Compte-Rendu - CR CM 20200523

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Conseil Municipal - CM 20200523

Compte-Rendu - CR CM 20200523 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Breuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200523)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE BREUIL SUR VESLE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

Le samedi 23 mai à 10 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances.

PRESENTS : M. Blin-Nouveau Alain, M. Boilly Bertrand, M. Cueille Jean-Luc, M. Decarpenterie Hervé, Mme Domzalski Emilie, M. Fernandez Emeric, M. Froment François, Mme Lemoing Natacha, M. Sallaz Christophe, Mme Sené Emilie.

EXCUSES / PROCURATIONS : Monsieur Lécot Olivier qui a donné son pouvoir à Mr Boilly Bertrand.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Froment François

ORDRE DU JOUR

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoint

- Election du ou des adjoints

- Délégations

- Indemnités des élus

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Boilly Bertrand, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal pris la présidence de l’assemblée (art.L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 10 conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolu, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgés est déclara élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Sallaz Christophe et Mme Domzalski Emilie.

ELECTION DU MAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

L’unique candidat est Monsieur Boilly Bertrand qui a obtenu 11 voix au 1er tour. La majorité absolue est de 6 voix. Mr Bertrand Boilly est proclamé maire et immédiatement installé.DETERMINATION DU NOMBRE D’AJOINT

M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’Article L.2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Il vous est proposé la création de 2 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 11 voix pour, 0 abstentions, et 0 contre, la création de 2 postes d’adjoints au maire.

ELECTION DU OU DES ADJOINTS

1er Adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Les candidats sont Monsieur Cueille Jean-Luc et Monsieur Sallaz Christophe. Monsieur Cueille Jean-Luc a obtenu 10 voix au 1er tour. La majorité absolue est de 6 voix. Mr Cueille Jean-Luc est proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.

Mr Sallaz Christophe a obtenu 1 voix.

2ème Adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Les candidats sont Monsieur Decarpenterie Hervé et Monsieur Sallaz Christophe. Monsieur Decarpenterie Hervé a obtenu 8 voix au 1er tour. La majorité absolue est de 6 voix. Mr Decarpenterie Hervé est proclamé 2ème Adjoint et immédiatement installé.

Mr Sallaz Christophe a obtenu 3 voix.

DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L.2122-23 :

- considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions du conseil municipal,

- considérant cette nécessité pour la bonne marche de l’administration communale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déléguer au maire, les attributions suivantes :

- Arrêté et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôts des fonds auprès de l’Etat en fonction du III de l’article L.1618-2 et du a de l’article L.2221-5-1 du CGCT – et de passer à cet effet les actes nécessaire.

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

- Accepter les dons et legs ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien (article L.213-3 du code de l’urbanisme).

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50 000 habitant.

- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions.

- autoriser le maire à subdéléguer ces attributions à un adjoint,

- en cas d’empêchement du maire, de déléguer provisoirement les attributions visées ci- dessus à monsieur CUEILLE Jean-Luc, 1er adjoint ou à monsieur DECARPENTERIE Hervé, 2ème adjoint.

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,- Vu la population communale inférieure à 500 habitants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De fixer à compter de la mise en place du conseil municipal les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :

o 1er Adjoint, Mr CUEILLE Jean-Luc, 9.9 %, soit 385.05 € brut par mois

o 2ème Adjoint, Mr DECARPENTERIE Hervé, 9.9 % soit 385.05 € brut par mois

- De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- De verser cette indemnité mensuellement,

- D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PAR LE MAIRE ELU