Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV 1
Procès Verbal - 4 PV 1
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
11
mars
2025
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
onze
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
05
mars
2025,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
: Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Jean-Claude
VASSOUT,
Alain
LARGERON,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Séverine
BERGERET,
Norbert
GUILLARME
Pouvoirs
de
: Danielle
MARROU
à
Patrick
SINTES,
Alain
LARGERON
à
Michel
NOUVEAU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Séverine
BERGERET
à
Christine
NALLET,
Norbert
GUILLARME
à
Jean-Yves
RICHAUD
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025 [| — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2025
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
la
majorité
avec
5
CONTRE.
kxEk
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FPT
DE
VAUCLUSE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur Centre
De
Gestion
la passation
d'un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et établissements
publics
d'éviter de
conduire
leur propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d'une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur. Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
127
collectivités
et établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a
donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations). Le
contrat
que
va
conclure
le CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
I! devra
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants :
M
agents
affiliés
à la C.N.R.A.CL. :
Décès,
Accidents
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
m
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L. :
Accident
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...). Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt d'une
consultation
groupée
et d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
Conseil
Municipal
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
l'article
L.
2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation,
VU
l'article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent ;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG84
en
date
du
20
mars
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
règles
de
la
commande
publique,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
de
la
commune
arrive :
à
échéance
le
31
décembre
2026,
ce
contrat
devant
être
résilié
en
respectant
le
délai
de
préavis.
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
FPT
de
Vaucluse
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
et
la
liberté
d'y
souscrire
où
non
selon
les
résultats,
Débats : Jean-Yves
RICHAUD
:
- Affiliation
pour
la
maladie
ordinaire
des
agents
CNRACL
?
Monsieur
le Maire
:
- C'est pour
les
2,
les
agents
affiliés
et non
affiliés
à la
CNRACL
Christine
NALLET
:
- La
maladie
ordinaire
est
prise
en
charge
par
la
collectivité
?
Monsieur
le Maire
:
- Non Yves
RAMBAUD
:
- Aujourd'hui
la maladie
ordinaire
n'est pas
dans
le
contrat
- En
option
dans
le contrat
avec
le
CDG,
on
choisira
ce
que
l'on
veut
assurer
- Actuellement
que
les
agents
CNRACL
sont
assurés
pour
le
décès,
le
congé
pour
longue
maladie,
le
congé
pour
longue
durée
et
la
maladie
professionnelle
- Les
agents
non
titulaires
en AT
ou
en
maladie
ordinaire
sont
couverts
par la
CPAM
Monsieur
le Maire
:
- On
assurera
certainement
les
mêmes
choses
- Tout
est listé
car on
peut
tout prendre
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs),
DECIDE
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
conformément
à
au
Code
générai
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1er
janvier
2026
Régime
du
contrat
: capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
Seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CDG84
à
compter
du
1er
janvier
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
-_
résilier
le
contrat
en
cours
pour
permettre
l'adhésion
au
contrat
du
Centre
De
Gestion
;
-
Signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la
durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et
à
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à
la
collectivité.
QUESTION
N°2
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(ARTICLE
L.
332-23
2°
Du
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le recrutement
d’un
contractuel
saisonnier
compte
tenu
de
l'ouverture
de
l'accueil
jeunes
pour
la période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Il vous
est
proposé
le
recrutement,
à
compter
du
22
juillet
2025,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
31/35°.
Il devra
justifier
du
diplôme
permettant
d'exercer
l'animation
d’un
groupe
de
jeunes.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
Particle
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
nommé
sur
cet
emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation
(échelle
C1
de
rémunération).
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs),
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
de
l'accueil
jeunes
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 31/35",
à compter
du
22
juillet 2025
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
xk
QUESTION
N°3
- CREATION
DE
PLUSIEURS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SUITE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(ARTICLE
L.
332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
pour
laccomplissement
des
missions
d'animation
afin
de
garantir
une
continuité
des
missions
de
service
public.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1® juillet
2025 :
-
8
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35
et
de
l’autoriser
à
recruter
8
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
groupe
scolaires.
Débats : Christine
NALLET
:
- On
trouve
facilement
des
agents
d'animation
?
Monsieur
le
Maire
:
- Période
difficile
pendant
3-4
ans
au
moment
du
COVID
- On
reçoit
régulièrement
des
listes
des
personnes
qui
ont
obtenu
le
BAFA
- Formations
renforcées
cela
va
mieux
Christine
NALLET
:
- On
fidélise
?
Monsieur
le
Maire
:
-Quelques
uns,
cela
dépend
de
leurs
cursus
scolaires
Marie-José
SCHREIDER
:
- Tout
est
prévu
pour
cet
été
- On
est
au
complet
avec
des
gens
qui
sont
déjà
venus
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
6
pouvoirs),
Décide
de
créer
à
compter
du
1°’ juillet
2025 :
- 8 emplois
non
permanents
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35è"e
et
de
l’autoriser
à
recruter
8 agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements,
à
signer
les
actes
correspondants.
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
qui
seront
fixés
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
{échelle
C1
de
rémunération).
xx%
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Brigitte
MONTET
présente
le
programme
du
printemps
des
poètes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
11
mars
2025
à
18
heures
55.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
| 222)
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
11
mars
2025