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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802025 contrat maintenance licence SIG tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 802025 contrat maintenance licence SIG tampon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025 1881C
a88 Décision n° 80-2025 Reçu en préfecture le 23/05/2025 Publié le re DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20250523-DECISION802025-AU
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat de maintenance de la licence FME pour le Système d'Information Géographique (SIG) de
Lunel Agglo (n°2025-C-42)
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la nécessité d'assurer la maintenance de la licence FME pour poursuivre la gestion et l'analyse des
données du SIG (Système d'Information Géographique) de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Considérant la proposition de l’entreprise VEREMES sise 1225 Avenue d’Eole, Technosud 2 66100
Perpignan,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer le devis valant contrat relatif à la maintenance de la licence FME pour le Système
d'Information Géographique (SIG) de Lunel Agglo (n°2025-C-42) à l’entreprise VEREMES sise 1225 Avenue
d’Eole, Technosud 2 66100 Perpignan,
Article 2 : de signer ledit devis valant contrat pour un montant total de 400 € HT.
Article 3 : Le marché démarrera à compter du 1° août 2025 jusqu’au 31 juillet 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 20/05/2025
DECISION n° 80-2025
Transmis en Préfecture le 148 w$"2025
Affiché le LZoS 2 Jérôme BOISSON
Notifié le 1 Ë 4
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Présdenèue gamma de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant-le-Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr