Compte-Rendu - cr cm Maire 28022023

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Compte-Rendu - cr cm Maire 28022023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Sallertaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Maire 28022023)Thèmes du document : Animaux, Logement, Eau et assainissement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 FEVRIER 2023

COMPTE RENDU

L'an DEUX MIL VINGT TROIS, le 28 Février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SALLERTAINE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MENUET - Maire.

Nombre de Conseillers : en exercice : 22 absents : 2 présents ou représentés : 20

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Février 2023

MEMBRES (22) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, FRADIN André, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, KAMINSKI Sylvie, LAGNEAU Karine, BESSEAU Franck, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

PRÉSENTS (19/22) : MENUET Jean-Luc, BILLET Richard, COUTON Karine, FRANCHETEAU Thierry, ETIENNE Marie- Josèphe, GAUTIER Frédéric, MARTIN Marie-Ange, GIRARDEAU Jean-Luc, BIRON Isabelle, ANDRÉ Luc, HERMOUET Jean-Yves, NEAU Muriel, PELLOQUIN Isabelle, CHATON Nelly, LAGNEAU Karine, JARNY Emmanuel, TOUGERON Sophie, RENAUD Eric, BAUD Christophe

EXCUSÉS et REPRÉSENTÉS (1/22) : KAMINSKI Sylvie (pouvoir à CHATON Nelly) EXCUSÉS : /

ABSENTS (2/22) : FRADIN André, BESSEAU Franck

POUVOIRS (1) : CHATON Nelly (pouvoir de KAMINSKI Sylvie)

Secrétaire de séance : GIRARDEAU Jean-Luc

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 06 Décembre 2022 est soumis à

l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022.

1-APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DU

CLOS DES CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 – 2023-02-28-001 :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures sont régulières :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur,

DE DÉCLARER que ces comptes de gestion n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2-APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT

DU CLOS DES CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 - 2023-02-28-002 :

BUDGET GÉNÉRAL

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté RÉSULTATS de CLOTURE

FONCTIONNEMENT

3 206 717.68€ 2 042 965.94€ 1 163 751.74€ 1 075 789.48€ 2 239 541.22€

INVESTISSEMENT 2 445 295.30€ 2 817 683.98€ - 372 388.68€ -81 433.96€ - 453 822.64€

Total

réalisations

2022

5 652 012.98€ 4 860 649.92€ + 791 363.06€ + 994 355.52€ + 1 785 718.58€

RAR

investissement 0.00€ 580 318.20€ - 580 318.20€

0.00€ - 580 318.20€

Budget total

(réalisations et

rar)

5 652 012.98€ 5 440 968.12€ +211 044.86€ + 994 355.52€ + 1 205 400.38€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

Recettes Dépenses

Résultat

de l’exercice

Résultat

reporté

RESULTATS de

CLOTURE

EXPLOITATION 293 834.18€ 63 621.10€ + 230 213.08€ + 515 441.33€ + 745 654.41€ INVESTISSEMENT 57 633.31€ 14 171.84€ + 43 461.47€ + 119 296.67€ + 162 758.14€ RESULTAT

CUMULE 2022 351 467.49€ 77 792.94€ + 273 674.55€

+ 634 738.00€ + 908 412.55€

RAR

investissement 0.00€ 9 000.00€

- 9 000.00€ 0.00€ -9 000.00€3

Budget total

(réalisations et

rar)

351 467.49€ 86 792.94€ + 264 674.55€ + 634 738.00€ + 899 412.55€

BUDGET DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CHÊNES :

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté RESULTATS de CLOTURE

FONCTIONNEME

NT 0.00€ 608 492.12€ -608 492.12€

+740 806.16€

+ 132 314.04€

INVESTISSEME

NT 0.00€ 0.00€

0.00€ 0.00€

0.00€

RESULTAT

CUMULE 2022 0.00€ 608 492.12€

-608 492.12€ +740 806.16€ EXCÉDENT

+ 132 314.04€

BUDGET DU LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2 :

RECETTES DEPENSES

Résultat de

l’exercice

Résultat

reporté

RESULTAT DE

CLOTURE

FONCTIONNEME

NT 482 103.24€ 403 770.49€ +78 332.75€ +729 109.17€ + 807 441.92€

INVESTISSEME

NT 190 723.77€ 15 710.66€ + 175 013.11€

-190 723.77€ -15 710.66€

RESULTAT

CUMULE 2022 672 827.01€ 419 481.15€ + 253 345.86€ + 538 385.40€

+ 791 731.26€

Monsieur Le Maire sort de la salle,

Mr BILLET Richard, 1er Adjoint, soumet les comptes administratifs à l’approbation,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER, sans observation ni réserve, les comptes administratifs 2022 présentés par Monsieur le Maire.

3-AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 – COMMUNE – ASSAINISSEMENT – LOTISSEMENT DU CLOS DES

CHÊNES – LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2- 2023-02-28-003 :

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif présente :

A/ Fonctionnement

Un résultat de clôture de l’exercice 2021 1 075 789.48€

Un résultat positif pour l’exercice 2022 1 163 751.74€

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 2 239 541.22€4

B/ Investissement

Un résultat de clôture de l’exercice 2021 - 81 433.96€

Un résultat pour l’exercice 2022 - 372 388.68€

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 - 453 822.64€

Un solde des restes à réaliser investissement 2022 - 580 318.20€

Soit un besoin de financement de 1 034 140.84€

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit sur le budget primitif 2023 :

En section d’investissement de l’exercice 2023

Déficit d’investissement (001D) 453 822.64€ Au compte 1068 (recettes) 1 034 140.84€ En section de fonctionnement de l’exercice 2023

Le solde au compte 002 (résultat reporté) 1 205 400.38€

BUDGET ASSAINISSEMENT

A/ Exploitation

Résultat de l’exercice 2021 + 515 441.33€

Résultat de l’exercice 2022 + 230 213.08€

Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 745 654.41€

B/ Investissement

Résultat de l’exercice 2021 + 119 296.67€ Résultat de l’exercice 2022 + 43 461.47€ Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 162 758.14€ Un solde des restes à réaliser investissement 2022 - 9 000.00€

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit sur le budget primitif 2023 :

En section d’investissement recettes : Article 001 162 758.14€ En section de fonctionnement recettes : Article 002 745 654.41€

BUDGET DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CHÊNES

A/ Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 + 740 806.16 €

Résultat de l’exercice 2022 - 608 492.12 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 132 314.04 €

B/ Investissement

Résultat de l’exercice 2021 - 0.00 €

Résultat de l’exercice 2022 + 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 0.00 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit sur le budget primitif 2023 :

En section de fonctionnement recettes Article 002 132 314.04 €

BUDGET DU LOTISSEMENT LA GRANDE CROIX 2

A/ Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 729 109.17 €

Résultat de l’exercice 2022 78 332.75 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 + 807 441.92 €

B/ Investissement5

Résultat de l’exercice 2021 - 190 723.77€

Résultat de l’exercice 2022 + 175 013.11€

Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 15 710.66€ Soit un besoin de financement de 15 710.66 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit sur le budget primitif 2023 :

En section d’investissement dépenses Article 001 15 710.66 € En section de fonctionnement recettes Article 002 807 441.92 €

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER les reprises des résultats de l’exercice 2022 tels que présentés, DE DONNER à Monsieur Le Maire, toutes délégations et autorisations utiles à ce sujet, D’ADOPTER les affectations de résultats 2022 pour la commune, l’assainissement, le lotissement du Clos des Chênes et la Grande Croix 2 comme indiqué ci-dessus.

4-OUVERTURE D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LES VACANCES D’ÉTÉ EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – 2023-02-28-004 : Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Mr Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi non permanent d’agent technique au service espaces verts, à temps complet soit 35h hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi est créé à compter du 01 Juillet 2023 et jusqu’au 31 Août 2023.

L’agent recruté aura pour fonctions : tous travaux liés au service espaces verts (entretien des massifs, arrosage, taille, tonte, entretien du matériel, ramassage des déchets…) et pourra être amené à apporter son aide auprès des autres agents techniques.

Cet emploi correspond au grade suivant :

Adjoint technique territorial

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984.

Etant donné que le poste ne nécessite pas de diplôme ou d’expérience spécifique, l’agent non titulaire percevra une rémunération correspondant au grade d’adjoint technique territorial 1er échelon.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,6

D’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet du 01 Juillet 2023 au 31 Août 2023, comme indiqué ci-dessus,

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

5-OUVERTURE D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR LES VACANCES D’ÉTÉ EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - 2023-02-28-005 :

Mr Le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3, 2°, de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Mr Le Maire propose à l’assemblée :

La création de deux emplois non permanents d’adjoint territorial d’animation au centre de loisirs, à temps complet soit 35h hebdomadaires.

Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.

Ces emplois sont créés à compter du 05 Juillet 2023 et jusqu’au 31 Août 2023. Les temps des contrats seront ajustés en fonction des besoins réels du service.

Les agents recrutés auront pour fonctions : animation du centre de loisirs, préparation des spectacles, entretien des locaux…

Ces emplois correspondent au grade suivant :

Adjoint territorial d’animation

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n°84- 53 du 26 Janvier 1984.

Les personnes recrutées devront être titulaires du BAFA ou équivalent, et percevront une rémunération correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation 1er échelon.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°,

D’ADOPTER la proposition de Monsieur Le Maire de créer deux emplois non permanents à temps complet du 05 Juillet 2023 au 31 Août 2023, comme indiqué ci-dessus. Les contrats seront adaptés aux besoins réels du service. D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette décision.

6-MARCHÉ PUBLIC – EXTENSION DE LA MARPA ET CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS – ATTRIBUTION DES LOTS – 2023-02-28-006 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-06-02-002 du 02 Juin 2020, attribuant les délégations à Mr Le Maire, pour la durée du mandat,

Considérant la procédure de consultation lancée selon la procédure adaptée,7

Considérant l’analyse des offres, faite suivant les critères fixés dans le Dossier de Consultation des Entreprises,

Monsieur Le Maire donne connaissance des résultats de l’analyse des offres.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

D’ATTRIBUER le marché aux entreprises comme indiqué ci-dessous :

Lots Intitulé du lot ENTREPRISES MARPA HT 6 LOGEMENTS HT 1 Vrd-Réseaux, Aménagements

extérieurs, clôtures

SARL ATDV - Legé 53 926.55 133 092.95

4 Charpente Bois – Bardage Bois –

Terrasse Bois

LIGNE DE TRAVE –

Saint-Fulgent

41 869.56 33 435.01

7 Menuiseries extérieures

aluminium et PVC – vitreries –

occultations

SARL MENUISERIES

BETHUYS -

Challans

56 610.24 54 540.33

9 Cloisons sèches – Plafonds –

Isolation

SARL GUIGNE –

Saint Gilles Croix

de Vie

56 228.23 77 201.95

10bis Revêtement de sols pvc DECOPOSE – JPL

ENTREPRISE -

Challans

21 806.36 4 917.69

11 Peinture – Revêtements muraux EVPR – Dompierre

Sur Yon

11 128.76 16 190.15

12 Plomberie – Sanitaires –

Chauffage – Ventilation

6 logements

MENANT

ELECTRICITE -

Sallertaine

85 955.83

13 Electricité – courants faibles

6 logements

IECP (Installation

Electricité

Chauffage

Plomberie) – Saint

Jean de Monts

40 284.97

14 Nettoyage de livraison NIL – Les Sables

d’Olonne

1 676.50 2 892.05

Monsieur Le Maire rappelle que les autres lots infructueux ont été relancés, le résultat de la seconde consultation est en cours d’analyse.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les marchés de travaux d’extension de la MARPA et de construction de 6 logements, avec les entreprises retenues, comme indiqué ci-dessus, DE DONNER POUVOIR à Mr Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

7-CONTROLE DE CONFORMITÉ DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN CAS DE CESSION D’UN BIEN

IMMOBILIER – 2022-02-28-007 :

Vu l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales posant le principe, dans son premier

alinéa, d’une compétence obligatoire des communes en matière d’assainissement prévoyant, au titre de

l’assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, le

transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites »,

Vu l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique imposant le raccordement des immeubles aux réseaux

publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques dans un délai de deux ans à compter

de la mise en service du réseau public de collecte,8

Vu l’article L.1331-4 du Code de la Santé Publique stipulant que les ouvrages nécessaires pour amener les

eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être

réalisés dans les conditions fixées à l’article L.1331-1 et maintenus en bon état de fonctionnement par les

propriétaires,

Considérant que la commune contrôle la qualité d’exécution des ouvrages désignés ci-dessus et peut

également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement,

Considérant que s’agissant de l’assainissement collectif, la Commune est régulièrement sollicitée par les

notaires,

Considérant qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement,

notamment par le biais de contrôles de conformité plus fréquents,

Après avoir entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER l’obligation de contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que leur

raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement

ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement,

DE PRÉCISER que le contrôle sera effectué à la demande et aux frais du propriétaire/vendeur. Il sera

effectué par un organisme compétent dans ce domaine,

DE PRÉCISER que ce contrôle de diagnostic devra être effectué à l’occasion de chaque nouvelle vente.

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

8-CONVENTION FOURRIÈRE : ASSOCIATION L’ARCHE DE NOÉ – 2023-02-28-008 :

En vertu de l’article 213 du Code Rural, les maires doivent prendre toutes dispositions propres à empêcher la

divagation des chiens et de les accueillir au sein d’une fourrière. La commune, n’étant pas équipée d’une telle

structure, a confié le soin à l’association l’arche de Noé d’accueillir dans ses locaux les chiens errants sur son

territoire.

L’association Arche de Noé, de type loi 1901, créée en Octobre 1992 a pour vocation de recueillir les animaux

abandonnés ou errants et de retrouver leurs maîtres ou de nouveau maitres.

Par délibération en date du 03 Décembre 2019, la commune avait décidé de confier le soin à l’association l’arche

de Noé d’accueillir dans ses locaux les chiens errants sur son territoire, de choisir le type de convention suivant :

la convention après fourrière. La convention a démarré du 01 Janvier 2020.

Il convient de décider du renouvellement de cette convention qui fixe les conditions de transfert et de prise en

charge des chiens susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.

Les conditions sont les suivantes :

La commune de Sallertaine s’engage à allouer à l’Arche de Noé, la somme de 0.50€ par habitant (3 171 Janvier

2023) soit 1 585.50€. Le transport des chiens est assuré par la commune jusqu’à l’Arche de Noé.

La présente convention prend effet au 1 Janvier 2023 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite

reconduction.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :9

DE VALIDER la convention proposée par l’association l’Arche de Noé,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision et notamment la

convention.

9-TARIFS DES PRESTATIONS DE CAPTURE, TRANSPORT ET FOURRIÈRE ANIMALE – 2023-02-28-009 :

La commune a signé une convention qui fixe les conditions de transfert et de prise en charge des chiens

susceptibles d’être recueillis au sein de la fourrière de l’Arche de Noé.

La commune capture, garde, entretien les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire

communal. Le propriétaire de l’animal est alors recherché et lui est restitué lorsqu’il est retrouvé. Passé 8 jours,

la commune transfert l’animal à la fourrière de l’Arche de Noé.

Conformément aux dispositions de l’article L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les animaux ne

peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.

Tous les autres frais (identification de l’animal, soins vétérinaires…) peuvent être facturés par la commune au

propriétaire ou détenteur de l’animal.

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L211-11 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime concernant les pouvoirs de police

spéciale du Maire pour lutter contre le phénomène des animaux dangereux et errants ou en état de divagation,

Vu la loi n°99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu le décret 2002-1381 du 25 Novembre 2002 relatif aux mesures particulières à l’égard des animaux errants,

Vu le décret 2003-768 du 1er Août 2003 relatif à la partie règlementaire du livre II du Code Rural,

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants :

Tarifs

Forfait capture, transport et recherche du

propriétaire (domaine public)

50€

Tarif journalier pour la garde d’animaux en

divagation (en attente de récupération par

le propriétaire).

10€/jour

Les recettes correspondantes seront inscrites au budget, section de fonctionnement, article 7088.

En concertation avec le policier municipal, Mr Le Maire propose également d’appliquer la loi pour les animaux en

errance et ce dès la première divagation, à savoir :

-circulation d’animal sans conducteur (actuellement 22€ si payé dans les 15 jours après réception de l’amende

au domicile sinon 35 euros),

-Divagation de chien susceptible d’entrainer la destruction d’oiseau ou de gibier (135 euros),

-Divagation d’animaux dangereux (35 euros),

Il est rappelé qu’en cas de déjection d’un animal sur l’espace public, le propriétaire de l’animal est passible d’une

amende de 135€.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE FACTURER les frais de capture, transport, recherche de propriétaire et garde d’animaux en divagation,

DE VALIDER les tarifs notés dans le tableau ci-dessous,

DE VALIDER l’application des sanctions législatives précisées ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.10

10-POINT SUR L’ATTRIBUTION DES LOCAUX D’ARTISANS POUR L’ANNÉE 2023 – 2023-02-28-010 :

Mr Le Maire et Mr BILLET font le point sur l’attribution des locaux d’artisans pour l’année 2023. Le dernier

comité de pilotage a eu lieu en Décembre 2022.

Compte tenu de la forte augmentation des charges notamment de l’électricité, Monsieur Le Maire propose

d’appliquer une augmentation des tarifs de 5% pour les locaux charges non comprises et de 10% pour les locaux

charges comprises.

Local surface NOM charges tarifs 2022 Proposition 2023 Proposition tarifs 2023

6a rue de Verdun ROY Fabienne Non comprises

2 000€

ROY Fabienne

2 100€

6b rue de Verdun ROY Fabienne Non comprises ROY Fabienne

6c rue de Verdun 25m² DELAYE Antoine comprises

1 300 €

DELAYE Antoine

1 430€ 6d rue de Verdun 33 m² DELAYE Antoine comprises DELAYE Antoine

9a Rue de Verdun 41m² LAURENT Eddy comprises 1 400 € vacant 1 540€

9b rue de verdun

93,65m²

MULA Philippe Non

comprises 2 000 €

MULA Philippe

2 100€

29 Rue de Verdun

partie avant forge 41m² KLEIN Eric comprises 1 400 €

KLEIN Eric

1 540€

29 Rue de Verdun

partie arrière forge 24m² DEYRES Benoit comprises 1 100 €

DEYRES Benoit

1 210€

39a Rue de Verdun 41m² ROBERT Elise

comprises 1 200 €

ROBERT Elise

1 320€

39b Rue de Verdun 24m² MACAIRE Bénédicte

comprises 1 100 €

MACAIRE Bénédicte

1 210€

39 Rue de Verdun

Caravane

SOUTO DOS

SANTOS Aline comprises 350 €

SOUTO DOS

SANTOS Aline 385€

39 Rue de Verdun

Chambre 1 comprises 350 € vacant 385€

39 Rue de Verdun

Chambre 2 KLEIN Eric comprises 350 € KLEIN Eric 385€

39 Rue de Verdun

Chambre 3 ROBERT Elise comprises 350 € ROBERT Elise 385€

42a Rue de Verdun 28m² BORDET

Nathalie comprises 1 100 € BORDET Nathalie 1 210€

42b Rue de Verdun 51m² THIBAUD Non 2 000 € THIBAUD Florence11

Florence comprises 2 100€

42c Rue de Verdun 40m² SARL GUESNAY PICAUT Non

comprises 1 600 €

DAVIDOVICH Paulo

1 680€

49A Rue de

Verdun 53m² La Route du Sel

eau

comprise 1 800 € La Route du Sel 1 890€

49 Rue de Verdun 35m² +

terrasse

Point i eau

comprise

Mise à

disposition

gratuite Point i

Mise à disposition

gratuite

51a rue de Verdun

32m²

DAVIDOVICH

Paulo eau

comprise 1 200 €

MIGAULT Dominique 1 260€

51 B rue de Verdun

25m²

SOUTO DOS

SANTOS Aline

eau

comprise 1 000 €

SOUTO DOS

SANTOS Aline 1 050€

56a rue de Verdun 45m² THOMAS Adèle Non

comprises 1 800 €

THOMAS Adèle

1 890€

56b rue de Verdun

+ étage

45m² +

étage PERGUE Sophie

Non

comprises 1 800 €

PERGUE Sophie

1 890€

11 Rue du Pélican

40 m²

CHARPENTIER

Delphine

Non

comprises 1 800 €

CHARPENTIER

Delphine 1 890€

Jardin de Vaulieu

50 m²

BESSEAU

Stéphanie comprises 1 100 € BESSEAU Stéphanie 1 210€

2a place de la

liberté 32m² HEGEDUS Anna

Non

comprises 1 250 € HEGEDUS Anna 1 312.50€

2b place de la

liberté 32m²

SINSOILLIEZ

Céline

Non

comprises 1 250 € SINSOILLIEZ Céline 1 312.50€

12a Place de la

Liberté 36m²

PEUVREL

Valérie comprises 1 100 € PEUVREL Valérie 1 210€

12b Place de la

Liberté 37m² RIVALIN Annette comprises 1 500 € RIVALIN Annette 1 650€

12c Place de la

Liberté

15m² +

cour comprises 900 € Vacant

990€

Monsieur BILLET Richard, adjoint à la communication, précise qu’il faudra se poser la question à l’avenir des

logements aux artisans. Certains artisans pourraient être intéressés pour venir à Sallertaine mais ne trouvent pas

à se loger.12

Mr BILLET précise également qu’il a rencontré un forgeron qui travaille sans électricité. Mme MIGAULT

Dominique, nouvelle arrivante, va proposer une activité de feutrière. Sa prise de contact s’est faite lors du salon

des métiers d’Art à Nantes. Ces salons permettent de faire connaitre Sallertaine.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à attribuer les locaux actuellement disponibles aux conditions définies dans le

tableau ci-dessus, après propositions du comité de pilotage,

DE PRÉCISER que les tarifs applicables en 2023, pour la saison estivale 2023, seront arrêtés par décision de

Monsieur Le Maire, en tenant compte du présent avis du Conseil Municipal. L’attribution des locaux est

susceptible d’être modifiée en fonction des annulations ou demandes des artisans.

D’AUTORISER Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

11-DÉNOMINATION D’UN CHEMIN – 2023-02-28-011 :

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a procédé à la dénomination

des rues, routes et chemins de la commune par délibération en date du 15 Décembre 2015.

Certains habitants qui ont leur maison sur Sallertaine mais que y accèdent par des rues situées sur le territoire

d’une autre commune rencontrent des difficultés pour obtenir une adresse.

Après consultation des communes voisines concernées, la délibération n°2022-12-06-013 du 06 Décembre 2022

a validé le maintien d’un nom de rue identique à ces communes sur la commune de Sallertaine afin de régler ces

situations compliquées.

Il reste une rue commune avec la ville de Challans à régulariser. Le Conseil Municipal de Challans a arrêté le nom

de Chemin de la Morinière par délibération en date du 14 Novembre 2022. Monsieur Le Maire propose de

retenir le même nom pour Sallertaine.

Chemin de la Morinière

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :13

DE VALIDER la création du chemin de la Morinière tel qu’indiqué sur le plan ci-dessus,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

12-LOTISSEMENT LE RIVAGE – INTÉGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –

2023-02-28-012 :

Le code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 Décembre 2004 n°2004-1343, prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont désormais prononcés par le conseil, sans enquête publique préalable. Une enquête publique est toutefois requise lorsque le classement ou le déclassement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies.

Vu la demande de Mme SOUCHET Viviane,

Considérant l’achèvement de la voirie du lotissement Le Rivage,

Considérant que l’intégration dans la voirie communale, n’a pas de conséquence sur les fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, il est proposé d’intégrer la voirie cadastrée AS 56 (910m²) pour 100 ml dans la voirie communale en reprenant les équipements communs (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, éclairage public et téléphone), à l’exception des espaces verts restant propriété de l’association du lotissement.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACCEPTER le transfert de la voirie du lotissement Le Rivage parcelle : AS 56 pour 910m² dans les conditions ci-dessus,

DE CLASSER la voirie du lotissement Le Rivage dans le domaine public communal et d’en fixer sa longueur à 100 ml, après visite sur place, constatation de la conformité des éléments transférés et réception des documents techniques, notamment concernant les réseaux,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. Les frais d’acte seront à la charge de la commune.

13-ACQUISITION FONCIÈRE – RUE DE VERDUN – 2023-02-28-013 :

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de se porter acquéreur des parcelles de terrain située 58 et 60

rue de Verdun et cadastrées AR 53 (173 m²) et 54 (358 m²) d’une superficie totale de 531m², appartenant à

Cts Hallouin sur laquelle se trouve une maison d’habitation.14

Cette acquisition permettra de constituer une réserve foncière pour la réalisation de projets communaux

ou d’échanges en vue de la réalisation de ces projets.

Monsieur Le Maire rappelle que le prix demandé est de 260 000€ net vendeur + frais agence.

Monsieur Le Maire propose un prix de 220 000€ net vendeur + les frais d’agence à 11 000 euros et les frais

de notaire.

Considérant que le montant de l’acquisition est supérieur à 180 000€, l’avis des Domaines est requis. Celui-

ci a été reçu le 22 Février 2023 et estime le prix à 260 000€ + ou – 10%.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’ACQUÉRIR les parcelles AR 53 et 54 d’une superficie totale de 531m², appartenant à Cts Hallouin, pour un

montant total de 220 000€ net vendeur + frais,

DE PRÉCISER que les frais afférents à l’acquisition sont à la charge de la Commune,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

14-VALIDATION DU PROJET DES HALLES – 2023-02-28-014 :

Monsieur Le Maire présente les deux projets de halles qui ont été réalisés par le cabinet LT Archi de Saint

Gilles Croix de Vie.

Mr Le Maire précise que les deux projets sont prévus sur l’emprise actuelle du presbytère.

Le coût travaux HT est estimé à ce jour à 480 000,00€.

Après discussions, le Conseil Municipal souhaite retenir l’architecture du projet n°2, ci-dessous, celui-ci pourra

évoluer légèrement afin d’intégrer un local technique :15

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE VALIDER le projet de construction d’une halle au niveau de la place de l’église,

DE RETENIR le projet n°2,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

15-DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION – 2023-02-28-015 :

Marchés publics :

N°

DÉCISION

ENTREPRISES DATE

SIGNATURE

OBJET MONTANT

TTC

DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2022-274 Camping car

park

06/12/2022 TPA aire de camping car 2 016.14 07/12/2022

2022-275 Munier 06/12/2022 8 cases extension

columbarium

6 803.75 07/12/2022

2022-276 Bailly

Quaireau

06/12/2022 Cimaises 111.83 07/12/2022

2022-277 Direct

signalétique

06/12/2022 Vitrine extérieure portail école

maternelle

309.48 07/12/2022

2022-278 Modularis 08/12/2022 Renouvellement contrat

maintenance logiciels mairie

2 746.61 09/12/2022

2022-279 SCPA 13/12/2022 Droits diffusion musique

attente téléphonique mairie

45.60 14/12/2022

2022-280 Boutolleau

négoce

14/12/2022 Contours arbres cour école 1 021.31 15/12/2022

2022-286 Aurélis 16/12/2022 Sérigraphie véhicule police

(annule et remplace 2022-

272)

944.40 16/12/2022

2022-287 Aurélis 16/12/2022 Bulletins communaux et

calendriers 2023

7 679.20 16/12/2022

2022-288 Atlantic

communicatio

n

16/12/2022 Film dépoli pharmacie 310.80 17/12/2022

2022-289 Atlantic

communicatio

n

16/12/2022 Film dépoli bibliothèque 714.00 17/12/2022

2022-290 Self signal 16/12/2022 2 panneaux interdit aux

cavaliers et numéros de rue

925.06 17/12/2022

2023-002 Sportingsols 03/01/2023 Dégradation sol salle 3 – 24 426.00 09/01/202316

(remboursement assurance à

avoir)

2023-003 Standby 06/01/2023 Gyrophare véhicule police 220.32 09/01/2023

2023-004 Rexel 09/01/2023 Plaques électriques 7C Place

de la Liberté

126.46 10/01/2023

2023-005 Marck et

Balsan

12/01/2023 Vêtements de travail policier 1 001.60 13/01/2023

2023-006 Vendée Pro 13/01/2023 Agent sécurité concert 04

Février 2023

189.40 13/01/2023

2023-007 Fremont

Stéphane

13/01/2023 Changement verrin – Portail

services techniques

1 059.60 13/01/2023

2023-009 Menant 16/01/2023 Remise aux normes

électriques église

2 279.02 17/01/2023

2023-010 Maxipap 16/01/2023 Tampon police municipale 48.37 17/01/2023

2023-011 Boutolleau

négoce

17/01/2023 Vitre de la vitrine plan de la

commune – Les Bouchauds

190.70 17/01/2023

2023-012 Newloc 19/01/2023 Location groupe électrogène 343.52 20/01/2023

2023-015 Sémio 24/01/2023 3 tableaux affichage liège

salles communales

249.80 24/01/2023

2023-025 Sémio 30/01/2023 Vitrine extérieure entrée vieux

cimetière

259.66 31/01/2023

2023-026 Peraxomm 03/02/2023 Barrière zone interdit aux

véhicules motorisés

232.80 03/02/2023

2023-027 Barreau

Jérémie

03/02/2023 Réparation véhicule fuite

moteur

288.36 06/02/2023

2023-028 Barreau

Jérémie

03/02/2023 Réparation véhicule pont

avant

570.78 06/02/2023

2023-029 Profil + 03/02/2023 Remplacement 2 pneux micro

tracteur

512.64 06/02/2023

2023-032 Aurélis 10/02/2023 Bâche pour subvention Région

agrandissement maison santé

52.20 10/02/2023

2023-033 Aurélis 10/02/2023 Panneau subvention Agence

Nationale du Sport City stade

92.40 10/02/2023

2023-034 Sagelec 10/02/2023 Matériel pour sanitaires

publics

154.39 10/02/2023

2023-035 Riskomnium 10/02/2023 Conseils et assistance

renouvellement marché

contrats assurance

2 100.00 10/02/2023

2023-037 Libri et Co 17/02/2023 Reliure registres arrêtés et

délibérations 2022

380.00 20/02/2023

2023-039 Citer 21/02/2023 Plaques et pupitres une

naissance un arbre naissances

2022 (34)

1 520.88 23/02/2023

2023-040 Auriséo 21/02/2023 Boucle magnétique pour

malentendants accueil mairie

217.00 23/02/2023

2023-041 Menant 23/02/2023 Prise triphasée – logements

40b rue de Verdun

576.34 24/02/2023

2023-042 Menant 23/02/2023 Remplacement projecteur

terrain entrainement foot

1 383.60 24/02/202317

2023-043 Menant 24/02/2023 Remplacement fusible et

ampoule 3 candélabres –

Parking église Romane

412.08 24/02/2023

2023-044 Fleurs des 4

saisons

24/02/2023 Fleurs pour les ponts 134.17 24/02/2023

2023-045 Fleurs des 4

saisons

24/02/2023 Fleurs pour les bacs 213.10 24/02/2023

Mr Le Maire précise que cette année, il n’y aura pas de fleurissement des lampadaires car cela nécessite

beaucoup d’arrosage, ce qui pose le problème de l’économie d’eau en période de sécheresse. De plus,

l’agent saisonnier passe beaucoup de temps à cette tâche.

Droit de préemption :

Renonciation au droit de préemption urbain :

N° DÉCISION DATE DÉCISION PARCELLES DATE TRANSMISSION

PRÉFECTURE ET AFFICHAGE

2022-281 15/12/2022 AT 181 16/12/2022

2022-282 15/12/2022 AP 243, 224, 226, 227 16/12/2022

2022-283 15/12/2022 AC 3 16/12/2022

2022-284 15/12/2022 AL70, 71 16/12/2022

2023-018 30/01/2023 AT 164 31/01/2023

2023-019 30/01/2023 AE 151 31/01/2023

2023-020 30/01/2023 D 1169 31/01/2023

2023-021 30/01/2023 AL 108, 110, 10(1/12ème) 31/01/2023

2023-022 30/01/2023 AT 63 31/01/2023

2023-023 30/01/2023 AH 31p 31/01/2023

2023-024 30/01/2023 AH 118p 31/01/2023

Locations :

N°

DECISION

DATE

DÉCISION

OBJET PERIODE Montant DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

Concession cimetière :

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

OBJET N°

CONCESSION

DURÉE

EN

ANNÉES

Montant DATE TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2022-285 15/12/2022 Achat 803 30 300.00 16/12/2022

2022-291 29/12/2022 Achat 804 30 300.00 03/01/2023

2023-001 02/01/2023 Achat 805 30 300.00 03/01/2023

2023-008 13/01/2023 Renouvellement 500 30 300.00 16/01/2023

2023-016 24/01/2023 Achat 806 15 150.00 25/01/2023

2023-030 10/02/2023 Achat 807 15 150.00 10/02/2023

2023-031 10/02/2023 Renouvellement 497 30 300.00 10/02/2023

2023-038 17/02/2023 Renouvellement 495 15 150.00 20/02/2023

Demandes de subventions :18

N°

DÉCISION

DATE

DÉCISION

ORGANISME OBJET MONTANT DATE

TRANSMISSION

PREFECTURE ET

AFFICHAGE

2023-013 20/01/2023 DSIL Construction d’une halle 448 000.00 23/01/2023

2023-014 23/01/2023 FIPD Installation vidéo

protection

34 169.40 24/01/2023

2023-017 27/01/2023 Département Construction d’une halle 112 000.00 30/01/2023

2023-036 16/02/2023 DSIL Construction d’une halle –

modification plan

financement

448 000.00 16/02/2023

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

DE PRENDRE NOTE de ces informations.

16-QUESTIONS DIVERSES – 2023-02-28-016 :

*Commerces ambulants :

-Produits réunionnais : Habitant à Sallertaine, Mr et Mme souhaite trouver un emplacement de food truck

type remorque pour faire des repas à emporter de spécialités réunionnaises.

-Sushi : Habitant à Sallertaine, Mr Pinson (société Ben et Sushi) souhaite trouver un emplacement un soir

de semaine pour un food truck de sushi.

-Food Truck l’Authentik : Mme Stiers souhaite trouver un emplacement pour son commerce ambulant.

Etant artisans, elle propose une carte à base de produits locaux et faits maison.

-L’île O’Pain : Mr Pajot demande un emplacement pour son food truck tous les lundis à partir du mois de

Juin de 17h à 21h jusqu’à fin Septembre. Il ne viendra pas les 7 et 14 Août 2023 pour les soirées festives du

comité des fêtes.

Etant donné les nombreuses demandes d’emplacement émanant de commerçants ambulants, Mr Le Maire

propose à la commission fêtes et cérémonies (élargie à : Mr ANDRE Luc, Mme CHATON Nelly, Mme NEAU

Muriel) de recevoir les commerçants et de les inviter à venir présenter leur projet. Avec la construction

d’une halle, une réflexion globale sur le long terme devra avoir lieu afin d’envisager l’avenir.

-Compte formation élu : Chaque élu dispose d’une enveloppe formation de 700€ : montant plafond (400€

en 2021 et 300€ en 2022). Pour y avoir le droit, il convient de créer un compte sur

www.moncompteformation.gouv.fr