Compte-Rendu - CR CM 20201116

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Compte-Rendu - CR CM 20201116 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201116)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité publique, Réunion de conseil du 16 novembre 2020 à 20 h 30

Conseiller absent : M. Sallaz Christophe

Conseillers excusés : Mme Lemoing Natacha et M. Lecot donnent pouvoir à Mr Boilly Bertrand

Secrétaire de séance : M. Froment François

Lecture et approbation de la réunion du 30 septembre 2020.

1. Adhésion application de communication à la population :

Monsieur le Maire présente au conseil 2 applications permettant d’envoyer des messages à la population.

Les membres présents décident à l’unanimité :

- de retenir la solution proposée par la société panneaupocket

- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs avec cette adhésion.

2. Travaux de génie civil de télécommunication – dossier n° 9983 – rue de la Ferme et rue Comte de

Sachs (RD):

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que le SIEM va effectuer des travaux

d’effacement des réseaux téléphonique « Rue de la Ferme (VC), Rue de l’Eglise (VC) et rue Comte de Sachs

(RD) » dans le cadre du renforcement de réseau en cours autour de la mairie

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à 19 824.13 € HT

Et se répartit comme suit :

Réseau téléphonique -Part communale sur RD 5 108.52 € HT soit 6 130.23 € T.T.C

- Part CUGR sur VC 15 706.81 € HT soit 18 848.18 € T.T.C

En application des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR)

et du SIEM, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à

6 130.23 € TTC

Les montants indiqués évolueront selon l’actualisation des prix de l’index TP12a à la date de réception des

ouvrages.

Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1) d’accepter l’enfouissement des réseaux télécom présenté,

2) S’engage à verser au SIEM, la contribution financière en application des statuts de la CUGR et du SIEM,

3) Autorise le Maire à signer la fiche financière.3. Travaux sur les réseaux:

Suite aux travaux d’enfouissement en cours menés par le SIEM, les 3 coffrets dit « forains » actuellement

disposés sur les poteaux rue de la ferme sont amenés à disparaitre. En remplacement, le Maire propose

aux membres du conseil d’installer une armoire électrique dite « compteur forain » sur la place de la

mairie.

Le conseil accepte la proposition d’installation d’un compteur dit « forain » sur la place de la mairie et

retient le devis de la société DRTP pour un montant de 3875€ HT soit 4650€ TTC et autorise le Maire à

signer tous documents relatifs avec cette affaire.

Le Maire fait remarquer au conseil que, suite à l’effacement des réseaux mené cette année, il reste une

partie de réseau télécom aérien de part et d’autre du PN26 sur la commune. Il semble préférable de

procéder à l’effacement de ce réseau avant le déploiement de la fibre optique sur la commune qui devrait

intervenir début 2021.

Le conseil accepte le projet d’enfouissement des réseaux télécom présenté et retient :

- pour le génie civil : le devis de la société CTP pour un montant de 4 347,30€ HT

- Pour le câblage : le devis de la société Orange pour un montant de 2107€ HT

et autorise le Maire à signer tous documents relatifs avec cette affaire.

4. Décision modificative :

Suite aux travaux de renforcement des réseaux rue de l’Eglise et rue de la Ferme, de la pose d’un compteur

« forrain », de l’enfouissement du réseau télécom de part et d’autre du PN26, il est nécessaire de mettre

des crédits à l’opération 84 (aménagement espace public).

C’est pourquoi, une décision modificative doit être prise en effectuant les opérations suivantes :

Fonctionnement Dépenses :

Chapitre 011 compte 615221 - 25 000 €

Chapitre 023 + 25 000 €

Investissement :

Recettes :

Chapitre 021 25 000 €

Dépenses :

Opération 84 Chapitre 20 Compte 2151 25 000 €

Les membres présents acceptent à l’unanimité ces modifications budgétaires.5. Fibre Optique :

Le Maire informe le conseil que l’emplacement du NRO (Nœud de Raccordement Optique) pour notre

secteur sera à Romain. Le déploiement sur la commune devrait intervenir sous peu mais Losange ne

communique aucune date. Il invite à être vigilant au cas où les équipes de Losange viendraient à déployer

la fibre sur les poteaux existants avant que DRTP n’ait enlevé ceux-ci dans le cadre des travaux

actuellement engagés sur la commune…

6. Achat de colis ou repas de fin d’année pour les personnes de plus de 65 ans

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée que le renouvellement du Conseil municipal il y a nécessité de délibérer pour l’attribution d’un colis ou l’invitation à un repas pour les personnes de plus de 65 ans en fin d’année.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’inviter à un repas ou d’offrir un colis aux personnes de plus de 65 ans résidant et/ou inscrit sur la liste

électorale sur la commune de Breuil sur Vesle.

Cette délibération est valable jusqu’à la fin du mandat électif.

7. Prestation sociale aux employés communaux

Le Maire rappelle :

- que dans sa délibération n° 201104/4 le conseil municipal avait souhaité ne pas renouveler l’adhésion de la commune au CNAS car il lui semblait que les prestations ne correspondaient plus aux besoins des agents communaux.

- l’obligation légale de fournir une prestation sociale aux agents et que l’octroi de bons-cadeaux aux employés communaux fait l’objet d’un vote lors du renouvellement du Conseil Municipal.

Le conseil décide d’ouvrir un crédit de 400€ par an, pour octroyer des bons cadeaux au personnel

communal.

Cette délibération est valable jusqu’à la fin du mandat électif

8. Approbation de la charte de gouvernance de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211- 41-3,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le projet de la charte de gouvernance présenté le 2 septembre 2020 en conférence des maires puis lors du conseil communautaire du 24 septembre 2020,

Considérant que la charte de gouvernance doit être approuvée par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 2 mois à compter du 24 septembre 2020,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le conseil municipal décide d’approuver la charte de gouvernance de la Communauté urbaine du Grand Reims.

9. Questions Diverses :

a. Travaux en cours dans la commune,

Rue Fontaine Notre Dame :

Le coulage des massifs pour les candélabres sera réalisé dans les prochains jours pour une pose

prévue avant la trêve de Noel nous l’espérons.

L’entreprise CTP interviendra à partir du 1/12/2020 pour la création des aires de stationnement le

long du champ.

Secteur mairie :

L’enfouissement de de l’Eglise est terminé, celui de la rue de la Ferme sera réalisé à la fin de la

semaine et les travaux rue Comte de Sachs commenceront alors.

Mur d’enceinte du cimetière :

Les travaux devraient commencer début décembre

Aire de jeux :

Le mini-terrain de football a été ensemencé, la plantation d’arbre interviendra fin Novembre.b. Commission Communale des impôts indirects,

Le maire donne lecture de la liste des commissaires désignés par le Directeur départemental des finances

publiques :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Jean-Luc CUEILLE Emilie DOMZALSKI

Michel TANNEUR Emeric FERNANDEZ

Guy POCQUAT François FROMENT

Olivier LECOT Olivier CHATRIOT

Natacha LEMOING Gilles DEVAUX

Pascal LEROUX Bruno BOUILLARD

c. Correspondant sécurité Routière,

Le conseil nomme M.Boilly Bertrand correspondant sécurité routière pour la commune.

d. Grand Reims

i. Transfert des pouvoirs de police :

Vu l’article L. 5211-9-2 du CGCT, Le Maire informe le conseil qu’il a pris un arrêté refusant le transfert de

ses pouvoirs de police concernant l’assainissement à la Présidente du Grand Reims

ii. Acquisition de parcelles en zone humide par le Conservatoire d’Espaces Naturels :

Le Maire informe le conseil que, afin d’acquérir une parcelle en bord de Vesle sur le territoire de la

commune, le conservatoire des espaces naturels sollicite le Grand Reims pour une subvention.

Par accord entre les deux parties, l’acquisition de ces parcelles par le conservatoire ne pourra

compromettre pas la pose d’une canalisation d’assainissement en bordure de ces parcelles dans le futur.

iii. Enquête EMCC :

Le Maire informe le conseil d’une étude sur la mobilité diligentée par le Grand Reims est en cours de

réalisation par la société Alyce. Certains administrés pourront être sollicités par cette dernière.

e. Décoration Noel

La crise sanitaire actuelle a mis à mal les projets d’atelier créatifs pour la décoration du village aussi s’il est

encore temps, une commande de sapins à disposer aux entrées du village va être effectuée.

f. Gazette de la commune

Vu les demandes récurrentes sur la possibilité de voir renaitre la « briquette de Breuil », la reprise de sa

parution va être étudiée.