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Conseil Municipal - acte 00032568 D
Conseil Municipal - acte 20075298 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075298 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 4 0 0
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Ancien immeuble du gaz de Bordeaux. Requalification et
création d’un restaurant pour le personnel municipal. Maîtrise
d’oeuvre sans concours. Signature du marché. Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20070048 du 29 janvier 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres restreint en vue de confier la requalification et la création d’un restaurant pour le personnel municipal à un maître d’œuvre privé.
Selon les dispositions de l’article 24 du code des marchés publics, le jury a agréé 7 candidats qui ont remis une offre.
Après examen des propositions, l’offre du groupement LASSAUX-POUGET/ François ARNAUDEAU/ BETEM Ingénierie/ EUROPE FORCES CONSULTANTS/ EUGEE a été retenue dans les conditions suivantes :
Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 3 678 930 ,00 HT Taux de rémunération 10,44 %
Forfait provisoire de rémunération 384 080,29 €HT
Missions complémentaires (diagnostic, quantitatif, OPC , SSI) 73 210,71 € HT Soit TTC 546 920,04 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer le marché avec le groupement précité en application de l’article 74- III 1er du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 020 – Article 2031.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ
Adjoint au Maire