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Ordre du Jour - Vitry94 CM081217 OrdreJour add Document publié le Vendredi 28 novembre 2008 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM081217 OrdreJour add)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse, 1

ville de vitry sur

seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2008

7ème séance

Vitry-sur-Seine, le 28 novembre 2008

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique le :

MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2008

à 20 H 45

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour des questions inscrites.

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération

distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERT2

- Appel nominal,

- Désignation d'un Secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 18 novembre 2008

QUESTIONS INSCRITES A LA SÉANCE

DU 17 DECEMBRE 2008

COMMISSIONS COMPÉTENTES

QUESTIONS IMPORTANTES

Information du Conseil sur le rapport d’activité annuelle

2007 du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile – de - France)

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

1 Rapport annuel 2007 de M. le Maire sur le prix et la

qualité du service public de l’eau

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

2 Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service

public de l’assainissement

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

QUESTIONS D’ORDRE GENERAL

100 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

3 Mouvement des effectifs du personnel communal Adm. gale / Pers. / Fin Architecture

Environnement / Voirie

Ens. / Enf. / Form. Prof

Culture / Sports / Jeunesse

Santé / Social

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

4 Augmentation du nombre de signature de contrats

d’apprentissage : autorisation à M. le Maire de signer 15

contrats par an

Adm. gale / Pers. / Fin

5 Autorisation à M. le Maire de signer des avenants aux

contrats à durée indéterminée

Adm. gale / Pers. / Fin

6 Fixation du volume et des taux annuels des vacations

pour 2009

Adm. gale / Pers. / Fin

Info. / Comm. / Prox. / Cit.

Ens. / Enf. / Form. Prof

Santé / Social

Culture / Sports / Jeunesse

7 Fixation pour 2009 du montant du complément de

rémunération versé au personnel communal

Adm. gale / Pers. / Fin

8 Modification du régime indemnitaire des agents de

catégorie C

Adm. gale / Pers. / Fin3

9 Gratification des stagiaires extérieurs Adm. gale / Pers. / Fin

10 Refus de remise gracieuse d’une somme due par un

agent communal

Adm. gale / Pers. / Fin

11 Démarche d'évaluation des risques professionnels :

demande de subvention auprès du fonds national de

prévention de la CNRACL

Adm. gale / Pers. / Fin

12 Convention à souscrire avec le Comité des Œuvres

Sociales de Vitry

Adm. gale / Pers. / Fin

13 Fixation du montant des prestations sociales versées au

personnel communal

Adm. gale / Pers. / Fin

300 – DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

14 Budget de l'exercice 2008 - Décision modificative n° 2 Adm. gale / Pers. / Fin

15 Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses d'investissement 2009 avant le vote du budget

primitif

Adm. gale / Pers. / Fin

410 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

16 Lancement de la procédure et autorisation à M. le Maire

de signer le futur marché d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour les modifications et la révision du PLU

2009-2012

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

17 Association de promotion du pôle Charles Foix :

attribution d’une subvention d’un montant de 15.000€ et

approbation de la convention de partenariat

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

18 Pôle de compétitivité ELASTOPOLE : attribution d’une

subvention d’un montant de 15.000€ et approbation de la

convention de partenariat

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

19 Redynamisation du tissu commercial et artisanal :

lancement d’une étude et demande de subvention

auprès de l’Etat au titre du FISAC

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

Rapports d’activité des représentants de la commune aux

Conseils d’administration pour l’année 2007:

20 - de la SADEV 94 Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

21 - de la SEMISE Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

OPH de Vitry sur Seine :

22 - Attribution d’une subvention à l’OPH d’un montant

de 457.350 € pour la réalisation de travaux dans son

patrimoine et approbation de la convention afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin4

23 - Attribution d’une subvention d’investissement d’un

montant de 152.450€ pour la réalisation de travaux

d’amélioration de son patrimoine et approbation de

la convention afférente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

24 - Augmentation des loyers au 1er mars 2009 des

immeubles de la Ville gérés par l’organisme

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

25 - Approbation des comptes de gestion de l’exercice

2007 des immeubles de la Ville gérés par l’organisme

et demande de reversement du solde excédentaire

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

26 - Avenant n°42 au contrat de gérance (propriété sise

au 96, avenue Jean Jaurès)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

Copropriété du 182 avenue Rouget de Lisle :

27 - Approbation du nouveau dispositif de résorption

des impayés de charges mis en œuvre dans le

cadre du nouveau plan de sauvegarde appelé Fonds

d’Impayés de Charges (FIC)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

28 - Désignation de deux membres titulaires et de deux

membres suppléants à la commission de validation

et de suivi du FIC

Amt / Aff. éco. / Logt

29 Secteur du Coteau : Acquisition de la propriété située 89

rue du Génie appartenant au Consorts VOSS,

moyennant 140 000 € + 10 000 € de commission

d’agence.

Décision de procéder à la démolition de la construction

édifiée sur la parcelle

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

30 Décision de procéder à la démolition de la construction

édifiée sur la parcelle sise 6 cours Latham

Amt / Aff. éco. / Logt

31 Vente à Mme FABRE et M. SAPLAIROLES d’une portion

de 36 m² de la parcelle communale sise 91 rue Berlioz

moyennant la somme de 23.400 €

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

32 Vente de la propriété communale bâtie située 55 rue

Rondenay, moyennant la somme de 451.000 € -

approbation du cahier des charges de la vente

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

33 Acquisition au prix de 220.000 € d’une propriété située 16

avenue d’Orléans appartenant à M. BENNACER et à

Mme BENYAHIA

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

34 Convention de portage foncier par le SAF’94 du lot B de

la propriété cadastrée CF n°120 P située 102 bis rue

Constant Coquelin

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin

35 Projet de convention d’intervention foncière avec l’EPFIF

(établissement public foncier d’Ile-de France), l’EPA-

ORSA (établissement public d’aménagement Orly-

Rungis-Seine amont)

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. gale / Pers. / Fin5

430 – DIRECTION VOIRIE – ENVIRONNEMENT

Lancement de procédures de passation et autorisation à

M. le Maire de signer les futurs marchés pour :

36 - Acquisition de véhicules légers et utilitaires en 2009

– 4 lots

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

37 - Acquisition de véhicules poids lourds et transports en

commun en 2009 – 3 lots

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

38 - Modernisation de l’éclairage public en 2009 - 2 lots Environnement / Voirie Adm. gale / Pers. / Fin

39 - Réhabilitation sans tranchées des réseaux

d’assainissement non visitables en 2009

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

Approbation de divers tarifs pour 2009 :

40 - Prestations exécutées pour le compte de tiers sur le

domaine public communal

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

41 - Indemnisation des dommages causés aux

accessoires du domaine public

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

42 - Service municipal des déchets autres que ceux des

ménages

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

43 Avis du Conseil municipal sur la demande d’un arrêté

préfectoral délimitant les zones infestées de termites sur

le territoire communal

Environnement / Voirie

44 Adhésion à la compétence visée à l’article 6 bis des

statuts du SIPPEREC pour la mise en œuvre d’actions

de production d’électricité solaire photovoltaïque

Environnement / Voirie

45 Déclassement du délaissé d’alignement de la rue de

France

Environnement / Voirie

46 Demande de subvention auprès du Département du Val

de Marne pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable

Vitry-Ivry

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

47 Annexe n°27 à la Convention générale de coopération

avec l’association VVL.

Ens. / Enf. / Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

48 Approbation du marché de nettoyage spécialisé des

écoles maternelles et ludothèques et autorisation à

Monsieur le Maire de le signer

Ens. / Enf. / Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

49 Fixation des tarifs des activités socio-culturelles Ens. / Enf. / Form. Prof Culture / Sports / Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin6

520 – DIRECTION CULTURE – SPORTS- JEUNESSE

50 Organisation du concours de poésie « Saint Valentin »:

approbation du règlement et fixation du montant des prix

Culture / Sports / Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

600 – DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET

DES DROITS SOCIAUX

51 Convention de financement à passer avec le Groupe-

ment régional de santé publique d’Ile de France dans le

cadre d’une action de dépistage des infections

sexuellement transmissibles

Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

750 – DIRECTION DE LA COMMUNICATION

52 Adhésion à l’association VILLES INTERNET Info/ Comm/ Prox/ Cit Adm. gale / Pers. / Fin

800 – DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU

PATRIMOINE

53 Rapport de la SEMISE concernant l’exécution du service

public délégué des parkings en 2007

Adm. gale / Pers. / Fin.

Environnement / Voirie

54 Approbation des marchés d’entretien d’articles textiles

pour l’année 2009 (2010-2011-2012 ) et autorisation à M.

le Maire de les signer -2 lots-.

Adm. gale / Pers. / Fin.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

• Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire : décisions n°52 et n°53 du 15 octobre 2008 ; n°54 du 22 octobre 2008 ; n°55 du 24 octobre 2008 ; n°56 du 5 novembre 2008.

• Rapports d’activité annuelle 2007 pour les organismes suivants :

- SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne) - SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile – de - France)

- SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour

l‘électricité et es réseaux de communication)

- SIDORESTO (Syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration entre les communes de Vitry – sur - Seine et Gentilly)

• Information sur le montant de rôles supplémentaires

• Information sur le plan communal de sauvegarde.

INFORMATIONS DIVERSES

- Rapports d’activité annuelle 2007 pour les organismes suivants :

- SIIM (Syndicat intercommunal pour l’informatique municipale)

- SIAAP (Syndicat intercommunal de l’assainissement de l’agglomération parisienne) et DSEA (Direction des Services départementaux) de

l’Environnement et de l’Assainissement

- Société IRISE.

QUESTIONS ORALESville de vitry sur seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

adresse :

monsieur le maire

hôtel de ville

94407 vitry-sur-seine

cedex

téléphone : 01.46.82.80.00

télécopie : 01.57.67.08.31

pour joindre directement

votre correspondant

téléphone : 01.46.82.81.98

télécopie : 01.57.67.08.18

références à rappeler dans

tous les cas :

210 –additif 1

Vitry-sur-Seine, le

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

OBJET : Ordre du jour du Conseil municipal

du 17 décembre 2008

Je vous informe de l’inscription à l’ordre du jour de deux questions

supplémentaires (notes de synthèse ci-jointes):

510 – DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

55 Contrat enfance - jeunesse 2007- 2010 : acceptation du

« fonds d’accompagnement » attribué par la Caisse

nationale d’allocation familiales et autorisation à M. le

maire de signer toute convention relative à l’attribution de

ce fonds

Ens. / Enf. / Form. Prof

Adm. g ale / Pers. / Fin

600 – DIRECTION DIRECTION DE LA SANTE, DE LA

FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX

56 Contrat enfance 2004-2008 : aide financière de la Caisse

d’allocations familiales pour la création du relais

assistantes maternelles "mobile" et autorisation à M. le

Maire de signer la convention y afférent

Santé / Social

Adm. g ale / Pers. / Fin

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Alain AUDOUBERTville de vitry sur Seine DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

ANNEE 2008 Question n°55

7ème SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

OBJET : CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 2007- 2010 ACCEPTATION DU « FONDS D’ACCOMPAGNEMENT » ATTRIBUE PAR LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATION FAMILIALES ET AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER TOUTE CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DE CE FONDS

Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus

• en favorisant l’accroissement et l’amélioration de l’offre d’accueil

• en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants, des jeunes par des actions qui favorisent leur apprentissage de la vie sociale et leur responsabilisation.

Le Conseil municipal a approuvé par la délibération du n°07-7-60 en date du 19 décembre 2007 le contrat enfance jeunesse, qui .se substitue, dans son volet jeunesse, au contrat temps libre signé en 1999 qui s’est achevé fin 2006.

La CNAF a alloué à la Ville de VITRY-SUR-SEINE des fonds supplémentaires sur le Fonds d’accompagnement du contrat enfance jeunesse (FACEJ).

Le schéma complémentaire de développement s’établira sur quatre années et doit permettre :

Actions 2008 2009 2010 TOTAL

Création CLQ Dalle

Robespierre

- 32 583,75€ 36 697,32€ 69 281,07€

Création CLQ Le

Plateau

- - 27 147,89€ 27 147,89€

Formation

BAFA/BAFD

4125,00 € 2750,00€ 3300,00€ 10 157€

Total Financement

CAF

4125,00 € 35 333,75€ 67 145,21€ 106 603,96€

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ledit fonds et d’autoriser Monsieur le Maire de Vitry sur Seine à toute convention relative à son attribution.ville de vitry sur seine SERVICE PETITE ENFANCE

ANNÉE 2008

7èmeSÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2008

QUESTION N°56

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE

OBJET : CONTRAT ENFANCE 2004-2008 : AIDE FINANCIERE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA CREATION DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES "MOBILE" ET AUTORISATION A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION Y AFFERENT

Le contrat enfance 2004-2008, concernant les enfants durant leurs 6 premières années, a été signé avec la Caisse d’allocations familiales du Val de Marne pour une durée de 4 années à compter du 1 er janvier 2004. Le contrat enfance-jeunesse s’y substituera à partir du 1 er janvier 2009

L’ouverture d’un second relais assistantes maternelles (R.A.M.) pour des activi- tés étendues aux assistantes maternelles qui ne peuvent pas fréquenter le R.A.M. du Centre Ville était un objectif de ce contrat. et constituait un élément du programme mu- nicipal du dernier mandat.

Cette extension d’activité du R.A.M. est possible dans trois quartiers excentrés du RAM actuel et permet de rapprocher une centaine de professionnelles de cette acti- vité qui rompt l’isolement dans lequel se trouvent parfois celles-ci. Cette installation est prévue dans les locaux des centre de loisirs Marcel CACHIN, Jean-Jacques ROUS- SEAU et à la ludothèque « Les Petits Loups », sur des plages horaires vacantes de ces services, quatre jours par semaine. Ces lieux convenus en intersecteurs ont reçu l’agrément de la P.M.I. et de la Caisse d’allocations familiales pour cette activité.

La C.A.F. du Val de Marne finance en investissement 55% des dépenses hors taxes engagées (environ 20 000 €) et participe aux dépenses de fonctionnement de ce service par une prestation de service forfaitaire d’une part (18 600 € / an) et par une prestation financière compensatrice du déficit budgétaire de l’activité à hauteur de 55 %. Ainsi pour une dépense prévisionnelle de 76 000 € en 2009, ces aides financières CAF avoisinent 50 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver l’ouverture du RAM Mobile,

- de solliciter les financements possibles de la CAF en investissement et en fonc- tionnement

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de verse- ment des aides financières précitées et d’agréments de ladite structure.