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Document publié le Jeudi 12 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220429-0123264-DE-1-1 Reçu le 05/05/22
DELIBERATION N° 22/065 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
ACCORDANT UN MANDAT SPÉCIAL À UNE DÉLÉGATION DE CONSEILLERS DE L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION À UN GRAND DÉBAT CONSACRÉ À LA JEUNESSE EUROPÉENNE
CHÌ CUNCEDE UN MANDATU SPICIALI ATTRIBUITU À UNA DILIGAZIONI DI CUNSIGLIERI DI L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ IN U QUADRU DI A SO PARTICIPAZIONE À UN GRAN' DEBATTITU DEDICATU
À A GIUVENTÙ EUROPEANNA
SEANCE DU 29 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt neuf avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 avril 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
M. Jean-Marc BORRI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Vanina BORROMEI à Mme Vanina LE BOMIN
M. Petru Antone FILIPPI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. Pierre GHIONGA à Mme Valérie BOZZI
M. Jean-Charles GIABICONI à Mme Françoise CAMPANA
M. Pierre GUIDONI à Mme Valérie BOZZI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Georges MELA à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220429-0123264-DE-1-1 Reçu le 05/05/22
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à M. Joseph SAVELLI
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. François SORBA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Santa DUVAL
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
M. Hervé VALDRIGHI à M. Joseph SAVELLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment son article L. 4135-19,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 modifiée, relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 18/373 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2018 portant modification de la délibération n° 18/152 AC de l’Assemblée de
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220429-0123264-DE-1-1 Reçu le 05/05/22
Corse du 30 mai 2018 relative à la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif, ainsi que des instances constatives,
VU la délibération n° 19/164 AC de l’Assemblée de Corse du 23 mai 2019 relative à la modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC de l’Assemblée de Corse du 1er avril 2022 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES avoir accepté à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés, (61 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, « Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu », et « Core in Fronte »),
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (61) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220429-0123264-DE-1-1 Reçu le 05/05/22
ARTICLE PREMIER :
ACCORDE un mandat spécial à une délégation de Conseillers de l’Assemblea di a Giuventù pour participer à un grand débat consacré à la jeunesse européenne dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe qui se tiendra le 9 mai 2022 au siège de la Région Grand Est à Strasbourg.
Cette délégation étant composée :
- des deux Vice-présidents de l’Assemblea di a Giuventù,
- des présidents de groupe ou de leur représentant(e).
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller-retour ainsi que des frais d’hébergement et de restauration afférents pour un montant maximum de 10 000 €.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 29 avril 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/O1/112
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 28 ET 29 AVRIL 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
MANDATU SPICIALI ATTRIBUITU À UNA DILIGAZIONI DI
L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ IN U QUADRU DI UN
SPIAZZAMENTU IN STRASBOURG
MANDAT SPÉCIAL ACCORDÉ À UNE DÉLÉGATION DE
CONSEILLERS DE L'ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ DANS
LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION À UN GRAND
DÉBAT CONSACRÉ À LA JEUNESSE EUROPÉENNE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, est organisé le 9 mai 2022, au siège de la Région Grand Est à Strasbourg, un grand débat consacré à la jeunesse européenne.
Les représentants de l’Assemblea di a Giuventù, organe consultatif de la Collectivité de Corse représentant la jeunesse insulaire, ont été invités pour porter la voix de celle-ci. Pour ce faire, une délégation composée des deux vice-présidents ainsi que des représentants des groupes en présence a été constituée.
Il convient de préciser qu’il s’agit du premier déplacement extérieur de la mandature 2021-2023 pour lequel il vous est proposé d’autoriser la prise en charge des dépenses (transport, hébergement et restauration) liées au déplacement.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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