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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Institutions publiques,
vaubevelin Nombre
de
membres
At. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
40
Objet :
15.03.0264
Convention
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et l'Université
Claude
Bernard
Lyon
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20
mars
2015
Compte
rendu
affiché
le 27
mars
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mars
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKTIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIBB,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO.
Mernbres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Fatma
FARTAS
à
Jacques
ARCHER,
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à Philippe
ZITTOUN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUI,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
ERÉCTURE
an
RHÔNE
Reçu
le
25
Es
pa) RAPPORT
DE
MONSIEUR
ARCHER
Mesdames,
Messieurs,
Notre
Commune
travaille
au
développement
de
relations
privilégiées
avec
le
monde
universitaire.
Plusieurs
actions
partenariales
sont
d'ores
et
déjà
menées
dans
le
cadre
d’événements
vaudais
tels
que
« À
Vaulx
Jazz
»,
«
Oufs
d’Astro
»
ou
la
« Nuit
des
chercheurs
».
Ces
relations
favorisent
la présence
universitaire
régulière
sur
notre
territoire
et la rencontre
avec
les habitants,
notamment
les plus jeunes.
Dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
l’Université
Claude
Bernard,
située
sur le campus
de la Doua
à Villeurbanne,
Vaulx-en-Velin
s’attache
à promouvoir
auprès
du
grand
public,
la
science,
plus
particulièrement
les sciences
de l’univers,
ainsi
que
les métiers
scientifiques.
Aujourd'hui,
l’Université
Lyon
1 souhaite
pouvoir
donner
plus
de
visibilité
aux
programmes
de
recherche
menés
localement
dans
ses laboratoires.
Notre
Commune
ayant
pour
objectif
de
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
les
Sciences
de
l'Univers,
ce
nouveau
partenariat
inscrit
dans
le
projet
du
Planétarium
la
mission
de
valorisation
de
la
recherche
locale
et
de
façon
spécifique
celle
menée
dans
les
laboratoires
de
l’Université
Lyon
1.
Cet
objectif
sera
décliné
à
travers
la
programmation
annuelle
de
l’équipement
:
conférences,
événements,
expérimentations
L'Université,
pour
sa
part,
reconnaît
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
comme
un
de
ses
partenaires
culturels
à
part
entière,
et
mettra
en
œuvre
un
programme
d’actions
visant
à
faciliter
les
passerelles
avec
le
Planétarium.
La
convention
proposée
participe
au
schéma
de
développement
universitaire
métropolitain
et
au
plan
«culture
campus
»
promu
par
la
Région.
Cette
dynamique
inclut
les
établissements
de
proximité
que
sont
l'Ecole
Nationale
d’Architecture
de
Lyon
et
l'Ecole
Nationale
des
Travaux
Publics
de
l’Etat.
L'établissement
de
relations
privilégiées
entre
l’Université
Claude
Bernard
et
notre
Ville
à
travers
le
Planétarium
illustre
la
mise
en
œuvre
d’un
« corridor
universitaire
» reliant
les
campus
scientifiques
et
les
villes
de
Villeurbanne
et
de
Vaulx-en-Velin,
participant
à
notre
démarche
d’aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
mais
également
de
projet
éducatif
global. En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
la
convention
de
partenariat
ci-joint
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité.
>
Approuve
la convention
de partenariat
ci-joint
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
ladite convention. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE : L'Université
Claude
Bernard
Lyon
1
Etablissement
Public
à
caractère
scientifique,
culturel
et
professionnel,
Dont
le siège
social
est
43
Bd
du
11
Novembre
1918
à
Villeurbanne,
69622
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
François-Noël
Gilly,
ci-après
nommée
l’ «Université
Lyon
1
»,
ET LA
VILLE
de
VAULX-EN-VELIN,
Collectivité
Territoriale,
représentée
par
Mme
la
Député-Maire,
Mme
Geoffroy
Hélène,
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014,
ci-après
également
désignée
par
«
planétarium
»,
d'autre
part,
PREAMBULE
:
Cette
convention
illustre
les
relations
privilégiées
entre
l'Université
Claude
Bernard
et
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
à
travers
son
Planétarium,
définissant
ainsi
Un
"corridor
des
universitaire"
entre
les
villes
de
Villeurbanne
et
Vaulx-en-Velin.
Elle
exprime
la
volonté
commune
de
s'engager
à
travers
ce
partenariat
à
mener
et
à
valoriser
toutes
les
actions
visant
à
promouvoir
la
science
et
en
particulier
les
Sciences
de
l'Univers,
ainsi
que
les
métiers
scientifiques
dans
son
acceptation
la
plus
large
auprès
du
grand
public.
Plus
largement
cette
convention
se
situe
dans
le
contexte
de
développement
de
la
dynamique
«
culture
campus
»
promue
par
la
Région,
et
dans
le
cadre
de
schéma
de
développement
universitaire
du
Grand
Lyon.
Cette
dynamique
inclus
les
établissements
de
proximité
que
sont
l'Ecole
nationale
d'architecture
de
Lyon
et
l'Ecole
nationale
des
travaux
publics
de
l'Etat.
Il est
ainsi
préalablement
exposé :
-
que
l'Université
Lyon
1
souhaite
pouvoir
donner
plus
de
visibilité
aux
programmes
de
recherche
menés
localement
dans
ses
laboratoires
et
unités
mixtes
dans
les
domaines
des
Sciences
de
l'Univers
auprès
des
différents
publics
:
-
que
là
ville
de
Vaulx-en-Velin
a
pour
objectif
de
rendre
accessible
au
plus
grand
nombre
les
Sciences
de
l'Univers
et
participe
à
ce
titre
activement
au
rayonnement
de
la
recherche
locale.
CECI
EXPOSE,
IL
A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1°.
Objet
de
la
convention.
La
présente
convention
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
l'Université
et
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
collaborent
sur
des
champs
d'activité
variés
visant
à
promouvoir
leur
intérêt
commun
de
valorisation
de
la
recherche
locale
des
Sciences
de
l'Univers. Article
2.
Engagements
de
l'Université.
L'Université
reconnaît
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
comme
un
de
ses
partenaires
culturels
à
part
entière
et
en
particulier
son
expertise
de
l'équipe
du
Planétarium
en
matière
de
diffusion
des
connaissances
scientifiques.
Elle
mettra
en
œuvre
un
programme
d'actions
visant
à
faciliter
les
passerelles
entre
ces
deux
institutions
et
notamment :
- en
désignant
des
interlocuteurs
privilégiés
que
sont :
-
le
service
communication
de
l'Université
Lyon
1
-
la
mission
culture
qui
assure
notamment
la
programmation
du
Théâtre
Astrée.
Par
ailleurs,
le
service
Science
et
Société
de
l’Université
de
Lyon
sera
également
un
interlocuteur
privilégié
du
Planétarium.
- en
facilitant
là
communication
des
actions
du
planétarium
dans
le
réseau
de
l'Université
(supports
matériels
et
immatériels),
-
en
considérant
le
Planétarium
comme
un
lieu
potentiel
d'accueil
de
manifestations
diverses
pour
ces
étudiants
et
ses
chercheurs
dont
celles
organisées
par
la
cellule
congrès
de
l'Université,
-
en
valorisant
par
ses
propres
moyens
le
travail
mené
au
Planétarium,
en
termes
d'actions
pédagogiques
ou
d'expertises
scientifiques,
par
les
enseignants
chercheurs,
les
doctorants
et
les
autres
étudiants
de
l'Université
Lyon
1.
Cette
valorisation
pourra
prendre
plusieurs
formes
(rémunération,
compensation
d'heures
d'enseignement...)
et
notamment
:
- étudiants
en
Licence
: validation
des
crédits
de
l'UE
engagement
citoyen
-
étudiants
en
thèse
: validation
d'une
UE
de
compétences
professionnelles
qu'ils
doivent
faire
pendant
leur
thèse
(communication
par
exemple)
-
enseignants/chercheurs
:
validations
d'heures
de
service
enseignant
dans
la
limite
de
10
interventions
par
an
-
durée
d'intervention
limitée
à
2h.
Seules
les
interventions
en
direction
du
public
lycéen
seront
considérées.
Le
Planétarium
devra
transmettre
la
liste
de
ces
interventions
auprès
du
service
DEVU
en
charge
de
la
planification
des
enseignements
avant
le
15
mai
de
chaque
année
afin
qu'elles
puissent
être
prises
en
compte.
-
en
informant
et
impliquant
la
Ville
de
Vaulx
dans
les
projets
de
l'Université
présentant
un
volet
de
médiation
scientifique
: ANR,
Labex…
- ou
tout
autre
action
concourant
à
l'objet
de
la
convention
et
définie
préalablement
par
les
deux
parties.
Article
3.
Engagements
de
la
ville
de
Vauix-en-Velin.
Le
Planétarium
inscrit
dans
les
objectifs
de
son
projet
d'équipement
la
mission
de
valorisation
de
[la
recherche
locale
et
de
façon
spécifique
celle
menée
dans
les
laboratoires
de
l'Université
Lyon
1.
Cet
objectif
sera
décliné
à
travers
une
programmation
annuelle
:
conférences,
évènements,
expérimentations
diverses...
Un
compte-rendu
des
actions
menées
sera
produit
chaque
année
et
communiqué
à
l'Université.
Il
donne
la
possibilité
à
l'Université
d'accueillir
gratuitement
une
fois
par
an
les
étudiants
suivant
un
parcours
spécialisé
dans
les
Sciences
de
l'Univers,
dans
la
limite
de
150
personnes,
au
cours
d'une
séance
spéciale
dont
le
contenu
sera
défini
en
collaboration
avec
les
enseignants
et
l'équipe
du
Planétarium.
Dans
la
mesure
du
possible,
il
privilégiera
le
recrutement
d'animateurs
scientifiques
issus
de
ses
filières
scientifiques
spécialisées
dans
les
Sciences
de
l'Univers,
notamment
les
étudiants
vacataires
intervenant
les
week-ends.
Il
accueillera,
sur
proposition
de
la
cellule
congrès
de
l'Université,
des
colloques
scientifiques
dans
les
disciplines
des
Sciences
de
l'Univers
à
raison
de
3
fois
par
an
maximum.
L'Université
bénéficiera
au
titre
de
cette
convention
d'une
réduction
spéciale
de
-40%
sur
les
tarifs
de
location
de
ces
espaces. Chaque
location
fera
l'objet
d'un
contrat
locatif
précisant
les
moyens
mis
à
disposition
par
le
Planétarium
(matériel
et
humain).
La
réduction
accordée
au
titre
de
la
convention
ne
s'applique
pas
à
là
restauration,
à
la
location
de
matériel
spécifique
(en
complément
du
matériel
fourni
par
le
Planétarium
dans
l'offre
de
base)
où
à
la
mise
à
disposition
de
personnel
supplémentaire
non
compris.
Chaque
prestation
fera
l'objet
d'une
facturation
entre
les
services
de
l'Université
et
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
dont
les
modalités
seront
décrites
dans
le
contrat
locatif.
Il
intégrera
dans
son
conseil
scientifique
et
pédagogique
des
représentants
de
l'Université,
Les
membres
de
ce
comité
se
réuniront
au
maximum
deux
fois
par
an
pour
définir
les
orientations
scientifiques
de
l'établissement
et
expertiser
les
actions
menées.
Le
Planétarium
accueille
depuis
de
nombreuses
années
un
cycle
de
conférence
de
l'Université
Ouverte
de
l'Université
Lyon
1,
une
convention
spécifique
définissant
les
modalités
de
ce
partenariat.
Il
s'engage
à
s'inscrire
dans
toute
autre
action
concourant
à
l'objet
de
la
convention
et
définie
préalablement
avec
l'accord
tacite
des
deux
parties.
Article
4.
Actions
de
communication.
Les
deux
parties
s'engagent
mutuellement :
-
à
échanger
leurs
éléments
de
communication
sur
leurs
supports
de
communication
respectifs
(logotype)
dans
la
mesure
du
possible
et
en
fonction
des
supports,
-
à
s'inviter
sur
toute
manifestation,
cérémonie,
temps
officiels
en
lien
avec
l'objet
de
la
convention, Article
5.
Durée.
Cette
convention
est
valable
à
compter
de
la
signature.
Elle
est
valable
pour
un
an
renouvelable
deux
fois,
par
tacite
reconduction.
Article
6.
Résiliation.
Les
signataires
se
réservent
la
possibilité
de
résilier
la
présente
convention
avec
un
préavis
de
6
mois,
sans
que
l'un
des
partenaires
ne
puisse
prétendre
à
l'allocation
de
quelque
indemnité
que
ce
soit.
Article
7.
Contentieux.
En
cas
de
non
respect
par
l’une
des
parties
à
ses
obligations,
l'autre
partie
est
en
droit
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
au
terme
d’une
durée
de
quinze
jours
de
résilier
la
présente
convention.
Toute
contestation
en
les
parties
est
soumise
à
la
juridiction
du
tribunal
administratif
de
Lyon. Fait
à
, le
En
quatre
exemplaires
originaux
Pour
l’Université
Claude
Bernard
Lyon
1
Pour
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
Monsieur
François-Noël
Gilly
Madame
Hélène
Geoffroy,
Président
Députée-Maire