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Compte-Rendu - compte rendu 2018 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 03 19)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 19 MARS 2018

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.

M. BARBIER est désigné en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°2 Pouvoirs.

M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.

M. le Maire n°5 Communications diverses.

Mme SAUVEGRAIN n° 6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.

Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres au sein des commissions communales. Suite à la démission de M. Gérard GAINIER, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le détail figurant dans la délibération et d’en désigner les membres.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de dénommer et fixer le nombre et la composition des

commissions communales selon le détail figurant dans la délibération pour la durée restante du mandat ;

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

2°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 19 mars 2018

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3°) de désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.

Adopté par 51 voix.

Il y a 2 abstentions.

FINANCES

M. MARTIN n° 7 Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2018 à leur niveau 2017, soit :

- taxe d’habitation : 20,99 %,

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %.

Adopté par 48 voix contre 2.

Il y a 3 abstentions.

ECONOMIE ET ATTRACTIVITE

Mme GRIVOT n° 8 Relations internationales. Approbation du serment de jumelage à passer avec Yanghzou.

A la suite de la 10 ème table ronde des Maires français et chinois, le Maire d’Orléans et le Maire de la municipalité de Yangzhou ont convenu de la mise en place d’un échange entre les deux villes qui s’est traduit par la signature en novembre 2015, d’un mémorandum sur l’établissement de

relations d’échange amical et de coopération urbaine, et d’un projet d’accord de coopération touristique.

Afin d’approfondir et de développer les coopérations engagées, la Mairie d’Orléans et la Mairie de Yangzhou ont décidé de conclure un accord de coopération et de signer un serment de jumelage portant sur la mise en place de projets communs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’accord de jumelage à passer avec la ville de Yangzhou, annexé à la délibération, prévoyant la mise en place d’une

coopération dans les domaines du tourisme et de la gastronomie, de la culture, de l’économie et de l’éducation et de la formation ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et/ou formalités nécessaires à la mise en œuvre et au

développement de ce partenariat, notamment pour signer ledit accord de jumelage au nom de la Mairie.

Adopté par 47 voix.

Il y a 6 abstentions.

Mme GRIVOT n° 9 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2018. Attribution de subventions.

Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et signent des conventions deSéance du lundi 19 mars 2018

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partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.

La convention triennale actuelle 2016/2018 approuvée par le

Conseil Municipal du 21 mars 2016 prévoit la mise en place d’un programme de 12 actions déclinées en 6 axes d’intervention. Le budget global prévisionnel du programme 2018 s’élève à 110 010 €. La participation financière de la Mairie d’Orléans s’élève à 35 010 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2018 ainsi que ses modalités de financement détaillées en annexe de la

délibération ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution du programme d’actions ;

3°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et X, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n°

01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin ».

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 10 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set Electro. Approbation de contrats de partenariat.

Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018, la Mairie reconduit le concours « Orléans DJ Cast » qui propose au lauréat d’assurer la première partie du Set Electro d’Orléans qui se tiendra le 7 mai 2018, sur le parvis du Théâtre. Les pré-sélections du concours se dérouleront le 6 avril 2018 et la finale le 13 avril 2018.

Il est proposé d’approuver les conventions relatives au partenariat logistique des différentes phases du concours à passer avec la S.A.R.L. P.J.E.A. (NOVA CLUB) pour l’établissement « la discothèque le Nova Club » (accueil de la finale), et la S.A.R.L. JENNIFER pour les établissements « la discothèque le Georges» et « Shannon Irish Pub » (accueil des pré-

sélections).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés P.J.E.A. (NOVA CLUB) et JENNIFER dans le cadre du concours « Orléans DJ Cast » organisé au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme KERRIEN n° 11 Art et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une convention de soutien 2018-2020 à passer avec

l'association Musique & Équilibre, d'une convention de soutien 2018 à passer avec l'association ABCD et d'une convention de soutien à projet 2018 à passer avec l’association l’Antirouille pour le festival Hop Pop Hop.

L’association Musique & Équilibre a présenté son plan d’actionsSéance du lundi 19 mars 2018

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pour 2018 et a sollicité le soutien de la Mairie pour développer ses activités musicales en centre-ville et dans le quartier de l’Argonne. A ce titre, il est proposé d’approuver une nouvelle convention de soutien pluriannuelle 2018- 2020 et d’attribuer une subvention de 65 000 € à l’association.

L’association ABCD organisera en 2018 la 14ème édition du festival

Travers en place et la 16ème édition du festival Parcours et Jardins. Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD et de

l’engagement citoyen de l’association pour tous les publics, il est proposé d’attribuer une subvention de 22 000 € à l’association dans le cadre d’une convention de soutien 2018.

L’association L’Antirouille propose d’organiser la 3ème édition du

festival de musiques actuelles « Hop Pop Hop » dans le centre-ville d'Orléans, et a sollicité le soutien de la Mairie dans ce cadre. Ce festival participe au développement des musiques actuelles à Orléans, au soutien à la création artistique et à l’émergence de talents locaux. Il constitue également un

évènement fort pour la jeunesse. Il est proposé d’apporter un soutien à hauteur de 30 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à projet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de soutien à passer avec l’association Musique & Équilibre pour la période 2018-2020 ;

2°) d’approuver la convention de soutien 2018 à passer avec

l’association ABCD ;

3°) d’approuver la convention de soutien à projet 2018 à passer avec l’association l’Antirouille ;

4°) dans ce cadre, d’attribuer les subventions suivantes :

- 65 000 € à l’association Musique & Équilibre,

- 22 000 € à l’association ABCD,

- 30 000 € à l’association l’Antirouille ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. BARBIER n° 12 Art et économie créative. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Scène nationale.

Pour la saison 2017/2018, la Scène Nationale reconduit le dispositif intitulé « Session » au sein duquel artistes, chorégraphes, metteurs en scène, comédiens, compositeurs et musiciens, accompagnent plusieurs groupes.

Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention de

partenariat à passer avec la Scène nationale d’Orléans afin de de définir le mode de collaboration dans le cadre du projet « Sessions 10 » auquel

participent les élèves de percussions du Conservatoire d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec la Scène nationale d’Orléans pour la saison 2017-2018 dans le cadre du projet

« Sessions 10 » ;Séance du lundi 19 mars 2018

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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

VIE SOCIALE ET CITOYENNETE

M. MONTILLOT n° 13 Éducation. Organisation de la semaine scolaire. Demande de dérogation.

Entre les mois de juillet et décembre 2017, un large processus de concertation a été engagé, au cours duquel a été présenté le souhait de faire évoluer l’organisation de la semaine scolaire à l’ensemble des acteurs et partenaires de la communauté éducative. En parallèle, les conseils d’école du 1 er trimestre ont été invités à en débattre, afin de faire remonter les

suggestions et les interrogations.

En janvier et février, les conseils d’école du 2 ème trimestre ont été

amenés à se prononcer par un vote officiel. Ceux-ci se sont prononcés de façon massive pour un retour à la semaine de 4 jours.

Il est donc proposé de soumettre à M. l’Inspecteur de l’Académie l’organisation décrite dans la délibération en ce qui concerne le temps scolaire, le temps périscolaire, et le temps extrascolaire.

Conformément au décret « Blanquer » du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques, il convient de solliciter auprès du

directeur académique des services de l'Éducation nationale (D.A.S.E.N.) une dérogation permettant, pour les écoles d’Orléans, de revenir à une semaine de classe organisée sur 4 jours, à compter de septembre 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter cette dérogation auprès du D.A.S.E.N.

Adopté par 47 voix contre 4.

Il y a 2 abstentions.

M. SANKHON n° 14 A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2020.

Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a

approuvé la convention d’objectifs à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la

période 2017-2020 prévoyant une subvention annuelle de fonctionnement de 2 569 940 € et une subvention annuelle d’équipement de 50 000 €.

A titre exceptionnel, pour l’année 2018, il est proposé d’attribuer à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention complémentaire d’équipement de 50 000 € afin de financer des travaux prioritaires permettant un meilleur accueil de la

protection maternelle et infantile à l’A.S.E.L.Q.O. Grand Villiers.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2020 passée avec l’A.S.E.L.Q.O ;

2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention complémentaire de 50 000 € à l’A.S.EL.Q.O. au titre de l’année 2018 pour des travaux prioritairesSéance du lundi 19 mars 2018

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permettant un meilleur accueil de la protection maternelle et infantile à

l’A.S.E.L.Q.O. Grand Villiers ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 15 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe de la délibération pour un montant total de 1 300 € à Mme X., au titre de l’année 2018.

Adopté à l’unanimité.

M. SANKHON n° 16 Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Les associations Kang – Ho Taekwondo Orléans, E.C.O. Volley et Jeunesse Arts Martiaux ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions 2018 à passer avec les associations Kang – Ho Taekwondo Orléans, E.C.O. Volley et Jeunesse Arts Martiaux ;

2°) dans ce cadre, d’attribuer à ces associations les subventions présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 14 800 € au titre de l’année 2018 ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme SAUVEGRAIN n° 17 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 103 053 € pour l’exercice 2018 ;

2°) d’accorder à l’association Etude Plus Orléans la mise à

disposition du Centre de Conférences d’Orléans pour la journée du

11 mars 2018 dans le cadre des journées réservées à la Mairie dans le contrat de délégation de service public passé avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS ;Séance du lundi 19 mars 2018

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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

M. MARTIN n° 18 Aménagement. Société d'économie mixte patrimoniale Orléans- Val de Loire (S.E.M.PAT.). Augmentation de capital.

La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE ORLEANS – VAL DE LOIRE (S.E.M.PAT.) a été créée par la Mairie d’Orléans en 2011. Par délibération en date du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé de nouveaux statuts permettant de constater l’entrée d’Orléans Métropole dans le capital social de la S.E.M., l’élargissement de son périmètre d’intervention à l’ensemble du département du Loiret et aux départements limitrophes, ainsi que l’extension de l’objet social à tout immeuble, local, ouvrage à usage d’activités touristique ou de vieillissement de la population.

Dans le cadre de sa stratégie de développement, il est proposé une nouvelle évolution de la S.E.M.PAT. au travers d’une augmentation de capital. Cette évolution pourrait conduire à proposer à Orléans Métropole d’augmenter sa part d’actionnariat. La situation de l’actionnariat de la S.E.M.PAT. serait amenée à évoluer de la façon suivante (sachant qu’à ce stade des réflexions les participations des actionnaires à ces augmentations de capital restent à confirmer officiellement dans leur montant) :

Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 octobre 2017, une promesse d’apport en capital sous forme d’un apport en compte courant d’un montant de 600 000 € à la S.E.M.PAT. dans le cadre de l’acquisition par cette dernière de la Grande Halle de la Charpenterie. Cette avance pourra être transformée en capital courant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.PAT. à voter le projet de modification de capital décrit dans la délibération, étant précisé que la

répartition définitive des actions dans le capital social de la S.E.M.PAT. fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Adopté par 47 voix.

Il y a 6 abstentions.Séance du lundi 19 mars 2018

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Mme RICARD n° 19 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil

Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de

façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 37 371 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté par 48 voix contre 3.

Il y a 2 abstentions.

M. SANKHON n° 20 Action foncière. Maison des sports. 3bis-5 Rue Pasteur. Mise en vente. Désignation de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal du 10 juillet 2017 a approuvé la mise en vente d’un ensemble immobilier situé 3bis - 5 rue Pasteur, cadastré section AV n° 162 pour une contenance de 1 142 m². Ce bien est devenu sans utilité suite au transfert concerté des associations, notamment dans le nouvel équipement culturel et sportif dénommé « l’Argonaute ».

Après publicité dans la presse locale et sur le site internet de la Mairie, 4 offres ont été reçues. Ces offres ont été examinées au regard des critères d’évaluations suivant :

- les prix proposés,

- les conditions suspensives,

- les projets projetés.

Parmi les propositions des candidats, l’offre n° 4 se distingue. En effet, le candidat propose une réhabilitation des 2 bâtiments, les perspectives visuelles fournies offrent le projet architectural le plus ingénieux et il permet de traiter avec respect les vues sur le voisinage. L’ensemble de l’offre répond aux prescriptions du cahier des charges de mise en vente. L’offre n° 4 est en outre la plus intéressante en proposant un prix à 650 000 € et ne comprend qu’une seule condition suspensive qui est l'obtention du permis de construire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de la désaffectation matérielle de l’ensemble immobilier : les bâtiments n’ont plus d’usage et ont été déménagés, ils sont libres de toute occupation ;

2°) de déclasser du domaine public de la Ville la parcelle AV n°162 ;

3°) au vu de l’avis de France domaine, de retenir l’offre n° 4 et désigner la S.A.R.L. DS DAUPHINE représentée par Messieurs ROUGET et BIMBENET, acquéreur de l’ensemble immobilier pour un prix de 650 000 € hors taxes, droits et émoluments, assorti des conditions écrites dans son offre ;Séance du lundi 19 mars 2018

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4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes correspondant à cette cession, ainsi que tous les documents

nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

5°) d’autoriser la S.A.R.L. DS DAUPHINE à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle AV n°162, et à procéder aux études et sondages nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée, dans les conditions qui seront précisées à l’avant-contrat.

Adopté à l’unanimité.

M. LANGLOIS n° 21 Action foncière. Espace vert à l'angle des rues Edmond Michelet et des Anguignis. Opération de promotion

immobilière. Cession au promoteur.

La société SORIA PROMOTION a déposé un permis de construire, actuellement en cours d'instruction, pour une opération de promotion

immobilière sur plusieurs terrains formant une emprise foncière globale

d'environ 2 108 m² située à l'angle des rues Edmond Michelet et des

Anguignis, avec un programme de 54 logements et un local d'activités.

Dans ce cadre, la société sollicite la cession de la parcelle d’une surface de 4 m² cadastrée section CW n° 714, et d'une emprise de 530 m² environ à diviser de la parcelle cadastrée section CW n° 811, la commune conservant deux emprises dans son domaine public pour une surface restant à déterminer de l'ordre d'une vingtaine de m².

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de la désaffectation du terrain à céder,

désormais fermé à l'accès du public ;

2°) au vu du plan joint en annexe de la délibération identifiant le terrain à déclasser, considérant la désaffectation matérielle dudit terrain, tel que précisé au 1er alinéa, et considérant que le déclassement de ce bien répond à un intérêt public communal en ce qu’il permettra la réalisation d'une opération de promotion immobilière avec la livraison de 54 logements et un local d'activités, de constater le déclassement de ce terrain ;

3°) au vu de l'avis de France Domaine en date du 20 décembre 2017, de décider de céder à la société SORIA PROMOTION, ou à toute société notamment société civile immobilière qu'elle se substituerait, les parcelles cadastrées section CW n° 714 et 811p, pour une surface globale de 534 m² environ, au prix de 250 € le m² soit une recette prévisionnelle de 150 000 €, hors frais, taxes et émoluments à la charge de l'acquéreur ;

4°) d’autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et à procéder à tout sondage préalable nécessaire au projet. Cette autorisation accordée sous réserve de remettre le site en l'état si

l'acquisition n'était pas réalisée ne vaut pas autorisation de commencer les travaux constructifs ni de fondations. L'acquéreur est également autorisé à installer sur le terrain une bulle de pré-commercialisation, sous réserve

d'obtenir les autorisations administratives nécessaires ;

5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes consécutifs.

Adopté à l’unanimité.Séance du lundi 19 mars 2018

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Mme CARRE n° 22 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg Bourgogne. Déclassement et cession d'un délaissé de l'aménagement d'un trottoir.

La société BOUYGUES IMMOBILIER a négocié l’acquisition d’une propriété bâtie avec un grand terrain, parcelle cadastrée section CN n° 111, destinée après division à la réalisation d’un projet immobilier. Elle a sollicité l’achat d’une pelouse, dépendance du domaine public communal, donnant à l’arrière de la parcelle privée sur l’avenue Jean Zay. La signature est

intervenue par acte en date du 7 mars 2016.

Dans le contexte de l’implantation de la clôture de l’ensemble

immobilier, la société BOUYGUES IMMOBILIER a saisi les services de la Mairie pour solliciter l’acquisition complémentaire d’un délaissé (bande de calcaire) subsistant après l’aménagement d’un trottoir et de la piste cyclable, d’une surface de 20 m².

- Considérant l’usage antérieur de la parcelle cadastrée section CN

n° 1113, en nature de délaissé ;

- Considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le public, ne compromet ni le cheminement, ni la qualité

paysagère des abords de l’avenue Jean Zay, ou l’agrément des riverains ;

- Considérant que le déclassement de cette emprise, soit 20 m², destinée à être intégrée à une opération immobilière, répond ainsi à un intérêt public communal ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de prononcer son déclassement conformément au plan ci-

annexé. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

2°) de décider de vendre à la société BOUYGUES IMMOBILIER, cette emprise ainsi désaffectée et déclassée, soit 20 m², parcelle cadastrée section CN n° 1113 et provenant du domaine public, à l’euro symbolique avec dispense de payer le prix, le promoteur cédant concomitamment une emprise de 20 m² destinée à être rattachée au domaine public d’Orléans Métropole. Les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de transfert de propriété.

Adopté à l’unanimité.

Mme ANTON n° 23 Risques naturels. Approbation d'une convention à passer avec LOGEMLOIRET pour la création d’une trappe d’accès à une carrière souterraine située Venelle Ecu de Bellebat.

En mars 2017 a été signalé un fontis dans le jardin des propriétaires du 11 venelle de l’Ecu de Bellebat. Après visite et topographie par le Comité départemental de spéléologie du Loiret, il s’est avéré qu’une carrière

souterraine oubliée s’étendait sous plusieurs parcelles. A l’extrémité Est de cette carrière un escalier est relevé, comblé dans sa partie haute, et

débouchant sous la parcelle propriété de LOGEMLOIRET.

Afin de pouvoir assurer une surveillance régulière et ainsi prévenir de tout danger, il a été demandé à LOGEMLOIRET de bien vouloir créer un accès à partir de sa parcelle, afin de pouvoir accéder facilement à cetteSéance du lundi 19 mars 2018

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carrière et garantir un suivi et des visites périodiques.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention avec LOGEMLOIRET relative à la maintenance du puits d’accès à une cavité souterraine ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les démarches nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

TERRITOIRES ET PROXIMITE

Mme de QUATREBARBES n° 24 Aménagement végétal d'un abri-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention à passer avec l'école d'horticulture La Mouillère et Orléans Métropole.

Orléans Métropole organise les 7 et 8 avril 2018 la 8 ème édition du

Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral, il est proposé de procéder à la

végétalisation d’un abri-tram.

Dans ce cadre, les services d’Orléans Métropole et les services de la Mairie d’Orléans (Centre de Production Horticole) se sont rapprochés de l’Ecole d’Horticulture « La Mouillère ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec l’école d’horticulture « La Mouillère » et Orléans Métropole, définissant les engagements de

chacune des parties dans le cadre de l’aménagement végétal d’un abri-tram ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES

Mme SAUVEGRAIN n° 25 Relations humaines. Prestations spécifiques rémunérées sous forme de vacations. Approbation.

Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a fixé

l’ensemble des taux de vacations alloués dans les établissements culturels et les différents services de la Mairie employant des intervenants ponctuels rémunérés à l’acte. Cependant, l’ensemble des taux contenus dans cette délibération ne permet pas de faire face à l’ensemble des situations

rencontrées dans le cadre des grands évènements organisés par la Mairie, notamment pour ceux ayant un rayonnement national, voire international.

En conséquence, dans le cadre de ces grands événements, il est proposé de rémunérer les interventions sur une base forfaitaire individualisée allant de 200 € à 1 300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue.Séance du lundi 19 mars 2018

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Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) en complément de la délibération n° 38 du Conseil Municipal du 10 juillet 2017, d’approuver les montants forfaitaires de vacation proposés dans la délibération, appliqués dans le cadre d’événements à rayonnement national ou international organisés par la Mairie d’Orléans, et versés aux personnalités reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise

notamment par leur notoriété ou leur expérience ;

2°) de décider de leur application en paie après service fait.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 20 mars 2018,

Le Maire,

Olivier CARRE