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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1102024 renouvellement contrat SIG tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1102024 renouvellement contrat SIG tampon)
Thèmes du document : Industrie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Conseil Communautaire |rsr ID : 034-243400520-20240708-1102024-DE
Délibération n°1102024 Lu 5 1(
Jeudi 28 Juin 2024 — 17h00 a 08
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 juin à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, commune d’Entre-Vignes, sous la présidence de monsieur
Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre
SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David
COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Yves QUESADA, Laurent AJASSE, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE
CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : Mme Véronique MICHEL représentée par Pierre SOUJOL, Mme Viviane BONFILS représentée par Jean-
Pierre BERTHET, M. Michel GALKA représenté par Michel CRECHET, M. Stéphane ALIBERT représenté Catherine MOREL-
SAVORNIN, Mme Marie PAPAÏX représentée par Pascal CHABERT, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON,
Mme Isabelle AUTIER représenté par Jérôme BOISSON, Mme Annabelle DALLE représentée par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, Mme Joëlle RUIVO
représentée par Laurent AJASSE et M. Christophe CALVET représenté par Patrice SPEZIALE.
Absent excusé : Mmes Nouria DERDOUR, Marie PELLET LAPORTE, Dominique LONVIS et Cécile VASSE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet : « Système d'Information Géographique » - Renouvellement du contrat
Monsieur Jean-Jacques Estéban, Vice-Président délégué aux ressources humaines, expose au conseil que le
contrat de l’agent en charge du « Système d'Information Géographique » (SIG) arrive à échéance le 31 août 2024.
[l'est proposé de le renouveler pour une période de 3 ans, soit du 1 septembre 2024 au 31 août 2027, en catégorie
B et en application de l’article L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique.
Il'est rappelé au conseil que le SIG est en charge de la gestion, de l'analyse et de l’exploitation d’un grand nombre de données numériques générées et collectées dans divers domaines d'activité, allant de l’environnement à
l’économie en passant par la mobilité et l’urbanisme. L'objectif est de fiabiliser la donnée, la valoriser et la rendre
accessible aux partenaires et au public.
Il est également précisé que, compte tenu du caractère transversal de ses missions, une réflexion sur le
positionnement de ce service est engagée.
Après déclaration du poste à la bourse de l'emploi, le contrat proposé se fera sur la base d’un temps complet
rémunéré en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, à l'indice majoré 539. L'agent pourra
bénéficier du régime indemnitaire, des primes et des indemnités instituées par l'assemblée délibérante ainsi que du supplément familial de traitement. Il pourra également utiliser son véhicule personnel en cas de déplacements
professionnels.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE le renouvellement du contrat à durée déterminée de l'agent en charge du « Système d'Information
Géographique » pour une période de 3 ans, soit pour la période du 1% septembre 2024 au 31 août 2027, dans les conditions susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le oflot fx
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex