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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0127200-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
DELIBERATION N° 22/079 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU COMPTE-RENDU DE LA PARTICIPATION D’UNE DÉLÉGATION DE CONSEILLERS DE L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ À UN GRAND DÉBAT CONSACRÉ À LA JEUNESSE EUROPÉENNE
CHÌ PIGLIA ATTU DI U RESU CONTU DI A PARTICIPAZIONE
DI UNA DILIGAZIONI DI CUNSIGLIERI DI L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ À UN GRAN' DEBATTITU DEDICATU À A GIUVENTÙ EUROPEANNA
SEANCE DU 3 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois juin, l'Assemblée de Corse, convoquée le 20 mai 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Louis POZZO DI BORGO
M. Jean-Christophe ANGELINI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Véronique ARRIGHI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Jean BIANCUCCI à M. Paul-Joseph CAITUCOLI
M. Didier BICCHIERAY à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Marc BORRI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Valérie BOZZI à M. Georges MELA
Mme Françoise CAMPANA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Danielle ANTONINI Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Romain COLONNA à Mme Muriel FAGNI
Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GHIONGA à Mme Marie-Anne PIERI
M. Pierre GUIDONI à Mme Chantal PEDINIELLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0127200-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Lisa FRANCISCI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Paula MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Antoine POLI à M. Saveriu LUCIANI
M. Pierre POLI à Mme Vanina LE BOMIN
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Michel SAVELLI à Mme Christelle COMBETTE
M. Joseph SAVELLI à M. Petru Antone FILIPPI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses
mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de
l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de
Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0127200-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 modifiée, relative à la prise en charge des frais de
déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de
Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil
Exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant modification de la délibération
n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 relative
à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des
personnels de la Collectivité de Corse, des membres de
l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des
instances consultatives,
VU la délibération n° 19/164 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019 relative à la modification de la prise en charge des
frais de déplacement et de séjour des personnels de la
Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et
du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de
déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 22/065 AC de l’Assemblée de Corse du 29 avril 2022 accordant un mandat spécial à une délégation de
conseillers de l’Assemblea di a Giuventù dans le cadre de leur
participation à un grand débat consacré à la jeunesse
européenne,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment ses articles 95 et suivants,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT l’importance de ce déplacement, qui a notamment permis à la délégation conduite par Mme la Présidente de
l’Assemblée de Corse de participer à un débat au conseil
régional du Grand Est sur le volet consacré plus spécifiquement
à la Jeunesse, sous la présidence conjointe de Mme Anne
SANDER, Première Questeure du Parlement européen, de M.
Apóstolos TZITZIKÓSTAS, président du Comité européen des
régions, de M. Jean ROTTNER, président du Conseil régional
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220603-0127200-DE-1-1 Reçu le 10/06/22
du Grand Est et de Mme Silja MARKKULA, présidente du
Forum Européen de la Jeunesse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE du rapport de Mme la Présidente de
l’Assemblée de Corse rendant compte de la participation d’une délégation de conseillers de l’Assemblea di a Giuventù à un grand débat consacré à la jeunesse européenne, dans le cadre du mandat spécial précédemment accordé par l’Assemblée de Corse.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 3 juin 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E2/158
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 02 ET 3 JUIN 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MANDATU SPECIALE DATU À L'ASSEMBLEA DI A
GIUVENTÙ À TITULU DI A GHJURNATA DI L'EUROPA IN
STRASBOURG
MANDAT SPÉCIAL DÉLIVRÉ A L'ASSEMBLEA DI A
GIUVENTÙ AU TITRE DE LA JOURNÉE DE L'EUROPE À
STRASBOURG
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
MANDAT SPÉCIAL DÉLIVRÉ À L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
AU TITRE DE LA JOURNÉE DE L’EUROPE À STRASBOURG
Rapport d’information de Madame la Présidente de l’Assemblée
Votre Assemblée a bien voulu, lors de sa réunion du 29 avril 2022 et par délibération n° 22/065 AC, délivrer un mandat spécial visant à ce qu’une délégation de conseillers de l’Assemblea di a Giuventù, emmenée par Marie-Antoinette MAUPERTUIS et représentant l’ensemble des groupes, participe le 9 mai 2022 à la Journée de l’Europe à Strasbourg et notamment, au grand débat concernant le rapport de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.
Cette journée, commémorant la « Déclaration SCHUMAN » de 1950, considérée comme l’acte fondateur de la construction européenne, prenait un relief particulier, du fait bien sûr du conflit se déroulant entre la Russie et l’Ukraine aux frontières de l’Union et de ses répercussions, mais aussi, parce que le Président en exercice du Conseil de l’Union européenne, Emmanuel MACRON, avait choisi d’assister aux côtés de la Présidente de la Commission Ursula von der LEYEN et de la Présidente du Parlement, Roberta METSOLA, à la remise du rapport de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe.
En préalable, il convient de rappeler que la Conférence, lancée en avril 2021, a mobilisé au moyen de panels et groupes thématiques 800 citoyens représentatifs des pays membres, des tranches d’âges et couches sociales, qui, avec l’appui de représentants de la Commission, des parlements nationaux et de la société civile, ont élaboré 325 mesures assorties de 49 propositions, retenues dès lors qu’elles avaient obtenues 70 % d’approbation. Par ailleurs, une plateforme numérique multilingue, suivie par 5 millions de visiteurs, et 700 000 participants, a contribué à l’émergence d’un véritable forum public ; et l’European Youth Event, qui s’est tenu à Strasbourg en octobre 2021, a fait remonter une vingtaine de propositions parmi plus de 2 000 contributions.
Le rapport final comporte neuf volets, relatifs au Climat, à la Santé, à une Economie plus fort en justice sociale et en emplois, à l’Union Européenne dans le monde, aux Droits et Valeurs, à la Transformation digitale, à l’Information et à la Participation des citoyens, aux Migrations, et à l’Education, Culture, Jeunesse et Sport.
Certaines propositions, comme vous le savez, ont été largement médiatisées, dans la mesure où les Présidents DRAGHI, puis MACRON, ont pris appui sur elles pour
2 proposer à Strasbourg une modification fondamentale du cadre actuel de l’Union européenne comportant la suppression de la règle de l’unanimité entre Etats membres; ou, à l’inverse, lorsque plusieurs groupes parlementaires défavorables au renforcement de l’intégration, voire au fédéralisme, ont contesté la représentativité de la Conférence et sa légitimité à formuler des propositions.
De leur côté, le Parlement européen et le Comité Européen des Régions avaient pris l’initiative d’organiser, en partenariat avec l’Assemblée des Régions de France, un débat au conseil régional du Grand Est sur le volet consacré plus spécifiquement à la Jeunesse, invitant pour cela les conseils de jeunes de plusieurs régions françaises ou européennes.
Les représentants de l’Assemblea di a Giuventù ont participé à cet échange, sous la présidence conjointe de Mme Anne SANDER, Première Questeure du Parlement européen, de M. Apóstolos TZITZIKÓSTAS, président du Comité européen des régions, de M. Jean ROTTNER, président du Conseil régional du Grand Est et de Mme Silja MARKKULA, présidente du Forum Européen de la Jeunesse.
En préalable, le secrétaire général ukrainien du réseau des jeunes européens pour la démocratie, Oleksandr RESHETKOV, est venu livrer son expérience personnelle devant l’irruption de la guerre dans son pays et évoquer les réactions ou les engagements qu’elle a suscitée dans la jeunesse, affirmant sa détermination à se battre contre l’invasion et faire primer les valeurs démocratiques.
Les échanges ont été ensuite ouverts par les positions des responsables précités, puis de quatre jeunes représentants le conseil des jeunes du Grand Est, celui de la ville de Strasbourg, et les universités de Brno et de Cologne, impliqués à titres divers dans des mouvements européens.
Ils ont porté, notamment, sur les moyens de favoriser l’implication de la jeunesse dans les processus démocratiques, de lui demander de prendre position et d’entendre celles-ci. La participation à la construction des politiques publiques, à commencer par les territoires de proximité, l’ouverture des procédures de délibération aux citoyens, la réduction des normes techniques et du vocabulaire technocratique qui caractérisent l’Union européenne, ou encore l’abaissement du droit de vote à 16 ans, ont été évoqués. S’en est suivi un temps d’échange avec les jeunes présents dans l’hémicycle lors duquel sont intervenus les conseillers de l’Assemblea di a Giuventù.
Par ailleurs, en marge de cet évènement, une représentante de l’Assemblea di a Giuventù a été accueillie au Parlement européen en vue de prendre part à un échange relatif à « l’engagement des jeunes en politique à travers la culture cinématographique - une contribution à une meilleure compréhension de la démocratie européenne » suivi du visionnage d’un épisode de la série « Parlement » actuellement diffusées sur la télévision et les réseaux, et qui vise à mieux faire connaître cette instance européenne.
Il appartiendra aux conseillers de l’Assemblea di a Giuventù de faire rapport à leurs collègues en indiquant dans ce cadre leurs opinions quant au déroulement de cette réunion ou encore, leurs propres interventions.
En ce qui me concerne, je tenais à remercier nos partenaires du Comité européen
3 des régions et du Conseil régional du Grand Est pour cette invitation qui a positionné l’Assemblea di a Giuventù au centre de l’actualité. Cette rencontre contribuera à alimenter la réflexion sur les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et notamment les mesures abordées à Strasbourg, au sein de l’Assemblea di a Giuventù.
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