Compte-Rendu - cr cm Maire 22022022

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Compte-Rendu - cr cm Maire 22022022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Maire 22022022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 FEVRIER 2022

COMPTE RENDU

L'an DEUX MIL VINGT DEUX, le 22 Février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers : en exercice : 22 absents/excusés : 5 présents ou représentés : 17

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 Février 2022

MEMBRES (22) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

PRÉSENTS (17) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS : /

EXCUSÉS (5) : BIRON Isabelle, CHATON Nelly, BESSEAU Franck, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André ABSENTS : /

POUVOIRS : /

Secrétaire de séance : COUTON Karine

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 07 Décembre 2021 est soumis à

l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER le compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 Décembre 2021.

1-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DU

CLOS DES CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 – 2022-02-22-001 :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur2

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur,

DE DÉCLARER que ces comptes de gestion n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 – COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT

DU CLOS DES CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 - 2022-02-22-002 :

BUDGET GÉNÉRAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté RÉSULTATS de CLOTURE

FONCTIONNEMENT

2 302 393.43€ 1 149 668.16€ + 1 152 725.27€ + 878 034.79€ 2 030 760.06€

INVESTISSEMENT

1 630 272.49€ 1 045 654.43€ + 584 618.06€ -666 052.02€ - 81 433.96€

Total réalisations

2021 3 932 665.92€ 2 195 322.59€ 1 737 343.33€ + 211 982.77€ 1 949 326.10€

RAR

investissement 267 336.41€ 1 140 873.03€

- 873 536.62€ 0.00€ - 873 536.62€

Budget total

(réalisations et

rar)

4 200 002.33€ 3 336 195.62€

863 806.71€ 211 982.77€ 1 075 789.48€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Recettes Dépenses

Résultat

de l’exercice

Résultat

reporté

RESULTATS de

CLOTURE

EXPLOITATION 262 027.33€ 63 939.46€ + 198 087.87€ + 317 353.46€ + 515 441.33€ INVESTISSEMENT 57 633.31€ 120 721.41€ -63 088.10€ + 182 384.77€ + 119 296.67€3

RESULTAT

CUMULE 2021 319 660.64€ 184 660.87€

+ 134 999.77€ + 499 738.23€ + 634 738.00€

RAR

investissement 0.00€ 10 000.00€

-10 000.00€ 0.00€ -10 000.00€

Budget total

(réalisations et

rar)

319 660.64€ 194 660.87€

+ 124 999.77€ + 499 738.23€

+ 624 738.00€

BUDGET DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CHÊNES :

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté RESULTATS de CLOTURE

FONCTIONNEME

NT 0.90€ 11 115.50€ -11 114.60€ + 751 920.76€ + 740 806.16€

INVESTISSEME

NT 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTAT

CUMULE 2021 0.90€ 11 115.50€ - 11 114.60€ + 751 920.76€

EXCÉDENT

+ 740 806.16€

BUDGET DU LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 :

RECETTES DEPENSES

Résultat de

l’exercice

Résultat

reporté

RESULTAT DE

CLOTURE

FONCTIONNEME

NT 1 948 317.12 € 1 219 207.90 € + 729 109.22 € - 0.05 € + 729 109.17 €

INVESTISSEME

NT 1 171 959.67 € 190 723.77 € + 981 235.90 €

-1 171 959.67 € - 190 723.77

RESULTAT

CUMULE 2021 3 120 276.79 € 1 409 931.67 € 1 710 345.12 €

- 1 171 959.72€ + 538 385.40 €

Monsieur le Maire sort de la salle,

Mr BILLET Richard, 1er Adjoint, soumet les comptes administratifs à l’approbation,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER, sans observation ni réserve, les comptes administratifs 2021 présentés par Monsieur le Maire.4

3-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021 – COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DU CLOS DES

CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2- 2022-02-22-003 :

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

A/ Fonctionnement

Un résultat de clôture de l’exercice 2020 878 034.79€

Un résultat positif pour l’exercice 2021 1 152 725.27€

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 2 030 760.06€

B/ Investissement

Un résultat de clôture de l’exercice 2020 - 666 052.02€

Un résultat pour l’exercice 2021 + 584 618.06€

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 - 81 433.96€

Un solde des restes à réaliser investissement 2021 - 873 536.62€

Soit un besoin de financement de 954 970.58€

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit sur le budget primitif 2022 :

En section d’investissement de l’exercice 2022

Déficit d’investissement (001D) 81 433.96€ Au compte 1068R (recettes) 954 970.58€ En section de fonctionnement de l’exercice 2022

Le solde au compte 002R (résultat reporté) 1 075 789.48€

BUDGET ASSAINISSEMENT

A/ Exploitation

Résultat de l’exercice 2020 + 317 353.46€

Résultat de l’exercice 2021 + 198 087.87€

Résultat de clôture de l’exercice 2021 + 515 441.33€

B/ Investissement

Résultat de l’exercice 2020 + 182 384.77€ Résultat de l’exercice 2021 - 63 088.10€ Résultat de clôture de l’exercice 2021 + 119 296.67€ Un solde des restes à réaliser investissement 2021 - 10 000.00€

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit sur le budget primitif 2022 :

En section d’investissement recettes : Article 001R 119 296.67€ En section de fonctionnement recettes : Article 002R 515 441.33€

BUDGET DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CHÊNES

A/ Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 + 751 920.76 €

Résultat de l’exercice 2021 - 11 114.60 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 + 740 806.16 €5

B/ Investissement

Résultat de l’exercice 2020 - 0.00 €

Résultat de l’exercice 2021 + 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 0.00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit sur le budget primitif 2022 :

En section de fonctionnement recettes Article 002R 740 806.16 €

BUDGET DU LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2

A/ Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 - 00.05 €

Résultat de l’exercice 2021 729 109.22 €

Résultat de clôture de l’exercice 2021 + 729 109 .17 €

B/ Investissement

Résultat de l’exercice 2020 - 1 171 959.67€

Résultat de l’exercice 2021 + 981 235.90€

Résultat de clôture de l’exercice 2021 - 190 723.77 € Soit un besoin de financement de 190 723.77 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit sur le budget primitif 2022:

En section d’investissement dépenses Article 001D 190 723.77 € En section de fonctionnement recettes Article 002R 729 109.17 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER les reprises des résultats de l’exercice 2021 tels que présentés, DE DONNER à Monsieur Le Maire, toutes délégations et autorisations utiles à ce sujet. D’ADOPTER les affectations de résultats 2021 pour la commune, l’assainissement, le lotissement du Clos des Chênes et la Grande Croix 2 comme indiqué ci-dessus.

4-CRÉATION POSTE ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION – 2022-02-22-004 : Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’augmentation significative du nombre d’enfants fréquentant l’accueil périscolaire du mercredi et l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires, il convient de renforcer les effectifs du service animation.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet : durée hebdomadaire de service, soit 21.43/35ème) pour la préparation d’activités, l’animation, l’entretien des locaux à l’accueil périscolaire du mercredi et à l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires à compter du 01 Mai 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’adjoint territorial d’animation.6

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel

relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme BAFA, CAP accompagnement éducatif petite enfance ou

équivalent.

Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être

prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont

d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont

reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le traitement sera alors calculé par référence à l’échelle C1 - 1er échelon du grade d’adjoint territorial

d’animation.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 – 2 et 3 - 3

Vu le tableau des emplois,

D’ADOPTER la proposition du Maire ci-dessus, à savoir : création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet : durée hebdomadaire de service, soit 21.43/35ème) pour la préparation d’activités, l’animation, l’entretien des locaux à l’accueil périscolaire du mercredi et à l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires à compter du 01 Mai 2022,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

5-PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – 2022-02-22-005 :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 13 Décembre 2021,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de supprimer deux emplois :

-Adjoint technique territorial d’une durée de 4.00 heures hebdomadaires, qui correspond à un poste qui n’a jamais été pourvu par manque de candidats,

-Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe d’une durée de 35.00 heures hebdomadaires, l’agent est parti en retraite en 2021 et a été remplacé par un agent de grade différent.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée,

FONCTIONNAIRES :

- la suppression de 2 emplois de :

-Adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 4.00 heures hebdomadaires,7

- Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35.00 heures hebdomadaires,

Le tableau des emplois est modifié comme suit :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et durée

hebdomadaire

Observations

FILIERE ADMINISTRATIVE

- attaché principal territorial 1 poste à 35h Vacant depuis le 01/12/2016

- attaché territorial 1 poste à 35h

- rédacteur Principal de 1ère

classe

1 poste à 35h

-adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

1 poste 35h00

1 poste à 24h30

1 poste 14h30

FILIERE ANIMATION

- adjoint territorial d’animation

principal de 2ème classe

1 poste à 35h

- adjoint territorial d’animation 1 poste à 26h44

1 poste à 17h15

1 poste à 21h26

FILIERE TECHNIQUE

-adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

3 postes à 35h

-adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

1 postes à 35h

1 poste à 26h05

1 poste à 22h47

1 poste à 11h47

-adjoint technique territorial 1 poste à 35h00

1 poste à 27h18

1 poste à 14h06

1 poste à 8h00

1 poste à 6h42

1 poste à 6h408

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER les deux suppressions de poste comme indiqué ci-dessus,

DE VALIDER le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

6-OUVERTURE D’EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LES VACANCES D’ÉTÉ EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – 2022-02-22-006 : Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Mr Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’agent technique au service espaces verts, à temps complet soit 35h hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 01 Juillet 2022 et jusqu’au 31 Août 2022.

L’agent recruté aura pour fonctions : tous travaux liés au service espaces verts (entretien des massifs, arrosage, taille, tonte, entretien du matériel, ramassage des déchets…) et pourra être amené à apporter leur aide auprès des autres agents techniques.

Cet emploi correspond au grade suivant :

Adjoint technique territorial

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

Etant donné que le poste ne nécessite pas de diplôme ou d’expérience spécifique, l’agent non titulaire percevra une rémunération correspondant au grade d’adjoint technique territorial 1er échelon.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,

D’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du 01 Juillet 2022 au 31 Août 2022,

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.9

7-OUVERTURE D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION POUR LE CENTRE DE LOISIRS POUR LES VACANCES D’ÉTÉ EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - 2022-02-22-007 :

Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Mr Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’animation au centre de loisirs, à temps complet soit 35h hebdomadaires.

Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.

Ces emplois sont créés à compter du 04 Juillet 2022 et jusqu’au 31 Août 2022. Les temps des contrats seront ajustés en fonction des besoins réels du service.

Les agents recrutés auront pour fonctions : animation du centre de loisirs, préparation des spectacles, entretien des locaux…

Ces emplois correspondent au grade suivant :

Adjoint territorial d’animation

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n°84- 53 du 26 Janvier 1984.

Les personnes recrutées devront être titulaires du BAFA ou équivalent, et percevront une rémunération correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation 1er échelon.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,

D’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire de créer deux emplois non permanents à temps complet du 04 Juillet 2022 au 31 Août 2022. Les contrats seront adaptés aux besoins réels du service. D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

8-MODIFICATION DES RÈGLEMENTS : SERVICES ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS – 2022-02-

22-008 :

Monsieur Le Maire rappelle que le 24 Septembre 2020, les services accueil périscolaire et accueil de loisirs

ont fait l’objet d’un contrôle de la CAF, dans le cadre de la convention de financement signée. Suite à ce

contrôle, les règlements des services ont été modifiés afin de les rendre plus lisibles par les parents

utilisateurs des services.

Mr Le Maire propose de désigner une commission pour établir un projet d’accueil pour les enfants porteurs

de handicap.10

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER la création d’une commission pour établir un projet d’accueil pour les enfants porteurs de

handicap, Mme ETIENNE Marie-Josèphe sera en charge de la commission.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

9-CONVENTION FOURRIERE : ASSOCIATION L’ARCHE DE NOE – 2022-02-22-009 :

En vertu de l’article 213 du Code Rural, les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la

divagation des chiens et de les accueillir au sein d’une fourrière. La commune, n’étant pas équipée d’une telle

structure, a confié le soin à l’association l’arche de Noé d’accueillir dans ses locaux les chiens errants sur son

territoire.

L’association Arche de Noé, de type loi 1901, créée en Octobre 1992 a pour vocation de recueillir les animaux

abandonnés ou errants et de retrouver leurs maîtres ou de nouveau maitres.

Par délibération en date du 03 Décembre 2019, la commune avait décidé de confier le soin à l’association l’arche

de Noé d’accueillir dans ses locaux les chiens errants sur son territoire, de choisir le type de convention suivant :

la convention après fourrière. La convention a démarré du 01 Janvier 2020.

Il convient de décider du renouvellement de cette convention qui fixe les conditions de transfert et de prise en

charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.

Les conditions sont les suivantes :

La commune de Sallertaine s’engage à allouer à l’Arche de Noé, la somme de 0.50€ par habitant (3 171 Janvier

2021) soit 1 585.50€. Le transport des chiens est assuré par la commune jusqu’à l’Arche de Noé.

La présente convention prend effet au 1 Janvier 2022 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite

reconduction.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER la convention proposée par l’association l’Arche de Noé,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et notamment la

convention.

10-TERRE DE SALLERTAINE – SUBVENTION 2021 – 2022-02-22-010 :

Par délibération en date du 06 Avril 2021, le Conseil Municipal a voté le montant des subventions aux

associations pour l’année 2021. Cette délibération a été complétée par la délibération du 6 Juillet 2021, sur

laquelle il était précisée que la commune attribuait une subvention de 500€ à l’association terre de

Sallertaine (sous réserve de la réalisation d’évènements).

Il convient donc à présent d’arrêter le montant de la subvention 2021 pour l’association Terre de

Sallertaine.

Les évènements réalisés en 2021 sont :

-Marché de Noël

-Fête de la musique (annulée)

-Veillées traditionnelles (annulées)11

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ARRÊTER le montant de la subvention 2021 pour l’association Terre de Sallertaine soit 200 euros.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

11-PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS – 2022-02-

22-011 :

Par délibération en date du 02 Juin 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire a demander,

par délégation, à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, dans la limite d’un montant de

subvention de 500 000 euros.

Par délibération en date du 7 Décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le projet de

construction de 6 logements sociaux sur le terrain près de la MARPA.

Ce projet est éligible à la DSIL 2022 dans le cadre de la cohésion territoriale.

Le coût prévisionnel du projet est de 840 398€HT.

La demande de subvention porte sur un montant de 672 318.40€.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses Montant HT %

MO 64 898.00 7.72

Divers contrôles 12 000.00 1.43

Lot 1 VRD amgt extérieurs 84 000.00 9.99

Lot 2 Gros oeuvre 230 000.00 27.37

Lot 3 Enduit de ravalement 35 000.00 4.16

Lot 4 Charpente bardage 50 000.00 5.95

Lot 5 Couverture tuiles 33 000.00 3.93

Lot 6 Etanchéité 20 000.00 2.38

Lot 7 Menuiseries extérieures 52 000.00 6.19

Lot 8 Menuiseries intérieures 25 000.00 2.97

Lot 9 Cloisons plafonds isolation 55 000.00 6.54

Lot 10 Carrelage Faiences 45 000.00 5.35

Lot 11 Peinture 22 000.00 2.62

Lot 12 Electricité courants faibles 45 000.00 5.35

Lot 13 Plomberie sanitaires 65 000.00 7.73

Lot 14 Nettoyage livraison 2 500.00 0.32

TOTAL DEPENSES 840 398.00 100.00

Recettes

DSIL 672 318.40 80.00

Autofinancement 168 079.60 20.00

TOTAL RECETTES 840 398.00 100.00

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ainsi que la réalisation de ce projet,12

D’AUTORISER Monsieur Le Maire a déposé une demande de subvention au titre du DSIL 2022 d’un montant

de 672 318.10 euros

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

12-MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ACCUEIL PERISCOLAIRE ET SUPPRESSION DE LA RÉGIE

ACCUEIL DE LOISIRS – 2022-02-22-012 :

La commune a actuellement deux régies pour l’encaissement des services périscolaires. Il s’agit de la régie

accueil périscolaire et de la régie centre de loisirs.

Depuis le 01 Janvier 2022, la commune doit proposer un service de paiement en ligne de ces factures :

service Payfip proposé par la Direction Générale des Finances Publiques. Aussi, afin d’en faciliter la mise en

place, il convient de modifier l’intitulé de la régie Accueil périscolaire qui deviendra la régie accueil

périscolaire et accueil de loisirs. La régie actuelle centre de loisirs « Les Ecureuils » sera ainsi supprimée.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l’article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 Mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966

relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des

régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 2 Février 2010 instituant une régie de recettes pour l’encaissement des droits du centre de

loisirs « les Ecureuils »,

Vu la délibération du 07 Septembre 2017 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des

droits perçus pour l’accueil périscolaire,

Mr Le Maire propose de modifier la régie de recettes accueil périscolaire de la manière suivante :

-la régie de recettes accueil périscolaire sera désormais dénommée régie de recettes Accueil périscolaire et

Accueil de loisirs. Cette régie encaissera les produits du service accueil de loisirs « Les Ecureuils » ainsi que

les produits du service accueil périscolaire, à compter du 01 Mars 2022.

-le montant maximum d’encaisse consolidée est fixée à 6 000 euros dont 700 euros en numéraire

Mr Le Maire précise que la régie centre de loisirs « Les Ecureuils » a été créée par arrêté du Maire. Il

prendra donc un arrêté pour la supprimer conformément à la décision ci-dessus, de modifier la régie

accueil périscolaire et d’y intégrer la régie accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Mr Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-que la régie de recettes accueil périscolaire sera désormais dénommée régie de recettes Accueil

périscolaire et Accueil de loisirs. Cette régie encaissera les produits du service accueil de loisirs « Les

Ecureuils » ainsi que les produits du service accueil périscolaire, à compter du 01 Mars 2022.

- que le montant maximum d’encaisse consolidée est fixée à 6 000 euros dont 700 euros en numéraire

DE VALIDER que la régie centre de loisirs « Les Ecureuils » sera supprimée par arrêté à la date de création

de la nouvelle régie

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre les arrêtés de modification et de suppression de régie,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.13

13-DEVIS SIGNÉS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION – 2022-02-22-013 :

Marchés publics :

N°

DÉCISION

ENTREPRISES DATE

SIGNATURE

OBJET MONTANT

TTC

DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2021-241 LBLF 06/12/2021 MO extension maison santé 39 600.00 07/12/2021

2021-243 MENANT 09/12/2021 Batterie alarme incendie stade

foot

151.15 10/12/2021

2021-244 DECOWEB 10/12/2021 Revêtement mural salle

motricité

187.90 13/12/2021

2021-245 IPC 10/12/2021 Produits services techniques 450.00 13/12/2021

2021-246 BARRANGER 13/12/2021 Remplacement vitre 42b rue

de Verdun

540.18 13/12/2021

2022-002 CESBRON 03/01/2022 Levé topo 53 rue du Pélican 1 854.00 04/01/2022

2022-003 MAXIPAP 04/01/2022 Tampon dateur mairie 74.65 05/01/2022

2022-004 DEFI

INFORMATIQU

E

04/01/2022 Nouvelle version portail

familles

600.00 05/01/2022

2022-009 AMS 13/01/2022 Réparation tracteur 1 919.26 13/01/2022

2022-010 MENANT 13/01/2022 Remplacement cartouche

mitigeur douche salle 4

501.38 14/01/2022

2022-012 GESCIME 14/01/2022 Prestation cartographie 282.00 17/01/2022

2022-013 DECORIAL 17/01/2022 Stores 5 Place de la Liberté 324.00 17/01/2022

2022-014 SES

AUTOMATION

20/01/2022 7 capteurs CO2 école 781.20 21/01/2022

2022-015 NEAU 24/01/2022 Maçonnerie 12 Place de la

Liberté

4 342.52 25/01/2022

2022-016 MENANT 24/01/2022 Plomberie Electricité 12 Place

de la Liberté

15 084.98 25/01/2022

2022-017 BCM 24/01/2022 Menuiseries 12 Place de la

Liberté

4 842.00 25/01/2022

2022-018 HUET 24/01/2022 Plaquiste 12 Place de la

Liberté

10 870.30 25/01/2022

2022-019 HUET 24/01/2022 Carrelage 12 Place de la

Liberté

5 020.46 25/01/2022

2022-021 MSB SARL 25/01/2022 SPS agrandissement MARPA et

construction 6 logements

3 156.00 01/02/2022

2022-022 ALPES

CONTROLES

25/01/2022 CT agrandissement MARPA et

construction 6 logements

7 500.00 01/02/2022

2022-023 SAUR 25/01/2022 Remise en état bouches à clés

impasse du Pied de l’Ile

249.12 01/02/2022

2022-024 BURGAUD 04/02/2022 Maçonnerie sanitaires publics 21 962.94 09/02/2022

2022-025 BARRANGER 04/02/2022 Charpente menuiseries

sanitaires publics

4 441.20 09/02/2022

2022-026 BOSSARD 04/02/2022 Cloisons sèches sanitaires

publics

1 415.74 09/02/2022

2022-027 GAUVRIT 04/02/2022 Carrelage faïence sanitaires 8 405.16 09/02/202214

publics

2022-028 MENANT 04/02/2022 Plomberie électricité

sanitaires publics

5 511.22 09/02/2022

2022-029 MENANT 10/02/2022 Remplacement contacteurs

radiants vestiaire foot

448.73 10/02/2022

2022-030 FRANCE DAE 10/02/2022 2 paires électrodes

défibrillateurs

141.60 11/02/2022

2022-031 EDITIONS

PROST

10/02/2022 20 livrets petit citoyen CMJ 52.75 11/02/2022

2022-032 CAMPING CAR

PARK

10/02/2022 Remplacement barrière aire

de camping cars

351.60 11/02/2022

Droit de préemption :

Renonciation au droit de préemption urbain :

N° DÉCISION DATE DÉCISION PARCELLES DATE TRANSMISSION

PRÉFECTURE ET AFFICHAGE

2022-005 05/01/2022 AT 114 06/01/2022

2022-006 05/01/2022 AR 256 06/01/2022

2022-007 05/01/2022 AD 78 06/01/2022

2022-008 11/01/2022 AR 251 12/01/2022

2022-033 10/02/2022 AT 215 11/02/2022

2022-034 10/02/2022 AO 44 11/02/2022

2022-035 10/02/2022 AM 59 11/02/2022

2022-036 10/02/2022 AB 33 11/02/2022

2022-037 10/02/2022 AP 98 11/02/2022

2022-038 10/02/2022 AR 139 11/02/2022

Locations :

N°

DECISION

DATE

DÉCISION

OBJET PERIODE Montant DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2021-248 14/12/2021 Location 7A Place de

la Liberté

3 ans 250€TTC/

mois

17/12/2021

Concession cimetière :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

OBJET N°

CONCESSION

DURÉE

EN

ANNÉES

Montant DATE TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2021-242 09/12/2021 Renouvellement 361 30 300 09/12/2021

2021-252 20/12/2021 Achat 795 30 300 22/12/2021

2021-253 22/12/2021 Renouvellement 336 15 150 23/12/2021

2021-254 29/12/2021 Renouvellement 385 15 150 03/01/2022

2022-011 14/01/2022 Achat 796 15 150 17/01/2022

2022-020 24/01/2022 Renouvellement 628 30 300 25/01/202215

Demandes de subventions :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

ORGANISME OBJET MONTANT DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2021-247 13/12/2021 ETAT DETR locaux artisans 21 276.00 13/12/2021

2021-249 20/12/2021 ETAT DSIL agrandissement

MARPA

467 865.00 21/12/2021

2021-250 20/12/2021 ETAT DETR rénovation

thermique locaux artisans

modifié

21 276.00 21/12/2021

2021-251 20/12/2021 ETAT DETR agrandissement

maison de santé

114 822.00 21/12/2021

2022-001 03/01/2022 ETAT DSIL construction 6

logements

672 318.40 03/01/2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

DE PRENDRE NOTE de ces informations.

14-QUESTIONS DIVERSES – 2022-02-22-014 :

*Projet de permanence auto-école : Mr Gaborieau, enseignant de la conduite, souhaite s’installer en

rachetant une auto-école. Il cherche des communes qui n’ont pas d’auto-école pour organiser des journées

de permanence. Cela permettra aux élèves d’éviter d’avoir à trouver un moyen pour se déplacer sur

d’autres communes. Une salle avec un accès internet, permettra de donner des cours théoriques de code

de la route. Il souhaite savoir si le projet peut intéresser la commune.

→ Le Conseil Municipal refuse la proposition car la commune ne dispose pas de salle avec accès

internet, disponible.

*Pizza francine :

Mr et Mme Baconnais, suite à la préparation du départ en retraite du Mr de pouvoir changer le jour de

passage : à la place du vendredi ils souhaitent être présents le mercredi.

Mr Pajot, de l’île au Pain avait demandé à pouvoir être présent un soir, il lui a été indiqué qu’il pouvait venir

le jour qu’il souhaitait sauf le vendredi.

→ Le Conseil Municipal accepte la proposition, le camion pizza pourra être présent le mercredi. Il

sera proposé à Mr Pajot le vendredi pour son activité.

*SMBB : « La Mer Commence ici » : Cette campagne a pour but de renforcer la sensibilisation à la qualité de

l’eau, en particulier de rappeler le caractère séparatif des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées : la

quasi-totalité des eaux pluviales provenant des toitures, des parkings, des routes et de l’ensemble des

zones urbanisées arrive en mer et dans les cours d’eau sans épuration. Cela se présentera sous forme de

plaque ou macaron et pochoir avec peinture de voiries, à installer sur les bouches d’eaux pluviales à des

endroits stratégiques : centre-ville, établissement scolaire, chemin de promenade. Une participation à

hauteur de 500€TTC par commune ayant un centre bourg au sein du périmètre du SAGE est proposé par le

SMBB.

→ Le Conseil Municipal souhaite participer à cette campagne de sensibilisation. Toutefois, il faudra

mettre en place plus de communication afin d’expliquer les panneaux et d’informer le plus grand nombre.16

*Présentation des projets de 6 logements et d’extension de la MARPA : Mr Gautier présente les plans de

l’extension de la MARPA et des 6 logements aux membres du Conseil Municipal. Il précise que les permis de

construire ont été déposés en décembre 2021.