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Compte-Rendu - compte rendu 2022 03 31 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 03 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 31 MARS 2022

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.

M. le Maire n° 2 Pouvoirs

M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.

M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Hommage aux anciens élus. Dénominations.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les dénominations suivantes :

Esplanade devant le théâtre, sise boulevard Pierre Ségelle :

« Esplanade Serge BODARD » ;

Bâtiment sis 69 rue Bannier à Orléans : « Espace André

DABAUVALLE »,

2°) de prendre acte des dénominations suivantes :

Grand hall du CHRO : « Hall Jean-Louis BERNARD »,

Station de la ligne A du tramway « Chèques Postaux » : « Chèques Postaux – Michel RICOUD » ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n°7 Communication sur l'UkraineSéance du jeudi 31 mars 2022

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M. le Maire n°8 Solidarité avec l’Ukraine. Elévation au rang de citoyen d’honneur. Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’élever au rang de citoyen d’honneur de la Ville d’Orléans :

- M. Piotr DZIEWONSKI,

- M. Cyryl TATARCZUCH,

- M. Wojciech PRAZUCH ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°9 Communication relative à la sécurité et la prévention de la délinquance.

FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. RENAULT n°10 Sport. Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau. Approbation du nouveau règlement. Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de haut niveau et approbation des conventions de

parrainage avec les sportifs de haut niveau « Etoiles ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le nouveau règlement annexé et les modalités

d’attribution des bourses d’aide aux sportifs de haut niveau ;

2°) d'attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé pour un montant total de 235 000 €;

3°) d'approuver les conventions de parrainage à passer avec les athlètes « Etoiles » listés dans le tableau annexé;

4°) de déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer

lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet;

5°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40 nature 65 131, opération SB1P060, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (M. ROSE)Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. RENAULT n°11 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations L’Étape Solognote, Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans, Khan Ho Taekwondo et USO Volley. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec chacune des

associations suivantes : L’Étape Solognote, Cercle Michelet, Team Nuteo, UCOM, Carp Orléans, Khan Ho Taekwondo et USO Volley pour l’année 2022;

2°) d'attribuer une subvention à chacune des associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 18 500 €, au titre de l’année 2022;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

M. RENAULT n°12 Sport. ORLEANS MASTERS BADMINTON 2022. Approbation d'une convention de soutien. CLTO Badminton Event.

Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association CLTO Badminton Event pour l’année 2022;

2°) d’attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 20 000 € au titre de l’année 2022;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite

convention au nom de la Mairie ;

4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB1H058, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. LONLAS n°13 Sport. FIFA GUADELOUPE/CAPVERT. Approbation d'une convention de soutien. Ligue Guadeloupéenne de Football.

Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec la Ligue

Guadeloupéenne de Football ;

2°) d'attribuer une subvention à la Ligue Guadeloupéenne de

Football pour un montant total de 10 000 € maximum pour l’organisation d’un match amical entre la sélection de football de la Guadeloupe et l’équipe nationale du Cap-Vert le 23 mars 2022 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu 2 non-participations au vote (MM. RENAULT et CHEVALLIER)

M. RENAULT n°14 Sport. TOUR DU LOIRET édition 2022. Approbation d'une convention de soutien. Comité d'Organisation du Tour du

Loiret. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret pour l’année ;

2°) d'attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 6 000 € au titre de l’année 2022 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB1P068, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. RENAULT n°15 Sport. Convention de soutien 2022 entre la Mairie d'Orléans et l'École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret - Orléans. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’attribuer une subvention de 40 000 € à l'École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans ;

2°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l'École Privée de Formation Professionnelle et Sportive Loiret-Orléans pour l’année 2022 ;

3°) d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Mairie d’Orléans ;

4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 30, article 65748, opération SA2H004, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme ROYER)

Mme DE FILIPPI n°16 Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2021-2022.

Participation financière de la Mairie. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les projets complémentaires 2022 de classes de découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe dans la limite du budget alloué pour l’année 2022 ;

2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur le crédit à inscrire au budget de la Mairie, fonction 255, article 6042, service gestionnaire EDU.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°17 Musées. Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n°2 aux conventions de dépôt-vente à passer avec la So.Mos et la

Librairie Nouvelle d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les avenants n° 2 aux conventions de dépôt-vente à passer avec la So.Mos et la Librairie Nouvelle d’Orléans ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. CHANCERELLE n°18 Musées. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E). Adhésion à l’ICOM. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’adhésion du MOBE à l’ICOM pour un coût annuel de 620 € T.T.C. pour 2022 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom de la Mairie ;

3°) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 6281, service gestionnaire MHN.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°19 Arts et économie créative. Approbation d'une convention d'objectifs 2021-2023 à passer avec le C.C.N.O, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret.

Il est proposé au Conseil Municipal: :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2021-2023 à passer avec le Centre Chorégraphique National, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme KOUNOWSKI)

M. CHANCERELLE n°20 Arts et économie créative. Orgue du Temple. Travaux à entreprendre. Approbation d’une convention de soutien avec l’Église protestante unie d’Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de l’opération des travaux de l’orgue du Temple avec l’aide financière de l’Église protestante unie d’Orléans ;

2°) d'approuver les termes de la convention de soutien à passer avec l’Église protestante unie d’Orléans, fixant les engagements respectifs des parties ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 21622, opération 05A315 , service gestionnaire AEC et imputer les recettes sur les crédits inscrits au budget de la mairie : fonction 311, nature 1318, opération 05A315, service gestionnaire AEC.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. CHANCERELLE n°21 Arts et économie créative. Projet "Quai des Arts 2022". Approbation d’une convention de soutien à passer avec

l'association Nanoprod. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre du projet « Quai des Arts 2022 »;

2°) de décider d’attribuer une subvention d’un montant total de 48 320 € à l’association Nanoprod de la manière suivante :

25 800 € pour la partie projets artistiques (5 000 € dédiés à la

programmation artistique de la Paillote, 5 000 € dédiés à la programmation du C.I.R.A, 15 800 € dédiés à la programmation de « La Fête des Duits,

rafraîchissements artistiques » ;

22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais

d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits,

rafraîchissements artistiques » ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

Adopté à l’unanimité.

M. DEFOSSEZ n°22 Jeunesse. Concours Jeunes Talents 2021-2022. Approbation de Bourses Projets Jeunes pour les lauréats.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les montants des Bourses Projet Jeunes indiqués dans le tableau ci-dessus ;

2°) d'attribuer les sommes correspondantes aux lauréats nommés ci-dessus ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 338, opération JA1H003 nature 65132, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. DEFOSSEZ n°23 Jeunesse. Approbation d’une convention de soutien 2022-2024. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Auberge de jeunesse pour l'année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention triennale 2022-2024 à passer avec l’Auberge de Jeunesse ;

2°) d'attribuer la somme de 22 705 € TTC pour la l’année 2022 conformément à la convention ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme PICARD)

M. DEFOSSEZ n°24 Jeunesse. Attribution de subvention de fonctionnement pour l'Aide à l'Equipement Scolaire et Culturel d'Orléans (AESCO) pour l'année 2022. Approbation d'un avenant n°1 à la

convention d'objectifs 2021-2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2021-2023 passée avec l’AESCO ;

2°) d'attribuer la somme 13 500€ TTC conformément à l’avenant n°1 pour l’année 2022 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme. AMOA)

Mme BREANT n°25 Solidarité. Charte de la Solidarité. Renouvellement de l’engagement de la Ville. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la charte de la solidarité.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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Mme BREANT n°26 Petite enfance. Crèche parentale le P'tit Mouflet. Approbation de la convention d'objectifs 2022-2024. Attribution d’une

subvention de fonctionnement pour l'année 2022

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2022-2024 à passer avec l’association crèche parentale Le P’tit Mouflet ;

2°) d'attribuer une subvention de fonctionnement de 37 000 € pour 2022, les montants à allouer pour les années suivantes seront fixés par avenant, et versés sous réserve du vote du budget correspondant;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 520, article 65748.

Adopté à l’unanimité.

Mme BREANT n°27 Petite enfance. Approbation d'un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement contrat enfance jeunesse

d’Orléans 2018-2021 à passer avec la C.A.F. du Loiret.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant 2021-1 à la convention d’objectifs et de financement Contrat Enfance Jeunesse d’Orléans qui couvre la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme CARRE)Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. KHOUTOUL n°28 Politique de la Ville. Dispositif Ecole de la deuxième chance. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de partenariat 2021-2023 à passer avec l'association de gestion du dispositif de l'Ecole de la deuxième chance d'Orléans Val de Loire et Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2021- 2023 à passer avec l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la Deuxième Chance ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme LAPERTOT)

M. KHOUTOUL n°29 Politique de la ville. Protocole au Contrat de Ville 2022. 1ère tranche de soutien aux associations. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer les subventions présentées dans le tableau ci-dessus aux différents porteurs de projet pour un montant total de 150 640 € ;

2°) d'approuver la convention à passer avec l’association ACTION pour l’année 2022 pour l’attribution d’une subvention de 25 000 € ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et remplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu 2 non-participations au vote (M. RENAULT et Mme AMOA)

Mme LABADIE n°30 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 153 640,50 € pour l’exercice 2022 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.Séance du jeudi 31 mars 2022

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Adopté à l’unanimité.

CADRE DE VIE ET PROXIMITE

Mme LABADIE n°31 Questions des Orléanais.

M. DEFOSSEZ n°32 Communication sur le déploiement de la fibre optique sur Orléans.

Mme MARCHAND n°33 Cadre de vie et proximité. Quartier Saint-Marceau. 63 rue Vieille Levée. Proposition de dénomination d’une voie.

Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un vœu en vue de la dénomination par Orléans Métropole de la nouvelle voie desservant 13 lots d’habitations (un collectif de 10 appartements sur 2 étages et 12 maisons) sur les parcelles cadastrées CY n° 304 à 328 et débouchant au niveau du 63 rue Vieille Levée à Orléans : impasse Symphorine.

Le conseil municipal émet un vœu.

Mme PARAYRE n°34 Cadre de vie et proximité. Travaux publics réalisés boulevard Guy-Marie Riobé. Dégâts occasionnés à des arbres. Règlement amiable prévu entre Orléans Métropole et la société Enedis. Information.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain du 7 avril 2022 d’une

délibération ayant

pour objet d’approuver un protocole transactionnel à passer entre Orléans Métropole et la société ENEDIS, pour mettre fin au litige qui les oppose, quant aux dégâts occasionnés à des arbres lors des travaux de renouvellement d’un câble à haute tension boulevard Guy-Marie Riobé.

Le conseil prend acte.

M. IMBAULT n°35 Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Aménagement végétal d’un abri-tram dans le cadre du salon des Arts du Jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention avec le Campus La Mouillère et Orléans Métropole.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver la convention à passer avec le Campus de la

Mouillère et Orléans Métropole, définissant les modalités relatives à la

végétalisation de l’abri-tram de la station de Gaulle de la ligne A du tramway dans le cadre du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral, ainsi que les engagements de chacune des parties dans le cadre de cet aménagement végétal;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

Mme FEDRIGO n°36 Tourisme. Modalités d'encaissement des recettes liées au label "Ville d'Art et d'Histoire". Approbation d'une convention à

passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2022 ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 64, nature 70688 et 74718, opération

TA2P002A, service gestionnaire VAH.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°37 Tourisme. Petit train touristique. Occupation du domaine public. Fixation d'une redevance annuelle. Approbation d'une convention à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le montant de la redevance annuelle pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la gestion d’un petit train touristique pendant la période estivale, les vacances scolaires de Pâques et de

Toussaint, les événements (Fêtes de Jeanne d’Arc, Festival de Loire…) à hauteur de 2 000 € / an jusqu’à 2030 ;

2°) de fixer, en cas de la non mise à disposition d’un petit train touristique électrique ou équivalent en énergie propre en 2024, une redevance complémentaire rétroactive à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires de

l’exploitant pour les années 2022 et 2023 ;

3°) d'approuver la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable à passer avec la S.A.R.L. JOG ANIMATIONS pour une durée de huit (8) ans ;

4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

5°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 70323, service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. CHANCERELLE n°38 Evénementiel. Modalités d'encaissement des recettes liées à la gestion de la Serre du Jardin des Plantes. Approbation d'une convention à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’encaissement/reversement à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour la gestion de la serre du Jardin des Plantes, d’une durée d’un an à compter du 1er février 2022;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 23, nature 611 et 74788, opération ME1P044, service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.

Il y a non-participation au vote (M. LEMAIGNEN)

M. CHANCERELLE n°39 Evénementiel. Festivités du 13 juillet 2022. Prestations événementielles. Approbation d'une convention de groupement de commande à passer avec les communes de Saint-Jean de la Ruelle et de saint-Pryvé Saint Mesmin.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de groupement de commandes à passer avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle et de Saint-Pryvé Saint-Mesmin en vue de la réalisation de prestations pyrotechniques, de sonorisation et d’éclairage scéniques dans le cadre des festivités du 13 juillet 2022 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 611, opérationXD1H001, service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. CHANCERELLE n°40 Événementiel. Animation des quais et manifestations estivales 2022. Approbation d'une convention-type d'occupation du

domaine public et fixation des redevances.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de redevances d’occupation temporaire du domaine public applicables du 1er avril au 2 octobre 2022, lors des festivités des 13 et 14 juillet 2022 pour les espaces du domaine public mis à disposition et situés sur les quais et dans la ville tels que définis dans le tableau annexé ;

2°) d'approuver la convention-type d’occupation temporaire et

révocable du domaine public à passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XB1H002 et

XD1H001, service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°41 Événementiel. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Approbation de conventions de partenariat à passer avec les sociétés RNJ et Nova Club.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés NOVA CLUB et RNJ dans le cadre du concours « Orléans DJ Cast » organisé au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2022;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°42 Action foncière. Rénovation urbaine. Quartier de l’Argonne (entre les rues Hector Berlioz et François Couperin).

Déclassement d’emprises après désaffectation du domaine

public. Cession de parcelles à la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat pour la réalisation d’un ensemble immobilier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de considérer la désaffectation de ces espaces, les uns

actuellement enherbés, les autres en nature de sur largeurs de trottoirs et l’intérêt public et communal de ce projet privé contribuant à la création de nouveaux logements,

2°) de constater le déclassement du domaine public communal par suite de la cessation de tout usage direct par le public, desdites emprises définies ou à détacher des parcelles cadastrées section CM, numéros 641, 644, 645p, 671, 673, 675, 676, 677, 709p, 949p, situées entre les rues Hector Berlioz et François Couperin au vu du plan ci-annexé, à parfaire au vu duSéance du jeudi 31 mars 2022

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DMPC et après bornage par le géomètre et d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, sans enquête publique préalable, le cheminement étant préservé sur les pourtours.

Il est rappelé par ailleurs les dispositions de l’article L. 112-8 du Code de la voirie routière avec une procédure dérogatoire aux dispositions de l’article L. 141-3 dans les situations de vente au propriétaire riverain du domaine public routier lequel a une priorité pour l'acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété et déclassées par suite d'un changement de tracé de ces voies ou de l'ouverture d'une voie nouvelle. Ces espaces publics déclassés seront ainsi incorporés au nouveau projet immobilier avec une résidentialisation.

3°) de décider de céder à la S.A. d’H.L.M. Valloire Habitat ou à toute personne qui se substituerait à cette dernière, pour porter l’opération projetée, ces parcelles cadastrées section CM numéros 641, 644, 645p, 671, 673, 675, 676, 677, 709p, 949p, hors Z.A.C., ainsi déclassées et incorporées au

domaine privé communal, comme identifiées sur le plan de géomètre en annexe et d’une façon générale l’emprise nécessaire au projet, soit une

superficie totale de l’ordre de 5 788 m², moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser et un pacte de préférence pendant 15 ans au profit du vendeur, tous les frais et émoluments induits étant à la charge de l’acquéreur ;

4°) de s’engager à se porter fort de la réalisation des travaux de dépose des ouvrages enterrés et aériens qui relevaient des réseaux publics et des concessionnaires, de la viabilisation, réalisés ou à réaliser par les maîtres d’ouvrage respectifs. L’aménageur, la SORGEM, interviendra à l’acte de vente pour réitérer son engagement pris à l’égard de l’acquéreur Valloire Habitat, de viabiliser le tènement selon les termes du cahier des limites de prestations techniques, lequel sera contractualisé à l’acte notarié. Ces obligations

s’inscrivent dans un cahier des limites de prestations techniques défini entre Orléans Métropole, concédant de l’opération d’aménagement, son aménageur, la SORGEM, et l’acquéreur de l’îlot Valloire Habitat, lequel sera contractualisé à l’acte notarié ;

5°) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la promesse notariée de vente avec intervention de la SORGEM, l’acte notarié de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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Mme BARRUEL n°43 Action foncière. Aménagement paysager à ouvrir au public. Commune d’Orléans. Acquisition d’une parcelle appartenant

aux Consorts VASLIN-DEMAISON grevée d’un emplacement

réservé portant le numéro 10 au P.L.U. d’Orléans, située aux abords du périmètre de l’opération d’aménagement du Jardin du Val Ouest. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir, la parcelle cadastrée section DI numéro 14 d’une surface de 8 222 m², grevée partiellement d’un emplacement

réservé, destinée à terme à être intégrée au moins partiellement dans le domaine public des espaces verts et d’agrément communal par suite de son ouverture au public, moyennant le prix total de 6 155 euros, auquel il

conviendra d’ajouter les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;

3°) d’imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115,

opération 10A483, service gestionnaire FON, service destinataire AME, engagement n°22FON00010.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°44 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’octroi de treize subventions pour ravalement de façades, conformément au tableau ci-annexé, pour un montant global de 203 581 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune;

4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.

Adopté avec 1 abstention.Séance du jeudi 31 mars 2022

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RESSOURCES

Mme DE FILIPPI n°45 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°46 Relations humaines. Dispositif d'organisation et de paiement des astreintes du personnel. Actualisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'instaurer un dispositif d’astreintes en faveur des responsables et adjoints aux responsables des mairies de proximité dans les conditions ci- dessus définies ;

2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°47 Relations humaines. Mises à disposition individuelles entre la ville d’Orléans et Orléans Métropole. Fonds d’Aide aux Jeunes

(F.A.J.) et Prévention spécialisée. Approbation de conventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions de mise à disposition individuelle à passer avec Orléans Métropole selon les modalités susmentionnées ;

2°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dites conventions de mise à disposition au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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Mme DE FILIPPI n°48 Relations Humaines. Régime Indemnitaire des agents municipaux. Modifications concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) et les forfaits métiers. Complément au dispositif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'adopter une revalorisation forfaitaire de l’IFSE de base pour les agents de catégorie A (1%), B (2%) et C (3 %);

2°) d'adopter des montants planchers de l’IFSE pour les agents de catégorie C à hauteur de :

110 € pour les postes cotés C2 « fonction d’exécution » ;

160 € pour les postes cotés C1 « agent de maitrise / encadrement et coordination » ;

190 € pour les postes cotés B2 « référent / gestionnaire / instructeur / chargé d'études ou d'opérations / animateur de projet avec technicité / fonction d'adjoints aux responsables » ;

260 € pour les poste cotés B1 « responsable de pôle ou secteur territorialisé avec encadrement / coordonnateur à responsabilités et/ou

technicités importantes » ;

385 € pour les postes cotés A 4 « chargé de mission / chef de projet / conducteur d’opérations ;

3°) d'approuver la revalorisation et l’extension du forfait métier

« jardinier » (jardiniers, élagueurs, agents de la brigade verte, patrouilleurs qualiprox) pour une montant du forfait métier de 55€ brut par mois ainsi que la création de deux nouveaux forfaits métiers pour « les métiers administratifs en tension » (agents comptables, gestionnaires carrière/paie, gestionnaires marché publics, pré-instructeurs, chargés de suivi de logiciels, assistants administratifs relation clients facturation) pour un montant 55€ brut par mois et le métier « coordonnateur écoles » (référents relais) pour une montant de 45€ brut par mois ;

4°) de déployer le complément indemnitaire annuel dans les

conditions sus-indiquées, pour les agents de catégorie A et B ;

5°) d'approuver le maintien du versement des forfaits en cas de maladie ordinaire sur une période consécutive dépassant 30 jours

6°) d'approuver l’annexe I fixant les plafonds applicables à chaque cadre d’emplois et groupe de fonctions, pour le versement de l’IFSE et du CIA ;

7°) d'approuver l’annexe II relative aux forfaits métiers;

8°) de décider de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à compter du 1er mai 2022 ;

9°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au chapitre 012 des dépenses du personnel au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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Mme DE FILIPPI n°49 Relations humaines. Ajustement de l’organisation d’un Service d’Appui et de Ressources intégrant les Services communs

entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le transfert des personnels auprès de la Métropole et des services communs entre Orléans Métropole et la commune d’Orléans qui y sont rattachés, à compter du 1er mai 2022, selon les modalités décrites supra;

2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°50 Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances

consultatives. Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial.

Principe du recours au vote électronique. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chaque Commission Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisé ci-dessus;

2°) d'approuver la fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire comme précisé ci-dessus;

3°) d'approuver le maintien du paritarisme numérique entre les

représentants de l’administration et les représentants du personnel pour le Comité Social Territorial;

4°) d'approuver le recueil par le Comité Social Territorial et la

formation spécialisée de l’avis des représentants de la ville d’Orléans sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis;

5°) d'approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité social territorial comme précisé ci-dessus et décider que chaque titulaire disposera de deux suppléants à la formation spécialisée;

6°) de décider de la mise en place d’un système de vote

électronique comme modalité exclusive d’expression des suffrages pour le déroulement des élections professionnelles de la ville d’Orléans.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 31 mars 2022

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M. RENAULT n°51 Commande publique. Marché Public de travaux pour la rénovation des façades du Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation de marché après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les marchés pour la rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :

Pour le lot n°4 « Menuiserie » avec la société CHAMPION VIGEANT pour un montant de 4 281,75 € TTC.

Pour le lot n°7 « Chauffage / ventilation » avec la société CHRONO 45 pour un montant de 2 175,42 € TTC.

Pour le lot n°8 « Electricité » avec la société CHRONO 45 pour un montant de 4 258,56 € TTC.

Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°9 « Isolation comble », il est déclaré sans suite.

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme CARRE n°52 Commande publique. Quartier de l'Argonne. Marché Public de travaux pour le réaménagement du Parc de la Fontaine de l’Etuvée à Orléans. Approbation d’un marché subséquent.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché subséquent relatif aux travaux de

réaménagement du Parc de la Fontaine de l’Etuvée à passer avec

l’entreprise SA J RICHARD qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 432 913,59 € HT, soit 519 496,31 € TTC ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d’investissement, fonction 515, nature 2315, opération 10A495, gestionnaire VOI, destinataire AME.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 1er avril 2022,

Le Maire,

Serge GROUARD