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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
26
octobre
2023
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vingt-six
octobre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
20
octobre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire. Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Séverine
BERGERET,
Noël
STÈBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Brigitte
MONTET
Absents
excusés:
Gwénaël
LOUAISEL,
Jean-Claude
VASSOUT,
Michel
NOUVEAU,
Jean-Noël
JAUBERT,
Valérie
MOUTTE
Pouvoir
de
: Gwénaël
LOUAISEL
à
Noël
STÈBE,
Michel
NOUVEAU
à
Alain
LARGERON,
Jean-
Noël
JAUBERT
à
Patrick
SINTES,
Valérie
MOUTTE
à
Christine
NALLET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Il
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023 Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité
avec
5
ABSTENTIONS.
Mme
Christine
NALLET
signale
que
depuis
que
le
PV
est
passé
en
mode
onomatopée
les
débats
sont
quasiment
incompréhensibles
pour
quelqu'un
qui
n'a
pas
suivi
la
séance
du
Conseil.
Les
propos
tenus
et
les
questions
posées
sont
réduits
à
des
mots
sans
sujet,
verbe,
complément.
IIS
déplorent
cette
forme
très
raccourcie
et
s’abstiennent
sur
ce
document
qu'ils
ne
valident
pas.
Mme
Monique
JOANNY
donne
la
définition
du
mot
onomatopée
(Mot
qui
évoque
par
le
son
la
chose
dénommée
(son
ou
cause
d'un
son).
«
Boum
»,
«
crac
»,
«
snif
»
sont
des
onomatopées.)
Elle
signale
que
Monsieur
le
Maire
a
choisi
d'utiliser
le
mode
restreint
et
qu’il
n'est
pas
évident
de
retranscrire
des
débats
quand
certaines
phrases
ne
sont
pas
finies.
Le
PV
est
fait
au
mieux
avec
toutes
les
idées.
Mme
Christine
NALLET
évoque
le système
d'enregistrement
que
la commune
a
acquis
pour
une
somme
assez
conséquante
afin
de
retranscrire
automatiquement
tous
les
débats.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Muicipal
est
enregistré
avec
l'appareil
acheté
pour
en
faire
le
résumé
qui
est
proposé.
Il prend
note
des
réflexions.
kAX
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.
1612-11 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
;
Vu
le
budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
prévus
au
budget
principal
de
la
commune ;
il convient
d'inscrire,
au
budget
principal
les
crédits
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
Chapitre/
:
c
Chapitre/
:
A
Art
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
Le
;
Opérations
d'ordre
de
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
transient
entre
sections/
Frais
042/6811
sector Doatons au
8000.00 |
042/280422
|d'études, d'elaboration,
3 000.00
de
modifications
et
corporelles
et
2
Ss
incorporelles
révisions
des
doc
p
urbanismes
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections/
Subventions
042/280422
d'équipements
aux
5
000.00
personnes
de
droit
privé
Bâtiments
et
installations
8
000.00
Total
8
000.00
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 «
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(18
présents
+
3
pouvoirs)
et
5
CONTRE
{4
présents
+
1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MONTET,
M
RICHAUD)
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
d'investissement
Chapitre/
Art
Chapitre/
Libellé
Montant
Art
Libellé
Montant
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections/
Frais
8
000.00
042/280422
|d'études,
d'élaboration,
3 000.00
de
modifications
et
révisions
des
docs
d'urbanismes
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections/
Subventions
042/280422
d'équipements
aux
5
000.00
personnes
de
droit
privé
Bâtiments
et
installations
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections/
Dotations
aux
amortissements corporelles
et
incorporelles
042/6811
Total
8 000.00
Total
8 000.00
Vote
les
crédits,
au
budget
principal
tels
qu'indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
kkX%x
QUESTION
N°2
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLEGE
DU
CALAVON
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIÏDER,
Adjointe
Le
collège
du
Calavon
souhaite
mettre
à l'honneur
les élèves
méritants
qui
se
sont
distingués
durant
les quatre
années
de
leur
scolarité
par
leurs
excellents
résultats
et
leur
attitude
exemplaire
et qui
ont
obtenu
à
chaque
trimestre
les
Félicitations,
récompense
attribuée
lors
des
conseils
de
classe,
ainsi
que
le
brevet
des
Collèges
avec
une
mention.
Un
joli diplôme
leur sera
offert ainsi
que
des
cadeaux,
tels que
des
bons
d'achat
dans
une
librairie de
Cavaillon,
partenaire
du
collège
du
Calavon,
et
des
places
de
cinéma.
Six
élèves
de
Robion
seront
récompensés.
Il vous
est
proposé
d'accorder
au
« collège
du
Caiavon
» une
subvention
exceptionnelle
de
180
€.
Ces
crédits
seront
prélevés
sur
le
chapitre
65
article
657381
du
budget
principal
2023.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
180
€.
Ces
crédits
seront
prélevés
sur
le
chapitre
65
article
657381
du
budget
principal
2023.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 QUESTION
N°3
- FONDS
VERTS
—
RENOVATION
DES
PARCS
DE
LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Le
fonds
vert
est
un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
des
territoires.
La
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d'éclairage
public
peut
être
financé
dans
le
cadre
du
fonds
vert.
Le
fonds
est
destiné
à
financer
des
subventions
d'investissement
permettant
le
renouvellement
de
parcs
de
luminaires
anciens.
La
commune
a
depuis
cinq
ans
axé
ses
extensions
de
réseau
et
ses
rénovations
de
luminaires
sur
la
mise
en
place
de
luminaires
solaires.
Dans
cette
optique,
cette
année,
24
luminaires
datant
de
plus
de
45
ans
vont
être
remplacés
par
15
luminaires
solaires
qui
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques,
ce
qui
réduit
les
coûts
d'investissement.
Je
vous
propose
donc
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
vert
pour
la
mise
en
place
de
15
luminaires
solaires.
Les
montants
prévisionnels
de
cette
opération
sont
les
suivants
:
-
Acquisition
de
luminaires
solaires
25
462,45
€
HT.
-
Subvention
«
fonds
vert
»
sollicitée
12
731,22
€
-_
Autofinancement
de
la
commune
1273123€
HT.
Débats : Jean-Yves
RICHAUD
: Pourquoi
15
luminaires
sur
24
? Plus
puissants
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Avant
1 poteau
tous
les
15
mètres.
Plus
d'actualité.
-
LED
plus
puissantes.
-
1 sur
2 plus
raisonnable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 4
pouvoirs),
Adopte
le
projet
de
rénovation
d'une
partie
du
parc
de
luminaire
d'éclairage
public.
Arrête
les
modalités
de
financement
de
ce
projet
comme
suit,
50%
du
coût
prévisionnel
HT
financés
par
les
fonds
propres
de
la
commune,
50%
du
coût
prévisionnel
HT
financés
par
le
fonds
vert.
Sollicite
un
financement
fonds
vert
au
taux
de
50%
du
coût
prévisionnel
de
12.731,22
€
HT.
xk%k
QUESTION
N°4
- AVENANT
AU
FONDS
DE
CONCOURS
2023
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2023,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
décidé
de
verser
à
la commune
de
Robion
un
fonds
de
concours
en
investissement
à
hauteur
de
127
691,15
€
pour
la
réalisation
d'équipements
communaux.
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
la
commune
avait
délibéré
et
défini
les
programmes
d'investissement
susceptibles
de
bénéficier
du
fonds
de
concours
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse.
Cette
délibération
donnait
possibilité
à
la
commune
de
demander,
par
avenant,
l'ajustement
du
plan
de
financement
des
coûts
mentionnés
dans
la
délibération
du
28
septembre
2023.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Après
ajustement
des
coûts
des
programmes
d'investissements,
il vous
est
proposé
:
-
d'approuver
les
opérations
suivantes
:
Désignation
des
réalisations
/ opérations
Bépen
=
Taux
en
subventionnées
par
LMV
supyentonnée
%
FDC
LMV
2023
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
442,50€
HT
50%
16
721,50
€
Travaux
de
voirie
85
234,66
€
HT
50%
42617,33
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,
00€
HT
50%
14
006,00
€
Assainissement
du
Motoball
18
560,00
€
HT
50%
9 280,00
€
Borne
Digitale
pour
la
mairie
9
584,74€
HT
30%
2
875,42
€
Cheminement
piéton
depuis
le
Plan
de
Robion
280
806,00
€
HT
15%
42
190,90
€
TOTAL
457
548.80
€
HT
|
27.90% |
127
691,15
€
-
De
solliciter
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la convention
et
la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
;
-
De
solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
un
nouvel
avenant
à
la
convention
financière
afin
d’ajuster
le
plan
de
financement
des
opérations
d'équipement.
- __
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
: Pourquoi
la
somme
de
la
borne
est
à
moitié
prix
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
un
réajustement.
La
somme
que
l’on
passe
est
le
prix
réel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 4
pouvoirs),
Approuve
les
opérations
suivantes
sachant
que
le
montant
total
subventionnable
est
de
457
548,80
€
et
que
la
subvention
de
LMV
pour
2023
est
de
127
691,15
€:
Désignation
des
réalisations
/ opérations
BÉPENSE
Taux
en
gNaron
c
P
subventionnée
FDC LMV 2023
subventionnées
par
LMV
HT
%
Fonds
de
concours
d'investissement
Toiture
du
centre
aéré
33
442,50€
HT
50%
16
721,50
€
Travaux
de
voirie
85
234,66
€
HT
50%
42
617,33
€
Travaux
de
création
d'une
Agence
Postale
Communale
28
012,
00€
HT
50%
14
006,00
€
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Assainissement
du
Motobalil
18
560,00
€
HT
50%
9
280,00
€
Borne
Digitale
pour
la mairie
9 584,7/4€
HT
30%
2875,42
€
Cheminement
piéton
depuis
le Plan
de
Robion
280
806,00
€
HT
15%
42
190,90
€
TOTAL
457
548.80
€HT
|
27.90% |
127
691,15
€
Sollicite
une
dérogation
pour
le
commencement
des
travaux
permettant
d'entreprendre
l'exécution
des
programmes
précités
et
pour
l'achat
de
matériels
bénéficiant
des
fonds
de
concours
avant
signature
de
la
convention
et la
réception
de
l'arrêté
attributif
de
subvention
Sollicite
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
un
nouvel
avenant
à
la
convention
financière
afin
d'ajuster
le plan
de
financement
des
opérations
d'équipement.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
l'avenant
à
la
convention
fixant
les
modalités
et
conditions
de
versement
des
fonds
de
concours
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
kkXk
QUESTION
N°5
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AW
NUMERO
53
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
l'article
L2241-1
in fine
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-
460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
VU
l'article
L1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et droits
à caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit
civil
:
VU
l'article
L1311-9
du
Code
Collectivités
Général
des
Territoriales
selon
lequel
les
projets
d'opérations
immobilières
mentionnés
à
l'article
L.1311-10
doivent
être
précédés,
avant
toute
entente
amiable,
d'une
demande
d'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
lorsqu'ils
sont
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
;
VU
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
locations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
fixant
le seuil
de
consultation
à 180
000
euros
;
VU
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif à
la
passation
des
actes
d'acquisition
;
VU
la
lettre
de
Madame
Marie
Claude
ZUBRYCKI
et
de
Messieurs
Robert
SALAS,
Gérard
SALAS,
Philippe
SALAS
et Cédric
SALAS,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
numéro
53
;
CONSIDERANT
que
les
communes
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État
avant
toute
acquisition
amiable
dès
lors
que
la valeur
vénale
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
CONSIDERANT
la parcelle
sise
rue
André
Ricaud
cadastrée
section
AW
numéro
53
représentant
une
surface
totale
de
28
m2,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réglementation
applicable
en
matière
d'acquisition.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune. Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
souhaite
obtenir
la cession
de
la parcelle
AW
numéro
53
propriété
de
Madame
Marie
Claude
ZUBRYCKI
et
de
Messieurs
Robert
SALAS,
Gérard
SALAS,
Philippe
SALAS
et
Cédric
SALAS
au
prix
de
900.00
€.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Débats : Jean-Yves
RICHAUD
: Quel
est
le projet
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Pas
de
projet
aujourd'hui.
-
Anticipation
sur
la
rénovation
de
l'avenue
du
Luberon.
-
Réserve
foncière
sans
valeur
immobilière.
Christine
NALLET
: Risque
d'évolution
avec
le PLU
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Pas
de
sens
pour
de
la
construction
ou
du
parking
-
Préserver
l'espace
pour
séparer
les
2
rues
-
Consolidation
du
mur
de
soutènement
de
la
rue
André
Ricaud
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition,
au
prix
de
900.00
€
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
numéro
53
représentant
une
surface
totale
de
28
m2,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
acquisition,
DIT
que
l'Office
Notarial
de
ROBION
SCP
Maître
Olivier
MAY,
Maître
Mahdjouba
BOUKHORS
et
Maître
Laurence
ROCHETTE
représentera
la
commune
dans
ce
dossier,
et
que
l'ensemble
des
frais,
notamment
notariés,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
kkk
QUESTION
N°6
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AW
NUMERO
54
Monsieur
le
Maire
expose
:
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-
460
du
21
avril
2006
art.
3
VII
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune ;
VU
l'article
L1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
les collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et droits
à caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit
civil :
VU
l'article
L1311-9
du
Code
Collectivités
Général
des
Territoriales
selon
lequel
les
projets
d'opérations
immobilières
mentionnés
à
l'article
L.1311-10
doivent
être
précédés,
avant
toute
entente
amiable,
d'une
demande
d'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
lorsqu'ils
sont
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
;
VU
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
locations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et divers
organismes
fixant
le seuil
de
consultation
à
180
000
euros
;
VU
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
passation
des
actes
d'acquisition
;
VU
la
lettre
de
Madame
Elise
VELLA
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
numéro
54
;
CONSIDERANT
que
les
communes
ne
sont
pas
tenues
de
solliciter
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'État
avant
toute
acquisition
amiable
dès
lors
que
la
valeur
vénale
du
bien
est
inférieure
à
180
000
€,
CONSIDERANT
la parcelle
sise
rue
André
Ricaud
cadastrée
section
AW
numéro
54
représentant
une
surface
totale
de
32
m2,
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réglementation
applicable
en
matière
d'acquisition.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune. Monsieur
le
Maire
explique
que
la commune
souhaite
obtenir
la cession
de
la parcelle
AW
numéro
54
propriété
de
Madame
Elise
VELLA
au
prix
de
600.00
€.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
DONNE
son
accord
pour
l'acquisition,
au
prix
de
600.00
€
de
la
parcelle
cadastrée
section
AW
numéro
54
représentant
une
surface
totale
de
32
m2,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
le
1°" adjoint
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition,
DIT
que
l'Office
Notarial
de
ROBION
SCP
Maître
Olivier
MAY,
Maître
Mahdjouba
BOUKHORS
et
Maître
Laurence
ROCHETTE
représentera
la
commune
dans
ce
dossier,
et
que
l’ensemble
des
frais,
notamment
notariés,
seront
à
la
charge
de
la
commune.
QUESTION
N°7
- ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
- REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Madame
Olivia
HILAIRE,
conseillère
municipale
La
commune
de
Robion
a
décidé
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
pour
son
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
qui
sera
créé
dès
le
1°
janvier
2024.
Cet
accueil
sera
déclaré
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
et
fonctionnera
les
mercredis
et
pendant
les
congés
scolaires.
L'accueil
de
loisirs
s’inscrira
dans
la
continuité
de
celui
proposé
par
l'accueil
jeunes
à
travers
un
projet
pédagogique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
DE
2023-046
en
date
du
28
septembre
2023
portant
création
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
;
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
démarche
qualité
il
est
recommandé
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
;
Il vous
est
demandé
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Débats
:
Séverine
BERGERET
: Les
horaires
proposés
seront
de
8h
à
18h
alors
qu'à
l'école
actuellement
c'est
7h30.
Comment
cela
a été
calculé
?
Monsieur
le Maire
:
-
Peu
de
demande
le
mercredi
à
ces
heures
aussi
matinales
-_
Service
public
pas
obligatoire
-
Difficile
de
mobiliser
du
personnel
pour
2-3
enfants
Christine
NALLET
: C'est
la
même
chose
pour
l'accueil
de
l'école.
Monsieur
le
Maire
:
-
160
enfants
en
maternelle Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 -
Pas
le
même
dispositif,
il est
obligatoire
c'est
totalement
différent
Séverine
BERGERET
:
Sera-t-il possible
de
modifier
le règlement
si les
choses
évoluent
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Modifiable
en
Conseil
Municipal.
Christine
NALLET
: Dans
le
préambule
du
règlement,
qui
sont
les
acteurs
?
L'équipe
éducative
est-elle
recrutée
? Réunion
de
la
commission
jeunesse
le
13
novembre.
Ouverture
1 mois
%
après.
Délai
trop
court
?
Qu'en
est-il de
l'équipe
déjà
en
place
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Réunion
de
la
commission
« jeunes
» pour
présentation
de
la
trame
du
contrat jeunesse
-_
Recrutement
lancé
-
Fermeture
du
ALSH
sous
forme
associatif
-
Service
municipal
mis
en
place
avec
appel
à
candidature
pour
une
directrice
sur
le
terrain
-
Ouverture
le
1°
mercredi
de janvier
Christine
NALLET
: Est-il
prévu
une
réunion
d'information
par
la
mairie
avec
les
parents
?
Monsieur
le Maire
:
-
Anticipation
par
l'association
-
Tous
les
parents
sont
informés
-
La
mairie
prend
le
relais
quand
des
parents
ont
besoin
de
renseignements
-
Les
mêmes
activités
dans
un
lieu
différent
-
Pas
de
changement
majeur
hormis
le lieu
Séverine
BERGERET
: Tarifs
pour
les
Robionnais
et
non
Robionnais
?
Monsieur
le
Maire
:
-_
Pas
de
tarifs
hors
Robion
-
Dérogation
pour
les
enfants
des
commerçants,
des
enseignants
et
du
personnel
municipal
Christine
NALLET
: Quel
sera
le
nom
du
ALSH
?
Monsieur
le
Maire
: Rien
n'est
arrêté,
se
sera
l'objet
de
la
commission.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
ci-annexé.
kkk
QUESTION
N°8
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
PERMANENT
SUR
LE
FONDEMENT
DE
L'ARTICLE
L.332-8,
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
LORSQUE
LA
NATURE
DES
FONCTIONS
OU
LES
BESOINS
DE
SERVICE
LE
JUSTIFIENT
ET
SOUS
RESERVE
QU’'AUCUN
FONCTIONNAIRE
TERRITORIAL
N’AIT
PU
ETRE
RECRUTE
Rapporteur
: Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L.
332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Dans
le
cadre
d’une
quantité
supplémentaire
de
repas
à
gérer
au
service
restauration
avec
la
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
la
commune
de
Robion
souhaite
créer
un
emploi
permanent
de
responsable
de
cuisine
centrale
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
relevant
du
grade
de
technicien
territorial
à
temps
complet
35/35"
pour
exercer
les
fonctions
de
préparation
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle,
réglementaire,
humaine,
financière,
technique
et
administrative
du
service
et
l'encadrement
et
la
coordination
de
l'activité
en
veillant
à
la
bonne
organisation
technique,
administrative
du
service
à
compter
du
06
novembre
2023.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
Technique,
du
cadre
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien.
Au
regard
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues
et
au
regard
de
la
nécessité
de
mener
à
bien
la
restauration
des
enfants,
et
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent.
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
pouvant
aller
d'un
an
à
trois
ans
et
au
maximum
pour
une
durée
initiale
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Îl vous
sera
proposé
:
- De
créer
l'emploi
permanent
de
responsable
de
cuisine
centrale
à
temps
complet
35/35è"e
de
catégorie
B
de
la
filière
technique,
du
cadre
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
préparation
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle,
réglementaire,
humaine,
financière,
technique
et
administrative
du
service
et
l'encadrement
et
la
coordination
de
l'activité
en
veillant
à
la
bonne
organisation
technique,
administrative
du
service.
- De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
comme
suit,
à
compter
du
06
novembre
2023 :
Filière
: technique,
Cadre
d'emplois
: techniciens
territoriaux,
Grade
: technicien,
-
De
préciser
que
ce
contrat
sera
d'une
durée
initiale
pouvant
aller
d’un
an
à
trois
ans
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
3
ans.
Débats
:
Christine
NALLET
: Pourquoi
créer
un
poste
alors
que
toutes
ses
missions
sont
tenues
par
quelqu'un
?
Poste
ouvert
à
la
promotion
interne
? Favorisation
d’un
mouvement
de
carrière
au
sein
de
la
commune
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Ouverture
de
l'ALSH
quasiment
toute
l'année
-
Gros
changement
dans
le service
restauration,
plus
le même
rythme
avec
l'école
et l'ALSH
-
Etoffer
l'équipe par
le
haut
pour
arriver
à
faire
un
roulement
notamment
en
juillet
août
-
Personnel
absent
mais
une
équipe
interne
qui
réussit
à
pallier
ces
absences
-
Plus
de
charges
donc
recrutement
d'un
niveau
supérieur
-
Personnel
à
90
%
qui
n'a
pas
manifesté
l'envie
de
travailler
à
100
%
-
Travail
en
binôme
avec
le
supérieur
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
10 Christine
NALLET
: Augmentation
de
la charge
de
travail,
nécessite
d'autres
recrutements
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Poste
pour
de
la production
pas
que
de
l’administratif
-
Choix
de
la collectivité
d'aller chercher
encore
plus
de
compétences,
capacité
de
produire
à
tous
les
niveaux
cantine
et ALSH
-
Plusieurs
candidats
reçus,
6 personnes
missionnées
dont
1 candidature
qui sort du
lot
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
POUR
(17
présents
+
3
pouvoirs)
et
6
CONTRE
(5
présents
+
1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
MOUTTE,
BERGERET,
MONTET,
MONFRIN,
M
RICHAUD)
De
créer
l'emploi
permanent
de
responsable
de
cuisine
centrale
à
temps
complet
35/35"
de
catégorie
B
de
la filière
technique,
du
cadre
des
techniciens
territoriaux
au
grade
de
technicien
pour
exercer
les
fonctions
de
préparation
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle,
réglementaire,
humaine,
financière,
technique
et
administrative
du
service
et
l'encadrement
et
la
coordination
de
l'activité
en
veillant
à
la
bonne
organisation
technique,
administrative
du
service.
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
emplois
comme
suit,
à
compter
du
06
novembre
2023 :
Filière
: technique,
Cadre
d'emplois
: techniciens
territoriaux,
Grade
: technicien,
D’autoriser
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
où
de
la
nature
des
fonctions
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
et à signer
le contrat
afférent.
De
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
pouvant
aller
d'un
an
à
trois
ans
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
3
ans.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
xx
QUESTION
N°9
- Mise
à disposition
d'un
agent
au
CCAS
P
9
Rapporteur
: Madame
Danielle
MARROU,
Adjointe
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l’objet
d'une
mise
à
disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant.
Le
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
précise
notamment
dans
son
article
1
que
«
la
mise
à
disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
investie
du
pouvoir
de
nomination,
après
accord
de
l'intéressé
et
du
ou
des
organismes
d'accueil
dans
les
conditions
définies
par
une
convention
de
mise
à
disposition.
L'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
où
de
l'établissement
public
administratif
gestionnaire
en
est
informée
préalablement.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
11 En
application
de
l’article
1 du
décret
2008-580
du
18
juin
2008,
je vous
informe
que
le CCAS
de
Robion,
pour
la
continuité
de
son
service,
a
sollicité
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
pour
l’année
2024
jusqu'à
son
départ
à
la
retraite :
-
100
%
de
son
temps
de
travail
du
1 janvier
2024
au
9
mai
2024.
Un
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
a
été
conclu
entre
la
collectivité
territoriale
d’origine
et
l'établissement
public
d'accueil,
pour
définir
notamment
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
ses
conditions
d'emploi,
les
modalités
du
contrôle
et
de
l'évaluation
de
ses
activités
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
par
l'organisme
d'accueil.
L'agent
après
en
avoir
pris
connaissance,
a
donné
son
accord
pour
être
mis
à
disposition
auprès
du
CCAS.
Il vous
est
proposé :
-__
d'adopter
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Robion
auprès
du
CCAS
de
Robion,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
-__
d'inscrire
la recette
en
résultant
au
budget
primitif 2024.
Débats : Séverine
BERGERET
: Appel
à
candidature
ou
promotion
interne
pour
le
remplacement
?
Monsieur
le
Maire
: Appel
à
candidature
pour
avoir
des
personnes
avec
les
compétences
pour
ce
poste
que
l'on
n'a
pas
en
interne.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
Adopte
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la commune
de
Robion
auprès
du
CCAS
de
Robion.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Inscrit
la
recette
en
résultant
au
budget
primitif
2024.
xx
QUESTION
N°10
-
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'INSTALLATION
ET
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULE
ELECTRIQUE
(IRVE)
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
La
commune
de
Robion
a
été
sollicitée
de
façon
spontanée
par
plusieurs
opérateurs
économiques
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public.
Après
étude
des
différents
dossiers,
celui
de
la
société
Electric
55
Charging
semblait
le
mieux
répondre
aux
exigences
de
la commune.
Il est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la
société
Electric
55
Charging,
représentée
par
son
président
M.
Romain
VINCENT,
domiciliée
Espace
des
Lices
—
9
boulevard
Louis
Blanc
—
83990
SAINT
TROPEZ,
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charges
dédiées
à
la recharge
des
véhicules
électriques.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
mise
à
disposition
du
premier
emplacement,
cette
durée
étant
définie
par
l'importance
des
investissements
et
l'impossibilité
de
les
amortir
sur
une
durée
moindre
compte
tenu
des
recettes
prévisionnelles
générées
par
la
borne.
Les
emplacements
étant
situés
sur
lé
domaine
public
communal,
l'occupation
ne
pourra
être
que
temporaire
et
les
autorisations
délivrées
présenteront
obligatoirement
un
caractère
précaire
et
révocable
conformément
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
12 à
l'application
des
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
I
est
rappelé
que
la
présente
occupation
ne
saurait
en
aucun
cas
être
assimilée
à
un
bail
commercial
ni
par
conséquent
être
régie
par
les
articles
L.145-1
à
L.145-60
du
code
de
commerce.
La
convention
portera
sur
4
stations
de
deux
emplacements
de
charge
soit
8
emplacements
pour
une
superficie
de
15m°
par
emplacement
soit
120m°
exploités
aux
frais
pleins
et entiers
de
l'occupant.
Les
bornes
de
recharge
auront
une
charge
de
22
Kw.
4
parkings
ont
été
identifiés
: place
du
19
mars,
avenue
du
Luberon,
rue
Oscar
Roulet
et avenue
de
la Gare.
La
commune
s'engage
à
réaliser
la signalisation
horizontale
et à faire
respecter
les
différents
types
de
stationnement
sur
les
emplacements.
L'occupant
est
autorisé
à
édifier,
à
ses
frais,
sur
ces
lieux
les
bornes
électriques.
||
s'engage
à
réaliser
lensemble
des
travaux
de
raccordement
électrique,
à
prendre
un
abonnement
électrique
par
borne
de
recharge
et
à
maintenir
les
lieux
en
bon
état
de
fonctionnement
et
d'entretien.
Compte
tenu
de
l'investissement,
l'occupant
versera
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
la
commune
d’un
euro
symbolique
annuel
par
borne
puis
de
0,01
€
{un
centime
d'euro)
par
Kw
distribué
via
les
bornes. Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
: Qui
contrôlera
les
kw
réellement
consommés
?
Guy
HOAREAU
: Sur
les
factures
de
consommation
Jean-Yves
RICHAUD
: La
facture
est
payée
par
le prestataire
?
Guy
HOAREAU
: Oui,
il nous
présentera
les
factures.
Jean-Yves
RICHAUD
: Prix
du
kw
en
tant
que
collectivité
?
Où
en
est
la
négociation
des
tarifs
?
Monsieur
le
Maire
:
-
Cela
dépend
des
compteurs
-
Négociation
en
cours
-
Contrat
arrivant
à
terme
- _
Nouveau
contrat
pour
2
ans
avec
forte
augmentation
Guy
HOAREAU
: Mêmes
bornes
que
sur
le parking
Paul
Gauthier
de
Cavaillon
Brigitte
MONTET
: Même
entreprise
? Elle
travaille
beaucoup
dans
le
Vaucluse
?
Guy
HOAREAU
: Oui,
entreprise
en
développement
car
sous
dimensionnée
par
rapport
à
la
demande.
Christine
NALLET
: Commande
collective
avec
LMV
pour
avoir
des
tarifs
préférentiels
?
Guy
HOAREAU
: 2
axes :
- Syndicat
d'Électricité
Vauclusien
avec
achat
du
matériel
par
les
communes
et
exploitation
- Ou
bien,
l’entreprise
achète,
installe
et exploite
et
cela
coute
zéro
euro
à
la
commune.
Christine
NALLET
: Emplacements
pour
les
camping-cars
prévus
sur
la
commune
?
Monsieur
le
Maire
:
-
LMV
a
la
compétence
tourisme
-
Aire
camping
car
sur
Cavaillon
-
Accueil
non
étendu
-
Délégation
de
service
public
-__
Vigilance
sur
le parking
de
la
vélo
route
où
les
camping-cars
s'installent
parfois
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023
13 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(22
présents
+ 4
pouvoirs),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. QUESTION
N°11
- ERILIA
- CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
ET
DE
GESTION
EN
FLUX
Rapporteur
: Madame
Danielle
MARROU,
Adjointe
La
loi
ELAN
est
venue
modifier
les
modalités
de
gestion
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralise
une
gestion
de
droits
des
logements
locatifs
sociaux
en
flux
annuels
par
les
réservataires.
L'objectif
du
passage
à
la
gestion
en
flux
est
d'assurer
davantage
de
fluidité
dans
le
parc
social,
de
mieux
répondre
aux
demandes
de
logement
dans
leur
diversité
(en
élargissant
les
possibilités
de
réponse
à
chaque
demande).
C’est
aussi
un
levier
pour
renforcer
l'égalité
des
chances
en
permettant
plus
de
mixité
sociale
sur
nos
territoires.
La
convention
vise
à
mettre
en
œuvre
une
gestion
mutualisée
des
flux
d'attribution
en
privilégiant
une
logique
de
publics
à
une
logique
de
filière
dans
la
mesure
où
les
logements
ne
sont
plus
affiliés
à
un
réservataire
donné.
Elle
prévoit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
droits
de
réservation
du
réservataire,
pour
une
durée
de
3
ans
avec
tacite
reconduction
sur
son
territoire.
Sur
le
principe
d'une
gestion
mutualisée
du
flux,
le
bailleur
et
le
réservataire
s'engagent
à
gérer
les
flux
d’attributions
en
prenant
en
compte :
-
les
orientations
et
objectifs
des
politiques
intercommunales
d'attribution
définies
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
et
la
Convention
Intercommunales
d’Attribution
(CIA) ;
-
les
publics
cibles
identifiés
par
le
Conseil
départemental
au
sein
du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
et
dans
le
cadre
de
sa
propre
convention
de
réservation.
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Débats
:
Christine
NALLET
: Nombre
de
Robionnais
?
Danielle
MARROU
: 10
dossiers
en
commission
dont
7 de
Robion
Christine
NALLET
: Pas
d'amélioration
pour
loger
les
Robionnais
?
Monsieur
le Maire
:
-
Pas
forcement,
aide
les
moins
dotés
en
pourcentage.
-_
Réserve
sur
le
sujet
-
Usine
à
gaz
sur
le papier
-
Obligation
-
À voir
à l'usage
-
Faire
remonter
les
dysfonctionnements
Séverine
BERGERET
: Système
utilisé
uniquement
par
cette
société
?
Monsieur
le Maire
: Obligatoire
pour
tous
les
bailleurs.
Danielle
MARROU
: Les
bailleurs
apprécient
qu'on
ait
des
dossiers
à
leur
présenter
car
eux
ne
connaissent
pas
les
dossiers
comme
nous.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
26
octobre
2023 Brigitte
MONTET :
Les
autres
structures
c'est le
département,
la région
?
Danielle
MARROU
: Le
département,
la
région,
Action
logement,
1
%
patronal
et
le
bailleur.
Christine
NALLET
: Combien
de
demandes
en
stand
by
?
Danielle
MARROU
: 96
dossiers
de
l'extérieur
et
47
de
Robion.
UNCIL
et
Grand
Delta
font
passer
beaucoup
de
dossiers
de
Robion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(22
présents
+
4
pouvoirs),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
le 26
octobre
2023
à 19
heures
35.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseii
“unicipat
du
26
octobre
2023
15