Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.12.2017

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05.10.2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30.06.2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 05.02.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23.05.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 20.02.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18.09.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23.02.2018

Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.12.2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 07.12.2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Sécurité publique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2017

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, M BERTINCHAMPS Gérard, M. BONIFACE Pierre, Mme BURLION Marie-José, M. COLPIN Jérôme, Mme DE MEYER Amélie, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DEVILLERS Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme HENRY Marie-Antoinette, Mme LECLERCQ Martine, Mme LESNE Marie-Sophie, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean- François, Mme PLICHON Bernadette, Mme SARAZIN Elena, Mme SELVEZ Monique, M. WILIAME Daniel.

Procurations :

M. ZDUNIAK D. (adjoint ayant donné pouvoir à Mme LESNE M.S.) – M. MARTEAU A. (adjoint ayant donné pouvoir à M. GOUGA A.) – M. LEFEBVRE D. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme DEGRAEVE S.) – Mme GUESMI D. (adjointe ayant donné pouvoir à Mme DECLERCK A.) – Mme POTTIEZ D. (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme PLICHON B.) – M. DUREUX F. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à M. DEVILLERS F.) - M. RAOULT P. (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme DEFONTAINE C.)

Excusés :

Mme GUESMI Delphine – M. DUREUX Fabrice – M. LEFEBVRE Denis – M. MARTEAU Aurélien – Madame POTTIEZ Dorothée – M. RAOULT Paul - M. ZDUNIAK Daniel

Secrétaire de séance : Mme DEGRAEVE Sonia

Présidente de séance : Mme LESNE Marie-SophieQUESTION N°1 : VENTE DES PARCELLES CADASTREES AG 147, 148, 149, 152, 164 A LA FEDERATION DE PECHE DU NORD

La Fédération Départementale de Pêche du Nord a étroitement été associée à l’élaboration du projet de valorisation de la base de loisirs. Ses représentants ont manifesté un intérêt particulier pour les aménagements prévus autour de l’étang du Pont-Rouge, dont l’ambition est, en autre, de favoriser l’usage de pêche et de sensibiliser le public à la faune et à la flore en présence.

Le siège de la Fédération de Pêche se trouve actuellement à Le Quesnoy, chemin des Croix. Ces locaux sont aujourd’hui inadaptés à leur usage. La Fédération de Pêche du Nord a donc manifesté son intention de construire des nouveaux locaux pour leur siège. Ces derniers devront permettre l’installation des bureaux nécessaires à l’administration ainsi que de mettre en place des sessions pédagogiques (avec des locaux dédiés au stockage du matériel nécessaire et éventuellement le creusement d’un petit étang vivier).

Naturellement, la Fédération de Pêche voudrait profiter du projet de valorisation de l’étang du Pont-Rouge et de la future possibilité d’en faire le tour à pied, en rejoignant par le sud. Le président a donc sollicité Madame le Maire pour connaître les disponibilités foncières aux abords de l’étang du Pont-Rouge. La Commune est propriétaire des parcelles situées à l’arrière de la nouvelle gendarmerie, cadastrée AG 148,149, 152 et 164. Le CCAS est propriétaire de la parcelle AG 147. La surface totale de ces parcelles est de 24 272 m². Au PLU, ces terrains sont constructibles uniquement pour ce type d’activité. Une modification légère du règlement et du zonage est nécessaire pour permettre l’installation des bureaux.

Les services des domaines ont évalué la valeur vénale de ces terrains (Commune et CCAS) à 100 000 euros, ce qui au regard du prix du marché, semble être une estimation juste. La Fédération de Pêche a fait part de son accord sur ce prix. La Commune et la Fédération de Pêche travaillent actuellement à établir définitivement la faisabilité du projet.

Etant donné l’intérêt du projet de la Fédération de Pêche, et l’enjeu d’installer son siège sur le territoire communal, il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire, sous réserve de la faisabilité du projet, de signer l’acte de vente des parcelles AG 147, 148, 149, 152 et 164 à la Fédération de Pêche au prix de 69 210 euros, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, de dire que ce projet, notamment s’agissant de la parcelle AG 147, doit être soumis à une délibération du conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- autorise Madame le Maire, sous réserve de la faisabilité du projet, de signer l’acte de vente des parcelles AG 147, 148, 149, 152 et 164 à la Fédération de Pêche au prix de 69 210 euros - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, de dire que ce projet, notamment s’agissant de la parcelle AG 14

- dit que la cession des parcelles appartenant au CCAS doit être soumise à une délibération du conseil d’administration du CCAS.

QUESTION N°2 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE LA PREVENTION ET DE LA DELINQUANCE (FIPD) DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

Madame le Maire présente le projet de vidéo-protection qui pourrait être mis en place sur l’espace public. Elle rappelle que l’usage de la vidéo est encadré par la loi. Les objectifs de la vidéo protection sont de dissuader, détecter et identifier les auteurs de vols et dégradations sur le domaine public. La vidéo protection permet ainsi de compléter et de renforcer l’action engagée par la ville du Quesnoy, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale et la Justice.

Le dispositif est soumis au contrôle de la CNIL, de la commission départementale de la vidéo protection, du Préfet et de la Gendarmerie. Tous les angles de vues d’une caméra qui sont hors domaine public doivent être floutés (terrasses, immeubles, jardins privés...) Cette vidéo protection permettra :- d’apporter un effet dissuasif sur les comportements déviants.

- de constater les infractions en temps réel sur les évènements exceptionnels ou à postériori par les opérateurs habilités

- d’extraire des données pouvant servir de preuve.

Considérant que la dépense prévisionnelle de ce projet s’élève à 174 135 € HT, Considérant que le démarrage des travaux s’effectuera sur le budget 2018,

Considérant que le déploiement de ce matériel sera réalisé sur une durée maximum de 3 ans, Considérant que ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 40 % du montant HT de la dépense,

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la réalisation de ces travaux, d’autoriser Madame le Maire à solliciter le FIPD ou tout autre financement, de s’engager à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- adopte le dossier et son financement

- sollicite l’attribution du Fonds Inter ministériel pour la prévention de la Délinquance à hauteur de 40 % auprès des services préfectoraux ou tout autre financement

- s’engage à financer le solde de la dépense qui sera inscrite au budget 2018 - autorise Madame le Maire à signer tout document et demande d’autorisation pour la mise en place de ce système de vidéo protection

QUESTION N°3 : REMPLACEMENT D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE EUGENE THOMAS DE LE QUESNOY

Madame le Maire rappelle que les délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Eugène Thomas ont été désignés lors de l’assemblée du 11 avril 2017, soit 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants).

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Mme LESNE Marie-Sophie - M. GOUGA Ammar - Mme GUESMI Delphine - M. BERQUET Yves-André - M. DEVILLERS Frédéric - Mme IVANOVA SARAZIN Elena

Monsieur BERQUET Yves-André ayant démissionné de ses fonctions, il convient de le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Désigne Monsieur LEFEBVRE Denis, délégué suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Lycée Eugène Thomas

QUESTION N°4 : TARIFS 2018 STANDS ILOTS DE SERVICE CHEMIN DE GHISSIGNIES

Madame le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance en date du 29 novembre 2016, le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2017 pour la location des stands en tenant compte des désagréments rencontrés par les locataires en 2016 : fuites, problèmes électriques...

Les tarifs avaient été divisés par 2 pour 2017.

Il est proposé à l’assemblée de maintenir les 1/2 tarifs appliqués en 2017 dans l’attente que la réfection soit réalisée et de renouveler les conventions avec les locataires actuels, soit pour le :- Stand 1 (Cellules 1 et 2 - 24 m²) : 2 060.40 € : 2 = 1 030.20 €

- Stand 2 (Cellules 3 et 4 – 20 m²) : 1 734.00 € : 2 = 867.00 €

- Stand 3 (Cellules 5,6 et 7 – 36m²) : 3 121.20 € : 2 = 1 560.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- adopte les tarifs ci-dessus

- autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec les locataires actuels.

QUESTION N°5 : TARIFS ET REGLEMENT 2018 CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN TARIFS 2018 APPLICABLES DU 1er AVRIL 2018 AU 31 MARS 2019 POUR LA REGIE MUNICIPALE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN ET REGLEMENT DU CAMPING

Madame le Maire indique que Monsieur MARTEAU est en réunion à NOISY LE GRAND et ne peut donc assister à la réunion. Il est proposé à l’assemblée les tarifs suivants pour le camping municipal du Lac Vauban pour la saison 2018 du 1er avril 2018 au 31 mars 2019,

4 forfaits possibles :

Sont inclus dans les 4 formules :

- L’emplacement pour une caravane, un camping-car ou une tente

- L’emplacement pour une voiture

- L’utilisation des douches chaudes.

Tarifs 2017 Tarifs 2018

1/ FORFAIT JOURNALIER (TTC.)

Forfait Randonneur 7,00 € 7,00 €

Forfait journalier camping-car (y compris vidange, hors élec.) 10,00 € 11,00 €

Forfait centre de loisirs ( 1 Enfant) gratuit pour les moniteurs 3,50 € 3,50 €

Forfait 2 personnes 12,00 € 12,50 €

Visiteur 2,70 € 2,70 €

1 Personne supplémentaire 5,00 € 5,00 €

1 Mineur supplémentaire 3,00 € 3,00 €

1 Journée d'électricité (10 ampères) 3,70 € 3,70 €

Vidange camping-car 2,50 € 3,00 €

Douche 2,00 € 2,00 €

2/ FORFAIT MENSUEL (TTC.)

AVRIL - MAI - SEPTEMBRE - OCTROBRE

Forfait 2 personnes 205,00 € 230,00 €

1 Personne supplémentaire 45,00 € 50,00 €

1 Mineur supplémentaire 18,80 € 20,00 €

1 Mois d'électricité (10 ampères) 70,00 € 70,00 €

JUIN - JUILLET- AOUT

Forfait 2 personnes 300,00 € 320,00 €

1 Personne supplémentaire 75,00 € 80,00 €

1 Mineur supplémentaire 29,20 € 30,00 €

1 Mois d'électricité (10 ampères) 70,00 € 70,00 €3/ FORFAIT TRAVAILLEUR ( pour 2 personnes du lundi au vendredi)

La semaine 60,00 € 60,00 €

Le mois (4 semaines) 200,00 € 200,00 €

1 Personne supplémentaire la semaine 23,00 € 23,00 €

1 Personne supplémentaire le mois 80,00 € 80,00 €

1 Semaine d'électricité 20,00 € 20,00 €

1 Mois d'électricité (4 semaines) 60,00 € 60,00 €

4/FORFAIT ANNUEL (TTC.)

comprenant 7 mois d'utilisation, 5 mois de garage mort. ( Electricité

comprise dans la limite de 300 Kw/h, non reportable la saison suivante)

Forfait 3 personnes CARAVANE 1 200,00 € 1 250,00 €

Forfait 3 Personnes MOBIL-HOME 1 300,00 € 1 350,00 €

1 Personne supplémentaire 87,00 € 87,00 €

1 Mineur supplémentaire 58,00 € 58,00 €

1 Kw/h au-delà des 300Kw/h compris dans le forfait 0,20 € 0,21 €

Taxe de séjour par personne de + de 18 ans 0,30 €

5/ REVENTE EAU

Prix au m3 4,50 € 4,50 €

6/ TARIFS OCCASSIONNEL FESTIVITES par personne douche et véhicules

compris pour 3 jours (ex frappadingue……) 10,00 € 10,00 €

Tarifs locations 2017 Tarifs locations 2018

Location Mobil-Home 4 places

Mobil-

Home

6 places

Location Mobil-Home 4 places Mobil-Home 6 places

25.03.17 au

01.04.17 180 € 200 €

30.03.18 au

07.04.18 200 € 220 €

01.04.17 au

08.04.17 180 € 200 €

07.04.18 au

14.04.18 200 € 220 €

08.04.17 au

15.04.17 180 € 200 €

14.04.18 au

21.04.18 200 € 220 €

15.04.17 au

22.04.17 180 € 200 €

21.04.18 au

28.04.18 200 € 220 €

22.04.17 au

29.04.17 180 € 200 €

28.04.18 au

05.05.18 200 € 220 €

29.04.17 au

06.05.2017 180 € 200 €

05.05.18 au

12.05.18 200 € 220 €

06.05.17 au

13.05.17 180 € 200 €

12.05.18 au

19.05.18 200 € 220 €

13.05.17 au

20.05.17 180 € 200 €

19.05.18 au

26.05.18 200 € 220 €

20.05.17 au

27.05.17 180 € 200 €

26.05.18 au

02.06.18 200 € 220 €27.05.17 au

03.06.2017 180 € 200 €

02.06.18 au

09.06.18 200 € 220 €

03.06.17 au

10.06.17 180 € 200 €

09.06.18 au

16.06.18 280 € 300 €

10.06.17 au

17.06.17 280 € 300 €

16.06.18 au

23.06.18 280 € 300 €

17.06.17 au

24.06.17 280 € 300 €

23.06.18 au

30.06.18 280 € 300 €

24.06.17 au

01.07.17 280 € 300 €

30.06.18 au

07.07.18 380 € 400 €

01.07.17 au

08.07.17 380 € 400 €

07.07.18 au

14.07.18 380 € 400 €

08.07.17 au

15.07.17 380 € 400 €

14.07.18 au

21.07.18 380 € 400 €

15.07.17 au

22.07.17 380 € 400 €

21.07.18 au

28.07.18 380 € 400 €

22.07.17 au

29.07.17 380 € 400 €

28.07.18 au

04.08.18 380 € 400 €

29.07.17 au

05.08.17 380 € 400 €

04.08.18 au

11.08.18 380 € 400 €

05.08.17 au

12.08.17 380 € 400 €

11.08.18 au

18.08.18 380 € 400 €

12.08.17 au

19.08.17 380 € 400 €

18.08.18 au

25.08.18 280 € 300 €

19.08.17 au

26.08.17 280 € 300 €

25.08.18 au

01.09.18 280 € 300 €

26.08.17 au

02.09.17 280 € 300 €

01.09.18 au

08.09.18 280 € 300 €

02.09.17 au

09.09.17 280 € 300 €

08.09.18 au

15.09.18 280 € 300 €

09.09.17 au

16.09.17 280 € 300 €

15.09.18 au

22.09.18 280 € 300 €

16.09.17 au

23.09.17 280 € 300 €

22.09.18 au

29.09.18 200 € 220 €

23.09.17 au

30.09.17 180 € 200 €

29.09.18 au

06.10.18 200 € 220 €

30.09.17 au

07.10.17 180 € 200 €

06.10.18 au

13.10.18 200 € 220 €

07.10.17 au

14.10.17 180 € 200 €

13.10.18 au

20.10.18 200 € 220 €

14.10.17 au

21.10.17 180 € 200 €

20.10.18 au

27.10.18 200 € 220 €

21.10.17 au

28.10.17 180 € 200 €

27.10.118 au

03.11.18 200 € 220 €

OFFRES SPECIALES 2017 OFFRES SPECIALES 2018

Locations

forfait 14 jours

Mobil-Home

4 places

Mobil-

Home

6 places

Locations

forfait 14 jours

Mobil-Home

4 places

Mobil-Home

6 places

17.06.17 au

01.07.17 500 € 540 €

16.06.18 au

30.06.18 500 € 540 €19.08.2017 au

02.09.17 500 € 540 €

18.08.18 au

01.09.18 500 € 540 €

Forfait mensuel hors saison : 650 € (avril, mai, juin, septembre, octobre).

LOCATION WEEK-END ET MID-WEEK (hors mois de juillet et août)

Période

Tarifs

Mobil-

Home 4

places

Tarifs

Mobil-

Home 6

places

Du lundi 15 h au vendredi 10 h 160 € 180 €

Du vendredi 15 h au dimanche

17 h 120 € 140 €

NUITEE SUPPLEMENTAIRE SELON DISPONIBILITE : 40,00€

TARIFS ANNEXES TARIFS 2017 TARIFS 2018

Lavage d'une Caravane 36,00 € 36,00 €

Lavage d'un Mobil-Home 50,00 € 70,00 €

Enlèvement Caravane 250,00 € 250,00 €

Enlèvement d'un Mobil-Home 500,00 € 500,00 €

Changement d'un robinet d'arrêt 47,00 € 47,00 €

Vidange d'un Mobil-Home 30,00 € 30,00 €

Remise en eau d'un Mobil-Home 30,00 € 30,00 €

Calage Mobil-Home inférieur à 3 m 450,00 € 450,00 €

Calage Mobil-Home supérieur à 3 m 500,00 € 500,00 €

Deuxième passe voiture 40,00 € 40,00 €

Forfait vidange camping-car 2,50 € 3,00 €

Forfait garage mort 2,10 € 2,10 €

Accès lingerie 3,50 € 3,50 €

Location draps à la semaine ou au week-end 5,00€/pers 5,00€/pers

Location salle Eugène Thomas 142,00 € 142,00 €

Location sono 50,00 € 50,00 €

Ménage Mobil-Home 50,00 € 70,00 €

Bouteille de gaz 35,00 € 35,00 €

Wifi 1 heure 1,50 € 1,50 €

Wifi 1 jour 3,00 € 3,00 €

Wifi 3 jours (week-end) 6,50 € 6,50 €

Wifi 1 semaine 12,00 € 12,00 €

Wifi 1 mois 20,00 € 20,00 €

Madame le Maire indique qu’il convient de retenir que le résidentiel pour les caravanes passerait de 1 200 € à 1 250 €, le résidentiel pour les mobil-homes de 1 300 € à 1 350 €.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 30 novembre 2016 relative à l’adoption du règlement intérieur du Camping municipal du Lac Vauban fixant les conditions générales de fonctionnement du terrain de Camping municipal.

Quelques modifications ayant été apportées telles que le nettoyage des installations des résidents qui doit avoir lieu chaque année avant le 15 mai, les documents à fournir pour les personnes qui résident avec unanimal domestique, la vérification des installations pour parer aux éventuelles fuites d’eau, il est demandé à l’assemblée de délibérer pour adopter ce document modifié.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des tarifs et du nouveau règlement, à l'unanimité

- adopte avec 25 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions, les tarifs 2018 pour le Camping municipal du Lac Vauban

- adopte à l'unanimité le règlement intérieur du Camping municipal

QUESTION N°6 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFS 2018

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs 2017 de la Bibliothèque municipale pour l’année 2018

Inscription payante pour les habitants des communes environnantes :

Cotisation Nouveau

Nbre Doc

Tarif 2016 Tarif 2017 Tarif 2018

Livres Adultes

(LA)

5 livres adultes

5 PER

6.50 € 6.50 € 6.50 €

Livres Enfants

(LE)

5 livres enfants

5 PER

4.15 € 4.15 € 4.15 €

Médiathèque

(M)

5 livres A et E

5 PER

4 doc. sonores

2 Vidéos

15.20 € 15.20 € 15.20 €

Impression La feuille 0.18 € 0.18 € 0.18 € Carte lecteur Carte lecteur 3.55 € 3.55 € 3.55 €

Inscriptions gratuites pour :

• les habitants du Quesnoy

• les « non quercitains » qui paient la CFE sur Le Quesnoy

• les demandeurs d’emploi

• les jeunes « non quercitains » qui sont scolarisés sur Le Quesnoy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- adopte les tarifs ci-dessus pour l’année 2018

QUESTION N°7 – LOCATIONS ET DROITS DE PLACES

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs 2016 et 2017 pour les tarifs des droits de place, location de matériel et sallesIl est proposé une augmentation de 1 % qui fixerait les prix pour l’année 2018 comme suit (sauf pour la salle Chevray) :

NATURE TARIFS 2016 TARIFS 2017 TARIFS 2018 MARCHE

HEBDOMADAIRE

VENDREDI

ABONNES

NON ABONNES

0.37 € (**) le ml avec

minimum de perception de

2.61 €

35.35 €/trimestre (13

semaines)

0.68 € le ml avec minimum

de perception de 4.21 €

0.38 € le ml avec minimum

de perception de 2.63 €

35.70 €/trimestre (13

semaines)

0.68 € (*) le ml avec

minimum de perception de

4.21 €

0.39 € le ml avec minimum

de perception de 2.66 €

36.06 €/trimestre (13

semaines)

0.69 € le ml avec minimum

de perception de 4.26 €

FOIRE SAINT

CREPIN

0.30 (**) € le m² pour 2

samedis et 2 dimanches

0.31 € le m² pour 2

samedis et 2 dimanches

0.32 € le m² pour 2

samedis et 2 dimanches

FETE COMMUNALE 0.30 (**) € le m² pour les 2

jours

0.31 € le m² pour les 2

jours

0.32 € le m² pour les 2

jours

MARCHE AUX

FLEURS

1,01 € le ml de façade

+ 0.26 € (**) le m² (arrhes

doubles de la somme due)

1,02 € le ml de façade

+ 0.27 € le m² (arrhes

doubles de la somme due)

1,03 € le ml de façade

+ 0.28 € le m² (arrhes

doubles de la somme due)

BRADERIE SAINT

CREPIN

0.52 € le ml avec minimum

de perception de 3.18 €

0.53 € le ml avec minimum

de perception de 3.21 €

0.54 € le ml avec minimum

de perception de 3.25 €

CIRQUE : Grands

Petits

489.12 €

51.48 €

494.00 €

52.00 €

498.94 €

52.52 €

LOCATIONS

BARRIERES

0.75 € l’unité + transport 0.76 € l’unité + transport 0.77 € l’unité + transport

TABLES et

TRETEAUX

2.01 € l’unité + transport 2.03 € l’unité + transport 2.05 € l’unité + transport

CHAISES 0.24 € (*) l’unité +

transport

0.24 € (**) l’unité +

transport

0.25 € l’unité + transport

SALLE DE SPORTS

MICHEL BERNARD

1 207.15 € 1 219.22 € 1 231.42 €

SALONS HOTEL DE

VILLE

219.98 € 222.18 € 224.41 €

SALLE CHEVRAY VIN D’HONNEUR :

141.67 €

REPAS : 252.66 €

VIN D’HONNEUR :

143.08€

REPAS : 255.17 €

VIN D’HONNEUR :

144.51€

REPAS : 200.00 €

SALLE JEAN FERRAT 116.89 € 118.06 € 119.24 €

SALLES VAUBAN ET

MORMAL

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

252.64 €

Salles Vauban et Mormal

402.33 €

OFFICE 120.12 €

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

255.17 €

Salles Vauban et Mormal

406.35 €

OFFICE 120.32 €

VIN D’HONNEUR-

REUNION

Salle Vauban ou Mormal

257.73 €

Salles Vauban et Mormal

410.42 €

OFFICE 121.53 €

TRANSPORT

MATERIEL

3.24 € le km parcouru 3.27 € le km parcouru 3.31 € le km parcouru

STATIONNEMENT

FRITURES

70.32 €/mois 71.02 €/mois 71.73 €/mois

Location des cuisines

au Centre LOWENDAL

pour des personnes

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journée

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journée

Facture établie avec la

présence

d’un employé 5 h/journéeoccupant le gîte avec

présence d’un

employé communal

5H/jour

Utilisation des

installations sportives

lors de stages sportifs

30.44 €/jour 30.74 €/jour 31.05 €/jour

Utilisation salle de

cours

29.67 € 29.97 € 30.27 €

Utilisation Théâtre 777.32 € 785.09 € 792.94 €

(*) TARIF INCHANGE

(**) TARIF INCHANGE depuis 2 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- adopte les tarifs ci-dessus pour l’année 2018

QUESTION N°8 : TARIFS DES NUITEES 2018 GITE COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif des nuitées au gîte a été fixé par délibération en date du 30 Novembre 2016 à 12,10 €/nuit/personne pour 2017.

Il est proposé pour 2018 une augmentation de 1 % qui fixerait le prix à 12,23 €, arrondi à 12,20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- adopte cette proposition.

QUESTION N°9 : TARIFS 2018 CIMETIERE

Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs 2017 applicables au cimetière : concession terrains, concession au columbarium, cavurnes, caveau provisoire, taxes inhumation et exhumation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de maintenir les tarifs comme suit :

Durée 01.01.2017 Observations 01.01.2018 Observations

Concession

Terrains

30 ans 30.30 € 1 CCAS = 10.10 €

3

2 Ville = 20.20 €

3

Renouvellement =

30.30 €

30.30 € 1 CCAS = 10.10 €

3

2 Ville = 20.20 €

3

Renouvellement =

30.30 €Cavurnes 30 ans 400 € 1 CCAS = 133.33 €

3

2 Ville = 266.67 €

3

Renouvellement =

30.30 €

400 € 1 CCAS = 133.33 €

3

2 Ville = 266.67 €

3

Renouvellement =

30.30 €

Concession

Columbarium

2 urnes

30 ans 974.91 € 1 CCAS = 324.97 €

3

2 Ville = 649.94 €

3

Renouvellement =

30.30 €

974.91 € 1 CCAS = 324.97 €

3

2 Ville = 649.94 €

3

Renouvellement =

30.30 €

Caveau

Provisoire

1.25 €/Jour

Minimum de

perception de

12.54 €

1.25 €/Jour

Minimum de

perception de

12.54€

1.25 €/Jour

Minimum de perception

de 12.5 €

Taxes :

Inhumation

Exhumation

10.16 € 10.16 € 10.16 €

QUESTION N°10 : TARIFS 2018 JARDINS OUVRIERS

Madame le Maire informe l'Assemblée que des parcelles de terrains sont aménagées en jardins ouvriers sur le territoire de la Commune : rue du 8 mai, Rempart rue Chevray, Route de Potelle et que ces jardins sont aujourd’hui gérés par la commune.

Elle propose de maintenir pour 2018 les tarifs de 2017 (inchangés depuis 2011) :

- pour les parcelles dotées d’un abri jardin : 25.80 €/an

- pour les parcelles non dotées d’un abri de jardin : 20.25 €/an

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- accepte cette proposition

- dit que les tarifs resteront inchangés en 2018QUESTION N°11 - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET VILLE DE LE QUESNOY

TITRES ANNEE MONTANT

1212 2012 41,20

1638 2012 43,80

2015 2012 58,40

3447 2012 16,08

11 2013 4,08

2826 2,40

5 4,56

302 22,75

642 19

1234 7,25

1273 5

1635 14

1652 4,25

2096 2,50

273 2015 38,91

589 31,28

966 50,83

1277 43,01

1609 23,46

2433 15,64

2722 31,28

3032 46,92

3425 27,37

917 2016 28,49

1554 27,37

1881 50,83

TOTAL 660,66

Pour ces titres, le comptable public a fourni les justificatifs relatifs à l’impossibilité de recouvrer les sommes dues auprès du débiteur.

Les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6542.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide l’admission en créance éteinte des titres précités pour un montant total de 660.66 € - autorise Madame le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à ces titres.

QUESTION N°12 : ADMISSION EN NON VALEUR ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU QUESNOY

Madame le Maire propose l’admission :

- en non valeur du titre 90 de l’année 2014 pour un montant de 305.96 €

- en créance irrécouvrable du titre 173 de l’année 2015 pour un montant de 1 165.50 €

Pour ces titres, le comptable public a fourni les justificatifs relatifs à l’impossibilité de recouvrer les sommes dues auprès du débiteur.

Les crédits sont inscrits au budget de la régie articles 6541 et 6542.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide l’admission en non valeur du titre 90 de l’année 2014 pour 305.96 € (article 6541) et l’admission en créance éteinte du titre 173 de l’année 2015 pour 1 165.50 € (article 6542)

- autorise Madame le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à ces titres

QUESTION N°13 : AVANCES DE CREDITS A CERTAINES ASSOCIATIONS

Afin de permettre à certaines associations de fonctionner normalement avant le vote du Budget Primitif 2018 et d’éviter tout problème de trésorerie, Madame le Maire propose à l’Assemblée de verser une avance sur la subvention 2018 à :

Subvention 2017 Avances 2018

- Amicale du Personnel Communal : 71 200.00 € 30 000.00 € - OGEC de l’Ecole Ste Thérèse 10 530.00 € 6 000.00 € - Harmonie Municipale 20 100.00 € 8 000.00 €

La dépense sera inscrite au compte 65748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- autorise Madame le Maire à effectuer le versement des avances indiquées ci-dessus aux associations précitées.

QUESTION N°14 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : APE ECOLE MATERNELLE CENTRE, ASSOCIATION LA VERRIERE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance en date du 31 mars 2017, le Conseil Municipal a voté les subventions de fonctionnement aux clubs et associations ayant déposé un dossier.

Deux dossiers viennent compléter la délibération du 31/03/2017 : celui de l’Association des Parents d’Elèves de l’école Centre qui reçoit chaque année une subvention de 350 € et celui de l’association la Verrière, créée officiellement en 2016, qui développe une expérience de co-working sur la Quesnoy.

Il est proposé à l’assemblée d’attribuer à chacune de ces deux associations une subvention de 350 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sauf en ce qui concerne l'association La Verrière (Madame Gruson n'ayant pas pris part au vote),

- décide d’attribuer à chacune de ces deux associations une subvention de 350 € - dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 65748

QUESTION N°15 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS - APPELS A PROJETS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 31 mars 2017 accordant aux associations quercitaines comme chaque année une subvention de fonctionnement.

Elle rappelle que parallèlement, un appel à projets visant à soutenir des actions innovantes sortant du cadre classique de fonctionnement a été lancé auprès de celles-ci avec un dépôt des dossiers au 30 mars 2017 pour une première attribution, ou au 10 septembre 2017 pour une seconde attribution, dans la limite budgétaire de 5 000 € au total.L’objectif est de dynamiser la vie associative, de favoriser les échanges inter-clubs, les expériences innovantes et la vitalité des clubs.

La commission sports réunie le 8 novembre 2017 a étudié les propositions reçues et propose de retenir les projets des associations suivantes :

ASSOCIATIONS PROJETS DEMANDE PROPOSITION APPEL A

PROJETS

TAUX

Lycée des 3 Chênes

Association des

Lycéens Etudiants,

Stagiaires, Apprentis,

Quercitaine

Coopération

Internationale entre deux

établissements scolaires

et les villes de LE

QUESNOY et DEJ en

Roumanie

3 433.95 € 1 000 €

Association Quercy

Métal

Organisation d’un

Festival Métal dans les

remparts de LE

QUESNOY

4 077 € 1 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité pour l'Association des Lycéens, Etudiants, Stagiaires, Apprentis du Lycée des 3 Chênes et avec 28 voix pour en ce qui concerne l'Association Quercy Métal (la procuration de Monsieur MARTEAU n'étant pas pris compte, Monsieur MARTEAU ayant indiqué ne pas prendre part au vote).

- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association Quercitaine des Lycéens Etudiants, Stagiaires, Apprentis du Lycée des 3 Chênes

- 1 000 € à l’Association Quercy Métal

Dit que les crédits sont inscrits au budget, article 65748.

QUESTION N°16 : DECISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET VILLE DE LE QUESNOY

Section d’investissement

Dépenses

Opérations Compte Intitulé compte Virement

137 – Sécurité

Incendie

2135/01

Chap : 21 Installations générales - 1 000.00

137 – Sécurité

Incendie

2031/01

Chap : 20 Frais d’études 1 000.00

139 - Voiries 2152/822

Chap : 21 Installation de voirie - 1 000.00

139 - Voiries 2121/822 Chap : 21 Plantations d’arbres 1 000.00

142 – Bâtiments

scolaires

2188/212

Chap : 21 Autres immobilisations - 500.00142 – Bâtiments

scolaires

2184/01

Chap : 21 Mobilier 500.00

020 Dépenses imprévues - 12 000.00

203 - Cimetière 2031/026 Chap : 20 Etudes (extension du cimetière) 8 000.00

212 - Remparts 2184/324 Chap : 21 Honoraires (étanchéité Porte St Martin) 4 000.00

Hors opération

2181/01

Chap : 21

Installation générales –

Aménagement

(amortissement études non

suivies de travaux

fortifications, église, aire

accueil gens du voyage,

boulangerie militaire Porte

St Martin)

6 265.37

Hors opération

2188/01

Chap : 21

Autres immobilisations

(vente d’un tracteur 3 000

€, cession terrain nouvelle

gendarmerie 87 182.02 € +

affectation subv amendes

de police 22 375 €)

112 557.02

Opération d’ordre

198/01

Chap : 040

Neutralisation des

amortissements

(Subventions

d’équipements : travaux

effectués par Noréade,

réfection de façade des

particuliers)

65 211.88

Opération d’ordre 202/01 Chap : 041 Frais liés au PLU 702.24

Opération d’ordre

2128/01

Chap : 041

Autres agencements

(travaux pole multimodal,

porte St Martin, terrain

synthétique, cours des

écoles)

130 946.44

Opération d’ordre

21318/01

Chap : 041

Bâtiments

Travaux menuiseries

Centre Lowendal

352.00

Opération d’ordre 2152/01 Chap : 041 Installations de voiries 385.00

Opération d’ordre

2804171/01

Chap : 040

Biens mobiliers

(régularisation

d’amortissements effectués

à tort sur exercices

antérieurs)

14 932.81

Opération d’ordre

2804172/01

Chap : 040

Bâtiments installations

(régularisation

d’amortissements effectués

à tort sur exercices

antérieurs)

59 731.24

TOTAL 391 084.00Section d’investissement

Recettes

024

Produits de cession (vente

d’un tracteur 3 000 €,

cession terrain nouvelle

gendarmerie 87 182.02 €) 90 182.02

139 1323/822

Chap : 13

Subv Département

(Passages surélevés

piétons rues du Dr Averill et

du 11 novembre) 22 375.00

Opération d’ordre 2031/01

Chap : 041

Amortissement Frais

d’études et annonces

insertion (PLU, Pole

multimodal, Porte St Martin,

Terrain synthétique) 131 214.18

Opération d’ordre 2033/01

Chap : 041

Amortissement Annonces

insertion (Menuiseries

Centre Lowendal, Travaux

voiries, Réfection cours des

écoles) 1 171.50

Opération d’ordre

28031/01

Chap : 040

Amortissement études non

suivies de travaux

fortifications, église, aire

accueil gens du voyage,

boulangerie militaire Porte

St Martin) 6 265.37

Opération d’ordre

2804182/01

Chap : 040

Amortissement Bâtiments

Installations (régularisation

d’amortissements effectués

à tort sur exercices

antérieurs)

74 664.05

Opération d’ordre

2804182/01

Chap : 040

Amortissement Bâtiments

Installations (subvention

équipement participation

sur travaux réalisés par

Noréade)

60 927.07

Opération d’ordre

280422/01

Chap : 040

Amortissement Bâtiments

Installations (Subvention

d’équipement participation

sur travaux rénovation de

façades de particuliers 4 284.81

TOTAL 391 084.00

Section de fonctionnement

Dépenses

Opération d’ordre

6811/01

Chap : 042

Dotation aux

amortissements études non

suivies de travaux

fortifications, église, aire

accueil gens du voyage,

boulangerie militaire Porte

St Martin) 6 265.37

Opération d’ordre

6811/01

Chap : 042 Bâtiments publics 65 211.88615221/01

Chap : 011 Bâtiments publics - 6 265.37

TOTAL 65 211.88

Section de fonctionnement

Recettes

Opération d’ordre

7768/01

Chap : 042

Neutralisation de recettes

(Subventions

d’équipements : travaux

effectués par Noréade,

réfection de façade des

particuliers) 65 211.88

TOTAL 65 211.88

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- accepte à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus

QUESTION N°17 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET REGIE MUNICIPALE DU CAMPING

Il est proposé à l'assemblée la modification des crédits inscrits au budget comme suit :

Section d’investissement

Dépenses

Opérations Compte Intitulé compte Virement

2181 Installations générales - 6 000

2182 Matériel de transport + 6 000

Section de fonctionnement

Dépenses

6011 Fournitures non stockables + 7 800

6066 Carburant + 1 000

022 Dépenses imprévues - 8 800

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus.QUESTION N°18 : RAPPORT D’ACTIVITES DU SIDEN-SIAN

Pour information et conformément aux articles L.5211- 39 et D.2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités territoriales, le texte intégral du rapport d’activités du SIDEN/SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement ainsi que le compte administratif de l’exercice 2016 et son rapport de présentation sont disponibles sur internet à l’adresse www.noreade.fr site de la régie du SIDEN/SIAN où se trouve également le rapport financier de NOREADE.

Ce document donne toutes les informations utiles sur les volumes produits, sur la qualité de l’eau, du service, la consommation, les capacités de stockage, le prix de l’eau, les travaux réalisés sur notre secteur.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ce document, ce rapport sera tenu à la disposition du public.

QUESTION N°19 : GARANTIE EMPRUNT SIMPLIFIEE 27 RUE VICTOR HUGO ET 11 RUE THEAU (PARC SOCIAL PUBLIC ACQUISITION – AMELIORATION DE 4 LOGEMENTS)

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par Madame le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 68835 en annexe signé entre : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT ci- après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DU QUESNOY (59) accorde à l'unanimité sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 515 907,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 68835 constitué de 4 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.QUESTION N°20 : GARANTIE EMPRUNT SIMPLIFIEE : 15 RUE THEAU (DEMOLITION RECONSTRUCTION D’UN LOGEMENT°

Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par Madame le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 68839 en annexe signé entre : SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT ci- après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations

DELIBERE

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DU QUESNOY (59) accorde à l'unanimité sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 377 963,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 68839 constitue de 2 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

QUESTION N°21 : APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENT SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Conformément aux dispositions de l'article L.5214-16 du C.G.C.T., la C.C.P.M. a la faculté de se doter de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d intérêt communautaire ».

Il convient d'observer que cette compétence est reprise par l'article L.5214-23-1 du C.G.C.T. qui fixe les conditions d'éligibilité à la dotation prévue au quatrième alinéa de l'article L.5211-29 du C.G.C.T.

En outre, lors de sa séance du 27 juin 2017, le Conseil Communautaire a approuve le projet de valorisation de la forêt de Mormal qui est un élément phare du projet de territoire de la C.C.P.M. Parmi les enjeux majeurs du projet figure la nécessite d'une offre structurée d'équipements sportifs savoir notamment des promenades pédestres, équestres et cyclistes.Le transfert a recueilli l'avis favorable du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017.

Chaque Conseil Municipal dispose d'un délai maximal de 3 mois pour se prononcer, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de la communauté. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l'expiration de ce délai si la majorité requise des communes et le conseil de communauté, se sont déjà prononcés en faveur du transfert (CE, 3 mai 2002, req n°217654, commune de Laveyron). A défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

D'approuver le transfert de la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, à savoir les équipements sportifs suivants situes dans la forêt de Mormal :

- Circuits cyclistes (voies vertes)

- sentier de la zone du cerf

- boucle de la rouge mer

- Circuits pédestres

- circuit des géants (départ croisil 3 km)

- circuit de l'ermitage (départ croisil 6 km)

- circuit des fontaines (départ pâture d'Haisne 1.5 km)

- Tronçon équestre de la pâture d'Haisne

- Agrès sportifs de la pâture d'Haisne » à compter du 01 janvier 2018.

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur,

Apres avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

- décide d’approuver le transfert de la compétence facultative « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire, à savoir les équipements sportifs suivants situés dans la forêt de Mormal :

- Circuits cyclistes (Voies vertes) :

- sentier de la zone du cerf

- boucle de la rouge mer

- Circuits pédestres :

- circuit des géants (départ croisil 3 km),

- circuit de l'ermitage (départ croisil 6 km),

- circuit des fontaines (départ pâture d 'Haisne 1.5 km).

- Tronçon équestre de la pâture d'Haisne

- Agrès sportifs de la pâture d'Haisne » à compter du 01 janvier 2018.QUESTION N°22 : APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET GESTION DE MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC ET DEFINITION DES OBLIGATIONS DE SERVICES PUBLICS Y AFFERENTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 27-2 DE LA LOI n° 2000 RELATIVE AUX DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.5214-16 du C.G.C.T., la C.C.P.M. a la faculté de se doter de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

Il convient d'observer que cette compétence est reprise par l'article L.5214-23-1 du C.G.C.T. qui fixe les conditions d'éligibilité à la dotation prévue au quatrième alinéa de l'article L.5211-29 du C.G.C.T.

II convient de souligner que le projet de territoire de la C.C.P.M. dispose qu'il serait opportun de « simplifier les démarches administratives et coordonner les partenaires » et mentionne « la mise en place de guichets uniques ».

Le transfert a recueilli l'avis favorable du Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 septembre.

Chaque Conseil Municipal dispose d'un délai maximal de 3 mois pour se prononcer, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de la communauté. Le préfet pourra, toutefois, prendre son arrêté avant l'expiration de ce deal si la majorité requise des communes et le conseil de communauté, se sont déjà prononcés en faveur du transfert (CE, 3 mai 2002, req n°217654, commune de Laveyron). A défaut de délibération prise par une commune, son avis sera réputé favorable.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le transfert de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » à compter du 1er janvier 2018,

- de dire qu'un projet de Maison de services au public est engagé à Landrecies et que la C.LE.C.T. sera en conséquence saisie.

AYANT entendu l'exposé de son rapporteur,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Décide :

- d'approuver le transfert de la compétence « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » à compter du 1er janvier 2018,

- de dire qu'un projet de Maison de services au public est engagé à Landrecies et que la C.LE.C.T. sera en conséquence saisie.QUESTION N°23 : ACHAT DE PLAQUES D’IMPRESSION DES ARMOIRIES DE LA VILLE DE LE QUESNOY

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu la proposition de Madame WIART de la librairie WIART de SOLESMES qui cesse prochainement son activité et souhaite céder à la commune de LE QUESNOY les plaques d’impression anciennes des armoiries de la Ville de LE QUESNOY en sa possession.

Grands clichés « Le Quesnoy 4 siècles d’histoire » :

50 cm x 40 cm à 80 €

17,5 cm x 14,5 cm à 40 €

Cliché plan de la ville : 22,5 cm x 20,30 à 50 €

Cliché blason/armoiries : 7,50 cm x 6,7 cm à 30 €

103 tirages anciens plans de la ville pour 50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide l’acquisition par la ville de ce matériel

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition - dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville

QUESTION N°24 : ACHAT DE LA PARCELLE AE 163 A L’EPF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE « SITE COFRADEC »

En 2009, la Commune de Le Quesnoy a confié à l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais le portage foncier de l’opération dite « site Cofradec ».

L’Etablissement Public Foncier avait alors la charge de racheter le site, d’effectuer les travaux de démolition et de dépollution (enlèvement des sources concentrées) pour ensuite revendre le terrain à un tiers, ou à défaut à la Commune.

La Commune a d’ores et déjà acheté une partie des terrains pour le nouveau collège et pour l’extension du parking du pôle gare, le 20 décembre 2013 et le 4 décembre 2014.

L’Etablissement Public Foncier est à ce jour encore propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée AE 163 d’une superficie totale de 5191 m². Il demande à ce que la Commune se porte acquéreur de ce terrain pour solder l’opération.

Le prix de cession TTC est de 127 385,86 euros. Cette cession sera effectuée par acte administratif.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer cet acte, d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et de dire que les crédits seront inscrits au budget 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide de faire l’acquisition de la parcelle AE 163 au prix de 127 385.86 euros TTC

- autorise Madame le Maire à signer l’acte administratif de vente relatif à cette acquisition qui sera dressé par l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais

- précise que cette dépense sera inscrite au budget, à l’article 2111 de la section d’investissement, opération acquisition d’immeublesQUESTION N°25 : DEMANDE D’AUTORISATION D’EXTENSION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE

La société S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SEMAILLE a déposé auprès des services préfectoraux du Nord une demande d’extension d’une chambre funéraire sur la zone d’activités les Près du Roy à LE QUESNOY.

L’extension d’une chambre funéraire est autorisée par le préfet du département dans lequel est sis le projet conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (Article R 2223-74)

Le dossier de demande de création ou d'extension d'une chambre funéraire comprend obligatoirement :

- une notice explicative

- un plan de situation

Le Préfet consulte le Conseil Municipal, qui se prononce dans un délai de deux mois, et recueille l'avis du Conseil Départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

L'autorisation ne peut être refusée qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou de danger pour la salubrité publique :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

- Que l’avis du Conseil Municipal est sollicité par la Préfecture du Nord suite à la demande d’extension d’une chambre funéraire située à LE QUESNOY dans la Zone d’Activité Les Prés du Roy par la S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SEMAILLE

– Que la demande formulée par la S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SEMAILLE transmise par la Préfecture du Nord répond aux critères exigés par le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- émet un avis favorable à la demande d’extension d’une chambre funéraire formulée par la SARL POMPES FUNEBRES SEMAILLE

Fait à Le Quesnoy, le 16 janvier 2018

Marie-Sophie LESNE

Maire

Vice-présidente de la CCPM

Vice-présidente de la Région Hauts-de-France