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Conseil Municipal - acte 20085477 D
Document publié le Lundi 27 octobre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085477 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/10/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 octobre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 8 2
Aujourd'hui Lundi 27 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE (présent jusqu’à 17h30), Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Jean-Charles PALAU, Mme Wanda LAURENT, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Vincent MAURIN, Reconstruction de la crèche Ginestous. Désignation du lauréat
du concours d’architecture. Signature du marché.
Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20080044, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un concours sur APS en vue de confier à un maître d’œuvre privé la reconstruction de la crèche Ginestous, située 35 rue Roger Mirassou.
Selon les dispositions de l’article 70 du code des Marchés Publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 15 octobre 2008, et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement GIET ARCHITECTURES (mandataire) avec Matthieu DE BOUSSAC / GIES ARCHITEKTEN BDA / ARTECH / ENERCO CONSEILS,
dans les conditions suivantes :
* part de l’enveloppe financière affectée aux travaux HT 2 375 127,09 € (valeur sept. 2008)
* taux de rémunération 12,55 %
Forfait provisoire de rémunération H.T.
* Missions complémentaires :
- quantitatif des corps d’état du second œuvre : compris
dans le forfait de rémunération
- OPC
298 078,45 €
35 626,91 € HT
* Montant Total HT 333 705,36 €
Soit T.T.C. 399 111,61 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74-II du code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 64, article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE