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Compte-Rendu - compte rendu 2018 10 15
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018 10 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2018.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n°5 Communications diverses.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°6 Planification urbaine. Projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Avis à émettre.
Le Schéma de COhérence Territorial (SCoT) est un document
d’urbanisme prévu par les articles L. 141-1 et suivants du code de l’urbanisme, dont le contenu a été renforcé depuis la loi « Engagement Nationale pour l’Environnement » du 10 juillet 2010 dite loi Grenelle II.
A la fois document pivot « SCot intégrateur » pour l’ensemble des documents de politique sectorielle d’échelle « supérieure », il assure aussi la cohérence des documents sectoriels dit d’échelle « inférieure » : plans locaux d’urbanisme métropolitain (PLUm) ou communaux (P.L.U.), programmes locaux de l’habitat (P.L.H.), plans de déplacements urbains (P.D.U.).
L’ambition d’Orléans Métropole au travers de ce nouveau SCoT est de définir un projet métropolitain ambitieux mais réaliste et durable pour les 20 prochaines années. Au terme de 4 années d’études, d’échanges, de
partage et de concertation, le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 10 juillet 2018, a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territorial.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'émettre un avis favorable sans réserve au projet de SCoT arrêté lors de la séance du conseil métropolitain du 10 juillet 2018 ; Séance du lundi 15 octobre 2018
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. PEZET n°7 Action foncière. Quartier Nord Est. ZAC Fil Soie. Cession de parcelles à l'aménageur S.E.M.D.O.
La Mairie a constitué une réserve foncière dans le secteur du Nord Est, destinée à une opération d’aménagement future.
Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 14 novembre 2016, approuvé la création de la Z.A.C. dénommée « Fil Soie » et a également approuvé, lors de sa séance du 13 novembre 2017, la désignation de la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ORLEANS (S.E.M.D.O.) en qualité de concessionnaire, ainsi que le traité de concession d’aménagement, pour la mise en œuvre de l’opération.
L’article 7 du traité de concession d’aménagement prévoit la
rétrocession à la S.E.M.D.O. des biens acquis par la Mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la S.E.M.D.O., aménageur, les parcelles du domaine privé de la commune situées dans le périmètre du traité de concession, soit 74 626 m² ainsi que la parcelle cadastrée section CD n° 67 d’une surface de 258 m², sur la base de 20€/m², soit une recette estimée à 1 494 000 €, émoluments et frais de l’acte à la charge de l’acquéreur ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte de vente consécutif.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
M. PEZET n°8 Action foncière. Secteur du Val. Cession d'une ferme avec un hangar à l'E.A.R.L TRICOT.
Par délibération n° 39 du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a décidé d’engager une démarche d’acquisition de terres agricoles dans le secteur du Val pour la protection de ses ressources en eau.
La Mairie a acquis, avec l’intermédiation de la S.A.F.E.R., les biens de l’exploitation de l’E.A.R.L TRICOT avec des bâtiments, le tout formant une unité foncière de 16ha 67a 56ca. L’exploitant, M. X, poursuit son activité horticole dans le cadre d’un bail précaire.
Il souhaite désormais transmettre l’exploitation à son fils par une cession des parts de la société. MM. X ont donc demandé à la Mairie de racheter le corps de ferme et le hangar avec le terrain d’assiette, soit 3ha 61a 11ca (parcelles cadastrées section EH n° 37-40 et 41), pour pérenniser
l’activité de la E.A.R.L TRICOT.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à l’E.A.R.L TRICOT, les bâtiments et leur terrain d’assiette, parcelles cadastrées section EH n° 37-40 et 41, soit 3ha 61a 11ca au prix global de 114 833 €, les frais de l’acte et émoluments étant à la charge de l’E.A.R.L TRICOT ; Séance du lundi 15 octobre 2018
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2°) d'autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif avec la condition particulière permettant de garantir le maintien de l’affectation des terres et des bâtiments cédés, à usage agricole.
Adopté à l’unanimité.
Mme ANTON n°9 Environnement. Adhésion au dispositif d'un système d'alerte à la population mis à disposition par Orléans Métropole et au règlement-cadre. Approbation.
Du fait de ses pouvoirs de police, il appartient à chaque Maire de mettre en œuvre les moyens pour alerter et informer sa population afin de prévenir toute situation dangereuse. Ces moyens sont toujours prévus dans les plans communaux de sauvegarde. Le Président de la Métropole a le même intérêt sur ses domaines de compétences, comme la viabilité hivernale ou les pollutions atmosphériques.
Les inondations de 2016 ont mis en avant la difficulté de transmettre dans des temps très courts des informations et des alertes en nombre. Il apparaît ainsi prioritaire pour le territoire de la métropole orléanaise de se doter d’un dispositif d’alerte en masse, moderne, simple et rapide, car la gestion d’une crise s’arrête rarement aux frontières administratives
communales.
Dans le cadre du déploiement de l’organisation de
l’intercommunalité, Orléans Métropole se dote à l’échelle de son territoire d’un système d’alerte qui sera mis à disposition des communes qui le souhaitent, via le dispositif des biens partagés. Orléans Métropole prendra à sa charge financière la configuration initiale et la gestion du dispositif, la création de la base de données initiale à partir de l’annuaire universel, le coût d’abonnement annuel et les coûts d’émission des campagnes d’alerte lancées.
Pour que la Mairie puisse en bénéficier, le Conseil Municipal doit délibérer sur la demande de mise à disposition du système en s’engageant à respecter un règlement-cadre. Le règlement-cadre prendra fin à l’échéance du marché, soit le 9 août 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’adhésion de la Mairie au dispositif d’alerte et
d’information en masse mis à disposition par Orléans Métropole ;
2°) d'approuver le règlement-cadre d’utilisation ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les documents liés à cette mise à disposition.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n°10 Circulation et stationnement. Projet de Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.). Avis à émettre.
Le Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) est un document de planification prévu par les articles L. 1214-1 et suivants du code des
transports, qui définit les principes d’organisation du transport et du
stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus, à l’échelle du ressort territorial de la métropole orléanaise et vise un équilibre Séance du lundi 15 octobre 2018
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entre les besoins de mobilité, la protection de l’environnement et de la santé et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. C’est aussi un outil de programmation, qui doit prévoir les modalités de mise en œuvre et de
financement de son plan d’actions pour les 10 prochaines années.
Une procédure de révision du document a été lancée pour une seconde fois par la métropole en février 2016. Au terme de deux années d’études, d’échanges, de partage et de concertation, le Conseil Métropolitain, lors de sa séance du 10 juillet 2018 a arrêté le projet de P.D.U. 2019-2028.
En vertu de l’article L. 1214-15 du code des transports, Orléans Métropole a soumis pour avis à la commune d’Orléans son projet de P.D.U. La commune dispose d’un délai de trois mois pour faire connaître son avis.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'émettre un avis favorable sans réserve au projet de P.D.U. arrêté lors de la séance du Conseil Métropolitain du 10 juillet 2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n°11 Sport. Stade d'Orléans La Source. Dénomination de la tribune d'honneur.
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’aménagement du Stade d’Orléans La Source, liée à la présence du club de football professionnel l’Union Sportive Orléans Loiret Football dans le championnat de Ligue 2, il est proposé de dénommer la tribune d’honneur : « tribune Bernard RANOUL ».
Bernard RANOUL, ancien joueur de l’Arago dans les années 1960- 1970, s’est engagé comme dirigeant avec son ami Marc VAGNER pour
structurer et professionnaliser l’U.S.O. Loiret Football, en parallèle de sa carrière de responsable de service maintenance. Pendant plus de 30 années, il assure la fonction de secrétaire. En tant qu’entraîneur, il est à l’origine de la création de la 1 ère équipe féminine du club en 1970.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la tribune
d’honneur du stade d’Orléans La Source, situé rue de Beaumarchais : tribune Bernard RANOUL.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°12 Sport. Clubs sportifs sous convention d'objectifs. Attribution des soldes des subventions 2018. Approbation.
Le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs
passées avec différents clubs sportifs.
Selon les termes de ces conventions, le montant de l’aide financière annuelle est déterminé notamment en fonction de la réalisation d’actions sur le territoire orléanais et de l’atteinte des objectifs sportifs fixés. Séance du lundi 15 octobre 2018
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Compte tenu de ces critères, il convient de voter le montant définitif des subventions 2018 pour chacun des clubs sportifs conventionnés, et ainsi de déterminer le solde à verser de ces subventions (qui tient compte du versement des acomptes antérieurs).
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du montant des subventions à accorder au titre de l’année 2018, comme suit :
Clubs Subvention proposée (en €) Acompte déjà versé (en €) Solde à verser (en €)
Orléans Loiret Basket
Association 229 000 193 200 35 800
Orléans Loiret Hockey sur
Glace 22 000 17 600 4 400
Rugby Club Orléans 170 000 136 000 34 000
US Orléans Loiret Football 39 000 31 200 7 800
US Orléans Loiret Judo Jujitsu 337 000 269 600 67 400
SMO Gymnastique 223 000 178 400 44 600
ECO CJF Athlétisme 67 000 53 600 13 400
Cercle d'Escrime Orléanais 91 000 72 800 18 200
Budokan Karaté Orléans 25 000 20 000 5 000
TOTAL 1 203 000 972 400 230 600
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°13 Sport. Approbation d’une convention de soutien à titre exceptionnel pour l’exercice 2018 à passer avec l’association E.S.C.A.L.E. Attribution d’une subvention.
La Mairie souhaite apporter un soutien financier à titre exceptionnel dans le but de consolider les activités de l’association E.S.C.A.L.E. auprès de ses différents publics.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à titre exceptionnel à
passer avec l’association E.S.C.A.L.E. pour l’année 2018 ;
2°) d'attribuer une subvention d’un montant de 50 000 € à
l’association E.S.C.A.L.E. au titre de l’année 2018 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 15 octobre 2018
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M. SANKHON n°14 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe de la délibération pour un montant total de 5 000 € à Mmes X, X, X et MM. X, X, au titre de l’année 2018.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°15 Sport. Soutien à l'investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l'association U.S.O. Tennis de Table. Attribution d'une subvention.
L’association U.S.O. Tennis de Table a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association U.S.O. Tennis de Table pour l’année 2018 ;
2°) d'attribuer une subvention d’un montant de 900 € à l’association U.S.O. Tennis de table au titre de l’année 2018 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme LOEILLET n°16 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans la délibération pour un montant total de 43 386 € pour l’exercice 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 33 886 € pour l’exercice 2018 ;
Adopté à l’unanimité.
2°) d’approuver l’attribution d’une subvention à l’association GAGL 45 pour un montant de 9 500 € pour l’exercice 2018 ;
Adopté par 52 voix contre 3.
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires pour l’attribution de ces subventions.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 15 octobre 2018
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. FOUSSIER n°17 Événementiel. Marché de Noël 2018. Sentier des glaces. Fixation d'un tarif.
A l’occasion du marché de Noël 2018, la Ville d’Orléans accueillera une patinoire éphémère en centre-ville.
Dans le cadre de la consultation pour la fourniture, le montage, le démontage, la location et l’exploitation de cette animation, et afin d’en réduire le coût de fourniture et d’exploitation, il est prévu la possibilité pour les candidats de conserver ou de reverser tout ou partie des recettes afférentes aux entrées. Aussi l’hypothèse d’un encaissement de la totalité des recettes par le prestataire retenu, à l’issue de la procédure de marché public, devrait donc avoir pour impact une réduction significative du prix global de la
prestation (transports, fourniture et exploitation de l’animation).
En contrepartie, il est prévu de donner l’autorisation d’occuper le domaine public à titre gratuit, dans le cadre de ce marché, selon les nouvelles possibilités offertes par le code général de la propriété des personnes
publiques (article L. 2125-1 complété par l’article 7 de l’ordonnance du
19 avril 2017).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la fixation d’un tarif à titre gratuit pour l’exploitant du sentier des glaces dans le cadre du marché de Noël 2018 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°18 Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à l'équipement à passer avec la Scène Nationale
d'Orléans et le Centre Dramatique National d'Orléans.
Approbation d'avenants nº 1 à passer aux conventions de
financement 2018.
Le Théâtre d’Orléans, rassemblant la Scène Nationale d’Orléans, le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire, le Centre Chorégraphique National d’Orléans et le C.A.D.O., constitue l’un des pôles de référence dans le domaine du spectacle vivant les plus importants en France.
Pour 2018, la Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour subventionner le renouvellement de matériel son-vidéo, d’équipements lumières et de matériel bureautique du théâtre pour un montant de 40 000 €. Par ailleurs, l’arrivée au Centre Chorégraphique National de Maud Le Pladec permet une nouvelle dynamique de partenariats entre la Scène Nationale et le C.C.N.O. notamment autour du projet « 45 Enfants / 10 000 gestes » sur la saison 2018-2019. La Scène Nationale d’Orléans a sollicité la Mairie pour subventionner ce projet. Afin de permettre à la Scène Nationale d’Orléans de mener à bien ce projet en partenariat avec le C.C.N.O., il est proposé
d’attribuer une subvention d’un montant 15 000 €. Séance du lundi 15 octobre 2018
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Le Centre Dramatique National Orléans / Loiret / Centre-Val de Loire a sollicité la Mairie pour obtenir une subvention en vue de l’acquisition et l’installation de matériel à hauteur de 1 940 €. Ces équipements portent sur du matériel audiovisuel et plateau nécessaires à la création des spectacles. Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 1 940 € au CDN à ce titre.
Enfin, le projet de « La Bulle Environnement », en tant que
production du C.C.N.O., sera inauguré à Orléans dès octobre 2018 sur la place du Martroi et est amené à être présenté également au printemps 2019 dans d’autres espaces publics de la ville. Ce projet a fait l’objet d’un soutien à l’équipement d’un montant de 10 000 € par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2018. Afin de permettre au C.C.N.O. d’atteindre ses objectifs sur le fonctionnement du projet de « La Bulle Environnement », il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de
10 000 € liée au programme d’activités, à l’achat de spectacles et transports de la structure lors des présentations dans l’espace public de la ville
d’Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien à l’équipement 2018 à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National d’Orléans ;
2°) d'attribuer, en application de ces conventions, les subventions suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : 40 000 € (subvention d’équipement son,
vidéo et matériel bureautique),
- Centre Dramatique National d’Orléans : 1 940 € (subvention d’équipement audiovisuel et plateau) ;
3°) d'approuver les avenants n° 1 aux conventions de financement 2018, approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du
11 décembre 2017, à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans et le Centre Chorégraphique Nationale d’Orléans ;
4°) d'attribuer, en application de ces avenants, les subventions
suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : 15 000 € pour le projet « 45 enfants /
10 000 gestes »,
- Centre Chorégraphique National d’Orléans : 10 000 € pour le soutien au fonctionnement du projet « Bulle Environnement » ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les dites conventions et avenants nº 1 au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme KERRIEN n°19 Arts et économie créative. Approbation d’une convention de soutien à l'équipement à passer avec l'association ABCD au titre de l'année 2018. Attribution d'une subvention.
L’association ABCD a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et festives. Ses actions (Festival de Travers et festival Parcours et Jardins) ont fait l’objet d’une convention de soutien au fonctionnement, au titre de l’année 2018, approuver par délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars 2018. Séance du lundi 15 octobre 2018
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L’association, également investie dans le festival « Jazz à
l’Evêché » a sollicité la Mairie pour apporter un soutien à l’investissement, au titre de 2018, pour du matériel de rangement, du matériel électrique, un vidéoprojecteur et du matériel de restauration, nécessaires au bon
fonctionnement des évènements culturels de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de soutien à l’équipement à passer avec l’association ABCD au titre de l’année 2018 ;
2°) de décider d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 1 800 € à l’association ABCD ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MOITTIE n°20 Musées municipaux. Musée des Beaux-Arts. Accessibilité. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association Valentin Haüy, comité d'Orléans.
L’association Valentin Haüy est au service des non-voyants et des malvoyants. Afin de faciliter l’accès aux musées et aux expositions
temporaires de ses adhérents, il est envisagé que le service des publics des musées organise des visites commentées, à titre gracieux, plusieurs fois dans l’année, à leur intention.
Afin de préciser les conditions et les modalités de partenariat
relatives à ces visites, une convention a été établie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction deux fois soit jusqu’au
31 décembre 2020. La valorisation de ce partenariat est estimée à 240 € par an.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec
l’association Valentin Haüy, comité d’Orléans relative à l’organisation de visites commentées à destination de ses membres non-voyants et malvoyants pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
M. MARTIN n°21 Finances. Recouvrement des produits locaux. Autorisation permanente d’envoi des commandements et fixation des seuils.
Le comptable du Trésor est chargé du recouvrement des recettes pour le compte de l’ordonnateur. Dans ce cadre, et en cas de retard de paiement de la part du débiteur, il initie les phases de recouvrement.
Aux termes de l’article R. 1617-24 du code général des collectivités territoriales, « l’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette Séance du lundi 15 octobre 2018
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autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet ».
Dans ce contexte, dans un objectif d’efficacité des procédures de recouvrement des recettes, et en conformité avec les articles R. 1617-24, R. 2342-4 du code général des collectivités territoriales et le décret n° 2009- 125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, il est proposé d’accorder à M. le trésorier de la Mairie d’Orléans une autorisation permanente et globale, lui permettant d’initier la procédure de recouvrement sans accord préalable de la collectivité, dès que les seuils de poursuite sont atteints.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser à titre permanent le trésorier du Centre des Finances Publiques d’Orléans Municipale et Sud Loire à poursuivre es qualité les
débiteurs défaillants par voie d’opposition à tiers détenteur ou par saisie vente sans autorisation préalable de l’ordonnateur ;
2°) de fixer les seuils pour la procédure d’opposition à tiers
détenteur auprès des employeurs et des Caisses d’Allocations Familiales à 30 €, et à 130 € pour les oppositions à tiers détenteurs auprès des banques ;
3°) de fixer le seuil pour la procédure de saisies ventes à 750 € ;
4°) d'abroger la délibération n° 8 du 15 décembre 2014.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°22 Finances. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Substitution de garantie - Maintien de la garantie à hauteur de 44,44 % d'un prêt souscrit auprès de DEXIA CREDIT LOCAL. Approbation d'un avenant n° 2.
Par courrier reçu en date du 10 septembre 2018, la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE sollicite l’accord de la Mairie pour substituer la garantie financière accordée par la société de Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France par celle de la CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions) à hauteur de 55,56 % d’un prêt souscrit auprès de DEXIA CREDIT LOCAL.
Par délibération en date du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a
accordé sa garantie pour une opération d’amélioration de 602 logements Avenue Dauphine à Orléans à hauteur de 44,44 %.
DEXIA CREDIT LOCAL souhaite avoir l’accord de chaque garant afin que l’engagement de qualité soit maintenu et subsiste dans les mêmes termes après la mise en place de l’avenant n° 2.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la substitution de la garantie financière accordée par la société de Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France par la garantie de la compagnie européenne de garantie et de caution (C.E.G.C.)
représentant 55,56 % d'un prêt que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de DEXIA CREDIT LOCAL ; Séance du lundi 15 octobre 2018
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2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer
l’avenant n° 2 au contrat de prêt n° MON244878EUR ;
3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°23 Relations humaines. Conditions de rémunération des heures supplémentaires exceptionnelles des agents dans le cadre des événements nécessitant de mobiliser du personnel.
Approbation du dispositif.
Les collectivités territoriales sont tenues de délibérer sur les
conditions de versement des heures supplémentaires de leurs agents, dont les modalités sont fixées notamment par les décrets n° 2002-60 et suivants modifiés du 14 janvier 2002.
En prolongement de la mutualisation des services, du transfert
d’agents des communes au 1er janvier 2018 et de la création de services communs au 1 er juin 2018, il est nécessaire de préciser la spécificité liée à la participation ponctuelle d’agents métropolitains ou communaux orléanais à des évènements ayant un intérêt à mobiliser les personnels.
Considérant que cette spécificité est hors des missions des services communs ou de la mise en œuvre des transferts de compétences et des transferts de personnels que cela a impliqué, il y a lieu, par conséquent, de compléter les conventions correspondantes.
Il est donc proposé que la convention de mise à disposition
descendante de services entre la Mairie et Orléans Métropole et celle pour la mise en place de services communs entre Orléans Métropole et la Mairie soient modifiées afin d’intégrer cette participation ponctuelle et permettre un remboursement spécifique au réel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'autoriser le versement des heures supplémentaires ou
complémentaires aux agents participants à des évènements ayant un intérêt à mobiliser des personnels et qui concourent notamment à l’attractivité et au rayonnement de la ville d’Orléans et d’Orléans Métropole. Ainsi, il y a un intérêt à mobiliser les personnels pour permettre aux agents des deux
collectivités de participer ponctuellement à des évènements des deux
collectivités. En cas de crise majeure (inondations, risques technologiques, etc.) cette possibilité de paiement sera étendue notamment aux agents
participants jusqu’à la résolution de la crise, ce qui inclus le dispositif lié à la réserve interne de sécurité civile (R.I.S.C.) ;
2°) d'approuver les conditions de versement des heures
supplémentaires ou complémentaires aux agents aux agents de catégorie C exerçant des fonctions relevant de leur cadre d’emplois et, pour les
évènements ayant un intérêt à mobiliser les personnels, aux agents de
catégorie C ou B de la Mairie relevant de la liste, annexée à la délibération, actualisée des grades et emplois concernés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la Mairie, dans les mêmes
conditions pour les deux collectivités dans le cadre de ces évènements ; Séance du lundi 15 octobre 2018
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3°) d'approuver les avenants aux conventions descendantes et de services communs passées avec Orléans Métropole prévoyant la possibilité de rembourser les heures effectuées ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°24 Relations humaines. Compte épargne-temps et compte épargne retraite. Approbation des conditions d'indemnisation.
Le dispositif du compte épargne-temps (C.E.T.), réglementé par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Le dispositif applicable à la Mairie a été institué par une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2002.
Le dispositif du compte épargne retraite (C.E.R.), consiste à
permettre à l’agent de plus de 57 ans d’épargner des jours de congés, de R.T.T., des heures supplémentaires récupérables pour partir physiquement de façon anticipée avant sa retraite. Il a été institué par une délibération du Conseil municipal du 11 juillet 1997.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de valider le principe d’une indemnisation des jours de compte épargne-temps non pris aux agents publics, dans la limite de 60 jours, pour les agents empêchés de consommer leur compte épargne-temps en cas de congé maladie ou accident du travail ayant pour conséquence un arrêt prolongé avant leur départ à la retraite ;
2°) de retenir comme base de calcul pour l’indemnisation desdits jours les montants bruts journaliers fixés par catégorie hiérarchique par l’arrêté du 28 août 2009, à savoir :
- Catégorie A : 125€,
- Catégorie B : 80€,
- Catégorie C : 65€.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°25 Relations humaines. Indemnisation et report des congés annuels non pris du fait d'un congé maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. Approbation.
Selon les dispositions de l’article 5 du décret n° 85-1250 du
26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, un congé non pris ne peut donner lieu à indemnité compensatrice.
Par exception à ce principe, une indemnité compensatrice est
versée à l'agent contractuel qui, à la fin d'un contrat à durée déterminée ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, n'a pu, du fait de l'autorité territoriale et en raison notamment de la définition du calendrier des congés annuels, bénéficier de tout ou partie de ses congés annuels.
Désormais, conformément aux dispositions de la directive
2003/88/CE, telles qu’interprétées par la Cour de Justice de l’Union
Européenne (C.J.U.E.), cette indemnité compensatrice peut être versée à un Séance du lundi 15 octobre 2018
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fonctionnaire, sous réserve qu’il n’ait pas pu prendre ses congés annuels pour cause de maladie avant la fin de son engagement (retraite invalidité,
licenciement pour inaptitude, décès).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de fixer la période de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires du fait d’un congé maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au cours de l'année civile en cours à 15 mois ;
2°) de limiter ce report à 4 semaines ;
3°) de valider le principe d’une indemnisation des congés annuels non pris aux fonctionnaires ou à leurs ayants-droits en cas de décès, dans la limite de 4 semaines, pour les agents cumulant les deux situations suivantes : - avoir été dans l’impossibilité de prendre les congés annuels sur ladite période pour cause d’un congé maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
- être en situation de fin de relation de travail (retraite invalidité, licenciement pour inaptitude, décès) ;
4°) de retenir comme base de calcul pour l’indemnisation desdits jours les modalités prévues à l’article 5 du décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, à savoir :
- lorsque l'agent n'a pu bénéficier d'aucun congé annuel, l'indemnité
compensatrice est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent lors de l'année en cours ;
- lorsque l'agent a pu bénéficier d'une partie de ses congés annuels,
l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de
congés annuels dus et non pris ;
- l'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris ; - l'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de
l'agent ;
- l’indemnité est calculée sur le dernier salaire de base détenu par l'agent.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°26 Achats. Mutualisation des achats. Ajout d'une famille d’achat à la convention de groupement de commandes passée avec
Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE &
ORLEANS ECO et les communes de la Métropole.
Le Conseil Municipal, par délibération du 22 janvier 2018, a
approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans
Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole ainsi que la liste des familles d’achats à mutualiser en 2018. En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat Propreté urbaine et entretien des espaces verts en insertion.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ajout de la famille d’achat susmentionnée à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, le GIP LOIRE & ORLEANS ECO et les communes de la métropole.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions. Séance du lundi 15 octobre 2018
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Mme SAUVEGRAIN n°27 Affaires générales. Affranchissement du courrier. Approbation d'une convention à passer avec Orléans Métropole.
Par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé une convention à passer avec Orléans Métropole relative à
l’affranchissement du courrier. Aux termes de cette convention, la Mairie assure l’affranchissement des courriers départ d’Orléans Métropole en
contrepartie d’un remboursement au réel.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2018, il est proposé de formaliser à nouveau les obligations des parties dans une nouvelle convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec Orléans Métropole
relative au remboursement des frais d’affranchissement pour une durée de 3 ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
Orléans, le 16 octobre 2018,
Le Maire,
Olivier CARRE