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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 11 AVRIL 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR CONSEIL 11 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
1
__________________________________________
L’an deux mille dix-sept, le conseil de communauté légalement convoqué le 05 avril 2017 s’est réuni le mardi 11 avril 2017 à 18 heures 30 au Trait d’Union à Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.
ODRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu du Conseil du 23 Mars 2017
1. Affectation des résultats d’exécution 2016
2. Budgets Primitifs 2017
3. Vote des taux 2017
4. Demande de subvention FSIL et Conseil Départemental pour le gymnase de LIFFOL LE GRAND
5. Demande de subvention FSIL pour les travaux d’accessibilité
6. Demande de subvention Conseil Départemental pour acquisition d’une benne à ordures ménagères
7. Transfert de la gestion du camping de NEUFCHATEAU à l’EPIC
8. Marché de maîtrise d’œuvre sur base d’esquisse (esquisse + Base + exe) pour la création d’un complexe cinématographique à NEUFCHATEAU (88) – Avenant n°1
9. Règlement de collecte des déchets ménagers de la CCOV
10. Cartes d’achat
11. Désignation de 2 délégués suppléants au Conseil d’Administration de la Mission Locale Plaine des Vosges
12. Divers Présents :
M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – Mme Mireille KOZIC-REGENT – M Jean-Marie BIGEON – M Maurice ROUYER – M Jean-Marie
CREVISY – M Régis RAOUL – M Guy SAUVAGE – Mme Arlette BERARD – M Jean-Philippe HOUDINET – Mme Pascale BINOT – M André
HANNUS – Mme Rose-Marie BOGARD - M Michel HUMBLOT – M Bernard ADAM – Mme Martine BAUDRY – Mme Pierrette PAIRON – Mme
Elisabeth CHANE – M Jean-Marie MARC – M Daniel COINCE – M Yvon HUMBLOT – M Joël BRESSON – M Gilles HURAUX – M Thierry
RENAUDEAU – M Claude PHILIPPE - M Damien LARGES – M René MAILLARD – M Laurent GALAND – M Cyril VIDOT – Mme Jackie FESSLER
– M Claude MARSAL – Mme Isabelle CARRET-GILLET - M Michel LAPERCHE – M Daniel ROGUE – Mme Marie-Christine SILVESTRE - M Jean-
Charles CLEMENT – M André DUVAL – Mme Jenny WILLEMIN – M Thierry THOUVENIN – M Didier DRUAUX – Mme Anny BOUDIN – M
Francis MOUTAUX - M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC - Mme Muriel ROL – M Patrice BERARD – Mme Annie OSNOWYCZ - M
Jean-José DA CUNHA – M Jean-Marie ROCHE - M Jacques LEFEBRE – Mme Mireille CHAVAL – Mme Marie-Françoise VALENTIN – Mme
Grazia PISANO - Mme Dominique MONTESINOS – M Steve CIPRESSO – M Hervé BIDAL – Mme Dominique BOUTON – M Patrice NOVIANT
– M Michel LALLEMAND – Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX – M Claude THIERY – M Maurice AUBRY – M Jean-Marie BEGIN
– M Robert DUVAL – M François FAUCHART – M Didier MAGINEL – M Elphège BARRAT – M Hubert GERARD – M Pierre VUIDEL.
Absents excusés : M Jean-Luc JEANMAIRE – Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Claude COHEN – Mme Chantal GODARD –
Mme Laëtitia MARTIN - M Didier POILPRE - M Jean-Luc GEOFFROY – Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys TULPIN - M Gilbert
DEFER – Mme Monique SIMONET – Mme Claudine DAMIANI – Mme Marie-Agnès HARMAND – M Pierre GRIMM – M Nicolas LEONARDI
– M Richard MARTIN - Mme Mathilde MOUTON - M Jean SIMONIN – M Dominique DEMANGEON - M Patrick MIRE – M Denis ROLIN – Mme
Thérèse BERGER - M Jean-Yves VAGNIER - M Jean-Luc ARNAULT – M Hervé CLEMENT – M Jean-Marie TROUSSELARD – Mme Catherine
RENAUD-VERMANDE - M Patrick CHILLON.
Pouvoirs :
Mme Dominique HUMBERT, donne pouvoir à M Simon LECLERC
M Stéphane LEBLANC, donne pouvoir à M Régis RAOUL
Nombre de conseillers en exercice : 101
Présents : 70
Votants : 72
_______________________________________________
1. AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS D’EXECUTION 2016
Il est proposé au conseil l’affectation par anticipation, au vu du résultat d’exécution sur les comptes de gestion 2016, des résultats de clôture, comme suit :
- BUDGET PRINCIPAL -
FONCTIONNEMENT
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Considérant que le budget annexe « ordures ménagères » de la CCPC a été supprimé et que ses résultats doivent être repris dans le budget principal,
Considérant que le budget annexe « camping » de la CCBN doit être supprimé et que ses résultats doivent être repris dans le budget principal,
Propose d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2016 : + 2 135 349,04 € Dont budget principal de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau : + 2 120 389.42€ Dont budget camping de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau : + 5 181.07€ Dont budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois : - 116 315.85€ Dont budget OM de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois : + 126 094.40€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : 1 098 434.83€ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 1 036 914.21€
2017-95 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
3
INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement global cumulé au 31/12/2016 : + 510 204.24€ Dont budget principal de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau : - 368 452.38€ Dont budget camping de la Communauté de Communes du Bassin de Neufchâteau : + 0.00€ Dont budget principal de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois : + 724 569.89€ Dont budget ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois : +154 086.73€
Résultat d’investissement 2016(excédent) à reprendre (ligne 001) : + 510 204.24€
- BUDGET ANNEXE NIEMONT -
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 : + 11 206.41€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (C/1068) : 11 206.41€
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement cumule au 31/12/2016 : - 399 852.74€ Déficit d’investissement à reprendre (ligne 001) : - 399 852.74€
- BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DE ZONES -
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 : + 127 110.13€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (C/1068) : 127 110.13€
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2016 : - 202 506.19€ Déficit d’investissement 2016 à reprendre (Ligne 001) : - 202 506.19€
- BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS-
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 : + 4 331.48€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (C/1068) : + 4 331.48€
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement cumule au 31/12/2016 : - 20 054.68€ Déficit d’investissement 2016 à reprendre (Ligne 001) : - 20 054.68€
- BUDGET ANNEXE CAFE RESTAURANT AU PAYS DE JEANNE -
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 : + 5 569.14€ Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement (C/1068) : + 5 569.14€
INVESTISSEMENT
Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2016 : - 18 137,05€ Déficit d’investissement à reprendre (ligne 001) : - 18 137.05€ - BUDGET ANNEXE CINEMA -
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement à reprendre (ligne 002): + 990.10€
INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2016 à reprendre (Ligne 001) : + 52 506.32 €
- BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE-
FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement à reprendre (ligne 002): 0.00€
INVESTISSEMENT
Excédent d’investissement 2016 à reprendre (Ligne 001) : + 7 895.21 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
DE VALIDER ces affectations de résultats.
_______________________________________________
2. BUDGETS PRIMITIFS 2017
Il est proposé au conseil de communauté d’adopter :
LES BUDGETS PRIMITIFS 2017
o Budget principal
o Budget annexe Niémont
o Budget annexe Zones d’activités
o Budget annexe Batiment relais
o Budget annexe Café Restaurant « Au Pays de Jeanne »
o Budget annexe Transport scolaire
o Budget annexe Cinéma
LE REPORT DES RESTES A REALISER 2016
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses d’investissement : 1 946 046.03€ + 911 576€ = 2 857 622.03€ Recettes d’investissement : 1 378 271.94€ + 242 240€ = 1 620 511.94€
BUDGET NIEMONT
Dépenses d’investissement : 17 128.38€
Recettes d’investissement : 141 758.23€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
D’ADOPTER les budgets primitifs 2017
_______________________________________________
2017-96 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
5
3. VOTE DES TAUX 2017
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
DE FIXER les taux d’imposition pour 2017 comme suit :
- Taxe d’habitation 6.25%
- Taxe sur le foncier bâti 1.83%
- Taxe sur le foncier non bâti 4.13%
- Cotisation Foncière des Entreprises : 23.68%
- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
o Secteur A (Neufchâteau et Liffol-le-Grand) : 10.24%
o Secteur B (autres communes) : 9.98%
D’INSTAURER une Intégration fiscale progressive pour la taxe d’habitation sur une période 6 ans (Les EPCI amenées à fusionner ont déterminé une politique d’abattements harmonisée en 2016).
_______________________________________________
4. DEMANDE DE SUBVENTION FSIL ET CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE GYMNASE DE LIFFOL LE GRAND
Le Président expose aux membres du Conseil Communautaire le projet de rénovation thermique du gymnase intercommunal
situé sur la commune de Liffol-Le-Grand.
Le gymnase de Liffol-Le-Grand a été transféré à la communauté de communes en 2013. L’équipement est vieillissant et
nécessite une rénovation notamment sur le plan thermique pour continuer à accueillir les pratiques sportives du territoire
dans de bonnes conditions tout en réduisant la facture énergétique de chauffe dudit bâtiment.
Les travaux portent sur l’isolation thermique du bâtiment en vue d’atteindre un gain énergétique supérieur à 30% (murs,
partie de toit, changement des portes de secours), la mise en accessibilité et des aménagements intérieurs (gradins aux
normes de sécurité en vigueur).
Le Président rappelle qu’un accueil sportif de qualité sur le territoire est important afin d’être en adéquation avec les besoins
éducatifs et sportifs de compétition. Cet équipement intercommunal est utilisé par le collège de Liffol-Le-Grand, les
associations et écoles du territoire intercommunal.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES HT
TOTAL DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT 198 000 €
ETUDES 4 000 €
TOTAL OPÉRATION 202 000 €
RECETTES HT
Etat - Fonds de Soutien à l’Investissement Local
40%
soit 80 800 €
Conseil Départemental
Contrat de territoire
18%
36 360 €
2017-97
2017-98 Conseil Régional Grand Est
« Climaxion »
12%
24 240 €
Autofinancement
30%
56 700 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention pour des fonds Etat au titre du Fonds
de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) et pour des fonds du Conseil Départemental des Vosges au titre du
contrat de territoire Vosges Ambitions 2021 de l’année 2017 pour les travaux de rénovation du gymnase
intercommunal de Liffol-Le-Grand,
DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget principal section investissement à l’article 2135.
_______________________________________________
5. DEMANDE DE SUBVENTION FSIL POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE
Vu l’agenda d’accessibilité programmé n°088 095 15 N0045 - Etablissement recevant du public - Fiche Ad’AP n°236- Sous- commission Départementale d’Accessibilité du 27 novembre 2015, déposé par la Communauté de Communes du Pays de Châtenois,
Vu la prorogation de délai de 6 mois supplémentaires autorisée par la Préfecture pour la réalisation des travaux d’accessibilité sur ces bâtiments,
Vu l’avant-projet délivré par le bureau d’études DEFI ARCHI,
Le Président propose au conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de
Soutien à l’Investissement Local (FSIL) pour un montant de 56 691.5€ pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité
d’établissements recevant du public.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES HT
TOTAL DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT 51 691.5 €
ETUDES 5 000 €
TOTAL OPÉRATION 56 691.5 €
RECETTES HT
Etat - Fonds de Soutien à l’Investissement Local
40%
soit 22 676.6 €
Autofinancement 34 014.9 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
2017-99 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
7
D’AUTORISER le Président à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fonds de soutien à
l’investissement local pour les travaux de mise en accessibilité de 3 établissements recevant du public sur la
commune de Châtenois,
DE PRECISER que les crédits sont prévus au budget principal pour cet investissement.
_______________________________________________
6. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ACQUISITION D’UN CAMION BENNE A ORDURES MENAGERES
Le Président dit que l’acquisition d’un nouveau camion benne à ordures ménagères (19 tonnes) est nécessaire pour faire face
aux impératifs de collecte des déchets ménagers et assimilés du territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest
Vosgien.
L’investissement portera sur un camion neuf ou de démonstration dont la livraison devrait intervenir avant le mois de juin
de cette année.
Cet investissement est inscrit dans le contrat de territoire signé avec le Conseil Départemental.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
DÉPENSES HT
Fourniture d’un camion benne à ordures ménagères 150 000 €
RECETTES HT
Subvention Conseil Départemental
Plafond de 100 000€
18%
18 000 €
Autofinancement 132 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
D’AUTORISER le Président à déposer une demande de subvention au Conseil Départemental,
DE LANCER une procédure de marché non formalisée pour l’acquisition du camion benne à ordures
ménagères.
_______________________________________________
7. TRANSFERT DE L’EXPLOITATION DU CAMPING DE NEUFCHATEAU A L’OFFICE DE TOURISME
Les statuts de l’Office de tourisme de l’Ouest des Vosges stipulent dans leur article 4 que l’EPIC peut exploiter des installations touristiques et de loisirs.
Dans ce cadre, la commission « tourisme et patrimoine » du 6 mars dernier a validé le principe du transfert de l’exploitation du camping de Neufchâteau à l’EPIC pour différentes raisons :
- Difficultés organisationnelles avec du personnel d’entretien affecté à d’autres services - Accueil des clients insuffisant
L’Office de Tourisme exploitera le camping avec son personnel qui pourra dynamiser sa gestion et qui sera en même temps affecté à d’autres missions comme la communication ou la comptabilité. Il percevra les recettes.
2017-100
2017-101 La CCOV continuera à prendre en charge les investissements futurs.
D’un point de vue comptable, le budget annexe camping doit être supprimé et les immobilisations et résultats transférés au budget principal. Les immobilisations ci-dessous doivent ensuite être affectées à l’Office de tourisme qui en assurera l’exploitation.
Compte N° inventaire
Désignation
du bien Valeur brute
Amortissements
antérieurs
Amortissements
2016
Valeur nette
compatble
2135 Camping1 Terrains et aménagements 160 208,26 € - € - € 160 208,26 €
2188 camping2 Adoucisseur 1 814,52 € 1 814,52 € - € - €
2188 camping3 Coffre 484,26 € 484,26 € - € - €
2188 camping4 Bornes électriques 4 845,78 € - € - € 4 845,00 €
TOTAL 167 352,82 € 2 298,78 € - € 165 053,26 €
La régie de recette du camping est également supprimée. Il est indiqué qu’il n’y a actuellement ni emprunt en cours, ni biens amortissables sur le budget annexe du camping.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 72 voix pour
DE SUPPRIMER le budget annexe « camping » et sa régie
DE TRANSFERER les immobilisations du camping au budget principal de la Communauté de Communes D’AFFECTER ces mêmes immobilisations à l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges DE CONFIER l’exploitation du camping à l’office de tourisme
_______________________________________________
A partir de ce point, départ de M José DA CUNHA
Nombre de conseillers en exercice : 101
Présents : 69
Votants : 71
_______________________________________________
8. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE SUR BASE D’ESQUISSE (ESQUISSE + BASE + EXE) POUR LA CRETATION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU (88) – AVENANT N°1
Par délibération du 12 mai 2015, le Conseil de Communauté attribuait le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un
complexe cinématographique au groupement d'entreprises constitué de ARCHITECTURE MARIA GODLEWSKA (mandataire)-
23 rue Delizy à 93500 PANTIN / SARL ECHOLOGOS / ATEEC /BATISERF INGENIERIE / M. CHOULET LOUIS pour un montant de
313 800 €HT avec un taux d’honoraires de 12 % pour un montant initial de travaux estimé à 2 615 000€ HT.
Par délibération en date du 18 mai 2016, le Conseil de Communauté validait l’avant-projet définitif dont le montant des
travaux s’élevait à 2 771 153,00 € HT. Ce nouveau montant, sur lequel s’engage le maître d’œuvre, comprend les remarques
émises par les services incendie, d’accessibilité, l’Architecte des Bâtiments de France, le contrôleur technique, les résultats
des études géotechniques ainsi que les souhaits de la commission culture.
Conformément à l’article 30-III du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans le cadre du marché passé entre le groupement d’entreprises et la communauté de communes, lorsque le montant estimé des travaux augmente, il convient d’adapter la rémunération de la maîtrise d’œuvre par la passation d’un avenant au contrat initial présenté comme suit :
Marché initial :
- Budget travaux = 2 615 000.00 €HT
- Taux de rémunération = 12%
- Forfait provisoire de rémunération = 313 800,00 €HT
Marché d’avenant :
- Engagement Maître d’œuvre = 2 771 153.00 €HT
- Taux de rémunération = 12%
- Forfait de rémunération = 332 400 €HT
2017-102 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
9
Le montant de cet avenant s’élève donc à 18 600 € HT
Vu la décision de la Commission d’appel d’offres en date du 21 mars 2017, approuvant l’avenant n°1,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 71 voix pour
D’ACCEPTER l’avenant n°1 relatif à l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre pour la création d’un complexe cinématographique à Neufchâteau,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.
_______________________________________________
A partir de ce point, départ de M Jean-Marie CREVISY et de M Didier MAGINEL
Nombre de conseillers en exercice : 101
Présents : 67
Votants : 69
_______________________________________________
9. REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA CCOV
Vu la position de la commission « Déchets » du 8 mars 2017 qui a validé plusieurs pistes d’optimisation de ce service, à savoir : - La diminution des frais de traitement des déchets (incitation des usagers au tri et à la diminution de la production de déchets),
- La réduction des coûts de collecte des déchets (redéfinition des circuits de collecte, meilleure utilisation du matériel,…),
Vu la volonté d’établir un nouveau règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés en lien avec ces orientations,
Le Président présente le nouveau règlement de collecte, annexé à la présente délibération, et en rappelle les principaux
points :
- Des règles de collecte plus strictes avec une liste de déchets refusés importante pour éviter tout incident de collecte (envols, incendies de bennes) et pour limiter les coûts d’incinération, comme les cendres froides, les déchets de jardin, les gravats, le verre, les déchets recyclables, etc.
- Des règles de volume et de poids maximum des poubelles qui seront levées : 1 bac par ménage capot fermé avec un volume maxi de 240 litres, un poids maxi selon les catégories de bacs pour éviter les accidents et la casse, - Le contrôle visuel du contenu des bacs et la possibilité de refuser la collecte d’un bac non conforme (présence de déchets recyclables, etc.)
Il précise que les communes sont invitées à prendre un arrêté pour le rendre applicable.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 69 voix pour
D’ACCEPTER le présent règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, D’APPLIQUER ce règlement.
_______________________________________________
10. CARTES D’ACHAT
Le principe d’une carte « Achat » est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès des fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La Carte « Achat » est une modalité d’exécution des marchés publics, c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
2017-103
2017-104 En 2017, la CCOV passera pour environ 2.7 millions d’euros de dépenses payés par virements sur la base de factures transmises par les fournisseurs. Cela a représenté environ 2500 mandats pour la seule CCBN en 2016. Ce traitement lourd et fastidieux pourrait être optimisé grâce à la carte d’achat et donc serait source d’économies.
En effet, les petits achats récurrents pour les fournitures administratives, les produits d’entretien ou les achats de matériaux et fournitures pour l’entretien des bâtiments pourraient être facilités car il ne serait plus nécessaire d’établir un bon de commande. De plus, le traitement comptable sera amélioré car il suffira d’un mandat mensuel pour régler l’ensemble des dépenses du mois.
La carte d’achat permettrait également d’accéder à des fournisseurs nouveaux notamment sur internet ou les achats sont aujourd’hui impossibles.
La CCOV a sollicité plusieurs fournisseurs de carte d’achat dont le Crédit Mutuel et BNP PARIBAS. La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes propose les meilleures conditions du marché avec les tarifs suivants :
- Cotisation par carte et par an 40 euros Gratuité la 1ère année
- Abonnement e-cap.fr annuel 150 euros 50 % la 1ère année, soit 75 euros
- Commission sur chaque transaction réglée par carte achat 0.30 %
- Taux d’intérêt avance de trésorerie index IEONIA Flooré -0.357 % Plus marge 1.40 %
Soit un taux d’intérêt indicatif de 1.40 % au 23/03/17
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 68 voix pour et 1 abstention
ARTICLE 1 – De doter la CCOV d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes la Solution « Carte Achat » pour une durée de 3 ANS.
La solution « Carte Achat » de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes sera mise en place au sein de la CCOV à compter du :
1er mai 2017, et ce jusqu’au 30 avril 2020 ;
ARTICLE 2 – La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes met à la disposition de la CCOV deux cartes d’achat avec un porteur désigné à chacune d’elle.
La CCOV procédera à la désignation des porteurs et définira les paramètres d’habilitation de la Carte. Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la Collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le montant Plafond Global de règlements effectués par la carte achat de la Communauté de Communes est fixé à 20 000 euros pour une périodicité annuelle.
ARTICLE 3 – La Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes s’engage à payer au fournisseur toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la CCOV dans un délai de 5 jours.
ARTICLE 4 – Le Conseil communautaire sera informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 – alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26/10/2004, relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes et ceux du fournisseur.
ARTICLE 5 – La CCOV créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Lorraine Champagne Ardennes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la CCOV procède au paiement de la Caisse d’Epargne. La CCOV paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 45 jours. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 AVRIL 2017
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ARTICLE 6 – La cotisation annuelle pour la carte d’achat est fixée à 40 euros, et gratuité la première année. Une commission de 0.30 % sera due sur toute transaction sur son montant global. Le taux d’intérêt applicable au portage de l’avance de trésorerie à la CCOV est l’index EONIA (- 0.35 % AU 23/11/2016) auquel s’ajoute une marge, soit un taux de 1.40 % au 23/11/2016.
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11. DESIGNATION DE 2 DELEGUES SUPPLEANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE PLAINE DES VOSGES
Lors du conseil du 31 janvier 2017, le conseil de communauté désignait ses deux représentants titulaires au conseil d’administration de la Mission Locale de la Plaine des Vosges, Mr HOUDINET et Mr GERARD.
Depuis, le conseil d’administration de la Mission Locale a souhaité ajouter deux représentants suppléants par Communautés de Communes qui remplacerait les titulaires en leur absence.
Il convient donc de désigner deux représentants suppléants à la Mission Locale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide par 69 voix pour
DE DESIGNER M Nicolas LEONARDI et Mme Jenny WILLEMIN comme délégués suppléants.
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Séance levée à 20h30
2017-105