Compte-Rendu - cr cm 2015 10 16

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Compte-Rendu - cr cm 2015 10 16 Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2015 10 16)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Espaces terrestres et maritimes, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CONVOCATION

Date : 9 octobre 2015

Affichée le : 9 octobre 2015

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

Pouvoirs : 3

Absent : -

COMPTE RENDU

Affiché le : 23 octobre 2015

Le Conseil Municipal,

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

DU

CANTON DE CONSEIL MUNICIPAL

L’ISLE-ADAM

Séance du : Vendredi 16 octobre 2015 VILLE DE L'ISLE-ADAM

L'an deux mille quinze, le vendredi trois juillet à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Monsieur Axel PONIATOWSkI, Député-Maire.

Etaient présents: M. Philippe LEBALLEUR — Mme Chantal VILLALARD — M. Sébastien PONIATOWSKI

Mme Claudine MORVAN LE BRECH — M. Jean-Dominique GILLIS — Mme Elodie THABOUREY

M. Michel PASSANT — Mme Agnès TELLIER — M. Alphonse PAGNON — M. Michel VRAY -—

Mme Julita SALBERT — Mme Annie PARAGE — Mme Martine LÉONHARDT — M. François DELAIS —

M. Morgan TOUBOUL — Mme Josette LARROUSSE — M. Bruno DION

Mme Armelle CHAPALAIN — M. Gérard BRUNEL — M. Joël MOREAU — Mme Danièle DEBOUT -—

M, Thierry MALHERBE -— Mme Sylvie BRIÈRE — M. Grégor DOERING — Mme Elisabeth DELMAS —

M. Olivier HEUZÉ — Mme Carole BOULANGER — M. Thierry LEFÈVRE - Mme Nadège FAUL.

Absents représentés

Mme Alexandra GILLARDIN Pouvoir à M. Grégor DOERING

Mme Aurélie PROCOPPE Pouvoir à Mme Chantal VILLALARD

M. Michel LEMEUR Pouvoir à M. Philippe LEBALLEUR

Secrétaire de séance : M. Morgan TOUBOUL

- __ Approuve à l’unanimité et sans observation le procès verbal du 3 juillet 2015.

" Points ajoutés : n° 15 - Avenant à la délégation de service public conclue avec Lombard et Guérin.

n° 16 —- Compétences de la CCVO3F.

n° 17 - Composition du Conseil Communautaire de la CCVO3F.

= Informations du Maire

Manifestations :

Octobre

Du 16 au 18 octobre

Samedi 17 et

Dimanche 18 octobre

Du 19 au 23 octobre

Du 23 au 25 octobre

Du 21 au 27 octobre

- Comédie musicale « Save Book » par le CSL - à la Maison de L’Isle-Adam.

Vendredi- samedi 21 h — Dimanche 15 h 30.

- 10hà18h — Foire Horticole d'automne

dans les jardins du Castelrose.

- 14hà17h -Stage basket pour les enfants de 8 à 12 ans

au Centre Amélie Mauresmo.

- Comédie musicale « Save Book » par le CSL - à la Maison de L’Isle-Adam.

Vendredi- samedi 21 h — dimanche 15 h 30.

- Bourse aux jouets et de puériculture, organisée par Pirouette

au Centre Sportif Amélie Mauresmo

Vente le samedi 14 h 30 à 17 h 30 et dimanche 9 h 30 à 12 h 30.Novembre

Samedi 7 novembre - Séminaire avec les Membres du Conseil Municipal.

Mercredi 11 novembre - Cérémonie du 11 novembre — 97°" anniversaire de la Victoire 1918.

Samedi 14 novembre - 14h30 -Championnat d'orthographe,

dans le salon d'honneur de l'Hôtel de Ville.

Dimanche 15 novembre - 14h à 18h 30 — Après-midi dansant à la Maison de L'Isle-Adam.

Organisé par le Comité des Fêtes.

Du 20 au 22 novembre - Exposition patchwork, peinture sur porcelaine et fusing

à la Maison de L’Isle-Adam, organisée par Culture et Loisirs

Vendredi 14 h à 18 h - Week-end 10h à 18h.

Samedi 21 novembre - 11h-Cérémonie d'accueil des nouveaux Adamois

dans le salon d'honneur de l'Hôtel de Ville.

Dimanche 22 novembre - 16h 30 — Audition d’orgue de la Sainte-Cécile, organisée par AAOIA

à l’église Saint-Martin.

Du 28 au 29 novembre - Marché de Noël à la Maison de L'Isle-Adam

organisé par Terre d'Europe

Samedi 13 h à 19h - Dimanche 10h à 18h.

Décembre

Mardi Ier et - Distribution des colis du CCAS à la Maison de L’Isle-Adam.

Mercredi 2 décembre

Vendredi 4 décembre 18 h — Noël des enfants du Personnel à la Maison de L’Isle-Adam.

Samedi 5 décembre - _11h—Remise des prix du Championnat d’Orthographe en Mairie.

A partir de 11 h —- Hommage aux Morts pour la France Guerre d'Algérie.

Samedi 5 et - _10à18h- Exposition photos à l'Espace Magallon,

Dimanche 6 décembre 9 h 30 à 17 h — organisée par le Club Photo Jacques Henri Lartigue.

Elections Régionales (1° tour).

14 h - Croisière « Saint-Nicolas » et vin chaud organisée par l'OT.

Dimanche 6 décembre

Samedi 12 décembre 11h- Cérémonie des Bacheliers dans le salon d'honneur de l'Hôtel de Ville.

Elections Régionales (2ème tour).

- 15h 30- Concert voix et orgue, organisé par AAOIA à l’église Saint-Martin.

- 16 h 00 — Concert « Chants du Monde », à la Maison de L’Isle-Adam,

Organisé par l'Ensemble Choral IA et les Chœurs du Pays de France.

Dimanche 13 décembre

Mercredi 16 décembre 15h — Spectacle de Noël à la Maison de L’Isle-Adam offert aux enfants.

Du vendredi 18 au Village de Noël, par l’Amicale des Commerçants

Lundi 21 décembre dans la cour de l'Hôtel de Ville.

Travaux :

- La pose des décorations et illuminations de Noël s'effectuera du lundi 12 octobre au

lundi 30 novembre sur l’ensemble de la Ville. En raison de la pose des plafonds lumineux et

crosses des candélabres, durant cette période, la circulation des véhicules sera interdite

tous les lundis dans la Grande Rue, les mercredis pour La Rue Saint-Lazare.Divers :

L'accueil et les services du CALVA ont déménagé. Ils sont désormais à l’Espace Culturel

Michel Poniatowski, 1 chemin Pierre Terver. Le téléphone reste inchangé 01 34 69 21 38.

Depuis le mois de juin, des coupes ont commencé dans la forêt afin de laisser place à

une nouvelle génération d’arbres. Des chênes mélangés à des arbres fruitiers

(merisiers, alisiers, pommiers …) vont être replantés suite à la coupe pour favoriser

la biodiversité de la forêt.

Nouveauté, il est possible dorénavant pour les parents de réserver, modifier ou annuler

les déjeuners à la cantine de leurs enfants directement en ligne, sur le site de la Ville,

dans la rubrique « Planning cantine ». Il suffit de se munir de son code famille indiqué

sur les factures de restauration scolaire.

Dénomination de la mare écologique située au rond point des Héros de la Résistance, qui

s'appelle désormais « /a prairie anoures » dont l’ inauguration s’est tenue le 9 octobre dernier.

Nouveaux horaires de la Piscine de L’Isle-Adam/Parmain permettant au public de pouvoir en

profiter davantage le midi ainsi que le soir :

Lundi 12hà13h 30 puis 17h à 20h.

Mardi 11hà12h30 puis 17hà20h.

Mercredi 17hà20h.

Jeudi 11ha12h30 puis 17h à 20h.

Vendredi 12hà13h 30 puis 18hà21h.

Samedi 10h30à12h 30 puis 14h30 18h.

Dimanche 9hà12h 30.

Depuis octobre, quatre nouvelles communes (Villaines-sous-Bois, Nesles-La-Vallée, Valmondois

et Butry- sur- Oise) s'ajoutent au circuit des navettes gratuites, déjà existantes, pour se rendre

au marché de L’Isle-Adam, le vendredi matin.

Ouverture de la chasse en continu en forêt domaniale de 9 h 30 à 17 h 30,

les vendredis du mois d'octobre (lot n° 1) — le jeudi 29 {lot n° 2).

Page Facebook: afin de proposer un nouveau support d’information à destination des

internautes de L’Isle-Adam et d’ailleurs, la Ville se lance sur les réseaux sociaux.

Commerces :

Le restaurant « O Duo », situé - Quai de l’Oise a été inauguré le lundi 5 octobre, anciennement

le restaurant le Troubadour.

Restaurant «Nulle part ailleurs » : nouveau concept (planchas), situé sur les bords de l'Oise,

face au cinéma le Conti. L'inauguration s’est tenue vendredi 9 octobre dernier.

Ouverture récente (semaine dernière) du Traiteur Wagner (ancienne boutique de décoration,

à côté de la librairie). Entrées des deux cotés (Grande Rue et Avenue des Ecuries).

Le restaurant Casa Enestro situé 2 place du Pâtis, a laissé sa place à un vrai pub (bar à bières)

« le Purple ». Arrêt de la restauration mais toujours possibilité d'obtenir des assiettes types

tapas. Ouverture prévue le 16 octobre.Délibération : n° 2015-10-01

Rapport n° 1 -Décisions du Maire n° 53-2015 à 87-2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- prend acte des décisions n° 53-2015 à 87-2015 par le Maire en vertu des délégations consenties

par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2015-10-02

Rapport n° 2 - Débat d'Orientation Budgétaire 2016 - Budget de la Ville — Budget de la Plage

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport sur les orientations budgétaires 2016 pour la Ville et

le budget annexe de la Plage.

Délibération : n° 2015-10-03

Rapport n° 3 - Décision Modificative n° 3 au budget de la Ville

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ approuve la Décision Modificative n° 3 de l’exercice 2015 de la Ville.

Celle-ci s'élève à la somme 1 670 257 euros, tant en dépenses qu’en recettes,

répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 1493 791€

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 176 466 €

Délibération : n° 2015-10-04

Rapport n° 4 — Décision Modificative n° 3 au budget de la Plage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ approuve la Décision Modificative n° 3 de l'exercice 2015 de la Plage.

Celle-ci s'élève à la somme 6 988 euros, tant en dépenses qu’en recettes,

répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0€

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 6988€Délibération : n° 2015-10-05

Rapport n° 5 - Garantie d'emprunt OPIEVOY — VEFA 22 logements Av. Michel PONIATOWSKI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total

de deux millions deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent quatre euros (2 293 204,00 €)

souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon

les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 37473,

constitué de six Lignes de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au

complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,

la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour

son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

- S'engage pendant toute la durée des Prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges des Prêts.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

Délibération : n° 2015-10-06

Rapport n° 6 — Convention Orange - Dissimulation du réseau de communication électronique

de la rue de Pontoise

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise la signature de la convention avalisant les rapports de la Ville de L’Isle-Adam et

de la société ORANGE dans le cadre de l'opération d'enfouissement

des réseaux de la rue de Pontoise (dernière tranche).

Délibération : n° 2015-10-07

Rapport n° 7 - Cession d’une portion de la parcelle AO 91 - Rue Jean Droit à la SAS Seni’Or

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la vente par la Ville d’un lot d’une contenance d'environ 425 m?°, issu de la parcelle

AO 91 au profit de la S.A.S. Seni’Or, pour un montant de 1 000 euros.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de la vente.

- Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.Délibération : n° 2015-10-08

Rapport n° 8 —- Mise en vente d’un logement communal - Résidence du Bois de Boulogne -

Bâtiment Dauphine 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la mise en vente du logement sis Résidence du Bois de Boulogne,

Bâtiment Dauphine 2, lot n° 420, pour un montant estimé à 200 000 euros.

Délibération : n° 2015-10-09

Rapport n° 9 — Vente d’un logement communal situé au 38 Avenue de Paris

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve la cession par la Ville du bien immobilier situé au 38 Avenue de Paris

à Madame Odile DOREMUS pour un montant de 255000 euros en ce compris

une commission due à l’agence Century 21 de L’Isle-Adam d'un montant de 12 000 euros

à la charge de la commune.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.

Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.

Délibération : n° 2015-10-10

Rapport n° 10 - Cession parcelle AW 249 - 17 rue Saint-Lazare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

approuve la cession par la Ville du bien immobilier situé au 17 rue Saint-Lazare

(parcelle AW 249), d’une contenance de 737 m? à la société 2G IMMO, pour un montant

de 465 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires

à la réalisation de la vente.

Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.

Délibération : n° 2015-10-11

Rapport n° 11 — Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle AO 83

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

constate la désaffectation d’un lot de d’une contenance de 7500 m2 issu de la parcelle AO 83

du service public communal et procède à son déclassement afin d’en permettre l’aliénation.

Approuve par suite la cession par la Ville de ce lot à la S.A.S. Seni’Or, pour un montant

de 1 500 000 euros.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires

à la réalisation de la vente.

Charge Maitre ANNEBICQUE de la préparation de tous les actes correspondants.Délibération : n° 2015-10-12

Rapport n° 12 — Signature d’une promesse de vente entre la Ville et Eiffage Aménagement

{annule et replace la précédente délibération)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la vente des parcelles AA n°1-3-49-50-68-69 et 80 pour partie, pour un montant

global de 725.543 €.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents

nécessaires à la vente.

-_ Confie à Maître Vincent ANNEBICQUE la rédaction de tous les actes à venir.

Délibération : n° 2015-10-13

Rapport n° 13 — Avis sur le rapport relatif aux mutualisations de services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- émet un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations de services et sur

le schéma de mutualisation des services qu'il comporte.

Délibération : n° 2015-10-14

Rapport n° 16 — Mise en conformité en 2016 des compétences de la CCVO3F

et modification de la compétence sécurité avec effet au 1°” janvier 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve le principe d'une révision, par les Conseils Municipaux, des compétences,

et par le Conseil Communautaire, de l'intérêt communautaire en 2016, dans la perspective

d'une conformité au 1°’ janvier 2017.

Délibération : n° 2015-10-14 Bis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- modifie la compétence sécurité de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et

des Trois Forêts par suppression du cinquième item, "Pose et gestion de la télé alarme

en protection anti intrusion", de sa définition à l'article 13 des statuts de la communauté,

avec effet au 1° janvier 2016.

Délibération : n° 2015-10-15

Rapport n° 17 — Règles de composition du Conseil Communautaire et élection

de trois Conseillers Communautaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve que, à dater de la prise d'effet de l'extension de périmètre, les règles d'attribution

et de répartition pour la composition du Conseil Communautaire seront celles fixées

aux Il à VI de l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec

attribution de 3 sièges supplémentaires en application du VI de l'article,

soit dans l'état actuel des populations, un total de 41 sièges :o 34 sièges en application du IV 1° de l'article, soit : L'Isle-Adam, 12 sièges -

Mériel, 5 sièges - Méry-sur-Oise, 9 sièges - Parmain, 5 sièges - Presles, 3 sièges.

o 4 sièges en application du IV 2° de l'article, soit : Béthemont-la-Forêt, 1 siège -

Chauvry, 1 siège - Nerville-la-Forêt, 1 siège - Villiers-Adam, 1 siège.

© 3 sièges en application du VI de l'article, répartis à la plus forte moyenne, soit :

Méry-sur-Oise, 1 siège supplémentaire, soit un total de 10 sièges -

Presles, 1 siège supplémentaire, soit un total de 4 sièges-

Parmain, 1 siège supplémentaire, soit un total de 6 sièges.

Délibération : n° 2015-10-15 Bis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et pour 3 abstentions,

-_ procède à l’élection trois nouveaux conseillers communautaires.

- _ Nomme Monsieur Alphonse PAGNON, Madame Julita SALBERT, Monsieur Michel VRAY.

Délibération : n° 2015-10-16

Rapport n° 15 — Avenants 3 et 4 à la délégation de service public conclue avec Lombard et Guérin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- valide la signature des avenants n° 3 et 4 à la délégation de service public conclue

avec la société LOMBARD et GUÉRIN Gestion.

Rapport n° 14 — Rapport d'activités TRIOR 2014

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport d’activités de l’exercice 2014 pour le Syndicat pour la collecte et

le traitement des ordures ménagères TRI-OR.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

\

Le Député-Maire,

Axel PONIATOWSKI