Procès Verbal - 04 PV du 02 05 2023

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Procès Verbal - 04 PV du 02 05 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du 02 05 2023)Thèmes du document : Énergies, Culture et patrimoine, Travail et emploi,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2023

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 02 mai 2023.

ORDRE DU JOUR

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2023, 02 – Création d’emplois non permanents pour accroissements temporaires d’activité – Article L 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, 03 – Création de deux emplois statutaires : filière technique – catégorie C – adjoint technique – temps non complet (27/35ème),

04 – Création de 12 postes saisonniers – Eté 2023 à temps complet, 05 – Recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche – crèche multi-accueil de Ruelle sur Touvre,

06 – Demande de compétence à Grand Angoulême pour l’instauration du permis de louer / annule et remplace la délibération du 07 mars 2022, 07 – Demande d’adhésion au GIP GrandAngoulême pour l’instauration du permis de louer,

08 – Convention de servitude consentie à Enedis pour le passage d’une ligne électrique – Les Grands Champs de Vaugeline,

09 – Rénovation énergétique du centre culturel et production d’énergie renouvelable photovoltaïque en autoconsommation collective – 3ème tranche – demande de subventions,

10 – Vote des subventions de fonctionnement 2023 aux associations, 11 – Vote des subventions sur projet 2023 aux associations ruelloises, 12 – Questions diverses.

L’an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, Mme Agnès ALT DRUGE, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Aline GRANET, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, M. Julien AUDEBERT, M. Olivier BEINCHET (présent à partir de la question n° 4), M. Thomas DAYGRES, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Mme Sophie RIFFE, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, Mme Minerve CALDERARI, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Pouvoirs : Mme S. RIFFE à M. BOUSSARIE, Mme MANAT à M. PERONNET, Mme CALDERARI à M. DAYGRES.

Madame Audrey ALLARD a été nommée secrétaire de séance. Ruelle sur Touvre, le 25 avril 2023.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTIN

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame S. RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.

Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-Adjoint.

Madame CALDERARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur DAYGRES, Conseiller Municipal.

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Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des démissions de Mesdames Josseline CHALONS et Hadja ZAOUI. Leurs remplaçants seront parmi nous lors du prochain conseil municipal. Madame Christelle ROBUCHON et Monsieur Richard CHAULET nous rejoindront. Les délais administratifs ne nous ont pas permis de les accueillir aujourd’hui.

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Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur l’unique décision du maire prise par délégation du Conseil Municipal.

Aucune remarque.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 AVRIL 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2023.

Remarque de M. Audebert : Je voulais déjà féliciter le travail effectué. C’est très bien retranscrit. Mais je me posais la question jusqu’où l’on transcrivait parce qu’à la fin du conseil municipal précédent, il y avait un tract distribué sur des élèves qui voulaient faire de la sensibilisation à l’eau. J’ai vu que cela avait été retranscrit ainsi que ma question. « Du coup, pourquoi plus en Afrique, qu’ici ? ». La retranscription s’est arrêtée à ça mais j’avais expliqué pour les gens sensibles à la problématique de l’eau, que ce conseil avait lieu le lendemain de Sainte-Soline, et que là, ils y en avaient qui s’étaient retrouvés dans le coma. Cela n’a pas été retranscrit. C’était des questions et des remarques après. Je ne voyais pas la raison à part peut-être pour la partie gênante de la question.

On avait aussi discuté sur les rénovations de façades et il avait été dit que ça comprenait aussi des rénovations énergétiques. En fait, ça peut engendrer ça mais c’est quelque chose de très mineur alors que la façon de retranscription dans le compte-rendu, ça laisserait penser que ça pouvait être une des raisons qui menait à ça.Réponse de M. Verrière : Pour les rénovations de façades, c’est compris. Le principe, c’est la façade mais y compris les ouvrages (fenêtres...).

Réponse de M. le Maire : En début de mandat, nous avons fait des comptes rendus exhaustifs qui retraçaient l’ensemble. Il n’y a plus cette obligation. Il y avait le procès- verbal et le compte-rendu. Ce dernier a été supprimé. Il n’y a plus qu’un document. Aujourd’hui, ce qui est demandé, c’est un reflet des débats mais pas l’exhaustivité, le détail. L’intérêt, c’est de débattre entre nous. Je vous propose d’en rester sur le procès- verbal actuel.

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CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES

D’ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de

prévoir les missions et services suivants :

- Surcroît d’activité au service qualité des espaces publics,

- Surcroît d’activité au service des bâtiments,

- Surcroît d’activité au service de la voirie - manifestations,

- Surcroît d’activité au service affaires scolaires, enfance et jeunesse, pour les

missions liées à l’hygiène des locaux scolaires et périscolaires, lingerie,

ramassage scolaire, activités périscolaires, encadrement des enfants de

maternelles,

- Surcroît d’activité au service entretien ménager des locaux annexes,

- Surcroît d’activité aux services administratifs

- Surcroît d’activité au service à la crèche

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer,

Monsieur le maire propose à l’assemblée de :

 CRÉER, à compter du 10 mai 2023 :

Services Filière et grade référence

Echelon de

référence pour le

calcul de la

rémunération

Nb pour l’année

Agent du service qualité

espaces publics

Filière technique

Adjoint technique 1

er échelon 4

Agent des bâtiments Filière technique Adjoint technique 1er échelon 5

Voirie - manifestations Filière technique Adjoint technique 1er échelon 2

Affaires scolaires Filière animation Adjoint d’animation 1er échelon 10

Affaires scolaires Filière technique Adjoint technique 1er échelon 10

Entretien ménager Filière technique Adjoint technique 1er échelon 4

Administratifs Filière administrative Adjoint administratif 1er échelon 2

Crèche Filière sociale Agent social 1er échelon 5 DIRE que les emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins

 FIXER la durée à 12 mois maximale sur une période de 18 mois maximale  FIXER la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 385 – Indice majoré 353 ;

 L’AUTORISER à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations,

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a

examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Nous n’avions pas l’habitude de procéder de cette

manière les années précédentes. Nous créions des emplois en cas de besoin. Cela se fait

dans d’autres collectivités, notamment Calitom et lors du premier conseil syndical de

l’année, on autorise en fonction d’identification d’accroissement temporaire d’activité

potentielle sur l’année, un certain nombre de postes et de missions à couvrir. Cela nous

donne la possibilité de créer des postes sur les missions et services listés en fonction de

surcroîts d’activités dus aux absences des agents titulaires. Ces postes seront créés au

cas par cas et cela ne nous obligera pas à y revenir à chaque conseil municipal.

Question du groupe minoritaire : Au sein du groupe, nous discutons beaucoup des

emplois. Est-ce que ces créations de postes sont inscrites au budget 2023 et si on savait

qu’il y allait avoir un surcoût d’activités comme un peu tous les ans, pourquoi ne pas

créer des postes non temporaires ?

Réponse du groupe majoritaire : Oui, elles sont inscrites au budget 2023. En général, ce

sont le plus souvent des congés de maladie, c’est le terme générique le plus adapté pour

justifier ces emplois. Vous voyez aussi que le potentiel de postes le plus important, c’est

aux affaires scolaires car il y a des taux d’encadrement exigés et quand les agents sont

absents (maladie, congés, formation), cela nous permet de créer ces postes. Ce n’est pas

spécialement lorsque nos agents sont en congés en juillet ou en août.

Question du groupe minoritaire : Vous dîtes que ce sont exclusivement pour des

remplacements ? Certains postes ne sont pas dans ce cadre-là ? Va-t’on utiliser tous ces

postes ?

Réponse du groupe majoritaire : Oui, exclusivement pour des remplacements.

Concernant le chiffrage des postes, c’est le service « Ressources Humaines » qui a fait les

estimations en fonction des années passées. Ici, c’est un nombre maximum.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L332-23 1°,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer à compter du 10 mai 2023 :

Services Filière et grade référence

Echelon de

référence pour le

calcul de la

rémunération

Nb pour l’année

Agent du service qualité

espaces publics

Filière technique

Adjoint technique 1

er échelon 4

Agent des bâtiments Filière technique Adjoint technique 1er échelon 5

Voirie - manifestations Filière technique Adjoint technique 1er échelon 2

Affaires scolaires Filière animation Adjoint d’animation 1er échelon 10

Affaires scolaires Filière technique Adjoint technique 1er échelon 10

Entretien ménager Filière technique Adjoint technique 1er échelon 4

 Dit que les emplois pourront être pourvus à temps complet ou non complet en fonction des besoins

 Fixe la durée à 12 mois maximale sur une période de 18 mois maximale  Fixe la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 385 – Indice majoré 353 ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à ces nominations,

 Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

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CREATION de DEUX EMPLOIS STATUTAIRES : FILIERE TECHNIQUE – CATEGORIE C –

ADJOINT TECHNIQUE - TEMPS NON COMPLET (27/35ème)

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant que deux agents du service des affaires scolaires ont fait valoir leurs droits à retraite, il convient de créer deux postes d’agent d’animation et d’accueil périscolaire à temps non complet (27/35ème), au grade d’adjoint technique, à compter du 09/05/2023.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

 La création de deux emplois d’adjoint technique, à temps non complet (27/35ème) à compter du 09 mai 2023.

Ces emplois devront être pourvus chacun par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Ces postes sont créés pour remplacer deux agents

des affaires scolaires partis à la retraite. Ce sont des postes déjà ouverts.

Question du groupe minoritaire : Est-ce que c’est vraiment justifié le 27/35ème ? Ce sont

des postes avec une rémunération assez basse. Qui accepterait de travailler dans des

conditions aussi précaires ? Vous autour de la table, vous travailleriez 27/35ème. On est

proche du RSA. Les gens doivent se déplacer, moins s’occuper de leur famille. Cela

engendre des frais supplémentaires. Est-ce que les agents sont défrayés de leurs

déplacements, de leurs transports ?

Réponse du groupe majoritaire : Souvent ces personnes cumulent deux emplois,

notamment avec le SIVU Enfance Jeunesse. Elles vont faire le périscolaire, la pause

méridienne, du ménage (soit à la médiathèque ou aux services techniques de proximité).

Nous évitons de faire trop de coupures. Ce sont des postes où la charge de travail n’est

pas complète sur toute la journée. Depuis maintenant deux ans, le SIVU et les

communes travaillent ensemble pour essayer de leur faire cumuler le maximum

d’heures et que les plannings concordent entre eux pour avoir un volume horaire proche

Administratifs Filière administrative Adjoint administratif 1er échelon 2

Crèche Filière sociale Agent social 1er échelon 5des 35 heures. Ce sont des personnes qui n’ont des compétences que sur ce type de

métiers.

Question du groupe minoritaire : Le fait que cela soit des horaires de ménage, cela ne

leur crée pas des horaires « ouf » ? Des journées hachées ? On déplore que la grille des

salaires soit si basse.

Réponse du groupe majoritaire : Les personnes que l’on recrute actuellement, ce n’est

pas pour du ménage dans les écoles mais sur la médiathèque, aux services techniques

de proximité, au centre culturel... Les déplacements sont minimes et elles peuvent les

faire à pied. Sur ces deux postes, ce sont des personnes que l’on connaît, qui font des

remplacements. Le fait de les titulariser va leur donner un accès au RIFSEEP (prime

mensuelle), à la prime de fin d’année. Elles ont aussi accès à la prise en charge de la

prévoyance santé. Nous essaierons au maximum de compléter leur temps de travail, soit

avec le SIVU ou autres choses pour arriver à un temps complet.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 3 voix contre (M. Audebert, M. Daygres + 1

pouvoir), décide :

 La création de deux emplois d’adjoint technique, à temps non complet (27/35ème) à compter du 09 mai 2023.

Ces emplois devront être pourvus chacun par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique.

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CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS - ETE 2023 - A TEMPS COMPLET

Exposé :

« Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1er juillet au 31 août 2023 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à des jeunes de 16 à 18 ans d’acquérir une première expérience professionnelle, la Commune souhaite recourir à des emplois saisonniers.

Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents contractuels du 3 juillet au 16 juillet, 3 agents contractuels du 17 juillet au 30 juillet, 3 agents contractuels du 31 juillet au 13 août et 3 agents contractuels du 14 août au 28 août 2023.

12 agents contractuels seraient recrutés à temps complet, pour être affectés aux services techniques de proximité, services administratifs et/ou à la médiathèque, selon les nécessités des services, dont 4 agents seraient recrutés à temps complet (du mardi au samedi) pour être mis à disposition du club de canoé de la ville à raison de 21/35ème et affectés à l’un des autres services pour 14/35ème.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de :

- CREER 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2023 ;

- FIXER la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 385 – Indice majoré 353 ;

- L’AUTORISER à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu’annexée ;

- L’AUTORISER à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a

examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : La commune a lancé ce processus depuis plusieurs

années. Ce sont des jeunes entre 16 at 18 ans. Le recrutement a eu lieu mercredi dernier.

Toutes les communes ne proposent pas ce service.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,

Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide de créer 12 emplois contractuels à temps complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2023 ;

- Fixe la rémunération au 1er échelon du 1er grade de catégorie C : Indice brut 385 – Indice majoré 353 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer à convention de mise à disposition de personnel telle qu’annexée ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de nomination ainsi que tous les actes nécessaires.

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RECHERCHE DE GÎTES GÉOTHERMIQUES ET OUVERTURE DE TRAVAUX MINIERS DE RECHERCHE-CRÈCHE MULTI-ACCUEIL DE RUELLE SUR TOUVRE

Exposé :

« Monsieur le maire indique que la nouvelle crèche en construction au Plantier du Maine Gagnaud fonctionnera avec un dispositif de géothermie pour son alimentation en chauffage et rafraichissement.

Monsieur le maire précise que dans ce cadre, la préfète de la Charente a prescrit, en date du 08 février 2023, l’ouverture d’une enquête publique de 30 jours du 20 mars au 18 avril 2023, préalable à l’autorisation de recherche de gîtes géothermiques à basse température et d’ouverture de travaux miniers de recherche.

Aucune observation n’a été recueillie à l’issue de l’enquête publique.

Monsieur le maire rajoute qu’à l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de la commune d’implantation du projet doit donner un avis sur l’objet de l’enquête publique.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée délibérante :

- d’indiquer que le projet n’appelle pas d’observations de sa part et émet un avis favorable pour la recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche pour le projet de construction d’une crèche multi-accueil au lieu-dit Plantier du Maine Gagnaud.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. » Question du groupe minoritaire : Question par rapport au fonctionnement de la pompe à chaleur. Besoin de 4 m3 par heure d’eau. Eau ou glycol ? Si le débit est inférieur à 4 m3 par heure, il faut trois forages.

Réponse du groupe majoritaire : En fonction de ce que l’on va trouver, les forages vont permettre de chercher à quelle profondeur il y a de l’eau, à combien de mètres il faut aller chercher, et ensuite, on adapte le chauffage en fonction. De plus ce sont des sondes, on ne touchera pas aux nappes. Ça sera un circuit fermé d’eau. Cette enquête sert aussi à prévenir la population.

Question du groupe minoritaire : Au sujet de l’enquête publique, j’ai fait la recherche sur Sud-Ouest, y a-t-il d’autres moyens de publicité ? Nous pensons que ce n’est pas assez public. C’est notre crainte.

Réponse du groupe majoritaire : Il y a la Charente Libre, l’affichage municipal. C’est une obligation. Il n’y a pas de possibilité d’y échapper. C’est très encadré par la Préfecture.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- indique que le projet n’appelle pas d’observations de sa part, - émet un avis favorable pour la recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche pour le projet de construction d’une crèche multi- accueil au lieu-dit Plantier du Maine Gagnaud.

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DEMANDE DE COMPETENCE A GRAND ANGOULEME POUR l’INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER / ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 07 MARS 2022

Exposé :

« Monsieur le maire indique que par délibération en date du 7 mars 2022, la commune a mis en place le permis de louer.

Monsieur le maire rappelle que ce dispositif permet d’effectuer une veille sur le marché locatif et de lutter contre l’habitat indigne en évitant la mise en location de biens indécents.

Monsieur le maire précise que 3 secteurs ont été définis. Le secteur numéro 1 a fait l’objet d’une modification récemment afin d’inclure la rue François 1er et l’impasse du Logis.

De ce fait, il convient de reprendre la délibération pour modifier l’emprise du secteur numéro 1.

Aussi Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- de valider la modification du secteur numéro 1 du permis de louer sur la commune de Ruelle sur Touvre,

- de valider et de joindre le projet des 3 périmètres définitifs ci-annexés,

- de signer tout document afférent au permis de louer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Par rapport au zonage qui avait été fait pour le permis de louer, une parcelle avait été oubliée. Nous la rajoutons aujourd’hui sur la nouvelle délibération. Cette parcelle sera soumise uniquement à la déclaration.

Question du groupe minoritaire : Quelle est la différence entre autorisation et déclaration ? Pourquoi cela se fait sur des petites zones et non sur la commune en entier ? Y a t’il des délégations à des entreprises privées pour les expertises ?

Réponse du groupe majoritaire : Il y avait une réunion publique la semaine dernière. Nous avons fait le tour de la commune, principalement dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire, et nous avons identifié dans l’hyper-centre des immeubles, des bâtis qui ne nous semblaient pas très décents. Bien-sûr, nous n’avons pas le droit de pénétrer dans ces immeubles. Après recoupements, nous avons défini des zones. En fonction de l’état supposé, les propriétaires sont soumis soit à une déclaration, soit à une autorisation. Les déclarations concernent les immeubles considérés comme décents, les autorisations concernent les immeubles non décents.

Pourquoi pas sur la commune en entier ? Il fallait d’abord zoner et cela concerne surtout le centre-ville. Il faut aussi des moyens financiers. Si l’on fait le tour de la commune, c’est plutôt dans l’hyper-centre qu’il y a des problèmes. Cela évoluera et l’on fera un point tous les ans. La commune de La Couronne a installé ce système depuis 2019 et cela fonctionne très bien.

En ce qui concerne les délégations pour les expertises, cela a déjà été expliqué dans les délibérations précédentes. C’est le GIP Solidarités qui est prestataire de GrandAngoulême pour réaliser les contrôles de décence par rapport au territoire défini. Il y a toute une procédure avec des délais contractuels. C’est prévu par la loi. C’est très réglementé. Il y a un délai pour la mairie, pour le GIP. Le délai contractuel est d’un mois.

Lors de la réunion publique, il y avait une soixante de propriétaires bailleurs présents. Il n’y a pas eu trop d’inquiétudes soulevées à la mise en place de ce permis de louer. Les personnes présentes à cette réunion sont vraisemblablement déjà conformes à la loi.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- valide la modification du secteur numéro 1 du permis de louer sur la commune de Ruelle sur Touvre,

- valide et de joindre le projet des 3 périmètres définitifs ci-annexés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au permis de louer.

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DEMANDE D’ADHESION AU GIP GRAND ANGOULEME POUR l’INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER

Exposé :

« Monsieur le maire indique que dans le cadre du permis de louer, la mairie doit adhérer au GIP Charente solidarité.

Le GIP Charente Solidarité est l’organisme qui reçoit de la mairie la demande de contrôle de logement et le formalise officiellement afin de procéder à la visite.

Monsieur le maire précise que le coût de l’adhésion est de 150€

Aussi Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider l’adhésion au GIP Charente Solidarité sur la commune de Ruelle sur Touvre,

- de signer tout document afférent. La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »

Information du groupe majoritaire : Madame Ziad étant présidente du groupe GIP Solidarités, elle ne prend pas part au vote.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins la voix de Madame Fatna ZIAD qui ne prend pas part au vote, :

- décide de valider l’adhésion au GIP Charente Solidarité sur la commune de Ruelle sur Touvre,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

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CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE A ENEDIS POUR LE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE – LES GRANDS CHAMPS DE VAUGELINE

Exposé :

« Monsieur le maire indique qu’une liaison enterrée d’une longueur de 15 m doit être posée par ENEDIS au lieu-dit LES GRANDS CHAMPS DE VAUGELINE dans le cadre d’un raccordement électrique (rue Emile ROUX). Cette liaison traversera les parcelles AN 407 et AN 409 classées dans le domaine privé communal. A cet effet, une convention dite de servitude de passage doit être consentie par la commune à ENEDIS selon le modèle ci- annexé.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée délibérante :

- d’approuver le principe et les modalités détaillées de la convention de servitude consentie à ENEDIS ci-annexée ;

- de l’autoriser à signer ladite convention,

- de l’autoriser à signer tout document afférent.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »

Question du groupe minoritaire : Pourquoi Enedis installe ça ici ?

Réponse du groupe majoritaire : C’est après la crèche. C’est un chemin privé communal. Et au bout du chemin, il y a une nouvelle construction. C’est pour l’alimenter.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le principe et les modalités détaillées de la convention de servitude consentie à ENEDIS ci-annexée ;

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

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RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE CULTUREL ET PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE – 3eme TRANCHE _ DEMANDE DE SUBVENTIONS

Exposé :

« Engagée dans une stratégie territoriale vertueuse Monsieur le Maire indique que la commune de Ruelle sur Touvre a instauré de nombreux projets en faveur de la transition énergétique et souhaite continuer à œuvrer en ce sens.Monsieur le maire précise que le centre culturel est l’un des bâtiments le plus consommateur à l’échelle du patrimoine bâti c’est pourquoi il constitue une priorité pour la rénovation énergétique et la production d’énergie renouvelable.

Ce bâtiment construit par l’architecte Poncelet dans les années 70 accueille 3 locaux : le Salon, le Théâtre et l’Université Populaire.

Une étude de faisabilité a été réalisée par le CAUE et l’ATD en 2018 afin de définir la programmation des travaux.

Au vu du montant des dépenses à engager pour cette opération, celle-ci a été découpée en tranches opérationnelles distinctes de travaux.

Le cout de l’opération d’un montant total de 460 015 € HT est décomposé de la façon suivante :

 2018 : tranche 1 _ changement des menuiseries et isolation du Salon_ 103 271,00 € HT ;  2022 : tranche 2 _ Reprise de l’isolation et de l’étanchéité de la toiture de l’Université Populaire _ 69 172,00 € HT ;

 2023 : tranche 3 _ Reprise de l’isolation et l’étanchéité de la toiture du théâtre Ravalement de la façade, Changement des menuiseries de l’UP et pose de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation individuelle et collective à l’échelle du patrimoine communal_287 572 € HT.

Cette 3ème tranche de travaux concerne les deux grands axes de la transition énergétique à savoir l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable :  L’efficience énergétique est améliorée grâce à la réfection de la toiture du théâtre, le ravalement de la façade du bâtiment dans sa globalité et le changement des menuiseries de l’UP.

 La production d’énergie renouvelable est issue de l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. Avec une puissance installée de 56 kWc la production annuelle sera d’environ 70 000 kWh/an. Une énergie d’autant plus vertueuse qu’elle profite directement à 14 bâtiments communaux. C’est un projet unique en Charente car il s’agit d’autoconsommation collective.

Monsieur le maire rajoute que ce projet permet à la commune de réduire l’impact budgétaire des fluctuations de prix de l’électricité et participe à l’indépendance énergétique locale. Il sera également utile à des fins pédagogiques.

Monsieur le maire indique que la délibération porte sur la 3ème tranche de travaux et que ceux-ci sont éligibles aux subventions relatives :

 aux financements « Fonds verts_ Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »

 au « soutien à l’initiative locale » du Département,

 à la récupération des Certificats d’Economies d’énergie (CEE) pour les travaux de menuiserie et d’isolation de toiture

Le plan de financement prévisionnel de l’opération au global est le suivant :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : Rénovation énergétique du centre culturel et production d’énergie renouvelable photovoltaïque en autoconsommation collective_ 3ème tranche

- Coûts : 287 572 € HT (345 086.82 € TTC)

Origine Montant de la dépense subventionnable (HT) Pourcentag e MONTANT SUBVENTION Escomptée Acquise

Fonds vert

Etat 287 572 € 35% 100 650.2 €

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative locale

(isolation toiture théatre)

70 000 € 35% 24 500 €

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative locale

(menuiseries UP)

67 307 € 35% 23 557,5 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le plan de financement des travaux de la 3ème tranche de travaux du centre culturel ;

- D’approuver le plan de financement des travaux ;

- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe, etc...); - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 » dans le cadre des demandes de subventions au Département ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalité », réunie le 24 avril 2023, a examiné le dossier. »

Remarque du groupe minoritaire : On parle souvent d’énergies renouvelables, vertueuses. Suite à un rapport de l’ADEME, il est dit que d’ici 2050, juste pour les panneaux solaires, il faudra multiplier par 10 la production de métaux pour les fabriquer (un peu plus de 15 métaux, métaux rares, d’où une exploitation minière...). Ce n’est pas obligatoirement exploité de nos sols, ça vient plutôt de l’étranger. La seule solution qui a l’air raisonnable face aux problèmes énergétiques, c’est la baisse de la consommation énergétique.

Explication du groupe majoritaire : Concernant le plan de financement : Pour le Soutien à I’investissement Local, subvention du département, nous avons le droit de déposer 3 dossiers, dans l’année, avec un montant de travaux plafonné à 70 000 € HT. Le pourcentage ordinaire de subvention est de 20 %. Nous avons privilégié les travaux du centre culturel car nous sommes proches des plafonds de montant subventionnable, autant pour l’isolation de la toiture que pour les menuiseries de l’Université Populaire. De plus, comme nous sommes dans un cadre de rénovation thermique, le département bonifie ces travaux-là à hauteur de 15 % supplémentaires, d’où les 35 %. Lors du prochain conseil municipal, nous complèterons cette note de synthèse par une demande de subvention du fonds de concours Culture de GrandAngoulême, d’où un taux global de subvention très intéressant. Enfin, le photovoltaïque permet d’auto-consommer sur 14 bâtiments de la commune et de revendre le surplus d’électricité ce qui fait que l’investissement sur l’étanchéité de la toiture et le photovoltaïque voit un retour sur investissement sur 5 ans.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le plan de financement des travaux de la 3ème tranche de travaux du centre culturel ci-dessous ;

- approuve le plan de financement des travaux ;

- décide de solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et participations auprès des partenaires institutionnels (Agglomération, Etat, Département, Région, Europe, etc...); - autorise Monsieur le Maire à signer la charte « Charente 2030 » dans le cadre des demandes de subventions au Département ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.

CEE

Certificats d’économie d’énergie 162 307 € HT 3 536 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 135 328.3 €

TOTAL 100 % 287 572 € HT

Origine Montant de la dépense subventionnable (HT) Pourcentage MONTANT SUBVENTION Escomptée Acquise

Fonds vert

Etat 287 572 € 35% 100 650.2 €

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative locale

(isolation toiture théatre)

70 000 € 35% 24 500 €

..................................

VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission sport, associations et équipements réunie le 19 avril 2023 a instruit les différentes demandes de subventions de fonctionnement, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de demande de subvention ont été transmises.

Il expose à l’assemblée les différentes propositions de la commission sport et vie associative pour l’attribution des subventions de fonctionnement, ligne par ligne, pour chacune des associations.

ASSOCIATIONS

Subvention

de fonctionnement

2022

Proposition

commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS ORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

APE Maternelle centre et Doisneau 0.00 400.00

APE Villement 200.00 0.00

AHVEC 500.00 900.00

Association Musicale de Ruelle 1500.00 1500.00

Club Photo de Ruelle 800.00 800.00

Comité de Quartier des Seguins 0.00 0.00

Comité de Quartier de Villement 500.00 500.00

Comité de Quartier des Riffauds 200.00 200.00

FCPE collège Norbert Casteret 200.00 200.00

Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP) 400.00 400.00

Union Locale des Anciens Combattants 570.00 570.00

Université Populaire 6 500.00 6 500.00

SOUS-TOTAL 11 370.00 11 970.00

Total budgétisé 11 370.00 11 970.00

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Amicale des Donneurs de Sang 300.00 300.00

Prévention Routière 370.00 370.00

Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne 150.00 150.00

DEPARTEMENT

Soutien à l’initiative locale

(menuiseries UP)

67 307 € 35% 23 557,5 €

CEE

Certificats d’économie d’énergie 162 307 € HT 3 536 €

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 135 328.3 €

TOTAL 100 % 287 572 € HTLire et faire lire 150.00 150.00

SOUS-TOTAL 970.00 970.00

Total budgétisé 970.00 970.00

SPORTS ORDINAIRES

(Associations sportives ruelloises)

Angoulême Natation Charente 500.00 0.00

Association Sportive LP Jean Caillaud 150.00 150.00

CSAR Canoë-Kayak 1 000.00 1 000.00

CSAR Cyclisme 500.00 500.00

CSAR remise en forme 300.00 300.00

CSAR Ski 300.00 300.00

CSAR Plongée Sous-Marine 1 200.00 1 200.00

G2A 4500.00 4 500.00

Gymnastique Volontaire des Riffauds 300.00 300.00

Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre 600.00 600.00

Judo Club de Ruelle 2 750.00 2 750.00

Karaté Club de Ruelle 1 250.00 1250.00

Les archers de la Touvre 1 200.00 1 200.00

Olympique Football Club de Ruelle 11 400.00 11 400.00

Pétanque Ruelloise 1300.00 0.00

Ruelle Basket Club 1 500.00 1 500.00

Ruelle Gym 1 500.00 1 800.00

Ruelle Olympique Collège Association

(ROCA) 200.00 200.00

Ruelle Volley-Ball 300.00 300.00

Tennis Club de Ruelle 1 800.00 1 800.00

Union Ruelle-Mornac handball 5 500.00 5 500.00

SOUS-TOTAL 38 050.00 36 550.00

Total budgétisé 38 050.00 36 550.00

ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIRE

ADAPEI 300.00 300.00

AFSEP Sclérosés en plaques 0.00 100.00

Banque alimentaire de la Charente 1 000.00 1 000.00

Etoile clown 0.00 100.00

France ADOT (don d’organes) 120.00 100.00

Les clowns stéthoscopes 120.00 100.00

L’enfant Soleil 120.00 100.00

Ligue contre le cancer 0.00 100.00

Un hôpital pour les enfants 120.00 100.00

Secours populaire de Ruelle 550.00 600.00Resto du cœur 1 000.00 1 000.00

SOUS-TOTAL 3 330.00 3 600.00

Total budgétisé 3 330.00 3 600.00

TOTAL 53 720.00 53 090.00

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations, conformément au tableau ci-dessus ;

La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 19 avril 2023, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : L’APE Villement : 0 € car ils n’ont pas fait de demande. Idem pour le comité de quartier des Seguins, Angoulême Natation Charente et la Pétanque Ruelloise. Cette dernière est en train de se restructurer. Les subventions ont été maintenues par rapport à l’année passée.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement

aux associations conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Subvention

de fonctionnement

2022

Proposition

commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS ORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

APE Maternelle centre et Doisneau

0.00 400.00

400.00

/

APE Villement 200.00 0.00 0.00 /

AHVEC 500.00 900.00 900.00 /

Association Musicale de Ruelle 1 500.00 1 500.00 1 500.00 /

Club Photo de Ruelle 800.00 800.00 800.00 /

Comité de Quartier des Seguins 0.00 0.00 0.00 /

Comité de Quartier de Villement 500.00 500.00 500.00 /

Comité de Quartier des Riffauds 200.00 200.00 200.00 /

FCPE collège Norbert Casteret 200.00 200.00 200.00 /

Foyer des Jeunes des Riffauds (FJEP)

400.00 400.00 400.00

/

Union Locale des Anciens Combattants

570.00 570.00 570.00

/

Université Populaire 6 500.00 6 500.00 6 500.00 /

SOUS-TOTAL 11 370.00 11 970.00 11 970.00

Total budgétisé 11 370.00 11 970.00 11 970.00ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Amicale des Donneurs de Sang 300.00 300.00 300.00 /

Prévention Routière 370.00 370.00

Ass. Souvenir des Fusillés de la Braconne

150.00 150.00 150.00

/

Lire et faire lire 150.00 150.00 150.00 /

SOUS-TOTAL 970.00 970.00 970.00

Total budgétisé 970.00 970.00 970.00

SPORTS ORDINAIRES

(Associations sportives ruelloises)

Angoulême Natation Charente 500.00 0.00 0.00 /

Association Sportive LP Jean Caillaud

150.00 150.00 150.00

/

CSAR Canoë-Kayak 1 000.00 1 000.00 1 000.00 /

CSAR Cyclisme 500.00 500.00 500.00 /

CSAR remise en forme 300.00 300.00 300.00 /

CSAR Ski 300.00 300.00 300.00 /

CSAR Plongée Sous-Marine 1 200.00 1 200.00 1 200.00 /

G2A 4500.00 4 500.00 4 500.00 /

Gymnastique Volontaire des Riffauds

300.00 300.00 300.00

/

Gymnastique Volontaire Ruelle s/Touvre

600.00 600.00 600.00

/

Judo Club de Ruelle 2 750.00 2 750.00 2 750.00 /

Karaté Club de Ruelle 1 250.00 1 250.00 1 250.00 /

Les archers de la Touvre 1 200.00 1 200.00 1 200.00 /

Olympique Football Club de Ruelle

11 400.00 11 400.00 11 400.00

/

Pétanque Ruelloise 1300.00 0.00 0.00 /

Ruelle Basket Club 1 500.00 1 500.00 1 500.00 /

Ruelle Gym 1 500.00 1 800.00 1 800.00 /

Ruelle Olympique Collège Association

(ROCA) 200.00 200.00 200.00

/

Ruelle Volley-Ball 300.00 300.00 300.00 /

Tennis Club de Ruelle 1 800.00 1 800.00 1 800.00 /

Union Ruelle-Mornac handball 5 500.00 5 500.00 5 500.00 /

SOUS-TOTAL 38 050.00 36 550.00 36 550.00

Total budgétisé 38 050.00 36 550.00 36 550.00

ASSOCIATIONS À VOCATION SOCIALE ET HUMANITAIREADAPEI 300.00 300.00 300.00 /

AFSEP Sclérosés en plaques 0.00 100.00 100.00 /

Banque alimentaire de la Charente 1 000.00 1 000.00 1 000.00

/

Etoile clown 0.00 100.00 100.00 /

France ADOT (don d’organes) 120.00 100.00 100.00 /

Les clowns stéthoscopes 120.00 100.00 100.00 /

L’enfant Soleil 120.00 100.00 100.00 /

Ligue contre le cancer 0.00 100.00 100.00 /

Un hôpital pour les enfants 120.00 100.00 100.00 /

Secours populaire de Ruelle 550.00 600.00 600.00 /

Resto du cœur 1 000.00 1 000.00 1 000.00 /

SOUS-TOTAL 3 330.00 3 600.00 3 600.00

Total budgétisé 3 330.00 3 600.00 3 600.00

TOTAL 53 720.00 53 090.00 53 090.00

..................................

VOTE DES SUBVENTIONS SUR PROJET 2023 AUX ASSOCIATIONS RUELLOISES

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission sport, association et

équipements réunie le 19 avril 2023 a instruit les différentes demandes de subventions

sur projet, considérant que toutes les pièces justificatives dans le cadre du dossier de

demande de subvention ont été transmises.

Il expose ensuite à l’assemblée les différentes propositions de la commission pour

l’attribution des subventions sur projet, ligne par ligne, pour chacune des associations.

ASSOCIATIONS Projet

Proposition

Commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

Association Riffauds Animation Animer le quartier des Riffauds 250.00

Association Riffauds Animation Animation de la commune de Ruelle 50.00

Protection Civile de la Charente Développement d’actions en faveur des personnes vulnérables 0

Route des Tonneaux et des

Canons

Exposition hommage MARITZ le grand

oublié de l’histoire Ruelloise 300.00

Maison des Lycéens Jean

Caillaud

Visite base navale Bordeaux et théâtre

de Bordeaux 0

Maison des Lycéens Jean

Caillaud

Organiser une escape game

0 Club Photo de Ruelle Ruelle info photo 500.00

Association Musicale de Ruelle Concert annuel théâtre Jean Ferrat 1 000.00

Association Musicale de Ruelle

Retracer par différentes actions au

cours de 2023 les 120 ans de la musique

à Ruelle sur Touvre 500.00

AHVEC

Sensibiliser le public au don dans tous

ses aspects sous forme d’une table

ronde animée par des intervenants

experts dans ce domaine

300.00

AHVEC Sensibiliser le jeune public et adulte à des actions de don et au bénévolat 250.00

FJEP Téléthon 1 200.00

Festival du Livre Jeunesse Du 30 mars au 01er avril 2 000.00

TOTAL 6 350.00

TOTAL BUDGÉTISÉ 6 350.00

ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES

(Associations sportives)

Judo club de Ruelle

Achat d’un aspirateur robot pour tatamis 260.00

Achat de kimono pour les adhérents dans

le cadre des ateliers ADAPEI 300.00

Les Archers de la Touvre

Développement de la compétition de nos

jeunes archers et préparation aux

échéances nationales en individuel et en

équipes

1 000.00

OFCR

Faire rencontrer des équipes locales,

régionales et nationales, développer

l’esprit de compétition autour d’un

rassemblement qui se veut sportif et festif

1 500.00

Améliorer la technique de nos jeunes

licenciés, développer l’esprit de cohésion

et de vie en groupe, de leur faire connaitre

d’autres activités sportives

400.00

Tournoi Barcelona cup du 14 au 17 avril 800.00

Ruelle Volley Ball

Proposer une animation extra-scolaire

aux enfants de la cité de Villement 300.00

Rassembler sur le site de Puyguillien tous

les jeunes de volley Ball du département 300.00

Ruelle Gym Formation juges 300.00

CSAR plongée sous-marine Formation moniteur 1er degré 400.00

CSAR canoë kayak Achat de bateaux compétition 1 500.00

Union Ruelle Mornac Hand Ball

Mini handball tour charente

300.00

Union Ruelle Mornac Hand Ball

Hand nenette

300.00

Ruelle Olympique Collège

Association

Solliciter la solidarité, sensibiliser à une

cause de santé publique 0

Ruelle Olympique Collège Voyage au Chambon 300.00Association

Tennis Club de Ruelle Tennis à l’école 300.00

Angoulême Vélo Club Course cycliste Ruelle 1 800.00

Subvention projet exceptionnel 800.00

TOTAL 10 860.00

TOTAL BUDGÉTISÉ 10 860.00

TOTAUX 17 210.00

Totaux budgétisés 17 210.00

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci- dessus ;

- De l’autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations.

La Commission « Sport, associations et équipements », réunie en date du 19 avril 2023, a examiné le dossier ».

Explications du groupe majoritaire : Protection civile : 0 € car leur demande ne pouvait pas être honorée. Idem pour le lycée Jean Caillaud car la demande avait été faite par la secrétaire et non par les lycéens. C’est le même problème pour la demande faite par le collège. Le projet était mal construit. Pour les 1 800 € versés à l’AVC, c’est la course cycliste qui va avoir lieu le 17 mai prochain. Cela permet de verser une dotation aux coureurs. C’est une vieille épreuve cycliste populaire qui se déroule depuis plusieurs années maintenant.

Questions du groupe majoritaire : Pour la course cycliste, vous dîtes que c’est pour la rémunération des cyclistes ? 1 800 € pour la course, 1 500 € pour un bateau de compétition ? Qu’est-ce qui justifie ça et pourquoi ?

Réponse du groupe majoritaire : Tous les sports ne sont pas égaux. C’est une vieille épreuve ruelloise et une grosse épreuve populaire. Le cycliste qui gagne disposera d’une prime. C’est un challenge départemental qui regroupe l’Isle d’Espagnac, Jarnac, Ruelle sur Touvre, Barbezieux, La Couronne et Angoulême. C’est l’AVC (Angoulême Vélo Club) qui organise les courses. Pour le 17 mai, l’AVC a le soutien du club cycliste de Ruelle. Les 1 800 € ne suffisent pas. Ils vont aussi chercher des subventions chez les commerçants. Il faut acheter les coupes, des lots et payer la location des feux ainsi que l’animation de la course par un speaker officiel. Toutes les subventions sur projets ne sont versées qu’une fois la manifestation terminée et l’envoi du bilan financier.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide d’attribuer les subventions sur projet, aux associations, conformément au tableau ci-dessous ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations.

ASSOCIATIONS Projet

Proposition

Commission

sport et vie

associative

Décision

du Conseil

Municipal

Vu l’article

L2131-11 du

CGCT, élus

ne prenant

pas part au

vote

ASSOCIATIONS EXTRAORDINAIRES

(Animation, action culturelle, enfance et jeunesse)

Association Riffauds Animation Animer le quartier des Riffauds 250.00 250.00 /

Association Riffauds Animation Animation de la commune de Ruelle 50.00 50.00 /

Protection Civile de la Charente

Développement d’actions en faveur des

personnes vulnérables

0.00

0.00

/Route des Tonneaux et des

Canons

Exposition hommage MARITZ le grand

oublié de l’histoire Ruelloise

300.00

300.00

/

Maison des Lycéens Jean

Caillaud

Visite base navale Bordeaux et théâtre de

Bordeaux 0.00

0.00

/

Maison des Lycéens Jean

Caillaud

Organiser une escape game

0.00

0.00

/

Club Photo de Ruelle Ruelle info photo 500.00 500.00 /

Association Musicale de Ruelle Concert annuel théâtre Jean Ferrat 1 000.00 1 000.00 /

Association Musicale de Ruelle

Retracer par différentes actions au cours

de 2023 les 120 ans de la musique à Ruelle

sur Touvre 500.00

500.00

/

AHVEC

Sensibiliser le public au don dans tous ses

aspects sous forme d’une table ronde

animée par des intervenants experts dans

ce domaine

300.00

300.00

/

AHVEC Sensibiliser le jeune public et adulte à des actions de don et au bénévolat 250.00 250.00 /

FJEP Téléthon 1 200.00 1 200.00 /

Festival du Livre Jeunesse

Du 30 mars au 01er avril

2 000.00

2 000.00

/

TOTAL 6 350.00 6 350.00 /

TOTAL BUDGÉTISÉ 6 350.00 6 350.00 /

ASSOCIATIONS SPORTIVES EXTRAORDINAIRES

(Associations sportives)

Judo club de Ruelle

Achat d’un aspirateur robot pour tatamis

260.00

260.00

/

Achat de kimono pour les adhérents dans

le cadre des ateliers ADAPEI 300.00

300.00

/

Les Archers de la Touvre

Développement de la compétition de nos

jeunes archers et préparation aux

échéances nationales en individuel et en

équipes

1 000.00

1 000.00

/

OFCR

Faire rencontrer des équipes locales,

régionales et nationales, développer

l’esprit de compétition autour d’un

rassemblement qui se veut sportif et festif

1 500.00

1 500.00

/

Améliorer la technique de nos jeunes

licenciés, développer l’esprit de cohésion

et de vie en groupe, de leur faire connaitre

d’autres activités sportives

400.00

400.00

/

Tournoi Barcelona cup du 14 au 17 avril

800.00

800.00

/

Ruelle Volley Ball

Proposer une animation extra-scolaire aux

enfants de la cité de Villement

300.00

300.00

/

Rassembler sur le site de Puyguillien tous

les jeunes de volley Ball du département 300.00

300.00

/

Ruelle Gym Formation juges 300.00 300.00 /

CSAR plongée sous-marine Formation moniteur 1er degré 400.00 400.00 /

CSAR canoë kayak Achat de bateaux compétition 1 500.00 1 500.00 /

Union Ruelle Mornac Hand Ball Mini handball tour charente 300.00 300.00 /

Union Ruelle Mornac Hand Ball Hand nenette 300.00 300.00 /

Ruelle Olympique Collège

Association

Solliciter la solidarité, sensibiliser à une

cause de santé publique

0.00

0.00

/

Ruelle Olympique Collège

Association

Voyage au Chambon

300.00

300.00

/

Tennis Club de Ruelle Tennis à l’école 300.00 300.00 /

Angoulême Vélo Club Course cycliste Ruelle 1 800.00 1 800.00 /

Subvention projet exceptionnel 800.00 800.00 /

TOTAL 10 860.00 10 860.00

TOTAL BUDGÉTISÉ 10 860.00 10 860.00

TOTAUX 17 210.00 17 210.00

Totaux budgétisés 17 210.00 17 210.00

.................................. QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire remet à Monsieur Christophe Chopinet l’insigne officiel en tant que correspondant défense de la Charente.

2 – Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 6 mai 2023 à 10h30 au monument des fusillés de la Braconne pour le 80ème anniversaire de la fusillade du 05 mai 1943 en présence des conseils municipaux des enfants de Brie, Ruelle sur Touvre, Fléac et Saint- Michel.

Il rappelle aussi la cérémonie du 8 mai 1945 au monument aux morts et qui débutera à Naval Group. Cette année, une vingtaine de personnes sont autorisées à pénétrer dans l’enceinte de l’entreprise à 11h15. Y assisteront : M. le Maire, M. P. Delage, Mme Ziad, M. Boussarie, M. Beinchet, M. Verrière, M. Chopinet, Mme Dezier, M. Rouzaud.

3 – M. Daygres vient de prendre connaissance de l’application City All. C’est un outil formidable. Il y a un peu plus de 300 personnes qui avaient téléchargé cette application. Il faudrait peut-être remettre un petit coup de « boost » pour qu’un maximum de ruellois.es l’utilise.

Mme Dezier précise que la commune fait toujours avec les moyens dont elle dispose. L’information est passée plusieurs fois dans le bulletin municipal, des relances sur Facebook, sur le site de la mairie et sur des manifestations importantes, type Assos’actives. Nous allons essayer d’avoir un stand « City All » qui nous permettra de faire des démonstrations en direct, d’expliquer aux personnes comment installer et utiliser l’application. Nous avons doublé en une année l’utilisation et la fréquence. Cette application est en lien avec Lumiplan, nos panneaux lumineux. Nous souhaitons aussi l’utiliser pour réaliser des mini-sondages.

M. Daygres avait noté aussi qu’il manquait l’historique de la participation des citoyens sur les signalements publics, les idées, les félicitations. C’est dommage que cela n’apparaisse pas sur l’application pour voir que la mairie fait des choses.

Mme Dezier précise que l’agent l’a noté. Sur le futur bulletin, nous remontons les félicitations que nous avons eues. Cette traçabilité est faite très sérieusement en mairie mais c’est difficile de faire tout remonter. Les sollicitations sont variées.

4 – Mme Dezier salue la manifestation qui a eu lieu le samedi 29 avril et qui s’appelait « Faites du soleil » avec l’association Sang mêlé. Il y a eu de belles prestations de qualité avec une très grosse fréquentation. A re-programmer. Cela fait plaisir de voir que les manifestations proposées plaisent. Un état d’esprit s’installe sur la commune. Il faut rappeler le gros travail en amont et pendant de notre régisseur, des services techniques de proximité et des agents qui ont mis la manifestation en place avec l’association.

Le 7 avril, il avait été proposé une soirée « jeux de société ». La communication avait été timide mais elle a rassemblé 45 familles. Ça crée du lien et c’est à renouveler.

Pour le mois de mai : vous allez recevoir dans vos boîtes aux lettres le programme culturel ainsi que celui de la 2ème édition de La Touvre en fête, du 12 au 14 mai. C’est la mutualisation de 4 communes : Touvre, Magnac sur Touvre, Ruelle sur Touvre et Gond- Pontouvre. Il y aura des animations sur toutes les communes. Pour Ruelle sur Touvre, cela concerne le samedi après-midi et le samedi soir : deux concerts avec les groupe Bops et N’Comium doivent avoir lieu à Ruelle, place Montalembert avec des buvettes et de la restauration à partir de 18 heures. Il faut être présent. Les services techniques auront peut-être besoin de soutien pour terminer la soirée et remballer le matériel. Il faut soutenir cette manifestation. Il n’y a pas que de la musique. Il y a aussi la découverte de notre patrimoine naturel. L’année prochaine, je vous invite à venir travailler avec nous pour aller encore plus loin sur la nature, sur le comment préserver La Touvre encore plus ? Cette manifestation est soutenue par GrandAngoulême et le Département. Sur le programme culturel, vous découvrirez le concert de l’école de musique du Département vendredi 5 mai au théâtre mais aussi des conférences durant tout le mois de mai, que ce soit à la médiathèque ou à l’université populaire. Vous trouverez également des animations à la médiathèque avec la Micro-Folie sur la nature et le jardin dans l’art.

5 – Monsieur P. Delage informe l’assemblée que la semaine olympique a pris fin la semaine dernière.

Nous avons accueilli l’ambassadeur terre de jeux 2024 ce matin, Yoan Daoud. Il va travailler sur le sport mais aussi sur d’autres projets. Très heureux de ce qui s’est passé lors de cette semaine olympique. Nous avons été souvent cités en exemple. Nous avions mis l’accent sur tout ce qui est « handicap ». Notre ambassadeur handicap, Enzo Bruno, va tenter de traverser La Manche, le 27 mai prochain. Nous lui souhaitons bonne chance et que son projet aille au bout.

6 – Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 18 heures, en même temps que la fête foraine.

..................................

Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le deux mai deux mil vingt-trois.