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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 20 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Humanitaire,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS
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DELIBERATION N° 67/04/2023 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DU DISPOSITIF « SOLIDARITE ENERGIE » DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT ENTRE LE GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET ENGIE
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AFFICHEE ET PUBLIEE LE : 24/04/2023