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Document publié le Vendredi 9 février 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240201-0181990-DE-1-1 reçu le 06/02/24 Publié le 07/02/24
DELIBERATION N° 24/005 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE
CHÌ APPROVA U RINNUVATA DI A CUMMISSIONE PERMANENTE
SEANCE DU 1ER FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le premier février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 19 janvier 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Paul-Félix BENEDETTI à Mme Véronique PIETRI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Joseph SAVELLI
Mme Julia TIBERI à M. Jean-Christophe ANGELINI
ETAIT ABSENTE : Mme
Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240201-0181990-DE-1-1 reçu le 06/02/24 Publié le 07/02/24
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4422-8 et suivants,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
CONSIDERANT que trois listes ont été déposées auprès de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse dans l’heure qui a suivi l’appel à candidatures,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
dans les conditions de quorum requis des deux tiers des membres présents ou représentés,
Ont obtenu :
- Liste « Fà Populu Inseme » : 32 voix ;
- Liste « Un Soffiu Novu / Un Nouveau Souffle pour la Corse » : 17 voix ;
- Liste « Avanzemu / Core in Fronte » : 13 voix.
ARTICLE PREMIER :
SONT DÉCLARÉS membres de la Commission Permanente de l’Assemblée de Corse :
1 VANNI Hyacinthe
2 NIVAGGIONI Nadine
3 BIANCUCCI Jean
4 ARRIGHI Véronique
5 CAITUCOLI Paul-Joseph
6 CASANOVA-SERVAS Marie-Hélène
7 COLONNA Romain
8 MONDOLONI Jean-Martin
9 BOZZI Valérie
10 MELA Georges
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240201-0181990-DE-1-1 reçu le 06/02/24 Publié le 07/02/24
11 PIERI Marie-Anne
12 BENEDETTI Paul-Félix
13 TIBERI Julia
14 LUCIANI Saveriu
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er février 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/006
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 01 ET 2 FÉVRIER 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
RINNUVATA DI A CUMMISSIONE PERMANENTE
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’article L. 4422-9 du Code général des collectivités territoriales dispose que les membres de la Commission Permanente sont élus pour un an à l’ouverture de la 1ère session ordinaire, sous les conditions de quorum prévues à l’article L. 4422-8 du même code (deux tiers des membres présents ou représentés).
La première session ordinaire de l’année s’ouvrant le 1er février (article L. 4422-4), il convient donc de procéder au renouvellement de la Commission Permanente dès la prochaine session.
L’article L. 4422-9 précité précise : « La commission permanente est présidée par le/la président(e) de l’Assemblée de Corse qui en est membre de droit. Elle comprend en outre quatorze conseillers à l’Assemblée dont deux vice-présidents ». Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Les listes sont déposées auprès du président dans l’heure qui suit l’élection de celui- ci.
Si, à l’expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, entre les listes mentionnées au troisième alinéa. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. »
Deux cas de figure peuvent donc se présenter :
- phase consensuelle : à l’issue du délai d’une heure, une seule liste a été déposée, comportant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, les différents sièges de la Commission permanente sont immédiatement pourvus dans l’ordre de la liste, sans qu’il y ait lieu de procéder à un vote.
- à défaut de phase consensuelle : le président constate que le nombre de listes ne permet pas de procéder à une nomination immédiate. Il convient de procéder à
2 l’élection de la Commission permanente : le Président donne lecture des différentes listes déposées et fait procéder à l’élection, conformément au 5ème alinéa de l’article L. 4422-9 du CGCT.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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