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Conseil Municipal - cm 2020 06 19
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 06 19)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC du vendredi 19 juin 2020
AFFAIRES FINANCIÈRES & BUDGÉTAIRES
POINT 1 : Subventions aux associations au titre de l’année 2020
Madame Nathalie DELVILLE relève que la commission « Vie Associative » s’est réunie le 8 juin et la commission « Finances » le 15 juin et proposent de verser la somme de 25 839 € aux diverses associations, selon la répartition du tableau ci-dessous.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Subv. 2019 Subv. 2020
AFFAIRES SCOLAIRES
Association Sportive Collège St Joseph 150,00 € 150,00 €
Association sportive du Collège Théophile Briant 150,00 € En cours
APE Collège Théophile Briant 150,00 € 150,00 €
APE René-Guy Cadou 150,00 € 150,00 €
Les Sportifs du Canal Ecole Notre-Dame 150,00 € 150,00 €
APEL Notre-Dame 150,00 € 150,00 €
Carnabal 2020 (50 % APE & 50 % APEL) 2 200,00 € Annulé
Sous-Total 3 100,00 € 750,00 €
AFFAIRES SOCIALES, FAMILIALES, SOLIDARITE
Secours catholique 200,00 € 200,00 €
F.N.A.T.H 200,00 € 200,00 €
A.D.M.R. 500,00 € En cours
Halte-garderie de Québriac (ADMR/SIVU ANIM’6) 200,00 € -
Les Restaurants du Cœur 400,00 € Pas de retour
Banque alimentaire 600,00 € 600,00 €
Esprit Solid’Air 35 (Tinténiac) En cours
Communauté Emmaüs (demande de subv. exceptionnelle) En cours
Sous-Total 2 300,00 € 1 000,00 €
ASSOCIATIONS & AMICALES À CARACTÈRE
SPORTIF
Association Cyclotouriste d’Ille-et-Rance (ACIR) - Pas de demande
Gym pour tous 1 195,00 € 1 195,00 €
FCTSD – Football 3 970,00 € 3 970,00 €
« Volley-ball 1 620,00 € 1 620,00 € « Badminton
Tinténiac Tennis Club (Bretagne Romantique) 745,00 € 745,00 €
Tinténiac Hand Ball Club 1 935,00 € 1 935,00 €
Courir à TINTENIAC-QUEBRIAC 500,00 € 500,00 €
O.S.B.R. (1€/hab.) 3 722,00 € 3 809,00 €
ANANDA Yoga 420,00 € En cours
Les Archers de la Bretagne Romantique 285,00 € 285,00 €
Judo Club - 800,00 €
Club Dragon Vert (Qwan Ki Do) - -
C.K.C. des 3 rivières 200,00 € 200,00 €
USL Saint-Domineuc 200,00 € 200,00 €
Breizh Nap 175,00 € Courrier non distribué
Basket 200,00 € 200,00 €
La Turbine (école du cirque) 200,00 € 200,00 €
Tennis de table Ille-et-Rance (St Do) 75,00 € Pas de demande
Sous-Total 15 442,00 € 15 659,00 € 2
AFFAIRES CULTURELLES ET ASSIMILEES
Organistes du secteur de Tinténiac 150,00 € 150,00 €
Chorale d’Ille-et-Rance 200,00 € 200,00 €
Boogie Swing 137 (annulation du festival 2020) 3 500,00 € 150,00 €
Fet’Arts 150,00 € 150,00 €
Les Hivernales Tinténiac 3 500,00 € 3 500,00 €
Les Armoires Blindées 150,00 € 150,00 €
La Tanouarn 150,00 € 150,00 €
MJC 150,00 € 150,00 €
Comité de jumelage – Antenne Angleterre 500,00 € 500,00 €
« - Antenne Allemagne 500,00 € 500,00 €
« - Antenne Allemagne pour intervention dans les écoles 500,00 € 500,00 €
Cercle Philatélique Tinténiac-Hédé 150,00 € 150,00 €
Au Bois des Ludes 150,00 € En cours
Sous-Total 9 750,00 € 6 250 €
TOURISME
Syndicat d’initiative Report Report
Musée de l’Outil Report 800,00 €
Sous-Total - 800,00 €
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
Anciens combattants UNC AFN - -
Médaillés militaires, cantons Tinténiac et Hédé - 30,00 €
Sous-Total 0 € 30,00 €
FETES ET ANIMATIONS DIVERSES
Comité de Quartier Ponthiou -la Reinais 150,00 € 150,00 €
Comité des Fêtes - Pas de demande
Association SADIVAG 150,00 € 150,00 €
Club du Bon Accueil 150,00 € 150,00 €
Sous-Total 450,00 € 450,00 €
NATURE ET RURALITE
COMICE Agricole (1 année sur 2 – Prochain COMICE : 2021) 2 233,00 € 0 €
Tinté Agricoeur 150,00 € 150,00 €
ACCA 150,00 € 150,00 €
ACCA subvention exceptionnelle (destruction nuisible :
ragondins)
400,00 € 400,00 €
Sous-Total 2 933,00 € 700,00 €
TOTAL GENERAL 33 975,00 € 25 639,00 €
Madame Nathalie DELVILLE propose donc de voter cette première vague de subventions à hauteur de 25 639 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (ne prennent pas part au vote : Nathalie DELVILLE, Frédéric BIMBOT, Luc JEANNEAU, Rosine d’ABOVILLE et Béatrice BLANDIN), le Conseil Municipal décide de verser aux diverses associations visées les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus pour un montant total 25 639 € au titre de l’année 2020. 3
POINT 2 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, présente les dépenses de fonctionnement de l’école publique René-Guy Cadou qui se sont élevées à la somme de 84 735,77 € en 2019 pour l’école élémentaire (92 692,30 € en 2018), soit un coût élève de 501,40 €/élève en élémentaire (613,86 € en 2018), et 168 707,38 € pour l’école maternelle (162 068,39 € en 2018), soit 1 757,37 €/élève en maternelle (1 373,46 €/élève en 2018).
Comme chaque année et en application du principe de parité entre école publique et école privée, il y a lieu de verser à L’AEPEC Notre-Dame, pour les élèves dont les parents habitent la commune, la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame, étant entendu que celle-ci ne peut dépasser le montant total des dépenses de fonctionnement de l’école publique.
Il est proposé, en application du principe de parité entre école publique et école privée et de l’application des dispositions du contrat d’association, de verser à l’école Notre- Dame, pour les élèves dont les parents habitent la commune, la somme de 153 571,07 € (148 236,36 € l’an passé) :
501,40 € x 103 élèves en école élémentaire, soit 51 643,69 €,
1 757,37 € x 58 élèves en école maternelle, soit 101 927,37 €.
Pour mémoire, le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre- Dame s’est élevé ces dernières années à la somme de :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Participation 141 045,60 € 124 424,80 € 150 784,38 € 137 570,24 € 144 830,00 € 148 236,36
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l’unanimité et décide :
de verser à l’AEPEC Notre-Dame la somme de 153 571,07 € correspondante à la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école Notre-Dame au titre de l’année 2020 ;
que cette participation sera versée par mensualité de 1/9ème à compter du mois d’avril et réactualisée en fin d’année pour tenir compte des effectifs de la rentrée scolaire 2020/2021.
POINT 3 : Aide à l’école Notre-Dame pour la restauration scolaire
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, rappelle que la commune, en application du principe de parité entre école publique et école privée, verse chaque année une aide à l’Ecole Notre-Dame pour la restauration des élèves dont les parents habitent la commune. Cette aide s’élevait à 0,309 € par repas au titre de l’année 2019.
Il est proposé d’augmenter l’aide à la restauration des élèves de l’école Notre- Dame cette année à hauteur de la variation de l’indice des prix à la consommation sur un an qui est de 0,4 % (mai à mai). Cette aide s’élèvera, par conséquent, à 0,31 € par repas au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition.
POINT 4 : Montant de la participation à verser à la Caisse des Ecoles
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, propose de verser une subvention de 31 500,00 € à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
de verser à la Caisse des Ecoles une participation au titre de l’année 2020 de 31 500,00 € ; 4
de verser par anticipation un acompte de la participation de l’année N au budget de la Caisse des Écoles, acompte correspondant à 1/3 de la subvention de l’année N-1, afin de mandater des dépenses dans le délai légal.
POINT 5 : Participation des communes voisines pour les élèves scolarisés à l’école publique
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, rappelle que les communes voisines ayant des enfants scolarisés à l’école publique René-Guy Cadou participent aux frais de fonctionnement de cet établissement.
Par délibération n° 020410-4A en date du 2 avril 2010, le conseil municipal a décidé de calculer la participation des communes extérieures pour les élèves scolarisés à l’école publique sur la base de 80 % du coût/élève de l’année civile écoulée tel qu’il ressort du compte administratif.
Au titre de l’année scolaire 2018/2019, les participations des communes extérieures étaient les suivantes :
Calcul : 80 % du coût/élève au titre de l’année scolaire 2019/2020 (compte administratif 2019) Elémentaire 491,08 € Maternelle 1 098,76 €
Au titre de l’année scolaire 2019/2020, les participations des communes extérieures seraient les suivantes :
Calcul : 80 % du coût/élève au titre de l’année scolaire 2019/2020 (compte administratif 2019) Elémentaire 401,12 € Maternelle 1 405,90 €
Arrivée de Christophe DUFEIL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer la participation des communes voisines pour leurs élèves scolarisés à l’école publique René- Guy CADOU à la somme de 401,12 € par enfant d’élémentaire et de 1 405,90 € par élève de maternelle au titre de l’année scolaire 2019/2020.
POINT 6 : Montant de la participation à verser au C.C.A.S.
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, propose de fixer la subvention versée au CCAS à hauteur de 10 000,00 € au titre de l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
de verser au C.C.A.S. une participation au titre de l’année 2020 d’un montant de 10 000,00 €.
de verser par anticipation un acompte de la participation de l’année N au budget du CCAS, acompte correspondant à 1/3 de la subvention de l’année N-1, afin de mandater des dépenses dans le délai légal.
POINT 7 : Taux des impôts locaux (3 taxes)
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, soumet au vote le taux des impôts locaux pour l’année 2020. Il est proposé de ne pas augmenter les taux :
Taux 2019 Taux proposés 2020
Taxe d’habitation 15,79 % 15,79 % Taxe foncière bâtie 22,71 % 22,71 % Taxe foncière non bâtie 48,68 % 48,68 % 5
Monsieur Léon PRESCHOUX fait remarquer que Monsieur le Maire et son groupe avaient reproché en 2017, à la municipalité d’alors, de les avoir augmentés, et qu’aujourd’hui, il a la possibilité de les baisser. Monsieur le Maire répond qu’en 2017, l’augmentation de la taxe d’habitation votée s’accompagnait d’une augmentation des indemnités du Maire et des Adjoints, ce qui suscitait le reproche de son groupe. Monsieur le Maire précise que dans le programme électoral de sa liste, il était dit que les taxes locales ne seraient pas augmentées et elles ne le seront pas.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver les taux proposés ci-dessus.
POINT 8 : Tarifs de la cantine scolaire au 1er septembre 2020
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, rappelle que, depuis le décret 2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs de la cantine au titre de l’année 2020/2021 :
Quotient Familial Prix du repas
Année 2019-2020 Pas d’augmentation
Prix du repas
Année 2020-2021
Q.F. ≤ 133,40 2,46 € 2,46 € 133,40 < Q.F. ≤ 200,09 2,83 € 2,83 € 200,09 < Q.F. ≤ 333,74 3,13 € 3,13 € 333,74 < Q.F. 3,64 € 3,64 € Enfants de Cnes extérieures 4,00 € 4,00 € Adultes 4,99 € 4,99 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs de la restauration scolaire susvisés à compter du 1er septembre 2020.
POINT 9 : Aide aux familles pour la restauration scolaire des élèves de l’école privée Notre Dame
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, rappelle que, par délibération en date du 1er octobre 1999, le Conseil Municipal a décidé de participer aux frais de restauration des élèves de l’école privée Notre Dame dont les parents habitent la commune, en allouant une aide financière calculée selon le quotient familial.
Les tarifs de la cantine de l’école publique n’ayant pas augmentés, l’aide n’est pas réactualisée. Il est proposé les montants inchangés suivants :
Quotient Familial
Prix du repas
école publique
Année 2020-2021
Calcul
Aide par repas
Ecole Notre Dame
Année 2020-2021
Q.F. ≤ 133,40 2,46 € 3,64 – 2,46 1,18 € 133,40 < Q.F. ≤ 200,09 2,83 € 3,64 – 2,83 0,81 € 200,09 < Q.F. ≤ 333,74 3,13 € 3,64 – 3,13 0,51 € 333,74 < Q.F. 3,64 € 3,64 – 3,64 0,00 € L’aide est versée directement à l’école Notre Dame, chaque trimestre, sur présentation des justificatifs des familles tinténiacoises et d’un état de la fréquentation à la restauration scolaire. Cette aide est déduite sur la facturation aux familles Tinténiacoises.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que la participation communale aux frais de cantine des enfants de la commune scolarisés à l’école Notre-Dame au titre de l’année 2019-2020 sera égale aux montants susvisés. 6
POINT 10 : Tarif de la garderie au 1er septembre 2020
Monsieur Blaise TOUZARD, Adjoint aux Finances, précise qu’il s’agit de réactualiser ou non, pour l’année scolaire 2020-2021, le tarif de la garderie. Il est proposé de ne pas augmenter le tarif garderie cette année :
Tarif Garderie
(pour ¼ heure)
Tarif au 01/09/20 0,42 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la proposition et décide que le tarif de la garderie susvisé sera appliqué à compter du 1er septembre 2020.
PERSONNEL COMMUNAL
POINT 11 : Indemnités « Élections »
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie.
Considérant que deux agents sont exclues du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et occupent un emploi susceptible d’ouvrir droit aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), il est proposé de leur attribuer des indemnités pour élections (indemnités forfaitaires complémentaires pour élections) pour tout le travail supplémentaire effectué à l’occasion des élections municipales du 15 mars 2020.
Le montant de l’indemnité est calculé dans la double limite d’un crédit global affecté au budget et d’un montant individuel maximal calculé par référence, selon le type de consultation électoral, à la valeur maximale de l’indemnité forfaitaire mensuelle ou annuelle pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux.
En application de ces deux limites, il est proposé d’allouer des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections d’un montant s’élevant à la somme de 310 € brut par agent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections municipales du 15 mars 2020 en faveur des fonctionnaires titulaires de la collectivité qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclues du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
d’assortir au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour actualisé en février 2017, le coefficient multiplicateur moyen dans la collectivité, soit 4,75, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin.
que le paiement de cette indemnité sera effectué sur le salaire de juillet 2020 ; d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’attribution individuelle en fonction du travail effectué à l'occasion des élections et de prendre l’arrêté correspondant.
POINT 12 : Fixation du montant des indemnités de fonctions
En application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. 7
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide
d’allouer une indemnité de fonction aux douze conseillers municipaux de la majorité titulaires de délégation par arrêté municipal en date du 18 juin 2020 ;
de fixer le montant de leurs indemnités dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant : 3,27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour 11 conseillers délégués, et 3,91 % pour un conseiller délégué qui sera appelé à se déplacer un peu plus ;
que cette délibération prendra effet à compter de la présente décision et que cette indemnité sera versée mensuellement ;
que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 de la section fonctionnement du budget communal.
qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal sera annexé à la présente délibération.
ASSAINISSEMENT
POINT 13 : Révision de la surtaxe communale (part communale) pour le 1er juillet 2020 Suite au renouvellement de la Délégation du service public d’assainissement collectif (délibération n° 240519-1-1 en date du 24 mai 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le choix de retenir la société SAUR comme délégataire en charge de son service public d’assainissement collectif sur le périmètre communal à compter du 01 Juillet 2019 et pour une durée de 12 années). Dans ce cadre, la part communale a été fixé à 1,02 €/m3 au 1er juillet 2019, date d’entrée en vigueur du nouveau marché de concession avec la Saur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de réactualiser la part communale du service d’assainissement collectif de 0,5 % à compter du 1er janvier 2021, soit à 1,03 €/m3.
Délibération
VOIRIE / RÉSEAUX / TRAVAUX
POINT 14 : Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz 2020
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 a revalorisé le calcul de cette redevance, qui est basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.
Pour le calcul de la redevance au titre de l’année 2020, le plafond de la redevance due s’établit pour Tinténiac à 1 191 € (1 149 € au titre de l’année 2019, 1 110 € au titre de l’année 2018).
Pour l’occupation provisoire du Domaine Public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz (décret n° 2015-334 du 25 mars 2015), la longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédente est de 660 ml (contre 70 ml pour 2019, 367 ml pour 2018) : ROPDP 2020 = 0,35 x 660 x 1,08, soit 249 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public 2020 (RODP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel à la somme de 1 191 € et le montant de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public 2020 (ROPDP) par les ouvrages de distribution de gaz naturel à la somme de 249 €, soit un total de 1 440 € et charger Monsieur le Maire de la recouvrer. 8
QUESTIONS DIVERSES
POINT 15 : Opération « Argent de Poche »
Madame Isabelle GARÇON précise que l’opération « Argent de Poche » sera reconduite cet été, durant la semaine du 6 au 10 juillet 2020, pour les jeunes de 16 et 17 ans de la commune.
La date limite de candidature est fixée au 24 juin. Les jeunes retenus auront des missions aux services techniques (espaces verts), à la bibliothèque et aux écoles pour le grand ménage d’été. Ils feront des matinées de 3 heures pour une gratification de 15 € la matinée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’opération, et charge Monsieur le Maire de mener à bien cet opération « Argent de poche.
POINT 16 : Informations et courriers divers
Monsieur le Maire invite chaque adjoint à faire un point sur ses délégations : Communication (Frédéric BIMBOT)
Edition et publication d'un numéro de juin de Tinténiac-Communication pour présenter le nouveau Conseil Municipal. Préparé avec l’aide de Mme Annick BECHET, ce numéro a été imprimé sur papier recyclé et distribué par les élu(e)s – référent(e)s de quartier.
Souscription à l'application mobile IntraMuros qui permet de diffuser des informations directement sur le téléphone des habitants une fois qu’ils ont téléchargé l’application gratuite.
Frédéric BIMBOT rappelle la réunion de la Commission Communication, mercredi 24 Juin à 18h00.
Urbanisme (Frédéric BIMBOT)
Prise en main du dossier des Blancherais et lancement de consultations avec différents partenaires pour la définition de projets sur ce site, récemment déconstruit.
Etapes de finalisation du PLU de Tinténiac, notamment une rencontre avec la Communauté de Communes et le Pays de St Malo pour garantir sa compatibilité avec les normes du SCOT.
Monsieur le Maire précise qu’une réunion a eu lieu le matin même à laquelle François Leroux, précédent adjoint à l’urbanisme, a été invité à participer et à laquelle il a accepté de se joindre.
Vie Associative (Nathalie DELVILLE)
Préparation avec la Commission Vie Associative de la Fête de la Musique ‘à DO MI SIL’ qui malheureusement n’a pas été autorisée par la Préfecture. Reste juste un événement musical à l’Ehpad, Dimanche après-midi (accordéon).
Visite des installations sportives avec Régis BOLIVARD et Monsieur PILLON, DST, pour faire un état des lieux des équipements et des besoins.
Rencontre avec Michel Vannier, homologue de St-Domineuc : partage d’expérience, discussion sur les associations sportives communes, relance d’un Téléthon commun. Accompagnement des associations demandeuses d’une reprise d’activité en intérieur ou en extérieur, suite aux différentes phases de déconfinement.
Elaboration du Forum des Associations (5 Septembre 2020) avec réflexion sur de nouvelles formules et concertation avec les associations (relance du Comité de la Vie Associative).
Planning de la salle omnisport en essayant de trouver un compromis entre toutes les demandes.
Infrastructures, Voirie-Travaux (Rémi LEGRAND)
Prise en main des travaux en cours, notamment sur la Maison de l’Enfance, ainsi que sur l'Espace Jeunesse, où il y a des problèmes de raccordement de réseau.
Mise en place d'un plan de nettoyage de la commune en concertation avec M. le Maire et M. Picard et établissement d’un planning par quartier pour les services communaux 9
Sécurité routière sur la route de la Baussaine : montage d’un dossier destiné au département pour tenter de trouver une solution durable à cette problématique. Etat des lieux de la voirie communale en cours qui permettra de faire une programmation pluri-annuelle des investissements nécessaires.
Commerce-Artisanat, Tourisme-Patrimoine (Régis BOLIVARD) Préparation de la Fête de la Musique, malheureusement annulée. Mais le format était intéressant avec les groupes qui tournent dans les différents quartiers – à reconsidérer pour d’autres occasions.
Contact avec le Musée de l'Outil pour la saison d’été. Quelques petits travaux de remise en état du bâtiment et embauche d’un emploi saisonnier pour 2 mois. Tour du camping suite aux dégradations des sanitaires ayant eu lieu pendant le confinement et mise en place d’une réflexion sur l’évolution du bâtiment des sanitaires.
Hervé Picard, DGS, rajoute une précision sur des vols ayant eu lieu sur les coffrets électriques des bornes de branchement des emplacements du camping et qu’il a fallu racheter et remettre en état.
Rencontre avec les commerçants pour leur présenter le dispositif SouTenir de la Communauté de Communes (1000 € pour les commerces éligibles) et discuter avec eux de leur situation suite au Covid-19.
M. le Maire développe ensuite le dispositif SouTenir de la Communauté de Communes. A ce jour, 10 commerces de la commune ont bénéficié du dispositif. Enfance-Jeunesse (Isabelle GARÇON)
Echanges réguliers et interactions nombreuses avec l’école René-Guy Cadou pour mettre en applications les dispositions et les protocoles sanitaires pour l’accueil des enfants, avec des changements d’organisation répétés du fait de l’évolution de la situation sanitaire.
Mise en place du dispositif Argent de Poche pour les 16-17 ans cet été et remerciements au Groupe de Travail sur la Jeunesse.
Beaucoup d'échanges avec le Centre de Loisirs pour l'accueil de jeunes en juillet-août, car pour l’instant le protocole sanitaire est très strict donc Familles Rurales ne pourrait accueillir que la moitié des effectifs par rapport aux années précédentes. Certaines salles de l’Ecole René-Guy Cadou seraient donc mises à disposition de Familles Rurales cet été.
Finances (Blaise TOUZARD)
Travail et réunion de Commission sur la fixation des tarifs, taux et aides communales (ce qui a été voté ce soir)
Préparation du budget 2020 avec Mme CONGRAS, lequel sera voté plus tard que d’habitude, en juillet, du fait du retard pris du fait du confinement et de la crise sanitaire.
Rencontre, en présence de M. le Maire, de M. BAILLON, Trésorier Général de Tinténiac
Solidarité / Action Sociale (Stéphanie GIOT)
Continuité de la Banque Alimentaire -> remerciements aux bénévoles qui ont répondu présent pour continuer et pour assurer la distribution en Juillet et en Août.
Remerciements à M. le Maire et Blaise Touzard qui ont discuté avec le Trésorier Général pour mettre en place une régie permettant de régulariser les encaissements des bénéficiaires.
Etablissement de contacts avec les différents partenaires de l’Action Sociale Organisation du Concours des Maisons Fleuries 2020 qui participe à l'embellissement de notre commune chaque été.
Monsieur le Maire souligne toute l’importance d’avoir eu l’accord de M. BAILLON pour ouvrir une régie pour l’encaissement des sommes versées par les bénéficiaires de la Banque Alimentaire (0,80 centimes par panier), car il est strictement illégal pour un 10
élu d’encaisser de l’argent. Il évoque l’évolution possible vers une épicerie solidaire de sorte à mieux rationaliser à terme la distribution des denrées.
Environnement / Ecologie / Transition Ecologique (Luc Jeanneau intervient pour M.L. PARPAILLON)
L’existence d'une commission Environnement / Ecologie / Citoyenneté est complètement nouvelle dans la municipalité de Tinténiac.
Vu son rôle transversal, la Commission a constitué un groupe de travail pour faire un état des lieux des domaines d'intervention et un recensement des initiatives existantes. Le groupe étudie ce qui se fait dans d'autres communes, de sorte à s'inspirer de ce qui marche ailleurs pour l'expérimenter à Tinténiac.
Le travail de ce groupe est très motivant : c’est un vrai bouillonnement d'idées dont certaines devraient déboucher dès l’automne prochain sur quelques initiatives concrètes.
Denis Bazin demande des précisions sur le périmètre des personnes ayant été conviées à la réunion urbanisme avec la CCBR et le Pays de St Malo. M. le Maire répond que la limite de 10 personnes était atteinte ce qui ne permettait pas d’élargir le nombre de participants. Les détails seront vus en commission urbanisme mais ne portent que sur des points mineurs. Frédéric BIMBOT confirme.
Monsieur le Maire félicite les élus-référents de quartier pour leur mise en place et les remercie pour la distribution du bulletin communal, ce qui a permis un coût moindre. Il est envisagé de renouveler l’opération.
Monsieur le Maire annonce la tenue d’une rencontre entre les élus et le personnel communal le jeudi 25 juin à 16h00 aux abords extérieurs de l’Espace Ille-et-Donac
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 10 juillet 2020 à 19h00.
Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.