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Conseil Municipal - acte 00032568 D
Conseil Municipal - acte 20105321 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105321 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 5 0
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Réaménagement de l’espace Saint-Michel. Désignation du
lauréat du concours. Signature du marché. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20090461 du 20 juillet 2009, vous avez autorisé, Monsieur le Maire à lancer un concours sur esquisse en vue de confier à un maître d’oeuvre privé le réaménagement de l’espace Saint-Michel.
Selon les dispositions de l’article 70 du Code des Marchés Publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 14 juin 2010 et aux résultats des négociations qui ont été menées, nous vous proposons d’attribuer le marché au groupement OBRAS (mandataire)/ HORIZONS PAYSAGES et ARCADIS.
dans les conditions suivantes :
- Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 8 700 000 € H.T.
- Taux de rémunération
9,19 %
- Forfait provisoire de rémunération (mission de base) 799 530.00 € H.T.
- Mission complémentaire :
• OPC 130 500.00 € H.T.
- Etudes préliminaires 63 962,40 € H.T
- Montant total 993 992,40 € H.T.
- Soit TTC 1 188 814,91 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir attribuer le marché de maîtrise d’oeuvre au lauréat du concours et autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application de l’article 74 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 824, article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE