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Compte-Rendu - Compte Rendu du 05.10.2018
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05.10.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2018
Etaient présents :
M. BEAUBOUCHER François, M. BONIFACE Pierre, M. CLIQUET Benoît, M. COLPIN Jérôme, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DEVILLERS Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme GUESMI Delphine, Mme LECLERCQ Martine, M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Marie-Sophie, M. MARTEAU Aurélien, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean-François, Mme PLICHON Bernadette, Mme POTTIEZ Dorothée, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Elena, Mme SELVEZ Monique.
Procurations :
M. ZDUNIAK Daniel (adjoint ayant donné procuration à Mme LESNE Marie-Sophie) – M. DUREUX Fabrice (conseiller municipal ayant donné pouvoir à Mme DEGRAEVE Sonia) – Mme DE MEYER Amélie (conseillère municipale ayant donné pouvoir à Mme GUESMI D.) – Mme BURLION Marie-José (conseillère municipale ayant donné pouvoir à M. COLPIN Jérôme) - Mme HENRY Marie-Antoinette (conseillère municipale ayant donné procuration à Mme PLICHON B.).
Etait absent :
M. WILLIAME Daniel
Excusés :
Mme BURLION Marie-José – Mme DE MEYER Amélie - M. DUREUX Fabrice – Mme HENRY Marie- Antoinette – M. ZDUNIAK Daniel
Secrétaire de séance : Mme DEGRAEVE Sonia
Présidente de séance : Mme LESNE Marie-Sophie QUESTION N°1 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite au décès de Monsieur BERTINCHAMPS Gérard le 10 août dernier, il convient de nommer un nouveau conseiller municipal appartenant à la liste « Ensemble pour LE QUESNOY ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code électoral notamment l’article L.270 « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit » ;
Considérant que le candidat venant immédiatement sur la liste est Monsieur DELATTRE Frédéric, que celui- ci est agent titulaire employé au sein des services municipaux du QUESNOY et qu’il ne peut donc être élu au sein du Conseil Municipal du QUESNOY ;
Considérant que le candidat suivant est : Madame CARTRY Nadine décédée le 13 juin 2018 ;
Monsieur CLIQUET Benoit, candidat suivant, qui appartient à la liste « Ensemble pour LE QUESNOY » a donc été invité à siéger en qualité de conseiller municipal et a accepté par courrier en date du 4 septembre 2018.
Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral Monsieur CLIQUET Benoit est donc installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
QUESTION N°2 : REMPLACEMENT DE MONSIEUR GERARD BERTINCHAMPS DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur BERTINCHAMPS Gérard faisant partie des commissions suivantes - Travaux, bâtiments communaux, voiries, réseaux
- Aînés, fêtes et cérémonies
- Environnement, espaces verts, remparts, propreté, embellissement, jardins ouvriers, agenda 21 - Gestion des Ressources Humaines, Sécurité Publique, Sécurité Routière, Service à l’usager, Manifestations Patriotiques
Monsieur CLIQUET Benoit a fait part de son souhait de faire partie des commissions suivantes : - Travaux, bâtiments communaux, voiries, réseaux
- Affaires générales, Gestion des ressources humaines, Sécurité publique, Routière, Service à l’usager, Manifestations patriotiques
- Environnement, espaces verts, remparts, propreté, embellissement, jardins ouvriers, agenda 21
Il est donc proposé à l’assemblée de revoir le tableau des commissions municipales comme suit :
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Présidente Vice-président Membres
Travaux, bâtiments
communaux
voiries, réseaux
Marie-Sophie LESNE GOUGA Amar DUREUX Fabrice DEVILLERS Frédéric
MARTEAU Aurélien
LECLERCQ Martine
BONIFACE Pierre
CLIQUET Benoit
BURLION Marie-José
WILLIAME Daniel
Sports Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEVILLERS Frédéric LECLERCQ Martine
PLICHON Bernadette
BEAUBOUCHER François
DUREUX Fabrice
DECLERCK Axelle
WILLIAME Daniel
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth Aînés, Fêtes et
Cérémonies
Marie-Sophie LESNE PLICHON Bernadette DUBRUNFAUT Anne-Marie SELVEZ Monique
LECLERCQ Martine
LEFEBVRE Denis
DE MEYER Amélie
HENRY Marie Antoinette
PETITBERGHIEN Jean-François
DEFONTAINE Christiane
RAOULT Paul
BONIFACE Pierre
Environnement,
Espaces Verts,
Remparts, Propreté,
Embellissement,
Jardins Ouvriers,
Agenda 21
Marie-Sophie LESNE LECLERCQ Martine DUREUX Fabrice HENRY Marie Antoinette
LECLERCQ Martine
DEVILLERS Frédéric
MARTEAU Aurélien
GOUGA Amar
DEFONTAINE Christiane
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
CLIQUET Benoit
Culture Marie-Sophie LESNE DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN Elena AUBIN Delphine
MARTEAU Aurélien
PLICHON Bernadette
GOUGA Amar
LECLERCQ Martine
DEFONTAINE Christiane
COLPIN Jérôme
GRUSON Elisabeth
Commerce, Artisanat,
Tourisme,
Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien BEAUBOUCHER François PETITBERGHIEN J. François
POTTIEZ Dorothée
DUREUX Fabrice
IVANOVA SARAZIN Elena
DEVILLERS Frédéric
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
HENRY Marie Antoinette
Action Sociale Marie-Sophie LESNE DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine SELVEZ Monique
PLICHON Bernadette
DEVILLERS Frédéric
DE MEYER Amélie
ZDUNIAK Daniel
DEFONTAINE Christiane
BURLION Marie-José
GRUSON Elisabeth
Ville handicap Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE LECLERCQ Martine HENRY Marie Antoinette
ZDUNIAK Daniel
DE MEYER Amélie
LEFEBVRE Denis
BONIFACE Pierre
WILLIAME Daniel
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth Urbanisme, PLU Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien DEVILLERS Frédéric
DUREUX Fabrice
ZDUNIAK Daniel
GOUGA Amar
SELVEZ Monique
RAOULT Paul
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
COLPIN Jérôme
Jumelages, CMJ DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN Elena MARTEAU Aurélien AUBIN Delphine
LEFEBVRE Denis
PETITBERGHIEN J. François
DEVILLERS Frédéric
BURLION Marie-José
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
Communication Marie-Sophie LESNE POTTIEZ Dorothée MARTEAU Aurélien LECLERCQ Martine
DEVILLERS Frédéric
DECLERCK Axelle
AUBIN Delphine
COLPIN Jérôme
DEFONTAINE Christiane
GRUSON Elisabeth
Vie des Quartiers DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine ZDUNIAK Daniel POTTIEZ Dorothée
DEVILLERS Frédéric
DECLERCK Axelle
DE MEYER Amélie
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Finances, Marchés
Publics
Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine ZDUNIAK Daniel DEVILLERS Frédéric
MARTEAU Aurélien
LEFEBVRE Denis
LECLERCQ Martine
BONIFACE Pierre
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
+ les adjoints
Affaires Scolaires,
Enfance, Petite Enfance
Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine POTTIEZ Dorothée IVANOVA SARAZIN Elena
MARTEAU Aurélien
SELVEZ Monique
PLICHON Bernadette
DE MEYER Amélie
COLPIN Jérôme
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Affaires Générales,
Gestion des
Ressources Humaines,
Sécurité Publique,
Sécurité Routière,
Service à l’usager,
Manifestations
Patriotiques
Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine
DEVILLERS Frédéric
PETITBERGHIEN J.-François
CLIQUET Benoit
WILLIAME Daniel
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
Logements Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEGRAEVE Sonia
GOUGA Amar (suppléant HENRY M.A.)
DEVILLERS Frédéric
(suppléant LECLERCQ M.)
DEFONTAINE Christiane
(suppléant WILLIAME D.)
GRUSON Elisabeth
Commission
accessibilité
Marie-Sophie LESNE WEILL Daniel PETRICK Pascale
HOTTE Mélanie
BATOULA Aline
FERREIRA Mickaël
ZDUNIAK Daniel
GOUGA Amar
LECLERCQ Martine
WILLIAME Daniel
COLPIN Jérôme
KLUR Jean-Marie
MERCIER Michel
LEGRAND Philippe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le tableau des commissions municipales ci-dessus.
QUESTION N°3 : DECISION MODIFICATIVE N°3 – VILLE
INVESTISSEMENT - DEPENSES
OPERATION ARTICLE OBJET Montant
134 - BATIMENTS
COMMUNAUX 2031/321 Solde étude Château Marguerite de Bourgogne 10 320,00
134- BATIMENTS
COMMUNAUX 2188/01 Chauffe eau salle restauration Chevray 700,00
139 - VOIRIES 2152/822 Travaux Avenue Leo Lagrange -1 213 899,99
139 - VOIRIES 2315/822 Travaux Avenue Leo Lagrange 1 213 899,99
139 - VOIRIES 21533/822
Enfouissement des réseaux numéricables Avenue Léo
Lagrange 1 200,00
139 - VOIRIES 2315/822
Contrat Coordination Sécurité des travaux Avenue Léo
Lagrange 3 600,00
142 - BATIMENTS SCOLAIRES 2188/211 Achat jeux 2 000,00
142 - BATIMENTS SCOLAIRES 2183/211 Matériel informatique -2 000,00
142 - BATIMENTS SCOLAIRES 2188/212 Achat d'un chauffe eau Ecole Chevray 720,00
142 - BATIMENTS SCOLAIRS 2313/211 Toiture Ecole Centre -800,00
142 - BATIMENTS SCOLAIRES 21312/211 Travaux de maçonnerie Ecole Averill portes et murs 7 700,00
157 - LOWENDAL 2181/01 Travaux chaufferie chaudière bois -737 900,00
157 - LOWENDAL 2313/01 Travaux chaufferie chaudière bois 737 900,00
157 - LOWENDAL 2135/01 Chaufferie bois : Protection contre la foudre lot 4 9 700,00
157 - LOWENDAL 2313/01
Travaux chaufferie - Option : Adaptation de la Trémie -
lot 1 15 000,00
157 - LOWENDAL 2313/01
Travaux supplémentaires chaufferie bois lot 1 : dalle,
adaptation pour le cendrier, réservation pour ventilation,
la vis de transfert, protection coupe feu sur cablage 8 500,00
157 - LOWENDAL 2313/01
Travaux supplémentaires chaufferie bois lot 2 :
décendrage et travaux trémie 5 500,00
157 - LOWENDAL 2313/01 Chaufferie bois : Remplacement des pompes lot 4 4 700,00
157 - LOWENDAL 2188/01 Achat d'un chauffe eau pour les sanitaires 720,00
157 - LOWENDAL 2188/01 Achat d'un chauffe eau pour le logement 1 200,00 157 - LOWENDAL 2188/251
Malettes de transport pour les repas à domicile des
personnes âgées 4 500,00
163 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS 2313/414 Construction du Club House -12 000,00
163 - EQUIPEMENTS
SPORTIFS 2031/414 Maîtrise d'œuvre pour la construction du Club House 12 000,00
201- AMENAGEMENT MAIRIE 21318/01 Complément modification éclairage LED 3 550,00
209 - CRECHE 21318/64 Dortoir 1 500,00
215 - REMPARTS PATRIMOINE 2188/324 Matériel video projection Porte St Martin 700,00
218 - BASE DE LOISIRS 21533/324
Enfouissement de réseaux base de loisirs et pose d'une
armoire 2 500,00
020/01 Dépenses imprévues 20 490,00
TOTAL 102 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
218 - BASE DE LOISIRS 1317/324 FEDER 102 000,00
TOTAL 102 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6232/313 Contrats de prestation de service (Théâtre) -48 000,00
6042/313 Achat de prestations de service (théâtre) 48 000,00
611/01
Contrats de prestation de service (enlèvement déchets -
AGEVAL) -49 000,00
6288/324
Autres services extérieurs (AGEVAL - Traitement
déchets 49 000,00
60622/01 Carburants 10 000,00
60632/324 Achat de briques pour réfection des remparts 15 000,00
6231/01 Annonce ( marché des producteurs) 250,00
6236/01 Catalogue et impression 2 000,00
6251/211 Voyages et déplacements (Déplacement NAUSICAA) 1 800,00
6355/01 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00
6541/01 Créances en non valeur 4 000,00
673/01
Remboursement indû perçu en 2017 dans le cadre de la
Politique de la Ville 5 100,00
661122 Régularisation intérêts courus sur emprunts 4 500,00
022/01 Dépenses imprévues -30 850,00
TOTAL 12 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7482/01 Dotation titres sécurisés 12 000,00
TOTAL 12 000,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte cette décision modificative
- Indique que les crédits sont inscrits au budget
QUESTION N°4 : PRESCRIPTIONS DE RETENUES DE GARANTIES
Madame le Maire informe l’assemblée que dans un marché public la retenue de garantie (au maximum 5% du montant du marché) a pour seul objet de couvrir les réserves de garantie à la réception des travaux ainsi que des désordres pendant le délai de garantie (un an à compter de la réception).
Le trésorier municipal a informé la commune que certaines retenues de garanties étaient atteintes de la prescription quadriennale. Elles n’ont pu être restituées aux entreprises, celles-ci ayant fait l’objet d’un redressement judiciaire et d’une liquidation judiciaire ensuite, d’autres sont atteintes de la prescription quadriennale et ce malgré les multiples relances auprès de ces dernières afin d’obtenir les pièces nécessaires.
Il s’agit des retenues de garanties suivantes :
05/09/2008 CAMBIER 772.00 15/09/2008 CAMBIER 2 383.00 21/07/2009 CAMBIER 685.31 05/09/2008 DUMORTIER 1 135.00 14/12/2010 MUSY EUROSTADE 93.65 30/12/2018 MUSY EUROSTADE 554.94 13/03/2011 MUSY EUROSTADE 53.40 14/04/2011 MUSY EUROSTADE 1 003.03 22/04/2014 CONSTRUCTEURS DU HAINAUT 753.60 23/05/2014 CONSTRUCTEURS DU HAINAUT 1 079.52 21/07/2009 BOUTTEAUX 1 677.65 04/08/2009 BOUTTEAUX 1 342.13
La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 prévoit que toute créance qui n’a pas été payée dans un délai de quatre ans est prescrite. Seule une décision de l’assemblée délibérante permet d’opposer la prescription quadriennale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’opposer la prescription quadriennale et d’encaisser les retenues de garantie précitées.
QUESTION N°5 : GARANTIES COMMUNALES : REAMENAGEMENT DE LA DETTE A SIGH
La SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la commune du QUESNOY, ci- après le Garant.
En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites Lignes du Prêt Réaménagées.
Vu le rapport établi par Madame le Maire
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, délibère DELIBERE
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chèque Ligne du Pr& Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies l'article 2 et référencées à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".
La garantie est accordée pour chèque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou diffères, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement applique auxdites Ligne(s) du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur 6 la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 08/06/2018 est de 0,75 ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par I ‘Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
QUESTION N°6 : REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS
Madame le Maire informe l’assemblée que deux erreurs de suramortissement ont été commises sur des subventions immobilisées au chapitre 20422 : bâtiments et installations, que le trésorier municipal demande de corriger.
- Numéro d’inventaire 911 : subvention façade au 5 rue Victor Hugo du 03/07/2012 avec une valeur brute de 748.81 € amortie pour 1 048.34 € soit 299.53 € à régulariser
- Numéro d’inventaire 953 : subvention façade au 5 rue Chevray du 31/12/2012 avec une valeur brute de 1 600.00 € amortie pour 2 240.00 € soit 640.00 € à régulariser
Ces opérations de régularisations n’ont pas d’incidence sur les inscriptions budgétaires 2018 mais auront une incidence sur le résultat comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise les régularisations de ces amortissements QUESTION N°7 : DECISION MODIFICATIVE N°2 - CAMPING
Il est proposé à l'assemblée les virements de crédits suivants :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ARTICLE OBJET Montant
2181 Agencement -11 000,00
2188
Outillage - cabines de douches pour mobil homes -
lampes 11 000,00
TOTAL 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
6541 Créances en non valeur 12 277,00
TOTAL 12 277,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
7817 Reprise sur provisions 12 277,00
TOTAL 12 277,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte cette décision modificative
- Indique que les crédits sont inscrits au budget
QUESTION N°8 : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;
Considérant que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019 et qu’il convient donc de recruter des agents recenseurs ;
Madame le Maire propose la création de 12 emplois de contractuel à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février, en application de l’article 3 2° de la loi n° 84-53 précitée, pour faire face à cet accroissement saisonnier d’activité.
Ces agents seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires collectés à raison de : - 1.60 € par feuille de logement remplie
- 1.30 € par bulletin individuel
- 1.00 € par feuille d’immeuble collectif
- 30.00 € par séance de formation Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Adopte la création de 12 emplois de contractuel à temps non complet du 17 janvier au 16 février 2019
- Dit que ces agents seront rémunérés en fonction du nombre d’imprimés collectés soit : • 1.30 € par bulletin individuel
• 1.60 € par feuille de logement
• 1.00 € par feuille immeuble collectif
- Dit que ces agents percevront 30.00 € par séance de formation
QUESTION N°9 : THEATRE DES 3 CHENES : TARIFS
Le prix d’entrée au Théâtre des 3 Chênes est fonction du coût du cachet du spectacle. Il existe 4 tarifs qu’il est proposé de revoir comme suit :
Année Cachet spectacle Catégorie Tarif plein Tarif réduit
Tarif
unique
2012-2013 Inférieur à 3 500 € A 9,00 € 7, 00 €
2018-2019 Inférieur à 4 000 € A 9,00 € 7, 00 €
2012-2013 Entre 3 500 € et 6 500 € B 15,00 € 12,00 €
2018-2019 De 4 000 à 6 500 € B 15,00 € 12,00 €
2012-2013 Supérieur à 6 500 € C 23,00 € 17,00 €
2018-2019 Supérieur à 6 500 € C 23,00 € 17,00 €
2012-2013 D (Tout-petit) 5,00 €
2018-2019 D (Tout-petit) 5,00 €
Il est proposé par ailleurs :
- Que le tarif réduit soit accordé : aux abonnés, enfants à partir de 7 ans accompagnés, collégiens, lycéens, étudiants, demandeurs d'emploi, seniors à partir de 60 ans, groupe à partir de 10 personnes. - Que la gratuité soit accordée aux enfants jusque 6 ans révolus, accompagnés d'un adulte sauf Tarif D.
- Qu’il n’y ait pas de réduction sur les Tarif D « Tout-Petit et familial » pour les enfants.
- Que les tarifs des séances scolaires (soit 2 € pour les écoles quercitaines et 2,5 € pour les écoles extérieures) restent inchangés.
- Que dans le cadre des commémorations du centenaire de la 1ère guerre mondiale, le colloque «La France et la Nouvelle-Zélande pendant la Grande Guerre : colloque du Centenaire 1918-2018 organisé les 2 et 3 novembre 2018, les tarifs soient fixés à 30 € pour le Tarif plein,15 € pour les collégiens et étudiants et que la gratuité soit octroyée aux enfants de moins de 10 ans et personnes invitées.
- Que pour le gala de danse, les tarifs soient les suivants
• Tarif unique de 9 € par représentation
• Tarif réduit de 7 € pour les jeunes de 6 à 18 ans
• Tarif privilégié de 5 € par représentation pour les danseurs du club souhaitant assister à certaines séances en qualité de spectateur
• Gratuité pour les enfants de moins de 6 ans
- Que le service culturel soit autorisé à offrir des invitations (10 maximum par contrat) aux compagnies
Par ailleurs, Madame le Maire propose deux options de tarif pour le logo des sponsors sur la plaquette culturelle :
• 750 € pour le logo
• 1 200 € pour le logo avec un accès au tarif réduit (sauf tarif D) pour le personnel du sponsor (son conjoint et ses enfants) et ce sur présentation d’un justificatif
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte les tarifs proposés ci-dessus
QUESTION N°10 : ADHESIONS DE NOUVELLES COMMUNES AU SIDEN SIAN
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN, Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 12 Mai 2014 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant le Syndicat d’une compétence à la carte supplémentaire C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu l’arrêté interdépartemental en date du 27 Avril 2018 portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN dotant également le Syndicat de trois compétences à la carte supplémentaires, à savoir : les compétences C6 « L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique – L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », C7 « Défense contre les inondations et contre la mer » et C8 « Grand Cycle de l’Eau »,
Vu la délibération n° 3/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 janvier 2018 portant sur les modifications statutaires du Syndicat,
Vu la délibération en date du 25 Août 2017 du Comité Syndical du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 13 Novembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 3 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de FLESQUIERES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 53/4b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 9 Novembre 2017 du Conseil Municipal de la commune de PIGNICOURT sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 52/4a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Décembre 2017 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 23 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune d’HAMBLAIN LES PRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), Vu la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 30 Janvier 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 15 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de PLOUVAIN sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération n° 12/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Vu la délibération en date du 11 Avril 2018 du Comité Syndical de l’Union Syndicale des Eaux regroupant les communes de BOURSIES, MOEUVRES et DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) ,
Vu la délibération n° 13/5b adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion de l’Union Syndicale des Eaux avec transfert au SIDEN-SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Vu la délibération en date du 13 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BERTRY sollicitant son retrait du SIVOM DE LA WARNELLE et son adhésion simultanée au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération n° 17/5f adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY simultanément après retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 du Conseil Municipal de la commune de BOURSIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 2 Février 2018 du Conseil Municipal de la commune de MOEUVRES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de MAUROIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu les délibérations n° 18/5g, 19/5h et 20/5i adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par lesquelles le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
Vu la délibération en date du 12 Juin 2018 du Conseil Municipal de la commune de DOIGNIES sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie », Vu la délibération n° 21/5j adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 26 Juin 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif », « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
Article 1er :
Le Conseil Municipal accepte :
Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
QUESTION N°11 : CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, désormais codifiée dans le code de la sécurité intérieur, souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. Elle rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistres et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L724-1 à L724-14 du code de la sécurité intérieure. Elle offre aux bénévoles qui apportent leur aide à la commune, la protection assurancielle de la collectivité pour cette activité.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Conformément à l’article L.724-2 du code de sécurité intérieure, la Communauté de Communes du Pays de Mormal peut participer au financement et à la gestion de la réserve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1) de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
- d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistre, d'appui logistique et de rétablissement des activités.
2) d'autoriser le Maire à signer la convention portant déploiernent de la réserve à l'échelle de la C.C.P.M.
QUESTION N°12 : CREATION D’UNE ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET TARIFS
Introduction
La Ville du Quesnoy joue un rôle important dans la pratique et le développement du sport sur le territoire. Elle soutient les clubs sportifs – au nombre de 21 – par des aides de fonctionnement annuel (près de 50 000€ par an), par la mise à disposition de salles gratuitement, et par une politique d’investissement dans la rénovation intérieure ou énergétique des bâtiments.
Soucieuse d’aller encore plus loin, la ville a souhaité mettre en place l’Ecole Municipale des Sports (EMS).
Le constat
Le constat d’un besoin de renforcement de l’accès à la pratique sportive dès le plus jeune âge a été dressé. En effet l’activité physique et sportive est essentielle à l’épanouissement et à la santé de l’enfant. Elle constitue souvent également un cadre d’apprentissage important des règles, du respect des autres et de soi- même. En ce sens, on peut dire qu’elle contribue activement au développement personnel, à la qualité de vie, et au renforcement du lien social et de la cohésion dans une ville et sur un territoire.