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Déliberation - 20240313 06 Motion de la Ville de Coignieres en so
Déliberation - 20240313 04 ROB 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20240313 04 ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Coïsuieres
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
DELIBERATION
N°20240313-04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le treize
mars
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7
mars
2024.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Aliya
JAVER
; Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR
(points
n°4
à
n°6)
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés :
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
M.
Maxime
PETAUTON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Florence
COCART
(points
n°1
à
n°3)
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
Étaient
absents
:
M.
Xavier
GIRARD
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
Mme
Sandrine
MUTRELLE
M.
Olivier
RACHET
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2024
Vu
lé
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.5217-10-4
qui
mentionne
qu'un
rapport
sur
les orientations
du
budget
doit être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
10
semaines
avant
l'examen
du
budget,
soit
une
souplesse
de
2
semaines
supplémentaires
accordées
avec
le
passage
à
là
nomenclature
M57
;
Vu
la
Loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
sur
la transmission
du
R.O.B.
à
l'EPCI
dont
la Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
;
Vu
le décret
n°
2016-834
du
23 juin
2016
relatif à la mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
de
documents
d'informations
budgétaires
et financières :
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
6
mars
2024
;
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2024
(ROB)
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L Gr
pra
;
:
3
2
.
ID
: 078-217801687-20240315-20240313
O4-DE
Considérant
qu'avant
l'examen
du
budget,
l'exécutif
des
communes
dé-prs-ue—500-7aprems
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
e
les
orientations
budgétaires
: évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement),
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
et
les
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
une
commune
et
l'E.P.C.I.
dont
elle
est
membre,
+
les
engagements
pluriannuels
envisagés
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
des
recettes
et
des
dépenses,
°
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée,
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Considérant
que
le
R.O.B.
des
E.P.C.I.
doit-être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et,
celui
des
communes
au
président
de
l'E.P.C.I.
dont
la
Commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours
Considérant
que
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
la
tenue
du
R.O.B.,
celui-ci
doit-être
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
;
Considérant
que
le
public
doit
être
avisé
de
cette
mise
à
disposition
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
...).;
Considérant
qu'afin
de
permettre
aux
citoyens
de
disposer
d'informations
financières
claires
et lisibles,
le
rapport
adressé
aux
organes
délibérants
à
l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
doit-être
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
lorsqu'il
existe,
dans
un
délai
d'un
mois
après
leur
adoption
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Eve
MOUTTOU,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ARTICLE
UNIQUE
-— PREND
ACTE
du
débat
de
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024.
Pour
extrait
conforl
Le
Maire,
Didier
FISCHER
Vice-président
de
la CA
He
Saint-Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
http
www
telerecours
fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées
Page
2 sur
2 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 078-217801687-20240315-20240313 04-DE
be 2 A CRT
orientation
budgétaire L E S É L E M E N T S D E C O N T E X T E
L E S A X E S D E C O N S T R U C T I O N
RAPPORT ANNUEL 2024
coignieres.fr Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
1
PRÉAMBULE
PARTIE I : LES ÉLEMENTS DE CONTEXTE 2024
Le contexte national
Les principales dispositions pour les collectivités
PARTIE II : LES AXES DE CONSTRUCTION DU BUDGET 2024
Les Orientations Générales 2024
Les Evolutions Budgétaires
- La section de fonctionnement
- La section d’investissement et le PPI
- L’Etat de la dette
Préambule
Conformément à l’article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les orientations du budget doit être présenté au Conseil Municipal dans un délai de 10 semaines avant l’examen du budget, soit une souplesse de 2 semaines supplémentaires accordées avec le passage à la nomenclature M57.
Celui-ci a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget, tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, ou les grandes dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement, ainsi que le plan pluriannuel d’investissement. Il présente en introduction le contexte national, voir international qui peuvent entraîner des conséquences sur les choix politiques retenus, ainsi que les grandes orientations de la Loi de Finances.
PARTIE I : Les Eléments de contexte pour 2024
1. Le contexte national
A-Les Finances Publiques
Le nouveau conflit au Moyen-Orient qui a débuté le 7 octobre 2023 génère de nombreuses tensions au niveau mondial. Des résurgences de la Seconde Guerre mondiale viennent frapper les pays occidentaux au risque de fragiliser encore davantage l’unité de chaque nation, tandis qu’une catastrophe humanitaire déchire les populations. Ce nouveau conflit ne doit pas faire oublier la guerre en Ukraine. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
2
Au cours de l’année 2023, l’inflation a pris une trajectoire favorable, marquée par une tendance baissière sur le dernier trimestre. L’inflation devrait fléchir, passant de 5,7% en 2023 à 2,6% en 2024 et à 2% en 2025. Fortes de ce constat d’envolées des coûts de l’énergie les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale dans l’objectif de contenir la hausse des prix. Le contexte de hausse des taux d’intérêt a des conséquences significatives sur le marché immobilier. Les ménages, confrontés à des taux plus élevés, perdent une partie de leur pouvoir d’achat. Dans ces conditions, ils reportent leur souhait d’acquisition à plus tard ou voient leurs dossiers refusés par les établissements bancaires. Cette paralysie du marché de l’immobilier a un impact direct sur les ressources des collectivités avec une forte baisse des droits de mutation (taxes d’enregistrement perçues sur chaque transaction).
Le resserrement des conditions de financement continuera de peser sur l’investissement et la consommation. Dans la zone Euro, les gouvernements doivent faire face à des tensions budgétaires exacerbées par une croissance économique modérée et des dépenses supplémentaires liées au vieillissement démographique, à la transition climatique et à la défense. Le coût du service de la dette augmente également avec la hausse des charges d’intérêts.
La situation sur le marché du travail demeurera encore tendue, continuant d’exercer des pressions à la hausse sur les salaires, ouvrant ainsi la voie à une progression du pouvoir d’achat et à une amélioration de la consommation privée.
Dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024, le gouvernement avait donné une estimation optimiste de la croissance française de +1,4%, supérieure à celles du consensus des économistes (+0,8%) et des organismes qu'il a auditionnés.
Cette prévision de croissance a été abaissée à + 1 %, d'où les récentes économies décidées par le gouvernement dans son décret du 21/02/2024, qui porte sur 10 milliards d’économies. En 2023, la croissance a été de 0.9%.
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4,9% en 2023. Le Pacte de Stabilité et de Croissance qui s’impose aux membres de la zone Euro, prévoit pour la France un plafond de déficit à 3% du PIB et de dette publique à 60% du PIB. Ces règles ont été suspendues depuis 2020. Dans ce contexte, la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit une réduction du déficit public en conformité avec la loi, avec à l’horizon 2027, l’objectif de passer sous la barre des 3%. L’amélioration de celui-ci est la traduction de la sortie progressive de l’Etat dans les mesures sur le bouclier tarifaire, la fin des aides exceptionnelles aux entreprises, l’extinction progressive du plan de relance, et un objectif d’économies à compter de 2025 de 12 milliards d’économies avec le passage en revue des dépenses publiques en amont de chaque projet de la loi de finances. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'euros (+2,4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État est estimé à 491,9 milliards d'euros.
B- Les principales dispositions pour les collectivités
Les concours financiers de l’Etat
La loi de Finances se caractérise par « le verdissement » d’un certain nombre de dotations. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 . , x mt
3
▪ Le Fonds vert est porté à 2.5 milliards,
▪ La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) se maintient au même niveau que 2023, soit 570 millions d’euros, mais 30% des projets devront avoir un caractère environnemental, ▪ La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) se maintient à 1 milliard d’euros, ▪ L’enveloppe de la DGF communale est maintenue à +320 millions d’euros, à l’identique de 2023. Il convient de préciser que si la DGF a certes augmenté de 700 millions entre 2017 et 2024, soit +3.85%, si l’on prend en compte l’inflation, celle-ci a diminué de -12.95%. Coignières, n’est pas concerné, puisque durant cette période, la ville n’a touché que 1 846 €…
Mais les récentes annonces du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, qui a dévoilé son plan de 10 milliards d'économies « immédiates » pour tenir les ambitions de réduction du déficit, vont remettre en cause ces dotations, et les collectivités seront indirectement concernées. A titre d’exemple, la hausse du Fonds vert initialement prévue de 500 millions d'euros, dans la loi de finances, sera limitée à 100 millions d’euros.
Si la loi de programmation des finances publiques plafonne l’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à 0,5% en dessous de l’inflation, l’AMF a obtenu la suppression du volet coercitif qui prévoyait de réduire les dotations d’investissement en cas d’écart à l’objectif.
De 2021 à 2023, le bloc communal a été préservé de nouvelles baisses au titre des variables d’ajustement. En 2024, il est de nouveau sollicité, à hauteur de 27 M€. Une baisse de la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes et des EPCI, est prévue pour 15 Millions €. Les baisses individuelles ne seront pas uniformes car elles seront calculées au prorata des recettes réelles de fonctionnement (RRF) des communes et EPCI concernés.
Revalorisations des bases de fiscalité locales
Les bases des locaux (non professionnels) sont revalorisées de +3.9%, à comparer aux +7.1% de 2023. Cette hausse s’applique aux locaux industriels, propriétés bâties, non bâties et locaux d’habitation, sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et novembre 2023.
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels décalée d’année en année sera intégrée dans les rôles d’imposition 2026 pour permettre une meilleure collecte des baux et la transmission des études d‘impact aux commissions d’élus. Ce gel pénalise fortement les recettes fiscales de la commune quand on sait que les bases de locaux professionnelles représentent 14 045 698 € soit 73.4% de nos bases de foncier bâti, qui ne suivent pas les revalorisations annuelles de l’indice des prix à la consommation. Soit une perte de recettes sur les 3 dernières années (non-application du coefficient de revalorisation de + 14.4%) de l’ordre de 500 000 € à périmètre constant.
FCTVA et réintégration des dépenses d’aménagement de terrains
La TVA acquittée sur les dépenses d’aménagement de terrains réalisées à compter du 1er janvier 2024, est compensée à nouveau par le FCTVA. A titre de rappel, en 2021, à la suite de la réforme de l'automatisation du FCTVA, certaines dépenses publiques ont perdu leur éligibilité. C'est notamment le cas de ces dépenses d’agencement et aménagement de terrains ». Ainsi en 2023, (dépenses réalisées en 2021), la commune a perdu le bénéfice d’une recette de 30 000 €. Pour autant, l'extension rétroactive des dépenses d'aménagement de terrains n’a pas été retenue en raison de son coût évalué à près de 750 millions d'euros pour les trois exercices 2021, 2022 et 2023. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
4
Mesures en faveur des prix de l’énergie
Pour les mesures concernant la hausse des prix de l’énergie, le dispositif « l’Amortisseur électricité » (article 181 de la loi de finances 2023) est prolongé pour les collectivités comme Coignières qui ont signé un contrat avant le 30/06/2023.
Les paramètres évoluent de la façon suivante :
- la facture est couverte à hauteur de 75 %, contre 50 % du volume consommé en 2023 ; - le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500€/MWh - le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture est relevé à 250 €/MWh (180€/MWh en 2023) Concernant les tarifs réglementés de vente de l’électricité, les collectivités subiront comme les particuliers la hausse annoncée de près de 10% entre le 1er février et le 31 décembre 2024.
Calcul des indicateurs financiers pour le bloc communal
Les lois de finances 2021 et 2022 ont apporté des modifications importantes aux critères financiers des dotations. Pour les communes, les critères concernés sont le potentiel fiscal et financier ainsi que le critère d’effort fiscal. Ces modifications ont consisté à adapter le calcul des critères financiers, compte-tenu notamment de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La réforme vise à élargir le panier de recettes des communes et EPCI, afin de donner une image plus fidèle de la collectivité, en prenant notamment en compte les recettes de droits de mutation et de de taxe locale de publicité extérieure (soit une réintégration de +700 k€ pour Coignières).
Pour le potentiel fiscal et financier des communes, les nouvelles modalités de calcul ont produit leurs effets sur les dotations pour la première fois en 2023, à hauteur de 10 %. La montée en puissance se poursuit selon le calendrier prévu : en 2024, les nouvelles modalités de calcul du potentiel produiront leurs effets à hauteur de 20 % sur les dotations.
Même si Coignières ne perçoit plus de DGF, cette réforme peut avoir des répercussions sur le montant de la contribution que verse chaque année la commune au titre du Fonds de solidarité de la région IDF, dont un des critères est le potentiel financier.
Généralisation des budgets verts
La loi de finances instaure l’obligation pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants de se doter d’un « budget vert » ainsi que d’une « dette verte » avec l’apparition d’un nouvel état annexé intitulé « Impact du budget pour la transition écologique ».
Cet état est annexé au compte administratif ou au compte financier unique à compter de l’exercice 2024. Il a pour objectif de présenter les seules dépenses d’investissement qui contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Il s’agit d’une démarche expérimentale mais qui s’impose à Coignières du fait de son nombre d’habitants. Un autre état présentera l’évolution, sur l’exercice concerné, du montant de la dette consacrée à la couverture des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent positivement à tout ou partie des objectifs environnementaux fixés par le règlement. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
5
Déploiement et généralisation du compte financier unique
L’expérimentation du compte financier unique (CFU) ouverte par l’article 242 de la loi de finances pour 2019 sur la période 2020-2023 a donné lieu à un bilan remis par le Gouvernement au Parlement. Sur la base des constats positifs et des propositions formulées, l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026. Le CFU se substituera au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Dans les deux cas, l’application du référentiel M57 et la dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la Préfecture sont des prérequis, conditions remplies par la Ville de Coignières.
PARTIE II : Les axes de construction du Budget Primitif 2024
Cette partie présentera classiquement les axes de construction du budget primitif pour les sections de fonctionnement (I) puis d’investissement (II) en dépenses comme en recettes. Suivra ensuite la présentation de l’évolution de la structure de la dette (III).
1. Les Orientations Générales 2024
Pour 2024, l’action municipale s’inscrit dans la continuité des opérations amorcées lors des budgets précédents, avec un cadre budgétaire toujours contraint comme évoqué précédemment, face aux difficultés inédites, liées aux incertitudes du coût de l’énergie et des augmentations de nos contrats. Un contexte qui nous impose une réelle vigilance.
a) La transition écologique un enjeu national qui se décline localement
Si la question environnementale est une priorité locale, elle est avant tout une priorité nationale. Nos actions en faveur de la transition écologique, s’appuyant sur des cofinancements (DSIL, Fonds Vert, la Région IDF, le Département...) se déclinent comme suit :
- La protection de nos espaces naturels avec la mise en valeur des terres que la ville a acquises, tout en accentuant notre vigilance pour préserver nos espaces naturels qui représente 64% de notre territoire.
- Reprise de nos sentes quasiment finalisée, grâce au partenariat financier avec le CD78 et l’Etat au titre des amendes de Police. Pour 2024, le projet que nous pourrons positionner viendra clôturer la reprise de nos sentes.
- Les rénovations thermiques de nos bâtiments à l’image de ce que nous avons réalisé au sein de l’espace A. Daudet. Une opération quasiment finalisée sur la base d’un co-financement de plus de 55%. Nous maintiendrons cette dynamique pour l’ensemble de nos opérations à l’instar du groupe scolaire Bouvet dont les travaux ont pleinement débuté cette année, sur la base d’un co-financement de 51%. Il en sera de même pour les travaux qui seront engagés pour le GS Pagnol dès l’été prochain avec la reprise des toitures terrasses et la sécurisation des entrées. Sur ce dernier projet deux demandes de subventions ont été déposées, au titre de la DSIL et du Fonds vert, avec l’ambition d’obtenir un financement de plus de 70%.
- La commission consultative en charge du patrimoine naturel vient compléter nos actions en associant étroitement les Coignièriens aux actions réalisées. Envoyé en préfecture Le 15/03/2)24
Reçu er préfecture le 15/03/2024
Publié le
1 :076-217801687-26240915-20240919 94-DE
art
6
-
b) Un territoire en mutation :
La requalification de la RN10 : une priorité qui rejoint l’enjeu du futur quartier gare
Dès 2019, Mme PECRESSE Présidente de la région Ile de France et Messieurs CADOT et BEDIER,
respectivement préfet de Région et président du CD78 ont été saisis pour que cette opération soit inscrite
au futur Contrat de projets Etat Région (CPER).
Important pour notre ville aussi bien en matière de santé publique qu’en terme environnemental, cette opération s’inscrit dans la durée. La rencontre avec la DiRIF courant 2023 a permis de rappeler cette priorité. Pour 2024, nous maintiendrons notre mobilisation auprès des instances décisionnaires, en conditionnant l’évolution du quartier gare à la requalification de la RN10. La reprise de ce quartier qui inclus le futur écoquartier impose dans sa réflexion le franchissement de la RN10. L’étude portée par SQY porte pleinement cette priorité.
Le PLU : une procédure en cours de finalisation.
En matière d’urbanisme, le PLU comme le quartier Gare sont au cœur de nos priorités 2024. De nombreux ateliers ont pris forme ainsi que diverses phases de concertation avec les habitants. Après délibération en avril prochain, la ville avec SQY pourra engager l’enquête publique, étape essentielle pour la validation définitive de notre PLU.
c) L’enfance et la jeunesse au cœur de notre action
Animations et accueils
Nous maintiendrons en 2024 la même dynamique programmatique en matière d’accueil qu’il s’agisse de l’enfance ou de la jeunesse au sein de nos équipements. Pour les 3-10 ans au sein du Centre de loisirs (lors des vacances scolaires et les mercredis), des sorties et animations toujours variées seront complétées par des actions culturelles avec les mercredis du patrimoine réalisés en partenariat avec des associations locales. Fin juillet, nous maintenons le séjour passerelle permettant de faire le lien entre les 8-10 et les 11- 13, un séjour co-construit entre la direction du centre de loisirs et le service jeunesse, pour faciliter le passage du centre de loisirs vers le service jeunesse dès l’âge de 11ans. Les JO constituent pour le 1er semestre le fil rouge de la programmation 2024. Pour les 11-17 ans l’axe culturel restera essentiel au sein d’une programmation dynamique incluant des sorties culturelles (à l’image des mercredis du patrimoine) en complément de la thématique JO qui sera aussi le fil rouge du 1er semestre de la programmation 2024. Notre ambition est de développer des actions qui contribuent au développement, à l’épanouissement de notre jeunesse avec des activités riches et diversifiées.
L’accompagnement et la prévention
Pour 2024, la ville maintient sa dynamique de formation BAFA pour les jeunes coignièriens. Après une phase d’approfondissement qui s’est achevée en février dernier, en avril prochain, nous repartons sur un nouveau cycle, avec la proposition d’un BAFA théorique, et l’engagement de la commune de proposer aux jeunes stagiaires un stage pratique au sein de nos équipements (Centre de loisirs et service jeunesse) lors des vacances à venir. Une séquence approfondissement sera également proposée en 2025. Envoyé en préfecture Le 15/03/2)24
Reçu er préfecture le 15/09/2024 . et"
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Pour les 16 -25 ans, le service ressources jeunesse permet à ce public de trouver toutes les informations utiles au quotidien, et ainsi de bénéficier d’une écoute, d’un accompagnement dont ils ont besoin dans la réalisation de leurs projets. Ce service étroitement lié à la Maison des Jeunes (18-25 ans) vient renforcer le travail accompli par nos équipes au sein de cette structure.
Au quotidien, un travail de terrain est assuré afin de lutter contre la désinsertion sociale et la marginalisation.
d) Le dialogue, l’échange, comme la concertation restent des priorités pour 2024
A l’image des conseils de quartiers amorcés depuis 2019, le Conseil municipal des enfants et des jeunes
(CMEJ), constitue le cœur de notre architecture démocratique, des espaces essentiels où la parole est libre.
Un budget participatif « sacralisé » dédié sera une nouvelle fois prévu au BP 2024.
e) La sécurité un enjeu assumé
En matière de tranquillité publique
La modernisation de la vidéo protection et son extension constitue une priorité. Ainsi en 2024, en lien avec notre AMO prochainement désignée, (marché qui sera lancé en mars 2024) nous allons œuvrer pour améliorer l’actuel dispositif avec l’implantation in fine de 25-26 caméras supplémentaires en plus des 21 existantes actuellement. Une opération qui s’inscrit sur 3-4 ans en raison des coûts induits et des recherches de financements pour son extension.
Le renforcement de notre police municipale avec le recrutement d’un nouvel agent permettra d’asseoir nos actions en matière de sécurité en totale coordination avec la police nationale.
L’extension de la vidéoprotection, qui impose au préalable une reprise de nos caméras existantes, constitue un sujet en réponse aux attentes de nos concitoyens.
Nos actions sur la voie publique
La sécurisation de nombreuses voies avec l’instauration de nouvelles zones 30, sera renforcée cette année avec l’instauration de zones 20, zones de « rencontres », permettant la sécurisation de certaines de nos voies les plus sensibles. Une expérimentation qui s’accompagnera d’équipements de sécurité.
f) L’insertion professionnelle et l’économie
Le service d’aide à l’emploi et à l’insertion réorganisé depuis 2019, continue son action auprès des nombreux
demandeurs d’emplois en proposant un suivi personnalisé renforcé avec la mise en place d’ateliers (CV..).
Le partenariat construit avec les acteurs économiques pour simplifier les connexions entre entreprises et demandeurs d’emploi continue de s’étoffer en 2024.
A cela il convient d’ajouter les salons que la ville propose (salon de l’emploi et salon de la formation) lesquels
sont aujourd’hui reconnus et repérés par les partenaires.
En ce qui concerne l’économie, la direction accompagne les entreprises pour leur permettre de pleinement
fonctionner en leur apportant des réponses sur des sujets aussi essentiels que les aides existantes. Envoyé en préfecture Le 15/03/2)24
Reçu er préfecture le 15/03/2024
Publié le
1 :076-217801687-26240915-20240919 94-DE
art
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g) La culture
Nous poursuivons notre action pour rendre accessible au plus grand nombre la culture.
Nous continuerons en 2024 à renforcer la démocratisation culturelle pour en faire un vecteur de la réussite
éducative, et ce dès le plus jeune âge, en lien avec l’éducation nationale, véritable partenaire. Des ateliers
sont ainsi proposés qu’il s’agisse des échecs ou de la philosophie.
Pour 2024 nous avons souhaité proroger l’expérience chorale ouverte aux habitants.
Nous maintenons le développement des actions culturelles en direction du plus grand nombre. La
rénovation de l’espace culturelle Daudet pour plus d’1,2 M d’euros quasiment achevé résume à elle seule
notre volonté de promouvoir la culture sur notre territoire.
Nous poursuivons cette année la dynamique impulsée en ce qui concerne la commission consultative extra- municipale en charge de la préservation du patrimoine historique. Il s’agit bien de valoriser mais aussi de préserver notre patrimoine historique comme le classement de notre église.
h) Poursuite d’une politique sociale ambitieuse
La continuité en 2024 des travaux de rénovation amorcés en 2023 au sein de la Résidence Autonomie soit un engagement pris pour plus 1M d’euros à l’image des nombreuses activités que nous menons vers nos ainés, comme : la semaine bleue, le banquet des seniors, les ateliers proposés et l’ouverture de la restauration aux seniors le midi à la RA. Bien évidemment l’aide sociale comme l’accompagnement des plus démunis demeurent au cœur de l’action portée par le CCAS.
L’entrée du quartier des Acacias en politique de la ville (QPV) est une aubaine pour notre commune permettant d’innover en matière d’actions de proximité. Si l’année 2024 est consacrée au diagnostic, d’ores et déjà des projets ont été positionnées à l’image des actions proposées dans le cadre du dispositif quartiers d’été permettant d’apporter des moyens supplémentaires pour mener à bien nos actions. La mise en place de nouveaux services sera au cœur de nos priorités pour le quartier en politique de la ville dans une dynamique de co-financements avec l’Etat. La parentalité et le renforcement de nos actions en la matière seront aussi au cœur de la future programmation politique de la ville, (pour 2025) mais les premiers jalons seront posés dès cette année. Un temps de présentation et d’échanges avec les élus sera proposé courant avril-mai 2024 pour une meilleure compréhension de ce dispositif.
i) En ce qui concerne le personnel communal, nous maintenons en 2024 notre politique d’accompagnement et de formation.
Après l’annualisation du temps de travail finalisée en 2023, et l’aboutissement du document unique l’année dernière, un groupe de travail dans lequel participe les représentants syndicaux va œuvrer en 2024 pour
l’élaboration d’un plan pluriannuel de formation.
La GPEC reste plus que jamais un outil essentiel de gouvernance en matière de ressources humaines, 2024
ne dérogera donc pas à la règle.
Nous continuerons à accompagner les agents dans leur demande de formation et d’évolution professionnelle.
Enfin, la ville s’est engagée à verser la prime exceptionnelle pouvoir d’achat en avril prochain aux agents
éligibles une reconnaissance du travail accompli par nos équipes.
Coignières évolue malgré un contexte 2024 toujours des plus contraints. Pour l’exercice en cours aucune augmentation des tarifs municipaux n’est envisagée, il en sera de même pour les taux de fiscalité. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
ID : 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
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2. Les évolutions budgétaires
A. La section de fonctionnement :
Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 13 097 k€ (incluant les dépenses et recettes réelles et les opérations d’ordres de section à section). On peut noter par chapitre quelques variations en référence à N-1 de BP à BP.
Les dépenses :
Les dépenses de fonctionnement réelles sont évaluées à l’instant T à 11 623 k€ (hors virement vers la section d’investissement et les opérations d’ordre).
▪ Au chapitre 011, les dépenses à caractères générales fluctuent à hauteur de -3.7 % de BP à BP.
Ces dépenses intègrent le maintien d’une enveloppe de 900 k€ pour les dépenses d’énergie au même niveau que le réel 2023, la revalorisation de nos contrats au rythme de l’inflation, ainsi le coût de location des modulaires en relation avec les travaux de réhabilitation du GS Bouvet, soit une dépense de 108 k€.
▪ Au chapitre 012 la variation entre N et N-1, est essentiellement liée aux augmentations mécaniques
qui résultent des avancements d’échelons, des promotions internes, et de l’impact en année pleine
des différentes augmentations du SMIC (+2.2% au 01/05/23 et +1.13% au 01/01/24).
Il convient de rappeler la revalorisation du point d’indice survenue au 01/07/23 de + 1.5 %, ainsi que dans le cadre des mesures décidées par l’Etat pour accompagner l’inflation, l’augmentation du salaire
de base de +5 points d’indice pour chaque agent de la collectivité à compter du 1er janvier 2024. Une
enveloppe de 50 k€ a été prévue au titre de la prime pouvoir d’achat à verser aux agents selon les
conditions d’éligibilité définies par le décret. De même il a été anticipé une possible revalorisation de
1,5% du point d’indice décidée par l’Etat.
▪ Au chapitre 65, la subvention d’équilibre au CCAS a été calculée pour 690 k€ contre 713 k€ en 2023.
Les subventions accordées aux associations sont estimées à ce stade à l’identique de l’année dernière
dans l’attente de la tenue de la commission vie associative chargée d’étudier les dossiers de
demande, avec l’application des critères de financement définis et l’analyse des excédents.
▪ Le chapitre 66, charges financières, est évalué à 22 k€.
▪ Dans le cadre du passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024, la majorité
des dépenses initialement imputées dans le chapitre 67, sont désormais reclassées dans le chapitre 65. C’est notamment le cas de la redevance versée à la Croix Rouge dans le cadre de la DSP Crèche, estimée pour 250 k€ en 2024, ainsi que des sommes provisionnées pour faire face à d’éventuels contentieux. Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Prihlié la ST
IJ : U/5-Z1/80165/-2vuza4au519-2u-40313 04-DE
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Chap Libellé Budget 2023 Réel 2023 Budget 2024
11 Charges à caractère général 3 358 410 2 989 396 3 234 415
12 Charges de personnel et frais assimilés 5 990 000 5 956 466 6 275 000
14 Atténuation de produits (FSIRF) 628 000 623 960 662 000
65 Autres charges de gestion courante 1 154 394 1 153 289 1 422 870
Total des dépenses de gestion courante 11 130 804 10 723 111 11 594 285
66 Charges financières 23 000 22 984 22 000
67 Charges exceptionnelles 339 790 284 850 5 000
68
Dotation aux amortissements et
provisions 532 870 503 324 586 560
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 026 464 11 534 269 12 207 845
Les Recettes :
Les recettes de fonctionnement pour 2023 sont évaluées à 11 219 k€, soit en légère baisse de -0.5% / 2023.
Autre nouveauté de la M57, la création d’un chapitre « 731 » pour isoler les recettes de fiscalité locale (Les 3 impôts locaux, la taxe sur la publicité extérieure et la taxe sur l’électricité).
Les produits des services (chapitre 70) sont évalués en augmentation d’environ + 1,7% /2023.
Les recettes du théâtre sont évaluées par prudence à 23 k€, (réel 2023 : 28 k€)
▪ Chapitre 73 :
Les recettes des impôts sont évaluées ainsi à 2 935 k€.
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines est stable soit 4 908 k€. A noter l’évaluation très prudente des droits de mutation qui sont prévus pour 190 k€ contre 246 k€ en 2023 (-22.8%). En 2022, ce poste avait atteint un record avec 252 k€.
▪ Le chapitre 74, Les dotations et participations ont été évaluées à 585 k€, dont près de 220 k€ d’aide de la CAF dans le cadre de la participation aux financements des activités enfance, jeunesse et petite enfance. Par ailleurs, une subvention d’Ile de France Mobilités dans le cadre de la mise en place de la navette scolaire est prévue à hauteur d’environ 70 k€.
▪ Le chapitre 75, les autres produits de gestion courante, sont évalués 1 112 k€ soit en +0,8% par rapport à 2023. Il s’agit des recettes liées aux loyers des baux commerciaux, les recettes liées à la location des Salons St Exupéry ainsi que les loyers du Pôle de santé dont les tarifs seront revus à la baisse sur le 2nd semestre de l’année en réponse aux demandes des médecins. La redevance versée par le CCAS à la commune est en hausse de +4.2%, soit des recettes complémentaires de +16 k€ (sur la base des loyers perçus en N-1). Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 ,
Prihlié la TT
IJ : U/5-Z1/80106/--vuz4au519-2u-40313 04-DE
11
Chap Libellé Budget 2023 Réel 2023 Budget 2024
13 Atténuation de charges 54 000 123 958 84 700
70 Produit des services, du domaine et divers 626 330 589 827 600 050
73 Impôts et taxes 5 224 650 8 888 405 5 237 750
731 Fiscalité locale 3 225 830 3 596 500
74 Dotations, subventions et participations 577 625 568 664 584 940
75 Autres produits de gestion courante 1 076 800 1 103 842 1 112 420
Total des recettes de gestion courante 10 785 235 11 274 696 11 216 360
76 Produits financiers 1 644 1 648
77 Produits exceptionnels 3 076
Opération d’ordre (travaux régie) 3 500 690 3 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 790 379 11 280 110 11 219 360
Hors Résultat reporté
B. La section d’investissement :
En investissement, les seniors, la sécurité, l’environnement, les écoles sont les priorités de l’exercice 2024.
Les dépenses d’investissement :
Les travaux de réhabilitations de la Résidence des Moissonneurs continuent sur l’exercice 2024. De même depuis les vacances de noël 2023, pour les travaux au sein du GS Bouvet qui ont débuté.
▪ Réhabilitation de la Résidence Autonomie : pour 2024 il est prévu la rénovation de la chaufferie ainsi
que des travaux de reprises de portes pour un montant global de 129 650 euros
▪ Réhabilitation du GS Bouvet : Les coûts prévus au budget sont de 3 867 k€ HT. Dans le cadre du plan
de financement, le contrat départemental signé en novembre 2022 abonde le projet à hauteur
400 000 euros. Au titre du fonds vert pour lequel le projet était éligible, un financement de 373 797 euros a été accordé. Les fonds de concours viennent compléter le plan de financement à hauteur de
860 071 euros.
▪ Vidéoprotection : il a été procédé en décembre 2023 au remplacement de 6 caméras (CC le Village…) ainsi qu’à l’implantation de 2 caméras supplémentaires en extension directe. L’AMO qui sera désignée nous accompagnera courant 2024 pour les déploiements à venir tout en nous œuvrant avec nous pour les demandes de subvention. Pour l’opération dans sa globalité il a été inscrit 200 000 euros au budget.
▪ Une opération de remise en culture des terres agricoles est prévue à la suite de l’acquisition de la parcelle AH44-45, à hauteur de 53 100 euros, avec la finalisation de l’extension de réseaux pour l’électricité et l’eau, la construction d’un bâtiment léger sur la parcelle et la réalisation du chemin d'accès.
▪ Reprise du parc de la Prévenderie : pour 2024 il est prévu une AMO pour accompagner la commune dans sa réflexion de réaménagement de cet espace. A cela il convient d’ajouter le règlement de la géo détection des réseaux. Soit 25 000 euros (20 000 euros pour l’AMO et 5000 euros pour l’étude). Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
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▪ Reprise des toitures terrasses du groupe scolaire Pagnol et sécurisation des entrées : une opération qui sera réalisée sur 2 ans : 2024, la reprise de la toiture terrasse de l’école élémentaire et sécurisation des entrées ainsi que la végétalisation, puis en 2025 la reprise de la toiture terrasse de l’école maternelle. Soit un coût global de 301 860 euros (173 900 euros en 2024 et 127 960 euros en 2025). Un cofinancement a été demandé au titre de la DSIL et du fonds vert.
Au chapitre 16, en dépenses d’investissement, la charge de remboursement est stable
Les recettes d’investissement :
Le FCTVA et la taxe d’aménagement sont prévus à hauteur de 303 k€, contre 332 k€ en 2023.
Les reports d’investissement au CA 2023 étaient conséquents, soit 2 699 €.
Il n’est pas inscrit de nouvelles subventions à ce stade par prudence, même si des dossiers ont été déposés au titre du Fonds vert et de la DSIL dans le cadre de l’opération de réfection de la toiture terrasse du Groupe scolaire Pagnol.
Les excédents cumulés du compte administratif au 31/12/2023 qui seront intégrés par anticipation au BP 2024 s’établissent comme suit :
➢ En fonctionnement : 2 070 259 €
➢ En investissement : 1 973 859 €
Le plan pluriannuel d’investissement :
Il convient de préciser que les montants et les phasages du PPI sont des estimations qui seront ajustées avec l’avancée de l’exercice budgétaire, et des travaux engagés.
Le phasage sera aussi à ajuster en fonction des possibilités de financement sollicités (CRIF, Etat, CD78..)
Nature des travaux 2024 2025 2026 2027 2028
REHABILITATION RA
Maitrise d’œuvre 10 000 5 000
Mission sécurité, contrôle technique, OPC 10 000 2 000
Travaux studios salle détente et réfectoire 512 650 165 000
Changement chaudières et rénovation chaufferie 117 000
Création parking + nouveau portail 110 000
AMENAGEMENT INTERIEUR DAUDET 112 535
RENOVATION ENERGETIQUE ESPACE DAUDET
Maitrise d’œuvre 6 000
Fin des travaux 109 000 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 ,
Publié le
ID : 078-217801687-20240315-20240313 04-DE
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Nature des travaux 2024 2025 2026 2027 2028
REHABILITATION GS BOUVET
Maitrise d’œuvre 55 000 75 000
Travaux + Matériels électroménagers 1 872 000 1 900 000
Bureau contrôle, mission sécurité, OPC 45 000 42 000
REMISE EN CULTURE DES TERRES AGRICOLES 108 100
REMPLACEMENT + EXTENSION CAMERAS
VIDEOPROTECTION
Recrutement maître œuvre 10 000 30 000
Travaux et génie civil 40 000 100 000 70 000
AIRE MIXTE - Multisports - intergénérationnelle
Maitrise d’œuvre et études 25 000 58 000
Relevé topo. et récolement de réseaux 12 000
Travaux 400 000 600 000
REFECTION TOITURE TERRASSE GS PAGNOL
sécurisation des entrées (portail, visiophone..) 22 600
Elémentaire 140 000
Maternelle 130 000
REAMENAGEMENT PARC PREVENDERIE 25 000 300 000 50 000
ACQUISITIONS FONCIERES (selon opportunités) 150 000
ECLAIRAGE LED TERRAIN DE FOOTBALL 90 000
INVESTISSEMENTS RECURRENTS (hors OP) 647 400 200 000 150 000 150 000 150 000
Total dépenses d’équipements 4 119 285 3 517 000 870 000 150 000 150 000
C. L’Etat de la dette :
▪ Structure de la dette
Au 31 décembre 2023, les taux se décomposent de la façon suivante :
Type Taux moyen
Fixe 0,7%
Ensemble des risques -
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Encours Fin période 3 366 500 3 160 000 2 962 500 2 765 000 2 567 500 2 370 000 2 172 500
Capital payé sur la période 206 500 206 500 197 500 197 500 197 500 197 500 197 500
Intérêts payés sur la période 24 366 22 984 21 602 20 219 18 837 17 454 16 072 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024 7
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20240315-20240313_04-DE
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▪ Encours de la dette à fin décembre
L’encours de la dette diminue mécaniquement depuis des années, au fur et à mesure du remboursement des emprunts.
Reste 1 emprunt renégocié fin 2019 pour la construction du Pôle de Santé Pluridisciplinaire et l’extension de l’hôtel de ville, dont le terme est au 30/12/2039.
La commune va devoir faire face à des travaux importants sur l’exercice en cours et les 2 exercices à venir : la fin des travaux de réhabilitation de la RA des Moissonneurs, ceux du GS Bouvet, la réfection de la toiture terrasse du GS Pagnol, l’extension de la vidéoprotection et la construction d’une aire multisports - intergénérationnelle.
Pour l’exercice 2024 une hypothèse d’emprunt est posée à hauteur de 3 000 k€. La somme exacte reste pour autant à affiner, ainsi que les conditions. Quel que soit le montant retenu, des tirages successifs étalés dans le temps (2025-2026) seront faits selon nos besoins de trésorerie afin de mobiliser juste les sommes nécessaires. Pour la négociation de l’emprunt il conviendra de se rapprocher des prêteurs classiques (Crédit Agricole, Caisse d’épargne… ) et de la Banque des Territoires.
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
ECHEANCES EMPRUNTS
capital interets
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
ENCOURS FIN DE PÉRIODE Envoyé en préfecture Le 15/03/2)24
Reçu er préfecture le 15/03/2024
Publié le
1 :076-217801687-26240915-20240919 94-DE
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Conclusion
De nombreuses incertitudes demeurent et nous invitent à la plus grande prudence dans l’élaboration de ce budget 2024 : Contexte internationale instable, économie nationale à faible croissance, reprise du chômage, des marges de manœuvre financières pour les collectivités de plus en plus limitées du fait de décisions prises par l’Etat (revalorisations indiciaires sans concertation et sans compensation de l’Etat), et ce dans un environnement soumis à l’inflation et à la volatilité du prix de l’énergie. Les villes doivent par ailleurs respecter toujours davantage de normes nationales et assurer de plus en plus de missions afin de compenser le rôle de l’Etat (la sécurité..). La bonne maitrise de nos dépenses demeure un enjeu incontournable avec la recherche systématique de financements (en investissement comme en fonctionnement) pour appréhender l’exercice 2024 en toute confiance, et garantir notre autonomie financière, nécessaire pour garantir le maintien des prestations aux familles comme l’entretien et le renouvellement de notre patrimoine communal.