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Procès Verbal - pv cm n08 11 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n08 11 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
Page 1 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08 – 11/06/2024
Lieu : Salle du conseil municipal / 20h30
Secrétaire de séance : Pascale DESBRUN - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 11 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint O
Ludwig BLANC 3ème Adjoint O
Danielle BARNIER 4ème Adjoint O
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT
Alain CHAMBON Conseiller O
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère O
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller ABSENT
Rémi NOHARET Conseiller O
Stéphanie PONCE Conseillère O
Ouverture de la séance 20h38
Points préparatoires
Mme Pascale DESBRUN se propose comme secrétaire de séance.
Cette proposition est acceptée par les présents.
Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité. Page 2 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : ATTRIBUTION 2024 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2023, il a été versé la somme totale de 12 400€ de subventions à différentes associations.
Mme Myriam SEILER ; 2ème adjointe prend la parole pour expliquer la répartition des subven- tions. Après discussion, M.le Maire propose au Conseil municipal de verser en 2024, la somme de 12 500 € répartie comme suit :
Tiers Voté 2023
Proposé
2024
ALADMR DE ALLEX GRANE CHABRILLAN 500,00 500,00
AMICALE LAIQUE CHABRILLAN 300,00 300,00
AMICALE LAIQUE CHABRILLAN 1000,00 1000,00
CLUB AMITIE 3 EME AGE 300,00 300,00
ACCA ASS COMM DE CHASSE AGREEE 250,00 250,00
ASSOCIATION ACE 1000,00 1000,00
AJC DE CHABRILLAN VOGUE 300,00 300,00
AMICALE POMPIERS GRANE 100,00 100,00
AMIS DE CHABRILLAN 450,00 450,00
AMIS DE CHABRILLAN – CHAT BRILLANT 400,00 0,00
AMIS DE CHABRILLAN – JOURNEE DES PEINTRES 250,00 0,00
SENTEUR ET PIVOINE 450,00 450,00
COMPOST ET TERRITOIRE 200,00 200,00
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 150,00 150,00
CANTINE SCOLAIRE DE CHABRILLAN 7000,00 7000,00 OPRESDEMON ARBRE 150,00 LA CULTURE DELIVRE 350,00 ARCA 0.00 0.00 TOTAL 12 400,00 12 500,00
Dépenses exceptionnelles : 1000 euros
Après en avoir délibéré comme il suit :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
le conseil municipal décide d'allouer les subventions pour l'année 2024 suivant le tableau ci- dessus la somme 12 500 €.
Une enveloppe de 1000 euros de subventions sera constituée pour répondre aux demandes des associations qui surviendront en cours d’année et sur lesquelles il sera statué par délibération du conseil.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Page 3 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBRATION n°2 : DEMANDE DE SUBVENTION ETUDE CAPTAGE PRIORITAIRE SOURCE ROUVEYROL_CONSEIL DEPARTEMENTAL
La commune de Chabrillan a un projet de sécurisation de la ressource en eau au niveau dudit « captage Rouveyrol ».
Pour mener à bien ce projet d’investissement, la commune a besoin de solliciter une prestation d’étude hydrogéologique pour la délimitation de la zone de protection d’une aire de captage dite captage prioritaire et réaliser une étude de vulnérabilité aux nitrates.
M.le Maire laisse la parole à M. Ludwig BLANC, 3ème adjoint et M. Dominique ARDOUVN, 1er adjoint.
Un devis a été sollicité auprès du cabinet d’études hydrogéologues « Idées EAUX » pour un montant de 5 950€ HT, soit 7 140 €TTC
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services du Département.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR
DSIL
Conseil régional
Conseil départemental 2 380 40%
Autre (préciser)
Sous-total (aides publiques) 2 380 40%
Autofinancement (fonds propres
ou emprunt) Fonds propre 3 570 60 %
Aide privée
Total prévisionnel € HT 5 950 100%
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE l’opération d’investissement de la rénovation à neuf du stade de football et les modalités de financement définies ci-dessus ;
SOLLICITE les aides publiques
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération. Page 4 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Fin de la séance délibérative à 21h23
Autres : Cour régionale des comptes (CRC) _débat sur le rapport d’observation réalisé pour la CCVD_21/02/2024
M.le Maire présente une synthèse des travaux réalisés par la CRC.
Les élus souhaitent appuyer la remarque faite par la CRC quant à la non-pertinence du découpage administratif de la CCVD. En effet la ville centre du bassin de vie, CREST, se trouve au milieu du territoire.
Questions diverses :
Le Maire ,
Cyrille VALLON