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Arrêté - 440 2026 Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 440 2026 Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
* ONET
E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N°440/2026
Dossier suivi par Natacha BESSE - directiongenerale@onet-le-chateau.fr
Objet : Actualisation du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune d'Onet-le-Château ;
UU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser
le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras ;
VU le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure ;
UU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.731-3 et suivants, et R.731-1 à R.731-10 :
UU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2212-4, L.2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment son article L.125-2 relatif à l'information préventive sur les
risques majeurs ;
UU l'arrêté du Maire n°315/2024 du 7 octobre 2024 portant révision du Plan Communal de Sauvegarde ;
UU la délibération du Conseil Municipal DG/145-2026 prise en date du 28 septembre 2026 prenant acte de
l’actualisation 2026 du Plan Communal de Sauvegarde ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Onet-le-Château est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité
civile naturels et technologiques de tous types ;
CONSIDÉRANT que le Plan Communal de Sauvegarde doit être actualisé autant que de besoin afin de
garantir son caractère opérationnel, et qu'il convient d'y intégrer le retour d'expérience des épisodes de pluies
intenses de février 2026 et des fortes chaleurs de l'été 2026, l’atlas cartographique de ruissellement, ainsi
que la mise à jour de l’organisation communale de crise à la suite du renouvellement du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas
de crise, afin de prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d'assurer la
sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et
susceptibles de se produire sur le territoire de la commune :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune d’Onet-le-Château est actualisé et applicable
à compter de la date d'exécution du présent arrêté. Il est défini dans le document annexé au présent arrêté
et remplace la version annexée à l'arrêté du Maire n°315/2024 du 7 octobre 2024.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - directiongenerale@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr ARTICLE 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie, expurgé des données à caractère
personnel et des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité. Son actualisation est portée à la
connaissance du public.
ARTICLE 3 : L'actualisation 2026 du Plan Communal de Sauvegarde porte sur l'intégration du retour
d'expérience des épisodes de pluies intenses de février 2026 et des fortes chaleurs de l'été 2026,
l'intégration de l’atlas cartographique de ruissellement de 21 cartes, la mise à jour de l’organisation communale
de crise consécutive au renouvellement du Conseil municipal, ainsi que la mise à jour des fiches de diagnostic,
des fiches & réflexes », des fiches & supports » et des fiches synthétiques relatives aux huit risques
identifiés sur le territoire communal.
ARTICLE 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet, chaque fois que nécessaire, des mises à jour
indispensables à son opérationnalité et d’une révision complète au plus tard tous les cinq ans. Sa mise en
œuvre fera l’objet d’un exercice au moins tous les cinq ans.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut également être saisi
par l’application & Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté ainsi que du Plan annexé sera transmise aux destinataires suivants :
e la Préfète de l'Aveyron;
e le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ;
e le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
e le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie ;
e le Directeur Départemental des Territoires ;
e le Commandant du Centre de Secours Principal de Rodez ;
e le Président de Rodez agglomération ;
e le Chef de la Police Municipale d'Onet-le-Château ;
e les Chefs de Pôle de la Commune d'Onet-le-Château ;
les élus de la Commune d'Onet-le-Château concernés.
À Onet-le-Château, le 29 septembre 2026
Transmis en Préfecture le : 3 { SEP, 2026
Publié le : 3 9 SEP, 2026
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - directiongenerale@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr