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Arrêté - 292 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 2306 au 140925
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 292 ville de mayenne circula et stationmt interdits cale du 2306 au 140925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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# \ Sr REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #7 iVille de
# Aayen ne ET DU STATIONNEMENT
Css SUR LA CALE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/292
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de là Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne organise un ensemble de festivités sur la Cale pendant la période estivale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement et la circulation,
ARRETE:
Article 1° - Du LUNDI 23 JUIN 2025, 8h00 au DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025 à 17h00,
> la circulation et le stationnement sont interdits, sur l'ensemble de la Cale côté Office de
Tourisme,
exceptés pour les véhicules de secours, gendarmerie, services municipaux, et organisateurs munis d'un
macaron.
Article 2 - Les JEUDIS 3, 10, 17, 24 et 31 JUILLET ainsi que le JEUDI 21 AOÛT et le SAMEDI 30
AOÛT 2025, de 9h00 à 23h59,
> le stationnement est interdit sur environ 6 mètres sur la Cale (côté quai de la République) à proximité de la rampe d'accès.
Ces stationnements sont réservés aux véhicules des services techniques et des artistes.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers est fournie et mise en place par les Services Techniques de la Ville de Mayenne.
Les Services Techniques sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M, le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services VOIRIE, PROPRETE URBAINE, BATIMENTS les lieu et forme accoutumés. M. FROMENTIN, Mme LANDAIS | OFFICE DE TOURISME MAYENNE) le Î g JUIN 2025 Agents de Surveillance de la Voie Publique
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