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Déliberation - Délib 120724 2 Revalorisation des tarifs Restaurant Scolaire TS
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 120724 2 Revalorisation des tarifs Restaurant Scolaire TS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu en préfecture le 15/07/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Publié le
2
EXTRAIT
DU
b :035-213503378-20240712-DEL120724_2-0E
PATENTS
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. : 02 99 68
18.68
02 99 68 0S 44
DATE
de convocation
et d'affichage
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendre
16 juillet
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Votants
25
L'an deux mil vingt-quatre, le doux Séance ordinaire, en salle du Cons Maire.
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s'est
réuni
il
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TO!
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire
:
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis.
Adjoints:
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Th
. ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe
(arrive
à
19h25
au
point
4),
FOUCHARD
Fabrice.
IEANNEAU
Lu
E
anck.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Ai
D'ABOVILLE
Ro:
El
R
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon.
Conseillers
Municipai
Etaie
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà
IEANNEAU
Luc.
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
hanie
donne
pouvoir
à
BOLIVARD
Régis.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
donne
pouvoir
à DI
ER
Vianney.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosine.
“RAIGNE-CLOLUS
Cécile.
ce
: Luc
Jeanneau,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
N°120724-2 : Revalorisation des tarifs «restaurant scolaire »
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
que
depuis
le
décret
2006-753
du
29
juin
2006,
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a
la
charge.
La
Commission
«
Finances
»
réunie
le
2 juillet
2024,
propose
une
revalorisation
des
tarifs
de
la cantine
au
titre
de
l’année
scolaire
2024/2025
de
2,2
%
:
Quotient Familial
Prix du repas
Lane
Prix du repas
Année 2023/2024
à
Année 2024/2025
QF. < 800 €
1€
Pas d'augmentation
1€
801E
100€
313€
0.07€
3.20
€
1I01E
400€
3,61€
0,08€
3,69€
1401€
3,86€
0.08€
3,94€
Enfant d'une C
extérieure
424€
009€
4,33€
Adulte
529€
0I1E
S41€
Agent communal
3,50€
008€
3,58€
Le
coût/repas
pour
2023
est
de
9,52
€.
Le
dispositif
du
repas
à
1 € est
maintenu,
ainsi
que
la
pénalité
de
1 E/repas
non
réservé.
Les
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1‘
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
susvisés
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Fait
et délibéré les jour. mois et an susdits.
Au regisire suivent les signatures Pour expédition conforme.
Le Maire.
Christian TOCZÉ
Le
secrétaire
de
séance.
Luc
JEANNE,
Compte tenu de sa transmission en Préfecture d'Ille-et-Vilaine le 15 juillet 2024 De sa publication sur le site Internet de la commune
le 16 juillet 2024