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Procès Verbal - 634 view
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 634 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Mardi 10 Mars 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 04 Mars 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le
Mardi 10 Mars 2020 à 20h00 sous la présidence de son Maire, M Xavier VIONNET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes Adeline BEJEANNIN - Ariane DROZ-BARTHOLET — Alexandra LOYE — Annie VALLET Mrs Bernard BESCHET- Cédric BESCHET — Emmanuel COURVOISIER -— François FATON — Emmanuel GETE — Pascal LANQUETIN — Pierre NICOD — TISSOT Jacques
ABSENTS AVEC POUVOIR :
ABSENTS EXCUSÉS :
Laurent LAMBERT
Mme Alexandra COUTHIER est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal du 20 Janvier 2020
Le procès-verbal du 20 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
II) Vote des comptes administratifs 2019 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les chiffres des budgets; commune, eau, bois, construction funéraire et lotissements :
a) Commune :
Section fonctionnement :
Report de l’exercice 2018
RESULTAT CUMULÉ
Section investissement:
Report de l’exercice 2017
RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULÉ
(fonctionnement + investissement)
b) Eau :
Section fonctionnement :
Report de l’exercice 2018
RESULTAT CUMULEÉ
Section investissement :
Report de l’exercice 2018
RESULTAT CUMULE
TOTAL CUMULÉ
(fonctionnement + investissement)
Dépenses
416 613.88 €
416 613.88 €
Dépenses
475 291.63 €
475 291.63 €
891 905.51 €
Dépenses
98 716.57 €
43 463.32 €
142 179.89 €
Dépenses
40 114.94€
40 114.94 €
182 294.83 €
Recettes
462 363,68 €
94 760.90 €
557 124.58 €
Recettes
158 942.83 €
5511931E€
214 062.14 €
771 186.72 €
Recettes
93 221.78 €
93 221.78 €
Recettes
69 948.46 €
195 602.53 €
265 550.99 €
358 772.77 €
Résultat
45 749.80 €
140 510.70 €
Résultat
-316 348.80 €
-261 229.49€
-120 718.79€
Résultat
- 5494.79 €
- 48 958.11€
Résultat
29 833.52 €
225 436.05 €
176 477.94€ c) Bois :
Dépenses Recettes Résultat
Section fonctionnement : 103 232.53 € 147 655.29 € 230 521.18 € Report de l’exercice 2018 - 138 808.50 € RESULTAT CUMULE 103 232.53 € 286 463.79 € 183 231.26 €
Dépenses Recettes Résultat
Section investissement: 16 512.52 € 42 753.72 € 26 241.20 € Report de l'exercice 2018 42 753.72 €
RESULTAT CUMULE 59 266.24 € 42 753.72 € - 16 512.52 €
TOTAL CUMULÉ 162 498.77 € 329 217.51€ 166 718.14€ (fonctionnement + investissement)
d) Constructions funéraires :
Dépenses Recettes Résultat
Section fonctionnement : - 2 432.00 € 2432.00 € Report de l’exercice 2018 1 451.44€ - RESULTAT CUMULE 1 451.44€ - 980.56 €
Dépenses Recettes Résultat
Section investissement: - - Report de l’exercice 2018 8 292.00€ - RESULTAT CUMULE 8 292.00 € - -8 292.00 €
TOTAL CUMULÉ 9 743.44 € 2432.00 € - 7 311.44€ (fonctionnement + investissement)
e) Lotissements :
Dépenses Recettes Résultat
Section fonctionnement : 161521€ - -1 615.21€ Report de l’exercice 2018 12 814.87€ - - 12 814.87€ RESULTAT CUMULE 14 430.08 € - - 14 430.08€
Dépenses Recettes Résultat
Section investissement: - - - Report de l’exercice 2018 49 100.18€ - - 49 100.18€ RESULTAT CUMULE 49 100.18€ - - 49 100.18€
TOTAL CUMULÉ 63 530.26€€ - - 63 530.26€
Monsieur le Maire, avant de se retirer de la salle du conseil avant le vote, donne la présidence au
premier adjoint, Pascal Lanquetin.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2019 Commune, Eau, Bois, Constructions funéraires, Lotissements.
IT) Vote des comptes de gestion Commune Eau Bois Constructions funéraires _et lotissements : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion de Madame le Receveur.
Le Conseil Municipal, après débat, décide à l’unanimité d'approuver les comptes de gestion 2018 Commune, Eau, Bois, Constructions funéraires, Lotissements.
IV) Affectation des résultats :
Au regard du compte administratif, il est proposé d’affecter les résultats soit en excèdent soit en déficit comme suit :
Commune :
En fonctionnement : Résultat à affecter + 140 510.70 €
En investissement : Résultat à affecter - 261 229.49 €
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement : 140 510.70 € 2 Eau :
En fonctionnement : Résultat à affecter -48 958.11€ En investissement : Résultat à affecter +225 436.05 € Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement: -
Déficit à reporter en dépenses de fonctionnement : -48958.11€
Bois :
En fonctionnement : Résultat à affecter +183 231.26€ En investissement : Résultat à affecter -16 512.52€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement : 16 512.52€ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 166 718.74€
Constructions funéraires :
En fonctionnement : Résultat à affecter 980.56€
En investissement : Résultat à affecter - 8292.00€
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement : 980.56€
Lotissements :
En fonctionnement : Résultat à affecter -14 430.08€ En investissement : Résultat à affecter -49 100.18€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement : -
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : -
Le conseil municipal, après débat, décide à l’unanimité de procéder à laffectation des résultats
proposée ci-dessus.
V) Vote des Budgets Primitifs Commune, Bois, Constructions funéraires, lotissements : Il est proposé au conseil municipal d’inscrire aux budgets 2020 les montants suivants :
Commune :
Fonctionnement 499 710.00 € (s’équilibre en dépenses/recettes) Investissement 496 428.79 € (s’équilibre en dépenses/recettes)
Bois :
Fonctionnement 231 718.14 € (s’équilibre en dépenses/recettes) Investissement 34 600.00 € (s’équilibre en dépenses/recettes)
Constructions funéraires :
Fonctionnement 13 468.56 € (s’équilibre en dépenses/recettes) Investissement 15 638.00 € (s’équilibre en dépenses/recettes)
Lotissements :
Fonctionnement 63 530.26 € (s’équilibre en dépenses/recettes) Investissement 49 100.18 € (s’équilibre en dépenses/recettes)
VID) Vote des 3 taxes :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le taux des taxes suivantes : Taxe sur le foncier bâti : 10.40%
Taxe sur le foncier non bâti : 16.63%
Taxe d'habitation : 13.68%
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, après débat, décide, à lPunanimité, la reconduction à l’identique des taxes locales : sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti, et d'habitation. VID) Réfection du chemin des Prés Pouthiers : demande de subvention Le chemin des Prés Pouthiers, situé entre le 5 et le 9 Chantegrue, nécessite une réfection et un réaménagement. Il est proposé au conseil d’effectuer une demande de subvention auprès du conseil départemental pour ces travaux.
Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M le Maire à effectuer toute demande de subvention pour la réfection du chemin des Prés Pouthiers.
VIID) Demande GAEC Combe Noire :
M le Maire donne lecture au conseil municipal d’une demande du GAEC de la Combe Noire afin de créer une aire de traite bétonnée d’environ 36 m? au lieu-dit les Osselets.
Le conseil municipal, après débat, décide à l’unanimité d’autoriser le GAEC de la Combe Noire à
créer une aire de traite bétonnée au lieu-dit les Osselets.
Questions diverses :
L'ouverture de postes d’emploi d’été est renouvelée pour 2020. Les candidatures seront reçues jusqu’au 26 Avril.