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Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 04h18 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5 CM 01042026 Designation delegue SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseille
en exercice : 23
Présents : 23
Votants: 23
OBJET
Désignation d’un
délégué auprès du
Syndicat
Intercommunal à
Vocation Unique du
Chenil Fourrière de
Lot-et-Garonne
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt-six
Le : 1% Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PATRICK MAZZER
date de la convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026
PRESENTS : MM. PATRICK MAZZER — MAGALIE NAY BEN AMOR — JEAN-
MARC MASINI- NELLY BERNIER — ROMUALD DELCOURT — JULIE
CHIARADIA — GUILLAUME BOULBIN — ISABELLE ANDREAZZA— MEHDI
GASMI — SANDRA TREVISIOL-— SERGE CAMBOS — NATHALIE GALLO —
EMILIE RIVIERE — CYRIL CABIAC — SABINE BARRE- JACQUES TRIGNAC —
CARLOS SANTOS — MARINA LIM — GUILLAUME DEMIAUTTE — PASCAL DE
SERMET — FABIENNE VASSALO — CLAUDE DULIN — MAGALIE CAMINADE
ABSENTS :
PROCURATION :
Monsieur Romuald DELCOURT 2 été élu secrétaire,
Monsieur GASMI que suite au renouvellement du Conseil municipal et conformément aux dispositions des articles L.S211-7 et L.5212-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales, 1l convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne, en vue notamment de participer à l’élection du bureau du syndicat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour et 2 abstentions,
Désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés, pour la durée du mandat municipal.
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040105-DE
Reçu le 10/04/2026 Candidats :
Titulaires
Mehdi GASMI nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue)
Suppléants
Serge CAMBOS nombre de voix obtenues : 21 (majorité absolue)
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 1° avril 2026
Le Secrétaire Le Maire
a
Romuald DELCOURT Patrick MAZZER
AR Prefecture
047-214700692-20260401-2026040105-DE
Reçu le 10/04/2026