unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du conseil du 19.06.2025 signe et adopte le 15.07.2025

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bu

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV bu

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV Bu

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV co

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du conseil du 19.06.2025 signe et adopte le 15.07.2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - PV du conseil du 19.06.2025 signe et adopte le 15.07.2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU

AE/ CONSEIL COMMUNAUTAIRE RASE DPAIRÉ EU SEANCE DU 19 JUIN 2025

Date de la convocation : vendredi 13 juin 2025

Nombre de membres composant l'Assemblée 46

Nombre de membres en exercice 46

Nombre de membres présents 29

Nombre de votants 31

Quorum 24

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre Aresu

L’An Deux Mille Vingt Cinq, le jeudi 19 juin à 17 h 15, le Conseil Communautaire du Pays Ajaccien, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire en Salle du Conseil Communautaire « Pierre-Jean POGGIALE » de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Site Alban 18 rue Antoine Sollacaro à Ajaccio sous la présidence de Monsieur SBRAGGIA Stéphane.

ETAIENT PRESENTS

STEPHANE SBRAGGIA, ALEXANDRE SARROLA, JEAN MARIE PASQUALAGGI, ANTOINE VINCILEONI, ANGE PASCAL MINICONI, ÉTIENNE FERRANDI, HORACE FRANCHI, DAVID FRAU CAZALET, CAROLINE CORTICCHIATO, CHRISTELLE COMBETTE, CHRISTIAN BaccCi, DANIELLE ANTONINI, JEAN-PIERRE ARESU, JEAN-PAUL BONARDI, PAULE CECCALDI POLI, JOËLLE CIAVAGLINI, JEANNE ANDREE COLONNA D'ISTRIA, ANNIE COSTA-NIVAGGIOLI, MARIE-JEANNE DEFRANCHI, MARIE FRANCOISE FAGGIANELLI COLONNA, SIMONE GUERRINI, XAVIER LACOMBE, JEAN ANDRE MINICONI, PAUL DOMINIQUE MINICONI, NICOLE OTTAVY, PIERRE PUGLIESI, ANNIE SICHI, MARIE LAURENCE SOTTY, CHARLES-NOËL VOGLIMACCI.

AVAIENT RESPECTIVEMENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM

HYACINTHE BALDINI A MARIE LAURENCE SOTTY

JEAN SUSINIA XAVIER LACOMBE

ÉTAIENT ABSENTS

STEPHANE VANNUCCI, FRANÇOIS FAGGIANELLI, JEAN NICOLAS ANTONIOTTI, JEAN BAPTISTE BIANCUCCI, JEAN FRANÇOIS

CASALTA, MARIE PAULE CRUCIANI, PHILIPPE KERVELLA, LAURENT MARCANGEL, LAETITIA MAROCCU, MARIE CATHERINE

MAROSELL, CHRISTOPHE MONDOLONI, ROSE-MARIE OTTAWY-SARROLA, ANNE MARIE POGGI, JULIA TIBERI, EMMANUELLE

VILLANOVA.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérerEau potable

19 - Acquisition de la parcelle privée n°0A1124 sise commune d'Appietto lieu-dit "a Teppa'"sur laquelle est implanté un réservoir public d'eau potable

Collecte et traitement des déchets

20 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets pour l'année 2024

Transports - Déplacements

21 - Rapport sur le prix et la qualité des Services Publics (RPQS) des Transports pour l'année 2024

22 - Contrat d'obligation de service public pour le transport urbain : avenant n°15

23 - Règlement d'exploitation des réseaux de transport en commun de la CAPA

Politique de la Ville

24 - Appel à projets contrat de Ville 2025 - Bilan des actions 2024 et programmation 2025

25 - Bilan du CISPD 2024 et proposition de programmation 2025

2. Délibérations adoptées

CREATION DU PARC URBAIN SAINT JOSEPH : Présentation du projet par Villa Battesti

Architectes et Associés

DELIBERATION N° 2025-074

Acquisition de la parcelle A113 sise commune d'Ajaccio - Ancien terrain militaire de Saint-Joseph

Contexte général

La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) s'est engagée dans une transformation ambitieuse de son offre de mobilité, en favorisant les déplacements collectifs, les mobilités douces et les solutions à faibles émissions de carbone.

Parmi les projets structurants de cette stratégie figure la réalisation du téléphérique urbain Angelo, qui reliera les entrées Nord et Est de la ville d'Ajaccio, tout en desservant le pôle du Stiletto. L'infrastructure, d'une longueur totale de 3 km, comprend quatre gares, dont deux sont implantées sur la parcelle cadastrée A113, située sur la commune d'Ajaccio.

Présentation de la parcelle concernée

La parcelle A113, d'une superficie de 78 755 m?, est un ancien terrain militaire ayant servi de parc à mazout. Elle est actuellement propriété du Ministère des Armées. Elle comprend également une ancienne maison de gardien.

En 2017, la CAPA a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cette emprise, dans l'optique de réaliser plusieurs projets d'intérêt communautaire : la construction du téléphérique, la création d'un parc relais et l'aménagement d'un parc urbain.

Ces intentions ont été formalisées dans une feuille de route signée conjointement par la CAPA et le Ministère des Armées en 2020, puis actualisée.Le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les opérations comptables en dépenses et en recettes.

Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante avant qu'elle n'adopte le compte administratif établi par l'ordonnateur, afin qu'elle puisse s'assurer de la stricte concordance entre les deux documents.

On relèvera dans les documents transmis une différence entre le compte administratif qui dégage un résultat cumulé de 10 188 906,72 €, tandis que le compte de gestion extériorise de son côté un résultat cumulé de 10 954 578,10 €.

La différence de 765 671,38 € remonte aux origines de la CAPA lors de l'intégration des résultats du District des 3A. L'erreur porte sur l'affectation des résultats antérieurs et relève du compte de gestion, et non pas de l'ordonnateur. En attendant de corriger cette erreur, le comptable public, émet chaque année un état corrigé.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération n°2018-049 du conseil communautaire en date du 26 avril 2018 portant demandes au trésor public de corrections des résultats antérieurs,

VU, le budget primitif de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-052 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'arrêter le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2024 établi par le Trésorier du Grand Ajaccio,

- De demander au Trésor Public de rectifier le résultat de clôture de la section d'investissement du budget principal en application de la délibération n°2018-049 du 26 avril 2018.

Délibération adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Danielle Antonini, Jean André Miniconi.

[M DELIBERATION N° 2025-076

Arrêt du compte de gestion du budget annexe des transports 2024

Le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les opérations comptables en dépenses et en recettes.

Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante avant qu’elle n'adopte le compte administratif établi par l’ordonnateur, afin qu'elle puisse s'assurer de la stricte concordance entre les deux documents.

Ouîï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, le budget primitif annexe des transports de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-053 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération n°2018-049 du conseil communautaire en date du 26 avril 2018 portant demandes au trésor public de corrections des résultats antérieurs,

VU, le budget primitif annexe de l'eau potable de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-055 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'arrêter le compte de gestion du budget annexe de l'eau potable pour l'exercice 2024 établi par le Trésorier du Grand Ajaccio,

- De demander au Trésor Public de rectifier le résultat de clôture de la section d'investissement du budget annexe de l'eau potable en application de la délibération n°2018-049 du 26 avril 2018. Délibération adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Danielle Antonini, Jean André Miniconi.

[M DELIBERATION N° 2025-079

Arrêt du compte de gestion du budget annexe de l'assainissement 2024

Le compte de gestion est établi par le comptable public et retrace les opérations comptables en dépenses et en recettes.

Il est soumis au vote de l'assemblée délibérante avant qu'elle n'adopte le compte administratif établi par l'ordonnateur, afin qu'elle puisse s'assurer de la stricte concordance entre les deux documents.

On relèvera dans les documents transmis une différence entre le compte administratif qui dégage un résultat cumulé de 4 170 022,59€, tandis que le compte de gestion extériorise de son côté un résultat cumulé de 4 031 449,65€. La différence de 138 572,94 € remonte aux origines de la CAPA lors de l'intégration des résultats du District des 3A, et de la non prise en compte par le Trésor de la régularisation des ICNE sur l'exercice 2008.

L'erreur porte sur l'affectation des résultats antérieurs et relève du compte de gestion, et non pas de l'ordonnateur. En attendant de corriger cette erreur, le comptable public, émet chaque année un état corrigé.

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU, la délibération n°2018-049 du conseil communautaire en date du 26 avril 2018 portant demandes au trésor public

de corrections des résultats antérieurs,

VU, le budget primitif annexe de l'assainissement de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-056 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,DECIDE

D'adopter le Compte Administratif du Budget Principal pour l'exercice 2024 tel qu'il a été présenté, après avoir constaté qu'il est en concordance avec le Compte de Gestion,

RECONNAIT

- La sincérité des restes à réaliser,

PRECISE

- Qu'ils seront repris dans le cadre d'une décision modfificative ou budget supplémentaire.

Délibération adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Danielle Antonini, Jean André Miniconi.

M _DELIBERATION N° 2025-081

Adoption du compte administratif du budget annexe des transports 2024

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, retrace la gestion et les réalisations de l'exercice budgétaire écoulé. Il arrête les comptes au 31 décembre de l’année et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l'année. L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Le compte administratif :

-__ rapproche les prévisions des autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l'exercice ;

- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Le compte de gestion, établi par le comptable public, est arrêté par l'assemblée délibérante préalablement à l'examen du compte administratif pour pouvoir ainsi constater la stricte concordance des deux documents.

Pour se prononcer, les conseillers communautaires se réfèreront aux documents suivants :

- Compte administratif 2024 du budget annexe des transports annexé au présent rapport - Compte de gestion 2024 du budget annexe des transports annexé au rapport afférent

- Document de présentation des comptes administratifs 2024 — partie B

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s’étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le budget primitif annexe des transports de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-053 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,

MU, la délibération n°2025-076 du conseil communautaire en date du 19 juin 2025 adoptant le compte de gestion du budget annexe des transports 2024,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'adopter le Compte Administratif du Budget annexe des transports pour l'exercice 2024 tel qu'il a été présenté, après avoir constaté qu'il est en concordance avec le Compte de Gestion,

RECONNAITI DELIBERATION N° 2025-083

Adoption du compte administratif du budget annexe de l'eau potable 2024

Le compte administratif, établi par l'ordonnateur, retrace la gestion et les réalisations de l'exercice budgétaire écoulé. Il arrête les comptes au 31 décembre de l'année et rapproche les réalisations des crédits votés lors des budgets et décisions budgétaires de l’année. L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Le compte administratif :

- rapproche les prévisions des autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l'exercice ;

- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Le compte de gestion, établi par le comptable public, est arrêté par l'assemblée délibérante préalablement à l'examen du compte administratif pour pouvoir ainsi constater la stricte concordance des deux documents.

On relèvera que depuis 2007, les résultats de clôture de l'exercice des comptes de gestion du budget principal, de l'eau et de l'assainissement font apparaître une différence avec les comptes administratifs. Cette différence remonte aux origines de la CAPA, lors de l'intégration des résultats du district des 3A. Après recherche et comparaison depuis l'origine de la création de la CAPA en 2002, on peut constater que la différence concernant les résultats de l'exercice en section d'investissement provient de l'intégration des résultats du district, qui est erronée depuis 2007 et le changement de logiciel comptable au Trésor.

Chaque année, le Trésor Public, qui est toujours à la recherche d'une solution pour résoudre ce problème informatique, adresse un tableau rectifié manuellement, qui permet ainsi de constater la totale adéquation entre le compte administratif et le compte de gestion. Pour se prononcer, les conseillers communautaires se réfèreront aux documents suivants : - Compte administratif 2024 du budget annexe de l'eau potable annexé au présent rapport - Compte de gestion 2024 du budget annexe de l'eau potable annexé au rapport afférent - Document de présentation des comptes administratifs 2024 - partie D Tableau établi par le comptable public rectifiant les résultats de clôture antérieurs

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, le budget primitif annexe de l'eau potable de l'exercice 2024 adopté par délibération n°2024-055 du conseil communautaire du 9 avril 2024 et ses décisions modificatives,

VU, la délibération n°2025-078 du conseil communautaire en date du 19 juin 2025 adoptant le compte de gestion du budget annexe de l'eau potable 2024,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'adopter le Compte Administratif du Budget annexe de l'eau potable pour l'exercice 2024 tel qu'il a été présenté, après avoir constaté qu'il est en concordance avec le Compte de Gestion,

RECONNAIT

- La sincérité des restes à réaliser,

PRECISE

- Qu'ils seront repris dans le cadre d'une décision modificative ou budget supplémentaire.concordance avec le Compte de Gestion,

RECONNAIT

- La sincérité des restes à réaliser,

PRECISE

- Qu'ils seront repris dans le cadre d'une décision modificative ou budget supplémentaire.

Délibération adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Danielle Antonini, Jean André Miniconi.

A DELIBERATION N° 2025-085

Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024

En application des articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats, le conseil communautaire peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation.

Lors du vote du compte administratif les résultats sont définitivement arrêtés. Lorsque les résultats font apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, l'assemblée délibérante doit procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et avant la fin de l'exercice suivant l'exercice clos. Il convient donc de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2024, issus du compte administratif du budget principal et de chaque budget annexe. Les résultats définitifs ne faisant pas apparaître de différence aucune régularisation n'est nécessaire.

A. Rappel des principes d'affectation :

1 - Les éléments à prendre en compte :

e Le résultat cumulé ou global 2024 de la section de fonctionnement ou d'exploitation. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (cumul des titres émis — cumul des mandats émis) augmenté du résultat 2023 reporté en section de fonctionnement ou d'exploitation (compte 002) e Le solde d'exécution 2024 de la section d'investissement : Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice auquel on ajoute le besoin de financement ou l'excédent de la section de l'exercice précédent (compte 001)

e Les restes à réaliser de la section d'investissement : il s'agit en dépenses, de celles qui ont été engagées mais non mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subventions notifiées, contrat d'emprunt signé.) mais qui n'ont pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes. Ils doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

2 - Règles d'affectation :

e Sile résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Le résultat de fonctionnement ou d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l'article 1068).

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au compte 002), soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l'article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.

e Sile résultat global de la section de fonctionnement est négatif :

Il est reporté en dépense de fonctionnement (compte 002) et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté en dépense d'investissement (compte 001).

B. Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations :

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES RESULTAT Résultat global ou cumulé de Résultat de l'exercice _ 6236571742 |63166 88298 |801 165,56 fonctonnenent Résultat antérieur reporté (cpte 002) 2 000 000,00 2 000 000,00 RESULTAT À AFFECTER 2 801 165,56

[DÉPENSES [RECETTES |RESULTATpotable : 587 467.66€

- En réserve au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 0€ - Report de fonctionnement au compte 002 « excédent reporté » : 587 467.66€

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

BUDGET TRANSPORTS DEPENSES RECETTES RESULTAT Résultat lobäl où curnulé de Résultat de l'exercice 13 843 191,55 _|13 843 191,55. | 0,00 tonne mént. 5 Résultat antérieur reporté (cpte 002) 0,00 : RESULTAT A AFFECTER 0.00

DÉPENSES: | RECETTES "| RÉSULTAT

Li : : Résultat de l'exercice 25 812194,21 |21895031,67 |-3916 282,54

Résultat d'investissement [Résultat antérieur reporté (cpte 001) 1060462269 | 10604 622,69 : D LE Restes à réaliser 902 151,21 60 974,85 -841 176,36 SOLDE D’INVESTISSEMENT 5 847 183,79

: in “| Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 AFFÉCTATION Résultat de fonctionnement reporté Compte 002

[Pour rappel, solde d'exécution de la section d'investissement | Compte 001 [6 688 360,15 Ilest proposé d'affecter par anticipation comme suit le résultat global de fonctionnement du budget annexe des transports : 0E

- En réserve au compte 1068 « excédent dé fonctionnement capitalisé » : 0€ - Report de fonctionnement au compte 002 « excédent reporté » : 0€

BUDGET ANNEXE DE L'ENVIRONNEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Résultat de l'exercice 25 7179 221,96 |26368 467,86 |589 245,90 Résultat antérieur 0,00 RESULTAT À AFFECTER 589 2:

Résultat de l'exercice 2 619 780,36 1 766 355,48 -853 424,88 Résultat antérieur re 001 2117 141,05 2117 141,05 Restes à réaliser 418 916,99 1 489 422,00 1 070 505,01 SOLDE D'INVESTISSEMENT 2 334 221,18

xcédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068

ésultat de fonctionnement reporté Compte 002 589 245,90

[Pour rappel, solde d'exécution de la section d'investissement | Compte 001 [1263 716,17 Il est proposé d'affecter par anticipation comme suit le résultat global de fonctionnement du budget annexe de l'environnement : 589 245,90€

-_ Enréserve au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 0€ - Report de fonctionnement au compte 002 « excédent reporté » : 589 245,90€

Ouï l’exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

MU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, M, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, M, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, _ lesinstructions budgétaires et comptables M14 et M49,B02 1 695 000 495 000 1200 000

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

MU, le Code Général de la Fonction Publique,

MU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

MU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

MU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

MU, l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

VU, la délibération n°2025-041 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif annexe de l'assainissement de la CAPA pour l'exercice 2025,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2026,

DECIDE

D'autoriser la création de l'autorisation de programme d'un montant

de 1 695 000 € HT,

D'approuver la répartition des crédits de paiement comme suit :

. CP 2025 : 495 000 € HT.

. CP 2026 :1 200 000 € H.T.

- D'autoriser le Président ou son représentant, à l'exécution de ce programme. - D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée par 29 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.

Abstention(s) : Danielle Antonini, Jean André Miniconi.

Départ de Madame Antonini et Monsieur J-A Miniconi

Nombre de membres composant l'Assemblée 46 Nombre de membres en exercice 46 Nombre de membres présents 26 Nombre de votants 28 Quorum 24

(A DELIBERATION N° 2025-087

CAPA - Extension et renouvellement des réseaux d’eau potable -- Création d’une autorisation de programme n°EAUP/2025/1DECIDE

- D'autoriser la création de l'autorisation de programme d'un montant de 635 000 € H.T. - D'approuver la répartition des crédits de paiement comme suit :

. CP 2025 : 335 000 € HT.

. CP 2026 :300 000 € H.T.

D'autoriser le Président ou son représentant, à l'exécution de ce programme.

D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Æ DELIBERATION N° 2025-088

Création d'une autorisation de programme "aide à l'investissement Office Public de l'Habitat de la CAPA"

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme/engagement et de crédits de paiement (AP-AE/CP) relatifs notamment à des travaux à caractère pluriannuel.

Dans le cadre du développement et de la réhabilitation de l'offre de logements locatifs sociaux sur le territoire, l'Office Public de l'Habitat de la CAPA sollicite un soutien en investissement complémentaire aux dispositions d'ores et déjà prévues dans le cadre du règlement des aides au logement et à l'hébergement social communautaire.

Ce soutien se matérialisera dans une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle qui sera proposée au prochain cycle d'instances communautaires. Cette convention précisera les projets concernés, ainsi que les modalités de versement de l’aide.

Sans attendre cette convention, et afin de conforter les démarches de l'Office Public de l'Habitat

auprès des différents financeurs et prêteurs, il est proposé de créer une autorisation de programme d'un montant total de 2 700 000 € sur la période 2025-2030, avec la répartition suivante des crédits de paiements :

AP Montant initial

AP subventions 2 700 000 €

N° AP Chapitre CP de l'exercice | CP de N+1 | CP suivants | Total CP N

INTERSOC/2025 | 204 1 305 330 € 304 145€ |1 090 525€ | 2 700 000 € If (env. 30771)

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

M, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, M, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, °

VU, la délibération n°2025-037 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif principal de la CAPA pour l'exercice 2025,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- De créer l'autorisation de programme pour un montant de 2 700 000 € TTC ; - D'adopter la répartition des crédits de paiement comme suit :

o CPN:1305 330€ TTC

o CPN+1:304 145€ TTC

o CP suivants : 1 090 525€ TTC,TRAVAUX 1 180 000 € 0€ 270 000 € 830 000 € 80 000 €

FOURNITURE | 10 000€ 0€ 0€ 0€ 10 000 € S ET

SERVICES

Certificat de | G0000€ 360 000 € 880 000 € 100 000 € paiement

Autorisation

de programme | 1400 000 € T.T.C.

Les dépenses s'imputent sur les lignes de crédit suivantes :

. 30768 frais d'études OIT nature 2031

. 30769 Travaux réhabilitation OIT nature 2313

Ouï l'exposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire ,

Monsieur le Président s'étant retiré,

Et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, l'Ordonnance n° 2008-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

WW, la délibération n°2025-037 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif principal de la CAPA pour l'exercice 2025,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'autoriser la création de l'autorisation de programme d'un montant de 1 400 000 € T.T.C.

- D'approuver la répartition des crédits de paiement comme suit :

. CP 2025 : 60 000 €TTC.

. CP 2026 : 360 000 € T.T.C.

. CP 2027 : 880 000 € TTC

. CP 2028 : 100 OD0 € T.T.C.

- D'autoriser le Président ou son représentant, à l'exécution de ce programme, - D'autoriser le Président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

Monsieur Stéphane Sbraggjia, président, rejoint la séance

Nombre de membres composant l'Assemblée 46 Nombre de membres en exercice 46réceptions (- 1 000 €), études et recherches (- 2 000 €).

e Chapitre 67, charges exceptionnelles : + 261 624,00 €

Dépense d'annulation de titres sur exercices antérieurs, à la suite d'une décision de justice demandant l'annulation du titrage d’une subvention.

e Chapitre 023, virementà la section d'investissement : -276 124,00 €

Il résulte des opérations portées à la présente décision modificative en section de fonctionnement, une réduction du virement à la section d'investissement,

Dépenses d'investissement

e Chapitre 23, immobilisations en cours : + 120 000,00 €

Afin de soutenir les dépenses d'investissement sur les réseaux d'assainissement, il est proposé d'abonder de 120 000,00 € l'enveloppe consacrée aux travaux divers sur réseaux communautaires (5195). Recettes d'investissement

e Chapitre 16, emprunts : + 396 124€

Il résulte des opérations de la présente décision modificative l'augmentation du besoin de recours à l'emprunt par rapport aux prévisions du budget primitif,

e Chapitre 021, virement de la section de fonctionnement : -276 124,00 €

Il résulte des opérations portées à la présente décision modificative en section de fonctionnement, un déficit qui . nécessite une réduction du virement à la section d'investissement.

Ill. Budget eau potable

Dépenses d'investissement

Le budget de l'eau potable ne verra pas de modification de montants prévus aux chapitres budgétaires lors du budget primitif 2025, mais nécessite tout de même une inscription en décision modificative du fait d'évolutions à constater sur les autorisations de programme de ce budget.

Ouï Fexposé de Monsieur Xavier Lacombe Conseiller communautaire , Et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la délibération 2025-036 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025,

VU, les budgets primitifs de l'exercice 2025 adoptés par délibération n°2025-037, 2025-038, 2025-0839, 2025-040 et 2025-041 du conseil communautaire du 10 avril 2025,

VU, la délibération 2025-085 du conseil communautaire en date du 19 juin 2025 portant affectation des résultats des Comptes Administratifs 2024,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

-_ D'adopter la décision modificative N°1 de l'exercice 2025 du budget principal telle que présentée ci-dessous :

Fonctionnement (dépenses)

Chapitre 011, charges à caractère général : + 45 600,00 euros

Chapitre 67, charges exceptionnelles : + 116 000,00 euros

Chapitre 65, Autres charges de gestion courante : -13 000,00 euros Chapitre 023, virement à la section d'investissement : + 368 414,00 euros Fonctionnement (recettes)

Chapitre 70, produits des domaines : + 63 302,00 euros

Chapitre 731, Impôts et taxes : + 428 919,00 euros

Chapitre 74, dotations et participations : + 14 793,00 euros

Investissement (dépenses)En 1975, un réservoir communal d'eau potable a été implanté sur la Commune d'Appietto au lieu-dit « a Teppa » sur la parcelle privée cadastrée section OA n°1124 d'une superficie de 475 m2.

Ce réservoir est équipé d'une chambre vanne, d'une cuve de 120m3 et d'une alimentation électrique solaire. L'ouvrage appartient à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien depuis que la Commune d'Appietto lui a transféré la compétence eau potable.

L'acquisition en pleine propriété du foncier accueillant des ouvrages publics d'eau potable étant une obligation, les services de la CAPA avaient entamé plusieurs démarches en vue d’une régularisation foncière lesquelles n'ont jamais abouties.

À ce jour, le contexte a évolué, le propriétaire de la parcelle concernée ayant changé est d'accord pour céder son bien à la CAPA.

Proposition :

Pour définir l'indemnité à proposer au propriétaire, les services communautaires ont appliqué la méthode d'évaluation par comparaison qui consiste en l'étude des cessions de biens de même nature, présentant les mêmes caractéristiques et situés dans un environnement limitrophe.

Sur cette base, il a été décidé de retenir le prix de 50€/m2. Rapporté à la surface (475m2), la valeur vénale de la parcelle est estimée à 23 750 €.

Cette proposition d'indemnisation a été portée à la connaissance du propriétaire lequel a donné son accord de principe écrit.

À noter que le service des domaines n'a pas été saisi puisque la valeur de cette emprise est inférieure au seuil de consultation fixé à 180 000 €.

Ouï l’exposé de Monsieur Antoine Vincileoni, 4ème Vice-Président , et après en avoir délibéré,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

La Commission intercommunale 2021-2026 a donné un Avis favorable à cette proposition lors de sa réunion du 03 juin 2025,

DECIDE

- D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée 0A1124 située au lieu-dit « a Teppa » sur la Commune d'Appietto, au prix de 50€/m2 soit 23 750 €,

-__ D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'acte notarié d'acquisition et tout document se rapportant à cette affaire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

A _DELIBERATION N° 2025-093

Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets pour l'année 2024

Conformément aux prescriptions du code général des collectivités territoriales, le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers.

Le rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Il présente notamment la performance du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et sa chronique d'évolution dans le temps.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, il est ensuite transmis à chaque commune de la CAPA pour présentation à leur conseil municipal.

En amont le rapport est présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).Introduction

Pour assurer la mission de gestion des transports urbains et en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la CAPA a choisi depuis le 197 septembre 2016 de recourir à un Contrat d'Obligation de Service Public (OSP). Celui-ci est réalisé par la SPL MUVITARRA qui a en charge l'exploitation du réseau de transport urbain « MUVISTRADA ». L'actuel Contrat, liant la CAPA à la SPL Muvitarra, s'achève au 40 juin 2026. Il incombe donc à l'agglomération de créer les conditions de poursuite de cette mission dont elle-exerce la compétence juridique. La CAPA et la SPL Muvitarra sont actuellement en phase de négociation pour élaborer un contrat prenant en compte les différents projets portés par l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (ex : desserte téléporté), réorganiser le réseau et le fonctionnement interne de l'entreprise en général, pour mieux desservir le territoire communautaire tout en se rapprochant des ratios nationaux (ex : baisse du coût kilométrique de + de 10 vers 5 € du kilomètre). Dans le contexte actuel, il est difficile d'engager la signature d'un nouveau contrat, Plusieurs facteurs critiques compliquent la visibilité nécessaire pour contractualiser sur une base saine et durable : La négociation des accords d'entreprise, formellement lancée en octobre 2024 et devant théoriquement s'achever sous 15 mois conformément aux dispositions légales, a subi un important ralentissement. Les organisations syndicales de la SPL Muvitarra ont choisi de judiciariser la démarche en déposant un recours contre la légalité de la démarche, entravant de fait considérablement les discussions. L'attente de la décision de justice génère des incertitudes majeures sur l'organisation du travall, les charges de personnel et la structuration même de l'offre de service, ce qui rend toute projection budgétaire ou contractuelle aléatoire à ce stade.

Nonobstant, la CAPA et la SPL poursuivent activement les travaux pour élaborer un nouveau contrat intégrant les attentes fortes de la population en matière de mobilité. Mais ce chantier reste inachevé, notamment faute de lisibilité sur les impacts organisationnels et financiers des transformations internes en cours.

De plus, la transformation du modèle économique avec le basculement possible vers un contrat à forfait de charge, laissant la propriété des recettes à la CAPA, impose un recalibrage intégral de la gestion des recettes. Cette transition nécessite un socle stabilisé.

Enfin, la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques {1% septembre 2025) constitue une étape essentielle dans la modernisation de l'exploitation du réseau.

- Le Système d'Aide à l'Exploitation et à l'information Voyageur (SAEIÏV), en cours de déploiement, permettra un suivi en temps réel des véhicules, une meilleure régulation du trafic et une remontée fine dés incidents, contribuant à améliorer la ponctualité, la qualité de service et l'expérience utilisateur.

- Par ailleurs, le lancement de la billetfique sans contact (19° septembre 2025) s'inscrit dans une logique de simplification et de fluidification de l'accès au réseau. Ce dispositif facilitera les validations, renforcera la rapidité des montées à bord, et permettra une analyse plus précise de la fréquentation, essentielle pour adapter au mieux l'offre aux besoins réels des usagers. Ces outils renforceront la transparence de gestion et l'efficacité opérationnelle de la SPL, tout en s'inscrivant pleinement dans les attentes numériques contemporaines des citoyens notamment au travers du suivi en temps réel des bus et des temps d'attente.

Aménagements concrets et efficaces (Optimisation) du réseau pour accompagner la prolongation Une prolongation de six mois du contrat OSP jusqu'au 31 décembre 2025 est la seule option réaliste et responsable, Elle permet de continuer à structurer le futur contrat fout en engageant dès maintenant une série d'améliorations concrètes pour renforcer la qualité du service public et se rapprocher par étape d'un futur réseau de mobilité. L'ensemble de ces premiers ajustements permettra de rééquilibrer l'offre de transport sur le territoire en prenant en compte la desserte du nouvel outil de mobilité que constitue le téléporté Angelo. Cela participera à relier des quartiers et des équipements qui sont particulièrement séparés par une topographie forte.

Cette optimisation est rendue possible grâce à une réorganisation fine du réseau, limitant l'impact sur les usagers tout en préservant la fréquence et la qualité du service rendu sur les axes prioritaires notamment grâce à la création d'un pôle d'échange en centre-ville rue Jean-Jérôme Levie.

Ces aménagements pourront être mis en œuvre en plusieurs étapes pour une opérationnalité complète au plus tard à l'ouverture du téléporté prévue le 12 septembre 2025.

Le présent document propose donc une prolongation de la durée du contrat d'OSP ainsi que des modifications permettant de mieux refléter les évolutions internes de l'entreprise ainsi que les adaptations fonctionnelles et opérationnelles permettant d'entamer la phase transitoire précédant un nouveau contrat prévu pour le 1er janvier 20.

e présent document propose une prolongation de la durée du contra permettant de finaliser la p précédent un nouveau contrat prévu pour le 1° janvier 2026 et de mettre en place les adaptations expérimentales du réseau permettant de prendre en compte pour six mois les effets induits par la mise en œuvre des systèmes numériques et électroniques de billetäique sans contact et de d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs ainsi que ceux liés à laMandarina / Centre de

Rééducation du Finosello

e __ Optimisation de la ligne 4 desservant l'hôpital :

Trois bus sur une ligne raccourcie au 1er septembre, amélioration de la fréquence, et desserte du personnel de l'hôpital se fera prioritairement via "Angelo".

e Création d'une double boucle pour la ligne expresse permettant une desserte du téléporté à compter de son ouverture au public (date estimée au 12/09/2025)

o Ligne 1A: Place de Gaulle - Aéroport (terminus unique à l'aéroport)

4 bus, fréquence 15 min. (en lieu et place de la ligne Aéroport à tarification spéciale) Cette ligne peut effectuer un simple arrêt (arrêt sur chaussée) sur le boulevard Pascal Rossini. o Ligne 1V Place de Gaulle — Vazzio :

2 bus, fréquence 35-40 min, imbriquée avec la ligne 1A. pour la desserte du PEM de Saint Joseph Cette ligne doit effectuer un arrêt terminus (stationnement hors chaussée pour 1 autobus) sur le boulevard Pascal Rossini

© Dans le sens sortant du centre-ville, ces 2 lignes emprunteront le couloir de bus créé boulevard Charles Bonaparte puis la voie de délestage.

0Hauts

du Vario

Oo

e Navette du parking Miséricorde :

© En journée : 3 navettes, fréquence 6 min.

© Soir et dimanche jusqu'au 1er septembre : 2 navettes, fréquence 10 min.

© Soir et dimanche à compter du 1° septembre : 1 navette, fréquence 15 min. e Optimisation de la ligne 3 Pietralba :

2 bus (au lieu de 3), fréquence estivale habituelle, fréquence non estivale maintenue à compter du 1er septembre avec moins de moyens grâce à la création du nouveau terminus (ligne raccourcie). e Reprise du service « Aiaccina » :

© Desserte du quartier L'Empereur du lundi au vendredi de 7h à 13h.

© 4 véhicules Cristal mis à disposition, stationnés sur l'ancien hôpital.

e Optimisation de la ligne 2 (Atrium) :

4 bus (au lieu de 5), fréquence habituelle à compter du 1er septembre avec moins de moyens grâce à la création du nouveau terminus (ligne raccourcie).

e Optimisation de la ligne expresse « Nuit et dimanche » :

2 bus, fréquence -30 min, desserte élargie via la contre-allée des Cannes puis le quartier Salines (rue François Pietri) et la voie de délestage.ÉAnnée : ie ÉREAHT) 0 DE (HT) ce | CRSDÉRE 2

Dei ae eur (am (at derjanvier- 30 juin 2025 | 721156.5€ 4986 169.57 € 4 7 me Ë TU

Dagniet ST décembre roses € 4986 169.57 € 15 ma ie

Le montant mensuel (avenant 11 — création de la desserte expérimentale du parking de la Miséricorde) est intégré dans la contribution jusqu'à la fin du présent contrat pour un montant de 258 666.66 € HT.

Année RF (HT)

fer juillet - 31 4 523 679.73 € HT décembre 2025 4 618 677 € TTC

Df correspond à l'engagement de l'Opérateur Interne sur la base du réseau tel que défini à la date de signature du présent Contrat. .

RF est un forfait qui correspond à un engagement de l'Opérateur Interne sur la base des tarifs en vigueur à la date de signature du Contrat. Rf est la somme de l'ensemble des recettes de l'Opérateur interne : recettes commerciales du réseau + recettes publicitaires + recettes de transports occasionnels + TIPP +... »

e Une participation extraordinaire au plan d'action défini par la délibération 2021 -046 du 15 mars 2021 et la prise en compte de manière forfaitaire des effets de l'inflation sur la période de prolongation du COSP :

DF (HT) y compris

desserte Misericorde

721156.5 € 5 244 836.23 €

CF-DF.RF

Année: Arr Montant € HT ii {Montant € TTC: 2023 : 706 530 721 367

2024 706 530 721 367

1er semestre 2025 (îer

janvier - 30 juin 2025) 358 265 360 683,57 è 2ème semestre 2025 (1er 353 265 360 683,57

juillet - 31 décembre 2025)

Maint

Les autres stipulations du COSP demeurant inchangées et restent applicables en tout ce qui n'est pas contraire aux stipulations du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Ouf l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, M, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, le Code du Travail,

VU, le Code Civil,

VU, le Code de Commerce,

VU, le Code de procédure pénale et notamment l'article 529-3 et suivants portant dispositions applicables à certaines infractions à la police des services de transports terrestres,

VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU, la Loi 99-586 du 12 Juillet 1998 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabliités locales,

VU, la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,

MU, la délibération n°2016-93 du conseil communautaire en date du 19 mai 2016 portant création d'une société

publique locale pour la gestion et l'exécution du service public de transport de voyageurs,

WU, le contrat de gestion du service public de transport public urbain à la SPL adopté par délibération n°2016-121

du conseil communautaire en date du 16 juin 2016, °

4, la délibération n°2017-182 du Conseil Communautaire de la CAPA du 19 octobre 2017 adoptant l'avenant auservices de transport exploités directement ou confiés à un ou plusieurs exploitants. Les collectivités disposent d'un pouvoir réglementaire qui se justifie pour l'exercice de leurs compétences. Il en résulte que les collectivités territoriales et leurs groupements disposent d'un pouvoir règlementaire leur permettant d'organiser leur service de transport. Le règlement d'exploitation complète les textes légaux et règlementaires par ailleurs en vigueur et détermine les droits et obligations des voyageurs. Ses dispositions sont applicables à l'ensemble des services de transport organisés par l'AOM. Ainsi, le fait pour une personne de se trouver dans les emprises, enceintes et véhicules de ces services, implique l'acceptation du règlement et le respect, en toutes circonstances, des prescriptions qu'il détermine. Ainsi, pour le réseau de transport urbain, dont la dénomination commerciale est « Muvistrada » et l'exploitation est confiée à la Société Publique Locale Mobilité et Stationnement du Pays Ajaccien « Muvitarra », un règlement d'exploitation avait été adopté par la délibération n°2018- 083 du 29 juin 2018.

Le présent rapport porte sur l'extension de ce règlement aux autres services de transport en commun organisé par la CAPA que sont :

“ le service de transport par maritime « Muvimare » Ajaccio-Porticcio exploité par le groupement Nave Va / Découvertes Naturelles / Stradimare ;

- le service de transport par Cable « Angelo » exploité par la Société d'Exploitation du Cable Ajaccien (SECA).

Les dispositions du règlement initial en vigueur sur le réseau « Muvistrada » ne sont pas modifiées.

Les dispositions du règlement d'exploitation objet du présent rapport et joint en annexe sont applicables :

- Aux personnes présentes dans les emprises et enceintes du réseau de transports en commun de la CAPA ;

- Aux personnes présentes dans les véhicules (voitures, autobus, navires ou cabines) utilisant le service régulier du réseau de transports en commun de la CAPA ; - Aux personnes utilisant en service spécial, hors transport scolaire et transport d'enfants, les prestations de transport assurées indirectement pour le réseau de transports en commun de la CAPA,.

Le service de transport à la demande réservé aux personnes à mobilité réduite et le service de transport scolaire « Muviscola » sont régis par un règlement d'exploitation distinct et autonome du présent règlement, communiqué à ses ayants droits.

Ouï l'exposé de Monsieur Stéphane Sbraggia Président , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, le Code du Travail,

VU, le Code des Transports,

VU, le Code Civil,

VU, le Code de Commerce,

VU, le Code de procédure pénale et notamment l'article 529-3 et suivants portant dispositions applicables à certaines infractions à la police des services de transports terrestres,

VU, le Code de la Santé Publique,

VU, les directives /CE du 6 février 1970 et 2001/85/CE du 20 novembre 2001, VU, la loi modifiée n°45,3.163 du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, VU, la Loi d'Orientation 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la loin°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et l'article L1632-2 du Code des Transports relatif à la vidéoprotection,

VU, la Loi 99-686 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale, VU, la Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la loi n°2005-102 du 11 février 2005, les décrets n°2003-425 du 9 mai 2008 et 2006-138 du 9 février 2006, les arrêtés du 2 juillet 1982, du 18 janvier 2008 et du 13 juillet 2009, relatifs à l'accessibilité des véhicules de transport public aux personnes handicapées et à mobilité réduite,

VU, la loin°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports urbains de personnes, VU, le Décret n°86-891 du 16 août 1986 relatif aux transports urbains de personnes,En décembre 2023, deux nouveaux périmètres de géographie prioritaire ont été définis, redessinant les contours de la Politique de la Ville. Cette nouvelle cartographie a permis de requalifier la zone urbaine Cannes/Salines et d'intégrer plusieurs ensembles résidentiels du Nord Rocade, exclusivement composés d'habitat social. Bien que reposant sur des critères de faibles revenus, ces zonages traduisent surtout un décrochage territorial et un écart de développement significatif par rapport au reste de l'unité urbaine.

La prise en compte de ces nouveaux périmètres a conduit à la signature, en novembre 2024, d'un nouveau Contrat de Ville. Ce dernier constitue le cadre stratégique de la Politique de la Ville. Les conventions de coopération qui y sont annexées permettront de décliner d'un point de vue opérationnel cette politique d'égalité des chances à l'horizon 2080. Le Contrat de Ville, piloté par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), est mis en œuvre en étroite collaboration avec la Ville d'Ajaccio et l'État. Cette dynamique est enrichie par l'implication des bailleurs, des habitants, ainsi que de nombreux partenaires engagés. Sa mise en œuvre repose sur une ambition forte : garantir l'égalité des chances pour tous les habitants des quartiers prioritaires. Pour ce faire, l'action publique est structurée autour de cinq axes stratégiques :

e Grandir et s'épanouir : développement d'actions socioculturelles, renforcement de la réussite scolaire et des continultés éducatives.

+ Préserver sa santé : amélioration de l'accès aux soins, actions de prévention de promotion.

e Habiter son logement, son quartier et sa ville : structuration et renforcement de l'implication citoyenne.

e< Travailler et entreprendre : accompagnement vers la formation, l'emploi, développement économique local et promotion de l'esprit d'entreprendre...

+ Accéder à ses droits et s'émanciper : accompagnement social, administratif, insertionnel et renforcement de l'autonomie des habitants.

Le cadre stratégique du Contrat de Ville s'appuie également sur plusieurs conventions complémentaires, parmi lesquelles :

e La Cité Éducative, qui vise à renforcer les continuités éducatives et à lutter contre les inégalités scolaires, en intervenant sur tous les temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), Destiné aux 0-25 ans, ce dispositif couvre un périmètre regroupant 16 écoles et 3 collèges.

e L'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), conclue avec trois bailleurs — ERILIA, l'OPH et ADOMA -— pour encourager l'investissement et un meilleur entretien du parc social, Différentes thématiques doivent permettre aux habitants d'évoluer dans un meilleur cadre de vie, Trois conventions distinctes ont été signées en décembre 2024. Des espaces de concertation Ville/Eta/Capa et bailleurs ont permis de définir pour chacun un programme d'actions.

L. Bilan des actions 2024

Le Contrat de Ville 2015/2023 du Pays Ajaccien s'appuyait sur les trois piliers historiques de la politique de la ville :

+ La cohésion sociale,

° Le développement économique,

e L'habitat et cadre de vie

Le bilan 2024 des actions financées par la CAPA, dans le cadre de l'appel à projets annuel, fait état de 33 actions portées par 28 opérateurs, pour un montant total de 250 000 €, répartis comme suit :

*+ Pilier 1: 24 actions menées par 21 opérateurs, pour un montant de 194 000 € Pilier 2 : 8 actions portées par 6 opérateurs, pour un total de 43 000€; Pilier 3 : des financements principalement orientés vers l'animation citoyenne, à hauteur de 13 000 €.

1. _Les actions relevant du pilier cohésion sociale

ACTIONS Nombre de porteurs Montant de subvention CAPA Animation de la vie sociale 3 45 062 €approche accessible et inclusive, Ils contribuent notamment à réduire la fracture numérique, à développer des compétences utiles pour l'emploi et à favoriser l'autonomie numérique, en particulier chez les jeunes et les publics éloignés du marché du travail. L'ensemble des actions menées dans le cadre de ce pilier en 2024 représente un budget total de 43 000 €, témoignant d'un engagement constant en faveur du développement économique local, de l'insertion professionneile et du soutien aux dynamiques entrepreneuriales dans les quartiers.

3. Les actions relevant du pilier Habitat et Cadre de Vie

ACTIONS Nombre de porteurs Montant de subventions CAPA

Animation citoyenne 1 13 000€ Concernant l'axe "Habitat et cadre de vie", les financements mobilisés ont été orlentés en priorité vers des initiatives citoyennes, avec pour double objectif : améliorer le cadre de vie quotidien des habitants et renforcer l'attractivité des quartiers prioritaires.

Les projets soutenus se sont inscrits dans une logique de mobilisation des habitants autour d'actions concrètes, favorisant la réappropriation de l'espace public, la valorisation de l'environnement urbain et la création de liens entre les habitants.

Parmi les actions mises en œuvre, on peut citer des projets de végétalisation d'espaces communs et des événements conviviaux à Féchelle du quartier : fêtes de quartier, expositions artistiques en plein air, animations culturelles ou ateliers thématiques. Ces manifestations ont permis de favoriser le vivre-ensemble, de valoriser initiatives locales en renforçant le sentiment d'appartenance au quartier.

Ces actions, bien que modestes en moyens, ont démontré un fort potentiel d'impact social en s'appuyant sur les dynamiques locales et l'implication directe des habitants.

Le budget annuel alloué à cet axe en 2024 s’est élevé à 13 000 €, témoignant d'une volonté de soutenir des projets à échelle humaine, porteurs de transformation concrète et visibles dans le quotidien des habitants. IL Programmation 2025

La note de cadrage de l'appel à projets 2025, transmise aux opérateurs associatifs et institutionnels, définit clairement les priorités stratégiques Issues des cinq nouvelles orientations du Contrat de Ville. Élaborée en concertation avec l'ensemble des partenaires - services de l'État, Ville d'Ajaccio, bailleurs, acteurs de terrain et habitants - cette note constitue une feuille de route partagée, guidant les porteurs de projets vers des actions ciblées, cohérentes et à fort impact local.

Parmi les attentes prioritaires figurent notamment :

le renforcement de la réussite éducative et de l'égalité des chances, la prévention en santé et la promotion du bien-être,

le développement économique local et l'insertion par l'emploi,

la préservation du cadre de vie et la transition écologique,

l'accès aux droits et à la citoyenneté active.

Ces orientations visent à mieux répondre aux besoins exprimés dans les quartiers prioritaires, à consolider les dynamiques existantes et à soutenir l'innovation sociale, tout en s'inscrivant dans les objectifs à long terme du Contrat de Ville à l'horizon 2030.

Dans ce cadre, la CAPA, post instruction des demandes de subventions, prévoit l'allocation partielle de son enveloppe budgétaire annuelle, soit 234 450 €, conformément au tableau de programmation 2025.

Ce montant permettra de financer un ensemble d'actlons diversifiées, portées par des opérateurs locaux engagés et expérimentés, et sélectionnées selon des critères de pertinence, de qualité, d'ancrage territorial et de capacité à mobiliser les habitants.

ee

Ouï l'exposé de Monsieur Charles-Noël Voglimacci, Conseïller communautaire , et après en avoir délibéré, VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU, le Code Général de la Fonction Publique,

VU, la Loi d'Orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, VU, la Loi n°99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

WU, la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU, la Loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine en date du 21 février 2014, VU, la délibération n°2024-093 du conseil communautaire en date du 23 mai 2024 actant l'appel à projetsAu-delà d'un simple travail occasionnel ou estival, ces actions spécifiques ont pour objectif de développer les compétences nécessaires à l'acquisition de postures adaptées telles que le savoir être et le travail en équipe, mais participent également à la lutte contre le désœuvrement d'une partie de la jeunesse.

Toujours avec pour objectif de lever les freins liés entre autres à la mobilité, la Ville d'Ajaccio porte également le dispositif « bourse au permis » grâce auquel un certain nombre de jeunes peut bénéficier d'un soutien financier pour obtenir ce sésame incontournable en matière d'insertion. En contrepartie, chaque jeune a effectué 20 heures de bénévolat au sein d'une structure municipale ou associative.

Priorité 2 : Protection des personnes vulnérables

Cet axe vise à soutenir les réponses locales apportées aux personnes victimes de violences intrafamiliales et conjugales.

Sur le territoire, plusieurs acteurs associatifs œuvrent sur le terrain. La CORSAVEM, notamment, accueille et informe les victimes sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches policières, judiciaires, médicales, sociales et psychosociales.

En 2024, la structure a reçu 1391 personnes dont 428 au titre des violences conjugales et 110 au titre des violences intrafamiliales.

L'accueil de jour pour femmes victimes de violences, CASA DONNA, portée par la FALEP et cofinancée par la CAPA et les services de l'Etat a étoffé son offre de service au public reçu par la présence quotidienne des deux psychologues.

Plusieurs rencontres avec les élus des villages de la CAPA ont été organisées. Ces rencontres ont permis de valoriser la volonté de l'agglomération dans la prise en compte des problématiques de violences intrafamiliales et son soutien à la sensibilisation des citoyens sur ces sujets. Le dispositif ISCG (Intervenant social en commissariat et gendarmerie) de l'UDAF, coflnancé par l'état, la collectivité de Corse et la CAPA, est entré dans sa deuxième année d'existence. L'ISCG a vocation à açcuelliir et orienter les personnes victimes de violences. Elle exerce ses missions au sein du commissariat d'Ajaccio et des gendarmeries de Peri et Pietrosella. L'année 2024 a permis de confirmer l'importance de ce dispositif dans le circuit de prise en charge des victimes de violences.

Priorité 3 : L’implication citoyenne dans la tranquillité publique | Cet axe a pour objectif d'améliorer a tranquillité publique en privilégiant une coordination des outils et des dispositifs existants. La participation des habitants et usagers est au cœur de cette démarche.

Historiquement, les questions de médiation sociale et de veille sur les quartiers sont investies par le Service Prévention de La FALEP dans le cadre de ses missions de prévention spécialisée et d'accompagnement éducatif.

Avec la nouvelle définition des quartiers prioritaires, la FALEP a renforcé son intervention sur les nouveaux périmètres prioritaires. Un travail conjoint a permis d'entamer un réel travail de proximité sur les nouveaux QPV avec les éducateurs de prévention spécialisée et le coordonnateur du CISPD.

2-Perspectives 2025

Dans le cadre de la stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays Ajaccien, un rapprochement d'avec les forces de sécurité a eu lieu tout au long de l'année. La création d'un partenariat resserré avec les forces de sécurité va permettre à la CAPA d'assoir -son rôle de pilote de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. La présence du CISPD à chacune des instances initiées par l'Etat et l'appui à la résolution de situations complexes a permis de légitimer le rôle du coordonnateur et de la collectivité sur les questions sécuritaires.

La préservation de la tranquillité publique reste centrale et à ce titre, le développement du réseau de partenaires issus du secteur de la justice continuera d'être renforcé. À ce titre, une convention entre la CAPA, le SPIP, la Maison d'arrêt, la ville d'Ajaccio, la CORSAVEM, PROMOTION SANTE et LE CIDFF permettra la déclinaison d'actions à destination d'un public détenu mais également des personnels pénitentiaires dans le cadre de la stratégie de prévention de la récidive.

La création d’un poste de TIG (Travail d'Intérêt Général) au sein de la CAPA, “effective depuis le début de l'année 2025 grâce à un travail de concert avec le référent territorial des TIG, la CAPA et la DIRAAD, va permettre d'accueillir des tigistes dans le courant de l’année.4. Teneur des débats

MONSIEUR LE PRESIDENT

Nous allons procéder à l'appel s'il vous plaît, Allez asseyez-vous.

MONSIEUR J-P ARESU

Monsieur SBRAGGIA Stéphane, Monsieur SARROLA Alexandre, Monsieur VANNUCCI Stéphane,

Monsieur PASQUALAGGI Jean-Marie, Monsieur VINCILEONI Antoine-Mathieu, Monsieur

FAGGIANELLI François, Monsieur MINICONI Ange-Pascal, Monsieur FERRANDI, Monsieur FRANCHI

Horace, Monsieur FRAU CAZALET David, Madame CORTICCHIATO Caroline, Madame COMBETTE

Christelle, Monsieur BACCI Christian, Madame ANTONINI Danielle, Monsieur ANTONIOTTI Jean-

Nicolas, Monsieur ARESU Jean-Pierre, Monsieur BALDINI Hyacinthe donne pouvoir à Madame

SOTTY, Monsieur BIANCUCCI Jean-Baptiste, Monsieur BONARDI Jean-Paul, Monsieur CASALTA Jean-

François, Madame CECCALDI POLI Paule, Madame CIAVAGLINI Joëlle, Madame COLONNA D’ISTRIA

Jeanne-Andrée, Madame COSTA NIVAGGIOLI Annie, Madame CRUCIANI Marie-Paule, Madame

DEFRANCHI Marie-Jeanne, Madame FAGGIANELLI COLONNA Marie-Françoise, Madame GUERRINI

Simone, Monsieur KERVELLA Philippe, Monsieur LACOMBE Xavier, Monsieur MARCANGELI] Laurent,

Madame MAROCCU Laetitia, Madame MAROSELLI Marie-Catherine, Monsieur MINICONI Paul-

Dominique, Monsieur MINICONI Jean-André, Monsieur MONDOLONI Christophe, Madame OTTAVY

Nicole, Madame OTTAVY SARROLA Rose-Marie, Madame POGGI Anne-Marie, Monsieur PUGLIESI

Pierre, Madame SICHI Annie, Madame SOTTY Marie-Laurence, Monsieur SUSINI Jean donne pouvoir

à Monsieur Lacombe, Madame TIBERI Julia, Madame VILLANOVA Emmanuelle, Monsieur

VOGLIMACCI Charles-Noël,

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci, On peut avoir un peu d'ordre ? Prenez place, s'il vous plaît ! Pas de procès-verbal à adopter

pour cette séance | La liste des décisions prises par délégation entre le 21 mai et le 13 juin vous a

été communiquée dans la présente convocation. Nous allons débuter ce conseil communautaire

avec la présentation du projet de parc urbain Saint Joseph qui est un projet très important et

structurant en entrée de ville, attenant au projet de mobilité qui sort de terre, à savoir le

téléphérique. Donc, Madame CORTICCHIATO en est le rapporteur, je vous précise que le rapport numéro 24 sera présenté en numéro 2 pour plus de cohérence. Ce début de séance fera l'objet d'une présentation par l'équipe d'architectes Villa Battesti Architectes et Associés, bienvenue ! en présence également de la SPL AMETARRA et de Madame CORTICCHIATO bien sûr, qui est à l'orchestration générale de ce dossier. Très bien, c'est à vous ! Faites dans l'ordre, Monsieur le Directeur général, allez y. Est ce que vous avez besoin d'un micro ? Si il y en a un, parce que c'est quand même une denrée rare ! Vous l'avez ?a un parking relais qu'on a conçu sous la forme d'un parking paysager. Ce dernier comme vous le

voyez se trouve au pied du Téléporté. C'est vraiment l'entrée du parc et on l'a souhaïité végétalisé. À ce titre, ce parking se compose de 104 places pour les véhicules légers et de 11 places pour les 2 roues totalisant 115 places. Il sera largement planté : 70 arbres sont prévus pour un total de 38 arbres requis au PLU, Les espaces de stationnement et de circulation seront traités en stabilisé, ce qui limitera l'insertion de l'eau dans le sol. Ceci a été pensé en continuité des travaux effectués dans le fond de vallon afin d'avoir aucun impact concernant la circulation des eaux pluviales. On peut passer la slide suivante. Ensuite, dans la continuité du stationnement, il y aura un éventuel projet concernant un parking en superstructure afin de renforcer la proposition des 115 places prévues initialement. Ce parking en superstructure se situera dans la continuité du parking paysager et viendra renforcer l'offre en stationnement. Donc là, on a une synthèse des coûts d'opération et du calendrier. On a entendu que ce dernier vous sera présenté tout à l'heure ? Donc les travaux commencent de manière imminente. Le parking sera livré en octobre 2025 et le parc sera ouvert au public en mars 2026. Maintenant, on va rentrer un peu plus en détail dans le contenu de ce parc. Une fois qu'on a introduit par le parking. Ca, c'est une vue depuis le téléporté. L'objectif premier a été de se servir de cette nature préexistante suite à l'abandon de ce site militaire pour guider l'utilisateur. On va partir du parking et se diriger vers l'accueil du centre qui est composé d'une guinguette, d'un accueil et d'une série d'espaces pédagogiques. On a vraiment souhaité que cette

zone soit le pôle central du parc et que tout le monde souhaite s'y rendre. Il est important de

souligner que cette zone sera entièrement accessible aux familles mais également aux personnes à

mobilité réduite. Donc là vous avez un visuel de la guinguette qu'on pense vraiment comme la

centralité du parc, un espace joyeux et accessible à tous. On a aussi une illustration de la ferme

pédagogique qui sera attenante à cette guinguette avec également un espace d'exposition dans

lequel les expositions seront libres et thématiques et aussi un potager attenant avec des bacs hors

sol afin de permettre aux scolaires ou aux tenants de la guinguette de les utiliser en tant que potager.

Donc là, on a une illustration de l'architecture de la guinguette. De manière générale, l'architecture

a été pensée de manière à s'immiscer à la fois dans l'existant et dans le paysage afin d'avoir un

impact vraiment limité sur le parc. Il y a Une écriture unique que l’on a imaginé, c'est celle de

cabanons en bois qui seront construits par un bardage bois en pin laricio et une toiture en zinc. L'idée

c'est de reprendre le langage des folies comme on peut avoir au parc de la Villette à Paris et que

chacune des folies donne un point d'intérêt. Donc, on a en bas la guinguette et ensuite dans le parc,

vous allez retrouver toutes ces séries de folies qui sont des déclinaisons de ces aménagements sous forme soit d'abris ouverts de part et d'autre que l'on va cadrer ou pour voir la ville ou pour voir le paysage. Il y aura également des aménagements conçus pour les grands mais pour les enfants à taille d'enfant, pour que ces derniers puissent jouer. Et puis, d'autres folies qui n'auront pas de toit mais qui pourront juste permettre aux utilisateurs de s'asseoir et d'admirer ou le paysage ou la ville et de prendre un temps que l'on pense indispensable aujourd'hui. C'est un temps de pause dans une vie qu'on a chacun très très active. Un temps juste pour être au milieu de la nature et voir le paysage ; parfois, ça suffit à nous faire du bien ! Ensuite, parmi la proposition qui sera faite, il y a une

plateforme intermédiaire parce que c'est un site qui est en topographie assez conséquente. Cette

plateforme intermédiaire accueille plusieurs propositions d'équipements. Il y a un plateau sportif

avec des aménagements sportifs comme vous pouvez le voir ici. Attenant à ce plateau, il y aura

également des cheminements créés pour les personnes désirant faire du trail. Il faut savoir d'ailleurs que le projet s'appuie sur les cheminements existants et que l'on vient créer d'autres petits cheminements qui sont plus succincts. Mais ces derniers, afin de respecter autant la biodiversité que le site, seront réalisés manuellement. Ensuite, le cœur de la vie : des espaces pour les enfants. Parce que pour nous, c'est très important de donner à pratiquer le parc par les enfants. Donc, une série

de jeux sera mis en œuvre. Encore une fois, par souci d'intégration et de pérennité, ces jeux seront pensés avec des matériaux durables, en bois, en acier, des matériaux bruts qui vont vieillir et quiTu veux terminer ? Alors, pardon.

MADAME C.CORTICCHIATO

La présentation n'est pas terminée, donc , je vais présenter et ensuite il y a la délibération sur

l'acquisition de la parcelle.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Après on ouvre le débat ?

MADAME C.CORTICCHIATO

Puis après, on ouvre le débat, si vous le permettez !

MONSIEUR LE PRESIDENT

Très bien, c'est toi qui décide de toute façon là.

MADAME C.CORTICCHIATO

Je vous remercie, Monsieur le Président. Encore merci pour votre présentation de qualité. Nous

avons eu l'occasion d'échanger très longuement au préalable de cette séance, Mes chers collègues,

la présentation qui vient de vous être proposée donne une vue d'ensemble du projet structurant

que nous souhaitons mettre en œuvre sur cet ancien site, ancien terrain militaire. Avant tout, je

souhaiterais rappeler le contexte : avant même l'acquisition de la parcelle, nous avons mobilisé des

moyens pour sécuriser et entretenir le site. J'en veux pour preuve les investissements que nous

avons engagés, les investissements conséquents parce qu'ils se sont élevés à plus d'1 500 000 euros

pour renaturer le cours d'eau qui est sur ce site et ainsi. améliorer l'état écologique d'un espace

fortement dégradé. Cette renaturation aura permis de rendre le site constructible puisque libéré de

risques inondations. C'est important de le dire parce que si nous n'avions pas fait cette renaturation,

aujourd'hui, ce projet de parc urbain n'aurait pas pu être réalisé. Alors notre volonté politique a été

de sanctuariser l'ensemble de la zone pour rendre aux ajacciens un poumon vert, un poumon vertDéjà dans la présentation, la réponse à la question concernant la capacité de parking a été évoquée

puisqu'il y a un projet de parc de stationnement supplémentaire qui portera la capacité globale à plus de 400. Ça, c'est ie premier point ! Second point, oui accès piétons bien sûr, on ne va pas mettre un panneau à l'entrée avec obligation de prendre le téléphérique pour aller sur le parc urbain,

rassurez-vous | Enfin ça dépend, on va voir peut-être on va le faire pour certains, pour vous aussi |

peut être | Quelle était votre question après ? Sur le financement ? |

MONSIEUR J-A.MINICONI

Un budget global, un coût global ?

MADAME C.CORTICCHIATO

C'est noté dans la délibération donc 77% pris en charge par des fonds FEDER et des fonds verts en

sachant que nous sommes plutôt sécurisés parce que concernant les fonds européens, ils ont été fléchés et les fonds verts aussi halisés. Donc c'est plutôt rassurant !

MONSIEUR LE PRESIDENT

Est -ce qu'il y a d'autres prises de parole sur ce sujet passionnant ? Madame COMBETTE.

MADAME C.COMBETTE

Oui, merci Monsieur le Président. Je tiens juste à saluer le travail de ma collègue en charge de

l'excellence environnementale, Effectivement, ce parc urbain est une véritable bouffée d'oxygène

pour les ajacciens. Mais je voudrais juste un petit peu compléter les prapos de ma collègue en disant

que c'est aussi un nouvel atout d'attractivité touristique pour notre ville. Et grâce à ce point de vue

exceptionnel sur Ajaccio et sur son golfe, ce parc deviendra à n'en pas douter, un lieu incontournable

pour les visiteurs et un balcon naturel sur notre ville. A l'Office du tourisme, nous ferons en sorte

que ce lieu soit un véritable point d'attractivité de notre ville. Je vous remercie.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est-ce qu’il y a d'autres prises de parole ? Monsieur VOGLIMACCI.

MONSIEUR C.VOGLIMACCIsera envisageable du côté de la guinguette également où elle a clairement été dessinée au permis d'aménager et cette donnée sera respectée, Voilà, j'espère que j'ai répondu à toutes vos questions.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est-ce qu’il y a d'autres prises de parole ? Monsieur LACOMBE.

MONSIEUR X.LACOMBE

Oui, merci. Ce n'est pas une question, c'est juste une remarque. Je voudrais souligner la qualité de

l'aménagement paysager. Parce que quand on connaît ce terrain on sait la friche que c'était, et l'état

d'abandon qu'il relevait Je voulais aujourd'hui souligner cet aspect ce soir. J'en avais eu quelques

échos et quelques aperçus mais ce soir, très franchement, c'est bluffant ! Je tenais à le dire.

MONSIEUR LE PRESIDENT

Vous avez bien raison de le rappeler, Monsieur le député, parce que c'est à l'échelle de la ville, à l'échelle communautaire, il faut rappeler toutes ces opérations de récupération de friche dégradée. On a MEZZANA qui fait l'objet aujourd'hui d'une zone d'aménagement économique. Nous avons récupéré la citadelle, ce n’était pas dégradé, mais c'était complètement détaché de la possibilité d'en jouir depuis toujours. Le déplacement de l'hôpital a dégagé aussi une friche qui fait l'objet d'un aménagement d'un futur écoquartier. Alors je me réjouis aussi que ce parc à proximité de l'hôpital soit un plus pour l'hôpital, les patients, les familles. Je pense qu'il répond à beaucoup de choses ce parc, dont la philosophie que vous avez rappelée est celle d'un parc pour tous. Je crois qu'effectivement on va pouvoir y retrouver l'expression de beaucoup de désir et de beaucoup de besoin et donc d'apaisement et je m'en réjouis. Et puis on retrouve avec ce trait d'aménagement paysager, cette volonté à l'échelle du territoire d'une requalification urbaine par l'image paysagère. On a eu une réunion en mairie sur le projet partenarial d'aménagement qui concerne l'entrée de

ville. Et on s'imaginait cette canopée tout au long du littoral et on voit bien aujourd'hui le parc urbain

avec ce parti-pris végétal très important, puis cet accompagnement en douceur au bord du littoral,

avec cette volonté de ramener aussi les quartiers vers la mer, de mieux reconnecter par des modes

de déplacements doux les quartiers entre eux, et puis de s'acheminer sur l'autre espace urbain

historique qui lui-même fait l'objet aujourd'hui à travers la réalisation du parking du diamant d'un parti pris très fort en terme de revégétalisation. Toute la politique est menée sous la baguette de l'adjointe déléguée de cette revégétalisation en hypercentre notamment. Donc il y a une cohésion et une cohérence en termes d'aménagement du point de vue de la requalification paysagère quand

on y ajoute le parti pris de la requalification par l'image culturelle et patrimoniale, on commence à

voir se dessiner, je dirais une ville dans sa modernité mais sans oublier ce qu'elle est. Monsieur

MINICONI. ‘

MONSIEUR A-P.MINICONIpour une collectivité comme la nôtre. Donc présentation générale des budgets, les 3 budgets

solidaires qui ne sont plus que 2 comme vous pouvez le voir, j'insiste bien ! qui rend compte ce

visuel et ce graphique du poids relatif des dépenses réelles de différents budgets en fonctionnement et en investissement, Vous voyez, vous avez la part en fonctionnement et en investissement. À

gauche, les budgets solidaires qui pèsent pour 145 000 000 d'euros contre 118 000 000 d'euros en

2023 et qui peuvent être équilibrés par une subvention du budget principal. On relèvera que pour

la première fois, et là ça a été un long travail, un cheminement de plusieurs années, je voudrais,

même si c'est toujours la même majorité qui est aux affaires, saluer le travail de la majorité

antérieure en ce sens. Même si elle rencontrait les plus grandes difficultés suite aux différentes crises de déchets, depuis, les choses se sont améliorées et c'est bien pour ça que aujourd'hui, vous le voyez bien, le seul budget annexe de l'environnement, s’équilibre tout seul. Ce qui est le cas dans très peu de collectivités de notre région. A droite, vous avez donc les budgets autonomes de l'eau et de l'assainissement qui doivent s'équilibrer seuls, ce qui est le cas ! Je tiens à préciser que la reversion ou du moins la subvention d'équilibre qui était allouée ou attribuée au budget environnement était aujourd'hui l'équivalent de celle qui a été augmentée de la subvention d'équilibre pour les transports. Donc les budgets de la CAPA : vous avez aujourd'hui les 5 budgets de la capa et leurs dépenses réelles entre 2020 et 2024. Vous en avez aujourd'hui la présentation. Ce second graphique permet de lire l'évolution de ces dépenses. À gauche, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 10,4% sur la période, passant de 90 à 99 000 000 d'euros. Et à droite les dépenses d'investissement qui ont connu une forte progression de 201%, passant de 19 000 000 à 57 000 000 d'euros en lien notamment avec le téléporté, la caserne GROSSETTI, les bassins de rétention et les autres réalisations. Donc vous voyez aujourd'hui une véritable dynamique, une politique très forte d'investissement, ce sont des choix politiques forts et ils se traduisent aujourd'hui de cette façon avec l'aspect financier qui vous est présenté : Le résultat consolidé des 5 budgets et du compte administratif qui se détermine par différence entre l'ensemble des recettes et des dépenses de l'exercice augmenté des restes à réaliser et des résultats antérieurs reportés. Donc notre compte administratif est équilibré au sens de la loi puisque les 5 budgets de la CAPA affichent un résultat consolidé excédentaire en 2024 de 28,85 millions d'euros. Le financement des investissements, vous en avez aujourd'hui la présentation, pour le budget général, transport, environnement, eau potable et assainissement. Le total, vous l'avez ici, donc un fonds de roulement au 31/12/2022 et le fonds de roulement au 31/12/2023. Tous budgets confondus, les 51,1 millions

d'euros de dépenses réelles d'investissement hors dette ont été partiellement couverts par l'épargne brute 10, 5 millions d’euros, des dotations à hauteur de 19,7 millions d'euros et les autres immobilisations financières. Je précise bien hors dette. Conjugué à une augmentation de la dette de 6 000 000 d'euros, le fonds de roulement a été mobilisé à hauteur de 14,8 millions d'euros pour s'établir en fin d'année 2024 à 25,2 millions d'euros ce qui n'est pas rien! Lors du débat d'orientations budgétaires 2024, nous avions fixé un objectif de progression des dépenses réelles de fonctionnement à 4,7% tous budgets confondus bien évidemment, en prenant en compte le contexte inflationniste de l'époque. Et nous avions prôné de tendre vers 2,5%. Une fois retraités les flux Inter budgets, la subvention d'équilibre au budget transport et environnement, le remboursement des frais et des salaires, le transfert des provisions et la taxe de séjour, il est

constaté une évolution de 4,1 % tous budgets confondus et de 4% pour les budgets solidaires. Donc,

vous voyez là-dessus, on a tenu à peu près la barre, on est même en deçà. Par contre, la tendance

à être de l'ordre de 2%, ce qui aurait été préférable et souhaitable, n'a pas pu être réalisée.

L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement se situe ainsi à 2,1 points au-delà de l'inflation

moyenne de 2% mesurée par l'Insee l'an passé. L'objectif d'évolution de besoin de financement vous

en avez la présentation ici. Toujours lors du débat d'orientation budgétaires 2025, l'évolution des besoins de financement annuel calculé à partir des emprunts alors attendus était estimée à moins

2,1 millions d'euros et au CA 2024, il est constaté un besoin de financement de 6 millions d'euros.vous voulez, je vous en donnerai le détail, on aura l'occasion d'échanger et d'en discuter. Si vous le

souhaïtez ? Mais vous avez eu tous les détails dans les documents globalement, aussi bien sur les

charges à caractère général, sur la masse salariale, l'évolution au chapitre 65, une évolution de la

taxe de séjour qui atteint les 1,3 millions d'euros. Voilà donc ce sont des chiffres sur lesquels on

pourra éventuellement échanger. Le mouvement réel d'investissement au budget principal vous est

présenté aussi avec les chiffres. Donc, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 21 000 000

d'euros, en augmentation de 36,5% par rapport à 2023. Donc vous voyez, conformément à notre

politique, il y a une accélération confirmant le cycle amorcé en 2022 sur la réalisation des

investissements structurants. Je ne vais pas les reprendre, mais je peux vous en citer quelques-uns :

Les acquisitions foncières, la caserne GROSSETTI, les bassins de rétention de ALZO DI LEVA et du

bassin PERALDI, le fond de concours pour le parking du diamant, les 1,1 millions d'euros au titre du

numérique, participation aux opérateurs HLM, la ZMEL de LAVA, le projet urbain Saint Joseph, les

eaux pluviales urbaines et la participation à la ZAE de MEZZANA, Je peux aussi faire une petite

fenêtre sur les recettes réelles d'investissement qui diminuent, 4,4 millions d'euros d'emprunt ont

été contractés et mobilisés en 2024 contre 14,5 millions d'euros en 2023. Donc vous voyez aussi que

là, on reste mesuré. Les subventions perçues ont progressé de 209%, principalement au titre de la

caserne GROSSETTI et de la GEMAPI. Le budget transport, s'agissant de ce budget annexe des

transports, le volume des dépenses mandatées au compte administratif s'élève à 39,7 millions d'euros, pratiquement 40 0000 00 d'euros, dont 35% au titre du fonctionnement. Pour mémoire, ce budget est équilibré en fonctionnement par la subvention du budget principal. Nous l'avons évoqué, ces investissements sont financés par l'emprunt, ce qui explique l'absence de résultat de fonctionnement. L'excédent d'investissement de 5,8 millions d'euros est reporté sur l'exercice 2025 et lié au report de l'exercice 2023. Là aussi conformité avec le compte de gestion. Après comparaison, il y a une stricte concordance entre les réalisations enregistrées par l'ordonnateur et le comptable 2024 et on pourra échanger, si vous le voulez. Les mouvements réels de fonctionnement du budget transport : les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 12,7 millions d'euros, en augmentation de 10,5%, tandis que les recettes réelles progressent de 11,3%. Donc on pourra échanger là-dessus. Les mouvements réels d'investissement: la dépense réelle d'investissement s'élève à 25,6 millions d'euros, en progression pratiquement de 300%. Vous connaissez la raison essentielle qui est le démarrage des travaux du Téléporté pour 23,6 millions d'euros. Pour le budget environnement, autre budget solidaire. Le volume des dépenses mandatées au compte administratif du budget de l'environnement s'élève à 28,4 millions d'euros dont 91% au titre du fonctionnement. L'excédent d'investissement de 2,3 millions d'euros est reporté en recettes à l'exercice 2025. Ce budget est aussi en conformité avec le compte de gestion, comme cela a pu

être vérifié entre l'ordonnateur et le comptable. L'évolution des coûts de traitement, j'ai tenu à vous en faire la présentation : vous avez bien vu après notre adhésion en 2013 au SYVADEC, nous avons décliné en 2014, 2015 avec une petite reprise en 2016/2017 et ensuite une progression. Aujourd'hui, quand on regarde bien les choses de plus près, on regarde que le coût compensé est en augmentation. C'est-à-dire que ce sont les organismes qui nous le reversent, ou en diminution de notre participation c'est pareil. Mais sur le coût net vous voyez qu'on a une progression et aujourd'hui avec le SYVADEC après avoir atteint le pic en 2021, on vait qu'il y a une baisse en 2022/2023 et nous attendons les chiffres pour 2024. Je tiens à ce sujet quand même à préciser que l'intervention du sénateur PANUNZI au Sénat, relayée à l'Assemblée nationale par le ministre

Laurent MARCANGELI à l'époque avait permis d'avoir une diminution de la TGAP pour la Corse de

20%, 35% avaient été demandés et nous avons eu un abattement de 20%, Ce qui a fait répercuter sur la TAXE TGAP, vous savez, ce sont ces taxes générales sur les activités polluantes, donc à l'enfouissement. Ce qui a fait des dépenses moins importantes pour le SYVADEC qui sont répercutées sur tous les EPCI de Corse. Alors la bataille n'est pas encore perdue ! Nous allons encore

nous battre lors de la proposition de loi de finances au mois d'octobre et on va essayer d'atteindre19,5%. S'agissant des recettes, elles diminuent de 5,5%. Elles sont principalement constituées du

reversement de la redevance assainissement par le concessionnaire qui diminue de 1,6%. Pour les

mouvements réels et investissements du budget assainissement: Les dépenses réelles

d'investissement se sont élevées à 5 000 000 d'euros, en baisse de 15,3% par rapport à 2023, vous

savez les grands réseaux que nous avons réalisés sur notre territoire et puis les principales réalisations, je peux les énumérer, c'est évidemment les travaux divers pour un montant de 640 000€ : les postes de refoulement d'Emmanuel Arène, la transversale de la rue Fesch, le dévoiement du réseau du VAZZIO, ERBAJOLO, le parking du diamant ainsi que les extensions à ALATA, APPIETTO, CUTTOLI, PERI et VALLE DI MEZZANA. Voilà, je crois que j'en ai terminé pour cette présentation et je vous remercie de votre attention.

Suite à cette présentation, avant de passer au vote des différents rapports qui se rapportent aux

comptes administratifs, le président ne devrait pas tarder. Donc vous avez la parole. Ceux qui

souhaiïtent s'exprimer, Monsieur MINICONI.

MONSIEUR J-A.MINICONI

Juste en préalable, il y a Jean-François et Julia qui s'excusent, ils sont retenus dans l'exercice de leurs

fonctions, je viens de recevoir un message. Vous l'avez dit vous-même, je dirais que la vraie question

que l'on va se poser c'est : est-ce qu'on pourra soutenir l'investissement ? Tout simplement,

puisqu'il y a Un phénomène nouveau, on en a déjà discuté ensemble, c'est que la CAPA a beaucoup

investi. Évidemment, lorsqu'elle a beaucoup investi, on s'aperçoit que le taux de désendettement

augmente, C'était une collectivité qui était très peu finalement endettée et là elle commence à avoir un endettement qui est dans la moyenne. Et ce qui m'inquiète un peu, c'est ce taux d'épargne brut qui a du mal à augmenter. Il a du mal à augmenter parce que vous savez que c'est difficile de restreindre les charges. 1l y a d'un côté l'investissement qui augmente énormément, un taux d'épargne brute, même si c'est en dessous des 10% ce qui est quand même pas très élevé, enfin qui est encore dans la moyenne je veux dire qui est au-dessus des 5%. La trésorerie, l'épargne nette évidemment qui suit. Donc voilà ça fait quelques temps que je le dis, je pense qu'il faut bien choisir ses investissements. Parce qu'il y avait beaucoup d'eau sous la quille y a quelques années, il y en a beaucoup moins aujourd'hui. On a dû quand même entamer le fond de roulement et le fond de roulement passe sur le budget consolidé, enfin le budget solidaire de 30 à 18 000 000 je crois

quelque chose comme ça, Il y a 12 000 000 de différence. Effectivement, on entame la trésorerie et

je ne sais pas dans les années à venir comment ça va $e passer puisqu’aujourd’hui on voit bien que

en tout cas il y a des restrictions qui s'annoncent au niveau national pour tout le monde d'ailleurs,

pas que le public, pour le privé aussi. Donc je suis relativement inquiet. Je ne voudrais pas que les

trajectoires se croisent et connaissent des effets de ciseaux. On l'avait déjà expliqué la dernière fois,

donc il n’y a rien de nouveau. Nous on va s'abstenir, On dit simplement qu'aujourd'hui le fort taux

d'investissement fait qu'on a beaucoup moins d'eau sous la quille puis vous le savez bien, merci.

MONSIEUR X.LACOMBE

Merci. D’autres personnes souhaitent s'exprimer ? Non ? Pas d'autres interventions. Très bien ! Je

vais tenter de répondre, même s'il n'y avait pas de question, c'était juste un constat. Un constat

évidemment Monsieur MINICONI, les chiffres sont là. Les chiffres sont parlants, ils sont têtus comme

vous le dites, on n'est pas dans une situation catastrophique, on est en dessous de 10 en épargnesur l'investissement, un calcul économique ! On ne peut pas tirer des réseaux sans cesse pour dire

« on les a faits, ça coûte tant, la CAPA payera, elle empruntera, les ratios se dégradent » donc il faut

aborder le problème un peu différemment. Mais toujours est -il que ces réseaux étaient nécessaires

et il a été décidé de le faire. Voilà, aussi en face une baisse au niveau étatique des subventions et

des aides, je l'ai évoqué ne serait-ce que dans ce domaine. Nous attendons toujours du PTIC parce qu'on nous a promis beaucoup de choses et nous attendons toujours ! Aussi du point de vue régional où il y a des engagements qui sont pris et nous espérons ça fait quand même plus de 2 ans que nous attendons certaines choses. Je parle expressément de la place du diamant et de son aménagement. Je ne parle pas du parking, parce que le parking il n’a pas été soutenu par la collectivité mais au moins la place du diamant. Et aujourd'hui, au moment où nous parlons, nous n'avons aucun arrêté de subventions alors que les travaux se termineront dans quelques mois. Donc voilà il y a aussi en parallèle les difficultés de soutien financier et de subvention mais je ne veux pas rentrer dans la polémique mais qu’ils sont réels et qu'il faut les acter. Je vous remercie donc si vous le vouléz bien, nous allons passer aux différents rapports.

Alors l'arrêt des comptes tout d'abord commençons par l'arrêt des comptes et du compte de gestion

du budget annexe des transports en 2024. Il vous est proposé d'arrêter le compte de gestion du

budget annexe. Oui je sais pas pourquoi je vais commencer par celui-ci. Arrêt des comptes rapport

numéro 2 pour ceux qui veulent suivre. Arrêt des comptes de gestion du budget principal 2024 donc

il vous est proposé d'arrêter le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2024 établi par

le trésorier du grand Ajaccio et de demander au Trésor public de rectifier toujours la même chose,

les résultats de clôture de section d'investissement du budget principal en application de la délibération n° 2018-049 du 26 avril 2018. Y at-il des interventions ? Non. Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ? 2 abstentions. Non-participation ? il n'y en a pas. Rapport numéro 3, arrêt du compte :

de gestion du budget annexe des transports 2024 donc il vous est proposé d'arrêter le compte de

gestion du budget annexe des transports pour l'exercice 2024. Qui est pour ? Contre ? Abstention ?

Merci. Rapport numéro 4 : arrêt des comptes de gestion du budget annexe de l'environnement

2024. Qui est pour? Contre ? Abstention ? Toujours 2. Arrêt des comptes rapport numéro 5 de gestion du budget annexe de l'eau potable 2024 donc il est toujours demandé d'arrêter le compte de gestion du budget annexe de l'eau potable et demander au Trésor public de rectifier le résultat.

Qui est pour ? Contre ? il n’y en a pas. Abstention ? Je vous remercie. Arrêt du compte du budget

annexe de l'assainissement de la même façon. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? 2 abstentions.

Très bien, nous passons à présent à l'adoption du compte administratif du budget principal 2024.

Donc le compte administratif par l'ordonnateur retrace la gestion, je l'ai déjà dit, des réalisations de

l'exercice. Il vous est donc demandé d'adopter le compte administratif du budget principal de

l'exercice 2024 tel qu'il a été présenté après avoir constaté qu'il est en concordance avec le compte

de gestion, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser et de préciser qu'ils seront repris dans le

cas d'une décision modificative ou budget supplémentaire. Pas d'intervention ? Qui est pour ?

Contre ? Abstention ? 2 merci. Idem, adoption du rapport numéro 8 du compte administratif du

budget annexe des transports 2024. Comme le budget principal, it vous est demandé d'adopter le

compte administratif du budget des transports pour l'exercice 2024, de reconnaître la sincérité des

restes à réaliser, de préciser qu'ils seront repris dans le cadre d'une DM ou budget supplémentaire,

Qui est pour ? Contre ? Abstention ? Merci. Rapport numéro 9, adoption du compte administratif

du budget annexe de l'environnement 2024, il vous est demandé d'adopter le compte administratif

du budget de l'environnement pour l'exercice 2024 tel qu'il a été constaté et qu'il est en

concordance avec le compte de gestion, de connaître la sincérité des restes à réaliser et de préciser

qu'ils seront repris en décision modificative ou budget supplémentaire. Qui est pour ? Contre ?

Abstention ? Merci. Rapport numéro 10, adoption du compte administratif du budget annexe de

l'eau 2024. De la même façon. Qui est pour ? Contre ? 2 abstentions toujours. Je vous remercie.

Adoption du compte administratif du budget annexe de l'assainissement, toujours de la même façon2025; 600 Q0€ TTC, 2026; 360 000, 2027; 880 000 TTC, 2028; 1 000 000€ TTC, d'autoriser le président ou son représentant à l'exécution de ce programme, d'autoriser le président à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire, Y a-t-il des interventions ? Oui Madame la Présidente,

MADAME C.COMBETTE

Oui, merci Monsieur le Président. Je sais qu'il fait chaud. Je vais aller vite. Puisque vous me le

permettez, je voudrais juste dire quelques mots sur ce rapport qui marque un point de départ d'une

nouvelle étape pour le devenir de notre office de tourisme. Vous venez de le préciser, il s'agit bien

sûr de l'intégration donc d'un nouvel espace qui est anciennement la poissonnerie Socomar, qui est

partie intégrante du bâtiment qui abrite l'Office. Mais ce projet, il est bien plus qu'un projet

uniquement de financement. Nous profitons donc de cette réintégration pour repenser entièrement l'Office intercommunal du tourisme et améliorer considérablement à la fois l'expérience des visiteurs et le confort des conseillers séjours qui travaillent au quotidien. Il y a peu,

le Conseil communautaire avait voté à l'unanimité le renouvellement du classement de l'office en catégorie un. Cela signifie que le pays ajaccien s'engage auprès des visiteurs, toujours pour leur apporter toujours plus de confort de service. Donc repenser l'office, c'est aussi le réinventer. À terme donc, l'office proposera un véritable espace de promotion de l'artisanat de notre territoire et de valorisation des savoir-faire dans une boutique qui avoisinera les 100 m?, alors qu'actuellement on a un petit corner d'une dizaine de mètres carrés. Par ailleurs, l'Office va se doter d'un espace d'échange, de rencontres et de conférences qui sera repensé et amélioré, qui fait souvent défaut notamment à nos partenaires hôteliers du centre-ville, en complément bien sûr de l'offre de la cité GROSSETTI. Ce projet s'inscrit dans une nouvelle stratégie que nous aurons l'honneur de vous présenter à la rentrée et qui fait du tourisme expérientiel un axe fort de notre volonté. Et l'expérience commence par l'accueil. Donc, un dernier mot pour vous dire que ce projet a du sens, d'une part dans la stratégie de la ville de dynamisation de son centre, mais également puisqu'il fait faceà la future école du tourisme et de l'hôtellerie qui est portée par la CClet que la CAPA soutient. Voilà ces quelques mots, merci Monsieur le Président.

MONSIEUR X.LACOMBE

Merci Madame Présidente. Effectivement, lorsqu'on monte en puissance on a un rayonneñent qui

est de plus en plus important et l'espace évidemment, est de plus en plus nécessaire. C'est très

bien ! On commence à avoir les effets de la politique menée par l'OIT sur le territoire, les impacts aujourd'hui d'ailleurs, vous en appelez encore plus à l'artisanat, à la démonstration des savoir-faire. Mais je voudrais juste faire une petite remarque, une appréciation, c'est que quand on fait des choses, il faut le faire savoir. Donc en terme de communication, puisqu'il y a une montée en puissance et il faut reconnaître l'activité et la qualité du travail qui est fait, il faut aussi bien communiquer! Je pense qu'il faut encore mieux communiquer et mieux faire savoir ce que fait l'OIT sur notre territoire. Je peux vous dire que sur notre région Corse, nous commençons à être enviés.

Qui est pour.? Qui est contre? Abstention, il n'y en a plus.

MONSIEUR LE PRESIDENTMerci Monsieur. Est ce qu'il y a des prises de parole sur cette présentation ? Qui est pour ? Qui est

contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Vous pouvez me mettre un peu d'huile sur mon micro ? Rapport suivant, Etienne FERRANDI.

MONSIEUR E,FERRANDI

Je pense que vous avez pris connaissance du rapport sur la qualité du service public et de prévention

de gestion des déchets pour l'année 2024. C'est un document extrêmement complet qui a été fait

par les services. Je les remercie. Nous n’allons pas passer en revue tout le document, nous l'avons

déjà fait en partie en commission. On retiendra simplement 2 ou 3 chiffres. Le budget de

l'environnement est stabilisé et il s'autofinance sans faire appel aujourd'hui au budget général, et

ça, c'est un point positif| On constate qu’au niveau de la CAPA, nous avons une baisse des ordures

ménagères régulières maintenant depuis 2 ou 3 ans, mais aussi, malgré tous les efforts que nous

faisons pour déployer la collecte sélective, les résultats ne sont pas à la hauteur de nos attentes.

Doncil y a une baisse, mais on pourrait penser plus ! Au niveau de la CAPA pour fixer juste les choses,

les ordures ménagères représentent 293 kilos par habitant au niveau de la Corse, 375 les déchets.

Ce qui est en apport en déchetterle 95 kilos, au niveau régional 152 kilos et les collectes sélectives

80 kilos, je parle par habitant, et au niveau régional, 90 kilos. Bon, on voit qu'au niveau régional, on

produit un peu plus de 600 kilos de déchets par habitant. On est un petit peu en dessous de 500 kilos. Mais ce qui doit nous interpeller, c'est que malgré tous les efforts qui sont faits sur le territoire communautaire pour avoir des points d'apport volontaires, de la collecte sélective, maintenant la distribution encore des bio déchets, nous n'arrivons pas à donner un coût décisif pour augmenter le nombre de kilos que l'on peut mettre dans les collectes sélectives. Donc ça fait appel quand même au comportement. On s'interroge quand même sur le comportement de nos administrés qui ne jouent pas forcément le jeu et sur lequel il faut que nous ayons une réflexion collective. Ça me semble important de le signaler. On va très certainement passer un cap décisif au niveau des résultats du tri lorsque nous aurons en place une 2e unité de tri et de valorisation mais en attendant nous avons de la marge pour progresser dans les 5 années à venir. Donc il ne faut pas attendre que l'usine soit construite, il faut tout de suite essayer d'influer le comportement de nos administrés pour améliorer ces chiffres. Sur le coût des déchets, on va essayer quand même de tordre le cou à une ou deux idées répandues : plus on trierait, moins le coût serait important, Dans la structure insulaire, on se rend compte que plus on trie plus le coût est important parce qu’en œuvre, tous les circuits de collecte sélective, tous les dispositifs que nous mettons, ont un coût quand on rapporte ce coût à la tonne collectée. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire des collectes sélectives,

c'est une obligation légale. Ensuite dans les paramètres à prendre en compte, on est quand même

dans une île où le coût des transports, l'éloignement des centres de tri, pèse de façon considérable

sur le transport des déchets. Aujourd'hui, nos déchets, ils sont collectés à Ajaccio, ils sont enfouis à

Viggianello, ils sont collectés à Bastia, ils sont enfouis sur la côte orientale. Le fait que nous ayons

ces coûts représente des charges importantes que nous sommes obligés de prendre en compte dans

la structure de notre budget. Autre chose à prendre en compte : c'est que la TGAP augmente et ce

n’est pas nous qui décidons l'augmentation de la TGAP, Plus on retardera les unités de tri et de

valorisation, plus la TGAP va augmenter, La TGAP c'est un impôt additionnel qu'on rajoute au

traitement réel des déchets. Donc plus vite on réalisera nos centres de tri, moins nous payerons la

TGAP. Donc ça fait partie des enjeux que nous allons essayer de gagner dans les 2 ou 3 années qui

viennent. Voilà les grandes lignes du rapport tel qu’on vous demande d'en prendre acte.

MONSIEUR LE PRESIDENTobligations des voyageurs. Initialement appliqué au réseau urbain MUVISTRADA, ce règlement est

désormais étendu à deux autres services en prolongement de ce que je viens de dire : le transport

maritime MUVITARRA Ajaccio-Porticcio et le transport par câble Angelo. Ce règlement s'applique à toutes les personnes utilisant ou présentes dans les infrastructures des services de transport de la CAPA, à l'exception du transport scolaire MUVISCOLA et du transport à la demande pour personnes à mobilité réduite qui disposent de leurs propres règlements. Les règles initiales du réseau MUVISTRADA restent inchangées. En conséquence, il est demandé au Conseil communautaire d'adopter le règlement d'exploitation des réseaux de transports en commun de la CAPA présenté en annexe et d'autoriser le président à signer les actes et documents relatifs à cette affaire. Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Je vous remercie. Rapport numéro 25, Monsieur VOGLIMACCI,

MONSIEUR C.VOGLIMACCI

Merci Monsieur le Président. En décembre 2023, deux nouveaux périmètres de géographie

prioritaires ont été définis redessinant les contours de la politique de la ville. Cette nouvelle

cartographie a permis de requalifier la zone urbaine Cannes-Salines et d'intégrer plusieurs

ensembles résidentiels du nord de la rocade exclusivement composée d'habitat social (Alzo-di-Leva, A mandarina et Bodiccione}. La prise en compte de ces nouveaux périmètres a conduit la signature en novembre 2024 d'un nouveau contrat de ville. Ce dernier constitue le cadre stratégique de la politique de la ville. L'année 2024 a ainsi marqué la fin de l'ancien contrat mis en place en 2015, tout en amorçant de nouvelles ambitions, notamment sur le secteur récemment intégré. Le bilan 2024 des actions financées par la CAPA fait état de 33 actions portées par 28 opérateurs pour un montant total de 250 000€. Concernant l'appel à projet 2025, la CAPA prévoit, conformément au tableau de programmation, d'affecter 234 450 € de son enveloppe budgétaire dédiée. Les priorités porteront

sur la réussite éducative, la prévention et la promotion de la santé, le développement économique,

la préservation du cadre de vie, l'amélioration de l'accès au droit. Il vous est demandé de prendre

connaissance du bilan de l'appel à projet du contrat de ville de l'année 2024, de valider la

programmation 2025 et d'autoriser le président à signer la convention et les actes administratifs afférents. Monsieur le Président, avant que vous puissiez éventuellement donner la parole à mes collègues, je voudrais apporter une précision et faire une constatation. Première précision, c'est la désertion des services de l'État qui, cette année, vont amputer l'enveloppe de 50 000€. C'est quasiment 18% de leur budget depuis les six dernières années, ce qui est quand même énorme ! Ça, c'est la première chose. La deuxième chose c'est que nous co -construisons ce contrat de ville et les services de l'État ont distribué leur envelappe aux associations, sans concertation préalable avec

nos services. Je trouve la méthode un peu limite, cavalière. Je considère que c'est un manque de

respect envers les agents qui travaillent sur ce contrat de ville. Je pense aux agents de la CAPA et de

la ville qui sont de vrais professionnels, qui sont sur le terrain, qui connaissent très bien les quartiers,

les associations. On ne peut pas en dire autant peut être de certains services de l'État | Ce n’est pas

une critique, c'est une constatation ! Donc je ne manquerai pas de le dire aux personnes concernées.

La constatation que je voulais faire, c'est le départ des élus de l'opposition du Conseil municipal, ils

ne sont plus dans cette salle mais à chaque conseil, ils nous expliquent comment il faut faire de la

politique dans les quartiers, ce qu'il faut faire pour éviter qu'il y ait de la délinquance, ce qu'il faut

investir et à chaque conseil, ce sont des leçons qui nous sont données. Bon, ils ne sont pas là, je le

note |! Comme quoi, comme je dis souvent, la proximité ne se décrète pas, elle se cultive au

quotidien. Donc, je le rappellerai aussi au prochain conseil. Merci,Ce rapport concerne le CISPD. Chaque année, dans le cadre du conseil intercommunal de sécurité

et de prévention de la délinquance, la CAPA lance un appel à projets pour solliciter les acteurs locaux

afin de mettre en œuvre des actions dans les domaines de la prévention, des trajectoires

délinquantes, de la récidive, de la protection des personnes vulnérables et de l'implication citoyenne

dans notre tranquillité publique. Bilan 2024 concernant l'axe de prévention précoce : 9 actions ont

été soutenues pour un montant de 82 000 €. Concernant la protection des personnes vulnérables,

les violences intrafamiliales et l'aide aux victimes, cette action a été mise en œuvre pour un montant

de 48 000 €. Concernant l'implication citoyenne dans la tranquillité publique, un soutien renforcé

aux acteurs de terrain et de nouvelles alliances avec les forces de sécurité ont permis de maintenir

le travail amorcé en 2023 par le coordonnateur du CISPD auprès de la population. Perspectives

2025 : la prévention des violences intrafamiliales reste une priorité, la prévention et la récidive

demeurent un axe à développer et une convention avec les services d'insertion et de la probation

pénitentiaires permettra de développer les mesures de travaux d'intérêt général, la prise en compte

de la problématique de l'errance ainsi que celle des addictions en transversalité avec la politique

publique portée aux côtés de l'ARS via le conseil local de santé mentale deviennent un point

important de la stratégie territoriale de la prévention de la délinquance. La préservation de la

tranquillité publique reste un axe majeur et à ce titre, le développement de réseaux de partenaires

issus de secteurs de la justice continuera d'être renforcé. Cette année, la programmation du CISPD

prévoit différentes actions respectant le montant de l'enveloppe budgétaire de 150 OO0€. En conséquence, il est demandé au conseil communautaire de valider le bilan de la programmation 2024, de valider le programme d'actions 2025 et d'autoriser le président à signer tous actes et documents se rapportant à la mise en œuvre de ce programme. Je précise que la CAPA n'a pas diminué son enveloppe, que ça soit au CISPD ou à la politique de la ville, j'ai oublié de le préciser et c'est important quand même |!

MONSIEUR LE PRESIDENT

Merci. Est ce qu'il y a des prises de parole sur la présentation de ce bilan ? Qui est pour ? Qui est

contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté. Merci Monsieur VOGLIMACCI. Merci à toutes et à

tous, l'ordre du jour est épuisé. Monsieur FERRANDI ?

MONSIEUR E.FERRANDI

Oui, je peux simplement communiquer une information ?

MONSIEUR LE PRESIDENT

Oui.

MONSIEUR E.FERRANDIMONSIEUR LE PRESIDENT

Merci, bonne soirée et bonne douche !

Procès-verbal adopté lors de la séance du conseil communautaire en date du Â5 o+ d2F

Le Président

Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre