Compte-Rendu - CR CM 20220721

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Compte-Rendu - CR CM 20220721 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220721)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Histoire et mémoire, MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Le Jeudi vingt-et-un Juillet deux mille vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de : Mr BOILLY Bertrand, le Maire.

PRESENTS : Tous les membres du conseil à l’exception de M. Lecot, excusé, qui donne pouvoir à M.Boilly

Election du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : François Froment

Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 8 Avril 2022.

1. Délibération « Convention de servitudes avec ENEDIS - ligne électrique souterraine »

Le Maire donne lecture de la convention de servitudes relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux ENEDIS suite à des travaux de restructuration HTA Ouest Reims sur le territoire de Breuil sur Vesle (51140). La présente convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la mise en souterrain des réseaux aériens existants, situés Chemin des Ventaux à Breuil sur Vesle et plus précisément les lieux dits « la pâture des Vantaux et la pâture de Voisin » comme indiqué sur la convention. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention.

2. Délibération « Don à la commune grevé de conditions »

Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de la réfection du lavoir et de la création d’un monument en mémoire de l’équipage du bombardier B17 « Man O’ War » abattu sur la commune lors de la 2nde Guerre Mondiale, la famille Froment propose de faire don à la commune de l’hélice de ce bombardier retrouvée par feu M.Jean-Claude Froment au début des années 80s. Ce don sera grevé des conditions suivantes :

- la dite hélice doit être exposée au public sur la place située à proximité du lavoir communal et son origine explicitée,

- L’hélice doit être fixée de manière sécurisée de façon à prévenir une tentative de vol, - L’entretien et le maintien en bonne état de l’hélice est à la charge de la commune, - L’hélice ne devra pas subir de dégradations.

Si ces conditions venaient à ne pas être respectées, M. Froment François ou sa descendance pourront décider de manière unilatérale de la restitution de l’hélice sous un préavis de 2 mois.

M.François Froment ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le conseil accepte ce don et les conditions s’y afférant.3. Délibération « Création de poste sur emploi permanent »

Le maire fait part au conseil de l’obtention par Mme Pollet de la qualification de rédacteur. En conséquence, le conseil municipal décide la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15 heures à compter du 1er septembre 2022 et de modifier le tableau des effectifs de la commune.

4. Délibération « Convention Urbanisme - Communauté Urbaine du Grand Reims »

Suite à l’approbation par le Conseil communautaire des conventions de service commun relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est proposé au conseil de choisir entre deux types de convention :

- une convention de service commun réactualisée,

- une convention de service commun réactualisée ET optant pour une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme

Le conseil demande à être assuré que les pétitionnaires pourront toujours déposer une demande papier en cas d’adoption de la seconde proposition avant de pouvoir se prononcer.

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour et sera représentée au prochain conseil municipal.

5. Délibération « Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Communauté Urbaine du Grand Reims »

Le Maire présente au conseil la possibilité de faire évoluer le PLU de la commune afin de protéger certains éléments architecturaux du village, adapter quelques points du règlement, répondre à la demande de création d’une activité nature sur un partie identifiée de zone Np.

Le conseil approuve l’idée d’évolution du PLU pour les 2 premier points et demande à avoir une présentation par le porteur de projet, lors du prochain conseil, de l’activité projetée sur la zone Np avant de se prononcer.

6. Point Travaux

● Fibre optique:

Des discutions sont toujours en cours pour enfin permettre l’accès à la fibre optique à toutes les habitations du hameau de voisin.

● Eclairage publique

La société DRTP devrait intervenir dans l’été pour remettre en place l’éclairage monumental de l’église

● Voirie intercommunale :Les travaux ont débutés coté Jonchery sur Vesle, plus de 200m de rives bétons vont être réalisées sur le territoire de la commune.

Les travaux de création des trottoirs chemin de la cave interviendront courant aout pour une fin espérée avant la rentrée scolaire.

● Aménagement traverse :

● Le maire fait part avec satisfaction au conseil des retours aux demandes de subventions formulées par le conseil:

o État au titre de la DETR :

o Conseil Général de la Marne:

o Communauté Urbaine du Grand Reims:

● Afin d’améliorer l’aspect qualitatif des travaux du lavoir, la société le bâtiment associé a présenté une variante au marché proposant une finition en pierre pour un montant de 6000€. Après discussion, le conseil approuve cette variante et donne pouvoir au maire de signer l’avenant correspondant.

● La date d'inauguration du futur monument est arrêtée au 6 mai 2023.

7. Questions diverses :

● Présentation Boxy

Le maire présente au conseil un nouveau concept de supérette qui tend à se développer. Ce type de concept ne pourrait être viable qu’à l’échelle du Grand Reims et pour l’instant aucune discussion concrète n’a été entreprise. Le conseil prend acte de la présentation.