Arrêté - 2022 278 5 Marche DES Createurs 23 juillet 2022

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Arrêté - 2022 278 5 Marche DES Createurs 23 juillet 2022 Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 278 5 Marche DES Createurs 23 juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

=

ARRETE : PM N° 2022-278-5

PORTANT REGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

A L'OCCASION DU

« MARCHE DES CREATEURS »

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

e VU, la loi du 4 avril 1884 ;

° _ VU, Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 à L 2213-4 ;

e VU, le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants ; e VU, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2 ; ° _ VU, le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, et R411-25à R

411-27 ;

e VU le Code Pénal ;

e VU le Code de Sécurité Intérieur notamment les articles L.132-1 et L511-1 ; ° VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’état ;

° VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

° VU, la demande en date du 11 mai 2022 par laquelle Madame Christiane PINET, demeurant Ferrage du Bordas,

Présidente de l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS, sise place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, dans le cadre du MARCHE DES CREATEURS en date du 23 juillet 2022 ;

+ CONSIDERANT la nécessité de permettre à cette association d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de cette festivité au cœur du village ;

° CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 : DEROGATION

La commune autorise l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS à utiliser le domaine public en vue de la

festivité dite « MARCHE DES CREATEURS ».

ARTICLE 2 : DEBUT ET DUREE DE LA REGLEMENTATION

-Le MARCHE DES CREATEURS organisé par l'association SYNDICAT D'INITIATIVE RIANS, débutera le samedi 23 juillet 2022 de 16h00 jusqu’à 22h00 avec les restrictions à la circulation et au stationnement sur les lieux suivants :

- Place Saint Laurent et Place du Posteuil.

-_ Rues Ambroise Croizat, de la Terrasse et du Puits Férréen.

- _ Traverse Centrale.

-Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :

- le samedi 23 juillet 2022 de 16h00 jusqu’à 22h00

Am2022/PM/2022-278-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de du MARCHE DES CREATEURS 1/2

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

" Mis en ligne le 09 juillet 2022 "Les mises en place, poses et enlèvements des signalisations provisoires seront exécutées par les services

municipaux. Les frais de cette signalisation seront à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : SECURITE

La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons

pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront

mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.

ARTICLE4: RESPONSABILITE DES USAGERS

Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux restrictions qui pourraient

leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront entièrement responsables dans le

cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de non-observation du présent arrêté.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

La pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du

fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 6 : PREVENTION COVID-19

La pétitionnaire devra mettre en application toutes les nouvelles mesures restrictives, d'hygiènes et de

distanciation sociale, liées à cette la pandémie COVID 19, qui paraîtront après la rédaction et la parution dudit arrêté.

ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON

dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.

ARTICLE 9 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.

ARTICLE 10 : AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet

d'une publication et d'un affichage, conformément à l'article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS Pour Le Maire

Le 08 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité

Joël BLANC

Am2022/PM/2022-278-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de du marché DES CREATEURS 2/2

" Mis en ligne le 09 juillet 2022 "