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Séance - seance 20062014
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Daignac.
Lien du pdf (Séance - seance 20062014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 20 JUIN 2014
à
19H00
PRESENTS :
LACOUME ; PRADELS ROUILLE ; BOURREZ ; BARTHE ; COLIN ; GABAS ; RICHARD ; SEVERIN ; VOINESON.
ABSENTS EXCUSES :
PICQ ; DREILLARD (donne pouvoir à BARTHE)
SECRETAIRE DE SEANCE: PRADELS ROUILLE Nathalie.
DATE DE CONVOCATION : 16/06/2014.
1) DELEGUES ELECTIONS SENATORIALLES :
Le Maire fait procéder au vote d’1 Délégué Titulaire et de 3 Délégués Suppléants.
Mr BARTHE Ludovic se présente comme délégué titulaire :
10 Votes POUR
Elu délégué titulaire
Mr SEVERIN Robert se présente comme délégué suppléant :
10 Votes Pour
Elu délégué suppléant
Mr LACOUME Eric se présente comme délégué suppléant :
10 Votes Pour
Elu délégué suppléant
Mme COLIN Barbara se présente comme délégué suppléante :
10 Votes Pour
Elue déléguée suppléante
2) TARIF COLUMBARIUM :
Le Maire et le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents les tarifs suivants :
1 Case pouvant contenir 2 urnes : 10 ans soit 135.00 €
1 Case pouvant contenir 2 urnes : 30 ans soit 400.00 €
3) TAP (Temps d’Activités Périscolaires) :
Monsieur LACOUME Eric, Maire de DAIGNAC indique aux membres du conseil que, lors de la réunion du SIRPD Daignac-Dardenac-Grézillac-Guillac du 05/06/2014, les représentants de 3 communes se sont prononcés pour une durée de T.A.P de 4 h hebdomadaires considérant que l’encadrement des élèves de l’école de Daignac oblige un minimum de 4 personnes et que le différentiel de 2.432,00 € entre 3h avec IE et 4h avec IE (IE=intervenant Extérieur) ne leurs semblait pas insurmontable budgétairement. Ils précisent que la commune de Grézillac va revoir son positionnement sur la durée des T.AP dans le cadre d’une logique « communautaire à l’échelle du RPI ».
Monsieur le Maire, compte tenu des arguments évoqués ci-avant, propose aux élus de bien vouloir donner un accord favorable à une durée hebdomadaire des T.A.P uniformisée dans les 2 écoles du RPI de 4h avec IE
et de se prononcer sur les modalités de participation des familles au financement des T.A.P. Il souhaite dans un premier temps que soit adopté un principe de gratuité pour les parents aux activités proposées.
Le conseil municipal, après examen détaillé des données et à l’unanimité des votants:
►décide: de retenir un temps de T.A.P avec intervenants extérieurs de 4h hebdomadaires;
que la fréquentation facultative de ces Temps d’Activité Périscolaire ne sera pas payante durant l’année scolaire 2014-2015, cette nouvelle organisation du temps scolaire étant menée à titre expérimental. Ce principe de gratuité sera réexaminé alors, à la fin de la dite année scolaire, par les 4 conseils municipaux.
►souhaite, dans la mesure où les T.A.P sont inscrits dans le « Temps Scolaire », que la gestion, le financement, dans la limite des montants votés par les communes, et la responsabilité de l’ensemble des opérations liées au T.A.P soient confiés au SIRPD D.D.G.G et qu’à cet effet soient établis tous les documents administratifs nécessaires y compris un conventionnement d’utilisation et de facturation des personnels communaux de Daignac et de Grézillac affectés aux T.A.P.
Il précise que le financement des fournitures et équipements nécessaires aux T.A.P devra être proposé annuellement par le SIRPD aux 4 communes pour validation et incorporé dans le budget du SIRPD sauf pour les T.I.C.E. Ce financement, pour l’exercice 2014, est réputé déjà prévu dans le budget du regroupement pédagogique.
►mentionne qu’en préalable à la mise en œuvre de ces activités, le SIRPD établira un Règlement Intérieur pour les T.A.P, que les 4 communes du RPI devront, par délibération concordante, valider, avant chaque rentrée scolaire, les T.A.P applicables à l’année scolaire considérée, sur la base de cycles d’activités de 6 à 7 semaines (de vacances à vacances), les activités pouvant être reconsidérées à la fin des cycles.
Chaque conseil municipal se réserve la possibilité de demander, à la fin de toute année scolaire, la modification du temps de T.A.P, des activités proposées et des modalités de financement du T.A.P y compris du principe de gratuité éventuellement appliqué.
Il demande que soit communiqué par l’Organisateur (SIRPD D.D.G.G), aux conseils communaux, pour chaque période de T.A.P, un bilan détaillé, par activité engagée (taux de fréquentation, satisfaction des enfants, problématiques relevées….).
►indique que, si le SIRPD n’a pas de possibilité de percevoir directement les montants liés au Fonds d’Amorçage de l’ETAT, la commune de Daignac s’engage à reverser, intégralement au SIRP, les sommes perçues au titre de ce dernier durant toute la durée de son application, la commune de Grézillac devant prendre la même décision.
Tous Pour
4) GARDERIE SCOLAIRE + CANTINE SCOLAIRES/PERSONNAL COMMUNAL :
Le Conseil Municipal décide de la gratuité des frais de garderie scolaire pour les enfants du personnel communal. (Tous Pour)
En ce qui concerne les frais de cantine scolaire il faut délibérer au sein du SIRP.
5) CNAS :
Le Maire et le Conseil Municipal vote à l’unanimité la désignation des délégués CNAS suivants :
Collège Elus : PICQ Frédéric
Collège Agents : MAURIN Murielle
6) QUESTIONS DIVERSES :
Toilettes/Ecoles :
4 box loués pour la fin de l’année pour pallier au problème des toilettes aux écoles.
Contenair : à acheter pour le cimetière de Larmevaille.
Commande à faire
Pas de dépôt de Permis de Construire.
Délégué Sécurité Routière : Francis RICHARD ;
Séance levée à 22H30.