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Document publié le Vendredi 21 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B019)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRSIDENCH DE MADAME LE PRESIDENT
OBJET : Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Réservation d'un lot à l'entreprise Stockage et
Systèmes
Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011; conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-
Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les
Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACT, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINTIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINT, vice-président, ÂAïix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence
Excuséle)s avec pouvoir :
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,
membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du
bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI- Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel
BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice-
président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président,
Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. ‘
Acte rendu exéeulblre Acte rendu exécutoire Bar tranemlaslanén Par transmise
Sous-préfacture.dl'Alx Re Sous-pré
vence
Le Le -SHFEV, 201 .
nn —_——— 2011 B019 communauté du
PAYS D'AIX oo 06 04
DGA Environnement et {Infrastructures
Direction Des Infrastructures Et De L'aménagement
Service des Opérations d'Aménagement
Rapporteur : Monsieur Roger PELLENC
Objet: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAC - ZAC du Carreau de la mine à Meyreuil - Réservation d’un lot à l'entreprise Stockage
et Systèmes
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Il s'agit de réserver un lot de 5651 m (à plus ou moins 50 m° près) au sein de | 1 la ZAC du Carreau de la Mine située à Meyreuil, en vue de l'implantation de ]
l'entreprise Stockage et Systèmes, suite à une décision favorable du Comité | d'Agrément de la ZAC. Une délibération de cession du lot interviendra | | ultérieurement.
Exposé des motifs :
L'entreprise Stockage et Systèmes est une entreprise spécialisée dans la fabrication de cuves en format plastique et dans les autres équipements destinés aux marchés de l’environnement. Elle est implantée depuis 1996, dans le quartier du rond point du Canet, au sein de la zone Europarc de la Sainte Victoire à Meyreuil.
Stockage et Systèmes demeure une marque leader sur les produits et services à forte valeur ajoutée. L'entreprise emploie actuellement 8 salariés, et réalise plus de 3 millions d'euros de chiffres d’affaires dans Les cuves de stockage et les services associés.
06.04. DIRIA_210t11 — 1 — Elle possède une expérience certaine depuis 15 ans dans le développement de produits pour les marchés de l’environnement, agroalimentaire et chimique. Elle est présente dans toute la France et dans les pays du Maghreb et est membre des pôles de compétitivité consacrés à l’eau et à la gestion des tisques-chimiques- - De — ——
À l'heure actuelle, la région PACA soutient l’entreprise par la signature de Contrat de Développement de l'Emploi (DCE) qui permet la création de 20 emplois supplémentaires. Dans le cadre. de ce développement, l'entreprise souhaite réaliser un investissement immobilier par l'intermédiaire de la construction d'un bâtiment de 1200 m°? ainsi que des bureaux de 250 nv, et un atelier de 1000 m2.
À la suite du Comité d'Agrément du 1# octobre 2010, un courrier a été
adressé à l’entreprise Stockage et Systèmes, l'informant de l'avis favorable du Comité pour son implantation sur la ZAC et lui indiquant le prix de vente sur la zone UEC à savoir 60€ HT/m°. Les prix de cession de la zone UEC, antérieurement fixés à 55€ HT/m2, ont en effet été revus à la hausse en septembre 2010 pour un montant de 60€ HT/m2. L'entreprise a accepté les conditions de la vente et l'emplacement proposé.
Afin d’enclencher. les démarches du côté de l'entreprise, il est proposé aujourd'hui de lui réserver un lot de 5651 m2 (à plus où moins 50 m2 près). La localisation de ce terrain est annexée au présent rapport.
Une délibération de cession vous sera présentée dès qu'un bornage précis du périmètre du lot sera effectué.
ü6.04, DIRIA. 210111 _ 2 nm Visas:
VU l'exposé des motifs,
VEa-délibérationn2006-4350-du-conseil-communautaire-dur6-décembre————
2006 créant la ZAC,
VU la délibération n° 2007_A452 du conseil communautaire du 14 décembre
2007 approuvant le programme des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC,
VU la délibération n°2009 A143 du conseil communautaire du 29 juillet
2009, délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER là réservation du lot H1 d’une contenance de 5651 m2 (à
plus où moins 50 nv près) à l'entreprise Stockage et Systèmes sur la ZAC
du Carreau de la Mine.
06.04_DIRIA_210111 -3- ONU
UE
+
ä
7
nid! — HS
SENS
dique
is
Actes + sxtesles
06.04 DERIA_ 210111 2011_B019
OBJET : Développement Economique et Emploi - Développement économique - ZAC - ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil - Réservation d'un lot à l'entreprise Stockage et :
Systèmes
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.