Procès Verbal - PV 26 11 2019

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Procès Verbal - PV 26 11 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Aleyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 11 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ARNAUD Dominique, le Maire.

Date de convocation : 19/11/2019

Nombre de membres en exercice : 6

Présents : Mmes BLAYN Suzanne et SERRE Jeannine

MM. ARNAUD Dominique, BLAYN Julien, GIRY Ulysse et SERRE Jérôme Lesquels forment la totalité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. GIRY Ulysse

_________________

Approbation à l’unanimité des procès-verbaux des séances du 1er octobre et 12 novembre 2019, après lecture.

1 - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme / Raccordement Individuel au Pourcentage / Approbation du projet (Délibération n°2019-06-01) :

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

▪ Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS. ▪ Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

▪ En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

▪ Décide de financer comme suit la part communale : remboursement par Mme PALIX (convention du 02/01/2019).

▪ S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis, au Receveur du SDED.

▪ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme Charlotte PALIX, située 875 chemin des Alliers, à partir du poste LES BLACHES

Dépense prévisionnelle HT 26 169.58 €

dont frais de gestion : 1 246.17 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 10 467.83 €

Participation communale 15 701.75 €

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal

du 26 novembre 2019 à 19 h

N°2019-062 - Travaux de contrôle et de mise en conformité des vannes de sectionnement proposés dans le cadre du Schéma Directeur d’Eau Potable / Demande de subvention au Conseil Départemental de la Drôme et à l’Agence de l’Eau (Délibération n°2019-06-02) :

VU :

▪ le Code Général des Collectivités Territoriales,

▪ le Code des Marchés Publics,

▪ la délibération n°2019-02-02 du 13 mai 2019 relative à la décision de faire réaliser un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) par le bureau d’études SED de Grâne (Drôme),

CONSIDERANT :

▪ Que dans le cadre de l'élaboration du SDAEP, le bureau d'études SED préconise la réalisation de travaux de mise à la côte des clés à bouche, la vérification du bon fonctionnement des vannes et le remplacement des vannes défectueuses sur le réseau d'eau communal ;

▪ La consultation lancée par la commune auprès de l’entreprise SO-RO-DI de Cléon d’Andran (Drôme), sur la base des travaux de contrôle et de mise en conformité des vannes de sectionnement nécessaires à la campagne de recherches de fuites prévue dans le SDAEP ;

▪ Que ces travaux peuvent être réalisés dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée sans mise en concurrence compte tenu du montant estimatif inférieur aux seuils réglementaires et d’un délai de réalisation très court pour permettre la mise en œuvre desdits travaux dès le mois de décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

▪ DECIDE de faire réaliser les travaux de contrôle et de mise en conformité des vannes de sectionnement du réseau d’eau potable communal ;

▪ ACCEPTE l’offre financière de l’entreprise SO-RO-DI pour la mise en œuvre des travaux de contrôle et de mise en conformité des vannes de sectionnement du réseau d’eau potable communal nécessaires à la réalisation du SDAEP, pour un montant de 22 535 € H.T. ;

▪ SOLLICITE le financement le plus élevé possible du Conseil Départemental de la Drôme et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de ces travaux ; ▪ DEMANDE au Département de la Drôme et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse l’autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi des aides,

▪ AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 - Questions diverses :

▪ Elagage le long des chemins : Voir si possibilité de signer un contrat avec M. SERRE Jérôme. ▪ Antenne relais : Sa mise en service est prévue en avril/mai 2020.

Fin de la séance : 21 h

Nom et prénoms Signature ou cause d’empêchement

ARNAUD Dominique

GIRY Ulysse

BLAYN Suzanne

SERRE Jérôme

BLAYN Julien

SERRE Jeannine