Compte-Rendu - CR detaille du CM du 12 12 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR succinctCM 12 12 2017

Compte-Rendu - CR detaille CM 19 12 18

Compte-Rendu - 2 CR detaille du CM du 28 6 2017

Compte-Rendu - 1 CR detaille du 22 3 2017

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 15 11 2017

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 27 9 2017

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 18 12 2019

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 26 6 2019

Compte-Rendu - Piece annexe au CR detaille du CM du 15 11 2017

Compte-Rendu - 6 CR détaillé du 14 12 2016

Compte-Rendu - CR detaille du CM du 12 12 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Gien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR detaille du CM du 12 12 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, Ville de

GIEN CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 12 décembre 2017 à 19 h 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

(article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Avant de faire l’appel, M. le Maire accueille deux personnes : souhaite tout d’abord la bienvenue à M. Galochet qui va être installé ce soir. Le remercie d’avoir accepté cette tâche de Conseiller Municipal. Présente M. de Wilde, le nouveau Directeur Général Adjoint en charge des services à la population. Leur souhaite la bienvenue et bon courage dans leurs fonctions respectives.

APPEL : Tous les Conseillers sont présents à l’exception de :

Absente excusée : Mme Cadier

Absente : Mme Brémond

Secrétaire de séance : Mme Chevallier

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 35,

Arrivée de Mme Escandon à 19 h 38.

M. le Maire : par courrier reçu en Mairie le 20 novembre 2017, Monsieur Prévot, qui nous avait fait l'honneur d’être présent au dernier Conseil, a confirmé sans équivoque possible sa décision de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal annoncée en séance du 15 novembre 2017.

Considérant que «la démission d’un Conseiller Municipal a, dès lors qu’elle est définitive, pour effet de conférer immédiatement, et automatiquement, la qualité de Conseiller Municipal au suivant de liste » (CE 16

janvier 1988, Commune de Saint Michel/Orge n°188892).

Le suivant de liste a été régulièrement convoqué. Il est donc installé en tant que Conseiller Municipal. Le

tableau sera modifié en conséquence et transmis à Monsieur le Préfet.

Réitère sa bienvenue à M. Galochet.

01 — Conseil d’administration du CCAS -— Nouvelle désignation d’un représentant suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Les Centres Communaux d’Aide Sociale comprennent en plus de leur Président au maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la Commune.

Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin se déroule de la même façon

que pour l’élection de la Commission d’ Appel d'Offres.

Par délibération du 22 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre de délégués du Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le 13 mai 2015, le Conseil avait élu à l’unanimité : Madame de Metz, Monsieur Tuisat, Madame Bourdin, Madame Constantin et Monsieur Prévot.Par courrier du 20 novembre 2017, Monsieur Prévot a donné sa démission. Par conséquent, il convient de

procéder à une nouvelle désignation des membres élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

DECIDE DE PROCEDER à mains levées,

ELIT Madame de Metz, Monsieur Tuisat, Madame Bourdin, Madame Constantin et Monsieur Galochet au

Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.

02 — Commissions Municipales «administration générale, intercommunalité et cimetière» - «enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers » et syndicat mixte de gestion du CFA Est- Loiret — Nouvelle désignation d’un représentant suite à la démission d’un Conseiller Municipal

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Suite à la démission de Monsieur Prévot du 20 novembre 2017, il convient de procéder à la désignation

d’un nouveau membre pour les commissions suivantes :

- Commission Municipale « administration générale — intercommunalité — cimetière »

- Commission Municipale « enfance — jeunesse — affaires scolaires — vie des quartiers »

Il convient également de désigner un représentant pour siéger au syndicat mixte de gestion du CFA Est- Loiret.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

DECIDE DE PROCEDER à mains levées,

ELIT Monsieur Galochet à la Commission Municipale «administration générale, intercommunalité et cimetière », à la Commission Municipale « enfance, jeunesse, affaires scolaires et vie des quartiers » et

comme représentant pour siéger au syndicat mixte de gestion du CFA Est-Loiret.

03 — Modification de la représentation des Communes au sein du Conseil Communautaire de la

Communauté des Communes Giennoises

Rapporteur : M. Christian BOULEAU, Maire

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de Conseiller Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2013,

Vu les statuts de la Communauté des Communes Giennoises,

Vu le règlement intérieur du Conseil Communautaire, notamment en son article 24,

Vu la délibération du 16 mai 2014 portant détermination du nombre de vice-présidences, Vu la délibération du 16 mai 2014 portant élection de Madame Marie-Christine Meunier douzième Vice- Présidente,

Vu le courrier du Préfet en date du 13 octobre 2017 par lequel il prend acte de la démission de Madame

Marie-Christine Meunier de tous ses mandats à compter du 17 octobre 2017,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-Préfet de Montargis, en date du 19 octobre 2017, indiquant que suite aux élections partielles à intervenir à Le Moulinet sur Solin, le Conseil de Communauté doit être recomposé avant le 17 décembre 2017 et qu'à défaut d'accord entre les Communes membres sur une nouvelle répartition des sièges respectant les dispositions du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la répartition de droit commun prévue aux II à VI s'appliquerait,

Monsieur le Maire rappelle que la composition actuelle du Conseil Communautaire résulte d’un accord local arrêté par le Préfet du Loiret suite à l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2013.

Or, le Conseil constitutionnel a, par décision du n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, déclaré contraires à la

2constitution les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux accords locaux passés entre les Communes membres d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération pour la composition du Conseil Communautaire.

La loi du 9 mars 2015, issue d’une proposition des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, réintroduit la faculté d’un accord local plus strictement contraint, dans le respect de la décision du Conseil

Constitutionnel. La répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité membre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le nouvel accord local doit être approuvé à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux. Cette majorité doit comprendre le Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des Communes membres.

Le nouvel accord local s’applique dans des cas précis, notamment en cas d’élection partielle ou intégrale, hors renouvellement général des Conseils Municipaux, organisée dans une Commune membre d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération dont la répartition des sièges par accord local est antérieure à la décision du 20 juin 2014.

Suite au renouvellement partiel du Conseil Municipal de la Commune de Le Moulinet sur Solin, le Conseil de la Communauté des Communes Giennoises doit être recomposé ; l’accord trouvé en 2013 ne satisfaisant

plus aux nouvelles conditions introduites par la loi du 9 mars 2015.

La nouvelle répartition pourrait être la suivante :

Communes Population municipale | Nombre de sièges | Accord local pour une

2017 au 18/10/2013 nouvelle répartition de

41 sièges

Gien 14 617 17 (+1) 20

Coullons 2 492 5 4

Poilly lez Gien 2 393 5 4

Saint Martin sur Ocre 1237 2 2

Nevoy 1 174 2 2

Saint Gondon 1117 2 2

Saint Brisson sur Loire 1 002 2 2

Boismorand 849 2 2

Les Choux 472 2 1

Le Moulinet sur Solin 139 1 1

Langesse 74 1 1

| Total 41 41

Considérant la volonté des représentants des Communes de maintenir un accord local qui reflète le projet communautaire en faveur de la solidarité entre les membres, sans scission entre la ruralité et la ville centre,

Considérant la latitude offerte par la loi pour déterminer la répartition des sièges entre les Communes,

Vu Pavis du Bureau communautaire élargi en date du 27 octobre 2017,

M. le Maire : explique que c’est suite à la démission de Madame Marie-Christine Meunier, Maire du Moulinet-sur-Solin, qu’il convient de modifier le tableau qui, depuis 2001, était à 41 Conseillers. Il faut repartir sur une nouvelle représentation de nos Conseillers Communautaires au sein du Conseil de Communauté.

En 2001, ils avaient choisi de minorer les représentants de la Ville de Gien pour augmenter les

représentants des autres Communes membres.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

ADOPTE la nouvelle répartition des sièges de Conseillers Communautaires telle que définie ci-dessus, DEMANDE à Monsieur le Préfet du Loiret d’arrêter la nouvelle composition du Conseil Communautaire si la majorité qualifiée requise est atteinte.M. Ravoyard : demande qui de Gien ira au Conseil Communautaire.

M. Bouleau: répond qu’il y aura une élection au scrutin de liste, à la proportionnelle, pour les trois représentants supplémentaires.

M. Bouleau: répond à Mme de Crémiers que chaque Conseil Municipal dont la représentation est modifiée devra procéder à l’élection à la proportionnelle.

Mme Damion quitte la séance à 19 h 47.

04 — Approbation de la convention avec le Comité des Fêtes pour l’exploitation d’un carrousel

Rapporteur : M. Alain COLPIN, Adjoint au Maire

Le rapporteur rappelle que cette année avec les travaux du centre ville, la mise en place de la patinoire (sur le parvis du Centre Anne de Beaujeu) n’a pu être réalisée comme les années précédentes.

Pour pallier à ce manque d’animations, la Ville de Gien a loué un manège Carrousel, auprès du manège SELLIER, place du Martroi à Orléans.

La période d’ouverture est fixée à compter du samedi 16 décembre 2017 jusqu’au dimanche 7 janvier 2018 inclus.

Il est proposé la mise à disposition à titre gratuit de ce manège au Comité des Fêtes, afin de soutenir cette association.

Il est enfin proposé d’autoriser le Comité des Fêtes à conserver le produit de l’exploitation des moyens mis temporairement à sa disposition (recettes issues de la billetterie du carrousel).

La totalité des dépenses liées aux fluides (électricité notamment) sera prise en charge par la Ville de Gien.

Sur avis favorable de la commission animations, foires, fêtes et marchés du 11 décembre 2017, Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 décembre 2017,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

APPROUVE la convention avec le Comité des Fêtes pour l’exploitation d’un carrousel.

M. le Maire : donne rendez-vous pour la prochaine séance du Conseil Municipal le 20 décembre 2017.

Mme Quaix : invite à venir au lancement du site internet de territoire à l’espace culturel le 13 décembre 2017.

Mme de Metz : indique que la liste pour l’inscription des volontaires à la distribution des colis de Noël est à disposition.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 49.

Fait à Gien, le 13 décembre 2017.

{ LES

| Christian BOULEAU

Maire de Gien,

Conseiller régional, Centre-Val de Loire,

Président de la Communauté des Communes Giennoises

4