Compte-Rendu - compte rendu 2022 02 03

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Compte-Rendu - compte rendu 2022 02 03 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 02 03)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 3 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire.

M. de ROSNY est désignée en qualité de Secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 2 Pouvoirs

M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

Le conseil prend acte

M. le Maire n° 5 Communications diverses.

M. le Maire n°6 Vie institutionnelle. Organisme extérieur. Désignation de représentants.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des

collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants;

2°) de procéder à la désignation du représentant de la Mairie au sein de l’organisme suivant pour la durée du mandat :

ORGANISME Instance Nombre de représentant Proposition

Ecole élémentaire René-Guy

Cadou Conseil d’école 1 Mme Sophie LAHACHE

Adopté à l’unanimité.

M. LEMAIGNEN n°7 Communication sur la commission déontologie.Séance du jeudi 3 février 2022

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FAMILLE ET VIE SOCIALE

M. MONTILLOT n°8 Santé. Création d'un dispositif d'aide à la primo installation des professionnels de santé. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le règlement du dispositif d’aide à l’installation ;

2°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 62878 pour les dépenses de fonctionnement, nature 65748 pour le versement de subvention de fonctionnement, sur l’opération IA1P004, service gestionnaire SAN.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°9 Santé. Création d'un centre de santé municipal provisoire pour l'année 2022. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le principe de création d’un centre municipal de santé provisoire au sein des locaux de la M.S.P. Madeleine Bres pour l’année 2022 ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser toutes les formalités nécessaires à la création de ce centre de santé

municipal ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 414, nature 6132, clé

imputation 2D12805, opération IA1P002 , service gestionnaire SAN.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°10 Commande publique. Marché public de travaux pour la requalification d’un bâtiment tertiaire en centre municipal de santé au 12-14 rue A. Gault à Orléans. Approbation d'un marché de travaux après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver les marchés après procédure adaptée pour la

requalification d’un bâtiment tertiaire en centre municipal de santé à passer avec les opérateurs économiques suivants :

- Pour le lot n° 1 « curage, désamiantage et démolition » avec la société ECCODEC pour un montant de 63 843,40 € TTC.

- Pour le lot n° 2 « gros œuvre, ravalement » avec la société BATIMENT MALARD pour un montant de 157 797,83 € TTC.

- Pour le lot n° 3 « étanchéité» avec la société ETANDEX pour un montant de 111 613,24 € TTC.

- Pour le lot n° 4 « menuiseries » avec la société ATELIERS DE BEAUCE pour un montant de 204 000, 00 € TTC

- Pour le lot n° 5 « ascenseur » avec la société NSA pour un montant de 24 960,00 € TTC.Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. MONTILLOT n°11 Communication sur l'ASELQO.

M. MONTILLOT n°12 ASELQO. Approbation d'une convention d'objectifs. Attribution de subventions pour l'année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs avec l’ASELQO pour

l’année 2022 ;

2°) d'attribuer les subventions correspondantes conformément à la convention pour l’année 2022 ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :

- 2 419 940 € sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire POL ;

- 50 000 € fonction 338, nature 20421, opération 03A814, service gestionnaire JEU ;

- 53 000 € fonction 338 nature 21, opération 03A117, service

gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme CARRE)

M. DEFOSSEZ n°13 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2022. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer une bourse projet jeunes pour un montant total de 400 € au bénéficiaire au titre de l’année 2022 ;

2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65 131, service gestionnaire JEU

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. DEFOSSEZ n°14 Jeunesse. Concours jeunes talents. Approbation d'une convention à passer avec l'association L'ANTIROUILLE pour l'année 2022. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’ANTIROUILLE pour l’année 2022;

2°) d'attribuer la somme d’un montant maximum de 18 000 € TTC conformément à ladite convention ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65748, opération JA1H003 service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

M. DEFOSSEZ n°15 Jeunesse. Approbation de conventions d'attribution de subventions pour les associations A.J.L.A., J.A.M., E.S.C.A.L.E

pour l'année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions à passer avec chacune des

associations (A.J.L.A., J.A.M., E.S.C.A.L.E.) pour l’année 2022 ;

2°) d'attribuer les subventions correspondantes conformément aux conventions :

- une subvention annuelle de 100 000 € TTC pour l’A.J.L.A ;

- une subvention annuelle de 81 500 € TTC pour l’association

J.A.M ;

- une subvention annuelle de 215 000 € TTC pour l’association E.S.C.A.L.E.

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les dites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. DEFOSSEZ n°16 Jeunesse. Manifestations O.P. 45. Rencontres Arts Urbains et Challenge Of Dance Experience. Approbation d'une convention d'attribution de subvention pour l'année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec O.P. 45 l’année 2022 ;

2°) d'attribuer une subvention de 38 000 € TTC conformément à ladite convention pour l’année 2022.

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie :

- 30 000 € sur fonction 338, nature 65748, opération JA1H001

service gestionnaire JEU ;

- 8 000 € sur fonction 338, nature 65748, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°17 Education. Restauration collective. Année 2020. Examen du rapport annuel d'activités du concessionnaire SOGERES.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du compte- rendu annuel d’activités du concessionnaire SOGERES, pour la gestion de la restauration collective, au titre de l’exercice 2020.

Le conseil prend acte

Mme DE FILIPPI n°18 Education. Accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) extrascolaires. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret (C.A.F).

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention pour le versement de l’Aide

Complémentaire à la Prestation de

Service de Loisirs (ACALAPS) ;

2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou ses représentants à signer la convention et ses annexes ;

3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, CAF ACALAPS : Fonction 331, article 7476, programme 0000942, service gestionnaire EAL.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme CARRE).Séance du jeudi 3 février 2022

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Mme DE FILIPPI n°19 Education. Participation de la Mairie d'Orléans aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. Approbation d'une convention pluriannuelle pour les années 2022 à 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention régissant les modalités d’attribution des participations aux écoles privées pour les années 2022/2023 et 2024 ;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°20 Education. Convention financière Ville / CCAS pour le dispositif de réussite éducative. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention fixant les modalités de versement par la Ville au CCAS d’une subvention de 48 300.00 € pour la mise en place des actions du dispositif de « Réussite Educative » ;

2°) de désigner Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention ;

3°) d'imputer les dépenses correspondants sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme DE FILIPPI n°21 Education. Projet Éducatif Territorial (PEDT) à passer avec l'Etat et la Caisse d'Allocations familiales. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) mis en

œuvre, annexé à la présente délibération, pour une durée d’un an;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit document au nom de la Mairie;

3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 255, natures 74118 et 7478, service gestionnaire EDU.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme CARRE)Séance du jeudi 3 février 2022

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Mme HOSRI n°22 Cité éducative. Adhésion au Réseau Micro-Folie. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) d'adhérer au réseau Micro-folies ci-dessus pour l’année 2022 ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite adhésion au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme HOSRI n°23 Cité éducative. Mise en œuvre d’une micro-folie mobile dans les quartiers labellisés de la « Cité éducative ». Attribution d'une subvention à l'association Culture du Cœur du Loiret. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer la somme présentée ci-dessus pour un montant total de 40 000 € à l’association Culture du Coeur du Loiret pour l’année 2022 ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 4214, service gestionnaire PRE, compte 611, opération 0000830.

Adopté à l’unanimité.

Mme HOSRI n°24 Cité éducative. Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat du matériel numérique de la Micro-folie destinée à la Cité Educative. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’adhérer au groupement de commande ;

2°) d’approuver la convention constitutive de l’E.P.P.G.H.L.V ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

M. LONLAS n°25 Communication sur l'accueil de l'arrivée du Paris-Nice le 7 mars 2022.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. LONLAS n°26 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d’objectifs et de soutien sportif et social à passer avec

plusieurs associations sportives. Attribution de subventions

pour l'année 2022. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les conventions d’objectifs à passer avec l’U.S.O.

Loiret Judo Jujitsu, la S.M.O. Gymnastique, le Rugby Club Orléans, l’Orléans Loiret Basket Association, l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, le Cercle d’Escrime Orléanais, l’U.S.O. Football Association, le Budokan Karaté, l’Orléans Loiret Hockey sur Glace et l’E.C.O. Volley Ball pour l’année 2022 ;

2°) en application de ces conventions d’objectifs, d'attribuer aux associations suivantes les subventions correspondantes ;

l’U.S.O. Loiret Judo Jujitsu, 337 000 €

la S.M.O. Gymnastique, 225 000 €

le Rugby Club Orléans, 150 000 €

l’Orléans Loiret Basket Association, 150 000 €

l’E.C.O. C.J.F. Athlétisme, 71 000 €

le Cercle d’Escrime Orléanais, 100 000 €

le Budokan Karaté, 27 000 €

l’Orléans Loiret Hockey sur Glace, 25 000 €

l’E.C.O. Volley Ball 122 000 €

3°) d'approuver les conventions de soutien sportif et social à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur gazon, l’E.C.O. Natation, l’Union Pétanque

Argonnaise, le C.L.T.O. Badminton, l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball et l’ASPTT, l’Orléans Loiret Cyclisme pour l’année 2022 ;

4°) en application des conventions de soutien sportif, d’attribuer aux associations les subventions suivantes :

le C.L.T.O. Hockey sur gazon, 30 000 €

l’E.C.O. Natation, 32 000 €

l’Union Pétanque Argonnaise, 52 000 €

le C.L.T.O. Badminton, 23 000 €

l’U.S.O. Tennis, 24 000 €

l’U.S.O. Handball, 32 000 €

l’A.S.P.T.T. 45 000 €

l’Orléans Loiret Cyclisme, 35 000 €

5°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire ;Séance du jeudi 3 février 2022

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6°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, SB2H005, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu 3 non-participations au vote (Mme CARRE, Mme

RASTOUL, M. ROSE)

M. LONLAS n°27 Sport. Soutien au club sportif de l'U.S.O. Football. Approbation d'une convention d'objectifs pour l'année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs à passer avec l’U.S.O.

Football Association ;

2°) en application de cette convention d’objectifs, d'attribuer à cette association une subvention de 39 000 € au titre de l’année 2022 ;

3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la mairie et accomplir toutes les formalités nécessaire ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65748, opérations SA2H003, SB2H005, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu 2 non-participations au vote (M. RENAULT, M.

LONLAS)

M. LONLAS n°28 Sport. Associations sportives. Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux associations sportives sous critères, aux associations sportives scolaires et universitaires.

Approbation.

il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'attribuer des subventions de fonctionnement, pour un montant de 216 250 € aux associations sportives sous critères, aux associations sportives scolaires et universitaires au titre de l’année 2022 dont la répartition est détaillée en annexe ;

2°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, article 65748, opérations SB2H005, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

M. LONLAS n°29 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Orléans Loiret

Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention à passer avec chacune des

associations suivantes : Orléans Loiret Cycliste, Rugby Club Orléans et USO Tir pour l’année 2022 ;Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention à chacune des

associations dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 14 000 €, au titre de l’année 2022 ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;

4°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO.

Adopté à l’unanimité.

Mme BREANT n°30 Solidarité. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l'association Culture du cœur du Loiret et le

C.C.A.S d'Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat pluriannuelle 2022- 2024 à passer avec l’association « Cultures du Cœur du Loiret » et le C.C.A.S. d’Orléans fixant les engagements des parties ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

Mme BREANT n°31 Solidarités. Sinistre rue de Bourgogne. Soutien aux foyers privés de logement. Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la mise en place d'un dispositif d’aide à l’équipement pour les foyers de la rue de Bourgogne dont les logements, frappés d’un arrêté d’interdiction de pénétrer et d’habiter au titre des pouvoirs de police

administrative générale du maire, sont définitivement inaccessibles ou

inaccessibles pour une durée particulièrement significative selon les premières constatations des experts, dans les limites :

- d’un maximum de 3 000 € pour les familles

- d’un maximum de 1 500 € pour les personnes seules ou les couples

- de l’enveloppe budgétaire de 25 000 €.

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie sur l’opération 08B502 Péril Bourgogne.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. DABOUT n°32 Aînés. Association la Vie devant Soi. Convention d'objectifs. Approbation. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs 2022-2024 à passer avec l’association la Vie Devant Soi ;

2°) d'attribuer, dans ce cadre, une subvention annuelle d’un montant maximal de 100 000 € selon les conditions particulières fixées dans ladite convention au titre de l’année 2022 et, sous réserve du vote des budgets, pour les années 2023 et 2024 ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie;

4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS.

Adopté à l’unanimité.

Mme BREANT n°33 Handicap. Approbation d’une convention de soutien à l'investissement pour la création d’une maison de la déficience visuelle. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les termes de la convention de soutien à

l’investissement pour la création de la maison de la déficience visuelle ;

2°) d'approuver l’attribution d’une subvention d’investissement de 250 000 € sous réserve de l’ouverture des crédits au budget ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : Service gestionnaire HAN, section 1, chapitre 204, fonction 414, compte 20422.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°34 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2021- 2023 passée avec l'association Musique & Equilibre. Attribution de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle

d’objectifs en cours à passer avec l’association Musique & Équilibre pour la période 2022-2023 ;Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) en application de cet avenant, d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes à l’association Musique & Équilibre :

- 85 000 € au titre de l’année 2022 ;

- 85 000 € au titre de l’année 2023, sous réserve du vote de budget;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°35 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2020- 2023 passée avec l'association L'Antirouille, l'Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour la gestion et l'exploitation de la S.M.A.C l'Astrolabe pour la période 2022- 2023. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle

d’objectifs 2020-2023 à passer avec l’association L’Antirouille, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire et le Département du Loiret pour la période 2022-2023 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes à l’association L’Antirouille :

- 595 000 € au titre de l’année 2022,

- 595 000 € au titre de l’année 2023 sous réserve du vote du budget ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00846, service gestionnaire AEC.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°36 Arts et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une convention de soutien 2022 à passer avec l'association DEFI. Attribution d'une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention d’objectifs à passer avec l’association DEFI pour l’année 2022 ;

2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 95 000 € à l’association DEFI au titre de l’année 2022 ;Séance du jeudi 3 février 2022

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3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, compte 65748, service gestionnaire JEU.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°37 Culture. Musées. Muséum d'Orléans pour la Biodiversité et l'Environnement (MOBE). Approbation des prix de vente de

nouveaux produits de la boutique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les tarifs de vente des articles figurant dans le

tableau ci-annexé au sein de la boutique / librairie du Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (MOBE) ;

2°) de décider que les tarifs entreront en vigueur dès la validation par le Conseil Municipal ;

3°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 7062, service gestionnaire MHN.

Adopté à l’unanimité.

M. CHANCERELLE n°38 Culture. Convention de partenariat dans le cadre de la production d'une exposition présentée en mars 2022 à la

Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier d'Orléans à passer avec

l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans. Approbation

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer, au titre de 2022, avec l’École Supérieure d’Art et de Design d’Orléans ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 611, code

programme 0000819, service gestionnaire AEC.

Adopté à l’unanimité.

Il y a eu non-participation au vote (Mme BARRUEL).

Mme LABADIE n°39 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 18 224 € pour l’exercice 2022;

2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;Séance du jeudi 3 février 2022

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3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

CADRE DE VIE ET PROXIMITE

Mme LABADIE n°40 Questions des Orléanais.

Mme LABADIE n°41 Vie Associative. Conditions de facturation des cotisations 2021 pour les adhérents des Maisons des Associations.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver une diminution de 50% des cotisations 2021 pour chaque adhérent régulièrement inscrit aux Maisons des associations

d’Orléans ;

2°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 752, opération 11C454 service gestionnaire REP.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE

M. CHANCERELLE n°42 Relations internationales. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la-

Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle pour l'accueil annuel d'étudiants d'Amposta.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le comité de jumelage de Saint-Jean-de-la- Ruelle pour les années 2022-2024 telle que présentée en annexe 1 de la délibération ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.

Mme PICARD n°43 Evénementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de fixer le montant de la redevance mensuelle pour occupation du domaine public à 350 € pour la guinguette des bords de Loire ;

2°) d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XB1H002, service gestionnaire EVE.Séance du jeudi 3 février 2022

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Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n°44 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2022. Approbation d’une convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc 2022 ;

2°) d'attribuer une subvention de 35 000 € à l’association Orléans Jeanne d’Arc au titre de l’année 2022 ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités

nécessaires ;

4°) d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 023, articles 65748, programme XB1H001,

service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.

Mme FEDRIGO n°45 Cause animale. Bien-être animal. Soins administrés aux animaux trouvés sur la voie publique et nécessitant une

intervention vétérinaire. Convention de partenariat à passer

avec l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie.

Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec

l’association SOS Vétérinaire Animal de Compagnie pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la ville d’Orléans et accomplir toutes les

formalités nécessaires ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au BP 2022 de la ville d’Orléans : fonction 13, nature 6188, opération

2D12023, service gestionnaire SAL.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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Mme BARRUEL n°46 Action foncière. Ancienne cité du Sanitas. Echange foncier d’un terrain appartenant à la commune d'Orléans avec une partie du bâtiment actuel du Relais Orléanais cadastré section AM numéro 539p, en vue de la construction de leur nouveau bâtiment, et constitution de diverses servitudes notamment à

la demande des concessionnaires. Approbation.

Il est proposé au Conseil :

1°) de décider d’acquérir par voie d’échange auprès du RELAIS ORLEANAIS, association à but non lucratif d’aide aux personnes en difficultés, régie par la loi 1901, dont le siège est 41 bis rue du Faubourg Madeleine, moyennant le prix de 200 000 € la partie sur rue des bâtiments actuels du relais, édifié sur la parcelle AM 539p sise 41 bis rue du Faubourg Madeleine à Orléans et d’une surface de l’ordre de 199 m² correspondant

approximativement au bâtiment principal le plus ancien. Ce bien est destiné à être démoli et le terrain à être incorporé dans le domaine privé de la

Ville d’Orléans;

2°) de décider de céder par voie d’échange au RELAIS

ORLEANAIS, moyennant 1 € symbolique avec dispense de versement, les parcelles issues du site SANITAS cadastrées section AM, numéros 10p, 18p et 538p d’une surface totale de l’ordre de 838 m², sises à ORLEANS (45000) rue du Faubourg Madeleine et rue du Sanitas, correspondant à l’emprise de leur futur bâtiment.

Cette cession d’un terrain évalué à 185.000 euros est motivée par l’intérêt communal et général du projet de cette association d’aide aux

personnes en difficulté, afin de lui permettre de reconstruire ses locaux. La Ville poursuit ainsi son soutien financier à cette association caritative, actrice majeure du lien social avec les personnes défavorisées. De surcroît les

conditions particulières de l’acte garantissent le maintien de l’affectation future et le principe de servitudes réciproques permet de valoriser à terme le surplus qui sera incorporé dans le domaine privé de la Ville ;

3°) d'accepter ou consentir toute autorisation de prise de possession anticipée ou de jouissance différée, compte tenu de la construction en cours et des travaux de démolition induits par le projet, emportant de fait la garde juridique et toutes responsabilités relatives aux travaux engagés par chaque maitre d’ouvrage avant la signature de l’acte authentique ;

4°) de consentir et accepter toutes servitudes de passage (accès et réseaux), toutes mises à disposition y compris installations d’ouvrages (bac à graisse, bassin de stockage des eaux pluviales, quai de déchargement,

stationnement, portail, fourreaux) sur la future impasse technique se trouvant sur les parcelles AM 10p restant appartenir à la Ville et sur la parcelle AM539p à acquérir par la Ville, au bénéfice de la future emprise cadastrale du Relais Orléanais, afin d’en assurer la fonctionnalité.

Il sera précisé à l’acte que le propriétaire du fonds dominant, le Relais Orléanais, s’oblige à maintenir en bon état de propreté le revêtement au regard de l’usage du passage, pour ses besoins propres y compris sur la partie aménagée en quai de déchargement et ceux de leurs usagers ou fournisseurs, notamment balayage, déneigement, entretien hivernal, et qu’il procédera à la tonte de la pelouse. S’agissant du réseau d’évacuation des eaux usées, il en assure l’entretien et le curage sur la partie reliant le futur bâtiment du Relais jusqu’au bac à graisse, celui-ci inclus. La ville propriétaire de l’impasse technique assurera quant à elle l’entretien de la partie du réseau jusqu’au réseau public d’assainissement métropolitain. L’acte précisera le casSéance du jeudi 3 février 2022

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échéant les autorisations utiles pour la maintenance de la motorisation du portail et d’un éventuel équipement de vidéo-surveillance.

La ville supportera l’entretien du dispositif d’éclairage, et

régularisera toutes servitudes d’ancrage sur le futur bâtiment du relais

Orléanais (notamment accrochage de lanterne, pose de coffrets de

branchement et de câbles en remontée nécessaires à cet équipement

d’éclairage).

5°) de consentir toutes servitudes de surplomb et de vue ;

6°) de consentir toutes servitudes de passage de réseaux et

accessoires, ainsi que toutes mises à disposition sur la future impasse

technique se trouvant sur les parcelles AM 10p restant appartenir à la Ville et sur la parcelle AM539p à acquérir par la Ville, au bénéfice de tout

concessionnaire de réseau public, notamment de distribution publique

d’énergie ou télécommunication ;

7°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié, avec ses conditions particulières notamment exposées, toutes

servitudes dont la constitution s’avérerait nécessaire à la régularisation dudit acte et à la fonctionnalité du nouveau bâtiment du Relais Orléanais et de façon générale tous documents et actes nécessaires ou subséquents, y compris accord particulier relatif à la démolition de leur bâti actuel, et à la réalisation de réseaux. Il est précisé que le Relais Orléanais supportera les frais et droits fiscaux y compris pour la publication foncière afférents et la Ville d’Orléans les émoluments du rédacteur de l’acte notarié ;

8°) d'imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2115,

opération 10A187, service gestionnaire FON,

n° engagement : 22FON00003.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°47 Urbanisme. Z.A.C. du Fil Soie. Approbation du dossier de réalisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. du Fil Soie, établi en application de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour

accomplir les formalités nécessaires et notamment pour procéder aux

mesures de publicité réglementaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°48 Urbanisme. Z.A.C du Fil Soie. Approbation du programme des équipements publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC du Fil Soie tel que présenté ci-dessus ;Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour

accomplir les formalités nécessaires et notamment pour procéder aux

mesures de publicité réglementaires.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n°49 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façade. Approbation de conventions. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de

74 791 € ;

2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant, pour

accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;

4°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.

Adopté avec 1 abstention

RESSOURCES

Mme RASTOUL n°50 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois qui inclut notamment le nouveau dispositif des contrats de projet.

Adopté à l’unanimité.

Mme RASTOUL n°51 Relations Humaines. Qualité de vie au travail. Challenge sportif. Attribution d’un don à l’association MOME. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’attribution d’un don d’un montant total de 2 000 € à l’association MOME ;

2°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire HPH.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. HOUSSARD n°52 Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) d’Orléans. Lot n° 1 : Entretien

ménager d’établissements recevant du public. Approbation

d’un avenant n°8 à passer avec la société TEAMEX.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n° 8 au marché de service V20062GRT ayant pour objet l’entretien ménager de bâtiments recevant du public conclu avec la société TEAMEX, pour un montant total de 10 911,60 € TTC pour la 2ème période de reconduction ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 011, programme 6283,

service gestionnaire MMMDCA.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°53 Commande Publique. Marché public de nettoyage de locaux de la Ville d’Orléans, d’Orléans Métropole et du Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’Orléans. Lot n°2 : Entretien ménager d’établissements sportifs. Approbation d’un avenant n° 4 à

passer avec la société ONET.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°4 au marché de services V20063GRT ayant pour objet l’entretien ménager des établissements sportifs conclu avec la société ONET, pour un montant total de 27 799,12 € TTC pour la 2ème période de reconduction du marché et 1 739,92 € TTC pour la 3ème période de reconduction ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 020, article 011, programme 6283, service gestionnaire JSL.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°54 Commande publique. Marché public de travaux pour la rénovation des façades du Gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation d'un marché de travaux après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché après procédure adaptée pour la

rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à Orléans à passer avec l’opérateur économique suivant :

Pour le lot n°3 « serrurerie » avec la société CROIXALMETAL pour un montant de 84 000,00 € TTC.Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°55 Commande Publique. Marché public global de performance pour la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation

technique et la maintenance du complexe nautique de La

Source à Orléans. Approbation d'un avenant n° 4 à passer avec le groupement BFC Partenaires / Atelier ARCOS

ARCHITECTURE / CL Gilles LEVERRIER / 3IA / ARTELIA /

Roland STARACE / Brigiette BARBIER / INCA / IDEX ENERGIES.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) approuver l’avenant n°5 pour un montant en plus-value de

14 970 euros HT ;

2°) déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 323, nature 3213, opération SB1P020, service gestionnaire MGE.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°56 Commande Publique. Marché public global de performance ayant pour objet la réalisation, l’exploitation et la maintenance du bâtiment s’inscrivant dans le projet de restructuration et rénovation partielles du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement. Approbation d'un avenant n°5 à passer

avec le groupement SOGEA CENTRE / FACEO FM CENTRE OUEST / PROMUSEUM / INGEPOLE / EBI / SOFRADI.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver l’avenant n°5 pour un montant en moins-value de 1 365.42 € TTC, portant le montant du marché à 15 210 966.09 € TTC, dont 910 977,24 € TTC pour les prestations de maintenance concernées par cet avenant ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 2313, opération CB1P024, service gestionnaire MPS.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. HOUSSARD n°57 Commande publique. Marché public. Fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Prestations techniques, fournitures, mise en place et

exploitation de matériels techniques nécessaires à

l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2022. Approbation de marchés après procédure

formalisée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver les marchés relatifs aux prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2022, à passer avec les entreprises suivantes :

Désignations Montant en € T.T.C. Candidat retenu

Lot 1 : Cérémonies

protocolaires : son,

éclairage, distribution

électriques et structure

régie

84 876,75 € HT soit, 101 852,10 € TTC décomposé

comme suit :

o Tranche ferme "Cérémonie protocolaires : son,

éclairage, distribution électrique et structure

régie : 80 517,75 € HT, soit 96 621,30 € TTC

o Tranche optionnelle 1 : Captation des discours

officiels et des défilés lors des cérémonies

protocolaires du 8 mai 2022 : 3 959,00 € HT,

soit 4 750,80 € TTC

o Tranche optionnelle 2 : Infrastructures

permettant l’accueil des cars régis : 400,00 €

HT, soit 480,00 € TTC

GB4D

Lot 2 : Totems supports

de matériel 8 614,00 € HT soit 10 336,80 € TTC

JBL

SONORISATION

Lot 3 : Pavoisement. 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

Lot 4 : Barrièrage

11 303,00 € HT soit 13 563,60 € TTC décomposé

comme suit :

o Tranche ferme "Barrièrage" : 4 443,00 € HT,

soit 5 331,60 € TTC

o Tranche optionnelle 1 "Barrièrage

supplémentaire n°1" : 1 900,00 € HT, soit

2 280,00 € TTC

o Tranche optionnelle 2 "Barrièrage

supplémentaire n°2" : 2 660,00 € HT, soit

3 192,00 € TTC

o Tranche optionnelle 3 "Barrièrage

supplémentaire n°3" : 2 300,00 € HT, soit

2 760,00 € TTC

PROG EVENTSéance du jeudi 3 février 2022

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Lot 5 : Set Electro : son,

éclairage, distribution

électrique et structures

de scène.

95 252,00 € HT soit 114 302, 40 € TTC décomposés

comme suit :

o Tranche ferme "Set Electro : Son, éclairage

électrique et structures de scène : 91 830,00 €

HT soit 110 196,00 € TTC

o Tranche optionnelle 1 "Effets de scène" :

3 422,00 € HT, soit 4 106,40 € TTC

JBL

SONORISATION

TOTAL 209 045,75 € HT, soit 250 854,90 € TTC

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;

3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 611, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°58 Commande publique. Marché public. Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2022. Approbation d'un marché

après procédure adaptée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver le marché relatif aux prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation du Set Electro des fêtes de Jeanne d'Arc 2022 (affaire V21A0214), à passer avec l’entreprise REFLEX CENTRE VAL DE LOIRE pour les montants suivants :

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 6282, opération XB1H001,

service gestionnaire EVE.

Adopté à l’unanimité.

Montant minimum total sur 6 mois Montant maximum total sur 6 mois

en € HT en € TTC en € HT en € TTC

16 666,67 € 20 000,00 € 83 333,33 € 100 000,00 €

M. HOUSSARD n°59 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre la ville d'Orléans, Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les

communes de la Métropole. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour

l’année 2022 ;Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents afférents ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

M. HOUSSARD n°60 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre

Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le C.C.A.S.

d’Orléans. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour

l’année 2022 ;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents afférents ;

3°) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité.

FINANCES

M. CLOSSET n°61 Finances. Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de bien vouloir décider de l’application des taux de fiscalité 2022 comme suit :

- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,37 %

- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %

2°) de prendre acte que le taux pour la perception de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe d’habitation sur les logements vacants est inchangé à 20,99 %.

Adopté à l’unanimité.

M. CLOSSET n°62 Finances. Expérimentation du Compte Financier Unique. Approbation de la convention à passer avec l'Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'approuver la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique à passer avec l’Etat;

2°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. CLOSSET n°63 Habitat Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition d'un logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 13 à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 104 091 € à hauteur de 50 %. Annule et remplace la délibération 2021-11-10- DEL-12. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 52 045,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 104 091,00 €, que la SA HLM FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 125849, constitué de 3 lignes de prêt :

- CPLS : 51 004,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 502,00 €

- PLS : 21 860,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 930,00 €

- PLS foncier : 31 227,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15 613,50 €

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la

présente délibération.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 52 045,50 € (cinquante-deux mille quarante-cinq euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à la SA HLM FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. CLOSSET n°64 Habitat Logement. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition d'un logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 19 à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 103 085 € à hauteur de 50%. Annule et remplace la délibération 2021-11-10- DEL-13. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 51 542,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 103 085,00 €, que la SA HLM FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 125856, constitué de 3 lignes de prêt :

- CPLS : 50 512,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 256,00 €

- PLS : 21 648,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 824,00 €

- PLS foncier : 30 925,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15 462,50 €

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la

présente délibération.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 51 542,50 € (cinquante et un mille cinq cent quarante- deux euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes

pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les

meilleurs délais à se substituer à la SA HLM FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE ;

3°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA HLM FRANCE LOIRE.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

- 26 -

M. CLOSSET n°65 Habitat Logement. SA HLM Valloire Habitat. Cession du bien situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans à l'Opérateur National de Vente HLM Action Logement. Maintien de la garantie d'emprunt. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de réitérer sa garantie à hauteur de 50 % soit 2 305 275,60 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 4 610 551,19 €

consentis initialement par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM Batir Centre et la SA HLM Vallogis (devenus SA HLM Valloire Habitat) et transféré en partie à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Cette ligne de prêt est la suivante :

Prêt n° 1 : 4 610 551,19 € garantis à hauteur de 50 % soit

2 305 275,60 €.

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée

résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Valloire Habitat dont elle ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à la SA HLM Valloire Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la SA HLM Valloire Habitat et l’Opérateur National de Vente ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé au 1°) de la présente délibération ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat ;

4°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA HLM Valloire Habitat.

Adopté à l’unanimité.Séance du jeudi 3 février 2022

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M. CLOSSET n°66 Habitat Logement. Opérateur National de Vente HLM Action Logement. Cession du bien situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans à l'Opérateur National de Vente HLM Action Logement. Maintien de la garantie. Approbation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de maintenir sa garantie à hauteur de 50 % soit 106 117,47 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 212 234,94 € consenti initialement par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM Batir Centre et la SA HLM Vallogis (devenus SA HLM Valloire Habitat) et scindé suite à la cession du bien situé résidence Les Acacias, 1 rue Guillaume Budé à Orléans de la SA HLM Valloire Habitat à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.

Cette ligne de prêt est la suivante :

Prêt n° 1 : 212 234,94 € garantis à hauteur de 50% soit

106 117,47 €.

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont précisées dans l’annexe ci-après devant impérativement être jointe aux autres pages de la délibération de garantie.

La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée

résiduelle totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée résiduelle du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.Séance du jeudi 3 février 2022

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2°) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations, la SA HLM Valloire Habitat et l’Opérateur National de Vente ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé au 1°) de la présente délibération ;

3°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement ;

4°) de déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec l’Opérateur National de Vente HLM Action Logement.

Adopté à l’unanimité.

Orléans, le 04 février 2022,

Le Maire,

Serge GROUARD