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Procès Verbal - 4 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
12
février
2024
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le douze
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
06
février
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Christine
NALLET,
Noël
STEBE,
Jean-
Yves
RICHAUD,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
:
Laurent
MARIANELLI,
Odile
MOUGEOT,
Bernard
BOUDOIRE,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Samuel
PAGNETTI
Absents
: Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE
Pouvoirs
de
: Laurent
MARIANELLI
à
Guy
HOAREAU,
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Florian
MOLLIEX
à
Marylise
GEORGEN,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET,
Samuel
PAGNETTI
à
Patrick
SINTES
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024 | —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
la
majorité
avec
5
CONTRE.
kxXx
[Il —
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
— DEBATS
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
«IMMEUBLES
DE
RAPPORT»
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
et
D
2312-3,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2312-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRE,
Vu
le rapport
joint,
L'article
107
de
la loi NOTRe
a changé
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S'agissant
du
document
sur
lequel
s'appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
au
Maire
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus. Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat.
Celui-ci
est acté
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
doit être transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes,
il doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Débats
:
e
Monsieur
le
Maire
commente
un
diaporama
sur
la
population,
son
évolution,
sa
répartition,
la
composition
et
les
revenus
de
la
famille,
et
l'habitat
à
Robion.
Christine
NALLET
:
Vous
pourrez
nous
faire
passer
toutes
ces
slides
(-diaporama)?
Monsieur
le
Maire
:
Bien
sûr °e
Structure
de
l’emploi
dans
la
collectivité
page
20
Christine
NALLET :
La
démission
a
eu
lieu
dans
quel
service
?
Monsieur
le Maire
:
Aux
écoles
Christine
NALLET:
Les
disponibilités
d'office
c'est
dans
quel
secteur
?
Monsieur
le
Maire
:
Administratif
et
école
Christine
NALLET
:
- Est-il possible
d'avoir
un
bilan
général
pour
l'ensemble
du
personnel
sur la
mise
en
place
des
LDG
et
CST
?
- Nombre
de
réunions
?
-
Quels
sujets
adoptés
? Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024 Monsieur
le Maire
:
- 3 réunions
ont
eu
lieu
avec
des
membres
proches
de
la retraite
ou
sur le point
d'être
mutés
- il faut régulièrement
renouveler
les
agents
à chaque
réunion
d'où
un
manque
d'efficacité
- Il serait souhaitable
que
les
membres
Ss'investissent
dans
la durée
pour
un
meilleur
fonctionnement
du
CST
- À
ce jour
les
agents
ont
pris
pleinement
possession
de
leur
rôle
Christine
NALLET
:
- Tirage
au
sort
car
il n'y
a
plus
personne
sur
les
listes
?
Monsieur
le
Maire
:
- Peut
être
Christine
NALLET
:
- Date
des
prochaines
élections
?
Monsieur
le
Maire
:
- Je
ne
Sais
pas.
+
Atténuation
de
produits
page
25
Christine
NALLET
:
Vous
n'abordez
jamais
le
sujet
du
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
avec
les
autres
maires
?
Monsieur
le
Maire
:
- Difficulté
de
redistribuer
une
partie
des
ressources
des
16
communes
de
l'intercommunalité
avec
quelques
communes
riches
et les
autres
- C'est
un
sujet
qui
n’est
pas
abordable
même
si on
peut
rêver
e
Loi
SRU
page
26
Jean-Yves
RICHAUD :
Annonce
du
1°
ministre
avec
le
quota
des
logements
sociaux.
Monsieur
le
Maire :
- Une
annonce
ne
fait pas
la loi
- 1%
ministre
acte
qu'il
y a
un
souci
- Loi
qui
a
4
de
siècle
avec
peu
de
résultat
- Piste
à
creuser
- Mettre
dans
le quota
les
logements
dit intermédiaires
- Favoriser
le
choix
des
maires
pour
l'attribution
des
logements
avec
équité
Norbert
GUILLARME
:
- 251
logements
sociaux
sur
Robion
-
19
logements
de
la
Roumanière
compris
dans
les
251
?
Monsieur
le Maire
:
- 3
chambres
pour
faire
1
logement
- Logements
de
la Roumanière
compris
dans
les
251
Norbert
GUILLARME
:
- J'ai passé
10
ans
dans
le
logement
social
- Le
logement
social
ne
consiste
pas
qu'à
construire
- Centre
du
village
très
intéressant
avec
des
maisons
fermées
- Politique
volontariste
- Remettre
sur
le
marché
des
maisons
ou
des
appartements
fermés
à
un
prix
proche
de
celui
du
logement
social - Permettrait
de
refaire
vivre
le
centre-ville
Monsieur
le Maire
:
- Pas
de
déplacement
du
bailleur
social
pour
1 ou
2
logements
dans
la partie
ancienne
du
village
- À
partir
de
10
logements
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024 - Très
peu
de
résidences
fermées
dans
le cœur
historique
- Taux
de
vacance
plus
faible
que
le
national
- Si c'est
fermé
c'est qu'il y a beaucoup
de
rénovation
- On
a
fait des
efforts,
des
propositions
mais
les
bailleurs
Sociaux
ne
suivent
pas
pour
5
logements
Norbert
GUILLARME
:
-
Faciliter
les
bailleurs
privés
à
accéder
à
des
dispositifs
nationaux,
départementaux
pour
rénovation
des
habitats - Remise
en
location
à des
familles
qui
recherchent
du
logement
Monsieur
le Maire
:
- Sur
251
logements
seulement
2 logements
conventionnés
avec
des
privés
- Pas
d'intérêt
pour
les
particuliers
- En
location
pendant
6-7
semaines
l'été,
ils font leur recette
sur
une
année
sans
risque
- 2
ans
pour
Sortir
un
locataire
indélicat
Norbert
GUILLARME
:
- Connaissance
des
bailleurs
privés
des
réglementations
sur
les
aides
qu'ils
peuvent
bénéficier
de
la part
des
pouvoirs
publics
ou
para
public
?
Monsieur
le
Maire
:
- Permanence
en
mairie
tous
les
lundis
pour
donner
les
pistes
aux
particuliers
- Aujourd'hui,
on
n'a
pas
donné
envie
aux
particuliers,
aux
petits
investisseurs,
de
louer,
de
contractualiser
avec
la
CAF
e
LES
ORIENTATIONS
A
PARTIR
DE
2024
e
Maintenir
un
niveau
de
service
public
page
31
Christine
NALLET:
Quelles
sont
les
entités
contactées
pour
le DAB
?
Monsieur
le
Maire
:
- LOOMIS
et POINT
CASH
e
Dépenses
de
fonctionnement
—
charges
de
personnel
page
32
Christine
NALLET :
- Travail
avec
le
CST
pour
les
formations
?
Monsieur
le Maire
:
- Toutes
les
formations
sont
annoncées
au
CST
Christine
NALLET
: Qu'est-ce
que
vous
allez
mettre
en
place
pour
l'amélioration
pour
la
gestion
des
carrières
et l'adaptation
des
profits
aux
nouveaux
besoins
?
(page
35)
Monsieur
le
Maire
:
- Evolution
des
besoins
de
la
collectivité
- Formation
d'un
agent
pour
l'Agence
Postale
Communale
- Repérer
les
compétences
avant
d'aller
chercher
à
l'extérieur
- Progression
au
sein
de
la
collectivité
e
La
fiscalité
indirecte
page
40
Christine
NALLET
:
- Evocation
de
l'instruction
des
permis
de
construire
au
dernier
CM
- Création
d’une
équipe
Monsieur
le
Maire
:
- Evocation
mais
pas
mise
en
place
- 2
agents
qui
instruisent
les
déclarations
de
travaux
- Rajouter
les
permis
de
construire
cela
ne
fonctionne
plus
- Une
autre
expertise
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024 - Confiée
et facturée par
l'agglomération
autour
de
25
000
/ 30
000
€
- Renforcer
l'équipe
à
3
avec
un
mi-temps
plus
tard
e
Les
principaux
travaux
prévus
en
2024
page
42
Monsieur
le
Maire
:
- Reprise
de
chéneaux
à
l'école
élémentaire,
malgré
une
toiture
neuve
Christine
NALLET
:
- On
s'en
est
rendu
compte
après
la pose
des
panneaux
photovoltaïque
?
Monsieur
le
Maire
:
- Non
mais
il ne
devait
pas
y
en
avoir
autant
- Nettoyage,
étanchéité
mais
c'est
insuffisant
- il faut
les
capoter
Brigitte
MONTET:
C'est
quoi
des
chéneaux
?
Monsieur
le
Maire
:
- Gouttière
en
béton
- Habillage
en
zinc
Christine
NALLET
:
- I ne
fera
pas
trop
chaud
dans
la
véranda
?
Monsieur
le
Maire
:
- Non,
c'est
à
l'Est
YŸ”_
Voiries
page
43
Christine
NALLET:
- Frais
du
lotissement
«
Les
Florianes
»
à
la
charge
de
la
collectivité
?
Monsieur
le
Maire
:
- Oui,
reprise
des
voiries
en
2012
*__
Infrastructures
sportives
page
43
Christine
NALLET
:
- Installations
sportives
: paddle
au
tennis
- Possibilités
d’autres
installations
pour
les
petits
à
l’espace
Simone
VEIL
?
Monsieur
le
Maire
:
- C'est
envisageable
* _
Travaux
projetés
les
années
suivantes
page
44
Christine
NALLET
:
- Agrandissement
de
la salle
du
CM
?
Monsieur
le
Maire
:
- Murs
porteurs
- Budget
de
35
000
€ pour
réorganiser
la
salle
avec
des
fauteuils
avec
tablette
pour
suivre
à
l'écran
la
séance
du
conseil
Christine
NALLET
:
- Passage
à
29
conseillers
?
- Pas
encore
5
000
habitants
Monsieur
le Maire
:
- Dépassement
des
5 000
habitants
d'ici les prochaines
élections
- Pas
de
changement
d'indemnité
d'élu
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024 -
il
faut
se
préparer
à
un
fonctionnement
différent
avec
un
conseil
plus
large,
donc
une
salle
aménagée
autrement
pour
accueillir
29
élus
Christine
NALLET
:
- Salle
plus
accessible
Monsieur
le
Maire
:
- Sujet
qui
peut
se
travailler
différemment
- Visionnage
en
direct
du
CM
- Ascenseur
(piste
à
étudier
?,
dérogation
à
ce jour)
Norbert
GUILLARME
:
- Conseiller
municipal
en
mobilité
réduite
comment
fait-on
?
Monsieur
le
Maire
:
- C'est
un
sujet,
nous
en
sommes
conscients
- Rien
n’est
impossible
- Problème
de
moyen
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(19
présents
+
5
pouvoirs),
Prend
acte
de
la
tenue
des
débats
d'orientation
budgétaire
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
12
février
2024
à
20
heures
02.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
&
Ù
="
s
PE
V4
T
{S
£
\
’
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
12
février
2024