Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 10 avril 2018
Conseil Municipal - cm du 11 avril
Compte-Rendu - compte rendu du 11 avril 2014
Compte-Rendu - compte rendu de conseil
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 septembre 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 11 AVRIL 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu CM du 11 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoît,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel,
TOULOTTE
Sophie,
REGOST
Claude,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
CARON
THOREL
Magali.
Absents
représentés
:
MESER
Delphine
par
RETAUX
Annabelle
MACREZ
Christelle
par
CLEENEWERCK
Marie
CARON
Patrice
par
BLANQUART
Corine
GERMAIN
Patrick
par
CARON
THOREL
Magali
Secrétaire
de
séance
:
VANPOULLE
Jean-Noël
La
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
-__
Acceptation
d’un jugement
en
faveur
de
la commune.
AMO
POUR
CELLULES
COMMERCIALES
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
trois
cellules
commerciales
rue
de
la Motte
du
Moulin,
M.
le Maire
propose,
compte
tenu
de
la spécificité
de
l’opération,
de
solliciter
l'assistance
à maitrise
d’ouvrage
(AMO)
de
la CAPSO
pour
aider
au
montage
et au
suivi
des
dossiers
relatifs
à ces
travaux.
La
mission
de
base
de
1’ A.M.O.
consiste
à
: aide
à la définition
du
projet,
définition
du
programme,
fixation
de
lenveloppe
financière,
en
englobant
à
la
fois
les
études,
les
études
de
sols,
le
levé
topographique,
le
projet,
lancement
du
dossier
de
consultation
de
la maîtrise
d’œuvre,
organisation
d’une
première
réunion
d’orientation
avec
la
maitrise
d'œuvre,
élaboration
des
dossiers
de
subventions,
rédaction
des
pièces
administratives
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
collaboration
avec
l'architecte,
accompagnement
lors
de
la
phase
A.C.T.
(assistance
aux
contrats
de travaux),
accompagnement
pendant
la phase
chantier jusqu’à
la réception
des
travaux
(pour
garantir
le respect
du
programme).
La
mission
de
base
de
1’ AM.O.
donne
lieu
à une
rémunération
forfaitaire
égale
à deux
pour
cent
(2%)
du
coût
des travaux
(Délibération
CAPSO
n°D218-22
du
30 juin 2022).
Compte
tenu
du planning
de l’opération,
une
partie
de
la mission
a déjà
été réalisée
par
la commune.
La
mission
d’A.M.0.
pour
le projet
de construction
des
cellules
commerciales
sera décomposée comme suit
: appropriation
du
dossier,
élaboration
des
dossiers
de
subventions,
rédaction
des
pièces
administratives
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
collaboration
avec
l’architecte,
accompagnement
lors
de
la
phase
ACT.
(assistance
aux
contrats
de travaux),
accompagnement
pendant
la phase
chantier jusqu’à
la réception
des
travaux
(pour
garantir
le respect
du
programme).
Compte
tenu
de
l’avancée
de
l’opération
et
donc
de
la modification
des
missions
de
l’A.M.O,
il a été
décidé,
en
concertation
avec
le service
A.M.O.
de
la C.A.P.S.0.,
de
ne baser
la rémunération
que
sur 75%
de
la mission
de
base
soit
une
rémunération
forfaitaire
égale
à
1.5%
du
coût
des
travaux. M.
Francis
PRUVOST
demande
à quel
montant
cela
correspond
-il ? M.
le Maire
fui répond
que
c’est
estimé
à
8 250€
HT
et qu'il
faudra
attendre
le résultat
de
l’appel
d’offres
pour
connaître
le montant
exact.
Le
conseil
municipal
à Punanimité
émet
un
avis
favorable
pour
:
-
Passer
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la CAPSO
-
Autoriser
le Maire
à
signer
ladite
convention
au
nom
de
la
commune.
MODIFICATION
RIFSEEP
(partie
CIA)
Lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
6
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a instauré
la mise
en
place
du
RIFSEEP
au
1°
janvier
2023
(nouvel
outil
indemnitaire
qui
remplace
la plupart
des
primes
et
indemnités
existantes)
pour
le personnel
communal.
Le
RIFSEEP
comprend 2
parties
: L’IFSE
et le CIA.
Le
CIA
peut
être
versé
mensuellement,
semestriellement
ou
annuellement.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
prise
en
décembre
et
de
pouvoir
verser
si
besoin
le
CIA
mensuellement
plutôt
qu’annuellement. À
l’unanimité
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
M57
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
référentiel
M57
est
appliqué
dans
la
commune
depuis
le
1%
janvier
2023,
suite
à
la
décision
de
conseil
municipal
du
6 décembre
2022.
Cette
nouvelle
nomenclature
permet
la mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
du
personnel)
permettant
les mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
(Plus
de
prise
de
DM
lors
des
réunions).
Les
conseillers
seront
informés
de
ces
mouvements
lors
de
la plus
proche
séance
de
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
à
prendre
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
les bases
d’imposition
de
Taxe
d’Habitation,
de
Foncier
Bâti
et de Foncier
Non
Bâti
ont
augmentée
de
7.1%
entre
2022
et
2023,
sauf
pour
les
locaux
professionnels
ou
commerciaux
révisés.
Suite
à la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales,
les taux
de
TH
ont
été gelés
en
2020,
2021
et 2022
à leur
niveau
de
2019.
Par
ailleurs,
l’article
16
de
la loi n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
a modifié
les règles
de
liens
entre
les taux,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
se
substituant
à la TH
comme
impôt
« pivot
»
pour
l’application
de
ces
règles.
Ainsi,
une
collectivité
ne
peut
pas
voter
une
augmentation
du
seul
taux
de
TH.
Elle
doit
modifier
aussi
à
la
hausse
au
moins
son
taux
de
foncier
bâti.
A
partir
de
2023,
les
communes
et EPCI
retrouvent
la possibilité
de
moduler
leur
taux
de
TH
et
doivent
voter
obligatoirement
un
taux
de
TH,
au même
titre
que
le taux
foncier.
Le
taux
de
TH
s’applique
à
la
TH
sur
les
résidences
secondaires
(5
dans
la
commune)
et,
à
la
TH
sur
les
logements
vacants
(6
dans
la commune).
Rappel
des
taux
actuels
:
TH
: 12.58%
(taux
2019
gelé)
TFB
: 29.38%
TENB
: 35.84%
THS
(résidences
secondaires)
: 12.58%
THLV
(logements
vacants)
: 12.58%
VYNNVNN NV M.
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
surtout
avec
l’augmentation
de
la base
d’imposition.
Le
conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
garder
les
taux
repris
ci-dessus
pour
l’année
2023.
M.
Francis
PRUVOST
demande
si lon
sait ou
la commune
se
situe par
rapport
aux
autres
de
la commune
de
la
CAPSO.
M.
le Maire
lui répond
que
d’après
le dernier
graphique
qu’il
a vu
la commune
avait
l’un
des
taux
les
plus
bas.
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2022
Les
questions
:
DF
Chapitre
011
: Mme
Magali
CARON-THOREL
demande
à
quoi
correspond
la
ligne
fournitures
scolaires
?
Réponse
: crayons,
cahiers,
livres,
pinceaux,
gommes,
papier,
matériel
divers...Les
enseignants
ont
un
budget
de
5 000€
qu'ils
se répartissent
comme
ils
Le
souhaitent.
Précision
: chaque
facture
est
validée
par
l’école
avant
paiement.
M.
le
maire
précise
que
le
fonctionnement
de
l’école
est
pris
en
compte
par
la
commune
: le personnel
communal,
l’entretien
des
locaux,
les photocopies,
la location
du
photocopieur,
les
livres
de
prix
(pour
moitié
avec
l’APE),
Les
consommations
d’eau,
de
téléphone,
d’internet
etc.
Mme
Corine
BLANQUART
demande
s’il
est possible
d’avoir
une
idée
de
ce
que
coûte
l’école
par
an
à la
commune.
M.
le Maire
lui répond
qu’il
faudrait
pour
cela
faire
une
comptabilité
analytique
mais
que
cela
correspond
à plusieurs
centaines
de
milliers
d’euros
par
an.
DF
Chapitre
12
: M.
Francis
PRUVOST
demande
si
la
ligne
CDD
c’est
une
nouvelle
embauche.
M.
le
Maire
lui répond
que
c’est
l’augmentation
du
nombre
d’heures
du
personnel
en
CDD.
DF
Chapitre
67
: Mme
Corine
BLANQUART
demande
à
quoi
correspond
le
remboursement
trop
perçu.
M.
le Maire
lui répond
qu’il
s’agit
du remboursement
d’un
trop
perçu
par
l’assurance
lors
de
l’arrêt maladie
d’un
agent.
Le
compte
administratif
et compte
de
gestion
2022
se présente
comme
suit
(en €)
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
ou |
Recettes
ou
|
Dépense
|
Recettes
ou
|
Dépense
ou |
Recettes
ou
déficit
excédent
ou
déficit |
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
(2021)
108
299.55
54
396.34
162
695.89
ParcetesieeR
108 299.55
108 299.55
l’investissement ODÉHONS
dE
130
164.17
265
033.71
395
197.88
l’exercice Intégration
résultat
CCAS
2
359.50
2359.50
TOTAUX
108 299.55 |
240 823.22
319430.05 |
108 299.55 |
560 253.27
Résultat
de
clôture
(2022)
132
523.67
319
430.05
451
953.72
o
Excédent
de
financement
(investissement)
: 319
430.05
€
o
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
:
-
132
523.67
€ au
1068
(recette
d'investissement)
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
2022
ainsi
qu’à
l’affectation
des
résultats. BUDGET
PRIMITIF
2023
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
émet
un
avis
favorable
au
vote
du
budget
primitif
équilibré
comme
suit
:
-
582
745.00
€ en
fonctionnement
-
718
454.06
€ en
investissement
ACCEPTATION
D’UN
JUGEMENT
EN
FAVEUR
DE
LA
COMMUNE
Par
ordonnance
du
26
février
2021,
le juge
des
référés
du
TA
de
Lille
a condamné
des
personnes
à verser
à la
commune
la somme
de
800€
chacun.
Le
dossier
est parti
en
recouvrement
auprès
de
la Trésorerie
qui
nous
réclame
une
délibération
acceptant
Le jugement.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
au
jugement
rendu
en
faveur
de
la
commune.
DIVERS
-
Lors
de
la dernière
réunion
de
conseil
M.
Francis
PRUVOST
souhaitait
savoir
le nombre
d’adhérents
à l’association
d’Arques
occupant
la
salle
polyvalente.
M.
le
Maire
lui
répond
que
49
personnes
habitant
la commune
sont
adhérentes
à cette
association.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h02.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
py4
CUT
Jean-Noël
VANPOULLE
Benoit
AGEORGES