Procès Verbal - 4 PV

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Procès Verbal - 4 PV Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Robion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 1

L’an deux mil vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures trente minutes, le CONSEIL

MUNICIPAL de cette commune régulièrement convoqué le 30 novembre 2022, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick

SINTES, Maire. .

Présents : Guy HOAREAU, Danielle MARROU, Marc VALERO, Monique JOANNY, Laurent MARIANELLI, Marie-José SCHREIDER, Gwénaël LOUAISEL, Marylise GEORGEN, Michel NOUVEAU, Alain LARGERON, Marie-José MONFRIN, Bernard BOUDOIRE, Syndie FABRE, Franck STARON, Florian MOLLIEX, Christine NALLET, Bijan AZMAYESH, Séverine BERGERET, Noël STEBE, Jean-Yves RICHAUD, Samuel PAGNETTI, Jean-Noël JAUBERT

Absents excusés : Jean-Claude VASSOUT, Odile MOUGEOT, Olivia HILAIRE, Valérie MOUTTE

Pouvoir de : Jean-Claude VASSOUT à Patrick SINTES, Odile MOUGEOT à Danielle MARROU, Olivia HILAIRE à Gwénaël LOUAISEL, Valérie MOUTTE à Jean-Yves RICHAUD

Secrétaire de séance : Marie-José SCHREIDER

***

COMMUNE DE ROBION

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 06 décembre 2022 à 18h30Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 2

II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

***

III – DELIBERATIONS

QUESTION N°1 – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°4

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L. 1612-11 ;

Vu les instructions budgétaires et comptables M57 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget ;

Vu le budget principal pour l’exercice 2022 ;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget principal de la commune ;

Il convient d’inscrire, au budget principal les crédits suivants :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap/Art Libellé Montant Chap/Art Libellé Montant

041/2088

Opérations

patrimoniales / Autres

immobilisations

corporelles

150,00 041/1328

Opérations patrimoniales

/ Subventions

d’investissement non

amortissable - Autres

150,00

041/21621

Opérations

patrimoniales / Biens

historiques et culturels

mobiliers – Biens sous-

jacents

42 500,00 041/21622

Opérations patrimoniales

/ Biens historiques et

culturels mobiliers –

Dépenses ultérieures

immobilisées

42 500,00

10/10226

Dotations, fonds divers

et réserves / Taxe

d’aménagement

5 000,00 10/10226

Dotations, fonds divers et

réserves / Taxe

d’aménagement

5 000,00

57/202

Plan Local d’Urbanisme

/ Frais d’étude,

d’élaboration, de

modification et de

révision des doc. urb.

7 800,00

35/2151 Voirie / Réseaux de voirie - 72 800,00

110/2313 Maison St Roch / Constructions 3 000,00

120/2158

Vidéo protection /

Autres installations,

matériel et outillage

techniques

- 3 000,00

128/2313 Acquisition immobilière RITON / Constructions 40 000,00

133/2041412

Gymnase du Calavon /

Subv. Cne GFP :

Bâtiments, installations

25 000,00

Total 47 650,00 Total 47 650,00Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 3

Débats :

Jean-Yves RICHAUD : Il s’agit de quoi comme travaux au Calavon ? C’est la réfection de la toiture ?

Monsieur le Maire : Il y a eu la toiture, les sanitaires, le vitrage. Le gymnase était quasi borgne sur l’extérieur et on souhaitait faire des ouvertures pour prendre le soleil sur la façade sud est.

Jean-Yves RICHAUD : Il y avait un projet de panneaux photovoltaïques mené par la mairie de Cabrières.

Monsieur le Maire : Ce projet n’a pas abouti. L’équilibre financier n’y est pas. La toiture ne supporte pas des équipements photovoltaïques. Elle n’a pas été conçue pour dès le départ.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (19 présents + 3 pouvoirs) et 5 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Vote les crédits, au budget principal tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap/Art Libellé Montant Chap/Art Libellé Montant

041/2088

Opérations

patrimoniales / Autres

immobilisations

corporelles

150,00 041/1328

Opérations patrimoniales

/ Subventions

d’investissement non

amortissable - Autres

150,00

041/21621

Opérations

patrimoniales / Biens

historiques et culturels

mobiliers – Biens sous-

jacents

42 500,00 041/21622

Opérations patrimoniales

/ Biens historiques et

culturels mobiliers –

Dépenses ultérieures

immobilisées

42 500,00

10/10226

Dotations, fonds divers

et réserves / Taxe

d’aménagement

5 000,00 10/10226

Dotations, fonds divers et

réserves / Taxe

d’aménagement

5 000,00

57/202

Plan Local d’Urbanisme

/ Frais d’étude,

d’élaboration, de

modification et de

révision des doc. urb.

7 800,00

35/2151 Voirie / Réseaux de voirie - 72 800,00

110/2313 Maison St Roch / Constructions 3 000,00

120/2158

Vidéo protection /

Autres installations,

matériel et outillage

techniques

- 3 000,00

128/2313 Acquisition immobilière RITON / Constructions 40 000,00

133/2041412

Gymnase du Calavon /

Subv. Cne GFP :

Bâtiments, installations

25 000,00

Total 47 650,00 Total 47 650,00

***Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 4

QUESTION N°2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Monsieur le Maire expose :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Cet amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résulte de l’usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause.

C’est un élément de sincérité du budget et une dépense obligatoire à inscrire dès le budget primitif.

Lors de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal a fixé, par délibération DE 2021-047 du 9 septembre 2021 les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.

La présente délibération a pour objet de compléter la liste des durées d’amortissement pour le :

- 2088 – Autres immobilisations incorporelles à 2 ans.

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (19 présents + 3 pouvoirs) et 5 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

FIXE la durée d’amortissement pour le :

- 2088 – Autres immobilisations incorporelles à 2 ans.

***

QUESTION N°3 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022

Monsieur le Maire expose :

Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (II), le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Communautaire , statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Le calcul des attributions de compensation conditionne les relations financières qui lient la Communauté d’Agglomération Luberon – Monts de Vaucluse à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Communauté d’Agglomération disposera pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Communauté d’Agglomération et les communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Luberon Monts de Vaucluse n°2020-39 en date du 09 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;

Vu la délibération n°2021-175 du Conseil Communautaire en date du 9 décembre 2021 relative à la fixation des attributions de compensation provisoires 2022 ;Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 5

Vu le compte-rendu et rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 24 mai 2022 ;

Vu la délibération n° 2022- 059 du 19 septembre 2022 portant approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n° 2022-131 du 27 octobre 2022 du Conseil Communautaire approuvant les attributions de compensation définitives 2022 ;

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 24 mai 2022 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres ;

Débats :

Jean-Yves RICHAUD : J’ai besoin d’un éclaircissement. L’attribution de compensation c’est ce que la commune rapporte à LMV en fiscalité économique ?

Monsieur le Maire : A la conception de l’agglomération, elle n’a pas d’apport financier mais on va lui donner des compétences. Ces compétences qu’exerçaient les communes ont un coût. Lorsque l’on avait la compétence de la crèche, cela avait un coût. Ce coût a été estimé à 100 000 €, donc on ne s’occupe plus de la crèche mais ces 100 000 € dépensés tous les ans, on les donne à LMV.

Jean-Yves RICHAUD : C’est la partie qui vient de nous à LMV. Par contre, nous on apporte de l’argent à LMV par la contribution sociale aux entreprises.

Monsieur le Maire : En parallèle, la collectivité a encaissé des taxes professionnelles à l’époque : une masse d’argent qui était de 500 000 € pour faire un compte rond, transférée à l’agglomération sur laquelle on a défalqué les compétences. Sur ces 500 000 €, il nous en reste aujourd’hui 204 557. Quand on a défalqué tout ce que l’on pouvait dépenser en interne à ces 500 000 €, voila ce qu’il reste. On a transféré le SDIS 113 000 €, la petite enfance, tout ce qui étaient ordures ménagères, et de la voirie communautaire…

Jean-Yves RICHAUD : Quand une entreprise quitte Robion, par exemple pour aller sur les Taillades, étant donné que c’est dans la même communauté d’agglomération ?

Monsieur le Maire : C’est neutre. C’est une action figé dans le temps. Quand on a changé notre mode de fonctionnement, ce n’est plus la taxe professionnelle de l’époque. Ces 500 000 €, on les a transférés à LMV. Si aujourd’hui on devait refaire le calcul et qu’à ce jour sur la collectivité, on ne perçoit plus que 350 000 €, c’est neutre. C’est toujours 500 000 € qui nous revient. Par contre, si d’autres entreprises se sont installées sur la collectivité entre temps, c’est neutre aussi. Tout est neutre. Quand on a transféré la crèche 113 000 €, aujourd’hui la crèche a beaucoup plus de place à son actif. Son fonctionnement est beaucoup plus cher, le coût c’est 113 000 € pour nous tous les ans. Quand bien même son fonctionnement aujourd’hui est de 180 000 € c’est la même chose. C’est figé dans le temps. On peut s’en satisfaire quand cela nous arrange. Il s’installerait aujourd’hui la plus belle et la plus prolifique entreprise sur Robion, et qui rapporterait de l’argent à l’agglomération, cela serait neutre pour nous et pareil pour les autres collectivités. On a justement depuis 4 ans, une entreprise qui prospère sur la collectivité, c’est au profit de l’agglomération. C’est le principe qui s’applique à toutes les agglomérations.

Jean-Yves RICHAUD : Il y a une révision qui est prévue ?

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de révision de prévue. Il n’y a pas de lissage qui peut permettre de compenser cela. Tous les ans, on a déjà eu la discussion l’an dernier, on voit de gros écarts avec certaines collectivités mais qui ne sont pas liés au fait du hasard. Ces collectivités encaissaient ces sommes là. Leur passé a été plus prolifique que le nôtre.

Jean-Yves RICHAUD : A l’époque, on n’avait pas suffisamment de rentrée d‘argent.

Monsieur le Maire : Nous aurions fait le transfert lorsque le four à chaux était quasiment la totalité sur nous, c’est la faute de personne, sauf que dans les années 70-80, il aurait fallu anticiper. Trouver du foncier, faire venir des entreprises. Cela n’a pas été fait pour des raisons qui étaient les leurs à l’époque, on ne va pas refaire l’histoire. Aujourd’hui, c’est figé. Ce que l’on peut espérer aujourd’hui puisque l’on fait partie d’une agglomération, c’est qu’elle s’enrichisse et qu’elle re distribue cette richesse là. Elle redistribueProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 6

par les fonds de concours qui sont essentiellement dédiés à de l’investissement ; cela ne nous arrange pas pour le fonctionnement. Et le fond de concours que l’on a pu s’attribuer en plus car l’agglomération s’enrichit c’est le fond de concours tourisme. Si vous voyez la ligne budgétaire que l’on a changé de 40 000 € de frais pour rénover la maison RITON, 50 % seront pris en charge par l’agglomération. Plus l’agglomération aura tendance à s’enrichir, plus les communes membres seront en droit de se répartir cette manne financière. C’est ce que l’on peut et que l’on doit espère obtenir lorsque les zones d’activités centrées sur Cavaillon vont donner les résultats escomptés. 40 hectares d’ici quelques mois qui vont se mettre en route. Les premiers permis ne vont pas tarder à être instruits. Il y a encore de la surface plus tard pour venir étoffer le tissu économique local.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (19 présents + 3 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

APPROUVE la méthode de fixation libre des attributions de compensation et les corrections des Attributions de Compensation communales pour le financement des charges transférées telles que mentionnées dans le rapport de la CLECT du 24 mai 2022,

APPROUVE les attributions de compensation définitives 2022 fixées par délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2022 suivant le tableau ci-après :

Communes Attributions de compensation

définitives 2022

Beaumettes 141 733.94 €

Cabrières d’Avignon 217 210.61 €

Cavaillon 7 440 400.33 €

Cheval Blanc 1 016 016.90 €

Gordes 1 143 232.59 €

Lagnes 97 379.25 €

Lauris 553 800.39 €

Lourmarin 458 404.00 €

Maubec 281 953.28 €

Mérindol 122 199.30 €

Oppède 56 390.70 €

Puget 292 406.01 €

Puyvert 267 202.07 €

Robion 204 557.16 €

Taillades 288 532.04 €

Vaugines 135 572.00 €

TOTAL 12 716 990.57 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la délibération et à effectuer, après approbation par la commune de l’attribution de compensation proposée dans le cadre de la fixation libre, les opérations comptables nécessaires.

***

QUESTION N°4 - GROUPEMENT DE COMMANDES

Rapporteur : Madame Marie-José SCHREIDER, Adjointe

La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et d’autres communes ont décidé de constituer à nouveau un groupement de commandes pour l’acquisition de consommables et de produits d’entretien.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 7

Il apparaît opportun, dans le contexte économique actuel, de créer un outil de mutualisation des achats qui permette d’augmenter le volume des commandes afin d’obtenir de meilleurs prix de la part des fournisseurs et de réaliser ainsi des économies substantielles sur l’achat de plusieurs familles de fournitures.

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention et Luberon Monts de Vaucluse assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

Il vous est proposé de donner un accord de principe sur cette proposition de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et les communes membres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférents.

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Donne un accord de principe au groupement de commandes pour l’acquisition de consommables et de produits d’entretien avec la communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et les communes membres.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondant au groupement de commandes et tous les documents y afférents.

***

QUESTION N°5 - BUDGET PRINCIPAL - CONVENTION "D'AIDE A L'ARCHIVAGE" AVEC LE CDG 84

Rapporteur : Monsieur Guy HOAREAU, Adjoint

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Robion souhaite engager une nouvelle mission pour le classement des archives. Pour cela, il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de la DRAC PACA selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT - MISSION CLASSEMENT DES ARCHIVES

DEPENSES RECETTES

Montant de la mission

15 jours à 250 € 3 750,00

Subvention de la DRAC (40%) 1 500,00

Reste à la charge de la Commune (60%) 2 250,00

TOTAL 3 750,00 TOTAL 3 750,00

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

APPROUVE le recours au service d’aide à l’archivage du CDG 84 afin de bénéficier de son assistance et de son expertise dans la gestion des archives de la collectivité.

SOLLICITE une subvention de 1 500,00 € auprès de la DRAC PACA pour la mission de classement des archives.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 8

PLAN DE FINANCEMENT - MISSION CLASSEMENT DES ARCHIVES

DEPENSES RECETTES

Montant de la mission

15 jours à 250 €

3 750,00

Subvention de la DRAC (40%) 1 500,00

Reste à la charge de la Commune (60%) 2 250,00

TOTAL 3 750,00 TOTAL 3 750,00

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.

***

QUESTION N°6 - MONOGRAPHIE DE ROBION

Rapporteur : Monsieur Laurent MARIANELLI, Adjoint

Le Conseil Municipal avait autorisé par délibération du 14 avril 1977, la vente par la commune de la « Monographie de ROBION », œuvre de Monsieur André DUMOULIN, thèse qui a représenté un travail considérable de recherches et qui traite de notre village depuis la préhistoire jusqu’à nos jours.

Par délibération du 14 décembre 2009, l’office de tourisme était chargé de la vente de cet ouvrage.

Par délibération DE 2013-111 du 26 novembre 2013 le budget annexe office de tourisme a été clôturé au 31 décembre 2013 suite à la fusion de la Communauté de Communes de Coustellet et de la Communauté de Communes Provence Luberon et au transfert de la compétence tourisme.

Je vous propose d’autoriser la vente de cet ouvrage par la commune au prix de 10,00 €.

Débats :

Séverine BERGERET : Ce sera au profit de quoi et est ce que cela pourrait être reversé au CCAS ?

Monsieur le Maire : Aujourd’hui cela rentre sur le budget principal de la ville, ce n’est pas le plus gros apport même s’il s’en vend régulièrement.

Séverine BERGERET : On ne peut pas le réaffecter au CCAS ?

Monsieur le Maire : Le budget du CCAS est abondé par une subvention de la municipalité du budget principal, cela ne va pas directement au CCAS.

Christine NALLET : Est-ce qu’il en reste beaucoup des monographies à vendre ?

Monsieur le Maire : Je ne saurais pas vous dire. Il reste deux cartons mais je ne sais pas combien il y a de livres dans un carton.

Christine NALLET : Régulièrement, il y a des gens qui sont intéressés qui achètent ?

Monsieur le Maire : Je ne sais pas ce que cela peut représenter : une dizaine par an peut être. On a quand même des nouveaux arrivants assez réguliers. C’est bien qu’ils s’intéressent à l’histoire de la collectivité. Au travers de cet ouvrage, on a des renseignements bien précis.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 9

Séverine BERGERET : Est-ce qu’on pourrait le mettre à la disposition à l’accueil de la mairie pour que les gens s’ils viennent, ils tombent dessus.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas s’il n’est pas à la bibliothèque.

Guy HOAREAU : Il me semble qu’il est sur le présentoir en bas, à vérifier.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

AUTORISE la vente de cet ouvrage par la commune.

FIXE le prix de vente au public à 10,00 € l’unité.

PRECISE que les recettes seront encaissées par la régie de recettes des fêtes et manifestations.

***

QUESTION N°7 - FONDS DE CONCOURS TOURISME

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 23 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse a décidé d’instaurer un fonds de concours tourisme visant à encourager les actions de valorisation et de restauration du patrimoine naturel, culturel et bâti.

Ce dispositif prévu pour la période 2020-2025 répond à plusieurs objectifs :

- apporter à chaque commune membre une réelle opportunité de financement de projets,

- encourager les actions de valorisation du patrimoine qui concourent à la construction de notre identité territoriale,

- développer des itinéraires de randonnée pédestre et de cyclotourisme qui constituent des facteurs d’attractivité et de développement touristique.

Les projets éligibles concerneront les priorités définies préalablement par l’Agglomération :

- la création d’itinéraires cyclo touristiques, pédestres balisés et équipés : consignes, point cycle (sanitaires, rack vélo),

- la restauration, préservation et valorisation du petit patrimoine bâti, du patrimoine naturel et culturel.

La commune de Robion pourrait donc prétendre à un concours financier de la part de la Communauté d’Agglomération Luberon – Monts de Vaucluse à hauteur de 50 % du montant Hors Taxes du projet de création d’un gîte d’étape pouvant servir notamment aux itinérances vélo.

Il vous est proposé :

- d’approuver les opérations suivantes :

INVESTISSEMENTS (HT) RESSOURCES

Création d’un gîte

d’étape – Itinérances

vélo

42 792 Fonds de concours

tourisme LMV

20 000

Autofinancement de la

commune

22 792

TOTAL 42 792 TOTAL 42 792Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 10

- de solliciter le concours financier de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre du dispositif fonds de concours tourisme - années 2022/2023 - à hauteur de 20.000,00 €.

- de signer avec la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse la convention de financement à intervenir pour cette opération.

Débats :

Jean-Yves RICHAUD : Nous ne sommes pas contre le développement touristique mais l’achat de la maison RITON a démarré sur un tout autre projet. Tu as dit au départ qu’on allait y transférer la médiathèque ou bien si cela ne marcherait pas, on y ferait des logements sociaux. Aujourd’hui, on demande une subvention pour y aménager un gite cyclo touristique. Comment un bâtiment de 340 m2 acheté plus de 200 000 € pourrait-il être considéré comme du petit patrimoine bâti, car la subvention porte sur le petit patrimoine bâti.

Monsieur le Maire : Cela porte sur le tourisme. Ça c’est la part culturelle, c’est la part bâtie et sinon c’est une subvention sur le tourisme. C’est le développement touristique. Le gite d’étape va contribuer à développer l’activité touristique sur la collectivité. Le bâtiment ne fait pas 300 m2. Ensuite sur le devenir de ce bâtiment, il y a eu différentes pistes proposées mais jamais de projet engagé. Des investigations ont été faites pour se projeter. Ce bâtiment, on l’a acheté en réaction à la personne qui souhaitait l’acquérir et qui souhaitait faire des divisions très anarchiques style « marchand de sommeil ». Pour protéger la collectivité et le quartier, on a préféré l’acquérir. Effectivement, on a cherché des pistes qui pouvaient représenter un intérêt. D’autres opportunités se sont déplacées. Dans le cadre des activités touristiques et des actions que l’on peut mener sur le vélo et des formations que l’on peut avoir dessus, en relation avec la commune de Mérindol, où il existe un gite d’étape, on s’est dit que ce n’est pas une si mauvaise idée que cela : de partir sur ce dispositif qui est soutenu par LMV et l’office de tourisme intercommunal. Ce dispositif n’existe pas sur le secteur actuellement. Voilà pourquoi il est intéressant.

Jean-Yves RICHAUD : L’histoire des 340m2, je ne l’ai pas pris au hasard, je l’ai trouvé sur le compte rendu du Conseil Municipal où à l’époque il avait été acheté. C’est toi qui avais annoncé ces 340 m2.

Monsieur le Maire : On s’était projeté dans une double cour du bâtiment pour arriver à cette surface là. La première idée était de créer une bibliothèque. Pour obtenir des subventions, des dispositifs, il faut avoir une certaine surface. Il fallait augmenter la surface des locaux en verre et en fer. Il n’y a pas eu de projet des architectes dessus simplement des intentions et là on arrivait à cette surface requise. C’est cette surface que tu as dû retenir mais qui n’est pas le réel de la surface bâtie qui est sur 3 niveaux. C’est en cours de restauration car une partie des travaux se fera en régie à hauteur de 16 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (19 présents + 3 pouvoirs) et 5 ABSTENTIONS dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Approuve les opérations suivantes :

INVESTISSEMENTS (HT) RESSOURCES

Création d’un gîte

d’étape – Itinérances

vélo

42 792 Fonds de concours

tourisme LMV

20 000

Autofinancement de la

commune

22 792

TOTAL 42 792 TOTAL 42 792

Sollicite le concours financier de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse dans le cadre du dispositif fonds de concours tourisme - années 2022/2023 - à hauteur de 20.000,00 €.

Autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à effectuer toutes les démarches et à signer la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours tourisme ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 11

***

QUESTION N°8 - CREATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE - CONVENTION AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire rappelle l’historique des négociations avec La Poste :

La direction de la Poste nous a fait connaître sa décision de réduire progressivement les heures d’ouvertures du bureau de Poste de Robion situé place de l’Eglise – 84440 Robion.

En application de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, il peut être envisagé de créer une Agence Postale Communale. L’enjeu est de continuer à proposer aux administrés de Robion un certain nombre de produits ou services postaux qu’il parait essentiel de pouvoir offrir avec une certaine proximité.

Ainsi, la collectivité met à disposition les locaux où peuvent être accueillis cette Agence Postale Communale et le personnel qui sera amené à gérer les services et prestations de La Poste, en contrepartie d’une indemnité compensatrice permettant partiellement de couvrir les coûts pouvant être supportés par la commune.

Le projet de convention liste les services postaux, les services financiers et les produits tiers qui seront proposés dans cette Agence Postale Communale. En complément de l’Agence Postale Communale et des prestations proposées qui y sont associées sous la responsabilité de La Poste, la Mairie a souhaité créer un pôle mutualisé occupé pendant 5 demi-journées d’ouverture par un autre personnel communal qui assurera les fonctions aujourd’hui dévolues du point d’infos auprès des administrés et du milieu associatif.

Débats :

Christine NALLET : Monsieur le Maire, vous nous avez dit dans le texte de la délibération que ce serait au point info. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment se sera organisé spatialement ?

Monsieur le Maire : Par une reprise du mobilier, le mobilier actuel sera changé avec un comptoir double poste, le comptoir existant prolongé. L’accès à l’APC se fera par la porte de la chapelle qui sera réouverte. Le personnel sera non pas derrière des verres mais malgré tout isolé derrière son comptoir.

Christine NALLET : Il y aura une sorte d’hygiaphone ?

Monsieur le Maire : Non, ce n’est pas demandé. Cela ne se fait plus.

Christine NALLET : Comment est-ce que vous avez négocié avec La Poste le montant de l’indemnité car dans la convention il est noté plusieurs styles de LPAC (La Poste Agence Communale ?

Monsieur le Maire : On rentre dans cette catégorie. On n’est pas dans un quartier particulier ou une situation particulière géographique qui peut nous permettre d’avoir une sur prime. Il n’y a pas beaucoup d’écart entre les 3 catégories. Mais effectivement, on rentre dans la première catégorie. Situation classique.

Christine NALLET : En matière d’organisation, vous nous avez présenté le nombre d’heures d’ouverture. Il n’y aura aucune ouverture après 16h, et en gros on tourne sur 27h hebdomadaires d’ouverture. Comment feront les gens qui travaillent ? Certes il y a le samedi matin mais fermer l’Agence Postale Communale jusqu’à 16h c’est très peu, sur 3 demi-journées et par ailleurs combien de personnel pensez-vous affecter de façon pérenne à cette Agence Postale Communale ?

Monsieur le Maire : C’est forcément pérenne car il existe un contrat de 9 ans. C’est 2 personnes qui seront affectés.

Christine NALLET : 2 personnes ou 2 ATP ?

Monsieur le Maire : 2 personnes, un équivalent temps plein et une personne en supplément, en remplacement, deux personnes qui seront formées par La Poste. Quant aux heures d’ouverture, on n’a rien inventé de ce qui existe aujourd’hui sur les horaires actuels et vous le voyez notamment cette semaine, La Poste est quasiment fermée toute la semaine. Ce qui pose des problèmes déjà nous mairie. On a fait desProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 12

choix, le matin est un temps fort sur l’avenue Aristide Briand avec l’activité dense du commerce. On retrouve là une partie de la population de Robion qui fait ses courses et on a souhaité caler les horaires quasiment sur les horaires des commerces. Pas aller jusqu’à 13h c’est un peu exigeant pour l’agent car en fermant à 12h45, l’agent continue un quart de plus en off.

Christine NALLET : Sur 27h d’ouverture, l’agent travaillera combien d’heures ? 30 ?

Monsieur le Maire : L’agent c’est 35h.

Christine NALLET : Il travaille sur 35h.

Monsieur le Maire : C’est un temps plein. Il faut penser qu’il y a des gens qui travaillent sur Cavaillon ou un peu plus loin, qu’ils aient le temps de remonter s’ils viennent déjeuner chez eux à Robion ou sur Maubec. La Poste, là où elle va être placée, va travailler certainement plus que ce qu’elle travaille en haut. Elle sera sur le passage. Il faudrait que les gens puissent s’arrêter et venir retirer un colis, un recommandé ou faire une autre opération. Aujourd’hui cela ferme à midi, c’est un petit peu sec. Ce n’est pas en rapport avec ce que l’on a pu ressentir et ce que l’on a pu nous faire remonter avec l’activité sur l’avenue Aristide Briand, de 10h à 12h30 – 13h, elle est très active.

Christine NALLET : Quels seront les travaux qui seront nécessaires pour assurer la mise en sécurité de cette Agence Postale Communale dans la mesure où dans la convention il est noté notamment l’installation par la Poste d’une chambre forte, enfin d’un coffre-fort ? Où pensez-vous l’installer ? Comment allez-vous le sécuriser ?

Monsieur le Maire : Je ne vous dirai pas où on va l’installer. C’est dans les locaux, on ne va pas rentrer dans les détails, c’est sécurisé par une vidéo protection.

Christine NALLET : Il sera relevé toutes les 6 semaines, il y aura pas mal d’argent dedans.

Monsieur le Maire : Normalement, il n’y a pas beaucoup d’argent dedans. C’est le roulement des entrées et des sorties qui assure la disponibilité des fonds. On ne rentrera pas plus dans le détail. Quant aux 6 semaines, c’est un ordre de grandeur mais ce n’est pas figé. C’est à la demande. Cela peut être moins, cela peut être plus avec une saisonnalité certainement, on peut l’imaginer aussi. C’est les services de La Poste et les services financiers qui donnent les indications pour protéger le mouvement des fonds.

Christine NALLET : Quand fermera La Poste et que deviendront les locaux de La Poste ?

Monsieur le Maire : La Poste fermera quand on ouvrira en bas. On va être en parfait relais.

Christine NALLET : Quand est-ce que s’ouvrira l’APC ?

Monsieur le Maire : C’est marqué dans la convention, au 1er mai et de fait celle-ci fermera.

Christine NALLET : Et donc les locaux de La Poste qui sont à la mairie ?

Monsieur le Maire : Les locaux sont à la mairie, ils vont être investigués, pour savoir dans quel état ils sont. Ces locaux, on ne les a plus vus depuis pas mal d’années, 1995 je crois. On va les reprendre en main et on verra le projet qui pourrait être porté. On en avait déjà discuté, ce n’est un secret pour personne, éventuellement cela pourrait devenir la future bibliothèque de la commune qui n’appartient pas à la commune mais à LMV puisque le transfert des bibliothèques a été réalisé à Luberon Monts de Vaucluse. En partenariat avec Luberon Monts de Vaucluse on saura si le bâtiment correspond à nos attentes et amené à faire ce transfert-là. Sans délai, sans timing, aujourd’hui on n’a pas de délai.

Christine NALLET : Aujourd’hui quand on parle de ce projet de bibliothèque dans les anciens locaux de La Poste, on le savait vous nous en aviez parlé, ils ne sont pas au courant. Quand pensez-vous informer LMV de cette possibilité de déménager les locaux de l’actuelle médiathèque dans La Poste ?

Monsieur le Maire : LMV sont informés c’est la moindre des choses.

Christine NALLET : La nouvelle directrice à qui j’en ai parlé n’avait aucune information sur ce sujet.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 13

Monsieur le Maire : Jonathan en est informé sur des discussions informelles car il n’y a pas de timing et ensuite les instances d’LMV que ce soit politiques ou administratives sont informés de la volonté du projet de la collectivité. Ce projet, il faut voir sa faisabilité. Ce bâtiment, on ne le connait pas.

Christine NALLET : Moi je siège à la commission culture et on n’en a jamais parlé. Il n’y a pas souvent des questions mais cela n’a jamais été évoqué. Concernant le nombre des ETP qui est alloué à cette Agence Postale Communale, vous avez dit un ETP plus un remplacent. Comment vont-ils s’organiser ? Cela va marcher comment ?

Monsieur le Maire : Vous pouvez préciser la question, je ne vois pas. On a un titulaire.

Christine NALLET : Ce sera quel titulaire ? C’est quelqu’un qui travaille à la mairie ?

Monsieur le Maire : Oui c’est le personnel communal sur lequel on a fait de l’immersion pour savoir si le métier allait lui plaire. Elle a passé une journée dans une Agence Postale Communale d’une autre collectivité et le métier lui plait. L’autre personne sera mise en immersion en début d’année. La personne titulaire va tenir son agence. Elle a droit à être malade, elle a droit à des congés et lorsque ce sera le cas, elle sera remplacée par sa suppléante qui connaitra parfaitement le métier puisqu’elle travaillera à côté tous les matins.

Christine NALLET : Cette suppléante aura droit aussi à la formation que doit assurer La Poste ?

Monsieur le Maire : Bien sûr, La Poste pour préciser assure la formation au départ et ensuite sur une plateforme sur de la formation en continu. Le métier évolue, et donc tous les ans, il y a de la formation en continue sur une plateforme numérique. Les agents y auront accès.

Séverine BERGERET : Vous dites que la suppléante va travailler avec elle le matin. Cela veut dire que la suppléante va s’occuper du point infos ?

Monsieur le Maire : Exactement.

Séverine BERGERET : Elle va être au point infos mais quand la titulaire va être malade, on va privilégier La Poste ou le point infos ?

Monsieur le Maire : Selon vous ? Que fait-on aujourd’hui ? Aujourd’hui lorsque l’on a besoin de personnel, on a fermé le point infos. Le point infos est un service au public, à la population, qui se déporte à l’accueil de la mairie très facilement. On a les mêmes outils, on est lié au point de vue informatique. Ce travail qui est fait en bas, il peut également être fait à l’accueil. Ce n’est pas un problème particulier.

Séverine BERGERET : Et si les 2 agents sont malades ?

Monsieur le Maire : On se retrouverait dans la situation aujourd’hui de La poste où quasiment toute la semaine la Poste est fermée.

Séverine BERGERET : Est-ce que par exemple, un agent de Coustellet ou de Cavaillon ne pourrait pas venir tenir les horaires d’ouverture puisqu’actuellement cela tourne.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas dans le contrat donc c’est une Agence Postale Communale qui fonctionne avec du personnel communal. Pas forcément titulaire, les nôtres seront titulaires, ce n’est pas une obligation. Ce n’est pas forcément des agents de la fonction publique territoriale. Pour le coup, ils font partie « de la maison ». Mais effectivement il peut y avoir l’imprévu et que 2 agents soient malades en même temps. Les congés cela se gère assez facilement et pour le reste, on s’adaptera.

Christine NALLET : Donc c’est une nouvelle activité au sein de la commune, c’est un poste qui est créé donc il y aura un poste en plus ?

Monsieur le Maire : Non ce n’est pas un poste créé.

Christine NALLET : Comment vous faites ? Vous redéployez un poste ?

Monsieur le Maire : La personne qui va quitter son poste, son poste sera remplacé. La personne vient d’un autre service et sera complétée par une autre personne.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 14

Christine NALLET : Au bout du compte cela fait quand même un emploi de plus sur la commune.

Monsieur le Maire : Bien entendu.

Christine NALLET : Vous allez créer un emploi.

Monsieur le Maire : Bien entendu. Si on est en parti rémunéré par La Poste c’est aussi pour cela. Mais pas dans la totalité.

Christine NALLET : Il y aura prochainement un Comité Social d’Etablissement sur la commune. Comme l’Agence Postale va ouvrir au mois de mai, est ce que la partie hygiène et condition du travail du CSE sera informé et quel sera son droit de regard sur le fonctionnement de cette APC ?

Monsieur le Maire : C’est un bâtiment communal et le comité technique traite l’évolution de carrière des agents, de tous les agents quel que soit le service.

Christine NALLET : Oui mais en matière d’hygiène et de sécurité, il y a des compétences particulières sur l’installation des postes.

Monsieur le Maire : Tous nos agents sont formés sur ce type de problématique. Qu’ils travaillent aux écoles, au technique ou à l’administratif, ils sont tous formés sur cela et suivis. La Poste n’est pas un métier particulier.

Christine NALLET : On est d’accord mais l’hygiène et les conditions de travail des salariés de cette Agence Postale Communale relève du CSE, donc ils auront le droit d’aller visiter pour voir si tout est bien conforme.

Monsieur le Maire : Ils font partis de la fonction publique territoriale, de la nôtre donc ils ont les mêmes droits.

Christine NALLET : L’agent en question sera sous votre pouvoir disciplinaire mais sera aussi sous l’autorité de La Poste. Comment va fonctionner cette double tutelle en terme de responsabilité ?

Monsieur le Maire : Sur son temps de travail, derrière le guichet, il est sous la tutelle de La Poste qui assume le risque, le dysfonctionnement, vous l’avez vu dans la convention. A ce moment-là, il est sous la tutelle s’il devait y avoir dysfonctionnement c’est à gérer avec La Poste.

Christine NALLET : C’est vous qui gérerez avec La Poste les problèmes disciplinaires par exemple ?

Monsieur le Maire : La Poste a libre arbitre de se retourner vers la collectivité si notre agent dysfonctionnait. On connait cette situation à l’école. Nous avons des agents dans la fonction publique territoriale, des ATSEM qui sont sous la responsabilité du Maire et dans leur journée sous la responsabilité de l’éducation nationale. C’est exactement le même fonctionnement.

Christine NALLET : A l’article 9, il est marqué que dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, la mairie est un sous-traitant de La Poste et qu’elle doit tenir un registre des activités de traitement. Qu’est-ce que c’est ce registre et qui le renseigne ?

Monsieur le Maire : Toutes les activités comptables qui sont faites dans la journée sont transmises à l’agence de rattachement qui est Cavaillon. C’est ceci qu’il faut tenir, au jour le jour. Il y a un lien au jour le jour avec l’agence de rattachement par le biais du courrier qui va et qui vient.

Christine NALLET : Donc chaque opération se fera par la personne chargée de cette APC par un système interne ?

Monsieur le Maire : Un système interne qui est limitatif en ce sens que dans une APC, les agents n’ont pas accès à la lecture totale pour tenir compte de la confidentialité du compte du client. Ce n’est pas comme dans une autre agence bancaire où sur l’ordinateur la personne qui vous reçoit a tout l’historique de vos opérations. L’agent n’a pas cela. Ils enregistrent les opérations qui sont transmises dans la journée à l’agence de rattachement qui est Cavaillon. Mais ce n’est pas fait de façon informatique. L’agent n’y a pas accès, ce qui est bien je trouve en terme de confidentialité. Une Agence Postale Communale, on voit passer beaucoup de personnes que l’on connait de près ou de loin.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 15

Christine NALLET : Il y a une obligation de confidentialité absolue.

Monsieur le Maire : C’est de fait limité.

Christine NALLET : Une dernière question : la durée de la convention est comprise entre 1 an et 9 ans à compter de la signature avec une reconduction tacite. Donc le choix est réversible et comme la commune s’agrandie, on pourrait imaginer que l’on pourrait de nouveau avoir un vrai bureau de poste avec un distributeur de billets par exemple.

Monsieur le Maire : Malheureusement, j’ai bien peur que ce ne soit pas la taille de la commune qui commande le raisonnement de l’agence de Poste et les autres entités bancaires. Je ne peux que le regretter pour autant si d’aventure, il y avait un retour de l’histoire et que l’on se rendait compte qu’il est préférable de se rapprocher de ses clients, on serait preneur. Aujourd’hui, on fait ce travail par défaut. On voit bien que les ouvertures qui étaient il n’y a pas très longtemps de 32h par semaine à La Poste de Robion, avec quasiment jamais de fermeture, le personnel était systématiquement remplacé. Aujourd’hui, le personnel malade n’est pas remplacé. Lorsque l’on a du personnel malade sur Coustellet ou sur Cavaillon, on pioche sur Robion pour compléter ailleurs. On est dans un déclin du service public. Pour pallier ces défaillances, on reprend la main. S’il faut la lâcher, on la lâchera de suite.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix POUR (19 présents + 3 pouvoirs) et 5 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD)

Décide la création d’une Agence Postale Communale sur la commune de Robion situé à l’adresse suivante : Point Informations – 485 rue Oscar Roulet – 84440 Robion.

Approuve le projet de convention entre la Poste et la Mairie de Robion.

Décide que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et le seront aux suivants.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

***

QUESTION N°9 - Prescription de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’un Centre de Première Intervention – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

Rapporteur : Monsieur Guy HOAREAU, Adjoint

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-54 et suivants, et R.153-13 et suivants

Monsieur le Maire indique que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération DE 2017-048 en date du 06/07/2017.

Il présente l’opportunité et l’intérêt de la commune d’engager une procédure de Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilité du PLU en utilisant la procédure prévue aux articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme. Cette procédure permet de mettre en compatibilité le PLU avec un projet présentant un caractère d’intérêt général.

Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune d’engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme : L’objectif de cette procédure est de permettre la réalisation d’un Centre de Première Intervention à l’est du village, en bordure de la RD2.

La commune de Robion dispose d’un centre de secours situé dans le centre du village. Ce centre ne répond plus aujourd’hui aux besoins d’un tel équipement : Il est vétuste, enclavé dans le centre du village, desservi par une impasse et les bâtiments sont trop exiguës. Il existe un besoin urgent de remédier à ces problèmes.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 16

Pour répondre à ce besoin, lors de sa séance du 2 juin 2022, le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Vaucluse a approuvé la construction du Centre de Première Intervention (C.P.I.) de Robion.

Un travail a été mené pour déterminer l’emplacement le plus adapté pour accueillir ce futur équipement qui devrait répondre aux critères suivants :

- Avoir une superficie suffisante pour accueillir les bâtiments, l’aire de stationnement et l’aire de manœuvre,

- Disposer d’un accès rapide à une grande voie de circulation,

- Pouvoir intervenir rapidement (15 minutes maximum) sur les communes d’intervention que sont Robion, Maubec, Oppède et Ménerbes.

- Impacter le moins possible les espaces agricoles et naturels.

Au regard de ces éléments, la solution retenue s’est portée sur un terrain situé à l’est du village de Robion, en continuité du tissu urbain, à proximité immédiate de la RD2.

Ce projet de Centre de Première Intervention consiste à la construction d’un bâtiment d’environ 500 m² de surface utile suivant expression des besoins, conforme au programme type adopté lors de la séance du CASDIS du 29 juin 2009, et répartie comme suit :

- 125 m² environ de locaux de Vie : Commandement – Administration

- 210 m² environ de Remises

- 150 m² environ de Vestiaires – Magasins – Local Départ

- Effectif 35 SPV (répartis 25 hommes et 10 femmes)

- Affectation de 5 véhicules : 2 CCF – 1 VIR– 1 VSAV – 1 VITT + 1 emplacement libre

Cette nouvelle caserne moderne et adaptée aux besoins des sapeurs-pompiers permettra de répondre à la couverture opérationnelle de son territoire regroupant les communes de Robion, Maubec, Oppède et Ménerbes.

Le terrain destiné à accueillir cet équipement d’intérêt général est actuellement classé en zone A (agricole) dans le PLU ce qui ne permet pas sa réalisation. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en compatibilité le PLU afin qu’il puisse se réaliser.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération de 2017-048 du Conseil Municipal en date du 06/07/2017 ;

Considérant qu’il y a lieu d’engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant qu’il y a lieu de fixer des modalités de la concertation ;

Débats :

Bijan AZMAYESH : Est ce qu’il a une approche ou un essai de réhabiliter et de voir avec M PERRUT ce bâtiment qui existe déjà et qui répond à la surface ?

Monsieur le Maire : Oui ! Lorsque l’on a vu que l’établissement partait sur Bel air, je suis allé le rencontrer. Il ne souhaite absolument pas céder son bâtiment. On se connait depuis longtemps. C’est un bien familial, affectivement c’est le début de l’entreprise. Aujourd’hui il n’y a rien dedans. C’est un petit peu dommage. Peut-être que l’on y verra arriver une activité. Son activité à lui est prospère. Oui c’était bien effectivement, après, financièrement, je ne suis pas certain que cela aurait été plus avantageux car transformer un bâtiment ce n’est pas forcement simple, ce n’est jamais qu’un hangar. Ensuite en terme d’impact, c’était déjà une entreprise. C’était bien mais cela n’a pas débouché. Cette étude-là nous a vraiment confortés que c’était « l’endroit » par rapport à Maubec, à Oppède, à Ménerbes et je remercie encore la personne qui nous a vendu le terrain.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 17

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

1- de prescrire la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-54 et suivants du code de l’Urbanisme.

2- que l’objectif poursuivi est le suivant : Permettre la réalisation d’un Centre de Première Intervention à l’est du village, en bordure de la RD2

3- de fixer les modalités de la concertation de la façon suivante :

- Registre en mairie ;

- Exposition publique.

4- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

5- de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU, conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme.

6- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme seront inscrits au budget de l’exercice principal de la commune 2022 considéré (opération 57 article 202).

La délibération sera transmise à Madame la Préfète, et notifiée :

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

- au Président de la Communauté d’Agglomération Luberon-Monts de Vaucluse,

- au Président du syndicat en charge du SCOT

- au Président du PNR du Luberon

Le Centre Régional de la Propriété Forestière sera informé de la décision d’engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

***

QUESTION N°10 - VENTE D'UNE PROPRIETE BATIE SECTION AZ N° 295 ET AZ N°300

Monsieur le Maire expose :

Vu l'article L2241-1 in fine du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII qui dispose que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l'article L3211-14 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;

Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 18

Vu l’article L1311-9 des Collectivités territoriales selon lequel les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article L.1311-10 doivent être précédés, avant toute entente amiable, d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'Etat lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.

Considérant que ce bien immobilier appartient au domaine privé de la commune ;

Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles ;

Vu les avis du service du Domaine sur la valeur vénale du bien en date du 21 septembre 2022,

Vu la convention de longue durée en date du 22 septembre 1978 entre la commune de Robion et l’Association Vauclusienne d’Entraide aux Personnes Handicapées ;

Vu l’avenant du 22 décembre 1978 à la convention de longue durée passée entre la commune de Robion et l’Association Vauclusienne d’Entraide aux Personnes Handicapées ;

Vu la lettre de l’Association Vauclusienne d’Entraide aux Personnes Handicapées renonçant à l’indemnité suite à une résiliation partielle de la convention susmentionnée ;

Vu la proposition d’achat de ce bien de la SCPI KYANEOS en date du 27 juin 2022 au prix de 500 000 € net vendeur.

CONSIDERANT que la propriété bâtie sise à Robion, rue du Général BOURGUE, cadastrée section AZ n° 295 et AZ n° 300 d’une superficie de 2 516 m2 fait partie du domaine privé de la commune ;

CONSIDERANT l’intérêt d’une telle cession afin de maintenir l’hébergement de personnes en situation de handicap, l’Association Vauclusienne d’Entraide aux Personnes Handicapées n’ayant pas les moyens financiers de réaliser la réhabilitation de son foyer d’hébergement ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir délibérer afin de m’autoriser à poursuivre les formalités de cession et à signer toutes les pièces et acte à intervenir en l’Etude de Maîtres MAY, BOUKHORS et ROCHETTE, Notaires associés à Robion.

Débats :

Jean-Yves RICHAUD : Pourquoi avoir d’emblée écarter l’idée que la mairie puisse conserver et réhabiliter le foyer d’hébergement et réaménager les locaux administratifs et ateliers vacants pour y créer du logement, des commerces, une salle polyvalente ou pourquoi pas la médiathèque pour favoriser inclusion et mixité ?

Monsieur le Maire : Tout simplement pour un problème de superficie. Aujourd’hui la volonté de l’association, c’est de créer 19 petits logements pour accueillir les résidents actuels car ils sont conventionnés pour 19 résidents et de créer 3 autres logements pour de l’habitat inclusif. Lorsque les premières études ont été réalisées, il faut la totalité des locaux existants, bâti historique, la magnanerie, la partie la plus noble du bâtiment plus tous les ajouts qui ont été réalisés par l’AVEPH depuis 1978. Il faut la totalité de ces bâtiments pour réaliser leur projet. On ne peut pas espérer mixer plusieurs projets sur ce lieu.

Jean-Yves RICHAUD : Cela ne correspond pas à la question que je te pose. Je t’ai demandé pourquoi la mairie n’a pas pris à sa charge ces travaux.

Monsieur le Maire : La mairie ne souhaite pas faire supporter aux contribuables l’ampleur de ces travaux sachant que lorsqu’une collectivité s’engage dans une telle procédure, les couts ne sont pas les mêmes que si c’est un privé qui s’en charge. Le poids administratif fait que c’est beaucoup plus lourd pour une collectivité. La collectivité n’a pas vocation à faire de la promotion immobilière. Ce n’est pas son métier du tout. Son métier c’est le service public. Aujourd’hui nous avons une association qui est sur la commune depuis plus de 40 ans, qui fonctionne très bien, qui doit trouver des solutions pour satisfaire le confort de ses résidents, pour correspondre aujourd’hui à ce que l’on attend d’un foyer d’hébergement. Si la vérité c’était il y a 40 ans d’être logé en chambrée, aujourd’hui les attentes c’est du petit logement pour aller vers l’autonomie. C’est son projet. A elle de trouver des solutions. Effectivement, on est dans la boucle car ils sont sous bail emphytéotique. Plusieurs pistes ont été envisagées. Le bailleur social, ce n’est pasProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 19

inintéressant sauf que l’on ne peut pas être les 2 à la fois, foyer de vie et logement social ou une multitude de logements sociaux. Il y a incompatibilité du point de vue administratif et financier. Soit vous avez des aides au logement et vous habitez dans un logement social soit vous êtes dans un foyer et la situation de la personne qui y a droit, a des aides du département à la journée. Ce n’est pas du tout le même flux financier. Le département n’a pas souhaité nous suivre dans la constitution d’un foyer de vie social en quelque sorte et le bailleur social trouvé, lui son métier c’est de faire du logement social. Hors dans ce projet, il y a 22 logements mais pas que : il y a aussi des salles d’activités, une salle commune, une petite cuisine, c’est un ensemble mais le bailleur social ce n’est pas son métier de faire cela. Devant cette impasse, l’association s’est rapprochée d’un investisseur. Lui est spécialisé dans la réhabilitation de bâti ancien, qui a été présenté à la collectivité. Son activité nous convient et il va dans le sens des choses. Aujourd’hui, lorsque l’on peut éviter de reconstruire et lorsque l’on peut réhabiliter et faire en sorte que les bâtiments soient beaucoup plus performants d’un point de vue énergétique, on est exactement dans la ville qui se reconstruit sur elle- même. Le choix nous intéresse particulièrement. Le faire porter par la collectivité, non. Ce n’est pas notre métier.

Christine NALLET : Ce n’est pas votre volonté.

Monsieur le Maire : C’est un choix politique, économique et financier. Ce n’est pas le rôle de la collectivité de faire de la promotion immobilière.

Bijan AZMAYESH : Pour le choix financier, vous disiez : on va faire porter le poids aux administrés de Robion mais c’est un bâtiment qui appartient aux administrés. La Roumanière c’est un bâtiment emblématique qui appartient à l’ensemble des Robionnais. Donc c’est-à-dire qu’il ne leur a pas été présenté, il ne leur a pas été proposé de leur supprimer ce patrimoine, du cœur du village historique de Robion : face à l’Eglise, le jardin public, le Luberon, le platane, l’image de Robion. On est en train de dire à l’insu des Robionnais que l’on va économiser pour pas qu’ils aient de frais à sortir. Sauf qu’on leur enlève un patrimoine. Pour finir, cela ne peut pas se décider comme cela dans un bureau en disant c’est un choix politique et c’est ma volonté. Et puis on voit comment on les bassine pour le garder. Donc ce n’est pas mon combat. Certains Robionnais ne sont pas d’accord, qu’on puisse dire c’est pour votre bien, ne vous inquiétez pas, on sait ce qui est bon pour vous. Cela pour le côté un peu sentimental, et puis de l’autre côté par rapport au foyer. Et que l’on ne peut pas faire du social, mélanger foyer et social. Nous on a fait une opération où c’est un bailleur social qui a porté le projet pour une association de Cavaillon, Grand Delta. C’est un foyer qui aujourd’hui est rentré dans ces bâtiments et qui aurait été construit par Grand Delta. Je voulais creuser la question, vous l’avez fait. Nous on n’a pas encore creusé de notre côté. On va creuser la question.

Monsieur le Maire : Elle a été creusée pendant plusieurs mois cette question pour en arriver là aujourd’hui. Quant à l’affect que peuvent avoir les Robionnais pour la Roumanière, j’espère qu’ils ont l’affect pour l’activité de la Roumanière, le bâtiment c’est une chose, on est d’accord mais je crois que si on est attaché à cet établissement c’est pour son activité essentiellement. Je ne peux pas croire et je ne le crois pas, j’en suis convaincu, il n’y a pas un seul Robionnais qui espère un jour récupérer ce bâtiment pour sa jouissance car cela voudrait dire que l’AVEPH n’existe plus, qu’ils sont partis ailleurs. Ce patrimoine que l’on a confié à l’AVEPH, il y a 40 ans, en état de délabrement, qu’ils ont eux-mêmes rénové, financé, agrandi, bien sûr que l’on peut considérer que dans le bail emphytéotique qui est quelque chose d’assez pervers finalement, la collectivité puisse se sentir propriétaire de tout cela. C’est un peu délicat. La collectivité n’a pas mis un euro dans la rénovation et dans ce qui est devenue l’AVEPH. Ce n’est seulement qu’au mérite de l’association. Après, le texte on pourrait s’en satisfaire. Moi, cela me met un petit peu mal à l’aise de dire aujourd’hui qu’on serait en capacité de récupérer ce bien par le fruit du travail des autres pour rien. Affectivement, l’activité de la Roumanière elle nous appartient à tous, Robionnais, effectivement. Le bâti qui a été acheté par la collectivité il y a déjà plusieurs décennies, oui, il ne va pas disparaitre de la collectivité. Ce bâti, il va rester en état mais restauré. Il n'y a pas de partie neuve, j’ai oublié de le préciser. La société SNPI ne fait que de la rénovation. Les lieux ne vont pas changer, ils ne vont être qu’améliorés esthétiquement et surtout du point de vue fonctionnel pour les résidents. C’est la seule chose qui compte. L’aspect affectif, on reste propriétaire de ce bien, est plutôt secondaire. Vouloir à tout prix se sentir propriétaire de ce bien, je pense que c’est un petit peu mal venu. Les relations entre bailleur privé et locataire sont aujourd’hui bien sécurisées. Chez nous en France, il y a 42 % de la population qui est locataire et tout le monde n’a pas à s’en plaindre. Heureusement que l’on a des investisseurs privés pour s’occuper de ce genre d’opération pour l’habitat alors que l’on est en déficit de création de logement. Heureusement qu’il y a des privés qui investissent.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 20

Séverine BERGERET : Je voudrais intervenir au niveau financier pour revenir à la question qui est à débattre. Il y a une étude qui a été faite et un avis du domaine sur la valeur vénale le 21 septembre qui a estimé l’ensemble des biens à 666 000 € et vous la vendez à 500 000 € net. Donc cela fait une différence de 166 000 €. Vous nous avez présenté lors d’une réunion entre membres du Conseil Municipal comme quoi c’était une indemnité que l’on devait verser à l’AVEPH par contre j’ai lu la convention de longue durée, parce que cela se nomme comme cela et non bail emphytéotique, il y a marqué que la convention prévoit que à l’expiration de la convention tous les travaux, améliorations quelconques et adjonctions de bâtiment seront acquis à la propriété sans aucune indemnité à verser par la commune de Robion à l’association. Il n’est aucunement stipulé dans la convention de longue durée, un chapitre où il y ait une indemnité en cas de cessation de la convention par l’une des parties.

Monsieur le Maire : C’est le droit commun qui s’applique tout simplement puisque la commune venant résilier ce contrat au prorata des années qui resteraient à courir, l’AVEPH pourrait en avoir la jouissance, elle doit une indemnité. On ne l’a pas inventé, ce sont les services de l’Etat, les domaines qui se sont occupés de cette affaire. Ils ont défini la somme au regard des années dont l’AVEPH n’aura pas eu la jouissance complète du bien. C’est son travail. Vous avez 2 dossiers. Un dossier pour la valeur vénale du bien pour la partie bâtie sans la piscine sans le terrain, 660 000 € et ensuite à charge de la collectivité une indemnité à verser. Comment arrive-t-on à ces fameux 500 000 € ? Aujourd’hui nous avons un investisseur qui souhaite porter le projet et qui doit trouver son équilibre financier. Son équilibre financier sur cette base là, il n’y est pas. La volonté c’est de faire sortir le projet. Tout le monde veut faire sortir le projet, l’AVEPH, la mairie, le département, la préfecture. Les textes aujourd’hui donnent la possibilité même si cela a été évalué à 666 000 € de le proposer à notre prix. La règle commune c’est une variation de 10 %. Effectivement, on n’y est pas. On s’est rapproché de Madame la sous-préfète pour lui expliquer le problème et elle nous a rassurés de suite pour nous dire que s’agissant d’un établissement à vocation sociale notamment dirigé vers des personnes en situation de handicap, cela ne pose absolument aucun problème de venir sous-estimer votre prix de vente. Là-dessus on n’est pas inquiété. Par contre l’AVEPH et son président de l’association, il est mal à l’aise car il ne veut pas se retrouver dans une situation où il lèse les Robionnais. Vous me devez mairie 160 000 €, je ne vais pas vous les demander, je vais faire un courrier pour y renoncer. C’est ce qui s’est passé, j’ai reçu en mairie le courrier du président de l’association. Au bout du bout dans cette opération, les Robionnais ne sont pas perdants sur la valeur vénale du bien qui a été établi par les services des domaines. Financièrement c’est une opération qui reste correcte du point de vue strictement financier et elle devient de fait réalisable par l’investissement.

Séverine BERGERET : En fait on s’est couché devant l’investisseur. Il nous en aurait demandé 400 000 €, on l’aurait vendu 400 000 € pour qu’il accepte.

Christine NALLET : D’autres gens ont acheté des biens dans Robion à ce tarif-là.

Monsieur le Maire : Ce qu’il faut regarder c’est l’investissement à fournir derrière pour créer 23 logements dans ce qui était pour les ¾ des ateliers. On va sortir 23 logements indépendants, salle de bain, cuisine, petit équipement, des salles de réunions, de confort. C’est tout un bâtiment qui va se revoir dans sa globalité, ses menuiseries changées, sa toiture révisée.

Bijan AZMAYESH : C’est normal, c’est une réhabilitation.

Monsieur le Maire : Sauf qu’aujourd’hui nous avons un investisseur qui s’est spécialisé dans ce type de réalisation et qui arrive à sortir un prix de réalisation correct et compétitif. Il faut qu’il minimise son acquisition. Cela peut se comprendre. Aujourd’hui par ce travail, la collectivité n’est pas lésée financièrement. Elle ne perd pas un euro.

Bijan AZMAYESH : Ce n’est pas l’idée. Que l’on perde la Roumanière ce n’est pas que l’on perde 20 000 € ou 24 €.

Monsieur le Maire : La Roumanière c’est l’activité de la Roumanière.

Bijan AZMAYESH : Nous ce n’est pas l’activité, on parle de l’ensemble.

Monsieur le Maire : Pour moi l’affect ce n’est pas les murs mais l’activité de la Roumanière et ses résidents.

Bijan AZMAYESH : Nous c’est les deux. Ce n’est pas juste l’activité. C’est les gens, la Roumanière dans ses bâtiments, dans sa cour centrale, dans son jardin.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 21

Monsieur le Maire : Ils vont y rester.

Bijan AZMAYESH : Là on est en train de dire que l’on a un investisseur privé, un promoteur privé, extérieur qui vient, on ne trouve personne pour investir, la mairie n’est pas capable d’investir sur ces propres fonds pour faire une réhabilitation, changer les fenêtres, faire des salles de bain, refaire la toiture, faire une isolation, créer des chambres, créer des espaces de vie, c’est-à-dire faire un projet, ce n’est pas du bricolage, c’est un vrai projet. On ne va sortir de l’argent là-dessus pour que nos concitoyens, nos amis que l’on a dans le village, le bâtiment est pour eux, et on a un promoteur privé qui arrive ici. C’est-à-dire que ce n’est pas rentable cette histoire-là ? Quelqu’un qui vient à investir de l’argent, un privé promoteur qui vient investir de l’argent sur ces bâtiments-là, il vient vous pensez faire un don, est ce que c’est rentable pour lui ? Il va retrouver ces sous, largement, et que va être le devenir de ce bâtiment, combien de temps, qu’est-ce que vous avez comme contrat avec un promoteur. Là vous aviez un bail emphytéotique jusqu’en 2050 qui aurait pu être reconduit avec Robion, la Roumanière et les résidents de la Roumanière mais là avec une promotion qui a des comptes à rendre derrière parce que c’est comme cela aujourd’hui, on investit, on n’achète pas très cher, on fait des couts et des prix très bas car on a la capacité de construire. Mais quelle est votre garantie et de combien temps vous allez rester dans ce bâtiment ? 3 ans, 6 ans, 9 ans ?

Monsieur le Maire : La garantie va s’établir par un bail qui est renouvelable.

Séverine BERGERET : C’est un bail de 11 ans renouvelable une fois. Donc ils sont couverts pendant 22 ans alors que le bail emphytéotique les couvrait au moins 28 ans voire plus puisqu’il aurait été automatiquement renouvelé par la mairie.

Monsieur le Maire : Cela n’interdit pas de le proroger par la suite.

Bijan AZMAYESH : On ne sauve ni les résidents, ni le bâtiment. Le problème des résidents, on est là pour l’activité et on a une perspective de 20 ans et après derrière ce n’est plus notre problème. Comment on peut garantir cette co activité et cette vie dans ce village, c’est une richesse de partager notre quotidien et que nos enfants partagent notre quotidien avec tous nos amis qui sont dans les rues et qui habitent notre village.

Monsieur le Maire : Je suis content de l’entendre dire sous cette forme-là. Cela va se proroger de façon pérenne sur la collectivité dans de bonnes conditions. La collectivité se retrouve dans une situation à devoir loger x familles en situation de précarité sur Robion. Est-ce qu’elle investit dans le logement social ? Elle confie à un bailleur social, à des investisseurs, le bailleur social a un raisonnement économique. La collectivité ne met pas d’argent. On peut faire travailler un professionnel, il va rendre ce service-là, bien sûr qu’il va gagner sa vie, cela ne choque personne. Il va investir ailleurs après. Je ne vois pas pourquoi cela nous choquerait qu’un investisseur investisse, fasse ses affaires et investisse ailleurs. Aujourd’hui, on manque d’investissement privé sur le logement. On sait sécuriser ces affaires par des baux, deux fois onze ans, pourquoi cela s’arrêterait, pour quelle raison ? Chez nous les locataires sont particulièrement protégés, je ne vois pas pourquoi ces choses-là évolueraient négativement.

Florian MOLLIEX : Vous êtes dans l’optique où une fois que le bailleur aura amorti l’investissement qu’il a fait là, il va vouloir faire un hôtel.

Christine NALLET : On n’a pas stipulé hôtel.

Florian MOLLIEX : Si, n’importe quel logement. Il rase, il fait autre chose.

Bijan AZMAYESH : Il a le droit.

Florian MOLLIEX : D’accord, il a le droit ! Un hôtel particulier dans Robion avec son charme, tant de superficie bâtie, tant de places de parking. Où est ce qu’il met ses places de parking ?

Christine NALLET : En sous-sol.

Bijan AZMAYESH : En sous-sol, il peut. A l’Isle sur la Sorgue, ils sont en train de faire 3 étages, vous voyez, il n’y a pas de problème.

Florian MOLLIEX : C’est de l’affabulation.

Monsieur le Maire : L’acte notarié va être sécurisé. On ne va pas signer en laissant la possibilité à l’acquéreur de faire ce qu’il souhaite. Il sera mentionné que c’est à vocation sociale, à la direction deProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 22

l’AVEPH. Je ne peux pas savoir si dans 20, 30, 40 ans, l’AVEPH sera là mais tant que l’AVEPH existera, il sera tenu de faire ce qu’il a signé : une restauration à vocation sociale.

Bijan AZMAYESH : Il n’y a pas moyen de refaire un bail emphytéotique ?

Monsieur le Maire : Et qui investit ?

Christine NALLET : Nous.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous pensez que la collectivité est en capacité d’investir sur ce type de projet. Moi je vous dis que non.

Bijan AZMAYESH : Vous auriez fait un bail emphytéotique à 1 franc symbolique.

Monsieur le Maire : La question a été posée à l’investisseur, qui a répondu je ne suis pas propriétaire, je n’investis pas et pareillement pour le bailleur social.

Séverine BERGERET : Je veux juste dire que cela me choque que l’on vende à 500 000 € une si grande superficie alors que l’on a acheté la maison RITON 200 000 € et elle fait 3 fois moins de superficie. C’est choquant.

Monsieur le Maire : Pour la maison RITON, il n’y a pas eu l’estimation des domaines. C’est le prix du marché et les domaines font leur travail impartialement.

Jean-Yves RICHAUD : Par contre nous on a fait le calcul. La maison RITON au départ on avait fait le calcul sur 300 m2. Elle fait 200 m2, 200 000 € cela fait 1 000 € le m2 cela veut dire que la commune achète 1 000 € le m2 et revend 350 € le m2 de la Roumanière. En m2 rapporté. Cela veut dire que c’est une bonne opération pour la commune d’avoir acheté à 1 000 € le m2 et de revendre à 350 € du m2 je pense que personne ne peut accepter cela. Personne ne peut dire c’est une bonne opération.

Monsieur le Maire : Je pense que pour la survie et pour les résidents de la Roumanière c’est une bonne opération. Car on va pouvoir leur faire disposer d’un bâtiment rénové avec des logements indépendants. C’est le seul objectif aujourd’hui qui est suivi. Ce n’est pas le business de la collectivité ou le business de qui que ce soit d’arriver à maintenir cette activité-là qui me semblait en être attaché mais apparemment plus aux murs qu’aux personnes. Il va se proroger sur la collectivité. L’enjeu est là.

Jean-Yves RICHAUD : Tu ne peux pas dire que l’on est plus attaché aux bâtiments qu’aux personnes. Ce n’est pas vrai. Par contre, comment tu expliques qu’une société civile de placement immobilier qui est censée verser x pour cent de rentabilité à ses investisseurs soit rentable avec un investissement de 660 000 € en plus de ce que nous on aurait pu faire. C’est-à-dire qu’on aurait pu faire les mêmes travaux en investissant 660 000 € de moins et on ne serait pas rentable nous et lui il est rentable ! Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire : Si tu en reviens au prix du m2 bâti, rappelle-toi ce qu’a pu nous couter les 100 m2 d’extension du cabinet médical portés par la collectivité avec consultation, appel d’offres. Tout le poids de la valeur administrative et financière que l’on donne aux collectivités, pour avoir le prix du m2, ou des vestiaires, lorsqu’une collectivité construit, dépose un permis, on n’est pas dans les mêmes étiages. Un privé surtout KYANEOS qui est constitué avec tous les corps de métiers, l’ingénierie en son sein, il ne fait pas d’appel d’offre, s’il arrive à sortir un prix au m2 pour 800 € le m2 c’est qu’il est très compétitif. La collectivité ne sortira jamais un prix à 800 € le m2.

Jean-Yves RICHAUD : Même si on ne sort pas à ce prix-là, on a 660 000 € de marge.

Monsieur le Maire : On en est très très loin. Pensez bien que si on avait pu vendre plus cher à un investisseur qui nous prenne le double, on prenait bien entendu. Sauf qu’aujourd’hui, il n’y est pas et l’objectif premier et l’urgence première c’est d’arriver à sortir un projet. Ce n’est pas quelque chose qui arrive du jour au lendemain. L’association a fait de gros investissements.

Christine NALLET : On l’a découvert le 28 octobre. Il faut quand même que les gens le sachent.

Monsieur le Maire : Le problème que peut rencontrer l’association avec ses locaux ne sont pas récents. Pourquoi cela nous arrive aujourd’hui ? Car les normes de sécurité qui concernent ces bâtiments ont extrêmement évolué. Un bâtiment qui reçoit du public, un ERP, il est visité tous les 3 ans par le SDIS et le SDIS depuis plusieurs passages nous alerte sérieusement. Jusqu’à vouloir en 2017 le faire fermer. Je dis « nous » car on reste malgré tout dans cette commission de sécurité comme tout établissement recevant duProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 23

public de la commune, la maison de retraite qui est 100 % privé c’est le maire qui signe l‘ouverture ou pas. L’association Vauclusienne c’est exactement la même chose. Chaque fois j’engage ma responsabilité et celle de la collectivité. En 2017, la commission veut faire fermer l’établissement. On a réussi à amener la preuve que le permis était antérieur à 1980 et que les exigences qu’ils nous demandaient n’étaient pas conformes. Pour autant les autres commissions qui s’en suivent restent similaires. Les travaux sont à faire, il faut réagir aujourd’hui. Il y a urgence à réagir. Cela fait 2 ans que cette réflexion y est, cela fait plus de 6 ans voire 8 ans que l’on sait que ce problème monte en puissance car de commissions en commissions cela ne s’arrange pas. Aujourd‘hui nous sommes dans la solution pour que les résidents ne se retrouvent pas dans un établissement fermé. On a injonction des services de la préfecture, de l’Etat, à trouver une solution. Et la solution est trouvée. Qu’elle ne vous convienne pas, je peux le comprendre mais elle est trouvée.

Jean-Yves RICHAUD : J’ai une question sur la méthode. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de publicité pour la vente du bien sous forme d’un avis ouvert à candidatures consultable sur le site internet de la mairie, comportant le cahier des charges du bien mis en vente pour la transparence de l’opération comme cela se fait dans les communes qui n’ont rien à cacher ! Ici on sort quelque chose du chapeau et on nous demande de voter et d’accepter la vente. Ce n’est pas admissible.

Monsieur le Maire : Les acquéreurs et les promoteurs en capacité de saisir ce genre d’opération ne sont pas pléthores. Et j’ajouterai que l’association l’AVEPH ce n’est pas un promoteur qu’elle ne connait pas. Elle travaille déjà avec sur d’autres lieux et cela ce n’est pas inintéressant pour nous. S’ils arrivent à se satisfaire de cet opérateur c’est réconfortant pour nous. On a un opérateur qui souhaite investir, tant mieux.

Jean-Yves RICHAUD : Mais la méthode n’est pas choquante ? Le fait que personne n’ait été informé que ce bâtiment était à vendre, il n’y a pas eu de publicité, il n’y a rien eu et maintenant on nous dit c’est bon, on a tout trouvé, tout est arrangé, il n’y a pas de problème. Il aurait fallu le mettre en concurrence au moins pour essayer de faire monter les prix. Que ce soit KYANEOS qui soit retenu à la fin ok mais qu’il y ait eu d’autres propositions. Comme c’est présenté là, il n’y a eu aucune autre proposition.

Monsieur le Maire : Dans ce réseau, il n’existe pas 36 000 opérateurs. Je peux te le confirmer. Ensuite, ce n’est pas une obligation du tout de faire appel à la concurrence.

Jean-Yves RICHAUD : Je sais bien que ce n’est pas une obligation mais par transparence cela aurait été bien.

Monsieur le Maire : On travaille là aussi avec de la confiance. Faire une consultation, se retrouver avec quelqu’un qui va faire une proposition peut être, éventuellement plus alléchante et ne pas le connaitre, ne pas savoir d’où il vient et n’avoir jamais travaillé avec lui, c’est quand même un risque. Dans cette situation on est avec quelqu’un que l’on connait, qui a pris les choses en main, qui va travailler en plusieurs phases, qui a pris la problématique du logement pour perturber le moins possible les résidents. Si on peut éviter de les déplacer ce sera encore le mieux mais il faut travailler morceau par morceau. C’est quelqu’un qui a pris le problème à bras le corps. Ce n’est pas quelqu’un qui sort du chapeau. C’est quelqu’un qui s’intéresse au projet.

Séverine BERGERET : Et pourquoi la mairie n’a pas mis en place quelque chose pour faire les travaux au lieu de mettre de l’argent de côté pour la future école ? A l’heure actuelle, il n’y a pas de classe supplémentaire, il n’y a pas d’évolution de la population subissant la nécessité d’une école et donc on aurait pu investir dans la rénovation puisque les locaux sont à la mairie et à la commune et on gardait le foyer.

Monsieur le Maire : L’argent ne sert qu’une fois. Une fois que vous l’avez mis dans ce projet, il n’est pas pour ailleurs. Est-ce que l’on peut réellement penser que dans 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans, on n’aura pas besoin d’école ? C’est difficile aujourd’hui sachant que l’on va livrer à peu près 95 logements dans l’année qui vient. On a aujourd’hui une des plus grosses écoles du département. On a encore la possibilité d’élargir un petit peu, pas de construire mais de rajouter une classe soit en élémentaire ou en maternelle. Mais vous voyez la difficulté de fonctionnement, ne serait-ce que pour faire venir les enfants en maternelle. La démographie est au ralenti, c’est quelque chose qui nous arrange un peu. Cela nous évite de nous lancer trop précipitamment dans un projet qui va sortir nécessairement. Par contre, à contrario les écoles c’est une obligation. Il n’y a pas de dérogation de dire : « je ne prends pas les enfants car je n’ai plus de place à l’école ». Cela n’existe pas. L’éducation est obligatoire et on doit recevoir les enfants. On peut bien sûr les empiler dans des algécos. Cela ne dérangera peut-être personne mais je n’en suis pas certain. Il vaut mieux avoir un projet qui soit conforme aux attentes des familles. Cela se prépare longtemps à l’avance. Une projection pour la construction d’une école même petite ce ne sera jamais en dessous de 4,5 ou 5Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 24

millions d’euros. On est déjà très loin des capacités de la collectivité et je n’ai toujours pas trouvé dans le budget les 3,5 millions que vous avez trouvés. Je ne sais pas où ils sont. Si vous les avez, je suis preneur. Il va falloir faire des efforts sur la compréhension du budget.

Christine NALLET : Les 500 000 € que vous allez retirer de la vente où allez-vous les investir ?

Monsieur le Maire : Ça, c’est une bonne question. Il y en avait une autre qui était posée également et j’aurais aimé que vous veniez me la poser plus naturellement plutôt que de la poser dans les boites aux lettres. Quand on organise une réunion avec l’ensemble des élus, c’est pour donner des informations. Que pour cette réunion vous n’ayez pas la présence d’esprit de poser des questions, je comprends très bien. Mais au bout de 3 mois, votre seule réaction c’est d’aller poser des questions dans des boites aux lettres. Cela ne me dérange pas, mais si vous voulez avoir des réponses venez les poser au maire. Vous avez posé une question dans les boites aux lettres : que va devenir le terrain ? C’est une bonne question mais si vous voulez avoir une réponse, il faut la poser à la mairie.

Séverine BERGERET : On vous a demandé l’accès aux documents. Vous nous avez dit que vous ne pouviez pas nous les donner sinon cela faisait un vice de procédure avec le Conseil Municipal et la délibération. Vous nous dites que l’on peut venir consulter les documents et vous poser la question et quand on vous le demande, on ne peut pas.

Monsieur le Maire : Quand vous posez une question, c’est pour avoir une réponse. Vous venez la poser, cette réponse-là vous ne l’aurez pas eu dans les documents. Ensuite, vous me demandez les documents de cette opération. Cette opération, je vous le précise quand même, la mairie est partie prenante mais pas la seule. Donc nous, il n’est pas question de communiquer à qui que ce soit les relations qu’il peut y avoir aujourd’hui entre l’AVEPH et le département, l’AVEPH et cet investisseur, cela ne nous appartient pas. Vous m’avez demandé le bail emphytéotique, vous l’avez eu.

Séverine BERGERET : Je l’ai eu la parce que c’est passé au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : On donne les documents à l’ordre du jour en temps et en heure voulues. Vous avez posé une question dans les boites aux lettres, je vais vous répondre là. Le terrain, on va le récupérer de droit. A nous sous bail emphytéotique mais on ne pouvait pas l’utiliser. La partie parking va certainement rester tel que, le reste c’est un espace vert, cela va rester un espace vert. D’autant que les résidents vont être toujours là. Tant mieux s’ils ont un espace vert à côté. Tant bien même, il est officiellement à 100 % à la disposition de la collectivité, cela reste un espace vert. Quant à la manne financière qu’il va en sortir 500 000 €, je ne vais pas vous dire aujourd’hui exactement ce à quoi ils vont être affectés. Mais ce qui est certain et que l’on a pu convenir avec mes collègues, cela ira dans l’investissement et directement lié à cet espace-là. Je ne sais pas vous dire sous quelle forme mais l’espace autour de cet établissement, le parking, on est sur du minéral, c’est mal fait, cela n’a jamais été fait. Profitons de cette occasion pour réinvestir autour de cette placette et mettre un peu en scène l’établissement aujourd’hui qui est au bout d’un parking, sans indication particulière. On a un beau travail à réaliser avec cette manne financière là. Il n’y a pas de projet établi.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 21 voix POUR (18 présents + 3 pouvoirs) 5 CONTRE dont 1 pouvoir (Mmes NALLET, MOUTTE, BERGERET, MM AZMAYESH, RICHAUD) et 1 ABSTENTION (Mme MONFRIN)

DECIDE :

DE VENDRE l'ensemble immobilier bâti sis rue du Général BOURGUE à Robion et cadastré Section AZ n° 295 et 300 d’une superficie de 2 516 m2 à la SCPI KYANEOS ;

DE REALISER cette cession foncière au prix de 500 000 euros ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents (notamment la promesse de vente sous toutes conditions suspensives et la constitution de toutes servitudes, résilier totalement ou partiellement tous baux en cours et consentir toute convention d’occupation).

***Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 25

QUESTION N°11 - MISE A DISPOSITION

Rapporteur : Madame Danielle MARROU, Adjointe

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.

Le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux précise notamment dans son article 1 que « la mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par une convention de mise à disposition.

L'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public administratif gestionnaire en est informée préalablement.

En application de l’article 1 du décret 2008-580 du 18 juin 2008, je vous informe que le CCAS de Robion, pour la continuité de son service, a sollicité le renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal pour l’année 2023 à raison de :

- 100 % de son temps de travail du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Un projet de convention de mise à disposition a été conclu entre la collectivité territoriale d’origine et l'établissement public d'accueil, pour définir notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités ainsi que les modalités de remboursement par l’organisme d’accueil.

L’agent après en avoir pris connaissance, a donné son accord pour être mis à disposition auprès du CCAS.

Il vous est proposé :

- d’adopter la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Robion auprès du CCAS de Robion,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- d’inscrire la recette en résultant au budget primitif 2023.

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Adopte la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Robion auprès du CCAS de Robion.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Inscrit la recette en résultant au budget primitif 2023.

***

QUESTION N°12 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX EMPLOIS

Rapporteur : Madame Marie-José SCHREIDER, Adjointe

Vu le Code Général de la Fonction Publique - articles L542-2 et L542-3, Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique,Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 26

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22 novembre 2022, Considérant qu’une modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi peut être modifiée à la hausse ou à la baisse par le Conseil Municipal,

Considérant que la modification du temps de travail est supérieure à 10% du temps de travail initial de l’emploi,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet 28.19h afin de permettre d’effectuer les missions liées aux besoins de l’accueil jeunes et la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet 28h dans le cadre d’une réorganisation du service restauration afin de permettre d’effectuer les missions supplémentaires demandées.

Il vous est proposé :

▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet 28.19 heures hebdomadaires d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe, créé par une délibération DE 2020-078 du 08/12/2020 puis DE 2021-070 en date du 28/10/2021.

▪ la création, en augmentant le temps de travail, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe. Cette modification représente une augmentation de 24.16%.

▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet 28 heures hebdomadaires d’un adjoint technique, créé par une délibération DE 2019-085 du 25/11/2019.

▪ la création, en augmentant le temps de travail, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet 32 heures hebdomadaires d’un adjoint technique. Cette modification représente une augmentation de 14.29%.

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Décide :

▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet 28.19 heures hebdomadaires d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe, créé par une délibération DE 2020-078 du 08/12/2020 puis DE 2021-070 en date du 28/10/2021.

▪ la création, en augmentant le temps de travail, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe. Cette modification représente une augmentation de 24.16%.

▪ la suppression, à compter du 1er janvier 2023, d’un emploi permanent à temps non complet 28 heures hebdomadaires d’un adjoint technique, créé par une délibération DE 2019-085 du 25/11/2019.

▪ la création, en augmentant le temps de travail, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet 32 heures hebdomadaires d’un adjoint technique. Cette modification représente une augmentation de 14.29%.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 27

Adopte :

- La modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,

***

QUESTION N°13 - MODIFICATION DU COMPTE EPARGNETEMPS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale modifié,

Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 22 novembre 2022,

Lors de la séance du 20 mars 2007, le Conseil Municipal a instauré le Compte Epargne Temps pour les agents de la collectivité.

Au 1er janvier 2022 un protocole d’accord sur le temps de travail a été mis en place dans le cadre de l’instauration des 1607h et ainsi les agents non annualisés bénéficient d’ARTT.

Il vous est proposé d’intégrer les ARTT non pris dans le CET.

Pour rappel, il est institué, dans la collectivité de Robion, un Compte Epargne Temps qui permet d’accumuler les droits à congés non pris en jours ouvrés.

Ce compte est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L’alimentation du Compte Epargne Temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile.

L’autorité territoriale est tenue d’ouvrir le Compte Epargne Temps au bénéfice du demandeur, dès lors qu’il remplit les conditions. Les nécessités de service ne pourront lui être opposées lors de l’ouverture de ce compte, mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps.

Il est ainsi proposé de rajouter au fonctionnement actuel du CET, l’alimentation de celui-ci par le report des jours de ARTT non pris sans restriction.

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Accepte d’inclure la possibilité pour les agents ayants des droits ARTT de pouvoir les déposer sans restriction sur le Compte Epargne Temps instauré pour la commune de Robion.

***Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 28

QUESTION N°14 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapporteur : Monsieur Guy HOAREAU, Adjoint

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un renfort pour l’accomplissement des missions techniques afin de garantir une continuité des missions de service public.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs suite à un accroissement temporaire d’activité des services techniques.

La rémunération de l’agent contractuel nommé sur l’emploi sera fixée par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial (échelle C1 de rémunération).

« Cette question n’appelle pas de débat particulier. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Décide de créer à compter du 1er janvier 2023 :

- 1 emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’agent polyvalent des services techniques suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et ses éventuels renouvellements, à signer les actes correspondants

Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent contractuel nommé sur l’emploi qui sera fixé par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial (échelle C1 de rémunération).

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QUESTION N°15 - CREATION DE POSTE PERMANENT – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité territoriale, de créer, transformer ou supprimer des emplois permanents à temps complet et/ou à temps non complet au fonctionnement des services de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs communaux en créant au 16 décembre 2022 l’emploi suivant :

- Un poste d’animateur, à temps complet 35/35°

Car il s’avère indispensable de remplacer un agent en départ pour mutation.Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 29

En effet, un départ pour mutation a eu lieu sur un poste de responsable de service et il s’avère indispensable pour le bon fonctionnement du service d’assurer le remplacement de l’agent. Le métier nécessite une technicité et expertise particulière. Des fonctions d’encadrement d’agent d’exécution seront demandées.

Débats :

Christine NALLET : C’est pour remplacer au niveau de l’urbanisme ?

Monsieur le Maire : Son cadre de poste c’est de remplacer à l’accueil la personne qui est partie et qui s’occupait de l’urbanisme, population, associations, la cheffe de service.

Christine NALLET : Qui part à LMV.

Monsieur le Maire : Qui est déjà à LMV.

Christine NALLET : Et après son poste restera titré animateur ?

Monsieur le Maire : On verra l’évolution de carrière, cela ne correspond pas exactement. C’est ce qu’il est aujourd’hui. On l’intègre.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (23 présents + 4 pouvoirs),

Approuve à compter du 16 décembre 2022 la création ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs :

- D’un poste d’animateur, à temps complet 35/35°

Inscrit au budget les crédits nécessaires à la rémunération des nommés dans les emplois.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

***

QUESTION N°16 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Monsieur le Maire

Conformément à l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et selon l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le Conseil Municipal,

Prend acte de la présentation en séance du rapport annuel 2021 de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

***

QUESTIONS DIVERSES

1. Combien de listes ont été constituées en vue des élections au comité social et économique de la commune devant être mis en place en 2023 ?Procès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 30

Monsieur le Maire : Deux listes. Ce n’est pas un comité social et économique mais territorial.

Christine NALLET : De combien ? Elles sont complètes les listes ?

Monsieur le Maire : Une de six et une de quatre. Les élections c’est le 8 décembre en mairie.

Christine NALLET : Il n’y a pas eu besoin de tirage au sort ? Il y a eu assez de gens qui se sont proposés ?

Monsieur le Maire : Ce n’était pas l’enjeu de s’en occuper nous élus. Ils forment leur liste c’est leur travail. Il n’y a pas eu de difficulté particulière.

Christine NALLET : La première réunion ?

Monsieur le Maire : Elle n’est pas posée encore.

2. Christine NALLET : Le gouvernement via ses préfets projette des coupures d’électricité durant l’hiver. Quelles mesures d’économie prenez-vous aujourd’hui au niveau de la commune ? Quand déciderez-vous d’un plan de développement durable et éco-responsable pour la commune ? La commune de Cheval Blanc a fait couvrir le toit de son groupe scolaire de panneaux solaires. Et à Robion, quand cela sera - t-il réalisé ?

Monsieur le Maire : C’est plusieurs questions dans une. La première qui est vraiment d’actualité vous avez raison c’est l’électricité puisque l’on nous promet de plus en plus des coupures sur le territoire. Mais on ne sait pas lequel car ces coupures interviendront à partir du point de départ de desserte. Ce n’est pas le compteur que l’on a dans nos quartiers. On ne sait pas où sont ces points de départ aux moyennes et basses tensions. C’est un peu d’incertitude pour savoir qui sera concerné. Il y a un site qui va aider tout le monde. On va le mentionner sur les panneaux lumineux et sur la revue municipale qui ne tardera pas à paraitre juste avant Noël. C’est le site monecowatt.fr. On télécharge l’application et tous les jours, on voit l’évolution de la consommation. On est en vert tout va bien, orange et rouge cela ne va pas du tout. Lorsque l’on est en rouge, à J-3 les collectivités potentiellement concernées seront prévenues. Il faut faire des efforts. Quels efforts ? On va attendre avant de dire quoi que ce soit puisque l’Etat a fait passer une circulaire transmise au préfet ces derniers jours. Les circulaires arrivent aux préfets et Mme la préfète nous propose une visio le 14 pour nous donner toutes ces indications. Intuitivement, le projet à J-3 c’est d’essayer de moins consommer. Elle va peut-être nous demander de couper l’éclairage public à 100 %. Aujourd’hui, on coupe à 23h, peut être qu’il faudra faire plus. Peut-être qu’il faudra se passer des illuminations de Noël avant Noël, s’il faut le faire, on le fera. S’il faut baisser un peu plus le chauffage, on le baissera. Il n’y a pas de soucis. Le problème c’est de savoir la suite à J-1, qu’est ce qu’il se passe et comment on va s’organiser. J-1 17h30, les maires vont être prévenus par la préfecture. A 21h30, il donnera au grand public la liste de toutes les communes concernées.

Christine NALLET : Pour le lendemain ?

Monsieur le Maire : Pour le lendemain, J-1. Il va falloir travailler en amont. Deux types de publics. Les publics qui sont réellement à haut risque vital. C’est la préfecture qui va s’occuper de ces personnes-là, qui sont 100 % dépendantes de l’électricité, quitte à les déplacer. C’est son affaire, nous on va s’occuper des personnes dites vulnérables. Au CCAS, on a une liste. On sait à peu près les gens qui sont dépendants du voisin. Les coupures, le matin, c’est entre 8h et 13h, 2h maximum. La difficulté des coupures c’est que cela n’existe plus. On parle des points de départ d’électricité. Il n’y a plus de portable et on n’est plus habitué. Potentiellement, selon les secteurs, le 112 pourrait passer. Dans ces conditions, il nous est demandé de fermer les écoles le matin et on va fermer les écoles le matin. Le libre arbitre des collectivités c’est de savoir si l’on fait déjeuner ou pas les enfants, je ne vais pas le faire. Faire rentrer 400 petits dans une école où il n’y a pas d’alarme, on ne peut pas prévenir les secours, je ne prends pas la responsabilité. L’école ouvrira à 13h, difficulté pour les parents bien entendu. Le soir c’est un petit peu différent, 18h - 20h potentiellement, on est coupé. Les entreprises sont fermées. Tout le monde est à la maison, il n’y a plus personne à la mairie. Il n’y a plus les portables. On a besoin de secours, en général, on se déplace en mairie. Nous élus, de 18h à 20h, on va rester à la mairie s’il faut transmettre quelque chose. Aujourd’hui on se tient prêt avec le personnel. En cas de coupure de courant normalement les chaudières à gaz repartent seules. On ne va pas laisser faire les choses tel que. On va envoyer du personnel pour savoir si la chaudière repart correctement. Il y a un peu des choses à faire, plus tout ce que Mme la préfète va nous demander. Pour le reste des autres questions, pour le plan de développement durable et éco-responsable, on est dans l’action depuis plusieurs années. J’espère queProcès-verbal des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 31

c’est perçu comme cela. Je pense que l’écriture du PLU et du SCOT marque déjà une forte volonté de se lancer dans l’écologie ne serait-ce que sur l’emprise urbaine, ne serait-ce que de reconstruire la digue sur elle-même. C’est des choses qui sont marquantes sur un PLU. Il y a des points forts qui ont été marqués par la collectivité dont la suppression de 14 hectares de construction. Cela nous a valu un procès au tribunal que l’on a gagné. On a éteint l’électricité la nuit à partir de 23h. On était assez mal à l’aise sur le sujet, aujourd’hui on est bien dans nos pantoufles car tout le monde fait pareil. On était en avance de 4 ans. On s’est lancé dans l’éclairage solaire mais ce n’est pas si mal que cela donc on va continuer. On a fait une prime vélo, ce n’est pas exceptionnel mais on se rend compte qu’elle est reprise au niveau de l’agglomération et amplifiée sur les vélos électriques et musculaires. C’est plus de 1000 vélos qui ont été attribués cette année. Ce n’est pas rien. On a remplacé les chaudières. On était en séminaire ce matin avec deux élus de l’opposition. Tout le monde essaie de se mobiliser à son niveau pour essayer de faire un effort. Certains vont dire que ce n’est jamais assez mais il faut quand même changer de logiciel. Quand on refait une rue, on ne la refait pas exactement de la même façon qu’avant. On fait un trottoir, de l’autre côté on fait un espace vert, une noue. On essaie de rendre légitime les vélos sur la chaussée, la chaucidou, vous n’avez pas trop soutenu là-dessus mais nous on estime qu’en baissant la limitation de vitesse sur la collectivité à 30 à l’heure, on fait déjà de gros efforts sur l’impact écologique. Il y a moins de bruit et on assimile le vélo dans la chaussée. Ce n’est pas neutre pour inciter les gens à se déplacer. On a enlevé du goudron là où on a pu en enlever et il reste à faire. Supprimer le goudron sur 2 parkings cela ne fait pas plaisir à tout le monde. Pour autant, au bout d’un certain temps cela ne pose pas de problème. Cela veut dire que le parking qui est sur le stade ne sera pas goudronné et celui le long de la véloroute ne sera pas goudronné non plus. Je sais que quand il pleut il y a quelques flaques, les chaussures sont un peu dégueulasses mais tant pis. C’est des choses qu’il faut accepter aujourd’hui. Tout ce qui est produits phyto, on suit, cela nous pose des problèmes quand on veut réhabiliter le pré du canal, on est confronté à un problème. On fait venir une entreprise spécialisée qui va nous proposer un produit plus neutre mais selon les espèces dont vous voulez vous défaire c’est un petit peu plus compliqué. On joue le jeu, on ne va pas retomber dans les mauvaises habitudes. On a fait l’achat de plusieurs véhicules électriques. Le dernier devrait arriver fin janvier normalement. On a planté des arbres, on est en discussion. M HOAREAU porte le projet pour 2 points de recharge pour voitures électriques. Un dans le village car effectivement, on se retrouve avec de l’habitat très concentré. Il y a des personnes qui achètent des voitures électriques qui n’ont pas de cour, de prise à l’extérieur. Nécessairement dans les bâtis anciens, il faut permettre à ces personnes de recharger leur véhicule la nuit. Et on est sur un autre point un petit peu différent dans sa conception : sur le parking à côté du point infos ou de la future poste communale avec un point de recharge connecté. On est un peu plus dans la nouveauté, car à cet endroit, on pourra recharger sa voiture. C’est le but premier mais il pourra y avoir des services connectés. Des casiers sur lequel on ira chercher son colis, par exemple, plutôt que des véhicules qui livrent des colis sur toute la commune, dans les petites rues et qui ne respectent pas terriblement le code de la route. Ces gens-là pourront déposer les colis à cet endroit, un texto avec un code et on va ouvrir son casier pour récupérer son colis. Une entreprise privée propose de nous installer cela à ses frais. Elle va se payer sur le prix de vente de l’électricité et sur les services connectés. La toiture de l’école, une entreprise va refaire la toiture et une autre va poser les panneaux photovoltaïques d’une puissance de 9 kw en auto consommation et de 27 kw en revente. Voilà le projet qui nous a été défini chez nous par rapport aux pans de toiture et à nos besoins, sachant que c’est un dossier complexe sur lequel on a besoin de se faire aider. Quand on produit beaucoup plus en revente le prix de la revente baisse systématiquement. Si votre calcul n’est pas bon, vous pouvez vous retrouver à revendre trop d’électricité et cela vous rapporte beaucoup moins que ce que vous pensez. Il faut bien calibrer le projet. Cela appartient à des professionnels. M HOAREAU suit le projet. C’est éligible à de l’aide publique avec le dernier plan du gouvernement qui se lance sur le sujet. Il y a des choses à faire sur ce sujet, toutes les communes essayent d’être inventives. Si je devais retenir un message de toutes ces réunions que l’on doit faire, on est invité à des séminaires, des représentations. Ce qu’il en ressort le plus souvent, c’est qu’il va falloir accepter d’heurter le public. On n’est pas toujours prêt à changer nos habitudes. Cela n’est pas simple pour les élus. Il faudra arriver à convaincre. C’est à nous tous de passer le message et il y a des efforts à faire sur le court terme pour espérer que le long terme soit moins catastrophique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée le 06 décembre 2022 à 20 heures 40.

Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick SINTES Marie-José SCHREIDER