Compte-Rendu - CR CM 20230831

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Compte-Rendu - CR CM 20230831 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20230831)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL

MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 août 2023

Le jeudi 31 août deux mille vingt trois à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni

au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de : Mr BOILLY Bertrand,

le Maire.

PRESENTS : Tous sauf absents excusés

Absents excusés : M.Blin-Nouveau, M.Sallaz, Mme Sené

Election du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Emilie Domzalski

Lecture et approbation de la réunion du 9 juin 2023.

1. Cimetière – reprise des concessions N° 202308/01 :

M.Cueille, premier adjoint, expose au conseil les différentes étapes dans ce dossier portant sur l’établissement de la liste

des sépultures devant être reprises par la commune.

- Vu les procès verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 3 décembre 2019 et 13 juillet 2023, dans

le cimetière communal,

- Vu le liste des sépultures définitivement constatées en état d’abandon,

- Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans

le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la charge de la remise en état

Le conseil municipal considère que :

- ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont le dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon

- cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs.

- Autorise le Maire à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

Concession Concessionnaire originel

Catégorie N°

N° plan

Date

acte Nom

Prénom

Domicile Observations

Perpétuité 5 6 28/12/1935 Vve Bénard-Moret

Perpétuité 8 12 17/08/1939 Caron Eugène

17 Lyonnet - Navelot

20 Lampson

Perpétuelle 5 25 15/09/1965 Mr et Mme Taite Nogent sur Marne (Seine)

6 rue des ClamartsCentenaire 1 32 19/09/1933 Maître Leleux Avocat à la cour de Paris

38

44 SARRAN Georges

46 DIZY Adélaïde

47 Bonhomme

50 Muller 1 enfant de 15 mois

53

56 2 Enfants KNEBEL

57

61

62

64

65

77 HENRY Anésine

78 D’OLIVEIRA

DACOSTA Paul

80

83

Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour.

2. Grand Reims – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT) N°202308/02 :

Comme chaque année le rapport de la CLECT est soumis à l’ensemble des conseils municipaux du Grand Reims. Aucune compétence nouvelle n’ayant été transférée à la communauté urbaine par la commune, le montant de l’attribution de compensation est inchangé.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

Vu la délibération CC-2019-334 du 19 décembre 2019 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 10 septembre 2019 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

Vu la délibération CC-2022-194 du conseil communautaire fixant le montant des attributions de compensation définitives 2022 et des attributions de compensations provisoires 2023,

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 29 juin 2023 transmis aux communes membres le 7 juillet 2023,Considérant que tout transfert de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et ses communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers l’attribution de compensation,

DECIDE

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 29 juin 2023,

- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 visé dans le rapport de la commission

locale d’évaluation des charges transférées du 29 juin 2023,

3. Charte Régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics N°202308/03 :

Dans le cadre de l’entretien et de la gestion des espaces publics, et notamment du projet de végétalisation du

cimetière, le Maire propose au conseil d’adopter la « charte Régionale d’entretien et de gestion des espaces

communaux » proposée par la région Grand Est. La signature de la charte traduit l’engagement volontaire de la commune

dans une démarche progressive et continue dont le but est de protéger la santé publique, de reconquérir la qualité des

eaux et de développer la biodiversité dans la gestion des espaces dont elle a la charge.

Après discussion, le conseil municipal :

- Décide d’adopter la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics

- Autorise le Maire à signer l’ensemble des éléments nécessaires à cette affaire

4. Avenant marché « aménagement cœur village » N°202308/04 :

Monsieur le Maire explique que le marché de base prévoyait la sécurisation de la rue de Wassieux et de la rue Comte de Sachs, RD 230, la réhabilitation du lavoir avec aménagement de ses abords et la viabilisation du parking place de la mairie. L’entreprise « STPE » a été retenue pour effectuer tous les travaux. Lors des travaux des modifications et compléments ont du être opérées. En effet, les îlots marquant les zones de

stationnement ont été agrandis, de la signalisation verticale et horizontale ont été ajoutées au niveau de la rue (Wassieux,

ou Comte de Sachs ou Impasse de l’échelette) et du passage à niveau, une zone zébra a été ajoutée devant l’îlot

franchissable côté Romain afin d’en augmenter sa visibilité pour les conducteurs, deux coussins berlinois ont été ajouté

au niveau de l’église, avec modification et reprise ainsi que quelques caniveaux qui s’affaissaient, des bordures T2 ont

été remplacé, une tranchée a été reprise, la partie haute du bassin du lavoir initialement prévue en béton a été réalisé en

pierre de taille, des briques portant les noms des membres de l’équipage ont été ajoutées dans le cheminement en béton

désactivé, la mise en place de deux fourreaux pour le projet d’extension de la vidéoprotection, la mise en place d’un

panneau de limitation de tonnage et d’indication de zone de stationnement sur le parking de la place de la mairie,

l’accotement se trouvant sur entre le parking filtrant et le riverain était initialement prévu en béton. Il a été remplacé par

un engazonnement avec réalisation d’une cours anglaise permettant l’accès au compteur électrique.

L’avenant N°1 présenté aux membres présents s’élève à 20 972 € H.T. soit 25 166.39 € T.T.C.

Le conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant N°1 et les différents documents administratifs relatifs au marché public,

- indique que les dépenses seront inscrites dans le budget primitif 2023.

5. QUESTIONS DIVERSES :

A. PLUI-H – ZAN - ENR :

Ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal

B. Réparation cloches de l’église :Le Maire informe le conseil que la société Bodet est intervenue pour changer les électro-tintements

des cloches 1 et 2 pour un montant de 2894,40€ TTC

C. Installation Station Antennes relais Free :

Le Maire informe le conseil qu’un relai mobile de la société Free va être implanté au sommet du lieu

dit « La Galipière », à quelques centaines de mètres de l’actuel relai mobile Orange.

D. Entretien des haies :

Le conseil demande à ce qu’un rappel soit fait quant à l’entrtien des haies qui jouxtent le domaine

public.