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Déliberation - DEC2024 337
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 337)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
fLS
il el République Française
“RSA Liberté - Égalité - Fraternité
ss (Fm Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le Sons de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 3 2 À
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUIT ET REGULIER ENTRE LA VILLE D'EAUBONNE ET L'ASSOCIATION « Club de Lecture Eaubonne »
LA MAIRE,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et
suivants ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU Le projet de convention proposé ;
CONSIDÉRANT que l'association « Club de Lecture Eaubonne » a sollicité la mise à disposition de
locaux communaux ;
CONSIDÉRANT que l'association « Club de Lecture Eaubonne » est une association à but non
lucratif dont l'action concourt à la satisfaction d’un intérêt général ;
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé :
DÉCIDE
S ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association « Club de Lecture Eaubonne »,
représentée par Mme Jonas, Présidente, des salles municipales entre le 1er septembre 2024 et
le 15 juillet 2025 inclus ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention-cadre de mise à disposition de locaux à
titre précaire et gratuit détaillant les salles et créneaux attribués à l'association.
Eaubonne, le _Z 6 AUT 202
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re,
Publiée le: Vice-Prés Exécutoire le :
Déiai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA te
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ < \ULAND Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL \ NET.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240826-DEC2024-337-CC
Date de réception préfecture : 26/08/2024