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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183822-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
DELIBERATION N° 24/026 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DES COMMISSIONS DE RECENSEMENT DES VOTES POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I CUMMISSIONI DI A CUNTERA DI I VOTI PÈ L’ELEZZIONE DI I RAPRISENTANTI À U PARLAMENTU AUROPEU
SEANCE DU 1ER MARS 2024
L'an deux mille vingt quatre, le premier mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 février 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Marie-Claude BRANCA, Vannina CHIARELLI- LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe ANGELINI à M. Saveriu LUCIANI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Valérie BOZZI à Mme Santa DUVAL
Mme Françoise CAMPANA à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Xavier LACOMBE à M. Didier BICCHIERAY
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Paula MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Pierre GUIDONI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183822-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
M. François SORBA à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Muriel FAGNI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Paul PANZANI, Joseph SAVELLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code électoral, et notamment ses articles L. 175 et R. 107,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021, approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 22/017 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2022, portant désignation des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse, et notamment son article 75,
VU le courrier de M. le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, en date du 2 février 2024,
VU le courrier de M. le Préfet de la Haute-Corse, en date du 13 février 2024,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (52) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240301-0183822-DE-1-1 reçu le 07/03/24 Publié le 07/03/24
Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE ainsi qu’il suit, les conseillers à l’Assemblée de Corse pour siéger au sein de la Commission Locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen pour le département de la Corse-du-Sud :
- Titulaire : M. Jean-Paul PANZANI
- Suppléante : Mme Muriel FAGNI
ARTICLE 2 :
DESIGNE ainsi qu’il suit, les conseillers à l’Assemblée de Corse pour siéger au sein de la Commission Locale de recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen pour le département de la Haute-Corse :
- Titulaire : M. Joseph SAVELLI
- Suppléant : M. Ghjuvan’Santu LE MAO
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 1er mars 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O1/038
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 29 FÉVRIER ET 1ER MARS 2024
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
DESIGNAZIONE DI I RAPRISENTANTI DI L'ASSEMBLEA
DI CORSICA IN I CUMMISSIONI DI A CUNTERA DI I VOTI
PÈ L'ELEZZIONE DI I RAPRISENTANTI À U
PARLAMENTU AUROPEU
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L'ASSEMBLÉE
DE CORSE AU SEIN DES COMMISSIONS DE
RECENSEMENT DES VOTES POUR L'ÉLECTION DES
REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
Dans la perspective de l’élection des représentants au Parlement européen prévue le 9 juin prochain, j’ai été saisie par les Préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute- Corse, par courriers en dates des 2 et 13 février derniers aux fins de procéder à la désignation d’un conseiller à l’Assemblée de Corse au sein de chaque Commission locale de recensement des votes.
En application des dispositions des articles L. 175 et R. 107 du Code électoral, ces commissions sont composées d’un magistrat président, d’un conseiller à l’Assemblée de Corse membre du collège chargé de l’élection des sénateurs représentant le département, conformément aux dispositions de l’article L. 293-1 du Code susmentionné, et d’un fonctionnaire désigné par le préfet. Il est par ailleurs précisé qu’un suppléant de chaque membre peut être désigné.
Dans ce cadre, il convient de désigner :
- un conseiller à l’Assemblée de Corse et un suppléant pour siéger au sein de la Commission de recensement des votes de la Corse-du-Sud pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
- un conseiller à l’Assemblée de Corse et un suppléant pour siéger au sein de la Commission de recensement des votes de la Haute-Corse pour l'élection des représentants au Parlement européen.
À cet effet, je vous prie de trouver, ci-annexée, la délibération n° 22/17 AC de l’Assemblée de Corse du 28 janvier 2022 précisant la répartition, pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, des membres de notre Assemblée au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0112905-DE-1-1 Reçu le 04/02/22
DELIBERATION N° 22/017 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE AU SEIN DES COLLÈGES CHARGÉS DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
CHÌ PORTA DESIGNAZIONI DI I MEMBRI DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA IN I CULLEGHJI INCARICATI DI L'ALLIZIONI DI I SINATORI
SEANCE DU 28 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 14 janvier 2022, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre GHIONGA, Sandra MARCHETTI, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Jean-Michel SAVELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Serena BATTESTINI à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Jean-Marc BORRI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Françoise CAMPANA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Véronique ARRIGHI Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Frédérique DENSARI
M. Petru Antone FILIPPI à M. Romain COLONNA
Mme Lisa FRANCISCI à Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Vanina LE BOMIN à M. Antoine POLI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Romain COLONNA
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Nadine NIVAGGIONI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0112905-DE-1-1 Reçu le 04/02/22
M. Laurent MARCANGELI à M. Pierre GHIONGA
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Paula MOSCA
M. Georges MELA à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Véronique PIETRI à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Paula MOSCA
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Françoise CAMPANA
M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Joseph SAVELLI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Louis SEATELLI à Mme Marie-Anne PIERI
M. François SORBA à Mme Sandra MARCHETTI
Mme Charlotte TERRIGHI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julia TIBERI à M. Antoine POLI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Vanina BORROMEI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Saveriu LUCIANI, Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 293-1 et L. 293-2,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0112905-DE-1-1 Reçu le 04/02/22
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
SUR rapport de la Présidente de l’Assemblée de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (58) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul- Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE, après un vote à scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, les 29 membres appelés à siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Corse-du-Sud, dont les noms suivent :
1. ANGELINI Jean-Christophe 16. LUCCHINI Jean-Jacques 2. ANTONINI Danielle 17. LUCCIONI Don Joseph 3. ARRIGHI Véronique 18. MARCANGELI Laurent 4. BIANCUCCI Jean 19. MELA George
5. BOZZI Valérie 20. MOSCA Paula
6. CAITUCOLI Paul-Joseph 21. NIVAGGIONI Nadine 7. CAMPANA Françoise 22. PANZANI Jean-Paul
8. CASANOVA-SERVAS Marie-Hélène 23. PEDINIELLI Chantal
9. CHIARELLI-LUZI Vannina 24. PIETRI Véronique
10. COLONNA Romain 25. POLI Pierre
11. COMBETTE Christelle 26. QUASTANA Paul
12. DUVAL Santa 27. SEATELLI Jean-Louis 13. FAGNI Muriel 28. SORBA François
14. GALLONI D’ISTRIA Eveline 29. TIBERI Julia
15. LACOMBE Xavier
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20220128-0112905-DE-1-1 Reçu le 04/02/22
ARTICLE 2 :
SONT DESIGNES pour siéger au sein du collège électoral sénatorial de la Haute-Corse, les 34 membres dont les noms suivent :
1. Jean-Félix ACQUAVIVA 18. Vanina LE BOMIN
2. Jean-Baptiste ARENA 19. Ghjuvan’Santu LE MAO 3. Serena BATTESTINI 20. Saveriu LUCIANI
4. Paul-Félix BENEDETTI 21. Sandra MARCHETTI 5. Didier BICCHIERAY 22. Marie-Thérèse MARIOTTI 6. Jean-Marc BORRI 23. Marie-Antoinette MAUPERTUIS 7. Vanina BORROMEI 24. Jean-Martin MONDOLONI 8. Marie-Claude BRANCA 25. Marie-Anne PIERI
9. Cathy COGNETTI-TURCHINI 26. Antoine POLI
10. Anna Maria COLOMBANI 27. Juliette PONZEVERA 11. Frédérique DENSARI 28. Louis POZZO DI BORGO 12. Petru Antone FILIPPI 29. Anne-Laure SANTUCCI 13. Lisa FRANCISCI 30. Jean-Michel SAVELLI 14. Pierre GHIONGA 31. Joseph SAVELLI
15. Jean-Charles GIABICONI 32. Charlotte TERRIGHI
16. Josepha GIACOMETTI-PIREDDA 33. Hervé VALDRIGHI
17. Pierre GUIDONI 34. Hyacinthe VANNI
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 janvier 2022
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2022/E1/016
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 27 ET 28 JANVIER 2022
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
RIPARTIZIONI DI I MEMBRI DI L'ASSEMBLEA DI
CORSICA IN I CULLEGHJI INCARICATI DI L'ALLIZIONI
DI I SINATORI
RÉPARTITION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE
CORSE AU SEIN DES COLLÈGES CHARGÉS DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’article L. 293-1 du Code électoral modifié par l’article 3 de l’ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse dispose : « Dans le mois qui suit son élection, l’Assemblée de Corse procède à la répartition de ses membres entre les collèges chargés de l’élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Le nombre de membres de l’Assemblée de Corse à désigner pour faire partie des collèges électoraux sénatoriaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est respectivement de 29 et de 34. »
L’article L. 293-2 du Code électoral précise que « l’Assemblée de Corse désigne d’abord ses membres appelés à représenter la Collectivité de Corse au sein du collège électoral du département de Corse-du-Sud. Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter avec l’accord des intéressés une liste de candidats en nombre au plus égal à celui des sièges à pourvoir. L’élection a lieu au scrutin de liste sans rature ni panachage. Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Lorsque les opérations prévues aux alinéas précédents ont été achevées, les conseillers non encore désignés font de droit partie du collège électoral sénatorial du département de Haute-Corse. Celui qui devient membre de l'Assemblée de Corse entre deux renouvellements est réputé être désigné pour faire partie du collège électoral sénatorial du même département que le conseiller qu'il remplace. »
Dans ce cadre et selon ces modalités, je vous prie de bien vouloir répartir les membres de l’Assemblée de Corse entre les collèges électoraux sénatoriaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
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