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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 020326 Document publié le Lundi 2 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV conseil 020326)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

1

__________________________________________

L’an deux mille vingt-six, le conseil de communauté, légalement convoqué le 24 février 2026, s’est réuni le lundi 02 mars 2026 à 18 heures 30 au Trait d’Union à NEUFCHATEAU, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC, Président.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu du Conseil du 08 décembre 2025

• Présentation du bilan et du budget de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

3. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026

4. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLUi

5. FONDATION DU PATRIMOINE - CONVENTION DE PARTENARIAT

6. MANAGER DE COMMERCE - CANDIDATURE

7. COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME

8. REVERSEMENT DE LA TEIT-LD AUX COMMUNES

9. REVERSEMENT DE DOTATION DE COMPENSATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PEITITE ENFANCE

10. CONVENTION POUR REMBOURSEMENT EMPRUNT MAISON DE SANTE LIFFOL LE GRAND

11. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

12. REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS

13. AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

14. ECOLE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

15. MARCHE DE SERVICES - SUIVI ET ANIMATION DU SERVICE PUBLIC A LA RENOVATION DE L’HABITAT (S.P.R.H.) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

16. MARCHE DE FOURNITURE - REMPLACEMENT DE LA TRIBUNE TELESCOPIQUE ET DES SIEGES SALLE DE SPECTACLES DU TRAIT D’UNION - ESPACE CULTUREL FRANÇOIS MITTERRAND - 88300 NEUFCHATEAU

17. DIVERS

______________________________________

Présents : M Gilles CHOGNOT – Mme Agnès FORAY – M Frédéric POIRETTE - Mme Dominique HUMBERT - M Jean-Marie BIGEON - M Joël

TONDON - M Jean-Marie CREVISY - M Bruno ORY - M Guy SAUVAGE - Mme Hélène COLIN - M Francis BAUNIN - M Michel HUMBLOT - M

Christophe COIFFIER - Mme Lydie JODAR – M Gérard DUBOIS - Mme Elisabeth CHANE - M Jean-Marie MARC – Mme Véronique THIOT - M

Thierry CALIN – M Stéphane PHILIPPE - M Damien LARGES – Mme Nadine HENRY - M Christian ALBERTI - M Cyril VIDOT - Mme Isabelle

CARRET-GILLET - Mme Dominique PERINEL-ROUSSEL - M Gérald AUZEINE - Mme Danielle LEBLANC - M Philippe HUREAU - M Jean-Noël

LAPREVOTTE - Mme Jenny WILLEMIN - M Bernard MARTIN – M Francis MOUTAUX - M Jean-Jacques MIATTA – M Simon LECLERC – Mme

Muriel ROL - Mme Martine DEMANGEON - M Jean-Marie ROCHE - Mme Claudine DAMIANI - Mme Christiane LE TOURNEUR - M Allan

MARQUES - Mme Marie-Agnès HARMAND - M Cyprien LEMAIRE - Mme Marie-Françoise VALENTIN - M Dominique SEGURA - Mme Grazia

PISANO – M Christophe LAURENT - Mme Elise TAILLANDIER - M Denis ROLIN - M Philippe BRISSE - Mme Agathe TISSERON - M Patrice

NOVIANT - Mme Jacqueline VIGNOLA - M Philippe EMERAUX - M Jean-Claude MARMEUSE - M Jean-Yves VAGNIER - Mme Sandra SOMMIER

– M Hervé BARDINI - M Claude CLEMENT – M Jean-Marie TROUSSELARD - M Robert DUVAL – M Vincent KINZELIN - M François FAUCHART

– Mme Roxane BAPTISTE-CAMBRAYE - M Hubert GERARD.Absents excusés : M Joël FRANÇAIS – Mme Estelle CLERGET - M Jean-Marie LOUIS – M Claude COHEN - M Frédéric DEVILLARD - Mme

Mathilde ROBERT - Mme Chantal GODARD – M Yvon HUMBLOT - M Joël BRESSON - M Gilles HURAUX – M Didier POILPRE - Mme Aurélie

PIERSON - Mme Sandra COMOLLI-GRANDVILLEMIN – Mme Lys TULPIN - M Laurent GALAND - Mme Marie-Christine SILVESTRE - M Pascal

JACQUINET – M Marcial TORRAILLE - Mme Frédérique SZATKOWSKI - Mme Florence LAMAZE – M Jean-Michel FREBILLOT – M Michel

LALLEMAND - M Jacques BRELLE – M Jean-Pierre THOMASSIN - M Didier MAGINEL – M Patrick CHILLON – M Grégory BARRET.

Pouvoirs :

Mme Rose-Marie BOGARD donne pouvoir à M François FAUCHART

M Stéphane LEBLANC donne pouvoir à M Bruno ORY

M Daniel ROGUE donne pouvoir à M Gérald AUZEINE

M Didier DRUAUX donne pouvoir à M Jean-Yves VAGNIER

M Patrice BERARD donne pouvoir à M Cyprien LEMAIRE

M Jean-José DA CUNHA donne pouvoir à Mme Claudine DAMIANI

Mme Mireille CHAVAL donne pouvoir à Mme Grazia PISANO

M Jean SIMONIN donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMIN

Mme Sandrine FARNOCCHIA donne pouvoir à M Christophe LAURENT

Nombre de conseillers en exercice : 101

Présents : 65

Votants : 74

Est nommé secrétaire de séance : M Guy SAUVAGE

_______________________________________________

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 08 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________

Présentation du bilan et du budget de l’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges

Jean-Yves VAGNIER demande un bilan des travaux réalisés sur les deux campings.

_______________________________________________

1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Présentation des orientations budgétaires et débat.

______________________________________

2026-015

2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Il est proposé au Conseil de Communauté de reprendre et d’affecter, au vu des résultats d’exécution sur les comptes de gestion provisoires 2025, les résultats de clôture comme suit :

*BUDGET PRINCIPAL CCOV– 23000

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 2 147 164.80€ Résultat antérieur reporté 715 591.37€ Résultat à affecter 2 862 756.17€

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 2 188 817.50€ Résultat antérieur reporté -884 482.28€ Résultat section investissement 001 1 304 335.22€ Solde des RAR -2 272 914.93€ Résultat d'investissement avec RAR -968 579.71€ Affectation sect. Investissement 1068 968 579.71€

Report de l'excédent de fonctionnement 002 1 894 176.46€COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

3

*BUDGET ANNEXE DECHETTERIE – 23200

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 115 766.39€ Résultat antérieur reporté 260 813.84€ Résultat à affecter 376 580.23€

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 340 304.23€ Résultat antérieur reporté 114 981.71€ Résultat section investissement 001 455 285.94€ Solde des RAR -419 848.45€ Résultat d'investissement avec RAR 35 437.49€ Affectation sect. Investissement 1068

Report de l'excédent de fonctionnement 002 376 580.23€

*BUDGET ANNEXE DES ZONES – 23400

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 -224 355.60€ Résultat antérieur reporté 443 042.23€ Résultat à affecter 218 686.63€

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 335 223.28€ Résultat antérieur reporté -335 223.28€ Résultat section investissement 001 0.00€ Affectation sect. Investissement 1068

Report de l'excédent de fonctionnement 002 218 686.63€

*BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN – 23900

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2025 2 087.07€ Résultat antérieur reporté 41 690.62€ Résultat à affecter 43 777.69€

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2025 0.00€ Résultat antérieur reporté 0.00€ Résultat section investissement 001 0.00€ Affectation sect. Investissement 1068

Report de l'excédent de fonctionnement 002 43 777.69€

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• DE VALIDER ces reprises anticipées de résultat.

_____________________________________2026-016

3. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 2026

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le conseil de communauté vote chaque

année les attributions de compensation de ses communes.

En ce qui concerne les déductions des charges du service commun de l’urbanisme (instruction du droit des sols), celles-ci sont

réparties en fonction du nombre d’habitants de chaque commune adhérente au service. Ces charges ont été maintenues au

même niveau que l’année dernière. Les charges des autres services mutualisés (culture et communication, pôle ressources et

service technique commun) étant réparties en fonction du service réellement rendu.

Les attributions ainsi définies sont provisoires dans l’attente de leur modification éventuelle par la CLECT qui aura à se

prononcer sur les transferts de compétence intervenus au 1er janvier 2025 concernant la maison de santé et le réseau de

chaleur de Liffol le Grand.

Les attributions de compensation pour 2026 s’établissent ainsi :

Nom de la

commune

Attributions

Compensation

2025

Déduction

Service

Urbanisne

Déduction service

culture

communication

Déduction

service Pole

Ressources

Déduction

Service

Technique

Commun

Attributions de

Compensation définitive

2026

AC trimestrielle

AOUZE 66 719,00 € 939,45 € 65 779,55 € 16 444,89 €

AROFFE 9 144,48 € 451,49 € 8 692,99 € 2 173,25 €

ATTIGNEVILLE -4 575,00 € 1 007,86 € - 5 582,86 € - 1 395,72 €

AUTIGNY-LA-

TOUR 1 594,44 € 693,19 € 901,25 € 225,31 €

AUTREVILLE 2 381,73 € 898,41 € - 5 700,00 € - 4 216,68 € - 1 054,17 €

AVRANVILLE 660,06 € 323,79 € 336,27 € 84,07 €

BALLEVILLE 58 358,00 € 478,85 € 57 879,15 € 14 469,79 €

BARVILLE 17 139,00 € 401,32 € 3 629,00 € 13 108,68 € 3 277,17 €

BAZOILLES-SUR-

MEUSE 31 044,77 € 2 891,33 € 28 153,44 € 7 038,36 €

BRECHAINVILLE 582,44 € 273,63 € 308,81 € 77,20 €

CERTILLEUX 14 524,32 € 1 053,47 € 13 470,85 € 3 367,71 €

CHATENOIS 377 307,14 € 8 067,45 € 369 239,69 € 92 309,92 €

CHERMISEY 32 332,81 € 433,24 € 31 899,57 € 7 974,89 €

CIRCOURT-SUR-

MOUZON 521,95 € 893,85 € - 371,90 € - 92,97 €

CLEREY-LA-COTE 219,47 € 164,18 € 55,29 € 13,82 €

COURCELLES

SOUS CHAT. 17,00 € 17,00 € 4,25 €

COUSSEY 38 204,56 € 3 411,22 € 34 793,34 € 8 698,33 €

DARNEY AUX

CHENES 248,00 € 248,00 € 62,00 €

DOLAINCOURT 461,00 € 456,05 € 4,95 € 1,24 €

DOMMARTIN SUR

VRAINE 55 812,00 € 1 359,02 € 54 452,98 € 13 613,25 €

DOMREMY-LA-

PUCELLE 3 632,97 € 474,29 € 20 289,99 € 7 524,00 € - 24 655,30 € - 6 163,83 €

FREBECOURT 17 989,34 € 1 673,69 € 697,55 € 15 618,10 € 3 904,53 €

FREVILLE 9 088,97 € 647,58 € 8 441,39 € 2 110,35 €

GIRONCOURT

SUR VRAINE 559 841,00 € 4 036,00 € 555 805,00 € 138 951,25 €

GRAND 32 912,69 € 1 796,82 € 31 115,87 € 7 778,97 €

GREUX 4 015,83 € 661,27 € 15 580,00 € - 12 225,44 € - 3 056,36 €COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

5

HARCHECHAMP 6 685,00 € 9 500,00 € - 2 815,00 € - 703,75 €

HARMONVILLE 36 422,84 € 1 007,86 € 35 414,98 € 8 853,74 €

HOUEVILLE 1 403,00 € 209,78 € 1 193,22 € 298,30 €

JAINVILLOTTE 7 252,32 € 369,40 € 6 882,93 € 1 720,73 €

JUBAINVILLE 668,14 € 433,24 € 234,90 € 58,72 €

LA NEUVEVILLE

SOUS CHAT. 12 284,00 € 1 742,09 € - € 10 541,91 € 2 635,48 €

LANDAVILLE 28 788,25 € 1 386,38 € 27 401,87 € 6 850,47 €

LEMMECOURT 699,54 € 114,01 € 585,53 € 146,38 €

LIFFOL-LE-GRAND 190 652,67 € 9 955,48 € 180 697,19 € 45 174,30 €

LIFFOL-LE-PETIT 31 855,46 € 1 555,12 € 30 300,34 € 7 575,09 €

LONGCHAMP

SOUS CHAT. 10 764,00 € 378,52 € 10 385,48 € 2 596,37 €

MACONCOURT 728,00 € 337,47 € 4 712,00 € - 4 321,47 € - 1 080,37 €

MARTIGNY-LES-

GERBONVAUX 8 634,36 € 574,62 € 8 059,74 € 2 014,94 €

MAXEY-SUR-

MEUSE 4 508,67 € 1 094,51 € 12 317,92 € - 8 903,76 € - 2 225,94 €

MENIL EN

XAINTOIS 8 247,00 € 779,84 € 7 467,16 € 1 866,79 €

MIDREVAUX 2 534,32 € 834,56 € 1 699,75 € 424,94 €

MONCEL-SUR-

VAIR 2 383,62 € 884,73 € 1 498,89 € 374,72 €

MONT-LES-

NEUFCHATEAU 16 713,69 € 1 345,33 € 15 368,35 € 3 842,09 €

MORELMAISON 220 477,00 € 907,53 € 219 569,47 € 54 892,37 €

NEUFCHATEAU 472 108,02 € 32 789,68 € 71 113,65 € 133 250,74 € 22 800,00 € 195 748,63 € 48 937,16 €

OLLAINVILLE 348,00 € 348,00 € 87,00 €

PARGNY-SOUS-

MUREAU 4 097,25 € 902,97 € 3 194,28 € 798,57 €

PLEUVEZAIN 1 506,00 € 342,03 € 1 163,97 € 290,99 €

POMPIERRE 5 451,91 € 893,85 € 4 558,06 € 1 139,51 €

PUNEROT 1 497,84 € 738,79 € 759,05 € 189,76 €

RAINVILLE 8 944,00 € 1 327,09 € 7 616,91 € 1 904,23 €

REBEUVILLE 13 199,13 € 1 390,94 € 11 808,19 € 2 952,05 €

REMOVILLE 45 600,00 € 948,57 € 44 651,43 € 11 162,86 €

ROUVRES LA

CHETIVE 24 601,00 € 24 601,00 € 6 150,25 €

RUPPES 1 748,75 € 702,31 € 1 046,44 € 261,61 €

SAINT MENGE 40 639,00 € 538,13 € 40 100,87 € 10 025,22 €

SAINT PAUL 7 665,00 € 684,07 € 6 980,93 € 1 745,23 €

SARTES 3 103,07 € 437,80 € 2 665,26 € 666,32 €

SERAUMONT 87 506,70 € 150,50 € 87 356,21 € 21 839,05 €

SIONNE 3 146,17 € 665,83 € 2 280,00 € 200,35 € 50,09 €

SONCOURT 1 234,00 € 205,22 € 1 028,78 € 257,19 €

SOULOSSE-SOUS-

SAINT-ELOPHE 30 757,02 € 3 105,67 € 27 651,35 € 6 912,84 €TILLEUX 2 202,95 € 332,91 € 1 870,04 € 467,51 €

TRAMPOT 3 692,90 € 519,89 € 3 173,01 € 793,25 €

TRANQUEVILLE-

GRAUX 34 742,95 € 419,56 € 3 800,00 € 30 523,39 € 7 630,85 €

VILLOUXEL 3 287,17 € 415,00 € 2 872,17 € 718,04 €

VIOCOURT 1 141,00 € 811,76 € 329,24 € 82,31 €

VOUXEY 2 226,00 € 857,37 € 4 180,00 € - 2811,37 € - 702,84 €

Total 2 722 325,67 € 106 577,86 € 71 113,65 € 166 556,20 € 79 705,00 € 2 281 967,64 € 570 491,91 €

AC positives 2 346 997,82 €

AC négatives -65 030,18 €

TOTAL 2 281 967,64 €

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• DE VALIDER les attributions de compensation pour 2026 comme indiqué dans le tableau ci-dessus. _______________________________________________

2026-017

4. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2025-105 en date du 8 décembre 2025 prescrivant l’objet et définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;

Vu l’arrêté n°2025-240 du Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien en date du 10 décembre 2025 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLUi ;

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°1 PLUi mises à disposition du public du 5 janvier 2026 au 4 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°1 a été notifié aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) ainsi qu’aux

communes membres de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien ;

Vu les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.), de l’État ainsi que du public et les modifications suivantes qui seront

apportées au projet de modification simplifiée n°1 :

o Dans toutes les pièces du dossier de modification simplifiée n°1 :

• Le rajout de la mention « simplifiée » telle que demandée par la D.D.T. • Les erreurs matérielles n°1, 2, 3, 11, 12 ,13 et 18 deviennent des « corrections » telles que demandées par la D.D.T. et la Chambre d’Agriculture

o Dans le règlement écrit, les corrections suivantes :

• Suppression d’une répétition dans le paragraphe proposé au sein de l’erreur matérielle n°5 telle que demandée par la Chambre d’Agriculture

• Modification d’une phrase concernant les « Emplacements Réservés » telle que demandée par la Chambre d’Agriculture

• Précisant d’une phrase concernant les éléments de patrimoine prévus à l’article L.151-19 du code de l’urbanisme telle que demandée par la Chambre d’Agriculture

o Dans les Annexes, le rajout suivant :

• L’intégration des servitudes I1 et I3 au titre des Oléoducs de défense commune telle que demandée par la société TRAPIL dans le dossier intitulé «

R_OLÉODUCS_DE_DÉFENSE_COMMUNE »

Vu le bilan de la mise à disposition public telle que décrite dans la pièce n°10 intitulée « Mémoire en réponse aux observations de la mise à disposition du public » annexée à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal mis à la disposition du public a fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du publicCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

7

telles que décrites ci-dessous ainsi que dans la pièce n°10 intitulée « Mémoire en réponse aux observations de la mise à disposition du public » annexée à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation tels qu’annexés à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-47 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 73 voix POUR et 1 voix CONTRE

• D’APPROUVER les modifications apportées au projet de PLUi telles que définies dans la délibération de prescription

du 8 décembre 2025 (voir notice de présentation jointe à la présente délibération) ;

• D’APPROUVER les modifications apportées au projet de PLUi au vu des avis de l’Etat, des PPA et du Public telles

que décrites ci-dessus ;

• D’APPROUVER la modification simplifiée n°1 du PLUi telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

• D’AUTORISER M. le Président de la CCOV à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

• DE PRÉCISER que le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLUi est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien aux jours et heures habituels d'ouverture.

• DE PRÉCISER que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage dans chaque mairie de la collectivité ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département des Vosges et de la Haute-Marne.

• DE PRÉCISER que la présente délibération avec ses annexes sera transmise aux Préfectures des Vosges et de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité ;

• DE PRÉCISER que la délibération d’approbation sera notifiée aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme.

• DE PRÉCISER que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par les Préfets des Vosges et de la Haute-Marne et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (premier jour de l’affichage, insertion dans un journal des Vosges et de la Haute-Marne et téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme).

Annexe n°1 : Notice complète de la modification simplifiée n°1 du PLUi de la CCOV Annexe n°2 : pièce n°10 de la notice “Mémoire en réponse aux observations de la mise à disposition du public” _______________________________________________

2026-018

5. FONDATION DU PATRIMOINE – CONVENTION DE PARTENARIAT

À la suite de l’instauration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), la ville de Neufchâteau s’est engagée par délibération du 7 mars 2018 dans un partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, la Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant à but non-lucratif, a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’État au titre des monuments historiques.

Elle contribue à l’identification des éléments de patrimoine bâti et naturel confrontés à des risques de dégradation ou de disparition et apporte son assistance aux propriétaires publics et privés dans l’élaboration de projet de sauvegarde et de mise en valeur, en contribuant, le cas échéant, au financement desdits projets.L’action poursuivie par la Fondation du Patrimoine s’inscrit au service du développement local durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir- faire traditionnels. Elle contribue ainsi à la revitalisation des territoires, enjeu essentiel pour leur attractivité.

La Fondation veille, dans l’accomplissement de ses missions, à mobiliser les énergies privées (entreprises, associations, particuliers) susceptibles de s’investir en faveur de la cause de la sauvegarde du patrimoine et travaille en étroit partenariat avec les collectivités territoriales et les services de l’État.

Constatant qu’ils partagent des missions et des valeurs communes, la Fondation du Patrimoine souhaite renouveler le partenariat initial avec la ville de Neufchâteau en invitant cette fois-ci la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien afin de valoriser plus de dossiers annuels au titre de la “labélisation” proposée par la Fondation. L’objectif de ce partenariat est de sauvegarder et de valoriser le patrimoine privé non protégé au titre des monuments historiques situé sur le territoire de l’intercommunalité et de la Ville de Neufchâteau par l’attribution d’une aide financière aux projets éligibles sélectionnés.

Ce nouveau partenariat pour la période 2026-2028, étend le champ d’application du label de la Fondation et porte le taux minimum de la subvention de 2% à 5% du montant des travaux labélisés.

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien mettra à disposition de la Fondation du Patrimoine une somme annuelle de 10 000 €, déduction faite des reliquats de l’exercice précédent (voir convention en annexe). La ville de Neufchâteau, quant à elle, se voit proposer un engagement annuel de 4 000 € selon les mêmes modalités.

Cette aide annuelle est destinée à la restauration et la sauvegarde d’éléments patrimoniaux non protégés au titre des monuments historiques et propriétés de personnes privées (hors associations) sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien (hors Ville de Neufchâteau), par le financement de 2 % du montant des travaux soutenus pour les propriétaires imposables à plus de 1 300 €/an avant correction et à hauteur de 5 % pour les propriétaires peu ou non imposables (impôt inférieur à 1 300 €/an avant correction).

Considérant l’intérêt de ce dispositif dans la préservation du patrimoine intercommunal, il est proposé aujourd’hui d’étendre le partenariat avec la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien pour une durée de trois ans et prendra effet à compter de sa signature.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D’APPROUVER la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine (en annexe à la présente délibération).

• D’AUTORISER le président de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

• DE PRECISER que les crédits seront inscrits au BP 2026, 2027 et 2028.

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2026-019

6. MANAGER DE COMMERCES - CANDIDATURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale.

Vu les dispositions relatives à la compétence obligatoire en matière de développement économique et d’actions de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

Vu les statuts de la communauté de communes, et en particulier la compétence « développement économique », incluant les actions de dynamisation et de soutien au commerce de proximité.

Vu l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), destinée à accompagner les communes exerçant des fonctions de centralité dans la revitalisation de leur centre-ville dans laquelle s'inscrivent les communes de CHATENOIS, LIFFOL-LE-GRAND et NEUFCHATEAU.

Vu la politique volontariste de la collectivité en matière d’accompagnement et de maintien des commerces de proximité et notamment l’application de la convention ACCOR sur notre territoire.

Vu le plan gouvernemental en faveur du commerce de proximité mobilisant 350 M€ sur la période 2026-2028, prévoyant notamment le financement de 500 postes de managers de commerce à l’échelle nationale.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

9

Il est proposé au conseil communautaire de candidater afin d’obtenir un cofinancement pour la création d’un poste de manager de commerce.

Les communes de Neufchâteau, Châtenois et Liffol-le-Grand, identifiées comme pôles structurants du territoire communautaire, sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain. Cette labellisation reconnaît leur rôle de centralité et la nécessité d’un accompagnement renforcé en matière d’attractivité, d’habitat, de services et de commerce. Le diagnostic commercial réalisé à l’échelle de ces centralités met en évidence des fragilités structurelles : progression de la vacance commerciale, difficulté de transmission et de reprise d’entreprises, évolution des modes de consommation, concurrence accrue des polarités périphériques et du commerce en ligne. Ces constats appellent une action coordonnée, structurée et pérenne à l’échelle intercommunale.

La communauté de communes, compétente en matière de développement économique, est fondée à intervenir afin de soutenir et structurer l’activité commerciale, dans la mesure où celle-ci participe directement à l’attractivité résidentielle, à la cohésion sociale et au dynamisme économique du territoire. À ce titre, la mise en place d’un poste de manager de commerce constitue un outil opérationnel reconnu permettant d’assurer la mise en œuvre d’une stratégie de revitalisation.

Le manager de commerce aura notamment pour missions : l’animation et la coordination des acteurs économiques locaux, la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions issu du diagnostic commercial, l’accompagnement des porteurs de projets et des cédants, la mobilisation des dispositifs d’aides existants, le suivi des indicateurs de vacance et d’attractivité commerciale, la coordination des actions communales et intercommunales.

Lors du comité de pilotage PVD du 13 février 2026, la Banque des Territoires a présenté les modalités de soutien financier mobilisables dans le cadre du plan gouvernemental en faveur du commerce. Ce dispositif prévoit un cofinancement de 20 000 € par an pendant deux ans, dans la limite de 50 % du coût total du poste.

Ce concours financier constitue une opportunité pour la communauté de communes de structurer une politique commerciale ambitieuse, tout en limitant l’impact budgétaire pour l’établissement.

Il appartient dès lors au conseil communautaire de se prononcer sur le principe de création et de cofinancement de ce poste et d’autoriser la sollicitation des financements correspondants. Ce projet a fait l’objet d’une consultation dématérialisée de la commission développement économique qui a émis un avis favorable.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D’APPROUVER la création et le cofinancement d’un poste de manager de commerce à l’échelle intercommunale.

• D’AUTORISER le Président de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien à solliciter auprès de la Banque des Territoires le cofinancement prévu dans le cadre du plan gouvernemental en faveur du commerce de proximité.

• DE PRECISER que ce cofinancement sera de 20 000 € par an pendant deux ans, dans la limite de 50 % du coût total du poste.

• DE PRECISER que les crédits seront inscrits au BP 2026.

• D’AUTORISER le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

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2026-020

7. MODIFICATION DES STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES – COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME

L’Office de Tourisme de l’Ouest des Vosges (OTOV) est un établissement public à caractère Industriel et commercial créé le 1ᵉʳ janvier 2012. Depuis cette date, la composition du comité de direction n’a pas évolué et est constitué comme suit :

• un collège de 11 sièges d’élus, soit les représentants de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, • un collège de 7 sièges de socioprofessionnels et représentants d’associations : o les hébergeurs et gestionnaires de sites touristiques (4 sièges),

o les associations (3 sièges).Il a été constaté plusieurs fois par le Président et la Direction de l’OTOV, de la difficulté d’atteindre le quorum lors des comités de direction avec parfois l’obligation de reporter la réunion en raison d’un quorum insuffisant.

Dès lors, il a été proposé à la Commission Tourisme et Patrimoine le 22 janvier 2026, une nouvelle rédaction de l'article 8 des statuts de l’OTOV avec une composition du Comité de Direction constitué de 11 sièges. La Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

Article 8 : Répartition des sièges du Comité de Direction

Au vu des articles R 133-3 du Code du tourisme et R 2221-4 et -8 du CGCT et L 133-5, les représentants de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien détiennent la majorité des sièges.

Le Comité de Direction comprend :

• un collège de 7 sièges d’élus, soit les représentants de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, • un collège de 4 sièges de socioprofessionnels soit des hébergeurs, restaurateurs, représentants d’associations et acteurs du tourisme au niveau local.

Cette modification sera applicable à partir du renouvellement de 2026.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR

• D’APPROUVER la modification des statuts de l’Office de Tourisme et de son article 8. _______________________________________________

2026-021

8. REVERSEMENT DE LA TEIT-LD AUX COMMUNES

La taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance est majoritairement payée par les sociétés d’autoroute et les aéroports. Une fraction de cette taxe doit dorénavant être versée aux EPCI qui en assure le reversement à ses communes en fonction de la longueur de la voirie communale.

La CCOV a perçu, au titre de l’année 2026, la somme de 31 499€ qu’il convient de répartir selon la longueur de voirie communale. Cette répartition doit être validée par le conseil communautaire par la majorité des 2/3.

Voici la répartition proposée :

Communes Longueur voirie communale IGN (m) % TEIT-LD à répartir

Aouze 9819 1,60% 509

Aroffe 4746 0,77% 246

Attignéville 9752 1,59% 506

Autigny-la-Tour 9913 1,62% 514

Autreville 6274 1,02% 325

Avranville 8139 1,33% 422

Balléville 4714 0,77% 244

Barville 2924 0,48% 152

Bazoilles-sur-Meuse 17703 2,89% 918

Brechainville 8736 1,42% 453

Certilleux 2598 0,42% 135

Châtenois 32271 5,26% 1591

Chermisey 3889 0,63% 202

Circourt-sur-Mouzon 7650 1,25% 397COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

11

Clérey-la-Côte 2141 0,35% 111

Courcelles-sous-Châtenois 3265 0,53% 169

Coussey 9420 1,54% 488

Darney-aux-Chênes 3682 0,60% 191

Dolaincourt 1998 0,33% 104

Dommartin-sur-Vraine 8063 1,31% 418

Domrémy-la-Pucelle 4914 0,80% 255

Frebécourt 10512 1,71% 545

Fréville 3280 0,53% 170

Gironcourt-sur-Vraine 15908 2,59% 825

Grand 16737 2,73% 868

Greux 3504 0,57% 182

Harchéchamp 8572 1,40% 444

Harmonville 14908 2,43% 773

Houéville 1798 0,29% 93

Jainvillotte 3641 0,59% 189

Jubainville 3109 0,51% 161

La Neuveville-sous-Châtenois 12239 2,00% 635

Landaville 14396 2,35% 746

Lemmecourt 2513 0,41% 130

Liffol-le-Grand 33838 5,52% 1710

Liffol-le-Petit 13336 2,17% 691

Longchamp-sous-Châtenois 2439 0,40% 126

Maconcourt 5241 0,85% 272

Martigny-les-Gerbonvaux 5240 0,85% 272

Maxey-sur-Meuse 6523 1,06% 338

Ménil-en-Xaintois 1676 0,27% 87

Midrevaux 6422 1,05% 333

Moncel-sur-Vair 4856 0,79% 252

Mont-lès-Neufchâteau 7226 1,18% 367

Morelmaison 11703 1,91% 607

Neufchâteau 73741 12,02% 3672

Ollainville 7083 1,15% 367

Pargny-sous-Mureau 7037 1,15% 365

Pleuvezain 5775 0,94% 299

Pompierre 7907 1,29% 410

Punerot 5724 0,93% 297

Rainville 8488 1,38% 440Rebeuville 8923 1,45% 449

Removille 8727 1,42% 452

Rouvres-la-Chétive 17007 2,77% 882

Ruppes 3796 0,62% 197

Saint-Menge 5044 0,82% 262

Saint-Paul 4186 0,68% 217

Sartes 5177 0,84% 268

Seraumont 6664 1,09% 345

Sionne 4318 0,70% 224

Soncourt 2378 0,39% 123

Soulosse-sous-Saint-Élophe 18495 3,02% 959

Tilleux 2598 0,42% 135

Trampot 7987 1,30% 414

Tranqueville-Graux 11460 1,87% 594

Villouxel 2623 0,43% 136

Viocourt 3427 0,56% 178

Vouxey 12497 2,04% 648

TOTAL 613290 100,00% 31499 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR

• DE REVERSER la TEIT-LD selon le tableau ci-dessus

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2026-022

9. REVERSEMENT DE DOTATION DE COMPENSATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Dans le cadre de la mise en place du Service Public de la Petite Enfance (SPPE), l’Etat a prévu le versement d’une dotation de compensation à toutes les communes de plus de 3500 habitants. La commune de Neufchâteau a donc perçu la somme de 24 393€ en 2025.

Il est proposé un reversement à la CCOV qui supporte l’essentiel des charges de cette compétence à hauteur de 20 000€. La commune de Neufchâteau supportant pour sa part le dispositif Très Petite Section.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D’ACCEPTER le reversement de la dotation de compensation du SPPE à hauteur de 20 000€.

_______________________________________________

2026-023

10. CONVENTION POUR REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT DE LA MAISON DE SANTE DE LIFFOL-LE-GRAND

Dans le cadre du transfert de la maison de santé de Liffol le Grand à la CCOV au 1er janvier 2026, le procès-verbal de transfert

prévoit qu’une convention entre la commune de Liffol le Grand et la CCOV répartisse le prêt contracté par la commune à

hauteur de 54%.

En effet, ce prêt ayant servi à financer d’autres opérations que la maison de santé, il ne sera pas transféré mais la CCOV devra

rembourser la commune à hauteur de 54% de l’annuité.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

13

Afin de prévoir chaque année ce remboursement, cette convention établit le tableau d’amortissement jusqu’à l’expiration du

prêt.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D’AUTORISER le Président à signer la convention ci-après annexée.

Date CRD Amort. Intérêts Annuité Taux 1 31/12/2026 359 270,45 € 23 593,92 € 3 469,37 € 27 063,28 € 0,9900

2 31/12/2027 335 676,53 € 23 828,37 € 3 234,91 € 27 063,28 € 0,9900

3 31/12/2028 311 848,16 € 24 065,15 € 2 998,14 € 27 063,28 € 0,9900

4 31/12/2029 287 783,02 € 24 304,28 € 2 759,00 € 27 063,28 € 0,9900

5 31/12/2030 263 478,74 € 24 545,79 € 2 517,50 € 27 063,28 € 0,9900

6 31/12/2031 238 932,95 € 24 789,70 € 2 273,59 € 27 063,28 € 0,9900

7 31/12/2032 214 143,26 € 25 036,01 € 2 027,27 € 27 063,28 € 0,9900

8 31/12/2033 189 107,24 € 25 284,80 € 1 778,49 € 27 063,28 € 0,9900

9 31/12/2034 163 822,45 € 25 536,05 € 1 527,23 € 27 063,28 € 0,9900

10 31/12/2035 138 286,40 € 25 789,79 € 1 273,49 € 27 063,28 € 0,9900

11 31/12/2036 112 496,60 € 26 046,06 € 1 017,22 € 27 063,28 € 0,9900

12 31/12/2037 86 450,54 € 26 304,88 € 758,41 € 27 063,28 € 0,9900

13 31/12/2038 60 145,66 € 26 566,26 € 497,02 € 27 063,28 € 0,9900

14 31/12/2039 33 579,40 € 26 830,25 € 233,03 € 27 063,28 € 0,9900

15 31/12/2040 6 749,15 € 6 749,15 € 16,67 € 6 765,82 € 0,9900

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2026-024

11. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

La commission des finances du 12 février 2026 propose les admissions en non-valeur et créances éteintes suivantes :

• ANV, créances éteintes présentées par le comptable n°7177560632 pour 5 359.79€ : -portage repas (2.8k€), taxes de séjour (1.8k€), (surendettement, décision effacement dette, clôture insuffisance actif

sur RJ-LJ)

• ANV, créances irrécouvrables présentées par le comptable n°7534161832 pour 889.63€ : -garderie / cantine (70€), SFR (56€), Orange (28€), école de musique (66€), portage repas (658€), droits de place

marché couvert (11.27€), (poursuite sans effet)

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D'AUTORISER les admissions en non-valeurs.

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2026-025

12. REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS

L’article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales indique que les collectivités dont la population est égale

ou supérieure à 3 500 habitants, ont l’obligation d’amortir les dotations aux amortissements des immobilisations qui

constituent une dépense obligatoire.Il a été constaté, des anomalies sur plusieurs comptes d’amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs

sur les exercices antérieurs, dans le cadre de la fiabilisation des actifs et de l’amélioration de la qualité comptable de la CCOV.

Cette correction est sans impact sur les résultats budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, car elle

relève d’une opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public.

Les comptes 28xx (dotations aux amortissements) et les comptes 13xx (quote-part de subventions d’équipement) sont

crédités ou débités au compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion.

*Liste des écritures à régulariser sur les amortissements par le débit du compte 28xx au crédit du 1068 (biens qui ont été trop

amortis)

Compte d’amortissement (débit) À régulariser au crédit du 1068

281828-autres matériels de transport 3 686.39€

281838-autre matériel informatique 440.94€

281848-autres matériels de bureau et mobiliers 1 106.25€

28188-autres 6 499.38€

281788-autres 598.94€

28031-frais d’étude 0.03€

TOTAL 12 331.93€

*Liste des écritures à régulariser sur les amortissements par le crédit du compte 28xx/13xx au débit du 1068 (biens qui n’ont

pas été amortis). La Maison de santé de Chatenois n’a pas été amortie depuis la fusion des deux Comcom (CCBN et CC du Pays

de Chatenois, 2017). La maison de santé de Chatenois procure des revenus liés à la location, celle-ci doit donc être amortie.

De plus, elle était amortie lorsqu’elle appartenait à la CC du Pays de Chatenois, et tout amortissement doit être mené à son

terme (30 ans). En conséquence, la CCOV doit procéder à la régularisation des amortissements non pratiqués de 2017 à 2025

(9 années) ; et également les amortissements de la subvention liée à la Maison de santé.

Compte d’amortissement (crédit) À régulariser au débit du 1068

281313-Bâtiment sociaux et médico-sociaux 292 268.82€

Compte d’amortissement (débit) À régulariser au crédit du 1068

13911-Subv. Etat et établissements nationaux 37 523.04€

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR

• D'AUTORISER le comptable public à effectuer la régularisation des amortissements sur le compte 1068 par

opération d’ordre non budgétaire

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2026-026

13. AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Président rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars […], en

l'absence d'adoption du budget avant cette date, […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

15

Il s’agit du reversement du FCTVA perçu sur l’opération HEBMA, à l’EPAMA, pour 214 822.95€.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• D'AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2025.

• DONNENT POUVOIR au Président pour la réalisation et la signature de tous les actes propres à permettre la pleine

application de la présente délibération.

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2026-027

14. ECOLE DE MARTIGNY LES GERBONVAUX – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Dès la rentrée 2017, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien a organisé le temps scolaire sur 4 jours au sein du

groupe scolaire des 4 vents de Martigny-les-Gerbonvaux et, à ce titre, a délibéré pour solliciter la dérogation nécessaire en

vertu du Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.

Les horaires scolaires ont alors été instaurés de la sorte :

• Lundi, Mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15

Cette dérogation arrivant à échéance à la fin de l’année scolaire 2025-2026, il convient de se prononcer sur le renouvellement

de l’organisation du temps scolaire (OTS).

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• DE SOLLICITER la reconduction de l’Organisation du Temps Scolaire actuellement en vigueur après consultation du

conseil d’école,

• D’AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

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2026-028

15. MARCHE DE SERVICES – SUIVI ET ANIMATION DU SERVICE PUBLIC A LA RENOVATION DE L’HABITAT (S.P.R.H.) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

Une consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a été lancée le 30 octobre 2025. Elle concerne le suivi et l’animation

du Service Public à la Rénovation de l’Habitat (SPRH) sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien.

Elle porte sur les missions des trois volets du "PIG PACTE Territorial France Rénov’" :

1- Sur une mission de communication à travers la « Dynamique territoriale » : mobiliser les ménages et les

professionnels en amont des projets de rénovation de l’habitat, en s’intéressant particulièrement au repérage et à la

mobilisation des publics prioritaires (publics en précarité énergétique, perte d’autonomie, habitat indigne, parc privé

locatif et copropriétés) ;

2- Sur une mission de conseil auprès des ménages au titre des missions habituelles d’un « Espace Conseil France Rénov’

» via le volet « Information, conseil et orientation » des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de

copropriétaires sur toutes les thématiques de la rénovation de l’habitat et quels que soient les revenus ;

3- Sur une mission via le volet « Accompagnement » « Mon Accompagnateur Rénov’ » pour les travaux liés à la

rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné », ainsi que sur les missions d’accompagnement

renforcés pour les projets liés à la perte d’autonomie « MaPrimeAdapt » et à la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

« MaPrime Logement Décent ».

La prestation démarrera à compter de la date de réception de la notification du marché valant ordre de service de démarrage

de la mission.Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2029, fin du SPRH, hors prestation du suivi du paiement des subventions après le

dépôt des dossiers à l’Anah et du contrôle de la conformité des travaux.

Le commencement de la prestation est prévu en mars 2026.

L’estimation pour ce marché est de 718 320 € TTC.

L’avis de publicité a été envoyé le 30 octobre 2025 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr, sur

le site BOAMP - Avis n° 25-121406 et sur le JOUE Avis n° 726399-2025.

Les plis ont été ouverts le 04 décembre 2025 à 15H30 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l'agent de la CCOV en charge

du dossier en vue de leur analyse.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le jeudi 12 février 2026 à 10h00 – Salle de réunion de la piscine intercommunale –

place Pitet à Neufchâteau et a proposé d’attribuer le marché à :

URBAM Conseil - 34 Rue André Vitu – 88026 EPINAL

Pour un montant TTC de 451 968 € T.T.C.

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• DE VALIDER la décision de la commission d'appel d'offres,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget général.

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2026-029

16. MARCHE DE FOURNITURE – REMPLACEMENT DE LA TRIBUNE TELESCOPIQUE ET DES SIEGES SALLE DE SPECTACLES DU TRAT D’UNION – ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERRAND – 88300 NEUFCHATEAU

Une consultation, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a été lancée le 19 novembre 2025. Elle concerne un marché de

fourniture en vue du remplacement de la tribune télescopique et des sièges – Salle de spectacles du Trait d'Union – Espace

Culturel François Mitterrand – 88300 Neufchâteau.

L’ensemble des prestations du marché devra être réalisé pour fin octobre 2026, sachant que les prestations ne pourront pas

démarrer avant le 1er aout 2026. Cette date impérative est calée en fonction des spectacles déjà en programmation.

L’estimation pour ce marché est de 269 756.66 € HT.

L’avis de publicité a été envoyé le 19 novembre 2025 sur la plate-forme de dématérialisation site : https://www.xmarchés.fr,

sur le site BOAMP - Avis n° 25-127258 et sur le JOUE Avis n° 768551-2025.

Les plis ont été ouverts le 19 janvier 2026 à 10H30 - salle de réunion de la CCOV et transmis à l'agent de la CCOV en charge du

dossier en vue de leur analyse.

La Commission d'Appel d'Offres, réunie le jeudi 12 février 2026 à 10h00 – Salle de réunion de la piscine intercommunale –

place Pitet à Neufchâteau a attribué le marché à :

SARL HUGON - ZAC Grands Camps – 46090 MERCUES

Pour l'offre suivante :

Montant HT

Offre de base 170 500,00

PSE 01-2 : Fourniture et pose de 2 ensembles "love seat" au 1er rang 830,00

PSE 02-1 : Fourniture de 20 rehausseurs 1 320,00COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 02 MARS 2026

17

PSE 02-2 : Fourniture de pièces détachées (4 dossiers, 4 assises et 8 accoudoirs, y compris visserie/boulonnerie) 814,00

PSE 02-3 : Fourniture de housses de sièges (5 unités) 245,00

PSE 03 : Tribune télescopique – marches intermédiaires - Eclairage des marches par des bandes LED encastrées dans les nez de marches avec un éclairage vers le bas 8 000,00

PSE 04 : Tribune télescopique – Finition : Habillage en bois dito carter des dossiers (contreplaqué M1, finition hêtre, vernis polyuréthane 3 couches) 3 855,00

PSE 05-1 : tribune télescopique motorisée composée de modules séparables et mobiles Sièges semi-automatiques inclus

TOTAL 185 564,00

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

Décide par 74 voix POUR,

• DE VALIDER la décision de la commission d'appel d'offres,

• D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ce marché et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ce marché.

• D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget général.

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Séance levée à 20h30

Le Président, Le secrétaire de séance,

Simon LECLERC Guy SAUVAGE, 1er vice-Président