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Document publié le Vendredi 18 septembre 2009 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2009 09 18)
Thèmes du document : Banque, Loisirs, Logement,
DEPARTEMENT
DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE L'ISLE-ADAM
VILLE DE L'ISLE-ADAM
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2009
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
COMPTE RENDU
L'an deux mile neuf, le vendredi dix-huit septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député- Maire.
Etaient présents: M. HUBERT TARDIF - M. PHILIPPE LEBALLEUR - MME CHANTAL VILLALARD - MME DANIELLE PORTHE-
M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS - MME CLAUDINE MORVAN LEBREC'H- M MICHEL PASSANT - MME ELODIE THABOUREY - M.
ALPHONSE PAGNON - MME JULITA SALBERT - M. MICHEL VRAY - MME MARTINE LEONHARDT - M. ERIC FROMANT - M. ALAIN PINTE - MME ANNICK PETILLON - M. YVES TRÉZIÈRES - MME AGNES TELLIER -M. THIERRY MALHERBE - MAD. ARMELLE CHAPALAIN - M. ALAIN DEBRETAGNE - MME ALEXANDRA GILLARDIN - MME MARYVONNE MAZERI - M. JEAN- MARIE MIRALLES - MME YVETTE LE GALLO - M. FRANÇOiS CRIGNON - MME DANIELE THIBAULT - M. JOHANN SOUFI- MME MICHELE RENOU - M. KAMEL GHEMMOUR
ABSENTS REPRESENTES: MELLE ANNIE P ARAGE
MME DANIELE DEBOUT
M. FRANÇOiS DELAIS
POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD
POUVOIR A MME DANIELLE PORTHÉ
POUVOIR A MME JULITA SALBERT
SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULIT A SALBERT
Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juilet 2009 est adopté sans observation. ~ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
~ INFORMATIONS DU MAIRE
INFO SUR LA PANDEMIE
Il existe sept niveaux d'alerte dans le Plan Gouvernemental (( Pandémie grppale )) qui devient actif dès la situation 48. Aujourd'hui nous sommes en France au niveau 5B (ce qui correspond à la transmission interhumaine d'un virus grppal sur plusieurs continents et sur le terrtoire Français). La phase maximale de pandémie déclenche le niveau 6 (pour l'OMS atteint depuis le Il juin au niveau mondial). Le gouvernement français ne l'a pas déclenché.
Démarches d'anticipation pour que chaque collectivité puisse continuer de fonctionner dans les meileures conditions possibles.
INFORMATION DE LA POPULATION:
La Vile de L'Isle-Adam informera la population sur les mesures de prévention individuelle et collective (et la situation de la Vile si besoin) par voie d'affichage, par le site Internet de la Vile, par le journal municipal
Selon la gravité de la maladie et en fonction des directives gouvernementales, les mesures seront prises au niveau communal pour éviter les occasions de regroupement non indispensables
1/7 PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
. En situation fortement dégradée, les fonctions indispensables seront assurées : . les ordures ménagères (sans la collecte des verres, des déchets propres et secs et des encombrants)
. la distribution de l'eau et l'assainissement (avec réduction de certaines missions:
certification par exemple)
. la sécurité par la police municipale (avec réduction de certaines missions)
. l'état civil
. les services funéraires
. l'entretien des espaces publics (selon la période de crise: nécessité de déneigement)
. la facturation et le paiement des salaires
. le service aux personnes âgées (FP A) ou dans le besoin (CCAS)
POLICE ADMINISTRATIVE
Le Préfet prend les décisions de fermeture des sites recevant les enfants (écoles, crèches). Pour cela les mairies comme les services de l'éducation nationale ont l'obligation de signaler à la DDASS les cas suspects et avérés de symptômes de la grippe A H1N1 dès l'instant où trois cas sont si2nalés dans une même unité (classe, école, crèche, assistante maternelle, centre de loisirs...).
Le même principe est adopté pour les services de la vile qui prend les mesures de protections nécessaires. Des lieux d'accueil spécifques seront ouverts afin de protéger les agents et la population.
Manifestations
Samedi 19 et dimanche 20 septembre: journées du patrimoine (office du tourisme: visites guidées de la vile, du pavilon chinois, de l'église, du cimetière) - Centre d'Art Jacques Henri Lartigue (samedi et dimanche des concerts sur le thème de la musique africaine)
Samedi 19 septembre: journée nutri-challenge au stade Philppe Grante dès 13h30 (parcours sport et santé) de 14 heures à 17 heures
Samedi 3 et dimanche 4 octobre: 1er salon de l'automobile
Samedi 10 octobre: Championnat d'orthographe
Samedi 10 et dimanche 11 octobre: Foire horticole d'automne
Festival du court métrage
Samedi 17 octobre: Les 10 km de l'Isle Adam
Pla2e : la fréquentation de la plage a rencontrée un grand succès pour cette saison particulièrement estivale
Travaux
. dans les écoles : tous les travaux prévus et annoncés en juilet ont été réalisés
. le terrain de foot de Balzac est ouvert
. La toiture du tennis est finie
. Centre Paul Thoureau, une partie des bâtiments a été démolie la fondation est faite fin des travaux prévue pour mars 2010
. Berges de l'Oise - la consultation a été lancée, les travaux devraient commencer en novembre, suite à une intervention auprès du Président de VNF une participation de 105000 € a été débloquée.
. Travaux rue de Nogent - ils débuteront courant dernier trimestre 2009
. Atelier du souffeur de verre - l'échafaudage est posé et les travaux vont débuter
. Restaurant scolaire Ecole Camus - l'architecte a été choisi, les études sont commencées, les travaux débuteront en début d'année 2010 pour une ouverture en septembre 2010 . Travaux chemin des trois sources, seront terminés dans la première quinzaine de décembre.
2/7 Rentrée scolaire:
La rentrée scolaire 200912010 a eu lieu le jeudi 3 septembre 2009 dans les écoles publiques maternelles et élémentaires de L'Isle Adam.
Les effectifs
616 élèves étaient présents en école élémentaire (soit une hausse de 1,3 % par rapport à l'effectif de l'an passé), la ville enregistre sa première augmentation d'effectif depuis deux ans. Les écoles maternelles ont accueili à la rentrée 361 enfants (soit une augmentation de 7,4% cette année sachant que les directrices n'ont pas scolarisé les tout-petits du fait que l'Education Nationale ne les comptabilise plus dans l'effectif de l'école), soit une hausse globale de 3,5% par rapport à l'année scolaire 200812009). Une fermeture de classe avait été prononcée sur l'école Balzac au mois de juin. Cette fermeture n'a pas eu lieu du fait des nouveaux arrvants sur la commune, par contre une fermeture a été arrêtée la veile de la rentrée sur l'école Camus.
Soit un effectif total de 977 élèves au 7 septembre 2009 et de 38 classes.
Ouverture du multi accueil au 1er septembre comme prévu
Il a reçu l'agrément ce mercredi 9 septembre du conseil général du Val d'Oise pour 23 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le médecin de la circonscription a trouvé la structure conviviale et très fonctionnelle, ce qui devrait faciliter le bon déroulement des journées autant pour les enfants que le personneL.
Après 6 mois de travaux, l'aménagement est pratiquement terminé, il y manque les derniers petits jeux et décorations qui sont en cours de livraison. Les vingt bébés et jeunes enfants sont accueilis par une équipe souriante et consciencieuse très satisfaite de leur établissement.
Tri-or - 26 septembre - journée portes ouvertes - ouverture de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
Concernant la pandémie, Monsieur TARIF qu'en cas d'épidémie grave, la collecte serait assurée mais sans tri.du fait de manque de personnel
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Eric FROMANT, pour un point sur l'état des lieux de l'Agenda 21
1-DECISIONS DU MAIRE
~ Prend acte des décisions 47- à 68-2009
Décision n047 -2009
Attribution du marché concernant les travaux d'étanchéité de la couverture du tennis à la société CHAPELEC SAS - 5 rue Philippe Lebon à VILLENEUVE LA GARENNE- 92236 pour un montant de 119911.70 € HT, soit 143 414.39 € TTC et signature des pièces du marché
Décision nO 48 -2009
Approbation, dans le cadre du marché public relatif à l'organisation de classes de découverte de l'avenant nO 1 au lot n01 concernant la classe de découverte Astronomie, relevant le seuil maximum de commandes à la somme de 23535.13 € TTC et signature de l'avenant correspondant
Décision nO 49 -2009
Signature du contrat de cession présenté par la compagnie Pois de Senteur pour le spectacle (( Nicolas le chocolat )) présente le vendredi 4 décembre dans le cadre du spectacle de Noël des enfants du personnel pour un montant de 650 € TTC;
Décision nO 50-2009
Attribution du marché de travaux d'enfouissement des réseaux rue de Pontoise (1er tronçon entre le carrefour de Paris et le n088) au groupement d'entreprises constitué d'ETDE à PLAISIR 78 et SOPBEA ENVIRONNEMENT à HERBLAY 95, pour un montant de 277 688 € HT, soit 332 114.85 € TTC
3/7 Décision nO 51-2009
Attribution du marché de maîtrise d'æuvre dans le cadre du marché public concernant la création d'un restaurant scolaire à l'école primaire Camus, à Martin HERBERT, Architecte, 24 rue Deschanel à ASNIERES 92, pour un forfait provisoire de rémunération de 28750 € HT, soit 34 485 € TTC Y compris la mission OPC et signature des pièces constitutives
Décision nO 52-2009
Dans le cadre du marché public de travaux concernant l'aménagement d'un terrain de proximité (mini terrain de football à Balzac) attribution du:
Lot 1 (V.R.D.) : société S.A.E.C. pour un montant de 84.480,04€ HT, (101038.13 € TTC) option géotextile anticontaminant incluse (5.844,00 € HT - 6989.42 € TTC)
Lot 2 (Gazon synthétique) : groupement solidaire constitué des sociétés DTP2I (mandataire du groupement) et de ART-DAN pour un montant de 29.013,60 € HT (34 700.27 € TTC)
Lot 3 (Clôtures, Structure et Equipements) : société SPORT FRANCE pour un montant de 38.000,00 € HT
(45448 € TTC
Et signature des pièces constitutives concernant ces 3 lots
Décision nO 53-2009
Dans le cadre du marché public concernant les travaux de réhabiltation du château Conti et aménagements extérieurs, attribution des lots suivants:
Lot 2 (Gros-æuvre, cloisons et staff): société COPROM pour un montant de 268.036,20 € HT (soit 320.571,30 € TTC) ce qui correspond au chiffrage en variante proposé par l'entreprise Lot 3 (Serrrerie): société SERRURERIE STEMA pour un montant de 28.135,00 € HT (soit 33.649,46 € TTC)
Lot 8 (Charpente): société CHARENTIERS DE PARIS pour un montant de 75.870,30 € HT (soit 90.740,88 € TTC)
Lot 12A (Ascenseur) : société OTIS pour un montant de 37.000,00 € HT (soit 44.252,00 € TTC) Lot 12B (Monte-handicapé) : société ERMHES pour un montant de 17.724,00 € HT (soit 18.698,82 € TTC) Et signature des pièces constitutives des marchés concernant ces lots
Décision nO 54-2009
Dans le cadre du réaménagement de la dette de la vile,
Signature du contrat de prêt et des documents bancaires concernant un emprunt global de 2 137985.32 € correspondant au refinancement de la totalité du capital restant dû au 25/12/2009
Décision n055-2009
Dans le cadre du marché relatif à la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien, attribution des 4 lots: lot n01 : produits d'entretien des locaux, pour un montant de 10000 € HT lot n02 : produits d'hygiène, pour un montant de 10 000 € HT
lot n03 : quincailerie - droguerie, pour un montant de 10000 € HT
lot n04 : produits (( petite enfance )), pour un montant de 5 000 € HT à la société ADISCO S.D.H.E. et signature des pièces contractuelles correspondantes
Décision n056-2009
Dans le cadre des travaux de requalification du chemin des 3 sources à l'Isle Adam Attribution du marché à la société DTP2I pour un montant de 391 690.70 € HT, soit 468 462.07 € TTC pour la tranche ferme et 31 500 € HT soit 37674 € TTC pour la tranche conditionnelle
Décision nO 57-2009
Dans le cadre du marché public concernant les travaux de ravalement et de réfection partielle de la couverture du souffeur de verre attribution des lots constitutifs de l'opération selon les modalités suivantes: Lot 1 (Ravalement-maçonnerie) : société DA SILVA L.E. - 1 Place M. Bertaux, 78400 CHATOU - pour un montant de 66.088,90 € HT (soit 79.042,32 € TTC) ce qui englobe une option
Lot 2 (Couverture-zinguerie): société DA SILVA L.E. - 1 Place M. Bertaux, 78400 CHATOU - pour un montant de 7.652,00 € HT (soit 9.151,79 € TTC)
4/7 Décision n058-2009
Transfert du marché d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore à la société ETDE et validation de l'avenant nO 7 au marché concernant l'entretien suite à une fusion-absorption de la société GALLET-DELAGE.
Décision n059-2009
Validation de l'avenant n08 au marché d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore à la société ETDE, pour un montant de 1 029 € HT, pour l'ajout de la maintenance dynamique des contrôleurs de feux, suite à la rétrocession à la commune de ces équipements par le Conseil Général
Décision nO 60-2009
Signature avec la Poste du contrat (( prestations Optimis 2 )) permettant la mise à jour des listes électorales pour un montant de 1 050 € HT, soit 1255.80 € TTC
Décision n061-2009
Attribution du marché de maîtrise d'æuvre liée à l'opération de réhabilitation des vestiaires du Centre sportif Amélie Mauresmo au groupement constitué des architectes Marc LOEBON - 35, rue du Progrès 93100 Montreuil - mandataire, et Frédéric DANTON - 19, rue Charles de Gaulle - 95300 ENNRY- pour un forfait provisoire de rémunération de 51.414,00 € HT (soit 61.491,14 €TTC) et signature des pièces constitutives
Décision n062-2009
Dans le cadre du contrat relatif à l'entretien d'espaces verts confie à l'E.S.A.T. Avenir 1 impasse du petit
moulin -95340 à PERSAN, pour un montant de 61 517 € HT, soit 73 574,33 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes
Décision n063-2009
Dans le cadre du marché public de maîtrise d'æuvre : attribution du marché de maîtrise dæuvre pour la mission de diagnostic relative au projet de restauration-restructuration ou de démolition du Centre d'Information et d'Orientation (C.I.O.) au groupement conjoint constitué des architectes Marc LOEBON - 35, rue du Progrès 93100 Montreuil - mandataire, et Frédéric DANTON - 19, rue Charles de Gaulle 95300 ENNRY - associé au bureau d'études B.I.I.C. - 54, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE - pour un forfait de rémunération de 15.069,60 € TTC (soit 12.600,00 € HT) et signature des pièces constitutives.
Décision n064-2009
Signature d'une convention avec le Conseil Général pour la réalisation de la signalisation directionnelle communale et départementale sur le terrtoire de la vile.
Décision n065-2009
Dans le cadre de cadre du marché d'entretien et de maintenance des fontaines signature de l'avenant n02 avec la société Généric de Travaux Hydrauliques (G.T.H.) pour l'entretien et la maintenance des fontaine de la vile, pour un montant de 2423 € HT, soit 2 897.91 € TTC/an, pour l'ajout d'une fontaine au jardin public de la rue Mellet.
Décision n066-2009
Dans le cadre du marché de travaux de réhabiltation de la halte garderie Jean de la Fontaine validation de l'avenant nO 1 au lot nO 8 (peinture-revêtements muraux)avec la société ART MANIACcorrespondant à une moins value globale au marché de 2 766.56 € HT, soit 3 308.80 € TTC et signature des pièces contractuelles correspondantes.
Décision n067-2009
Signature de l'avenant aux contrats de missions de contrôle technique conclus avec la société NORISKO CONSTRUCTION dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Halte Garderie Jean de la Fontaine ainsi que des travaux de construction d'un bâtiment associatif au centre Paul Thoureau, pour le changement de dénomination bancaire la société devenant DEKRA CONSTRUCTION
Décision n068-2009
Cession et location des compteurs de gaz naturel, propriété de la Vile à GrDF pour les installations situées: Rue chantepie-Mancier pour un rachat de 80,40 € HT soit 96,16 €TTC et un coût locatif annuel de
125,43 €HT soit 150,01 €TTC,
5/7 2 Rue Dambry pour un rachat de 55,01 € HT soit 65,79 €TTC et un coût locatif annuel de 85,82 € HT soit 102,64 € TTC,
Allée Verte pour un rachat de 113,62 € HT soit 135,89 €TTC et un coût locatif annuel de. 177,25 € HT soit 211,99 € TTC,
2-BUDGET PLAGE= DECISION MODIFICATIVE N°2
~ Par 29 voix pour et 4 abstentions
Approuve la décision modificative n° 2 au budget 2009 de la plage s'élevant à la somme de 77 000 € tant en dépenses qu'en recettes de fonctionnement
3-INDEMNISATION DE SINISTRE
~ A l'unanimité
Accepte de versement d'une indemnisation de 4.944.73 € correspondant au remboursement de divers sinistres
4-EXONERATION PARTIELLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
~ Accepte à l'unanimité
L'exonération partielle d'un montant de 15 % de sa taxe professionnelle au cinéma LE CONTI.
5-INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE DANS LE
CADRE DU DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES
BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJET D'AMENAGEMENT COMMERCAL
~ Accepte à l'unanimité
- De rapporter la délibération n006-0052 du 19 mai 2006 par le Conseil Municipal de l'sle-Adam instaurant un périmètre sur la totalité du terrtoire communal,
- De délimiter le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, sur les 4 secteurs suivants (plans joints au procès verbal)
. Pôle du centre-vile
. Pôle du quartier de Nogent
. Pôle de la rue de Pontoise
. Pôle du quartier de la Garenne
- D'approuver la mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet d'un projet d'aménagement commercial selon ce périmètre et d'autoriser Monsieur le Maire à exercer ce droit de préemption conformément à l'article L 2122-22-21 du code général des collectivités terrtoriales
6-REPRISE DES MURS DU LOCAL COMMERCIAL DU lQ GRANDE RUE
~ accepte, à l'unanimité
l'établissement d'un bail à titre précaire de 8 mois comportant 2 mois gratuits pour permettre l'aménagement des lieux, suivis de six mois de location d'un montant mensuel de 1 500 € hors charges et la réalisation de la vente de ce local au montant 320 000 €,
7-ADMISSION EN NON VALEUR DE COTES IRRECOUVRABLES
~ accepte, à l'unanimité
de se prononcer favorablement sur l'admission en non valeur de cotes irrécouvrables sur les années 2004 à 2007 pour un montant total de 795.81 €
6/7 8-CREATION DE POSTE DE DIRECTION DE LA CRECHE FAMILIALE ET COMPLEMENT AU REGIME INDEMNITAIRE DU
GRADE DE PUERICULTRICE TERRITORIALE
~ Approuve, à l'unanimité
La modification du tableau des emplois approuvé dans la délibération du 3 juilet dernier et complète la délibération relative au régime indemnitaire en y ajoutant la possibilité de verser la prime d'encradrement.
9-SEMIA: RAPPORT
~ Prend acte, du rapport d'activité de la SEMIA,
10- ACQUISITION DE LA P ARCELE A W N° 249
~ Approuve, à l'unanimité
L'acquisition par la ville de la parcelle bâtie A W 249, située au 17 rue Saint Lazare et autorise Monsieur le Maire à recourir à la procédure d'expropriation pour l'acquisition de ladite parcelle pour y réaliser une opération de réhabilitation en vue de création de logements sociaux
Il-CESSION PAR LA VILLE DE PORTIONS DE TERRAIN SITUEES ENTRE LES BERGES DES ETANGS DE LA GARENNE ET
PLUSIEURS PROPRIETES DE LA RUE DU HERON CENDRE
~ Approuve, à l'unanimité
Le découpage et la vente des différents lots à détacher des parcelles AB 334 et 311 et des parcelles AA 35 et 40
(cette délibération annulant et remplaçant la délibération nO 2008-93 du Il juilet 2008
12-VENTE DU TERRAIN SITUE A L'EXTREMITE DU CHEMIN DES FOLLES ENTREPRISES CORRESPONDANT A LA
PARCELLE A Y 12
~ Approuve, par 29 voix pour et 4 abstentions
La vente de la parcelle A Y 19, d'une superficie de 380 m2 pour un montant de 1 900 €
13-PARTICIPATION FORFAITAIRE DES FAMILLES AUX SEJOURSO RGANISEES PAR LE CENTRE DE LOISIRS
~ ,Fixe à l'unanimité
La facturation supplémentaire de 15 € forfaitairespour les mini-séjours jusqu'à 3 jours et 25 € supplémentaires pour les séjours de 4 jours et plus pour les séjours 2009 et suivants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
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