Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 095
Déliberation - DM2025 067
Déliberation - DM2025 086
Déliberation - DM2025 175
Déliberation - DM2025 427
Déliberation - DM2025 441
Déliberation - DM2025 380
Déliberation - DM2025 474
Déliberation - DM2025 477
Déliberation - DM2025 491
Déliberation - DM2025 080
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 080)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Institutions publiques,
: Fa RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville CES Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 080
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE LES BASSES TERRES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 217-2023-SVA23 du conseil municipal du 14 décembre 2023 relative à la convention entre la commune et le SIEREIG pour la gestion des temps péri et extrascolaires sur les équipements sportifs du syndicat,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que
les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
Considérant les statuts de l'association « Association Syndicat Libre Les Basses Terres » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 209 $0 LAA-/RI095 080. AL- A -A LA
Réception en sous-préfecture le : À + [ST12275S
Publication le : 17 FEV. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général ;
Considérant que l'association « Association Syndicat Libre Les Basses Terres » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Association Syndicat Libre Les Basses Terres » d’une mise à disposition de salle pour organiser une assemblée de copropriété ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l’association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (salle de réunion du gymnase Richard Dacoury, 19 rue Colette à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Association Syndicat Libre Les Basses Terres », sise 3 rue du Docteur Schweitzer à Taverny (95150), représentée par Monsieur Hugues MARTIN, en sa qualité de Président de l’association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Association Syndicat Libre Les Basses Terres », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le vendredi 14 février 2025, de 19h30 à 22h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 Février 2025
Le Maire,
Registre des délibérations et dës décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-080
Page 2 sur 2